unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 092B Petite enfance Actualisation du reglement de fonctionnement des multi accueils communautaires

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 092B Petite enfance Actualisation du reglement de fonctionnement des multi accueils communautaires Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 092B Petite enfance Actualisation du reglement de fonctionnement des multi accueils communautaires)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Dominique

MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur

Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Bernard

DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Marc

VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

(QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2024_092

Petite enfance - Actualisation du

règlement de fonctionnement des

multi-accueils communautaires

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 58

POUR : 58

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 3

NPPV : 4 Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_092-DE

A G E D I

Date de transmission de l'acte: 11/10/2024

Date de reception de l'AR: 11/10/2024

080-200070936-DE_2024_092B-DE

A G E D ILEPAYSAN (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_092-DE

A G E D I

Date de transmission de l'acte: 11/10/2024

Date de reception de l'AR: 11/10/2024

080-200070936-DE_2024_092B-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Petite enfance - Actualisation du règlement de fonctionnement des multi- accueils communautaires

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

_________________________

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2022, actualisant le règlement de fonctionnement des multi-accueils ;

Considérant :

- les éléments demandés par la CAF dans sa lettre de décision administrative du 21 février 2024 ; - le changement effectué par la commune du numéro et du nom de rue de la structure « Comptines et gribouillis » ;

- l’extension de places accordée par le président du Conseil départemental de la Somme en date du 1er janvier 2023 ;

- la modification des organigrammes des 2 structures présenté en bureau communautaire le 17 septembre 2024 ;

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire les 9 modifications suivantes :

N°1 : adresse multi-accueil à Rue (page 3) : remplacement de l’adresse « 7 rue du Bosquet » par « 191, rue du gymnase » ;

N°2 : horaires d’ouverture (page 4) : Suppression de l’indication de dates de 2022 > 7h30/18h pour les deux sites ;

N°3 : nombre de places (page 5) : remplacement du terme « 20 places » par « 22 places » ;

N°4 : formulation (page 10) : Suppression de la phrase « il n’y a pas de contrat d’accueil entre la structure et le parent mais un avis d’inscription » ;

N°5 : extension des motifs d’accueil des enfants scolarisés (page 10) : Ajout de la formule : « en cas de fermeture/grève des écoles et/ou situations exceptionnelles, telles que précisé pour l’accueil d’urgence » ;

N°6 : médecin de crèche (page 16) : remplacement du nombre mensuel d’heures d’intervention par « qui intervient en fonction des besoins, par vacation » ;

N°7 : composition de l’équipe (page 16) : remplacement de la mention « une directrice pour les Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_092-DE

A G E D I

Date de transmission de l'acte: 11/10/2024

Date de reception de l'AR: 11/10/2024

080-200070936-DE_2024_092B-DE

A G E D Ideux crèches + une directrice adjointe par crèche » par « une directrice par crèche sans adjointe » ;

N°8 : ajout de la formule imposée par la CAF, à insérer en page 18, sous le titre « Modalités tarifaires » : « Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'Allocations Familiales aux gestionnaires des structures d'accueil sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelles des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présences réelles qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF ;

N°9 : formulation (page 22) : remplacement de l’intitulé « en début de mois » par « à terme échu ».

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’adopter le règlement actualisé ;

- de donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et signer tout acte en découlant.

Résultats des votes

Pour : 58

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric représenté par Bordet Xavier

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Gérard Olivier

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Miramont Dominique

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile suppléée par Delabroye Bernard

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_092-DE

A G E D I

Date de transmission de l'acte: 11/10/2024

Date de reception de l'AR: 11/10/2024

080-200070936-DE_2024_092B-DE

A G E D IBacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par CONTY José

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 3

Pley Olivier

Parment Philippe

Nester Paul

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Patte Claude

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Pruvot Jean Paul

Gouesbier Francis

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_092-DE

A G E D I

Date de transmission de l'acte: 11/10/2024

Date de reception de l'AR: 11/10/2024

080-200070936-DE_2024_092B-DE

A G E D I