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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16 04 Reprise du quart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16 04 Reprise du quart)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :42
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
10/01/2025
Date d'affichage:
2025-01-16-04 : Reprise du quart des crédits
L'an deux mille vingt cinq, le seize janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILLS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, David GEORGET, Muriel NOIROT, Christian
MASSEROT, Dominique FOUIN, Juanita FOUCHER, Michel BOURCIER,
Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
David GEORGET donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Florence MARTIN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.02 4195 3174 mail: contact@valleesduhautanjou.fr wwwyalleesduhautanjou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-04-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des \allées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-03-28-18 du 28 mars 2024 approuvant le budget principal primitif pour l'exercice 2024;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2024-03-28-20 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif du budget annexe « immobilier d'entreprises » ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 2024-03-28-21 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif du budgets annexes « Assainissement » ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-11-28-04 du 28 novembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 budget principal pour l'exercice 2024 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-11-28-06 du 28 novembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 budget annexes « Assainissement » pour l'exercice 2024 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable »
CONSIDÉRANT que lorsque le budget primitif n’a pas été adopté avant le 1° janvier 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédentes ;
CONSIDERANT en outre, que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa
transmission au Représentant de l’État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-04-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'autoriser au Président ou son représentant d'engager, de liquider, et mandater les dépenses dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent selon la répartition suivante telle que décrite en annexe ;
n°1 : budget principal ;
n°2 : budget annexe « Immobilier Entreprises »
n°3 : budget annexe « assainissement » ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 16 janvier 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Gi ut
Président
Florence Martin
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-04-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-04-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025