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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16 07 Remuneration agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16 07 Remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :42
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
10/01/2025
Date d'affichage:
2025-01-16-07 Rémunération pour les agents recenseurs des
communes d'Erdre-en-Anjou et du Lion d'Angers
L'an deux mille vingt cinq, le seize janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, David GEORGET, Muriel NOIROT, Christian
MASSEROT, Dominique FOUIN, Juanita FOUCHER, Michel BOURCIER,
Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
David GEORGET donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Florence MARTIN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1024195 3917%4 mal: contact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
CONSIDERANT la campagne de recensement de la population qui va se dérouler sur les communes du Lion d'Angers et d'Erdre-en-Anjou en janvier
et février 2028 ;
CONSIDERANT la proposition de rémunération des agents vacataires formulée par la commune du Lion d'Angers et d'Erdre-en-Anjou et calculée selon le principe de rémunération accessoire forfaitaire en fonction du nombre de documents de recensement traités ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les propositions de rémunération des agents recenseurs calculées selon le principe de rémunération
accessoire forfaitaire en fonction du nombre de documents de
recensement traités :
Pour la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU, la rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025 est fixée comme
suit :
+ 3.80 € par feuille de logement ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlLde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Les heures dédiées aux séances de formations, aux tournées de reconnaissance et aux rendez-vous hebdomadaires avec le coordonnateur communal seront rémunérés à l’heure réellement effectué sur le premier indice de base de la fonction publique ;
Forfait de kilométrage de 119.08 € ;
Prime de 50 € si 70% de réponse par internet dans les 2 premières semaines + 50 € si 85% de réponse par internet dans
les 3 premières semaines + 50 € si 100% de réponses par internet pour la 4ème semaine.
Pour la commune du LION-D’ANGERS, la rémunération des agents
FlorenceMartin
Secrét
recenseurs pour la campagne 2025 est fixée comme suit :
Les heures de réunion, la tournée de reconnaissance, la mise sous enveloppe, les permanences en mairie pour aider les usagers à répondre par Internet seront rémunérées à l’heure réellement effectuée sur le premier indice de base de la Fonction Publique ;
Les frais kilométriques seront remboursés au réel effectué sur la base du remboursement des frais de déplacement des agents publics sur le fondement du décret 2001-654 du 19 juillet 2001
relatif fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et leurs établissements publics;
1,50 € par feuille de logement ;
2 € par bulletin individuel ;
1,50 € par feuille enquête famille ;
Prime de 50 € si 70 % de réponse par Internet dans les 2 premières semaine + 50 € si 85 % de réponse par Internet dans les 3 premières semaine et + 50 € si 100 % atteint pour la 4ème semaine ;
Prime de 30 € pour l’utilisation du téléphone personnel.
D’inscrire les crédits correspondants au budget ;
D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous
documents utiles à l‘exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 16 janvier 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co. Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025 Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-01-16-07-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025