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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 10 Reprise du quart des credits
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 10 Reprise du quart des credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :11
Quorum :26
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage:
22/12/2023
2023-12-21-10 : Reprise du quart des crédits
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Michel THÉPAUT, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET Jacques BONHOMMET, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Pierre- Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, David GEORGET, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Michel BOURCIER Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Sébastien DROCHON, Yamina RIOU donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Diana LEPRON, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud FREULON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE THON DANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-10-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2023-03-30-20 du 30 mars 2023 approuvant le budget principal primitif pour l'exercice 2023 ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2023-03-30-21 du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe « immobilier d'entreprises » ;
VU les délibérations du conseil communautaire n°2023-03-30-23 et n°2023-03-30-24 approuvant les budgets primitifs des budgets annexes « Assainissement Régie » et « Assainissement DSP »;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « mettre en place une gouvernance responsable »
CONSIDÉRANT que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 1° janvier 2024 ; que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédentes ;
CONSIDERANT en outre, que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
ENTENDU l'exposé de Madame LÉZÉ, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser au Président ou son représentant d'engager,
de liquider, et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite de 25% des crédits ouverts au titre de
l'exercice précédent selon la répartition suivante telle que
décrite en annexe ;
N°1 : budget principal
N°2 : budget annexe « Immobilier Entreprises »
N°3 : budget annexe « assainissement » ;
Administratif de Nantes dans les deux mois à compte
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cnfenfians devantTé Tribunal
transmission au Représentant de l'État dans le Départemen..
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-10-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 21 décembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président LES EST
Arnaud Freulon
Secrétaire de Séance
Administratif de Nantes dans les deux mois à compte
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cprtantiaunv dauant la Trihrinal
transmission au Représentant de l'État dans le Départentent..
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-10-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023