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Déliberation - 2023 d 4 mp
Déliberation - 2023 d 144 mp
Déliberation - 2023 d 23 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 23 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
_ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ——
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°1
Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'eau chaude et divers des bâtiments
communaux
Lot 01 - Installations électriques et divers des bâtiments communaux
N° 2023-MP-023
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'eau chaude et divers des bâtiments communaux » conclu avec la société Bureau Véritas Exploitation, reçu en Sous-Préfecture le 20 mai 2022,
Vu le contrat n°Q-357391 — 0797430 reprenant les détails des nouvelles prestations demandées par la collectivité,
DECIDE :
Article 1 — Un marché de service relatif à la vérifications périodiques des installations électriques, gaz, production d'eau chaude et divers des bâtiments communaux a été notifié le 23 mai 2022 avec la société Bureau Véritas Exploitation. En cours de marché, certains ajustements des prestations sont intervenus sur le Bordereau des Prix Unitaires nécessitant la conclusion d'un avenant aux conditions exposées ci-dessous :
Prestations Prix Unitaire € HT
Vérification périodique d'appareils ou accessoires de levage
(1 visite annuelle)
1 tracteur agricole pour les plages U 25 €HT
1 merlots (CTM) 25 €HT
1 merlot (Fapa Espace Vert) 25 €HT
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe/du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 07 février 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé de ne é
mobilités durables et innovantes, ports et pêche ff:
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230207-2023-D-23-AR
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023