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Compte-Rendu - CR CM 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2025
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 2 Nombres de Conseillers présents : 9 Nombres de Conseillers votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Anne MOUTENET, Danielle PERRIN, Yvan ROUX.
Absents excusés : Guillaume AUDEMARD, William GALIEGUE, Béatrice GODINHO (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Sylvie IACONANTONIO, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christiane CHARLES), Claire VAGLIO- PRET.
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
DELIBERATION 2025-06 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – BERNARD MICHALLON
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. Bernard MICHALLON a été initialement employé en 2016 par la Commune dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Son poste a ensuite été poursuivi, et son dernier contrat de travail s'est achevé le 4 mars 2025.
Il rappelle également que dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » de France Travail Ex Pôle Emploi et des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, la Commune souhaiterait réembaucher M. MICHALLON Bernard, cette année encore, pour une durée hebdomadaire de travail de 26h00, sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion.
Au vu des complexités actuelles au sein de l’État sur les budgets 2025, la reconduction de nouveaux Contrats Uniques d’Insertion est suspendue. Dans l’attente de la résorption de ce problème, et de l’ouverture de nouveaux CUI, M. Le Maire propose à l’Assemblée, pour un bon fonctionnement du service, de recruter M. Bernard MICHALLON comme agent contractuel, en Contrat à Durée Déterminée et pour une durée hebdomadaire de travail de 26h00, du 5 mars 2025 et ce, jusqu’au 4 avril 2025 inclus.
Un nouveau Contrat Unique d’Insertion sera reconduit avec France Travail dès que possible.
La rémunération mensuelle est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Il informe également qu’en fonction de l'évolution des besoins du service, ce contrat pourrait être reconduit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- Le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour un bon fonctionnement du service, en attendant
la reconduction d’un nouveau Contrat Unique d’Insertion d’un an avec Bernard MICHALLON,
- La signature du contrat à d’une durée déterminée avec Bernard MICHALLON.
DELIBERATION 2025/07 : VALIDATION DE LA DESIGNATION DE L’EXPERT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DANS LE CADRE DU GLISSEMENT DE TERRAIN SURVENU LE 29/01/2025 SUR LA
COMMUNE DE LA PIERRE
M. le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune de La Pierre a subi un glissement de terrain le 29 janvier dernier. Suite à de fortes pluies, une partie de la butte castrale et de l’ancien rempart du Château-Vieux, appartenant à la famille Rioux, s’est éboulé sur le lotissement Préverger situé en contre-bas.
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin d’une habitation. Plusieurs maisons ont été évacuées.
Suite à la construction en urgence d’un mur en blocs Famy, seule la famille GELIN n’a pas pu retourner dans leur maison. COMMUNE DE LA PIERRE
En effet, l’assurance du couple leur interdit d’y retourner tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés. A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le jour du glissement de terrain,
- Un arrêté municipal de mise en sécurité a été établi par le M. Le Maire,
- RTM a pu venir rapidement sur place pour dresser un rapport des préconisations de sécurisation. Leur
rapport est joint à ce courrier ; il préconise la purge du couloir de glissement en supprimant tous les blocs
instables dans la pente, et de retirer le bout de mur qui reste en suspens au-dessus de l’habitation.
Plus largement, il préconise la gestion de la végétation en amont du lotissement et jusqu’en crête, en retirant
l’ensemble des bois morts ou présentant de grande hauteur qui penchent vers l’aval et en enlevant les souches des
chablis qui sont instables.
Depuis le glissement de terrain, M. Le Maire informe qu’il a sollicité la préfecture pour une reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle pour cet évènement (nous sommes en attente à ce sujet).
Il informe également avoir fait faire des devis pour les travaux demandés par le RTM. Il est à noter que les terrains
concernés par le glissement de terrain est privé. Néanmoins, après échange avec Mr Zancanaro, du RTM, et les
services de la Préfecture, il apparait que la commune est dans l’obligation de faire réaliser la purge de la zone de
glissement du terrain, ainsi que la gestion des arbres sur cette zone, d’environ 3 000 m2.
En effet, M. Le Maire informe qu’il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité publique sur son territoire au titre
de ses pouvoirs de police. A partir du moment où le danger présenterait un caractère grave et imminent et qu’il
peut être prévenu par des travaux, la réalisation et la prise en charge de ces derniers incombent à la commune au
titre des pouvoirs de police que le maire détient en application de l’article L. 2212-4 du Code général des
collectivités territoriales, et ceci même si le danger et les travaux ne concernent que quelques propriétés. Les
travaux envisagés doivent l’être dans un intérêt collectif.
Quant à la gestion de la forêt sur le reste de la butte castrale, en l’absence de danger grave et imminent, nous
souhaitons laisser le temps à un expert judiciaire de définir les différents niveaux d’urgence, ainsi que les maîtrise
d’ouvrage concernées pour ces travaux.
Après présentation de la requête ci-dessus, nous avons fait appel au Juge des référés du Tribunal Administratif de
Grenoble afin de désigner un expert judiciaire, M. Georges Henri DUCREUX, a été nommé pour mener une expertise à
l’effet d’examiner les conséquences du glissement de terrain et de proposer des mesures de nature à mettre fin à
l’imminence du péril s’il la constate.
Aussi, compte tenu de la nécessité de répondre à cette requête, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de valider
la proposition de mission établie qui s’élève à la somme de 6 000.00€ HT, soit 7 200.00€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, - AUTORISE le Maire à valider la désignation par le Tribunal Administratif de Grenoble, de M. Georges Henri DUCREUX,
en tant qu’expert judiciaire pour mener une expertise à l’effet d’examiner les conséquences du glissement de terrain
et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate, pour un montant total de
6 000.00€ HT, soit 7 200.00€ TTC.
DELIBERATION 2025/08 : VALIDATION CHOIX DE L’ENTREPRISE ET CHIFFRAGE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX
URGENTS SUR LA ZONE DU GLISSEMENT DE TERRAIN
M. le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune de La Pierre a subi un glissement de terrain le 29 janvier dernier. Suite à de fortes pluies, une partie de la butte castrale et de l’ancien rempart du Château-Vieux, appartenant à la famille Rioux, s’est éboulé sur le lotissement Préverger situé en contre-bas.
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin de d’une habitation. Plusieurs maisons ont été évacuées. COMMUNE DE LA PIERRE
Suite à la construction en urgence d’un mur en blocs Famy, seule la famille GELIN n’a pas pu retourner dans leur maison. En effet, l’assurance du couple leur interdit d’y retourner tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés. A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le jour du glissement de terrain,
- Un arrêté municipal de mise en sécurité a été établi par le M. Le Maire,
- RTM a pu venir rapidement sur place pour dresser un rapport des préconisations de sécurisation. Leur
rapport est joint à ce courrier ; il préconise la purge du couloir de glissement en supprimant tous les blocs
instables dans la pente, et de retirer le bout de mur qui reste en suspens au-dessus de l’habitation.
Plus largement, il préconise la gestion de la végétation en amont du lotissement et jusqu’en crête, en retirant
l’ensemble des bois morts ou présentant de grande hauteur qui penchent vers l’aval et en enlevant les souches des
chablis qui sont instables.
Depuis le glissement de terrain, M. Le Maire informe qu’il a sollicité la préfecture pour une reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle pour cet évènement (nous sommes en attente à ce sujet).
Il informe également avoir fait faire des devis pour les travaux demandés par le RTM. Il est à noter que les terrains
concernés par le glissement de terrain est privé. Néanmoins, après échange avec Mr Zancanaro, du RTM, et les
services de la Préfecture, il apparait que la commune est dans l’obligation de faire réaliser la purge de la zone de
glissement du terrain, ainsi que la gestion des arbres sur cette zone, d’environ 3 000 m2.
En effet, M. Le Maire informe qu’il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité publique sur son territoire au titre
de ses pouvoirs de police. A partir du moment où le danger présenterait un caractère grave et imminent et qu’il
peut être prévenu par des travaux, la réalisation et la prise en charge de ces derniers incombent à la commune au
titre des pouvoirs de police que le maire détient en application de l’article L. 2212-4 du Code général des
collectivités territoriales, et ceci même si le danger et les travaux ne concernent que quelques propriétés. Les
travaux envisagés doivent l’être dans un intérêt collectif.
Quant à la gestion de la forêt sur le reste de la butte castrale, en l’absence de danger grave et imminent, nous
souhaitons laisser le temps à un expert judiciaire de définir les différents niveaux d’urgence, ainsi que les maîtrise
d’ouvrage concernées pour ces travaux.
M. Le Maire présente aux membres du Conseil municipal, que suite à l’analyse des offres, le choix s’est porté sur
l’entreprise MIDALI pour la réalisation des travaux urgents dans le couloir de glissement de terrain.
Ce devis s’élève à la somme de 39 970.00 € HT, soit 47 964.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Valide le devis de l’entreprise MIDALI pour la réalisation des travaux urgents dans le couloir de glissement de
terrain. Ce devis s’élève à la somme de 39 970.00 € HT, soit 47 964.00 € TTC.
- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2025/09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DDT DE L’ISERE AU TITRE DU FONDS DE
PREVENTION DES RISQUES MAJEURS DIT « FONDS BARNIER » POUR LA REALISATION DES TRAVAUX URGENTS SUITE
AU GLISSEMENT DE TERRAIN A LA PIERRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Pierre a subi un glissement de terrain le 29 janvier dernier. Suite à
de fortes pluies, une partie de la butte castrale et de l’ancien rempart du Château-Vieux, appartenant à la famille Rioux,
s’est éboulé sur le lotissement Préverger situé en contre-bas.
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin de plusieurs
habitants. Trois maisons ont été évacuées ; si deux des familles ont pu y revenir suite à la construction en urgence d’un
mur en blocs Lego, la troisième maison est toujours vide. En effet, l’assurance du couple Gelin leur interdit d’y retourner
tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés. COMMUNE DE LA PIERRE
A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin de d’une habitation. Plusieurs maisons ont été évacuées.
Suite à la construction en urgence d’un mur en blocs Famy, seule la famille GELIN n’a pas pu retourner dans leur maison. En effet, l’assurance du couple leur interdit d’y retourner tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés. A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le jour du glissement de terrain,
- Un arrêté municipal de mise en sécurité a été établi par le M. Le Maire,
- RTM a pu venir rapidement sur place pour dresser un rapport des préconisations de sécurisation.
Leur rapport est joint à ce courrier ; il préconise la purge du couloir de glissement en supprimant
tous les blocs instables dans la pente, et de retirer le bout de mur qui reste en suspens au-dessus
de l’habitation.
Plus largement, il préconise la gestion de la végétation en amont du lotissement et jusqu’en crête, en retirant
l’ensemble des bois morts ou présentant de grande hauteur qui penchent vers l’aval et en enlevant les souches des
chablis qui sont instables.
Depuis le glissement de terrain, nous avons sollicité la préfecture pour une reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour cet évènement (nous sommes en attente à ce sujet).
Nous avons également fait faire des devis pour les travaux demandés par le RTM. Il est à noter que les terrains
concernés par le glissement de terrain est privé. Néanmoins, après échange avec Mr Zancanaro, du RTM, et les services
de la Préfecture, il apparait que la commune est dans l’obligation de faire réaliser la purge de la zone de glissement du
terrain, ainsi que la gestion des arbres sur cette zone, d’environ 3 000 m2.
En effet, il appartient au maire d’assurer la sécurité publique sur son territoire au titre de ses pouvoirs de police. A
partir du moment où le danger présenterait un caractère grave et imminent et qu’il peut être prévenu par des travaux,
la réalisation et la prise en charge de ces derniers incombent à la commune au titre des pouvoirs de police que le maire
détient en application de l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, et ceci même si le danger et
les travaux ne concernent que quelques propriétés. Les travaux envisagés doivent l’être dans un intérêt collectif.
Quant à la gestion de la forêt sur le reste de la butte castrale, en l’absence de danger grave et imminent, nous
souhaitons laisser le temps à l’expert judiciaire de définir les différents niveaux d’urgence, ainsi que les maîtrise
d’ouvrage concernées pour ces travaux. Un second dossier sera vraisemblablement déposé dans un second temps,
pour solliciter une aide auprès du FPRNM afin de prévenir de futurs risques causés par la végétation non entretenue
de la butte.
M. Le Maire informe que les devis indiquent un montant de 45 970.00 € HT, soit 55 164.00 € TTC pour les travaux
urgents dans le couloir de glissement de terrain. Nous souhaiterions solliciter le Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier) à hauteur de 50% de ces travaux, pour nous permettre de les mener à bien dans
les meilleurs délais.
Par ailleurs, au vu de l’urgence extrême des travaux, du danger grave et imminent encore actuel, et afin de permettre
aux derniers habitants évacués de retrouver leur habitation le plus rapidement possible, nous sollicitons l’autorisation
de débuter les travaux immédiatement suite au dépôt de ce dossier, et sans attendre la fin de son instruction.
Aussi, compte tenu de la nécessité d’entreprendre ces travaux d’urgence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée,
de solliciter l’aide auprès de la DDT de l’Isère, une subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels
majeurs, dit ‘Fonds Barnier’ conformément aux tableaux ci-dessous : COMMUNE DE LA PIERRE
Nature et montant prévisionnel de la dépense subventionnable
Nature des travaux Montant HT Montant TTC
Élaboration d’un mur en blocs
béton type Famy le jour du
glissement de terrain
12 770 € 15 324 €
Purge de la zone de glissement de
terrain
15 125 € 18 150 €
Gestion forestière sur la zone de
glissement de terrain (3 000 m2)
12 075 € 14 490 €
Expert judiciaire, désigné par le TA
de Grenoble
6 000 € 7 200 €
TOTAL 45 970 € HT 55 164 € TTC
Plan de financement prévisionnel
Liste des dépenses :
Installation d’un mur de protection en blocs Famy
Purge du couloir de glissement de terrain
Entretien de la forêt sur la zone de glissement de terrain
Expert judiciaire, désigné par le TA de Grenoble
12 770 € HT
15 125 € HT
12 075 € HT
6 000 € HT
TOTAL 44 295 € HT
Liste des aides publiques demandées :
État – Fonds PRNM (50%) 22 147,50 €
Département de l’Isère (30%) 13 288,50 €
TOTAL 35 436 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, - AUTORISE le Maire :
• à procéder aux travaux urgents dans le couloir de glissement de terrain,
• à procéder à une demande d’aide auprès de la DDT de l’Isère, au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs, dit ‘Fonds Barnier’.
DELIBERATION 2025/10 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE AU TITRE DU FONDS
D’AIDE D’URGENCE DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX URGENTS SUITE AU GLISSEMENT DE
TERRAIN A LA PIERRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Pierre a subi un glissement de terrain le 29 janvier dernier. Suite à
de fortes pluies, une partie de la butte castrale et de l’ancien rempart du Château-Vieux, appartenant à la famille Rioux,
s’est éboulé sur le lotissement Préverger situé en contre-bas. COMMUNE DE LA PIERRE
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin de plusieurs
habitants. Trois maisons ont été évacuées ; si deux des familles ont pu y revenir suite à la construction en urgence d’un
mur en blocs Lego, la troisième maison est toujours vide. En effet, l’assurance du couple Gelin leur interdit d’y retourner
tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés.
A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le pire a été évité, les blocs de murs n’ayant percuté aucune maison, mais ils se sont arrêtés dans le jardin de d’une habitation. Plusieurs maisons ont été évacuées.
Suite à la construction en urgence d’un mur en blocs Famy, seule la famille GELIN n’a pas pu retourner dans leur maison. En effet, l’assurance du couple leur interdit d’y retourner tant que des travaux de sécurisation n’ont pas été menés. A ce jour, il reste en effet des blocs en suspens au-dessus du couloir de glissement.
Le jour du glissement de terrain,
- Un arrêté municipal de mise en sécurité a été établi par le M. Le Maire,
- RTM a pu venir rapidement sur place pour dresser un rapport des préconisations de sécurisation. Leur
rapport est joint à ce courrier ; il préconise la purge du couloir de glissement en supprimant tous les blocs
instables dans la pente, et de retirer le bout de mur qui reste en suspens au-dessus de l’habitation.
Plus largement, il préconise la gestion de la végétation en amont du lotissement et jusqu’en crête, en retirant
l’ensemble des bois morts ou présentant de grande hauteur qui penchent vers l’aval et en enlevant les souches des
chablis qui sont instables.
Depuis le glissement de terrain, nous avons sollicité la préfecture pour une reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle pour cet évènement (nous sommes en attente à ce sujet).
Nous avons également fait faire des devis pour les travaux demandés par le RTM. Il est à noter que les terrains
concernés par le glissement de terrain est privé. Néanmoins, après échange avec Mr Zancanaro, du RTM, et les services
de la Préfecture, il apparait que la commune est dans l’obligation de faire réaliser la purge de la zone de glissement du
terrain, ainsi que la gestion des arbres sur cette zone, d’environ 3 000 m2.
En effet, il appartient au maire d’assurer la sécurité publique sur son territoire au titre de ses pouvoirs de police. A
partir du moment où le danger présenterait un caractère grave et imminent et qu’il peut être prévenu par des travaux,
la réalisation et la prise en charge de ces derniers incombent à la commune au titre des pouvoirs de police que le maire
détient en application de l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, et ceci même si le danger et
les travaux ne concernent que quelques propriétés. Les travaux envisagés doivent l’être dans un intérêt collectif.
Quant à la gestion de la forêt sur le reste de la butte castrale, en l’absence de danger grave et imminent, nous
souhaitons laisser le temps à l’expert judiciaire de définir les différents niveaux d’urgence, ainsi que les maîtrise
d’ouvrage concernées pour ces travaux. Un second dossier sera vraisemblablement déposé dans un second temps,
pour solliciter une aide auprès du FPRNM afin de prévenir de futurs risques causés par la végétation non entretenue
de la butte.
M. Le Maire informe que les devis indiquent un montant de 45 970.00 € HT, soit 55 164.00 € TTC pour les travaux
urgents dans le couloir de glissement de terrain. Nous souhaiterions solliciter le Fonds d’aide d’urgence départemental
à hauteur de 30% de ces travaux, pour nous permettre de les mener à bien dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, au vu de l’urgence extrême des travaux, du danger grave et imminent encore actuel, et afin de permettre
aux derniers habitants évacués de retrouver leur habitation le plus rapidement possible, nous sollicitons l’autorisation
de débuter les travaux immédiatement suite au dépôt de ce dossier, et sans attendre la fin de son instruction. COMMUNE DE LA PIERRE
Aussi, compte tenu de la nécessité d’entreprendre ces travaux d’urgence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée,
de solliciter l’aide auprès du Département de l’Isère, une subvention au titre du Fonds d’aide d’urgence départemental
conformément aux tableaux ci-dessous :
Nature et montant prévisionnel de la dépense subventionnable
Nature des travaux Montant HT Montant TTC
Élaboration d’un mur en blocs
béton type Famy le jour du
glissement de terrain
12 770 € 15 324 €
Purge de la zone de glissement de
terrain
15 125 € 18 150 €
Gestion forestière sur la zone de
glissement de terrain (3 000 m2)
12 075 € 14 490 €
Expert judiciaire, désigné par le TA
de Grenoble
6 000 € 7 200 €
TOTAL 45 970 € HT 55 164 € TTC
Plan de financement prévisionnel
Liste des dépenses :
Installation d’un mur de protection en blocs Famy
Purge du couloir de glissement de terrain
Entretien de la forêt sur la zone de glissement de terrain
Expert judiciaire, désigné par le TA de Grenoble
12 770 € HT
15 125 € HT
12 075 € HT
6 000 € HT
TOTAL 44 295 € HT
Liste des aides publiques demandées :
État – Fonds PRNM (50%) 22 147,50 €
Département de l’Isère (30%) 13 288,50 €
TOTAL 35 436 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, - AUTORISE le Maire :
• à procéder aux travaux urgents dans le couloir de glissement de terrain,
• à procéder à une demande d’aide auprès du Département de l’Isère, au titre du Fonds d’aide d’urgence
départemental. COMMUNE DE LA PIERRE
DELIBERATION 2025/11 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LE GRESIVAUDAN POUR LA REALISATION DES TRAVAUX URGENTS SUITE AU GLISSEMENT DE TERRAIN
A LA PIERRE
Monsieur le Maire informe qu’afin d’aider les communes ayant subi d’importants dégâts lors des intempéries de
décembre 2021, Le Grésivaudan a créé un fond de concours doté d’une enveloppe de 500 000 €. Au total,
10 communes du territoire ont ainsi bénéficié d’une aide intercommunale pour un montant total de 385 000 €.
Toutefois, depuis ces violentes intempéries de 2021, de nombreuses communes ont à nouveau été touchées par des
dommages liés aux événements climatiques.
Compte tenu de la multiplication des phénomènes extrêmes sur le territoire, et au titre de la solidarité
intercommunale, Le Grésivaudan souhaite venir en aide de façon exceptionnelle aux communes ayant subi des dégâts
d’intempéries depuis ces événements de 2021 et ayant sollicité une aide au titre de l’aide d’urgence départementale.
Dans ce contexte, le conseil communautaire autorisait ainsi, lors du conseil communautaire du 16 décembre 2024,
l’attribution d’une aide exceptionnelle pour les communes de Goncelin, Les Adrets, La Chapelle-du-Bard, Crêts-en-
Belledonne, Froges, Theys et La Combe-de-Lancey.
Monsieur le Maire informe également à l’assemblée que le Grésivaudan propose aujourd’hui une aide exceptionnelle
pour la commune de La Pierre qui, suite aux pluies particulièrement intenses des 27 et 28 janvier 2024, a subi un
important glissement de terrain impactant notamment certaines habitations et menaçant encore celles-ci.
Il précise que cette aide exceptionnelle est un complément à l’aide départementale, celle-ci est conditionnée à
l’obtention du fonds d’urgence départemental et son montant est strictement identique à celui-ci dans la limite d’un
plafond de 45 000 €.
Il informe que le montant HT des dépenses relatives à cette opération est de 45 970 € HT et la prise en charge maximum
par le fonds d’urgence départemental est de l’ordre de 30 %, soit un montant d’aide de 13 791 €.
L’intervention du Grésivaudan sera donc d’un montant maximum de 13 791 € sous réserve du respect d’une part
minimale d’autofinancement de 20 % par la commune de La Pierre.
Aussi, compte tenu de la nécessité d’entreprendre ces travaux d’urgence, et dans l’éventualité où les montants
attribués par le Fonds de Prévention des Risques naturels Majeurs et le Fonds d’aide départemental n’atteignaient pas
80% d’aides publiques, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de solliciter l’aide exceptionnelle auprès de la
Communauté de Commune Le Grésivaudan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, - AUTORISE le Maire :
• à procéder aux travaux urgents dans le couloir de glissement de terrain,
• à procéder à une demande d’aide exceptionnelle auprès de la Communauté des Communes Le Grésivaudan.
Séance levée à 19h00
Questions diverses :
Echange entre plusieurs habitants du lotissement de Préverger, la SCI RIOUX (Château Vieux) et la Commune de La Pierre suite au glissement de terrain survenu le 29/01/2025.