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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - ASSAINISSEMENT COLLECFIS—40802-RR 2094 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
IV — ANNEXES Publié le S LOG
RRE SIGNA S ID : 007-240700864-20240411-2024 049DB-BF
Nombre de membres en exercice : 35 LL. « Nombre de membres présents : 29 La Présidente, Nombre de suffrages exprimés : 357 . VOTES : | Françoise GONNET TABARDEL
Pour : 25
Contre : ©
Abstentions : eo
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) Le La Présidente,
À Bourg-Saint-Andéol le 11/04/2024
(1) Le La Présidente,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Bourg-Saint-Andéol, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ADRAGNA Patrick _À DT
t — :
ARCHAMBAULT Daniel L CL "
BEAU Jacky
BERRAUD Yves
BOF Monique
CASAMATTA Marie
CHABANIS Alexandre Rocu rt à Tokichk Guerid
CHAIX Marie-Pierre Lors rohim à Na rR_. folle,
CHAUTARD Olivier
CHAZAUT Bernard
COAT Jean-François
CROUZIER Jean-Paul
DROUARD Michel
DUMARCHE Brigitte
GARCIA Patrick
GONNET TABARDEL Françoise
GUERIN Patrick
GUIGUE-PUJUGUET Brigitte X ;
GUINAULT Thérèse Procuration à Enile Mare c — «
HALLYNCK Dominique
LANDRAUD Maryline
Page 58
16/04/2024 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20240411-2024 049DB-BF
LAURENT Jérome Rocurotrm eo) Sy too TRLOANPUE
LEBRETON Frédéric
MARCE Emilie
MATHON Christophe
MATTEI Martine
ORENES LERMA José
PELOZUELO Christiane Proeuretsn © Corne SALVI
PRADIER LAGET Jérôme
RIEU Roland
RIFFARD VOILQUE Martine
SALVI Corinne
SAPHORES Pierre
\ SN
SAUJOT BEDIN Bénédicte Pocwrfonr à fraçor
TRIOMPHE Syivain
Sat doit
Certifié exécutoire par (1) Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 45 /0%{1ot4 A Bourg-Saint-Andéol,le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de ta collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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