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Compte-Rendu - 17 novembre 2021 AFFICHAGE
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 novembre 2021 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1/5
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du mercredi 17 novembre 2021
Convocation du 9 novembre 2021
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard
JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Pierre
VIALAIT, David VULIN
Excusés : Claire DANJEAN, Thibaut REVELUT
Sous la présidence de Gérard JANODET, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 14 octobre 2021 est approuvé à
l’unanimité.
Changement de la chaudière de l’école : rapporteur Colette LOMBARD
Suite à la récente mise en service de la chaudière à granulés bois, l’entreprise Arnaud PIN effectue des
réglages afin d’optimiser les puissances de chauffe pour que le logement et les écoles soient
correctement chauffés.
Il a été constaté que la température au sein de la 3ème classe (Cécile Ferlet) est un peu faible, la PAC
prend alors le relais et assure un complément.
Garages de la caserne des pompiers :
Les demandes de versement des subventions concernant les travaux d’isolation ont été faites.
Le marquage au sol sera fait vendredi 29/11.
Des barrières seront posées à chaque extrémité du bâtiment sécurisant la sortie des véhicules lors des
interventions : voir le fournisseur et commander le nécessaire.
A commander également l’affichage SAPEURS-POMPIERS à positionner sur la caserne de manière à être
lu depuis la route du Souget.
Aménagement de sécurité - Entrée ouest de l’agglomération : rapporteur Jean-Noël BLANC
Radar pédagogique : Depuis son installation, il est constaté que le radar produit ses effets. De bons
retours de la part des riverains et des usagers. La pose d’un panneau 50, pour rappel, pour les
véhicules sortants pourrait être envisagé afin de limiter la prise de vitesse juste avant de quitter
l’agglomération. Il reste à analyser et comprendre l’ensemble des données enregistrées.
Ecole –
COVID19 – Fin du port du masque dès lundi 18/10 pour être à nouveau obligatoire à la rentrée des
vacances de la Toussaint soit le lundi 8/11/2021.
Les barrières séparatives des classes dans la cour de l’école sont restées en place.
De fait, le poste de 3ème surveillante à la pause méridienne est reconduit du 8/11 jusqu’aux vacances
de Noël : Céline MENDES.
Conseil d’école : Le maire donne le compte-rendu de la réunion du lundi 18/10 à 19h, salle du conseil
municipal à Beaupont. Chaque élu en a été destinataire par mail.
112 élèves à la rentrée 2021, 108 élèves prévus pour la rentrée 2022. 2/5
Ecoles numériques – Programme 2021
Le matériel a été installé le 3/11.
Les deux ordinateurs portables ont été paramétrés par Robin FRERE (WIDEE) et remis aux
enseignantes.
Johan a installé deux panneaux lumineux au plafond devant les tableaux dans les salles de classe de
Nelly DUVERNAY et d’Alexandra ROBERT.
Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (ADAP) – Rapporteur Colette LOMBARD
Colette LOMBARD, Jean-Noël BLANC et Claire DANJEAN, adjoints, ont rencontré Yvan PAUGET,
directeur de l’Agence Départementale d’Ingénierie jeudi 4/11 en mairie concernant les problèmes
d’accessibilité de la salle des fêtes et des salles de la bibliothèque et des associations à l’Espace des
sociétés.
Une étude de faisabilité pour aide à la décision sera réalisée. Si le budget de la commune ne permet
pas la réalisation des travaux et leur financement, des demandes de dérogation pourront être
formulées, mais seront-elles acceptées par les services compétents ?
Travaux d’accessibilité réalisés pour la mairie (nez de marche extérieur…) : s’agissant d’un
établissement recevant du public de 4ème catégorie, ces travaux doivent être validés par un cabinet
spécialisé et agréé. Devis à demander
Grand Bourg Agglomération – Assainissement collectif- Extension du réseau–
Extension du réseau route du Souget jusqu’au local technique communal à l’intersection de la rue de
l’Eglise.
Raccordement du local technique communal après passage sur la parcelle ZI n° 137 qui sera vendue
prochainement à la SCI Saint-Nizier de Péronnas (gérant : Thibaut CHANEL) : une servitude sera à
instaurer.
Devis contradictoires à demander.
Réalisation des travaux par l’entreprise SOCOTRA TP pour le compte de GBA. Les travaux se
dérouleront dans la période du 15/11/2021 au 15/01/2022. L’arrêté réglementant la circulation et la
permission de voirie ont été pris en ce sens.
Concrètement, les travaux débuteront lundi 22/11 pour 2 semaines (sauf aléas).
Pendant les travaux, la circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens (horaires de journée
uniquement) à l’exception des cars scolaires (aux environs de 7h30 et 17h30 pour le collège, 8h20 et
16h40 pour le primaire) à partir des silos jusqu’au local technique communal.
Une note d’information co-signée GBA/Commune a été remise aux riverains.
Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-
NIZIER – Délibération DEL20211117001
Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²
Le maire et Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, ont rencontré lundi 8/11Thibaut CHANEL, gérant de la SCI
Saint-Nizier, à PERONNAS : avancée sur le dossier, implantation des bâtiments, modification du lieu de
passage de la canalisation communale pour le raccordement du local technique communal afin de
sécuriser les travaux de construction, reconnaissance du terrain et repérage des bornes sur place
(toutes n’ont pas été retrouvées, compromis de vente…
Le conseil municipal
- DONNE son accord de principe pour la vente de la parcelle cadastrée ZI n° 137 à la SCI Saint-Nizier,
88 Chemin de la Garenne à Péronnas (Ain) sur la base de 10 € le m², après bornage réalisé par le
propriétaire, la commune de Beaupont,
- PRECISE que la servitude liée au raccordement de la parcelle communale précitée et cadastrée ZI n°
128 & ZI n° 53 devra être inscrite sur le compromis de vente et l’acte notarié,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions qu’il jugera utile pour le bon avancement du
dossier et à signer tous les documents nécessaires, dont le compromis de vente et l’acte notarié,
étant précisé que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Branchement au réseau assainissement : il est convenu que la commune se charge de la demande de 3/5
raccordement de la parcelle pour le compte du futur propriétaire, à charge pour celui-ci de
rembourser la dépense à la commune.
Grand Bourg Agglomération – Assainissement collectif- Renouvellement de la convention de
prestation de service au 1/01/2022 – Délibération DEL20211117008
Le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au transfert de la compétence assainissement collectif à GBA
au 1er janvier 2019, une convention de prestation de service a été signée le 12/3/2019 pour un an
renouvelable 2 fois avec effet au 1er janvier 2019.
Celle-ci fixe contractuellement les conditions techniques et financières d’intervention de l’agent
communal pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif et de gestion des eaux
pluviales urbaines pour le compte de GBA.
Montant de la prestation chiffrée : 3 150 € annuels.
Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention en l’état avec effet au 1er janvier 2022.
Vente de terrain au Clos les Ferrières à M. et Mme Yannick ROLLAND – Délibération DEL20211117002
Le Maire rappelle la demande de M. et Mme Yannick ROLLAND résidant 101 clos les Ferrières,
propriétaires de la parcelle ZK n° 121, qui souhaitent acquérir une petite bande de terrain à l’Ouest de
leur propriété pour agrandir leur cour et se mettre à niveau de la parcelle voisine appartenant à M.
DEUMER, cadastrée ZK n° 122.
A concéder une bande d’environ 22.50 m X 2.8 m, soit 63 m² (945 €).
Le Maire assisté de Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, les ont rencontrés en mairie vendredi 12/11 pour
échanger.
Le conseil municipal
- DONNE son accord de principe pour la vente d’une partie de l’espace vert au Clos les Ferrières au
droit de la parcelle cadastrée ZK n° 121 tel que défini ci-avant sur la base de 15 € le m²,
- PRECISE que les frais liés au bornage seront à la charge des acquéreurs,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions qu’il jugera utile pour le bon avancement du
dossier et à signer tous les documents nécessaires, dont l’acte notarié, étant précisé que les frais
d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Parcelle au Clos les Ferrières – Espace vert aux abords de la RD52
Située face à l’usine. Parcelle cadastrée ZK n° 155 pour une contenance de 1277 m²
Il avait été discuté d’une éventuelle vente à la construction de cette parcelle. L’accès depuis l’intérieur
du lotissement n’étant pas possible, Jean-Noël BLANC se charge de demander au Conseil
Départemental si un accès depuis la RD52 est possible.
Grand Bourg Agglomération – Elaboration de la programmation pluriannuelle des investissements de
l’assainissement collectif –
Jean-Noël BLANC relate la réunion du groupe de travail de la conférence Bresse Revermont du
20/10/2021. Il rappelle que ce dossier est inscrit dans les projets d’investissement GBA suite aux
préconisations du PLU.
GBA a établi un système de priorisation des différents projets avec un système de notation. Notre
dossier ressort en priorité 1 au titre des travaux issus des SDA (schéma directeur d’assainissement). Il
est toutefois précisé que toutes les priorités 1 ne pourront être traitées dans un délai de 5 ans.
Salon de coiffure – Demande de rupture anticipée de la convention de mise à disposition du local –
Délibération DEL20211117004
LE MAIRE RAPPELLE la délibération du 21/9/2019 autorisant le maire à établir et à signer une
convention de mise à disposition à titre onéreux du local/salon de coiffure sis 327 rue Principale à
Couleurs Nuan’Cé représentée par Mme Cécilia VACLE à compter du 1er mars 2019 ;
VU la convention du 5/03/2019 qui en découle et qui précise que le bail est consenti pour une durée
de NEUF ans, la 1ère période triennale s’achevant au 1er mars 2022.
Le maire donne lecture du courrier de l’intéressée du 19/10/2021 qui précise qu’elle souhaite mettre
un terme à la location au 31/12/2021.
Après échanges, le conseil municipal EMET un avis favorable à une rupture au 1er mars 2022, date de
fin de la 1ère période triennale, PRECISE que la caution pourra être restituée si l’état des lieux de sortie
le permet. 4/5
Aménagement de la cour de l’école - Mare
Colette LOMBARD relate la rencontre avec Guillaume MOIRAUD, représentant l’entreprise DELAY-
MOIRAUD à Marboz, du samedi 13/11 concernant les travaux éventuels d’extension de la cour de
l’école en annexant l’espace vert où se situe la mare.
Il existe un grand dénivelé entre la cour et la mare, nécessité d’un enrochement, étanchéité, en garde
t’on une partie ? Face à ce projet et dans le but d’avoir un premier estimatif, des devis seront établis
avec les différentes réalisations possibles.
Etablissement d’Accueil Médicalisé Saint-Joseph – Devenir de l’établissement –
Nous avons réceptionné en mairie ce matin la demande d’autorisation de travaux pour la réalisation
des travaux relatifs à la sécurité incendie du bâtiment Saint Joseph. Le dossier sera déposé dès demain
jeudi 18/11 en mains propres par le maire au SDIS01 auprès du capitaine AYBAR.
Salle des fêtes/Mairie – Visite de la sous-commission de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique dans les Etablissements recevant du public (ERP) : Etablissement de 4ème catégorie.
Vendredi 22/10/2021 à 11 heures en présence de Colette LOMBARD, adjointe aux bâtiments,
Dominique THIELLAND (chef de corps de la compagnie Pompiers), Johan PERREAL, employé communal.
Avis favorable à l’accueil du public avec néanmoins quelques travaux à réaliser.
Modernisation du terrain de basket -
Localisation : la moitié du terrain de basket
Claire DANJEAN a rencontré Jean-Luc LOMBARD, co-président du comité des fêtes, samedi 6/11. La
cohabitation paraît possible. Le projet sera affiné en prenant en compte les attentes des uns et des
autres nécessaires à la bonne tenue des manifestations.
Sapeurs-Pompiers - Demande de subvention départementale suite à l’achat de vêtements et
d’équipement 2020 & 2021 et exercices suivants - Délibération DEL20211117005
Le conseil municipal décide de demander la meilleure subvention qui soit sur les achats 2020, 2021 et
les exercices suivants.
Route fleurie de la Haute Bresse – Désignation d’un délégué suppléant Délibération DEL20211117006
Suite à la modification des statuts, il convient de désigner un délégué suppléant : Bénédicte PITHIOUX
Personnel territorial – régime indemnitaire : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (heures
supplémentaires/heures complémentaires) – Délibération DEL20211117007
VU les délibérations du conseil municipal du 10/01/2013 et du 17/12/2016 concernant le régime
indemnitaire du personnel territorial ;
LE MAIRE PRECISE qu’il convient de fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation
d’heures supplémentaires ou complémentaires :
Filière Emplois Cadre d’emplois
Technique
Agent de service dans les bâtiments communaux et la surveillance
du restaurant scolaire et récréation
Adjoints techniques territoriaux
Technique Agent de service affecté à la surveillance du restaurant scolaire et
récréation
Adjoints techniques territoriaux
Technique Ouvrier à caractère polyvalent / agent d’entretien Adjoints techniques territoriaux
Technique Responsable services techniques / Ouvrier à caractère polyvalent /
agent d’entretien
Agents de maîtrise territoriaux
Avis favorable de l’Assemblée.
Information :
Syndicat des eaux – Christian MOREL, délégué, relate la visite des bassins à Conflans sur la commune
de Corveissiat, Salavre, Foissiat du 5/11.
SIEA – Marché de fourniture d’électricité
Rappel : depuis le 1/01/2021, le fournisseur d’énergie retenu pour UN an par le SIEA était ENGIE.
Suite au nouvel appel d’offres, le fournisseur retenu est EDF pour une durée de 3 ans, soit du 1er
janvier 2022 au 31/12/2024. 5/5
Le maire donne lecture de la lettre de l’ADEB du 2/11/2021 (association loi 1901 de défense de
l’environnement bressan). Concerne le projet d’usine de méthanisation de Bioénergie Bressanne sur la
commune de Condal.
Invitation Sainte-Barbe : samedi 27/11 à 18h au centre de secours de Coligny. Christian MOREL
représentera la commune puisqu’il sera présent au banquet.
Samedi 4/12 à 19 h : Remise de l’honorariat à Georges GOULY, ancien maire, pour ses 43 ans de
mandats électifs au sein de la commune dont 25 ans en qualité de maire. Cérémonie en prémices du
repas communal à la salle des fêtes.
Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 16 décembre 2021 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23 heures.