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Déliberation - 2025 328 Plan financement OT Chaudes Aigues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 328 Plan financement OT Chaudes Aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
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…s: Sant-flou euocssnancenoe COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-328
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Valorisation de l'accueil touristique sur Saint-Flour Communauté Restructuration de l'Office de tourisme de la station thermale de Chaudes-Aigues Adoption du plan de financement définitif de l'opération et demande de financements
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2024-735 en date du 23 mai 2025 relative à l'adoption du plan de financement de l'opération relative à la restructuration de l'office de tourisme de la station thermale de Chaudes- Aigues et à la demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du contrat Cantal Développement 2022-2027 ;
Vu les résultats des consultations d'entreprises et l'impact sur le coût du projet s'élevant à 755 986.00 € HT ;
Considérant la nécessité de recaler le plan de financement définitif de l'opération ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être modifié de la manière suivante le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat Fonds vert 185 239.00 €
Etudes et Moe Région AURA 159 528.33 € Travaux 755 986.00 € | Conseil départemental 208 750.00 € Autofinancement 202 469 €
Total 755 986.00 € Total 755 986.00 €
Vu l'avis favorable du bureau exécutif ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'engagement de l'opération et le plan de financement définitif décrit ci- dessus ;
Article 2 : De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Cantal au titre du Contrat Cantal Développement pour un montant de 208 750.00 € ;
Article 3 : De solliciter les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ;
Article 4 : De signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 6 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent danks compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250701-DEC2025-328-AU
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 1er juillet 2025
La Président
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 0 7 JUIL. 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
0 7 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250701-DEC2025-328-AU
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025