Compte-Rendu - cr 21 10 2021

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Compte-Rendu - cr 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 10 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, 1

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, GEAIX. G, SIMON. L, Mrs. BENQUET. C, DEVESSIER. P, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C, REINE. V.

Absent : Mr. PEYRAUD. C.

Excusé : Mr SAPIN. R.

Pouvoir : Mr SAPIN. R à Mr CHEFDEVILLE. D.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 30/09/2021. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

VALIDATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU SPAC

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, complété de la note d’information de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne, conformément à l’article du CGCT – art. D2224.3.

Ce rapport indique :

• La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

• Le prix total et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte du rapport du SPAC 2020 :

• Il y a 22 stations d’épuration sur le territoire de la communauté de communes dont certaines sont en mauvaise état. Le volume facturé en 2020 s’élève à 139 032 m² pour 2 483 abonnés.

• En moyenne, la consommation annuelle par abonné est de 58m². Nous constatons une baisse de cette consommation. Le linéaire des EU sur le territoire de la communauté de communes s’élève à 69.7 km dont 3.75 km pour Mérinchal.

• La lagune de Mérinchal fait l’objet d’une exploitation et d’un entretien convenables. Son fonctionnement est satisfaisant. L’entretien des abords est correct. Il est recommandé de passer une fois par semaine et lors d’un événement pluvieux notable.

L’état structurel de la station est convenable. On note l’absence de prétraitement notamment de dégrilleur, qui permet de retenir les matières solides indésirables (lingettes). Les bassins sont dans un état correct. Les berges sont dégradées par des ragondins. Leur régulation est préconisée. Pour rappel un faucardage annuel des berges est préconisé en hiver. La station n’a pas été sujette à la présence de lentilles.

• Les tarifs pour 2020 étaient de : 64.67 € HT pour l’abonnement et 0.9432 € HT pour la part variable. Un lissage sur 6 ans est en cours. En 2024, l’abonnement sera de 114 € HT environ et la part variable de 1.41 € HT environ. Sur Mérinchal nous comptons 145 abonnés.

• Le compte administratif fait apparaitre des dépenses d’exploitation de 397 860.69 € et des recettes d’un montant de 414 243.16 €. En investissement, les dépenses s’élevaient à 256 891.09 € et les recettes à 404 065.06 €.2

• Le rapport annuel 2020 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des Membres présents, décide :

− D’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.

AXIONE

Monsieur DESGRANGES rappelle à l’Assemblée les problématiques soulevées lors du dernier conseil municipal. Une réunion s’est tenue mardi 5 octobre en présence de Mmes MANDON, LABAS et Mrs CHEFDEVILLE, DESGRANGES et SAAR (Axione).

La commune dispose de 863 poteaux France Télécom et 423 poteaux ENEDIS, sur lesquelles la fibre va pouvoir être déployée. Toutefois au vu du poids des câbles, il est nécessaire de ne pas espacer les poteaux de plus de 35m les uns des autres. De ce fait l’implantation de nouveaux poteaux sera nécessaire.

La réunion a permis d’éclaircir plusieurs points :

• Passage de câble pour relier l’antenne du Montbabut par un chemin privé, pour lequel il est demandé d’enfouir.

• Demande d’enfouissement également sur la rue du Bois Lacheix au vu de la fréquentation de la route par des poids lourds ou sinon mise en place de de poteaux de 9m de hauteur.

• Le tracé du Cher au Mazaud a été revu ainsi que celui de la Vergnole à Truffy.

• Concernant le village du Machptel, la fibre serait déployée depuis la Départementale venant du Puy-de-Dôme. C’est la société RESONANCE qui est en charge du déploiement sur ce département. Dans ce cadre la société Axione doit se rapprocher de la société RESONANCE.

• Sur le village de Létrade, il a également été demandé de l’enfouissement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du déploiement de la fibre sur la commune. La société AXIONE, chargée de ce déploiement, sollicite l’accord du Conseil Municipal pour procéder aux différents raccordements de la fibre en souterrain et aérien, qui s’effectueront sur la commune.

Madame le Maire explique que le réseau souterrain sera privilégié au réseau aérien, qui lui sera mis en place sur les poteaux et boîtes télécom existants, avec la possibilité d’implantation de nouveaux poteaux.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 03

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des Membres présents, décide :

− D’accepter les différents raccordements de la fibre en privilégiant le réseau souterrain, par l’entreprise AXIONE,

− D’accepter le raccordement de la fibre en aérien sur le réseau télécom existant lorsque le souterrain n’est pas possible, par l’entreprise AXIONE,

− D’accepter le cas échéant l’implantation de nouveaux poteaux, par l’entreprise AXIONE,

− D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

WIFI CHÂTEAU

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal la réflexion engagée sur le déploiement du wifi sur l’ensemble du Château. L’entreprise REFLEX INFORMATIQUE a proposé une solution qui consiste à la mise en place de bornes wifi dans la salle des expositions, la salle des associations dont le signal se répéterait dans la salle de l’ancienne cantine. Les connexions seraient également sécurisées et enregistrées afin d’être couvert en cas de problèmes. Le devis s’élève à 1 296 € TTC.

Concernant le raccordement électrique, un devis a été demandé auprès de l’entreprise DELEGLISE.

Madame le Maire demande à l’Assemblée son avis sur cette proposition. Le Conseil Municipal est favorable à ce déploiement.

DETR 2022

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de sa conversation avec les services de l’Etat concernant les subventions qui pourraient être allouées dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg :

DETR :

Rubrique 16 « Actions prioritaires »

Opérations inscrites dans le contrat « Petite Villes de Demain » sont prioritaires. Taux de subvention DETR modulable pour un taux maximum de 50%.

La commune étant inscrite dans ce programme, elle peut bénéficier d’une DETR de 50% comprenant l’ingénierie et les travaux.

Dossier à déposer avant le 15/12/2021

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 04

DSIL :

Même principe que la DETR : Opérations inscrites dans le contrat « Petite Villes de Demain » sont prioritaires.

La DSIL vient en complément de la DETR et des autres subventions pour un taux maximum de 80%.

Le règlement sera transmis après dépôt du dossier DETR ; les communes étant sélectionnée en fonction du dossier DETR.

PLAN DE FINANCEMENT :

Le plan de financement pour l’aménagement Centre Bourg sera composé :

DETR 50%

SDEC 24% sur l’éclairage, représentant 1.5% sur l’enveloppe globale

DSIL 28.5%

Soit un total de subvention de 80%

AMENANGEMENT CENTRE BOURG

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2022 dans le cadre de l’aménagement Centre Bourg. Ce programme de travaux peut être affecté sur la rubrique 16

Le financement s’établit comme suit :

➢ Montant des travaux 1 069 734.40 € H.T

➢ DETR 50% 534 867.20 € H.T

➢ SDEC 1.57 % 16 778.84 € H.T

➢ DSIL 28.43 % 304 125.48 € H.T

➢ Autofinancement 213 962.88 € H.T

Le solde, 213 962.88 € H.T sera inscrit au budget 2022 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2315 – 14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à. cette affaire.

Une discussion s’engage sur la halle. Monsieur DESGRANGES précise avoir demandé au cabinet LLAA deux projections en 3D avec deux dimensions différentes afin de prendre conscience de l’emprise de celle-ci.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 05

EQUIPEMENT SPORTIF

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2022 dans le cadre du programme équipement sportif 2022. Cette action peut être affectée sur la rubrique 5 « EQUIPEMENT SPORTIF ».

Le financement s’établit comme suit :

➢ Montant des travaux 62 843.40 € H.T

➢ DETR 40% 25 137.36 € H.T

➢ Contrat Booster 20% 12 568.68 € HT

➢ ANS 16% 10 000.00 € HT

➢ Autofinancement 15 137.36 € H.T

Le solde 15 137.36 € H.T sera inscrit au budget 2022 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2313-14.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

VOIRIE

Monsieur DEVESSIER réunira la commission de voirie pour définir les travaux à effectuer sur l’année 2022. Il explique que les routes ne sont pas trop en mauvais état et qu’éventuellement seul du PATA pourra être réalisé.

MEUBLES TOURISTIQUES

Madame le Maire explique à l’assemblée que les tarifs des meublés touristiques n’ont pas été modifiés depuis dix ans. Au vu de l’augmentation des charges, elle propose de procéder à une augmentation des tarifs de location à hauteur de 5 €.

Après discussion, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de 10 €.

Anciens tarifs :

PRIX SEMAINE

HORS SAISON

PRIX SEMAINE

HAUTE SAISON

(juillet-août)

PRIX MENSUEL TARIF SOCIAL PRIX WEEK-END 2 à 3 NUITS

LOGEMENT 58

2 PERSONNES 120,00 € 150,00 € 180,00 € 100,00 € 75,00 €

LOGEMENT 59

5 PERSONNES 280,00 € 295,00 € 290,00 € 100,00 € 170,00 €

LOGEMENT 60

4 PERSONNES 250,00 € 280,00 € 260,00 € 100,00 € 160,00 €

LOCATION

DRAPS

1 LIT 10,00 €6

Nouveaux tarifs :

PRIX SEMAINE

HORS SAISON

PRIX SEMAINE

HAUTE SAISON

(juillet-août)

PRIX MENSUEL TARIF SOCIAL PRIX WEEK-END 2 à 3 NUITS

LOGEMENT 58

2 PERSONNES 120,00 € 170,00 € 190,00 € 110,00 € 85,00 €

LOGEMENT 59

5 PERSONNES 290,00 € 305,00 € 300,00 € 110,00 € 180,00 €

LOGEMENT 60

4 PERSONNES 260,00 € 290,00 € 270,00 € 110,00 € 170,00 €

LOCATION

DRAPS

1 LIT 10,00 €

Faisant suite à plusieurs discussions avec Madame VIALTAIX, adjointe et Madame BOURDIER en charge du ménage, Madame le Maire propose la mise en place d’une caution ménage d’un montant de 50 € afin d’inciter les locataires à rendre un gîte propre. En cas de non- respect de la propreté, la caution sera encaissée. Le conseil municipal approuve cette proposition.

De plus à terme, il sera nécessaire d’investir dans une machine à laver d’au moins 10 kg pour permettre le lessivage des draps et couettes.

COLIS DES AINES

Madame VIALTAIX présente au conseil municipal un échantillon envoyé par l’entreprise VIGA. Elle expose un comparatif entre cette société et celle des Milles Sources auprès de laquelle nous commandons depuis deux ans :

LES MILLES SOURCES - 20 € VIGA France - 20 € négociable

Terrine de canard 90 gr 2 entrées 1 foie gras 50 gr 4 entrées

Pâté Limousin 3 terrines 90 gr

2 délices volaille / pintade 2 plats 1 blanquette 2 plats 1 légumes

Confiture Confiture

Crème dessert

3 desserts

Truffes

5 desserts

Cannelé Cake

Gâteaux moelleux Chocolat

Pain d'épices

Sablé

1 bouteilles 37,5 cl blanc / rouge 1 bouteilles 37,5 cl blanc personnalisée

Papillotes Papillotes

9 produits au total 13 produits au total

Emballage valisette Emballage valisette + sac personnalisé

Après discussions, le conseil municipal valide le choix de l’entreprise VIGA. Toutefois Madame LABAS demande que les desserts soient revus. En effet, elle souhaite que ceux-ci soient7

moins nombreux mais de meilleure qualité. Madame VIALTAIX prendra attache auprès de l’entreprise pour ce point.

Au total ce sera 101 colis a distribuer cette année ; légère hausse par rapport à l’an passé. Chacun reçoit sa liste de personnes afin de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur.

BIENS DE SECTIONS

Madame le Maire explique au conseil municipal ce que sont les biens de section. Plusieurs villages de la Commune ont dans leur périmètre des biens de section. Il n’y a plus de commission syndicale. Celles-ci devaient être constituées dans les 2 mois suivant les élections municipales. Les habitants sectionnaires désignaient un Président de section qui gérait la section. Depuis la gestion des biens revient au Conseil Municipal.

Le particulier désirant d’acheter une parcelle sectionale doit formuler sa demande au Maire qui saisit le Conseil Municipal. Celui-ci va statuer à la majorité absolue des suffrages exprimés, ceci après accord de la majorité des électeurs de la section, convoqués dans les 6 mois de la délibération du Conseil Municipal.

S’il n’y a pas accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l’Etat dans le Département (Préfet) statue par arrêté motivé sur la vente.

Le prix doit être fixé par les Domaines s’il excède 180 000 €, puis délibéré en Conseil Municipal.

Les biens sectionaux appartiennent à la section qui possède une personnalité juridique et non pas aux habitants. La section est une personne morale de droit public.

Sont membres de la section les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire du village et étant inscrit sur les listes électorales. Aucune section de commune ne peut être constituée depuis la promulgation de la loi du 27 mars 2013, modernisant le régime des sections de commune.

Proposition

✓ Décision ce jour de mettre en place la procédure quelque soit la demande (terrains nus – boisés – taillis…). Valable pour toutes les demandes ?

✓ Ou positionnement selon l’identité du demandeur ?

✓ Ou pas de vente de biens ?

Pour le moment deux demandes écrites :

• Frondas

• Bousquet

• Brundet : non formulée mais qui devrait l’être prochainement – petit bien jouxtant le projet.

Vote à bulletin secret sur la discussion dans un premier temps.

Nous pouvons être confrontés à des demandes où deux sectionnaires veulent acquérir le bien. Dans ce cas, on applique la règle du plus offrant- en deçà du prix des Domaines.

Auparavant il faudra organiser le vote des sectionnaires sur deux noms et propositions. ✓ Si le montant proposé est égal comment gère-t-on ?

Pour terminer, la discussion revient au Conseil Municipal mais en accord avec la majorité des électeurs de la section.8

Madame le Maire explique qu’il est possible de prendre une délibération de portée générale ou de prendre une délibération au cas par cas.

PROCEDURE SCHEMATISEE VENTE BIEN DE SECTION

Demande écrite d’un particulier adressée au Maire

Convocation du Conseil Municipal par le Maire pour

mise en place de la procédure de cession

Estimation du bien

Convocation des électeurs de la section

par arrêté municipal

Délibération du Conseil Municipal :

Conditions de vente si majorité absolue

des électeurs de la section favorable9

Au vu de l’avancement de l’heure, Madame le Maire propose de voter lors de la prochaine séance de conseil municipal pour définir les règles de vente des biens de section. Des questions seront posées et un vote à bulletin secret sera organisé.

Pour la prochaine séance un récapitulatif des dernières ventes sera réalisés et les courriers de demandes accompagnés des plans seront présentés.

QUESTIONS DIVERSES

Station-service :

Madame le Maire explique au conseil municipal que l’entreprise Pradeux-Monteil a signé un devis de réparations de la station-service depuis mi-juillet. La société qui a la charge d’effectuer ces réparations, a informé l’entreprise Pradeux-Monteil, qu’elle rencontrait de grandes difficultés à obtenir les pièces électroniques. Pour le moment, il n’y a pas de date de remise en service prévue.

Marché :

Madame LABAS informe le conseil municipal de la modification du rythme du marché. En période hivernal, à compter du 17 novembre, le marché aura lieu toutes les deux semaines, et ce jusqu’au 15 avril.

Comité Franco-allemand :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion du Comité-allemand. Lors de cette réunion, seule 7 personnes étant présentes. Après discussion, il a été convenu de laisser l’association en sommeil pour le moment.

La séance est levée à 23h45