Compte-Rendu - cr 20 10 2022

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Compte-Rendu - cr 20 10 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 10 2022)Thèmes du document : Transports, Industrie, Démocratie, 1

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, LABAS. O, GEAIX. G, SIMON. L, VIALTAIX. M, MANDON. C, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Absents : Mr. PEYRAUD. C, BENQUET. C.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX G.

Madame Le Maire propose au Conseil d’approuver le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

VEHICULES

Concernant l’achat d’un camion benne, Monsieur DESGRANGES informe l’assemblée d’une occasion intéressante pour un Renault master à Bourges. Le garage MENDES devait se rendre sur place pour évaluer le véhicule lorsque le garagiste l’a contacté pour l’informer d’une prestation de 570 € pour démarrage du véhicule. Mr MENDES a expliqué à son confrère que cela n’était pas justifié mais ce dernier est resté campé sur sa position. Par conséquent Monsieur MENDES n’a pas donné suite.

Monsieur DESGRANGES indique au conseil municipal avoir trouvé deux autres occasions derrière Lyon. Monsieur MENDES doit s’y rendre la semaine prochaine. Nous sommes toujours dans la même fourchette de prix à savoir 28 000 € HT pour 50 000 km environ.

Monsieur REINE informe le Conseil Municipal d’un potentiel acheteur qui n’a pas donné suite.

AMENDES DE POLICE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de MERINCHAL peut bénéficier de la dotation relative au produit des amendes de police afin de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter cette aide pour la mise de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation temporaire.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Montant du projet 7 260.18 € H.T

Amendes de police 4 544.51 € H.T

Autofinancement 2 715.67 € H.T

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

• De solliciter auprès du Conseil Départemental de la Creuse, le bénéfice de la dotation relative au produit des amendes de police au profit de la mise en place de signalisation horizontale et d’achat de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune,

• De donner plein pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 02

DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement comptable sur le budget communal suite à l’emprunt de 750 000 € contracté auprès d’un organisme bancaire.

Elle propose d’approuver la décision modificative suivante :

Investissement

Article Dépenses Recettes

1641 5 250,00 €

231-85 5 250,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, ces rectifications.

PROJET D’AMENAGEMENT EQUIPEMENTS SPORTIFS

Madame SIMON expose au Conseil Municipal l’idée d’un aménagement d’équipements sportifs sur la partie basse du terrain où se situe le city stade. Ces équipements comprendraient un marcheur, un vélo classique, un vélo elliptique, un rameur et des barres de traction. Le montant du devis s’élève à 10 005.50 € HT soit 12 006.60 € TTC et comprend les éléments sportifs ainsi que la pose qui ne nécessite pas de terrassement.

Madame VILATAIX demande s’il ne serait pas plus judicieux de choisir un autre élément que le marcheur déjà très proche du vélo elliptique.

Madame SIMON explique également que ce terrain situé en plein soleil nécessitera la mise en place de partie ombragée. Cela pourrait se faire avec la plantation d’arbres fruitiers.

Madame le Maire explique que ce projet ne pourra pas être réalisé cette année, faute de prévision budgétaire. Elle précise également qu’au vu des augmentations d’énergies, il sera rediscuté de ce projet au moment du débat d’orientation budgétaire. L’ANS aurait peut-être pu subventionner cette opération mais Madame le Maire rappelle le projet d’éclairage du stade qui peut également être subventionné par l’ANS. Deux dossiers ne pourront pas être déposés sur une année.

POMPE ETANG DU BOURG

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes survenus sur l’étang cet été du fait des fortes chaleurs, engendrant une surmortalité de la faune aquatique. Il est donc important de remédier à ce problème.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la Socalec pour la réalisation d’une tranchée et la pose d’un fourreau dans le cadre de la mise en place d’une pompe sur l’étang du Bourg. Le devis présenté s’élève à 4 150 € HT auquel il faudra ajouter l’achat de la pompe. Cela s’explique notamment par le nombre de mètres linaires puisque l’idée de départ de la Socalec est de

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 03

partir de la Place du Marché pour rejoindre l’étang, permettant ainsi à la commune de ne payer qu’un seul abonnement. L’assemblée prend connaissance du plan.

Madame le Maire a sollicité un nouveau plan avec un départ depuis l’angle du bâtiment Penache-Feyssac et pose d’un nouveau compteur même si cela engendre le paiement d’un abonnement supplémentaire, l’économie faite sur le devis serait importante. Madame le Maire présente le second plan au conseil municipal. Elle explique être dans l’attente du second devis.

ADRESSAGE

Monsieur DESGRANGES rend compte au Conseil Municipal de l’avancement des travaux de la commission sur l’adressage constituée de Mesdames MANDON, SIMON, LABAS et Messieurs DESGRANGES, CHEFDEVILLE et ROUSSEL. Il donne lecture des nouvelles dénominations de voies en indiquant leurs situations géographiques. Ces noms ont été choisi en fonction de noms existants sur le cadastre ou d’éléments remarquables présents sur les différents villages. Monsieur DESGRANGES rappelle la démarche de Planigraphe qui est de mettre aux normes l’adressage en une seule fois sans être obligé d’y revenir.

Monsieur DESGRANGES explique qu’il persiste des problèmes notamment sur les villages comme le Mondayraud. Certains administrés vont devoir totalement changer d’adresse. Il précise que deux voies vont disparaitre : La rue des pêchers et la rue du bois Lacheix.

Monsieur DESGRANGES explique qu’il sera nécessaire d’entériner toutes ces modifications, créations…dans une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

Madame le Maire souhaite remercier la commission pour le travail réalisé et l’avancement du dossier.

ZAD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de parcelles situées dans les zones d’aménagement différées. De fait, l’assemblée doit délibérer sur la renonciation ou l’exercice de son droit de préemption. Madame le Maire donne lecture des parcelles concernées.

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

-Vu le code de l’urbanisme,

-Vu la délibération en date du 28 Novembre 2019 n°2019/51, instituant la création de trois zones d’aménagement différées,

-Vu les arrêtés préfectoraux du 06 Mai 2020 n° 23-2020-05-06-003, n° 23-2020-05-06-002 et n° 23- 2020-05-06-004 portant création de trois zones d’aménagement différées,

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 20/10/2022, relative à la propriété cadastrée section AC numéro 187 d’une superficie totale de 2276 m², située à les Sauzes, 23420 Mérinchal, appartenant à la Ligue Nationale Contre le Cancer, domiciliée 14, rue Corvisart, 75013 PARIS.

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 20/10/2022, relative à la propriété cadastrée section AD numéro 18 d’une superficie totale de 4031 m², située à Lachaud, 23420 Mérinchal, appartenant à la Ligue Nationale Contre le Cancer, domiciliée 14, rue Corvisart, 75013 PARIS.4

- Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 20/10/2022, relative à la propriété cadastrée section AD numéro 33 d’une superficie totale de 5275 m², située à Bois de Lachaud, 23420 Mérinchal, appartenant à la Ligue Nationale Contre le Cancer, domiciliée 14, rue Corvisart, 75013 PARIS.

Considérant que l’acquisition de ces immeubles par la Commune ne présente aucun intérêt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

-De renoncer à préempter sur les terrains cadastrés AC 187, AD 18 et AD 33, d’une superficie totale de 11 582 m² sis Les Sauzes, Lachaud et Bois de Lachaud, 23420 Mérinchal.

-Donne tous pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches afférentes à ce droit de renonciation.

POINT SUR LES TRAVAUX

Assainissement :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au Conseil Municipal de différents problèmes sur la fin de travaux d’assainissement notamment impasse de la Forge et impasse de la Fontaine. Il explique avoir provoqué une réunion au vu de l’avancement des travaux de la Socalec.

RD 27 – rue de Lachaud : un enrobé sera réalisé sur la partie qui a été ouverte. Un décaissement de 15 cm sera effectué avec pose d’un enrobé de 7 cm.

Grande Rue : cette traversée sera réalisée un peu plus tard car il reste un coffret à poser. La mise en place d’un bicouche sera effectué sur la 1ère quinzaine du mois de novembre. Nous ne connaissons pas encore l’entreprise qui réalisera les travaux.

Impasse de la Forge : un ancien caniveau a été partiellement détruit et refait mais la jonction entre les deux parties laisse passer l’eau qui s’infiltre et remonte sur le mur d’une habitation par capillarité. L’entreprise BESANÇON règlera le problème en réalisant une couche d’étanchéité.

Impasse de la Fontaine : l’impasse sera faite en bicouche. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place un système d’évacuation des eaux afin que le terrain des propriétaires du fond ne se retrouve pas inondé. Un regard sera mis en place pour récupérer les eaux. Un devis a été demandé à l’entreprise BESANÇON.

La fibre :

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de déploiement de la fibre. Les travaux autour du NRO ont été réalisé. Il reste à changer le coffret électrique et prévoir une protection autour.

L’entreprise Resonnance est actuellement sur la commune pour le déploiement Bouygues Télécom. Ils stockeront leur matériel au Mondayraud.

POUR CONTRE ABSTENTION

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ECONOMIES D’ENERGIES

Madame le Maire souhaite aborder le problème de la hausse des prix de l’énergie. Elle demande au Conseil Municipal la modification des horaires d’éclairage public. Une discussion s’engage sur les horaires. Après réflexion, l’éclairage public sera coupé la semaine de 22h00 à 6h00 et le samedi de 2h00 à 6h00.

Les problèmes de lampadaires allumés toute la nuit persistent sur le quartier de la Potence et celui de Lapeyrouse. Il sera nécessaire de le signaler à l’entreprise de la Socalec lors de son passage pour le changement d’heure. Monsieur DESGRANGES souhaite que Monsieur FRADET soit associé à la tournée de la Socalec.

Madame le Maire souhaite également qu’un courrier soit rédigé et envoyé aux parents d’élèves afin de leur signaler qu’il sera nécessaire de mieux couvrir les enfants car le chauffage ne dépassera pas 19-20°C cet hiver. Le Conseil Municipal approuve cette proposition. Elle propose également de faire de même pour les associations en leur rappelant la nécessité d’éteindre les lumières des salles, de baisser les thermostatiques dans les salles après utilisation…L’Assemblée donne un avis favorable.

CONSEIL D’ECOLE

Madame VIALTAIX rend compte au Conseil Municipal du conseil de l’école primaire. Actuellement 24 élèves sont scolarisés. La coopérative scolaire se porte très bien et ce, même après le voyage de l’année passée. Il y a 13 642 € en caisse. La natation a repris depuis le 15/09 et se prolongera jusqu’au 24/11.

Le cycle bibliothèque a repris à raison de deux fois par semaine et une sortie cinéma sera organisée. Un spectacle de noël sera offert aux enfants par la coopérative scolaire le 02/12. L’opération cartes de vœux sera renouvelée cette année ainsi que la participation à la Grande Lessive, les Floréales…

Un projet de fin d’année sera mis en place mais n’est pas encore défini pour le moment. Madame VIALTAIX tient à souligner le rejet de l’intervention du conservatoire départemental pour la troisième année consécutive. Elle signale également un problème de chasse d’eau récurrent, demande que la frise chronologique dans la classe de Madame FOUREAU soit remise en place. Madame VIALTAIX s’interroge également sur la mise en place du film opaque dans le cadre du PPMS. En effet, le matériel a été livré par la communauté de communes au moment où les fenêtres étaient en cours de remplacement. Le film sera donc posé la semaine prochaine par les employés communaux.

DEBIT DE TABAC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé au service des Douanes dans le cadre du transfert du débit de tabac de Madame MEYNARD à Monsieur LOUBAUD. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue en mairie.

Madame le Maire profite de ce sujet pour rendre compte de la réunion sur la redynamisation des centres bourgs par le commerce, à laquelle Madame MANDON et elle-même ont assisté, avant la réunion de conseil municipal. La région propose des aides à la création/reprise d’entreprise. Madame le Maire a reçu récemment Madame GRZESINSKI et Monsieur ROSSEEL qui vont très prochainement ouvrir un commerce dans la rue du Château de la Mothe, pour de la vente de papeterie, petits cadeaux….6

ENTRETIEN SOUS-PREFET

Madame le Maire rend compte d’un entretien téléphonique avec le sous-préfet. Les sujets abordés ont été les suivants :

La situation financière de la communauté de communes et l’engagement financier des communes membres.

La dissolution du syndicat du collège de Crocq. Madame le Maire précise avoir envoyé un courrier au Sous-Préfet à ce sujet et donne lecture de sa réponse à l’Assemblée. Le syndicat ayant perdu sa vocation première, sa dissolution est inéluctable et seul le vote des membres du syndicat suffirait à rendre sa dissolution effective ; reste toujours le problème de l’agent puisqu’aucune commune ne souhaite le reprendre.

ENTENTE SUD-EST CREUSE

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal d’un courriel reçu en mairie, adressé par la Présidente de l’Entente. Le compte de résultat a été transmis en pièce jointe. Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le versement de 1 000 € en juin 2021 au titre d la subvention annuelle. Elle regrette que les éléments permettant le vote de la subvention 2022 n’aient pas été transmis plus tôt. Elle se chargera de faire réponse à la Présidente de l’Entente.

COLIS DES AÎNES

Madame VIALTAIX expose les deux propositions commerciales faites par l’entreprise VIGA au Conseil Municipal :

• Coffret en carton contenant 13 produits

• Sac isotherme contenant 10 produits

Le Conseil Municipal valide la seconde proposition avec une bouteille de vin personnalisée au nom de la commune.

MARCHE

Le Conseil Municipal demande à Madame LABAS si un marché de noël sera organisé comme l’an passé. Madame LABAS souhaite en effet renouveler cette opération. Des animations pourraient être mise en place. Concernant les chapiteaux, Madame le Maire précise qu’il ne sera pas possible de prendre ceux de Crocq. Monsieur CHEFDEVILLE propose de se rapprocher de la commune de Chard pour emprunter leur chapiteau qui est déjà de taille importante et Madame LABAS de la commune de Giat. Monsieur CHEFDEVILLE précise que les matériaux entreposés sur la Place seront encore présents. Madame SIMON propose de se renseigner pour la venue d’un manège. Madame LABAS propose que chacun réfléchisse à une animation pour en discuter lors du prochain conseil municipal.

DATES À RETENIR

10/11 réunion avec l’inspection académique à Lavaveix-les-Mines

11/11 cérémonie monument aux Morts

Restant à confirmer :

19/11 repas conseil municipal

21/11 visite de la Préfète et du sous-Préfet à Vitanutrition7

BULLETIN MUNICIPAL

Madame GEAIX informe le Conseil Municipal de l’avancée du bulletin municipal. Celui-ci sera prêt d’ici la fin du mois d’octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SAPIN demande la possibilité d’envoyer un courrier aux propriétaires pour leur demander l’élaguer leurs arbres au Geoffreix. Cela devient dangereux.

La séance est levée à 23h45.