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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
uille de
Pa n fin
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE PORTEE REGLEMENTAIRE
N° 2021.1 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2021
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2021.01.07.1
La gestion de la crise de la Covid-19 à Pantin
N°2021.01.07.2
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
N°2021.01.07.3
Modification de la dénomination de la 1ère commission permanente et augmentation du nombre maximum de membres composant les commissions
N°2021.01.07.4
Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune auprès de la Coordination Eau Île-de-France REPORTÉE
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2021.01.07.5
Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables
N°2021.01.07.6
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
N°2021.01.07.7
Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget principal Ville 2020
N°2021.01.07.8
Ouverture de crédits d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2021 - Ville
N°2021.01.07.9
Budget annexe de l'habitat indigne 2020 - Décision modificative N°1
Direction des Ressourvces Humaines
N°2021.01.07.10
Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article 3.3 de la loi du 26 juillet 1984
N°2021.01.07.11
Modification du tableau des effectifs pour l'année 2020
N°2021.01.07.12
Approbation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires par cadre d'emplois pour les agents de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles
N°2021.01.07.13
Renouvellement de la convention avec le CIG relative au recours d'agents chargés des fonctions d'inspection (ACFI)
N°2021.01.07.14
Approbation des conventions entre la Maison des syndicats et la commune pour les années 2021 et 2022 N°2021.01.07.15
Approbation de l'avenant n°2 à la convention entre le CASC et la commune de Pantin et attribution d'une
subvention annuelle
N°2021.01.07.16
Approbation du plan d'actions pluriannuel en matière d'égalité professionnelle pour les années 2021 à 2023 RETIRÉE EN SÉANCE
Direction des Affaires juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2021.01.07.17
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle sportive sur le site du stade Charles Auray -
Attribution d'une prime aux équipes retenues - Composition du jury
N°2021.01.07.18
Conception-réalisation pour la construction d'un centre municipal de santé et d'une plateforme d'autonomie dans le cadre d'une opération immobilière passée en dialogue compétitif - composition du jury - attribution d'une prime aux équipes retenues pour dialoguer
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction du Développement Local
N°2021.01.07.19
Autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2021
N°2021.01.07.20
Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la commune - Approbation du
choix de l'entreprise retenue et du contrat
N°2021.01.07.21
Approbation du rapport de gestion et du rapport de gouvernement pour l'exercice 2019 de la SEMIP
N°2021.01.07.22
Approbation de l'avenant n°7 au traité de concession d'aménagement - ZAC Centre-ville
N°2021.01.07.23
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert de l'opération d'aménagement ZAC Centre-ville et l'avenant n°1 à la convention tripartite de subventionnement
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2021.01.07.24
Allongement de deux ans de la garantie d'emprunt de l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat
N°2021.01.07.25
Reconduction des accords conventionnels avec les bailleurs sociaux pour les relogements issus du traitement de l'habitat indigne pantinois
Direction de l'Urbanisme
N°2021.01.07.26
Approbation de la convention d'occupation pour l'occupation par l'association APSI des locaux à usage de CMPP et fixation de la redevance Mission Grands Quatre-Chemins
N°2021.01.07.27
Opération immobilière du marché Magenta. Autorisation donnée à ICADE PROMOTION de déposer la demande de permis de construire ou toutes demande d'autorisation du droit des sols pour la réalisation de l'opération
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction de l'Action sociale et des Relations avec les Usagers
N°2021.01.07.28
Adhésion de la commune à la plate-forme "collectivités de l'association SOS Méditerranée" et attribution d'une subvention
N°2021.01.07.29
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens relative à l'accompagnement social lié au logement
N°2021.01.07.30
Approbation de la convention partenariale entre E.D.F et la commune
Direction Petite Enfance et Familles
N°2021.01.07,31
Approbation de la convention d'objectifs et de financement « Relais assistant(e)s maternel(e)s » entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
Direction de la Santé
N°2021.01.07.32 . Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune pour les actions de prévention bucco-dentaire
N°2021.01.07.33
Participation des centres municipaux de santé à l'expérimentation « Equip'addict développement harmonisé des microstructures médicales »
N°2021.01.07.34
Adaptation de la tarification des soins dentaires et prothétiques des CMS aux nouveaux plafonds de la réforme "100% santé " et aux nouveaux tarifs CMU-C
N°2021.01.07.35
Attribution d'une subvention de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France aux centres municipaux de santé, au titre de la prise en charge en 2020 de la Covid-19 en ambulatoire
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT DE LA PERSONNE
Direction du Développement Socio-Culturel
N°2021.01.07.36
Approbation d'une avance sur les subventions de fonctionnement 2021 aux associations La Cyclofficine et 4Chem1 Evolution
N°2021.01.07.37
Attribution d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2021 à la Mission locale de la lyr
N°2021.01.07.38
Attribution d'une subvention de fonctionnement 2020 à l'association Relais formation Direction de l'Éducation et des Loisirs Educatifs
N°2021.01.07.39
Application du quotient familial aux frais de restauration pour les élèves domiciliés hors commune et scolarisés en Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS-école)
N°2021.01.07.40
Rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées et des classes de découverte
N°2021.01.07.41
Financement des Projets d'Actions Educatives des écoles publiques pour l'année scolaire 2020/2021
N°2021.01.07.42
Financement des Projets d'Actions Educatives des collèges pour l'année scolaire 2020/2021
N°2021.01.07.43
Financement des Projets d'Actions Educatives des lycées pour l'année scolaire 2020/2021
N°2021.01.07.44
Rapport d'activité du SIVURESC pour l'année 2019
Direction de la Citoyenneté, des Sports et de la Tranquillité Publique
N°2021.01.07.45
Approbation des avances sur la subvention de l'année 2021 aux associations sportives
N°2021.01.07.46
Attribution d'une subvention à l'association Tu vis tu dis
N°2021.01.07.47
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association Pantin Volley
N°2021.01.07.48
Adhésion au Forum français pour la sécurité urbaine
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
N°2021.01.07.49
Adhésion de la ville de Bièvres (91) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricite en Ile-de-France (SIGEIF)
N°2021.01.07.50
Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des études de sol (forages et rapports
d'études)
Direction des Espaces Publics
N°2021.01.07.51
Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et des conventions financières à conclure avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux
N°2021.01.07.52
Fixation des redevances relatives aux droits de voirie et aux tournages de films et reportages photographiques
pour l'année 2021
N°2021.01.07.53
Dénomination des voies de l'opération des Pantinoises N°2021.01.07.54
Choix de l'opérateur pour l'exploitation des bornes de recharges pour les véhicules électriques
Direction de la Gestion de Proximité
N°2021.01.07.55
Modification de la charte relative au Fonds d'initiatives Associatives (FIA) et attribution de subventions aux associations (2d session)
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2021.01.07.56
Approbation de la convention de mise à disposition de services et de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes entre la commune de Pantin et l'établissement public territorial Est Ensemble pour l'année 2020
N°2021.01.07.57
Approbation de la convention de cofinancement des opérations initiées par la commune et reprises par l'établissement public territorial Est Ensemble
N°2021.01.07.58
Atiribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
N°2021.01.07.59
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique
Information
N°2021.01.07.60
Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2021.03.18.1
Remplacement d'un membre de la 2ème commission permanente
N°2021.03.18.2
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
N°2021.03.18.3
Rapport sur la situation en matière de développement durable
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2021.03.18.4
Rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget Principal Ville
N°2021.03.18.5
Rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget annexe de l'Habitat Indigne
Direction des Ressources Humaines
N°2021.03.18.6
Modalités de remboursement aux élus des frais de garde engagés dans le cadre de l'exercice de leur mandat
N°2021.03.18.7
Attribution d'un mandat au CIG de la petite couronne pour procéder à la mise en concurrence d'assureurs et
conclure un contrat d'assurance garantissant contre les risques statutaires
N°2021.03.18.8
Approbation du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité professionnelle pour les années 2021 à 2023
N°2021.03.18.9
Modalités de rémunération des personnels soignants hors collectivité intervenant dans le cadre du centre de vaccination pantinois de la Covid 19
N°2021.03.18.10
Rectification de la délibération du 7 janvier 2021 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
par cadre d'emplois pour les agents de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles
Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Marchés Publics
N°2021.03.18.11
Approbation du protocole transactionnel - Concession d'aménagement avenue Edouard Vaillant
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2021.03.18.12 RETIREE EN SEANCE
Résiliation du bail emphytéotique administratif conclu avec la Fédération musulmane de Pantin en vue de
l'édification d'un centre cultuel sis rue Racine à Pantin DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l'Habitat et du Logement
N°2021.03.18.13
Approbation de la convention intercommunale d'attribution et du programme d'actions de la conférence intercommunale du logement du territoire d'Est Ensemble pour la période 2019-2022
Mission Grands Quatre-Chemins
N°2021.03.18.14
Approbation de la promesse de vente et de l'état descriptif de division en volumes proposé par le groupement icade Promotion pour la réalisation de l'opération immobilière du marché Magenta
DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS ET PROXIMITÉ
Direction Petite Enfance et Familles
N°2021.03.18.15
Convention d'objectifs et de financement pour l'octroi d'une subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales au titre du Plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance dans le contexte de la crise sanitaire 2020
N°2021.03.18.16
Approbation de l'avenant n°2 au contrat "Enfance Jeunesse" conclu entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
DÉPARTEMENT CADRE DE VIE ET DÉMOCRATIE LOCALE
Direction des Espaces Publics
N°2021.03.18.17
Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'exploitation de la ligne de bus 330 conclue entre la commune et la RATP
N°2021.03.18.18
Représentation-substitution au SIGEIF de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
N°2021.03.18.19
Rapport annuel d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
N°2021.03.18.20
Adhésion au SIGEIF de la commune d'Ormesson-Sur-Marne (94)
Direction de la Gestion de Proximité et des Commerces
N°2021.03.18.21
Révision des droits de place des marchés forains et manifestations commerciales exceptionnelles
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
N°2021.03.18.22
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique \
N°2021.03.18.23
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique N°2021.03.18.24
Adoption de la convention constitutive du groupement de commande pour le projet d'évaluation climat du budget
N°2021.03.18.25
Adhésion à l'Agence locale de l'énergie et du climat de l'est parisien Maîtrisez Votre Energie (MVE) et désignation
du représentant de la commune
N°2021.03.18.26
Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales du 26 janvier 2021
Information
N°2021.03.18.27
Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARRÊTES PRIS PAR LE MAIRE
du N° 001 au N° 235
Restrictions / Interdictions de circulation et/ou de stationnement / Arrêtés de modification de stationnement, Désignation de présidents de bureaux de vote, Délégation / Retrait de signature et/ou de fonction, Autorisations d'ouvertures temporaires de débits de boissons, Dérogation au repos dominical. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JANVIER 2021
Pantin Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes uille de
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_1-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ss
N° DEL20210107_1 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_1-DE
OBJET : LA GESTION DE LA CRISE DE LA COVID-19 À PANTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les recommandations du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales ;
Considérant ainsi l'action de la municipalité traduite au moyen de son plan de continuité d'activité ;
Considérant ainsi les objectifs sanitaires et sociaux qui ont marqué l'action de la municipalité durant cette
deuxième période de confinement ;
Considérant les objectifs de soutiens à la population et à l'économie pantinoise :
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
DONNE quitus de son action à la municipalité.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGE EXPRIMÉS Al
POUR 38
M. KERN, M, MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBÉS, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LÉHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M, LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT
CONTRE 3
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
ABSTENTIONS 4
POUR EXTRAÏT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210302-DEL20210107.2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, également convoqué le 28 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIG-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1* alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
Mme CHATRON
Mme AZOUG
Mme TOURE
Mme NICOLLET
M. AMZIANE
Mme JOLLES
16ème Adjointe au
Maire
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Secrétaire de séance : M. Berirand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
dé
dé
de
d'
d'
d'
æ
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
Mme CLEMENT
M. CARVALHINHO Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le FRS
ID : 093-219300555-20210302-DEL20210107_2-DE
N° DEL20210107_2
QBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Vu la concertation qui a eu lieu avec l'ensemble des composantes du conseil municipal dans le cadre de la Commission de révision du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal nouvellement installé doit établir un nouveau réglement intérieur ;
Considérant que le contenu de ce règlement intérieur est librement fixé par le conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant l'amendement proposé par le groupe « Pantin en commun » pour que toutes les séances soient filmées ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ
! SUFFRAGES EXPRIMES : I FOUR :
NB
ou
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES, Mme ABOMANGOLI, M. D _— AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT.
| CONTRE : 38
| M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN. M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, | | Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme
|PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, | Mme GHAZOUANLETTIH, M. AMSTERDAMER, M IGNACIO-PINTO, Mme
CHATRON, M. FAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADII, M. LÉBEAU, | Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL.
|Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.| | | WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT. |
ADOPTE le réglement intérieur joint à la présente délibération.
SUFFRAGES EXPRIMÉS 38
POUR 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. | PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
| CONTRE Un
M. ENJALBERT
ABSTENTIONS 7 L h Co
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
} CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES DR
ER
ER
Lo Mais |
Cure le” départemental de Seine Seint Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Sec
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M, AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales,
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI-
ETTIH
Mme CHATRON
Mme AZOUG
Mme TOURE
Mme NICOLLET
M. AMZIANE
Mme JOLLES
16ème Adjointe au
Maire
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d
de
d
de
æ
de
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme SLIMANE
M, AMIMAR
Mme CLEMENT
M. CARVALHINHO Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
N° DEL20210107_3 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_3-DE
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA 1ÈRE COMMISSION PERMANENTE ET AUGMENTATION DU NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES COMPOSANT LES COMMISSIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;
Vu la délibération n°2020.06.26 5 en date du 26 juin 2020 portant création des commissions permanentes et fixent à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer ces commissions ;
Considérant la proposition de M. le Maire de modifier la dénomination de la première commission municipale afin de prendre en compte la réalité des affaires traitées par la commune, ainsi que l'augmentation du nombre de membres composant les commissions ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la modification de la dénomination de la première commission municipale comme suit :
- 155 COMMISSION : Solidarité, proximité, ressources et vie des quartiers
APPROUVE l'augmentation du nombre maximum de membres pouvant composer chaque commission à 16.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | | ê de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché le res =
d n l n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARREÉRE, M. AMSTERDAMER, M, IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LÉBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1* alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, Mme SLIMANE, Mme AZOUG, Mme TOURE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 5 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_5-DE
OBJET : ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 :
Vu le rapport de M. le Maire ;
Vu l'instruction codificatrice n°11-022 du MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'instruction du 12 avril 2018 sur le surendettement des particuliers (BOFIP-GCP-18-0015 du 26/04/18) :
Vu les décisions des commissions de surendettement d'imposer une mesure de rétablissement personnel Sans liquidation judiciaire (cf annexe 1) ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE les dépenses afférentes aux créances éteintes pour un montant total de 14 974,35 euros ;
DIT que cette dépense est imputée au compte 6542 « créances éteintes » du budget 2020 de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché la Æ&- EH
à n I n iD : 093-219300555-20210107-DEL20210107_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETT!I, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien résenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
M. DIDANE, Mme SLIMANE, Mme AZOUG, Mme TOURE
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN N° DEL20210107_6
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Affiché le Se.
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_6-DE
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le rapport de M, le Maire concluant à l'admission en non valeur des produits irrécouvrables de l'exercice 2020 suivant l'état dressé par la trésorerie municipale de Pantin pour un montant total de 134 799,50 euros, réparti de la manière suivante :
re de la tation 2o11 2012
105,
1 798,62
1
1 604,4! 2 892,50] 68 093 58 813,21 755,77)
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
otal
7 333,38]
5 333,16
15
2 079.91
APPROUVE l'admission en non valeur de produits irrécouvrables de l'exercice 2020 suivant l'état ci-dessus pour un montant total de 134 799,50 euros,
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis 4 Envoyé en préfecture le 20/01/2021
U Î le de Reçu en préfecture le 20/01/2024 n
Affiché le ss
ID : 093-219300555-20210120-DEL20210107_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 49.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
Mme ZEMMA
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN N° DEL20210107_7
Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20210120-DEL20210107_7-DE
OBJET : ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget Primitif Ville 2020, adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2019 ;
Vu la délibération n°20200626 _48 du Conseil municipal en date du 11 juin 2020 approuvant le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal Ville ;
Vu la délibération n° 20200626_49 du Conseil municipal en date du 11 juin 2020 approuvant l'affectation de résultats de l'exercice 2019 du budget principal Ville ;
Considérant la nécessité de procéder à l'ajustement de certaines inscriptions budgétaires, d'intégrer les restes à réaliser 2019 et les écritures d'affectation de résultats de l'exercice 2019 :
Considérant l'amendement proposé par M. Geoffrey CARVALHINHO relatif à un fond de solidarité d'un montant de 100 000€ en faveur des associations (chapitre 65, article 6574) ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES : 40
POUR: 8
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES.
CONTRE : 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE,
M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT.
ABSTENTIONS : 4
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT.
APPROUVE la décision modificative n°1 ci-après :
Fonctionnement :
Dépenses : 5 561 395,58 €
Recettes : 5561 305,58 €
Investissement :
Dépenses : 12 357 964,26 €
Recettes : 12 357 964,26 € Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le FRANS
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIA in : 093-219300585.20210120-DEL20210107_7-DE
ADOPTE À LA MAJORITE
_SUFFRAGES EXPRIMES : | 99 LL | POUR : 36
| M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
ae Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme
NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
| AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES,
Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE,
M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme
_|NICOLLET h no
CONTRE : 18
. | M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme JOLLES
ABSTENTIONS : 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
ENJALBERT
2 0 JAN, 2021
Le Maire | .
Conseiller dénartemental de Seine Saint Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le & es
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M, CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
M. AMZIANE Conseiller municipal
Mme JOLLES Conseillère municipale
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d
de
d
de
d
d
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M, DIDANE
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
Mme CLEMENT
M. CARVALHINHO Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Regu en préfecture le 15/01/2024
Affiché le Free
IE : 093-219300555-20210107-DEL20210107_8-DE
N° DEL20210107_8
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Considérant la nécessité, avant l'adoption du budget primitif 2021, de payer certaines dépenses d'investissement afin de garantir la continuité de l'action publique ;
Considérant l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts sur l'exercice 2020, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021 ;
Considérant que le montant des crédits ouverts selon l'exercice 2020 s'élève à 62 577 232,68 €;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE l'inscription préalable et le mandatement des dépenses d'investissement du budget principal de la Ville avant le vote du budget primitif 2021 à hauteur du quart des crédits d'investissement ouverts sur l'exercice précédent, soit 15 644 308,17 € TTC, conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Fe
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_8-DE
5 crédits ouverts 2020 | dans la limite des 25 %
d'études 51 12 868, ions et , isations
et : 69, d' 769, ns nus
autres voirie 1 400
d'arbres et EX et de terrains 1 030
res
u cimetière
encements ,32
voirie ,97|
d'assainissement 20 000,00 139 821,16
d ication 1 109 595,34 réseaux 10
matériel et outi d 53 954. et v ï
s, matériel et outil ,23
œuvres et art
reau et matériel inf
177,
les 05] 5: 453
et 4 241 19: 1 060 298, 12 569 3142
ances versées sur comi lisations 144 159, en cours
de
et
et versés
62 577 232, 15 644 308,17
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021 uille de a = Affiché le
d n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales,
Etaien nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN N° DEL20210107_9
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ns
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_9-DE
OBJET : BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget Primitif 2020 de l'Habitat Indigne, adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 12 décembre 2019 ;
Vu la délibération n°DEL20200626_51 du 26 juin 2020 approuvant le compte administratif de l'exercice 2019 ;
Vu la délibération n°DEL20200626_52 du 26 juin 2020 approuvant l'affectation du résultat du compte administratif 2019 du budget annexe de l'Habitat Indigne ;
Considérant qu'il convient d'ajuster certaines inscriptions budgétaires afin de prendre en compte l'affectation des résultats 2019 de l'habitat indigne et le remboursement de la subvention Ville par l'habitat indigne ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la décision modificative N°1 ci-après :
DEPENSES RECETTES
Réel Ordre Réel Ordre
INVESTISSEMENT
Rappel des crédits ouverts 0,00 0,00 0,00 0,00
article 001 11 689,29
article 204182 11 689,29
Total des opérations après DM 11 689,29 0,00 11689,29 0,00 FONCTIONNEMENT
Rappel des crédits ouverts 3 867 498,00 0,00| 3 867 498,00 0,00
article 002 1 780 496.03 article 6522 1 750 000,00
article 6045 30 496.03
Total des opérations après DM |5 647 994,03 0,00! 5 647 994,03 0.00
TOTAL BUDGET 5 659 683,32 0,00! 5 659 683,32 0,00
APPROUVE le reversement de l'excédent constaté du budget annexe habitat indigne au budget principal de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le FrEe-s uille de
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_10-DE
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1 alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien: résenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ee
N° DEL20210107 10 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_10-DE
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS AU TITRE DE L'ARTICLE 3.3 DE LA LOI DU 26 JUILLET 1984
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et suivants ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relative à la fonction publique :
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°9 en date du 18 octobre 2018 qu'il convient d'annuler et de remplacer par la présente délibération :
Vu Pavis favorable du comité technique en date du 1“ décembre 2020 ;
Considérant la nécessité d'autoriser le recrutement des agents contractuels sur certains emplois spécifiques permanents, ainsi que le motif autorisant leur recrutement conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ABROGE la délibération n° 20181018 _9 de la collectivité en date du 18 octobre 2018 ;
APPROUVE la liste des emplois spécifiques sur lesquels un recrutement au titre de l'article 3.3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est possible.
Intitulé du poste Nombre d'agents Cadre d'emploi concernés à ce jour
Médecins pratiquants 22 Médecin
Psychologues 7 Psychologue CIN
Infirmiers 6 Infirmier soins généraux CIN
Assistant social 9 Assistants socio- éducatifs
Responsable adjoint équipe sociale 1 Attaché ou assistant socio - éducatif
Educateurs de jeunes enfants 4 Educateurs de jeunes Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
1D : 093-219300556-20210107-DEL20210107_10-DE
ETATS
Responsable adjoint d'établissement petite enfance 1 Infirmer ou éducateur de jeunes enfants ou
puériculture
Webmaster Webdesigner 1 Attaché
Community manager 1 Attaché
Chargés de mission relation presse 1 Attaché
Responsable de pôle Information Canal 1 Attaché
Responsable du pôle informatique et télécom 1 ingénieur
Chef de projet administration numérique 1 Ingénieur
informaticiens spécialisés à Technicien
Juriste (spécialisé en contentieux) 2 Attaché
Chargé des achats et marchés publics 1 Attaché
Chargé de recrutement (spécialisé en bilan de 1 Attaché compétences)
Chargé emploi compétences 1 Attaché
Responsable du pôle carrière paie 1 Attaché
Contrôleur de gestion des données sociales RH 1 Attaché
Chargé de mission maintien dans l'emploi spécialité L Attaché psychologue
Chargé de mission absentéisme (spécialisé en 1 Attaché sociologie des organisations)
Responsables études et travaux neufs 1 Attaché
Chargé d'opération 2 Ingénieur
Surveillant de travaux 4 Technicien
Technicien énergie I Technicien
Technicien graphiste 2 technicien
Technicien développement 1 Technicien
Technicien lumière L Technicien
Inspecteur salubrité 1 Technicien
Ingénieur énergie 1 Ingénieur
Chargé de mission ANRU Courtillières 1 Ingénieur
Record manager ‘ 1 Attaché
Chargé de développement des publics 1 Attaché de conservation du patrimoine
Chargé de valorisation du patrimoine 1 Attaché de conservation du patrimoine
Directeur(rice) du développement socio-culturet 1 Attaché
Responsable du pôle initiatives transverses 1 Attaché
Directeur maison de quartier 1 Attaché
Responsable administratif centres de santé 1 Attaché
Conseiller en prévention L Attaché
Facilitateur des clauses sociales 1 Attaché
Responsable du pôle projets et déplacements 1 Attaché Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_10-DE
Chargé de mission projets et déplacements 1 ATTNE
Chargé de mission environnement et 1 Attaché développement durable
Chargé de mission commerce et marchés forains Attaché
Cadre expert foncier Attaché
Responsable du pôle interventions foncières et 1 Attaché immobilières
DIT que les agents ainsi recrutés seront rémunérés selon l'échelle de rémunération du cadre d'emploi correspondant tout en tenant compte des expériences précédentes et de l'ancienneté du candidat.
POUR EXTRAIÎT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
uille de Ses = Affiché le
à n I n ID : 093-219300555-20210197-DEL20210107_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M, AMSTERDAMER, M, IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales,
Etai nts repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Frise
N° DEL20210107 11 ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_11-DE
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L'ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale :
Vu le Budget Primitif de l'année 2020 de la commune de Pantin ;
Vu la délibération n°20191219 7 en date du 19 décembre 2019 approuvant le tableau des effectifs prévisionnel de l'année 2020 ;
Vu l'avis du comité technique du 1 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau annuel des effectifs afin de prendre en considération les réussites à concours des agents, les changements de filière suite à reclassement, les évolutions de grade liées aux avancements de grade et aux promotions internes, ainsi que les quelques créations de poste ;
Considérant la nécessité d'adopter un tableau des effectifs définitif au titre de l’année 2020 ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE ja modification du tableau des effectifs pour l'année 2020,
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/62/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
IN =ANNEXE 1D :093:219300555-20210107-DEL20210107._ 11-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/11/2020 T_ CT Ï
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 03/12/2020
EFFECTIFS BUDGÉTAIRES (3) IEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS UDGETAIRES EN ETPT {4}
(FILIERE AOMINSITRATIVE {b}
CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS
SRADES OÙ EMPLOIS [1} €) PERMANENTS À | PERMANENTS À | rorar | AGENTS AGENTSNON | oraL TEMPS TEMPS NON TITULAIRES TITULAIRES : COMPLETS COMPLETS [EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
DIRECTEUR GALAD À 80.000 A D.G.A 40 À 150.000 A
COLLABORATEURCTRICE) DE CABINET À
(ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
ADMINISTRATEUR
ATTACHE HORS CLASSE
DIRECTEUR TERRITORIAL
IATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE
REDACTEUR PPAL 1E CL
RÉDACTEUR PPAL 2E CL
REDACTEUR
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1E CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2E CL
lADJOINT ADMINISTRATIF
FILIÈERE TECHNIQUE ©
ooowwwrr>r>>>?>l
INGENIEUR EN CHEF CLNORMALE
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
[TECHNICIEN PPAL 1E CL
[TECHNICIEN PPAL 2Ë CL
[TECHNICIEN
lAGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
lAGENT DE MAITRISE
[ADJOINT TECHNIQUE PPAL 3E CL
JADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL
ADJOINT TECHNIQUE
(s5à
JFILIERE SOCIALE (dl)
Hooonomwuwmr»>
(CONSEILLER SOCIO EDUCATIF
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIE 3E CI ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2E CI
EDUCATEUR TERR. PPAL 1E CI JEUNES EDUCATEUR TERR. PPAL 2€ Ci JEUNES
AGENT SOCIAL PPAL 1E CL
AGENT SOCIAL PPAL 2E CL RGENT SOCIAL
AGENT SPEG ÉCOLES MAT PPAL 1E CL AGENT SPEC ECOLES MAT PPAL 2E CL
JSUE total | ) NN FILIÈRE MEDICO SOCIALE (e)
ENFANTS
ENFANTS
Hooooop>>>>»
(CADRE TER.DE SANTE INF.REED.MT
IMEDECIN TERR.HORS CLASSE
PSYCHOLOGUE TERR. HORS CLASSE
PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE
PUERICULTRICE CADRE SUP. SANTE
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE
PUERICULTRICE CLASSE SUP,
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE
INFIRMIER TERR, SOINS GENERAUX H CLASSE
INFIRMIER TERR. SOINS GENERAUX CL SUP
INFIRMIER TERR, SOINS GENERAUX CL NORMALE
INFIRMIER TERR.CL.SUPERIEURE
JAUXILIAIRE DE SOINS PPAL 1E CL
(AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL
UXILIAIRE PUERICULTURE PPAL $E CL
UXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 2E CL
À o A dl
A 0 A 4 sl 10) 1
A o) A ol
À 1 1 A 2 2 2
A 4] 4 4 A 1 1 0!
A 11 11 gl 8 9
c sl & 5 C sl 8 4
c 20] 20] 20] c 21 21
SE agera eee 7 ES
&]
RE fous tota] (6) SRE MMA en A URE E [FILIÈRE MEDICO TECHNIQUE {f}
ITECHNICIEN PARAMEDICAUX CLASSE SUPERIEUR
[FECHNICIEN PARAMEDICAUX CLASSE NORMALE
[Soure:total (NEA RENE à TN
FILIERE SPORTIVE (9) (CONSEILLER TERR. DES APS.
EDUCATEUR DES APS PPAL1E CL
EDUCATEUR DES APS PPAL 2E CL
EDUCATEUR DES APS ee
»
©!
=
ue» el
(Sous fotat {gl 15 2] 2 Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee
1D : 093-219300655-20210107-DEL20210107_11-DE
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/12/2020
EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) IEFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS (B! IRES EN ETPT (4]
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU CATEGORIE
€)
EMPLOIS
PERSONNEL AU 01/12/2020 PERMANENTS À | PERMANENTS À AGENTS AGENTS NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES TITULAIRES COMPLETS COMPLETS
[FILIERE CULTURELLE (h})
PROFESSEUR ART. HORS CLASSE PROFESSEUR ART, CLASSE NORMALE
CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE
CONSERVATEUR EN CHEF BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE ATTACHE CONSERV.PAT
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL JASSISTANT TERR, ENS. ARTISTIQUE PPAL 2E CL
ASSISTANT CONS PPAL 4E CL
SSISTANT CONS PPAL 2€ CL SSISTANT DE CONSERVATION
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL1E CL Si jomomwmpr»rp>r
4)
ANIMATEUR PPAL 1E CL
ANIMATEUR PPAL 2E CL
ANIMATEUR
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CL
D
CHEF SERVICE DE PM PFAL 1E CL
CHEF SERVICE DE PM
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
CARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
EMPLOIS NON CITES [k) (5}
CHIRURGIEN DENTISTE
IMEDECIN
[MEDECIN DIRECTEUR DES CMS
CONSEILLER CONJUGAL CMS
IMASSEUR KiNESITHERAPEUTE
(ORTHOPTISTE
PEDICURE
ENSEIGNANT D'APS
MONITEUR SPECIALISE DÉS APS
MONITEUR D'APS
PIGISTE
CONCIERGE REMPLACANT(E)
lASSITANTÉ MATERNELLE
ANIMATEUR(TRICE) SURVEILLANT(E)
Sous total (k}
(OTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+l+}+k}
[TABLEAU DES EMPLOIS AIDES ER EM [APPRENTI 20! SERVICE CIVIQUE 10] RAVAIL D'INTERET GENERAL 0! [TOTAL 49]
15) Ermplol budgétaires etéés par Fascambléa défie PLOÉ petrenenis àtemps comglal on comglabiinbn peur une und, ls emplois à lemps non complet sant Somatbiirés à hautaut de Is quel de aval prèvuez para déibérallen erban rerplol
9 Équivalent Lames plein annuel aval (ETPT). Le décornple s8t propertionnet à Pacedi
ÉTPT = Ettecifa physiques *quoité de lemps de travail” péicde Gti dans l'année
Exerrpls {un agent à temps plain (quotité de avai = 100 % présent foute Tennée correspond à 3 ETPT zun agent à Lemps part à 80 % (auelié loute Fannée = 20 K) présent toute année cortespanda 0.8 ETPT : un agont à urnes puriol 8 80% {auotté de lraval« 80 %) présent Ja matié de lennee lex : CDD de 6 mo, aerutamant à mans) rorrenpand à 0.4 ETPT (GB 84 12). 15 Par exemple : amplols dont Jes misalant na petrespondent pes à un code emploi salam, « emplois spacliques » 1gle par Tatch 139 er de Ja lol n° 84:55 du 28 janmer 19B4 at,
nt, meaurés pat fout quotité du (eme de vavall etpar leur période act automne : Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
uille de 2e H Affiché le à n | n ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107._12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M, CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché te Er
N° DEL20210107_12 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_12-DE
OBJET : APPROBATION DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PAR CADRE D'EMPLOIS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83 du 18 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la Fonction Publique d'Etat ;
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°20160519_17 du 19 mai 2016 relative à l'approbation du règlement intérieur du temps de travail pour la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles :
Vu la délibération n°20190708_3 du 8 juillet 2019 relative à l'approbation du nouveau régime indemnitaire et de la mise en œuvre du RIFSEEP pour la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles ;
Considérant la nécessité de préciser les cadres d'emploi éligibles au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires les fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C exerçant dans les cadres d'emplois suivants :
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Adjoints d'animation
- Agents de maîtrise
- Agents de la police municipale
- Agents sociaux
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Agents territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Agents territoriaux socio-éducatifs
- Chef de service de la police municipale
- Animateurs
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Rédacteurs
- Techniciens
- Techniciens para-médicaux Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le 8-7
tb : 093-219300555-20210107-DEL20210107_12-DE
- Infirmières en soins généraux
- Puéricultrices
ACTE les principes suivants :
- assurer le suivi et la prise en compte des heures supplémentaires effectuées sur la base d'un outil de gestion (badgeuse) assurant un contrôle automatisé des temps de travail
- privilégier la compensation horaire des heures supplémentaires effectuées plutôt que la rémunération, et ce, afin de préserver au maximum la santé des agents
- de majorer les heures effectuées de la manière suivante, tant dans la compensation horaire que dans la rémunération :
1- toute heure effectuée entre 22 ou 5h du matin sera majorée de 100% (1h = 2h) 2- toute heure effectuée le dimanche où un jour férié (hors 1° mai) sera majorée des deux tiers (1h=1h40) 3- Pour le cas particulier du 1er mai, s’il est un jour habituellement travaillé, il peut être récupéré ou payé normalement selon les mêmes modalités que les dimanches et jours fériés. Par contre, si le 1er mai est un jour habituellement non travaillé, il est récupéré ou rémunéré sur une base de deux fois heures réellement effectuées considérées comme des dimanches et jours fériés.
- ne pas doubler les heures supplémentaires rémunérées avec une compensation horaire sur les mêmes heures effectuées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021 Uille de / m
nn Ses
d n | n ID ; 093-219300555-20210107-DEL20210107_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M, FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Eiu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d Mme CLEMENT
Étaient absent(e)s :
M, CARVALHINHO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture te 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
N° DEL20210107 13 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_13-DE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CIG RELATIVE AU RECOURS D'AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION (ACFI)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n° NOR : INTB1209800C relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 ;
Vu la délibération du 1° octobre 2015 approuvant la décision de faire appel au CIG afin de recourir à des prestations de conseils et d'inspection d'un ACFI et d'un conseiller en prévention des risques professionnels, et de permettre ainsi d'allouer des moyens visant au respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité au travail ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de renouveler cette convention ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le renouvellement de la convention proposée par le CIG permettant de bénéficier des missions de conseils et d'inspection d'un ACFI et d'un conseiller en prévention des risques professionnels telles que décrites ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021 uille de ,
1 Affiché le Te
d n fl n 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107 14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M, AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Eïaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M, AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Étaient absent(e}s :
M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
{D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
M. AMZIANE Conseiller municipal
Mme JOLLES Conseillère municipale
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d
d
d°
d
d
d
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M, DIDANE
Mme SLIMANE
M, AMIMAR
Mme CLEMENT
M. CARVALHINHO Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
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N° DEL20210107 14 ID : 093-219300555-20210107-DE120210107_14-DE
OBJET : APPROBATION DES CONVENTIONS ENTRE LA MAISON DES SYNDICATS ET LA COMMUNE POUR LES ANNÉES 2021 ET 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
Vu le code du commerce, et notamment son article L.612-4 ;
Vu la loi n°83-634 du 12 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020 ;
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ATTRIBUE une subvention annuelle d'un montant total de 63 400 € à la Maison des Syndicats — Bourse du Travail de Pantin ; ‘
APPROUVE la convention de mise à disposition à conclure entre la commune et la Maison des syndicats - Bourse du travail pour les années 2021 et 2022 ;
APPROUVE la convention de subventionnement pour les années 2021 et 2022 ;
AUTORISE M. le Maire à signer ces deux conventions et à procéder au versement de la subvention,
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le #85
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_15-DE
N° DEL20210107_15
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION ENTRE LE CASC ET LA COMMUNE DE PANTIN ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales et aux dispositions de l'article L.312-4 du code du commerce ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de là loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, profondément rénovée par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant sur la modernisation de la fonction publique et relatif à la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les statuts du Comité d'Actions Sociales et Culturelles (CASC) ;
Vu le Budget communal ;
Vu la délibération n° 18 du 4 mai 2017 approuvant une convention triennale entre la commune de Pantin et le CASC ;
Vu la délibération n° 11 du 12 décembre 2019 approuvant un avenant n°1 à la convention triennale susvisée;
Vu l'avis favorable du comité technique du 16 décembre 2020 ;
Considérant que le projet initié et conçu par le CASC vise à organiser et proposer des loisirs, des voyages, des fêtes et toutes activités à caractère culturel, conformément à son objet statutaire, ainsi que de créer des liens de solidarité et de convivialité entre les agents de là commune de Pantin ;
Considérant que la commune, attachée au soutien et au développement d'actions à caractère social, culturel et de loisirs à destination du personnel communal, souhaite poursuivre une politique publique locale d'accompagnement social, culturel et de loisirs en direction de celui-ci ;
Considérant que le projet associatif ci-après présenté par le CASC participe de cette politique publique locale fondée sur un intérêt public local manifeste ;
Considérant la nécessité de reconduire à cet effet les dispositions actuelles entre les parties signataires via l'approbation d'un avenant n°2 à la convention triennale des années 2017 à 2019 pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2021 ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention entre la commune de Pantin et le Comité d'Actions Sociales et Culturelles pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
APPROUVE le versement de la subvention annuelle dans les conditions visées à l’article 2 de la convention ; Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Es
ID : 093-219300658-20210107-DE1.20210107_15-DE
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°2 de la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Ses uille de
ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_17-DE
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M, LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien n résenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
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N° DEL20210107_17 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_17-DE
OBJET : CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE SUR LE SITE DU STADE CHARLES AURAY - ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX ÉQUIPES RETENUES - COMPOSITION DU JURY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique :
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la construction d'une halle sportive pour achever la restructuration du stade Charles Auray et ainsi compléter l'offre d'équipement sportif de la commune pour la population ;
Considérant qu'en raison du coût estimé de la mission de maïtrise d'œuvre supérieur aux seuils communautaires, la commune souhaite lancer un concours restreint sur « esquisse + », en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique susvisé prévoit que lorsque les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations, ils indiquent le montant des primes et les modalités de réduction ou de suppression des primes des soumissionnaires dont les offres sont irrégulières ; que le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % ; que la rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue ;
Considérant que dans le cadre de la procédure de concours envisagée, il sera demandé aux opérateurs économiques candidats de remettre des prestations de niveau « esquisse + », Qu'il y a lieu, en conséquence, de prévoir l'attribution d'une prime dont le montant sera de 56 000 € HT soit 67 200 € TTC par opérateur économique ayant remis une offre finale jugée régulière après avis du jury, dans la limite de trois opérateurs ;
Considérant qu'il convient en outre de procéder à la désignation des membres du jury appelé à sélectionner les candidats admis à remettre une offre puis à désigner le lauréat à l'issue de la procédure :
Considérant que les articles R.2162-17 et R.2162-18 du Code de la Commande publique prescrivent la constitution d'un Jury qui sera chargé :
- d'émettre un avis motivé sur la liste des candidats à retenir au vu duquel la commune de Pantin dressera la liste des candidats admis à participer au concours :
- d'examiner les prestations présentées de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours ; - Consigner dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et les éventuelles questions qu'il envisage de poser aux candidats concernés, La commune choisit ensuite le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. ;
Considérant que le jury doit ainsi être composé de la Commission d'appel d'offres communale à laquelle sont adjoints au moins un tiers de personnalités qualifiées disposant des qualifications professionnelles exigées des candidats ; qu'en outre le jury doit être composé de personnes indépendantes des candidats ;
Considérant qu'il est donc proposé au Conseil municipal de fixer, ainsi qu'il suit la composition du jury :
*__ Président : Monsieur le Maire ou son représentant,
+ les cing membres titulaires de là Commission d'appel d'offres et, le cas échéant, leurs suppléants. *__ quatre personnalités qualifiées justifiant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats qui seront désignées par arrêté du président du jury ou de son représentant. * 2 personnalités dont la participation à un intérêt au regard de l’objet du concours : + Une personnalité du monde sportif local, Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
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10 : 093-219300555-20210107-DEL20210107_18-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40,
jent présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M, BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)}s :
M BENNEDJIMA
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
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. Un personnalité représentant les habitants ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_17-DE
Membres ayant voix consultative :
- Mélina PELE, 10° adjointe déléguée au quartier Pommiers-Auteurs, Petit Pantin et Ilôt 27-Sept Arpents,
- Serge FERRETTI 13% Adjoint délégué aux bâtiments et équipements municipaux et à leur sobriété énergétique,
- Abdel BADJI, conseiller municipal délégué aux sports et aux relations avec les clubs sportifs, - Le comptable de la collectivité,
- Un représentant de la Direction départementale de la protection des populations.
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe d'un recours à une procédure de concours restreint d'architecture afin de désigner un maître d'œuvre pour la construction d'une halle sportive sur le site du stade Charles Auray ;
ARRÊTE à un montant de 56 000 € H.T soit 67 200 € TTC le montant de la prime qui sera allouée à chaque opérateur économique ayant remis une offre jugée régulière après audition et avis du jury ;
PROCÈDE à la désignation du jury prévu aux articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique fixé ainsi qu'il suit :
*__ Président : Monsieur le Maire ou son représentant,
*__les cinq membres titulaires de la Commission d'appel d'offres et, le cas échéant, leurs suppléants, *__ quatre personnalités qualifiées justifiant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats qui seront désignées par arrêté du président du Jury ou de son représentant. +2 personnalités dont la participation a Un intérêt au regard de l’objet du concours : * Une personnalité du monde sportif local,
* Un personnalité représentant les habitants
Membres ayant voix consultative :
- Mélina PELE, 10° adjointe déléguée au quartier Pommiers-Auteurs, Petit Pantin et Ilôt 27-Sept Arpents - Serge FERRETTI 13° adjoint délégué aux bâtiments et équipements municipaux et à leur sobriété énergétique
- Abdel BADJI, conseiller municipal délégué aux sports et aux relations avec les clubs sportifs - Le comptable de la collectivité
- Un représentant de la Direction départementale de la protection des populations
POUR EXTRAIÎT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107_18 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_18-DE
OBJET : CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET D'UNE PLATEFORME D'AUTONOMIE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE PASSÉE EN DIALOGUE COMPÉTITIF - COMPOSITION DU JURY - ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX ÉQUIPES RETENUES POUR DIALOGUER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2171-2, R.2171-16, R.2171-17, R.2171- 19 et suivants et D.2171-4 ;
Vu la convention d'intervention foncière signée avec l'EPFIF et Est Ensemble 18 avril 2018 et son avenant délibéré par le Conseil municipal du 21 décembre 2019 et par le Conseil Territorial d'Est Ensemble le 19 décembre 2019 ;
Considérant que l'EPFIF s'est rendu propriétaire de terrains sis 30, 32 et 34 avenue Edouard Vaillant, dans le cadre de son intervention de veille foncière dans le quartier des Quatre-Chemins ;
Considérant que la commune entend faire réaliser sur partie de ces terrains une opération immobilière d'environ 6 500 m2 de surface de plancher dont environ 1 100 m2 de surface de plancher d'équipements, environ 75 logements et des locaux d'activité et des commerces ;
Considérant que les équipements à concevoir et à construire sont un centre municipal de santé et une plate- forme d'autonomie, conformément au plan guide de l'écoquartier Gare de Pantin Quatre-Chemins validé à l'issue d'un concours en 2012 et à l'ambition environnementale de l'écoquartier ;
Considérant que la présence d'un équipement public dans l'opération immobilière implique la mise en œuvre d'une procédure de marché public ;
Considérant que l'opération porte sur la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur et rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage ;
Considérant que pour les marchés publics global de conception réalisation dont la valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils de procédure formalisée, un jury est désigné par la commune ;
Considérant que lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient la remise de prestations, ils indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre régulière après avis du jury et que la prime attribuée est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par ces documents, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le principe de recours à un marché public global de conception-réalisation qui sera dévolu conformément à la procédure de dialogue compétitif avec quatre candidats ;
ARRÊTE à un montant de 44 000 € HT soit 52 800 € TTC le montant de la prime qui sera allouée à chaque opérateur économique ayant remis une offre finale jugée régulière sur proposition du jury ;
PROCÈDE à la désignation du jury prévu à l'article R.2171-17 du code la commande publique ainsi qu'il suit : Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Es
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_18-DE
Membres ayant voix délibératives :
- Monsieur le Maire ou son représentant, Président,
- les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres et leurs suppléants le cas échéant.
Trois personnalités qualifiées disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats qui seront désignées par le président du jury ou son représentant,
Membres ayant voix consultative :
- Le comptable de la commune,
- Le représentant de la Direction départementale de la protection des populations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis = Envoyé en préfecture le 15/01/2021
U Ï | | e de Reçu en préfecture le 15/01/2021
= Affiché le ee
ID : 093-219300555-20210115-DEL20210107_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGEADE, M. WANG, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. GARVALHINHO
Étaient absent{e)s :
M BENNEDJIMA, Mme ABOMANGOLI, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ee
N° DEL20210107_19 ID : 093-219300555-20210115-DEL20210107_19-DE
OBJET : AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment l'article L.3132-26 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques ;
Vu la consultation des organisations syndicales de salariés en date du 16 octobre 2020 ;
Vu la consultation des organisations d'employeurs en date du 16 octobre 2020 ;
Vu l'avis conforme du Conseil métropolitain en date du 1° décembre 2020 ;
Considérant les demandes exprimées par les commerçants pour ouvrir le dimanche ;
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de Mme ZEMMA ;
APPROUVE LE PRINCIPE d'une autorisation d'ouverture des commerces de détail pantinois au cours de 5 dimanches pour la branche automobile (Code NAF 45) et 10 dimanches pour la branche commerce de détail (Code NAF 47) ;
APPROUVE LE PRINCIPE d'une possible ouverture dominicale les dimanches suivants pour la branche automobile (Code NAF 45) :
- dimanche 17 janvier 2021 ;
- dimanche 14 mars 2021 ;
- dimanche 13 juin 2021 :
- dimanche 19 septembre 2021 ;
- dimanche 17 octobre 2021.
APPROUVE LE PRINCIPE d'une possible ouverture dominicale les dimanches suivants pour la branche commerce de détail (Code NAF 47) :
- dimanche 24 janvier 2021 :
- dimanche 31 janvier 2021 ;
- dimanche 4 juillet 2021 ;
- dimanche 11 juillet 2021 ;
- dimanche 29 août 2021 ;
- dimanche 5 septembre 2021 ;
- dimanche 5 décembre 2021 ;
- dimanche 12 décembre 2021 ;
- dimanche 19 décembre 2021 :
- dimanche 26 décembre 2021.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant l'application de ces principes. Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ie
ID : 093-219300555-20210115-DEL20210107_19-DE
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
| SUFFRAGES EXPRIMES : | 38
| POUR : 38 | : M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. !
| DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme
| PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. | CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADUJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme
| NICOLLET, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
CONTRE : 0
|
||
Î
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|
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| ABSTENTIONS : 4
| M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. ENJALBERT Envoyé en préfecture le 03/02/2021 :
U | | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 L Affiché le Fes
4 n | n ID :093-219300555-20210107-DEL20210107_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M, CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M, AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s :
M BENNEDJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_20-DE
N° DEL20210107_20
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE LA COMMUNE - APPROBATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE RETENUE ET DU
CONTRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 30 janvier 2020 ;
Vu la délibération du 8 juillet 2019 approuvant le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains et le lancement de la procédure ;
Vu le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du contrat de délégation de service publie, annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de contrat, annexé à la présente délibération ;
Considérant que l'offre du GROUPE GERAUD présente le meilleur avantage économique global sur la base des critères définis dans le règlement de consultation ;
Considérant que cette offre apporte le plus de garanties pour mener à bien les missions de service public déléguées ;
Considérant que chaque conseiller municipal a pu prendre connaissance du texte du contrat de délégation de service public et de leurs annexes mis à disposition dans les bureaux de la commune de Pantin, et envoyés par courriel 15 jours avant la réunion du Conseil ;
Après avoir entendu le rapport de Mme ZEMMA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
APPROUVE le choix du Groupe GERAUD pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la commune;
APPROUVE le contrat joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout acte en exécution de la
présente délibération.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 40}
POUR 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M.
CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO- PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/202t
Affiché le is
CID ;"093: 00555:20210107:DEL20210107_20-DE
BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE TT Tr ivre
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme
ABOMANGOLI, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. ENJALBERT
CONTRE 0
ABSTENTIONS 1
M. TORRO
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
uille de Reçu en préfecture le 15/01/2021 Affiché le Eee =
4 n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20219107_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LÉBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaie n
M BENNEDJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture te 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Fe
N° DEL20210107_ 21 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107, 21-DE
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT DE GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2019 DE LA SEMIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 ;
Vu le rapport de gestion et le rapport de gouvernement pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuvés par le Conseil d'administration de la SEMIP du 20 février 2020 :
Vu le rapport spécial du Commissaire aux comptes en date d'avril 2020 ;
Vu le rapport du Commissaire aux comptes en date de juin 2020, qui fait état de l'absence d'observations à formuler sur la sincérité des comptes et leur concordance avec les informations transmises dans le rapport de gestion ;
Vu l'ensemble des documents liés aux comptes de l'exercice 2019 de la SEMIP approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire de la société le 15 septembre 2020 ;
Vu le rapport au Conseil municipal des représentants de la commune désignés comme administrateurs au sein de la Semip, pour l'exercice 2019 ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer, une fois par an, sur le rapport de ses représentants au Conseil d'administration des Sociétés d'Économies Mixte dont la commune est actionnaire ;
Considérant que l'exercice 2019 de la SEMIP s'achève sur un résultat net positif de 3 300 484 €, en hausse continue depuis 2014 ;
Considérant que Bertrand KERN, Mathieu MONOT, Nathalie BERLU, Nadia AZOUG, M. Franck TIKRY et Pierrick AMELLA administrateurs de la SEMIP, ne prennent part ni au débat, ni au vote ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN, M. MONOT, Mme AZOUG, Mme BERLU, M. TIKRY, M. AMELLA
APPROUVE le rapport au Conseil municipal des administrateurs publics, le rapport de gestion et le rapport de gouvernement pour l'exercice 2019 de la SEMIP, annexés à la présente délibération.
€
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
:
U] | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021 eee fm Affiché le
d n I n ID : 093-2193006556-20210107-DEL20210107_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etai résents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1* alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M BENNEDJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 22 ID : 093-219800655-20210107-DEL20210107_22-DE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°7 AU TRAITÉ DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - ZAC CENTRE-VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d'exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-1, L.300-4, L.300-5, L.311-1, R.311-7 à R.311-9 :
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l'arrêté 11°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Etablissement public territorial Est Ensemble ;
Vu le Traité de Concession d'aménagement de la ZAC Centre Ville signé entre la commune et la SEMIP le 3 mai 2011 et notifié à la SEMIP le 5 mai 2011 et ses avenants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2003 approuvant la création de la ZAC Centre- Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2011 désignant la SEMIP comme aménageur chargé d'exécuter la concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville et autorisant M. le Maire à signer le traité de concession s'y rapportant :
Vu la délibération du Conseil territorial d'Est Ensemble en date du 19 novembre 2019 approuvant le dossier de réalisation modificatif 2 de la ZAC et le programme des équipements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019 approuvant la convention de transfert et la convention de subventionnement tripartie entre la l'Etablissement Public Territorial, la commune et la SEMIP pour là ZAC Centre-Ville ;
Vu le projet d'avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville ci-annexé ;
Considérant qu'il convient d'approuver un nouvel avenant à la Convention publique d'aménagement de la ZAC Centre-Ville afin de modifier la participation de la commune au programme des équipements publics au regard de l'évolution de l’opération ;
Considérant que Bertrand KERN, Mathieu MONOT, Nathalie BERLU, Nadia AZOUG, Franck TIKRY et Pierrick AMELLA administrateurs de la SEMIP, ne prennent part ni au débat, ni au vote :
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ : Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le res
ID : 083-219300555-20210107-DEL20210107_22-DE
APPROUVE l'avenant n°7 au traité de concession conclu avec la SEMIP sur la ZAC Centre-Ville, annexé à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2021
.
uille de mn Affiché le Se.
d n I n ID : 083-219300565-20210107-DEL20210107_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M.
LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA,
Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M, CARVALHINHO
Étaient absent{e)s :
M BENNEDJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reru en préfecture le 02/02/2021
Affiché te done
N° DEL20210107 23 ID : 083-219300555-20210107-DE1.20210107_23-DE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ZAC CENTRE-VILLE ET L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIPARTITE DE SUBVENTIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d'exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Établissement public territorial Est Ensemble ;
Vu les compétences soumises à la définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles parmi lesquelles la création et la réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, les actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain et la constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ;
Vu le délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2003 approuvant la création de la ZAC Cenitre-
Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2014 désignant la SEMIP comme aménageur chargé d'exécuter la concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville et autorisant M. le Maire à signer le traité de concession s'y rapportant ;
Vu le Traité de Concession d'aménagement de la ZAC Centre-Ville signé entre la commune et la SEMIP le 3 mai 2011 et notifié à la SEMIP le 5 mai 2011 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 avril 2019 approuvant l'avenant n°5 au traité de concession de la ZAC Centre-Ville, portant sur le transfert du traité de concession conformément à la loi Notre du 7 août 2015;
Vu la délibération du Conseil territorial du 19 novembre 2019 approuvant la convention de transfert entre Est-Ensembie, la commune et la SEMIP pour la ZAC Centre-ville à Pantin, ainsi que sa convention tripartite de subventionnement ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2019 approuvant la convention de transfert et la convention de subventionnement tripartite entre l'établissement public territorial, la commune et la SEMIP
(ZAC Centre-ville) :
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de transfert de la ZAC Centre-Ville ci-annexé ;
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention tripartite de subventionnement de la ZAC Cenitre-Ville ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le ss
Considérant que le transfert de l'opération d'aménagement à Est Ensemble di2:9882/68908562010107DEL20210107 28-DE vier 2018, conformémentà la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la définition de l'intérêt métropolitain par délibé - ration du Conseil métropolitain en date du 8 décembre 2017;
Considérant que la convention de transfert de la ZAC Centre-Ville à Pantin, ainsi que la convention tripartite de subventionnement définissent le versement par la commune d'une subvention de 800 000 € HT à l'amé- nageur ;
Considérant que le versement de cette subvention était motivé par l'achat à la Ville par la SEMIP du bien 37 rue Hoche dit pavillon Olympe de Gouges ;
Considérant que l'acquisition du 37 rue Hoche par la SEMIP à la commune n'est plus nécessaire äu regard de l'évolution de l'opération et qu'en conséquence le versement de la subvention de 800 000 € HT par la commune à la SEMIP n'a plus lieu d'être ;
Considérant que l'objet de l'avenant n°1 à la convention de transfert et de l'avenant n°1 à la convention tripartite de subventionnement de la ZAC Centre-Ville est la suppression du versement de cette subvention de 800 000€ HT ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. KERN, M. MONOT, Mme AZOUG, Mme BEREU, M. TIKRY, M, AMELLA
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de transfert entre Est-Ensemble, la commune et ia SEMIP pour la ZAC Centre-Ville ;
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention tripartite de subventionnement entre Est Ensemble, la commune et la SEMIP pour la ZAC Centre-Ville ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ces avenants et tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U Ï | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 se = Affiché le
d n ] n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADII, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
jen n résen
Eiu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M BENNEDJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Es
N° DEL20210107 24 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107. 24-DE
OBJET : ALLONGEMENT DE DEUX ANS DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE L'OPH SEINE-SAINT- DENIS HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu l'article R.331-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les délibérations du Conseil d'administration de Seine-Saint-Denis Habitat des 27/06/2019 et 11/10/2019 relatives à l'autorisation de signature pour un avenant de réaménagement de prêt initial n°1327263 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations avec allongement de durée de 2 ans ;
Vu la convention de prolongement de garantie d'emprunt et de réservations de logements de 2 ans sur les adresses relative au réaménagement de l'emprunt contracté par Seine-Saint-Denis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations ;
Vu l'avenant de réaménagement n°103151 signé le 12 novembre 2019 par Seine-Saint-Denis Habitat et joint en annexe ;
Considérant là demande de Seine-Saint-Denis Habitat faite auprès de la commune, de réitérer sa garantie pour le réaménagement d'un prêt d'un montant actualisé de 919.906,42 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour les adresses situées à Pantin et listées en annexe ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme GONZALEZ SUAREZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. AMELLA, Mme ABOMANGOLI
REITERE sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée dont le montant s'élève à 919.906,42 €, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les conditions référencées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées >»;
ACCORDE la garantie pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé ;
DIT qu'en contreparties de cette garantie, le contingent communal déjà identifié et mis en annexe de la présente délibération est maintenu et que le délai de réservation de ce contingent est prolongé de 2 ans sur l'ensemble des adresses concernées par ce prêt ;
DIT que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagé sont indiquées à l'annexe qui fait partie intégrante de la délibération. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues ; ACCORDE la garantie jusqu'au complet remboursement des somm
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210107- DRLINIONOT 24-DE
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021 Uille de jm
a Affiché le Tr
d n fl n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Eïaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme CAMMAL, M, AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° | Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M BENNEDIJIMA, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le rss
N° DEL20210107 25 ID : 083-219300555-20210107-DEL20210107_25-DE
OBJET : RECONDUCTION DES ACCORDS CONVENTIONNELS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX POUR LES RELOGEMENTS ISSUS DU TRAITEMENT DE L'HABITAT INDIGNE PANTINOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.300-1 et suivants ;
Vu les conventions passées avec France Habitation le 09 août 2007, Immobilière 3F le 24 septembre 2007 et ICF Habitat le 24 novembre 2008 ;
Vu les conventions passées avec France Habitation le 18 décembre 2014, Sofilogis le 27 novembre 2014, ICF Habitat le 18 décembre 2014, Immobilière 8F le 27 janvier 2015 et Vilogia le 09 janvier 2015 ;
Considérant la nécessité de poursuivre l'effort d'éradication de l'habitat indigne et insalubre sur le territoire communal ;
Considérant la nécessité de reloger les occupants des immeubles insalubres afin de procéder à leur démolition ;
Considérant la nécessité de poursuivre le processus mis en place initialement avec les bailleurs France Habitation, Immobilière 3F et ICF Habitat sur le périmètre du PRU des Quatre Chemins ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme BERLU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les conventions « droits à construire - relogements » à signer avec les 3 bailleurs susmentionnés, à savoir : Immobilière 3F, ICF Habitat et Sequens ;
APPROUVE l'avenant à la convention « droits à construire - relogements » à signer avec le bailleur Vilogia ;
AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions et ledit avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021 uille de y =
2 Affiché le ee
d n l n ID : 093-219800555-20210107-DEL20210107_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M, KERN, M. MONOT, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien ésentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme RUDIN, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. AMSTERDAMER, Mme CHATRON, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Aïfiché le es
N° DEL20210107 26 ID : 093-219300555-20219107-DEL20210107_26-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'OCCUPATION PAR L'ASSOCIATION APSI DES LOCAUX À USAGE DE CMPP ET FIXATION DE LA REDEVANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°DEL20141217_20 du 17 décembre 2014 concernant le transfert de gestion du CMPP de Pantin au profit de l'Association APSI ;
Considérant que l'appel à projet lancé par l'ARS en juillet 2014 pour la reprise en gestion du CMPP à conduit à retenir l'APSI comme étant l'association permettant une meilleure garantie d'assurer la pérennité et le développement du CMPP et un service de qualité ;
Considérant que la commune est propriétaire de biens à usage de Centre Médico-Psycho-Pédagogique {CMPP) dépendant de son domaine public, situés d'une part au 2 avenue Aimé Césaire, pour une superficie de 217m2 et d'autre part, au 5 rue Vaucanson, pour une superficie de 210m? ;
Considérant que l'APSI a repris en gestion le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP}) municipal à à compter du 1* janvier 2015 ;
Considérant que pour maintenir le CMPP dans ses anciennes localisations, la commune a consenti une mise à disposition des locaux au profit de l'APSI et a régularisé une convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public d'une durée de 6 années arrivant à échéance le 31 décembre 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une nouvelle convention d'occupation temporaire permettant de proroger l'occupation des locaux par l'association APSI, pour une durée d'une année ;
Considérant que la valeur locative retenue pour l'occupation de ces locaux et tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation, a été estimée par le service de France domaine de là façon suivante, un montant de vingt huit mille cinq cents euros (28.500,00 €) par an, pour le local sis 5 rue Vaucanson et un montant de vingt cinq mille trois cents euros (25.300,00 €) par an, pour le local sis 2 avenue Aimé Césaire, soit une redevance annuelle totale de 53.800€ HT /H.C ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CARRERE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
FIXE la redevance annuelle forfaitaire au montant de 53.800€ hors charges pour l'occupation temporaire par l'APSI des locaux à usage de CMPP ;
APPROUVE que cette redevance soit payable annuellement et à terme échu ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public consentie au profit de l'APSI et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture te 01/02/2021
Affiché le ess
. . ID : 093-219300565-20210107-DEL.20210107_26-DE Conseiller Départemental &e-SemerSenmmebenns Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | le d E Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché le EE m
à n I n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaieni représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M, CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
Mme RUDIN, M. ZANTMAN, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. AMSTERDAMER, Mme CHATRON, M.
FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
N° DEL20210107 27 ID : 093-219300556-20210107-DE1.20210107_27-DE
OBJET : OPÉRATION IMMOBILIÈRE DU MARCHÉ MAGENTA. AUTORISATION DONNÉE À ICADE PROMOTION DE DÉPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OÙ TOUTES DEMANDE D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-1 et L.1414-2 ;
Vu l'article le code général de la propriété des personnes publiques et notammen son article L. 2141-2 ;
Vu la délibération n°2018.02.15_12 du Conseil municipal en date du 15 février 2018 approuvant le principe du recours à un marché public global de performance dévolu selon la procédure de dialogue compétitif concernant la réalisation d'un équipement communal à usage de halle de marché forain d'une surface de 1.800 m? et de 50 places de parking public dans le cadre d'une opération immobilière d'ensemble ;
Vu la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le groupement lcade Promotion a été désigné lauréat du marché public global de performance ;
Vu le marché global de performances portant sur la réalisation du marché et des espaces extérieurs aménagés ainsi que des 50 places de stationnement public notifié au groupement lcade Promotion le 9 janvier 2020 :
Considérant que le projet développé par le groupement icade Promotion consiste en un programme de 10 939 m2 Surface de Plancher (SP) environ comportant :
- la démolition de la halle de marché existante
- la réalisation d'une halle de marché de 1 800 m? SP environ et l'aménagement d'espaces extérieurs publics permettant l'accueil de 420 ml de stands forains et l'accueil d'autres usages en dehors des jours de marché - la réalisation d'un parc public de stationnement de 50 places
- la réalisation d'un programme de bureaux de 6 126 m2 SP environ . - la réalisation d'un programme hôtelier de 3 013 m2 SP environ dont des surfaces dédiées à un restaurant
Considérant que le projet lauréat revêt une ambition environnementale : - mise en œuvre de matériaux biosourcés : structure mixte béton/bois et planchers hois - 1 870 m2 de terrasses végétalisées, 430 m2 de pleine terre
- réutilisation de 400 t de matériaux issus de la démolition de la halle existante représentant 50 % des matériaux existants, notamment la brique et l'acier
- autonomie de la halle de marché en consommation électriques grâce à 275 m2 de panneaux solaires en toiture
- réponse aux niveaux fixés pour l'obtention du label E2C1 de la nouvelle réglementation énergie carbone (E+C-).
Considérant que pour permettre la réalisation du projet, la commune doit procéder à la division du terrain sis à PARIS (19%" Arrondissement) 2 rue Magenta, cadastrée section CC numéro 1 d'une contenance de 4 614 m, constituant sa propriété, en deux unités foncières afin de :
- céder partie de ce terrain constituant l'assiette du programme hôtelier , - procéder à une division volumétrique sur le surplus dudit terrain constituant l'assiette du programme de halle de marché, de parc de stationnement et de bureaux ;
- et à céder le ou les volumes constituant l'assiette du programme à usage de bureaux.
Considérant que dans l'attente de la finalisation de la promesse de vente et de l'EDDV il convient d'autoriser ICADE PROMOTION ou toute société dépendant d'ICADE PROMOTION à déposer la demande de permis de construire et toutes demandes d’autorisations du droit du sol ainsi que toute demande d'autorisation connexe nécessaires à la réalisation du projet immobilier incluant un équipement (halle de marché et places de stationnement objet du marché global de performance) :
Après l'avis favorable de la commission compétente ; Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le és.
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_27-DE
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
AUTORISE ICADE PROMOTION ou tout substitué à déposer la demande de permis de construire et toutes demandes d'autorisations du droit du sol ainsi que toute demande d'autorisation connexe nécessaires à la réalisation du projet immobilier incluant un équipement (halle de marché et places de stationnement objet du marché global de performance) sur le terrain sis 2 rue Magenta cadastré section CC numéro 1.
AUTORISE ICADE PROMOTION ou tout substitué ou mandataire à accéder au terrain afin de permettre de réaliser toute étude au relevé (bornage, sol et sous-sol, recherches amiante, ...).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGE EXPRIMÉS 36
POUR 31
M. KERN, M. MONOT, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. BIRBES, Mme KERN, M.
FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. IGNACIO-PINTO, M, PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BAD, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
CONTRE 5
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
ENJALBERT
ABSTENTIONS 2
M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 62/02/2021
U Ï | le de Regu en préfecture le 02/02/2021 # Affiché le es.
d n ] n ID : 093-219300565-20210107-DEL20210107_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M, MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment là majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M, AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaien ent(e
M. ZANTMAN, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le Fee
ID : 093-219300565-20210107-DEL20210107_28-DE
N° DEL20210107_28
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA PLATE-FORME "COLLECTIVITÉS DE L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1* juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant la volonté municipale de participer à des actions solidaires et humanistes, en soutien aux mobilisations citoyennes locales et à la tradition d'accueil de la commune ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CARRÈERE
APPROUVE l'adhésion de la commune de Pantin à la Plateforme Collectivités de l'association SOS Méditerranée :
ACCORDE à ladite association une subvention de 5 000 € ;
AUTORISE M. le Maire à la signer et tous les documents afférents.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
SUFFRAGE EXPRIMÉS 43
POUR A1
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA,
Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTÉRDAMER, M. IGNACIO- PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme NICOLLET, Mme
ABOMANGOLI, M, AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT, M.
ENJALBERT
CONTRE 2
M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
ABSTENTIONS 0 POUR EXTRAIT CONFOR
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le Fe
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_28-DE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
WT
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture te 15/01/2021
Affiché le ie
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_29-DE
uille de
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M.
LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES,
Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Fe
N° DEL20210107_29 ID : 093-219300555-202109107-DEL20210107_29-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉE AU LOGEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 90-449 du 31mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée ;
Vu la délibération n°08-03 approuvant la convention du 10 septembre 2020 avec le Département de la Seine-Saint-Denis portant sur les modalités de là mise en œuvre d’un projet d'Accompagnement Social Lié au Logement dans le cadre du FSL ;
Vu le courrier du Département de la Seine-Saint-Denis en date du 17 juillet 2020 relatif à l'attribution d’une subvention pour le financement du dispositif d'Accompagnement Social Lié au Logement dans le cadre du FSE ;
Vu le courriel du Département de la Seine-Saint-Denis en date du 13 novembre 2020 précisant le montant de la subvention de 59 840 € pour l'année 2020 ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant l'intérêt de la commune à proposer aux Pantinois un accompagnement spécifique favorisant l'accès et le maintien dans le logement ;
Considérant que la commune dispose d'un agrément pour le poste de travailleur social chargé du suivi simultané de 22 familles sur 10 mois :
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de Mme GONZALEZ SUAREZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis portant sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures d'ASLL pour l'année 2020 :
AUTORISE M.le Maire à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | | B de Reçu en préfecture e 01/02/2021 SR Hu Affiché le
4 n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien r
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M, CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BEREU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le nt
N° DEL20210107 30 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_30-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE E,D.F ET LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales , le Département assure le pilotage du dispositif Fonds de Solidarité Logement ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant l'intérêt de la commune à proposer aux Pantinois un soutien dans leurs dépenses d'énergie ;
Considérant que la commune dispose d’un pôle social municipal engagé dans la lutte contre la précarité énergétique ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. CARRERE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. MONOT
APPROUVE la convention partenariale entre E.D.F et la commune de Pantin ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | | e d E Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes nm ï 4 n | n 1D : 093-219300565-20210107-DEL20219107_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M, LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fee
N° DEL20210107_31 . 1D : 093-219300565-20210107-DEL20210107_31-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(E)S » ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la lettre-circulaire n°2011-020 de la Caisse Nationale d’ Allocations Familiales (CNAF) du 2 février 2011 relative aux Relais Assistantes Maternelles (RAM) ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la Caisse Nationale d' Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu la convention d'objectifs et de financement « Relais Assistant(e)s Maternel(le)s » entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour la période 2016-2019 ;
Considérant qu'il convient de formaliser les conditions d'intervention et de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Pantin ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme CASTILLOU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention entre la commune et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis,
AUTORISE M. le Maire à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis , Envoyé en préfecture le 25/01/2021
U I | | e d B Reçu en préfecture le 25/01/2021 M _
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20210125-DEL20210107_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le ee
N° DEL20210107 32 ID : 093-219300555-20210125-DEL20210107_32-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE POUR LES ACTIONS DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2020 renouvelant le programme de santé bucco-dentaire départemental approuvant les conventions d'objectifs et de moyens avec 24 communes de la Seine-Saint-Denis dont la commune de Pantin;
Considérant que les actions portées par la commune et répertoriées dans la présente convention répondent aux objectifs de promotion de la santé visant à améliorer la santé bucco-dentaire des Pantinois ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
APPROUVE la convention passée entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune ;
AUTORISE M. le Maire à la signer.
Pantin, le 25 genie Zo 241
Le Maire nt
Conseiller départemental de Seine Saint Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fee m
à n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
nts repr
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, Mme ABOMANGOLI, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107_33 10 : 093-219300555-20210107-DEL20210107_33-DE
OBJET : PARTICIPATION DES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ À L'EXPÉRIMENTATION « EQUIP'ADDICT DÉVELOPPEMENT HARMONISÉ DES MICROSTRUCTURES MÉDICALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L.6323-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.162-32 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires ;
Vu l'arrêté DIRNOV 2019/12 en date du 30 décembre 2019 relatif au projet expérimental ÉQUIP'ADDICT développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions en Ile-de-France ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin de favoriser l'accès de tous les Pantinois à des soins de qualité ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE là participation de la commune à l'expérimentation « Equip'addict développement harmonisé des microstructures médicales » ;
AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion à l’expérimentation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U [ | le d E Reçu en préfecture le 01/02/2021HS &RT = Affiché le
d n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M, FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ÉNJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M, AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, Mme ABOMANGOLI, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fee
N° DEL20210107_34 ID : 095-219300555-20210107-DEL20210107_34-DE
OBJET : ADAPTATION DE LA TARIFICATION DES SOINS DENTAIRES ET PROTHÉTIQUES DES CMS AUX NOUVEAUX PLAFONDS DE LA RÉFORME "100% SANTÉ " ET AUX NOUVEAUX TARIFS CMU-C
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie et notamment son annexe IV:
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 1998 instaurant dans les centres municipaux de santé (CMS) de Pantin, à compter du ler janvier 1999, deux tarifs distincts pour les soins dentaires prothétiques et l'orthodontie : l'un pour les Pantinoïs, l'autre pour les non Pantinois ;
Considérant la volonté de la commune de Pantin de favoriser l'accès de tous les pantinois à des soins de qualité ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les tableaux ci-annexés ;
AUTORISE la Ville à facturer ces tarifs dans les centres municipaux de santé de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | | E de Reçu en préfecture le 0/02/2021 Affiché le ER mn
d n | n ID : 093-219300558-20210107-DEL20210107_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien résenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le =
N° DEL20210107 35 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_35-DE
QBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE- FRANCE AUX CENTRES MUNICIPAUX DE SANTÉ, AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE EN 2020 DE LA COVID-19 EN AMBULATOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6323-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu le guide de recommandations régionales de mise en œuvre d'un centre territorial ambulatoire dédié Covid-19 en Ile-de-France publié le 31 mars 2020 ;
Considérant que la commune a fait une demande de subvention à l'ARSIF dans le cadre du Fonds d'intervention Régional pour le subventionnement des surcoûts en 2020 dans les centres municipaux de santé liés à l'épidémie COVID-19 ;
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune et l'ARS Île-de-France afin de formaliser le financement alloué et le suivi des actions menées ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LEBEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention 2020 passée entre l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et la commune au titre de la prise en charge de la Covid-19 en ambulatoire ;
AUTORISE le Maire à la signer,
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U j | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021 He RT H Affiché le
d n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1* alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien résen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 61/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le See
N° DEL20210107_36 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_36-DE
OBJET : APPROBATION D'UNE AVANCE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS LA CYCLOFFICINE ET 4CHEM1 EVOLUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
Vu les délibérations DEL20200121 12 et DEL20200121_15 du 21 janvier 2020 par lesquelles ont été renouvelées les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations La Cyclofficine et 4 Chemi Evolution, qui approuvent le versement d'un acompte de 50% du montant de leur subvention N-1 :
Considérant que, conformément à la volonté municipale visant à accompagner le secteur associatif local et à contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Ville met en œuvre une politique de contractualisation avec certaines associations prolongeant l'action municipale, passant par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle :
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution d'avances sur subvention 2021 aux deux associations conventionnées sus- nommées, conformément à la répartition figurant dans le tableau ci-dessous :
La Cyclofficine RE 000! 6 we RE 000! 4 Chemi Evolution 47 600 8 2 8 500) Total EXT 50 HAUT
AUTORISE M, le Maire à procéder au versement desdites avances.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
U i | le de Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le rss =
d n | n 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M, CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaieni représen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NiICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Consaillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaien n
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture te 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le es
N° DEL20210107 37 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_37-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À LA MISSION LOCALE DE LA LYR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L,1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce :
Vu la loi du 1“ juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° DEL2018614 27 du 14 juin 2018 approuvant le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pantin et la Mission locale de la Lyr pour la période 2018- 2029 ;
Considérant la volonté municipale de soutenir l'insertion professionnelle et l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi ;
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M, DIDANE, M. LOISEAU, Mme ROSENCZWEIG, M. AMIMAR, Mme SALMON
APPROUVE l'avenant 1 à la convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2020 ;
APPROUVE le versement d'un acompte d'un montant de 50% de la subvention N-1 à la Mission Locale de la Lyr ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cet acompte et à la signature de l'avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
U | | | e d E Reçu en préfecture le 15/01/2021 ST
= Affiché le
d n | n ID ; 093-219300555-20210107-DEL20210107_38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M, IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
jen nts représen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaien en
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Fee
N° DEL20210107_38 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_38-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 À L'ASSOCIATION RELAIS FORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-3821 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant la volonté municipale de soutenir la vie associative et la formation professionnelle aux métiers de la restauration ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M, KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. DIDANE, M. FERRETTI, Mme ZEMMA
APPROUVE la convention avec l'association Relais formation ;
APPROUVE l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40 000 € à l'association Relais formation pour l'année 2020 ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer la convention,
POUR EXTRAIÎT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 4/02/2021
:
U Ï | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 ELLE 7) = Affiché le
d n | n {D : 083-219300555-20210107-DEL20210107_39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, M. IGNACIO-PINTO, M, PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
ien nts repr!
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEÏG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107 39 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_39-DE
OBJET : APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL AUX FRAIS DE RESTAURATION POUR LES ÉLÈVES DOMICILIES HORS COMMUNE ET SCOLARISÉS EN UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS-ÉCOLE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL20190418_5 du 18 avril 2019 approuvant la nouvelle grille de quotient familial à dix tranches ;
Vu la décision du défenseur des droits n°2018-095, en date du 3 mai 2018, recommandant de ne plus appliquer le tarif extérieur aux enfants scolarisés en ULIS-école pour la restauration scolaire
Considérant que la répartition des ULIS-écoles en Seine-Saint-Denis ne permet pas à tous les enfants en situation de handicap de bénéficier, sur le territoire de leur commune de résidence, d'un enseignement correspondant à leurs besoins d'inclusion scolaire ;
Considérant que l'affectation en ULIS-école est décidée par l'inspecteur d'académie ;
Considérant qu'il convient d'appliquer un tarif au quotient familial par tranches, pour les frais de restauration, en fonction de la situation sociale des élèves non pantinois des ULIS-écoles de la commune ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la tarification au quotient familial par tranches pour les frais de restauration des élèves en ULIS- école de la commune et domiciliés hors Pantin ;
AUTORISE l'application effective des tarifs de la grille de quotient familial par tranches à partir de l’année scolaire 2020/2021 pour la restauration scolaire, aux élèves d'ULIS-école non pantinois.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U Ï | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Frs = ï à n | n 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTIELOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRÈRE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M, LÉBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 40 ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_40-DE
OBJET : RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS ASSURANT L'ENCADREMENT DES ÉTUDES SURVEILLÉES ET DES CLASSES DE DÉCOUVERTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;
Vu l'article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions stipulant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'État ;
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi pour les missions de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter ler octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le 1° degré ;
Vu la circulaire ministérielle MENF1704589 n°1704589 n°2017-030 du 2 mars 2017 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires (maximum) effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 février 1987 fixant la rémunération des études dirigées des enseignants et directeurs d'école ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 février 1990 fixant les normes d'accueil des études dirigées des écoles publiques élémentaires de la commune ainsi que la base de calcul de l'indemnisation des responsables d'études dirigées ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 octobre 1999 fixant des études complémentaires suite à l'augmentation des effectifs ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2020 portant modification du projet éducatif de territoire (PEDT) et actant le retour à la semaine de 4 jours d'école ;
Considérant la nécessité d'approuver des vacations des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées en fonction d'un taux différencié en fonction des grades et de la durée des études ;
Considérant la nécessité d'approuver la rémunération des responsables des études surveillées sur la base d'un taux différencié en fonction des grades et du nombre d'enfants par étude ;
Considérant la nécessité d'approuver la rémunération des enseignants à l'occasion de leur participation aux classes de découverte ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_49-DE
SE
APPROUVE la rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées avec les taux horaires suivants : instituteur: 22,26€ ; professeur des écoles de classe normale : 24,82€ ; professeur des écoles hors classe : 27,30€ ;
APPROUVE la rémunération des enseignants responsables des études surveillées comme suit :
Rémunération mensuelle pour les responsables des études
Nombre Nombre
Grade d'élèves d'élèves Taux horaire multiplication | Rémunération REP hors REP
1 étude 15 à 23 15 à 27 22,26 € 4 89.04 €
2 études 24 à 44 28 à 51 22.26 € 7 155.82 €
3 études 45 à 66 52 à 79 22.26 € 10 222.60 €
instituteur 4 études 67 à 84 80 à 97 22,26 € 12 267.12 € 5Sétudes | 85 à 104 | 98 à 116 22.26 € 14 311.64 € 6 études | 105 à 128 | 117 à 143 22.26 € 16 356.16 € 7 études | 129 à 152 | 144 à 170 22.26 € 18 400.68 € 8 études | 153 à 176 | 171 à 197 22.26 € 20 445,20 €
9 études | 177 à 200 | 198 à 224 22.26 € 22 489.72 €
1 étude 15 à 23 15 à 27 24.82 € 4 99.28 €
2 études 24 à 44 28 à 51 24.82 € 7 173.74 €
3 études 45 à 66 52 à 79 24.82 € 10 248.20 €
Professeur | 4 études | 67à84 | 80à97 24.82 € 12 297.84 € des écoles ME audes | 854104 | Œai1s 24.82 € 14 347.48 € normale 6 études | 105 à 128 | 117 à 143 24.82 € 16 397.12 € 7 études | 129 à 152 | 144 à 170 24,82 € 18 446.76 €
8 études | 153 à 176 | 171 à 197 24,82 € 20 496.40 €
9 études | 177 à 200 | 198 à 224 24.82 € 22 546.04 €
1 étude 15 à 23 15 à 27 27.30 € 4 109.20 €
2 études 24 à 44 28à51 27.80 € 7 191.10 €
3 études 45 à 66 52 à 79 27.30 £ 10 273.00 €
Professeur |_ 4 études 67 à 84 80 à 97 27.30 € 12 327.60 €
des écoles | 5 études | 85 à 104 | 98 à 116 27,30 € 14 382.20 €
hors classe | 6 études | 105 à 128 | 117 à 143 27.30 € 16 436.80 €
7 études | 129 à 152 | 144 à 170 27.80 € 18 491.40 €
8 études | 153 à 176 | 171 à 197 27.80 € 20 546.00 €
9 études | 177 à 200 | 198 à 224 27.80 € 22 600.60 €
APPROUVE la rémunération des enseignants à l'occasion de leur participation aux classes de découverte sur la base de 18€ par jour ;
AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement. Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 91/02/2021
Affiché le Fees
ID : 093-219300555-20219107-DEL20210107_40-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Se = ché Affiché le
d n | n 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
[ Fe ni
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nis représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme ROSENCZMEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 41 10 : 093-219300555-20219107-DEL.20210107_41-DE
OBJET: FINANCEMENT DES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES DES ÉCOLES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la municipalité d'inciter la réalisation des projets pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires ;
Considérant l'inscription de ces projets d'école validés par les conseils d'écoles en début d'année scolaire ;
Considérant que chaque demande de projet fait l'objet d'un dossier présentant les objectifs, le déroulement de l'action ainsi que les classes concernées ;
Considérant la validation par l'Inspection de l'Éducation Nationale de chacun de ces projets :
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention au titre de l'année 2021 d'un montant de 15 000 € (QUINZE MILLE EUROS) pour les écoles maternelles et élémentaires ;
AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 20/01/2021 :
U | | | E de Reçu en préfecture le 20/01/2021 n
Affiché le dors
ID : 093-219300555-20210120-DEL20210107_42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
M. DIDANE, Mme NICOLAS, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le ER
N° DEL202107 07.42 ID : 093-219300555-20210120-DEL20210107_42-DE
OBJET : FINANCEMENT DES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES DES COLLÈGES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la volonté municipale de poursuivre l'aide apportée aux projets d'actions éducatives des collèges publics et privés du second degré ;
Considérant le plafonnement de l'aide accordée au(x) projet(s) à 50% du coût de l'action :
Considérant que les projets présentés par les différents collèges devront impérativement préciser les objectifs pédagogiques, les publics concernés, les modalités de déroulement des actions, et le budget prévisionnel pour bénéficier des subventions ;
Considérant que la répartition des crédits sera laissée à l'appréciation de l'équipe pédagogique de chaque établissement, si un collège demandait un financement pour plusieurs projets dignes d'intérêt, dans la limite de l'enveloppe globale accordée :
Considérant l'amendement proposé par M. Fabrice TORRO, relatif à la suppression des subventions publiques des collèges privés ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ
|SUFFRAGES EXPRIMES : |44
POUR : 4 En | …
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M.
DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme
NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M.
AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, |
Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE,
M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme
NICOLLET, M. ENJALBERT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme
| JOLLES.
|
ABSTENTIONS : 0 |
[FONTRE : 40
Î
|
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention de 1500 € (mille cinq cent euros) pour les collèges publics et 1000 € (mille euros) pour les collèges privés au titre de l'année 2021 dans le cadre des projets pédagogiques ;
AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement. 2 O0 JAN, 2021
Le Maire
NGrsciler départemental de Seine SaigfDenis . Envoyé en préfecture le 20/01/2021
ÿ Ï | | ê de Reçu en préfecture le 20/01/2021 M
Affiché le Eee
1D : 093-219300555-20210120-DEL20210107_43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseit municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LÉBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipai d° Mme CLEMENT
Mme JOILES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s :
M. DIDANE, Mme NICOLAS, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, Mme ROSENCZWEIG, Mme SALMON, M. FRANCOIS, M. ENJALBERT
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le se
N° DEL20210107_43 ID : 093-219300555-20210120-DEL20210107.43-DE
OBJET : FINANCEMENT DES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES DES LYCÉES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté municipale d'aider la réalisation des projets d'actions éducatives des lycées publics et privés du territoire, bien que la commune ne soit pas la collectivité compétente pour les établissements scolaires du 2nd degré ;
Considérant le plafonnement de l'aide accordée au(x) projet(s) à 50% du coût de l'action ;
Considérant que les projets présentés par les différents lycées devront, pour être financés, préciser les objectifs pédagogiques, les publics concernés, les modalités de déroulement des actions, et le budget prévisionnel pour bénéficier des subventions ;
Considérant que la répartition des crédits sera laissée à l'appréciation de l'équipe pédagogique de chaque établissement, si un lycée demandait un financement pour plusieurs projets dignes d'intérêt, dans la limite de l'enveloppe globale accordée ;
Considérant l'amendement proposé par M. Fabrice TORRO, relatif à la suppression des subventions publiques des lycées privés ;
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de M. ZANTMAN
AMENDEMENT REJETÉ À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES :_|44 |
POUR : 4 | fe __| Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme CLEMENT |
CONTRE : [40 | M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. |
DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ,M | BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme | NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. | AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE,
M. TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M.
AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. ENJALBERT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme
JOLLES.
ABSTENTIONS: 0
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention de 1500 € (mille cinq cent euros) pour les lycées publics, et 1000€ (mille euros) pour les lycées privés, au titre de l’année 2021 dans le cadre de leurs projets pédagogiques ;
AUTORISE M. le Maire à procéder à son versement. è û JAN. 2021
Le Maire
Conssiler départemental de Seine SalntDenis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
:
U | | Ï e de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché le Ses =
à n I n ID : 093-218300555-20210107-DEL20210107_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
nts représen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, Mme SALMON, M, FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture te 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107 44 ID : 093-219900555-20210107-DEL20210107. 44-DE
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SIVURESC POUR L'ANNÉE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39 ;
Vu la note d'information du Conseil syndical du SIVURESC du 19 juin 2020 sur le rapport d'activité 2019 portant gestion de la cuisine et de la production de repas pour les restaurants scolaires :
Considérant la volonté municipale d'améliorer durablement la qualité de la pause méridienne dans les écoles;
Considérant la nécessité de prendre acte du rapport d'activité 2019 du SIVURESC ;
Après avoir entendu le rapport de M. IGNACIO-PINTO
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 du SIVURESC.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
:
U | | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché le es LL.
d n I n ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. DIDANE, M. AMSTERDAMER, Mme AZOUG, Mme BERLU, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le en
N° DEL20210107 45 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_45-DE
OBJET : APPROBATION DES AVANCES SUR LA SUBVENTION DE L'ANNÉE 2021 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111-2 et L.1611-4 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant l'importance de promouvoir le développement du sport au sein de la commune, au regard des demandes émanant des clubs relatives à leurs actions locales et de la nécessité d'une continuité de leur fonctionnement ;
Considérant-qu'il convient, dans cet objectif, d'attribuer une avance sur la subvention 2021 aux associations sportives pantinoises ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENANT PAS PART AU VOTE M. CARRERE
APPROUVE l'attribution d'une avance sur les subventions 2021 d'un montant de 101 750 € (cent un mille sept cent cinquante euros) ; correspondant à 3/12ème de la subvention 2020 ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à son versement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
uille de Reçu en préfecture le 15/01/2021 Se H Affiché le
4 n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nis repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOELET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M, FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Ses
N° DEL20210107 46 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_46-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION TU VIS TU DIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance adoptée le 6 octobre 2016 par le Conseil municipal qui fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité et qui pose le sport comme un outil de prévention et de citoyenneté ;
Considérant la volonté municipale de développer des projets fédérateurs permettant de lutter efficacement contre toutes les formes de violences faites aux femmes ;
Considérant que l'association « Tu vis tu dis » a pour objet de lutter contre les violences sexuelles et sexistes par le biais de la pratique sportive ;
Considérant que cette association organise notamment la course Sine Qua Non qui a pour objet de faire courir ensemble hommes et femmes contre les violences faites aux femmes ;
Considérant que cette action permet d'informer et de sensibiliser largement sur le fléau des violences sexuelles et sexistes ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE le versement d'une subvention de 2500 € à l'association « Tu vis tu dis ! ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U Î | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee =
à n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL29210107_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M.
ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M, FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ss
N° DEL20210107 47 ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_47-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION PANTIN VOLLEY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111-2 et L.1611-4 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R.113-3 ;
Vu l'article L.612-4 du code de commerce ;
Vu la loi du Ter juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association notamment son article 6 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec es administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
Considérant l'importance de promouvoir le développement du sport au sein de la commune, au regard des demandes émanant des clubs relatives à leurs actions locales et de la nécessité d'une continuité de leur fonctionnement ;
Considérant les acteurs et associations sportives comme contribuant à la cohésion du territoire de la commune;
Considérant que la commune de Pantin favorise et encourage le développement des pratiques sportives sur l'ensemble de son territoire ;
Considérant qu'il convient, dans cet objectif, d'attribuer une subvention exceptionnelle au Pantin Volley ;
Après l'avis favorable de la commission compétente :
Après avoir entendu le rapport de M. BADJI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 7500 € (Sept mille cinq cent euros) au Pantin Volley ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention exceptionnelle.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2024
U j | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess = il
d n I n 19 : 993-219300555-20210107-DEL20210107_48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
M. AMZIANE Conseiller municipal d° Mme CLEMENT
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M, CARVALHINHO
Étaient absent{e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M, FRANCOIS
Secrétaire de séance: M. Bertrand KERN Envoyé en préfeciure te 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Ses
N° DEL20210107_48 ID : 093-219300556-20210107-DEL20210107_48-DE
OBJET : ADHÉSION AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1801 relative au contrat d'association ;
Vu son décret du 16 août 1901 ;
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu les statuts du forum français pour la sécurité urbaine ;
Considérant les enjeux en termes de tranquillité publique et de prévention de la délinquance auxquels la municipalité doit répondre sur son territoire ;
Considérant le souci de la municipalité de s'inscrire dans une démarche de d'échanges et de réflexion pour l'élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Considérant l'expertise reconnue du FFSU dans l'accompagnement des collectivités locales pour la construction de leur politique publique dans ce domaine ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Pantin au forum français pour la sécurité urbaine :
AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y rapportant et à verser une cotisation annuelle d'un montant de 2810 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 03/02/202+
U Ï | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Es = il
d n | n 1D : 093-219300656-20210107-DEL20219107_49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJAËBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts ri
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaien n
Mme PELE, M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture te 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107_49 1D : 093-219300565-20210107-DEL20210107_49-DE
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE BIÈVRES (91) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 5211-18 ;
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) à compter du 1* janvier 1995 pour un période de trente ans ;
Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée le 18 octobre 2018 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 1° novembre 2019 pour une période de trente ans ;
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF ;
Considérant l'intérêt de la commune de Bièvres (91) d'adhérer au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité et de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
Vu la délibération n° 20-55 du Comité d'Administration du SIGEIF en date du 12 octobre 2020 autorisant l'adhésion de la commune de Bièvres (91) :
Après avoir entendu le rapport de Mme LEHEMBRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l'adhésion de la ville de Bièvres (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité et de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
.
U | | le d E Reçu en préfecture le 01/02/2021 Se # Affiché le
d n I n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M, BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient n ésenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M, AMIMAR
Étaien nt(e
Mme PELE, M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 50 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_50-DE
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR DES ÉTUDES DE SOL (FORAGES ET RAPPORTS D'ÉTUDES)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-1 et suivants ;
Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et les propriétaires, formalisant les modalités d'organisation et le financement de l'opération des études de sol (forages et rapport d'études) ;
Considérant les études de sols qui seront réalisées sur les parcelles privées des propriétaires qui le souhaitent et destinées à estimer les risques liés à la présence des anciennes carrières de gypse :
Considérant que les études de sol sont estimées à 170 000,00 £uros TTC et que le financement est assuré par les propriétaires ;
Considérant que la Ville est le demandeur d'une subvention pour cette opération au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds Barnier ;
Considérant que pour des raisons de cohérence et de qualité des forages, ainsi que d'optimisation des coûts, la commune de Pantin assurera seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;
Considérant que pour ce faire, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être signée avec les propriétaires ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec les propriétaires relative aux études de sol à réaliser sur les parcelles privées situées en zone d'anciennes carrières de gypse ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee
ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1 alinéa du code général des collectivités territoriales.
jen nts repr
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
Mme JOLLES Conseillère municipale
Étaient absent(e}s :
d°
d
d
d
de
d
d°
Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme NICOLAS
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
M. CARVALHINHO
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M, FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DÉL20210107 51 ID : 093-219300655-20219107-DEL20210107_51-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DES CONVENTIONS FINANCIÈRES À CONCLURE AVEC LE SIPPEREC POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment l'article 2.11, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment son article 51;
Vu l'ordonnance n°2004-566 en date du 17 juin 2004 ;
Vu les statuts du SIPPEREC ;
Vu les projets de conventions ;
Considérant que dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l'environnement, la Ville de Pantin a demandé au SIPPEREC de procéder à l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité dont le SIPPEREC est maître d'ouvrage, rue des Pommiers et avenue du Général Leclerc (RD115) simultanément avec l'enfouissement des réseaux aériens d'Orange et de SER FIBRE SAS afin d'éliminer tous les réseaux aériens encore présents dans ces voies ;
Considérant la nécessité de conclure avec le SIPPEREC trois conventions :
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de co-maîtrice d'ouvrage avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux propres à la collectivité ;
APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange ;
APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de SFR FIBRE SAS ;
AUTORISE M, le Maire à les signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 15/01/2021
U i | | e de Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ss =
d n | n ID : 693-219300555-20210107-DEL20210107_52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent(e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Regu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le Es
N° DEL20210107 52 ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_52-DE
QBJET : FIXATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX DROITS DE VOIRIE ET AUX TOURNAGES DE FILMS ET REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES POUR L'ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2008 instaurant un taxe d'occupation pour neutralisation de places de stationnement payant ;
Considérant qu'il convient de fixer les montants des redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2021 ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les tarifs de droits de voirie pour l'année 2021 ci-dessous :
N° DESIGNATION U DROIT ANNUEL en Euros
1) TRAVAUX DIVERS
1 Bateau d'entrée charretière m2? 10 2 Raccordement à l'égout non compris la réfection de tranchée u 37
2) SAILLIES
3 Marquise, auvent, store/banne m? 10
3) DROITS DIVERS
4 |Terrasses annuelles, étalages par an zone 1 m? 40 5 Terrasses annuelles, étalages par an zone 2 m2 28 6 | Terrasses annuelles, étalages par an zone 3 m2 20 7 | Terrasses saisonnières zone 1 (avril à octobre) m2 20 8 |Terrasses saisonnières zone 2 (avril à octobre) m2 14 9 |Terrasses saisonnières zone 3 (avril à octobre) m2 10 10 |Terrasses fermées, terrasse couverte et ouverte par an zone 1 m2 80 11 |Terrasses fermées terrasse couverte et ouverte par an zone 2 m2 56 12 |Terrasses fermées terrasse couverte et ouverte par an zone 3 mè 40 13 |Paravent limitant les terrasses zone 1 mi 15 14 | Paravent limitant les terrasses zone 2 ml 10,5 15 |Paravent limitant les terrasses zone 3 ml 7,5 16 | Occupation du sol par jour, les 30 premiers jours m2 1,5 17 | Occupation du sol par jour, les 30 premiers jours, pour l'occupation me 0,15 d'une friche urbaine publique
18 | Occupation du sol par mois, à partir du 31°" jour m2 10 19 | Occupation du sol par mois, à partir du 31°" jour, pour l'occupation m? 1 d'une friche urbaine publique
20 |Occupation du sol au delà de 24 mois me? 20 Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le
1D.-093-219300555-20210107-DEL202
Ses
0107_52-DE
21 |Occupation du sol au delà de 24 mois pour l'occupation d'une
friche urbaine publique
22 |Echafaudage le 1° mois ml 10 23 |Echafaudage par mois à partir du 2°" mois ml 20 24 |Echafaudage au delà de 24 mois ml 30 25 |Barrière obligatoire devant travaux par mois ml 4 26 | Voie ferrée sur sol voie publique mi 50 27 |Passage aérien, pour raccordement, par mois ml 3,5 28 | Passage aérien pour raccordement, par mois, pour l'occupation ml 0,35 d'une friche urbaine publique
29 |Passage souterrain, par mois ml 3,5
30 | Câble armé sous voie publique ml 7 31 | Stationnement d'un manège forain pour enfants, moins de 25 m2, u par mois 60 32 |Pose de benne sur voie publique par tranche de 5 jours u 20 33 | Occupation d'une place de stationnement par tranche de 5 jours u 15
34 |Tirants d'ancrage ml 5,2
35 |Bassins de rétention m° 5,2
EXONERE de droits de voirie les entreprises réalisant des chantiers pour la Ville de Pantin,
APPROUVE la possibilité d'exonérer au prorata temporis mensuel les droits de terrasse et étalage, en cas de crise particulière,
APPROUVE le montant des redevances pour l'année 2021 pour les food trucks et les food bikes
conformément au tableau ci-dessous :
Pour une séance dans
le cadre d'un
événementiel
Pour une séance
hors cadre d'un
événementiel
Food trucks (+15m°)}
Période estivale : du 1° avril au 31 octobre 30 € + 8 % du chiffre 30€
Période hivernale : du 1% janvier au 31 mars et du 1* d'affaire 22,5 €
novembre au 31 décembre
Food bikes (-15m?)
Période estivale : du 1° avril au 31 octobre 22 € + 8 % du chiffre 22,5 €
Période hivernale : du 1° janvier au 31 mars et du 1* d'affaire 17,5 € novembre au 31 décembre
FIXE la redevance de droits de voirie pour les tournages de films et reportages photographiques pour l'année 2021 comme suit :
LONGS METRAGES COURTS METRAGES
FILMS PUBLICITAIRES ASSOCIATIONS
Occupation des locaux :
- domaine public de la Ville (centre 700 £/jour 350 £/jour administratif, piscine, école...)
- domaine privé de la Ville (bâtiment
d'habitation, locaux commerciaux...) 350 £/jour 175 €/jour
Occupation des locaux de l'Hôtel de 800 £/jour 400 £/jour
Ville
Occupation du domaine publie, Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ess
Occupation des espaces verts, 550 €/jour 1D : 093-218300655-20210107-DEL20210107_52-DE
Occupation du cimetière
Stationnement des véhicules
techniques :
- véhicules < ou = à 20 mf, prises de 70 €/jour 35 €/jour vues, loges, camion cantine
- véhicules > à 20 m° 140 £/jour 70 €/jour
FIXE le coût de remise en état du domaine public ou privé de la commune par les services municipaux, en cas de défaillance des sociétés de tournage comme suit :
- coût horaire d'un agent : 60,50 € de l'heure/agent,
- engin de nettoiement avec personnel : 363 € par demi-journée,
- frais de décharge : 82,50 €/m° non divisible.
FIXE une redevance forfaitaire journalière de 99 € en ce qui concerne les prises de photos sur le domaine public et les établissements publics ;
EXONERE les étudiants de redevance de droits de voirie pour les tournages de film et reportage photographique dans le cadre de leurs études {justificatif de l'établissement scolaire à fournir) ;
EXONERE les associations pantinoises de cette redevance ;
RAPPELLE que les sociétés de tournage devront mettre en place la signalisation correspondante, tels que les arrêtés d'interdiction de stationner où de circuler. Aucun prêt de matériel ne sera accordé. Elles devront par ailleurs se conformer aux règles de pose en vigueur :
RAPPELLE que la taxe d'occupation pour neutralisation de places de stationnement payant s'applique :
RAPPELLE que tout tournage de films ou prise de photos fera l'objet d'un accord écrit du maire, assorti de prescriptions si nécessaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Es
ID : 083-219300556-20210107-DEL20210107_53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
Mme JOLLES Conseillère municipale
Étaient absent(e)s :
d
d
d
d
d
de
d
Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme NICOLAS
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
M, CARVALHINHO
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 53 1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_53-DE
OBJET : DÉNOMINATION DES VOIES DE L'OPÉRATION DES PANTINOISES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Plan de Renouvellement Urbain du quartier des Courtillières ;
Vu la délibération n°20181018 46 du Conseil municipal du 18 octobre 2018, relative à l'approbation d'une convention entre la commune et la SEMIP relative au transfert dans le domaine public communal de la totalité des futurs espaces communs de l'opération "Les Pantinoises" ;
Vu le projet d'aménagement et de construction des terrains de l'ASPP dont la SEMIP est en charge de réaliser les espaces publics ;
Considérant la création d'une nouvelle voie de desserte, de trois mails et d'un nouveau square et la nécessité de leur attribuer une dénomination :
Considérant la concertation ayant eu lieu sur la dénomination de la nouvelle voie de desserte, des trois mails et d'un nouveau square des Pantinoises ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. LOISEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la dénomination définitive de la voie À, des trois mails et du square d’après les cinq noms ci- dessous :
- Mme Alice MILLIAT,
- Mme Myriam MAKEBA,
- Mme Marie CURIE,
- Mme Gisèle HALIMI,
- Mme Dorita PEREZ.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U Ï | le de Reçu en préfecture le 01/02/2021 Affiché le rss =
d n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M, AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient ab: représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M, DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étai nt(e
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee
N° DEL20210107 54 ID : 093-219300555-20219107-DEL20210107_54-DE
OBJET : CHOIX DE L'OPÉRATEUR POUR L'EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGES POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte (Loi LTECV) et notamment l'article 40 ;
Vu la loi d'Orientation des Mobilités (Loi LOM) et son Titre 4 « réduire l'empreinte environnementale des transports » ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants, L.5721-6-1 et L2121-29 et L.2224-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts du SIPPEREC, et notamment ses articles 3 bis et 8 ;
Vu la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib' signée le 9 janvier 2019 entre la Ville de Pantin et le syndicat mixte Autolib' Vélib’ métropole :
Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2019-10-42 du 15 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la compétence « infrastructures de charge » ;
Vu les conditions administratives, techniques et financières de mise en œuvre de la compétence infrastructure de charge approuvées par la délibération du comité syndical du SIPPEREC du 15 octobre 2019 susvisée ;
Vu le choix de la Ville d'offrir une offre de recharge électrique sur son territoire ;
Vu la convention d'utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’ signée entre la commune et le syndicat Autolib' Velib' Métropole (SAVM) ;
Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2019-10-42 du 15 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la compétence « Infrastructures de charge » ;
Considérant l'action du SIPPÉREC s'agissant de l'enjeu de la mobilité sur son territoire :
Considérant que le SIPPEREC propose d'engager un programme de déploiement d'infrastructures de charge sur l'ensemble de son territoire, afin de mettre à disposition des usagers un réseau cohérent et un maillage homogène à grande échelle, en lieu et place des communes qui lui transfèreront la compétence Infrastructures de charge ;
Considérant que dans ce cadre, l'installation, la maintenance et l'exploitation des infrastructures de charge seront entièrement pris en charge par le SIPPEREC, sans participation de la commune ;
Considérant l'intérêt pour la commune de faire partie de ce réseau d'infrastructures de charge cohérent et homogène à grande échelle ;
Considérant que la commune de Pantin ne dispose que de 5 stations représentant 30 bornes sur son territoire, dont aucune n'est en service ; _
Considérant que cette offre est ainsi insuffisante ;
Considérant que, le transfert de la compétence « infrastructure de charge », entraîne la mise à disposition au SIPPEREC des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence transférée ;
Considérant que les biens mentionnés dans la convention signée avec le Syndicat Autolib' Vélib’ Métropole Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_54-DE
ne sont plus affectés à de l'autopartage ;
Considérant par conséquent la nécessité de désaffecter desdits équipements et de les affecter au service public d'infrastructure de charge ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'adhésion à la compétence « Infrastructures de charge » du SIPPEREC définie à l'article 3 bis des statuts du SIPPEREC et la désaffectation des équipements objet de la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib' susvisée ;
ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l'exercice de cette compétence par le SIPPEREC et annexées à la présente délibération et l'affectation desdits équipements au service public d'infrastructures de charge ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération nécessaires à l'exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens et conventions d'occupation du domaine public.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U Î | | B Ü B Reçu en préfecture le 01/02/2021 n Ses
Affiché le Te
à n I n 10 : 093-219300555-20210107-DEL20210107_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M, CARRERE, M, IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M, LEBEAU, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M, CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu | Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH . Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Fes
N° DEL20210107 55 ID : 093-219300655-20210107-DEL20210107_55-DE
OBJET : MODIFICATION DE LA CHARTE RELATIVE AU FONDS D'INITIATIVES ASSOCIATIVES (FIA) ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2D SESSION)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu ie décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu l'article 4 des statuts de la Communauté d'agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de politique de la ville ;
Vu la note de cadrage de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du 9 octobre 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des fonds de participation des habitants (FPH) et des fonds d'initiatives associatives (FIA) ;
Vu la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) adoptée par le conseil municipal du 4 mai 2017 ; '
Considérant que le financement du FIA de Pantin a été présenté lors du comité de pilotage du Contrat de ville d'Est Ensemble le 28 janvier 2020 et validé lors de la réunion du bureau de territoire du 26 février 2020 et que son abondement, dans le cadre du dispositif Quartier d'été, a été validé le 17 juillet ;
Considérant la nécessité de mieux encadrer les projets déposés dans le cadre du FIA, à travers une nouvelle charte ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de Mme SLIMANE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les modifications précitées apportées à la charte de fonctionnement du Fonds d'initiatives
Associatives, ci-annexée ;
AUTORISE M. le Maire à signer la charte de fonctionnement du Fonds d'initiatives Associatives ;
APPROUVE le versement des subventions aux associations mentionnées en annexe ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Eee
1D : 093-219300565-20210107-DEL20210107_56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M, CARRERE, M, IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M.
WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Mäire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
Mme JOLLES Conseillère municipale
Étaient absent{e)s :
d°
de
de
de
d
d
d°
Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme NICOLAS
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
M. CARVALHINHO
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le er
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_56-DE
N° DEL20210107_56
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ET DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES ET DES RECETTES ENTRE LA COMMUNE DE PANTIN ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE POUR L'ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-41 et L.5912-2 ;
Vu le décret 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 modifié portant création de la communauté
d'agglomération ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Est Ensemble, devenue établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire portant déclaration d'intérêt communautaire ;
Vu Favis du comité technique paritaire en date du 4 novembre 2020 pour la commune de Pantin et celui du 7 juillet 2020 pour l'établissement public territorial Est Ensemble ;
Considérant que l'établissement public territorial Est Ensemble ne dispose pas des moyens de nature à lui permettre d'assurer effectivement l'ensembie des compétences, et que, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier ;
Considérant qu'il convient de préciser les services concernés par cette mise à disposition ainsi que de déterminer les modalités de remboursement de celle-ci ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services entre la commune de Pantin et l'établissement public territorial Est Ensemble, telle que jointe en annexe ;
APPROUVE les termes de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes entre la commune de Pantin et l'établissement public territorial Est Ensemble, telle que jointe en annexe ;
PRÉCISE que ces deux conventions sont conclues pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier
2020;
AUTORISE M. le Maire, à signer lesdites conventions ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération ;
AUTORISE M. le Maire à signer les éventuels avenants desdites conventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN Envoyé er préfecture le 01/02/2021
Regu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
1D : 093-219300555-20210107-DEL20210107_56-DE
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ere
ID : 093-219300555-20210107-DE120210107_57-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1 alinéa du code général des collectivités territoriales.
ien nts repr
Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au
ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale
Mme AZOUG Conseillère municipale
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale
Mme TOURE Conseillère municipale
Mme NICOLLET Conseillère municipale
Mme JOLLES Conseillère municipale
Étaient absent(e)s :
d°
d
de
d
d°
d
d
Qui donne pouvoir à Elu
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
M. DIDANE
Mme NICOLAS
Mme SLIMANE
M. AMIMAR
M. CARVALHINHO
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture te 01/02/2021
Affiché le ess
N° DEL20210107 57 1D : 083-2193006555-20219107-DEL20210107_57-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES OPÉRATIONS INITIÉES PAR LA COMMUNE ET REPRISES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1, L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d'exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 :
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu l'arrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Établissement public territorial Est Ensemble, notamment en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial;
Vu la convention de cofinancement des opérations initiées par la commune et reprises par l'Établissement public territorial Est Ensemble ;
Considérant que l'Établissement Public Territorial a repris à son compte l'engagement juridique et politique initié par la commune, notamment visé par le Pacte financier et fiscal dans le cadre des compétences transférées ; :
Considérant que le volume d'investissements nécessaire pour honorer l'ensemble du projet excède la capacité d'investissement d'Est Ensemble sur cette période:
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention de cofinancement entre la commune et l'Établissement public territorial Est Ensemble ;
AUTORISE M. le Maire, à signer ladite convention ainsi qu'à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération, notamment les avenants :
PRÉCISE que cette convention prendra effet à la date de signature par les parties et prendra fin lors de la clôture financière et comptable de la rénovation et de l’extension de la piscine Leclerc et de la construction du Conservatoire à rayonnement départemental sis avenue du Général Leclerc ;
PRÉCISE que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de la ville de l’année correspondante et que les recettes seront imputées sur les crédits du budget de l'établissement public territorial de l'année correspondante, au chapitre 13, nature 13241.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture te 01/02/2021
Affiché le ess
. . ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_57-DE Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
U | | | e de Reçu en préfecture le 01/02/2021 m Affiché le se
à n I n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_58-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDIJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e)s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Ses
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_58-DE N° DEL20210107_58
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°20190708 1 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1% juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention de 200 euros à chacune des personnes ci-dessous :
- Mme Marine C.
- Mme Sandrine J.
- M. Thomas R.
- Mme AnnabelleT.
- Mme Susie B.
- Mme Maud D.
- M. Christian G,
- Mme Midori S.
- M. François - M.
- M. Yvan A.
- Mme Fanny B.
- Mme Coline T,
- M. Bruno L.
- M. Chu C.
- M. Jacques V.
- Mme Anne V,
- M. Clément T,
- Mme ColineR.
- M. Loïc H.
- M. Christophe D.
- M. Jean-François S.
- Mme Antoinette S,.
- M. Yanis B.
- Mme Christelle C.
- Mme Aurélie E,
- M. Alberto S.
- M, Hugues F. Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
- M. Maxime L ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_58-DE
- Mme Emmanuelle V.
- Mme Florencia V.
- Mme Mélanie - M.
- Mme Julie P.
- M. Mathieu R.
- M. Corentin G.
- M, Thierry FE.
- M. Thomas B.
- M. LucR.
- Mme Charlotte S.
- Mme Marianne D.
- Mme Johanna S.
- Mme Murielle C,
- M. Antoine B.
- M. Gérard B.
- Mme Suzanne D.
- Mme Charlotte K.
- Mme Svetlana K.
- Mme Eléonore B,
- Mme Eva D.
- Mme Alison C.
- M. Hassan S.
- Mme Marie L.
- Mme Violaine G.
- Mme Elsa G.
- Mme Charlotte de V.
- M. Victor L.
- M. Pierre-Edouard S,
- M. Julien B.
- Mme Elsa D,
- Mme Mira K.
- M. Léonard G.
- Mme Leslie B.
- Mme Julia G.
- Mme Séverine V.
- M. François - M,
- M. Nicolas P.
- Mme Pauline H.
- Mme Sophie L.
- M. Philippe F.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
:
Ü | | | B d E Reçu en préfecture le 01/02/2021 Se = Affiché le
à n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_59-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M, TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUDIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le es
N° DEL20210107 59 iD : 093-219300555-20210107-DEL20210107 59-DE
QBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO MÉCANIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 2020 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique :
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1er juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après l'avis favorable de la commission compétente ;
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention de 100 euros à chacune des personnes ci-dessous :
- M, Philippe |.
- M. Jérôme E,
- Mme Amélie P.
- Mme Léonie M.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 01/02/2021
,
U | | e d E Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ee =
à n | n ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_60-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 décembre 2020, s'est réuni au gymnase Maurice Baquet, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 40.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, M. IGNACIO-PINTO, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme CAMMAL, M. AMIMAR, M, AMELLA, Mme SALMON, M, LANGLADE, M. WANG, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, M. CARVALHINHO, M. ENJALBERT
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
Mme GHAZOUANI- 16ème Adjointe au d° Mme CASTILLOU ETTIH Maire
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme RUBIN
Mme AZOUG Conseillère municipale d° M. DIDANE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° Mme NICOLAS
Mme TOURE Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° M. AMIMAR
Mme JOLLES Conseillère municipale d° M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s :
M. AMSTERDAMER, Mme BERLU, M, AMZIANE, Mme CLEMENT, M. FRANCOIS
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN Envoyé er préfecture fe 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le Free
N° DEL20210107 60 ID : 093-219300555-20210107-DE1.20210107_60-DE
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES
L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 déléguant au Maire les matières énumérées à Particle L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes : Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Se Affiché le
Date ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_60-DE j : Objet TITULAIRE Montant€ Re Réception notification
Convention d'occupation temporaire du domaine Redevance Tanssés blic pour l'occupation d'une partie de l'Espace forfaitaire Las 29/09/20 PU du SAS BIOLAM-LCD 139 | Préfecture le Cocteau en vue de la création d'un centre de mensuelle 5i10//20 dépistage-diagnostic spécialisé dans le COVID 19 2.739,00 € TIC (Convention de mise à disposition de locaux au sein
d'un bâtiment appartenant à la commune de Pantin : s 30/0920 sis 197/201 avenue Jean Lolive au profit de l'EPT Est ? Actitre gracieux | 140 En cos
Ensemble
Avenant n°4 de prorogation de la convention de mise Indemnité Tee 05/10/20 à disposition du 29/01/2015 par l'EPFIF au profit de annuelle 441 | Préfecture a commune d'un bien situé au 4 rue Kleber (AF forfaitaire fixée à 4/11/20 n°65) 2000.00 € HT
06/10/20 (Contrat de cession concemant le spectacle "sun, Le Githec| 2 600,00 € TTC |142| 28/10/20 écoute" qui se jouera dans le parc des Courtillières
Contrat de cession et annexe n°1 du contrat/Etablissement Public 06/10/20 lconcernant le spectacle "stallone" qui se jouera] de coopération 5 802,71€ TTC | 143| 21/10/20 héâtre du fil de l'eau culturelle
Contrat de cession concernant le spectacle “lherbe| Compagnie galapiat DFAGIET endre" qui se jouera salle Jacques Brel cirque S4B405/ETTC | 14 En cours
sanoro (Contrat de, cession concernant le concenl tion africolor | 8 500,00 €TTC | 145 | 22/10/20 sahariennes" qui se jouera salle jacques brel : ADEME 825000,00 € Transmis en
jpeg DES SNS NOR ANRU 1411 360,00 € | 146 | Préfecture le P P FIM 500 000,00 € 6/11/20
Conférence organisée par le Relais des parents qui
19/10/20 laura lieu le jeudi 10 décembre 2020, à la bibliothèque / 800,00 € TTC |147| Encours Elsa Triolet. Le thème est "Parentalité et précarité".
Contrat de cession et avenant n°1 du contrat
21/10/20 lconcernant le spectacle "bijou bijou te réveille pas| Cie pour ainsi dire |9 949,70 € TTC |148| En cours surtout" qui se jouera théâtre du fil de l'eau
Contrat de cession et annexe 1 concernant le
23/10/20 |spectacle " ton père “ qui se jouera salle Jacques| Association 8 avril |7 524,26 € TTC.|149| 06/11/20 Brel
Convention de mise à disposition par l'EPFIF d'un ROSE 8 Transmis en 29/10/20 lerrain sis 40/42 rue Denis Papin afin d'y entreposerl 1 ifirairé de 150 | Préfecture le des oeuvres de street art 1360.00 EHT 5/11/20
Demande de subvention au titre de la dotation de Transmis en
04/11/20 (soutien à l'investissement local 2020 - plan de DSIL 562 055,50 € |151 | Préfecture le relance phase 2 17111/20
Transmis en Transmis en
05/11/20 Mise en réforme d'un véhicule pour destruction Î Préfecture le |152| Préfecture le 10/11/20 10/11/20
Avenant n°1 prorogeant la convention d'occupation Redevance Transmis en 16/11/20 précaire du terrain nu sis 10 rue Vaucanson (AL223) mensuelle de |153 | Préfecture le jdu 2/06/2020 pour une durée de trois mois 467.00 € 3/12/20
16/11/20 Contrat de cession concernant le spectacle "héro"| Compagnie numen 2 369.67 € TTC | 154 Encoirs qui se jouera théâtre au fil de l'eau compagny :
4 : : Montant total Marché n° 2020096 Location et maintenance de . k 17/11/20 cu. : e | Château d'eau sur 4 ans : 155 12/11/20 fontaines à eau et fourniture d'accessoires 80 000 €HT
Marché n°2019159-3 Fourniture d'articles del
quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux] GADIFFERTET | Sans minimum 1TH20 pour les services de la Ville - Relance du lot 13 CROCFER ni maximum ES pee
itrerie
Marché n°2019159-4 Fourniture d'articles del
quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux] . | Sans minimum ArA20 pour les services de la Ville - Relance du lot 16 - PHÉNCE EMBALE ni maximum Éf HAS Cartons de déménagement et sacs poubelles Affiché le
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
ID : 093-219300555-20210107-DEL20210107_60-DE
Date < s Date de Réception Objet TITULAIRE Montant€ |N iBcation
474120 [Marché n°2020142 Marché de suivi et de surveillance OSMOS GROUPE | 82000€ HT |158 19/10/20 de structure sur plusieurs sites
[Marché n°2020151 Pose et Dépose d'lluminations| DERICHEBOURG | Maximum de 17/11/20 le fin d'année ENERGEEP _|260000€H.7 [15°] 06/11/20
Marché n°2020038 Restructuration des anciens
47/11/20 bains douches en crèche parentale — Lot n°1: Gros- _ Technologie du 449 040.33 € 4160 13/11/20 oeuvre - Désamiantage - Déplombage - Travaux] Bâtiment et services HT d'adaptation - Travaux de rénovation des façades
Marché n°2020038 Restructuration des anciens 139 890.00 € 17/11/20 lbains douches en crèche parentale UTB H T 161 13/11/20 Lot n°2 : Ossature bois - Couverture et Bardage Zinc :
Marché n°2020038 Restructuration des anciens]
17/11/20 |bains douches en crèche parentale Étanchéité du Nord | 43 000.00 € H.T| 162 13/11/20 Lot n°3 : Etanchéité Toiture Terrasse
Marché n°2020038 Restructuration des anciens
47n20 [bains douches en crèche parentale . NORBAIDF |8566600€HT/163| 13/11/20 Lot n°4 Menuiseries extérieures Bois Occultations
Marché n°2020038 Restructuration des anciens
17/11/20 |bains douches en crèche parentale — Lot n°5 : SPAL 87 500.00 € HT| 164 13/11/20 Métallerie - Serrurerie
[Marché n°2020038 Restructuration des anciens :
17/11/20 bains douches en crèche parentale RER 163025 10€HT)165| 13/11/20 [Lot n°6 Isolation - Doublage - Cloisons - Plafonds
[Marché n°2020038 Restructuration des anciens
17/11/20 |bains douches en crèche parentale — Lot n°7 :| Atelier D'Albergia |63 025.10€ HT | 166 13/11/20 [Menuiseries intérieures — Agencement
Marché n°2020038 Restructuration des anciens]
17/11/20 lbains douches en crèche parentale — Lot n°10 :| L2V Ascenseurs |19 000.00 € HT | 167 13/11/20 Elévateur PMR Extérieur
Marché n°2020038 Restructuration des anciens]
17/11/20 lbains douches en crèche parentale — Lot n°11 : IREM 68 145.01 € HT | 168 13/11/20 Electricité
Marché n°2020038 Restructuration des anciens] s 17/11/20 bains douches en crèche parentale — Lot n°12 : AR RANRES 1e ue 169 13/11/20 (Chauffage - Ventilation — Plomberie g À
Marché n°2020038 Restructuration des anciens]
17/11/20 |bains douches en crèche parentale — Lot n°13 : VRD GD Travaux 87 192.05 € HT|170 13/11/20 + Espaces Verts
Si à ms . g Maximum
a Ts ren 0 MieiPae | ameée |1rt) trie rutemen Ig ut niv ional 65 000.00 €HT
SPIE
Marché n°202008 : Accord cadre travaux d'injection SPIE BATIGNOLLES nn 17/11/20 lpour la consolidation des exploitations ou des! FONDATIONS Î 172 16/10/2020 ° dissolutions de gypse et de fontis Et SOLEFFITS SOLEFFITS -
15/10/2020
24/11/20 (Contrat de cession concernant le spectacle "Causer Compagnie sarl 6 495,00 € TTC | 173 07/12/20 d'amour" qui se jouera salle jacques brel asterios spectacles
Contrat relatif à une prestation d'ateliers d'éveil
24/11/20 |corporel parents/enfants à la maison de quartier des| Association HOME | 2 100,00 € TTC | 174 En cours Courtillières
POUR EXTRAIT CONFORME
Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le ess
ID : 093-219300555-20210107-DE1.20210107_60-DE
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2021
Pañtin Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ess
10 : 093-219300555-20210318-DEL20210318_1-DE
Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BEREU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. WANG Conseiller municipal d° Mme TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e}s : Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le He.
ID : 093-2193006555-20210318-DEL20210318_1-DE
Mme RUDIN, Mme PELE, M. CARRERE, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ess
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_1-DE
N° DEL20210318_1
OBJET : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA 2ÈME COMMISSION PERMANENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22,
Considérant la création de trois commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
Considérant que M. Olivier ENJALBERT, membre de la 2ème commission, a démissionné de sa qualité de conseiller municipal,
Considérant l'obligation de respecter le principe de la représentation proportionnelle dans la composition des commissions,
Considérant qu'il convient ainsi, de désigner un membre du conseil municipal relevant de la même liste que celle de M. Olivier ENJALBERT, pour le remplacer au sein de la 2ème commission,
Considérant que Madame Jennifer BONNET remplace M, Olivier ENJALBERT au sein du conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PROCEDE à la désignation de Madame Jennifer BONNET pour siéger au sein de la 2ème commission permanente.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le se
ID : 093-218300555-20210318-DEL20210318_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEÏL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M, BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRERE
M. AMSTERDAMER
M, IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
ntés :
8ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M, AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reg en préfecture le 24/03/2024
Affiché le Ses.
« on ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_ 2-DE M. WANG Conseiller municipal d° Me FOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Es:
N° DEL20210318 2 1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_2-DE
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la charte européenne de 2006 pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale ;
Vu l'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-1-2 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Considérant la persistance des représentations sexistes et des rapports inégalitaires entre les femmes et les hommes ;
Considérant l'obligation faite aux collectivités territoriales d'établir un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes :
Considérant l'engagement de la municipalité à lutter contre toutes les formes de discrimination et notamment les discriminations liées au genre ;
Considérant qu'il convient d'établir un rapport détaillant l'ensemble des actions menées dans ce domaine :
Considérant qu'un tel rapport constitue un outil d'évaluation de la politique publique menée dans ce domaine;
Considérant que la commune de Pantin a décidé d'agir sur les axes suivants: promouvoir l'égalité de traitement des agents au sein de la collectivité, favoriser l'égalité femmes-hommes à travers l'ensemble des politiques publiques locales et lutter pour éradiquer toutes les violences faites aux femmes ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme TOURE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Pantin.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fe :-
ID : 083-219300556-20210318-DEL20210318_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05,
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts repré
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRÈRE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
nté
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M, DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es.
. un ID : 093-219300565-20210318-DEL20210318_3-DE M. WANG Conseiller municipal d° ME TOORE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Regu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
N° DEL20210318_ 3 1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_3-DE
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-1-1 et D.2311-15 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.1101 ;
Vu la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle Il» ;
Vu le décret n° 2011687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
Considérant l'article 254 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 encourageant les projets territoriaux de développement durable portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
Considérant les enjeux portés par les 5 finalités du développement durable définis par le décret susmentionné pour l'avenir du territoire de Pantin et le bien-être de ses habitants, et l'intérêt de leur prise en compte pour éclairer en amont le débat d'orientation budgétaire ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport sur la situation en matière de développement durable.
SUFFRAGE EXPRIMÉS AT
POUR al
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M, BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M, AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS
CONTRE 0
ABSTENTIONS 1
Mme BONNET Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fes
ID : 093-219300555-20210318-DEL20219318_3-DE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ee
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M, Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h O5.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai n ésen
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRERE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADIJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d
de
d°
d
d
d
d
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d
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d
M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M, LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
ELLE 2 Affiché le
. .. ID :.093-219300555-20210318-DEL20210318 4-DE M. WANG Conseiller municipal d° MIE TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent{e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le se
N° DEL20210218 4 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_4-DE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-8 ;
Considérant qu'un débat sur les orientations générales du budget principal de la commune doit avoir lieu avant l'examen du budget ;
Considérant qu'il doit désormais être pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires du budget principal 2021 de la commune ;
ADOPTE le rapport du débat d'orientations budgétaires du budget principal 2021 de ia commune.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 39
POUR 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme { NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme | AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHÈMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, |} M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET
CONTRE 2
M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS
ABSTENTIONS 3
M. AMZIANE, Mme CLEMENT, Mme BONNET
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le +.
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
jent é:
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M, CARRERE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADIJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
nt
8ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
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d°
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d°
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d°
d
d°
d
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d
d
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de
d
d
M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2024
Reçu en préfecture le 24/03/2021
EL Affiché le
. …. ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_5-DE M. WANG Conseiller municipal d° Mn TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien n
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
N° DEL20210318 5 1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_5-DE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 - BUDGET ANNEXE DE L'HABITAT INDIGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-8 ;
Considérant qu'un débat sur les orientations générales du budget annexe de l'habitat indigne doit avoir lieu avant l'examen du budget ;
Considérant qu'il doit désormais être pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires 2021 du budget annexe de l'Habitat Indigne de la commune;
ADOPTE le rapport du débat d'orientations budgétaires 2021 du budget annexe de l'Habitat Indigne de la commune.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 42
POUR 41
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M, BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS
CONTRE 1
Mme BONNET
ABSTENTIONS 0
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Es :
ID : 093-219300555-20210318-DE120210318 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
j résen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme
BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient ab: représen
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M, FERRETTI
Mme NICOLAS
M, CARRERE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADIJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M, AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
d°
d°
d°
d°
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d
d
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d
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d
d
M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Regu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es...
ID : 093-219300585-20210318-DEL20210318_6-DE M. WANG Conseiller municipal d° ME TOURE —
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2024
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ess.
N° DEL20210318_6 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_6-DE
OBJET : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT AUX ÉLUS DES FRAIS DE GARDE ENGAGÉS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18-2 et D.2123-22-4-A et suivants ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'État des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal de Pantin et notamment son article 27 ;
Considérant la volonté de la municipalité d'aider ses élus à assurer leurs missions de proximité et notamment de tenir leurs engagements en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L2123-1;
Considérant qu'à cette fin, la collectivité pourra procéder au remboursement des frais de garde des élus selon les conditions et modalités prévues dans la présente délibération ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les modalités et conditions de prise en charge des dépenses relatives aux frais de garde engagées par les élus dans l'exécution de leurs missions, telles que détaillées ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de ces frais de garde dans le cadre des inscriptions budgétaires
SUFFRAGE EXPRIMÉS 40
POUR 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M, WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, Mme BONNET
CONTRE 0
ABSTENTIONS 2
M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fes
ID : 983-219309555-20210318-DEL20210318_6-DE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es.
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_7-DE
Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absen résen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M, BADIJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
M. WANG Conseiller municipal d° Mme TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le is
Étaient absent{e)s : ID : 093-219300655-20210318-DEL20210318_7-DE
Mme SLIMANE, Mme CAMMAL, Mme SALMON, Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le er:
N° DEL20210318 7 1D : 093-219300655-20210318-DE120210318_7-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MANDAT AU CIG DE LA PETITE COURONNE POUR PROCÉDER À LA MISE EN CONCURRENCE D'ASSUREURS ET CONCLURE UN CONTRAT D'ASSURANCE GARANTISSANT CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l'avis du comité technique du 11 mars 2021 ;
Considérant que la collectivité assume en totalité ou en partie selon la catégorie d'agents (agents relevant de la CNRACL ou de l'IRCANTEC), la charge financière de la protection sociale de leur personnel ;
Considérant, la possibilité offerte par le CIG de la petite couronne de compenser les frais financiers induits par ces risques statutaires via la souscription d'un contrat-cadre d'assurance à l'échelle de tous les établissements publics et les collectivités, et permettant de bénéficier via la mutualisation de taux d'assurance préférentiels et négociés ;
Considérant que pour bénéficier de ce contrat, un mandat doit être donné au CIG pour que celui-ci engage pour le compte de la ville, une procédure de mise en concurrence ;
Considérant que cette participation n'entraîne pas l'obligation à la collectivité de s'inscrire dans le contrat- cadre à l'issue de la mise en concurrence ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme GHAZOUANI-ETTIH
ATTRIBUE un mandat au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour procéder à la mise en concurrence, pour le compte de la ville, d'assureurs en matière de risques statutaires et conclure un contrat d'assurance.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 38
POUR 37
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M, ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. Ë CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M, IGNACIO- PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M. TIKRY, Mme
ROSENCZWEIG, Mme TOURE, M, AMIMAR, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M.
FRANCOIS
CONTRE 1
Mme BONNET Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es
1D*093:219300565:20210318-DEL20210318_7-DE ABSTENTIONS 0
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
1D : 093-219200555-20210318-DEL20210318_8-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient pré
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'articie L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien nts repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 18ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M, AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M, LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
HE Affiché le
«| se 1D ; 093-219300555-20210318-DEL20210318_8-DE M. WANG Conseiller municipal d° MESURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. AMZIANE, M, TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fe
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_8-DE
N° DEL20210318_8
OBJET : APPROBATION DU PLAN D'ACTION PLURIANNUEL EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ANNÉES 2021 À 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 ;
Vu la charte européenne de 2006 pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 6 septies ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique, notamment dans le titre V avec le renforcement de l'égalité professionnelle et de la prévention des discriminations ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 16 décembre 2020 ;
Considérant la persistance des représentations sexistes et des rapports inégalitaires entre les femmes et les
hommes ;
Considérant l'obligation faite aux collectivités territoriales d'établir un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Considérant l'obligation faite aux collectivités territoriales d'établir un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes :
Considérant l'engagement de la municipalité pour lutter contre toutes les formes de discrimination et notamment les discriminations liées au genre ;
Considérant qu'il convient d'établir un plan d'action pluriannuel détaillant l'ensemble des actions à mener
dans ce domaine ;
Considérant qu'un te! plan constitue un outil d'évaluation de la politique publique menée dans ce domaine ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle pour les années 2021 à 2023 ;
APPROUVE le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es.
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_8-DE d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ee
1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h O5.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
ien ents ri n
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRERE
M, AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADII
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LÉHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
ERRT 2 E Affiché le
. . ID :.093-219300585-20210318-DEL20210318_9-DE M, WANG Conseiller municipal d° ME TOURÉ
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fes
N° DEL20210318_ 9 1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_9-DE
OBJET : MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS SOIGNANTS HORS COLLECTIVITÉ INTERVENANT DANS LE CADRE DU CENTRE DE VACCINATION PANTINOIS DE LA COVID 19
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°AP093 - 20210114 - SSD du 14 janvier 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le département de la Seine Saint Denis dans le cadre de la campagne de vaccination de COVID 19;
Considérant la volonté de la Ville de Pantin de répondre aux besoins des habitants du territoire en matière sanitaire et notamment en matière de lutte contre la COVID 19 ;
Considérant le recours potentiel de la collectivité à du personnel soignant, infirmier ou médecin, étudiant ou retraité, afin de compléter les équipes actuelles oeuvrant pour le centre de vaccination ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE le recours à des personnels soignants retraités, remplaçants ou étudiants (médecins et/ou infirmiers) notamment dans le cadre de la gestion du centre de vaccination pantinois pour la Covid 19 ;
APPROUVE les tarifs des vacations tels que proposés ci-dessus aux personnes répondant aux critères de qualification nécessaire ;
AUTORISE l'inscription au budget des crédits correspondants.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché lé FE.
1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire
Mme PELE 10ème Adjointe au
Maire
M, BIRBES 1ème Adjoint au Maire
Mme KERN 12ème Adjointe au
Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au
Maire
M. CARRÈERE 15ème Adjoint au Maire
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADII
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M, AMIMAR
Mme SALMON
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
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M, LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M, LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
ee <.. Affiché le
. . ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_19-DE M. WANG Conseiller municipal d° MATE TOGRE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien n
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché te es.
N° DEL20210318 10 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_10-DE
OBJET : RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 7 JANVIER 2021 RELATIVE AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PAR CADRE D'EMPLOIS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ÉCOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la Fonction Publique d'Etat :
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° DEL20210107_12 du 7 janvier 2021 approuvant le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires par cadre d'emplois pour les agents de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles ;
Vu la délibération n°20160519_17 du 19 mai 2016 relative à l'approbation du règlement intérieur du temps de travail pour la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles ;
Vu la délibération n°20190708_3 du 8 juillet 2019 relative à l'approbation du nouveau régime indemnitaire et de la mise en œuvre du RIFSEEP pour la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles ;
Considérant la nécessité de rectifier la délibération n° DEL20210107_12 précitée qui contient une erreur matérielle en ce qu'elle limite dans son dispositif l'éligibilité au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux emplois de catégorie B et C, alors que certains cadres d'emplois de catégorie À sont visés ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
MODIFIE la délibération n° DEL20210107_12 du 7 janvier 2021 approuvant le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires par cadre d'emplois pour les agents de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles comme suit :
APPROUVE le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et contractuels relevant des cadres d'emplois suivants :
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques
- Adjoints d'animation
- Agents de maîtrise
- Agents de la police municipale Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_10-DE
- Agents sociaux
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Agents territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Agents territoriaux socio-éducatifs
- Chef de service de la police municipale
- Animateurs
- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Rédacteurs
- Techniciens
- Techniciens para-médicaux
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Puéricultrices
ACTE ies principes suivants :
- assurer le suivi et la prise en compte des heures supplémentaires effectuées sur là base d’un outil de gestion (badgeuse) assurant un contrôle automatisé des temps de travail - privilégier la compensation horaire des heures supplémentaires effectuées plutôt que la rémunération, et ce, afin de préserver au maximum la santé des agents
- de majorer les heures effectuées de la manière suivante, tant dans la compensation horaire que dans la rémunération :
1- toute heure effectuée entre 22 où 5h du matin sera majorée de 100% (1h = 2h)
2- toute heure effectuée le dimanche ou un jour férié (hors 1° mai} sera majorée des deux tiers (1h=1h40) 3- Pour le cas particulier du 1er mai, s'il est un jour habituellement travaillé, il peut être récupéré ou payé normalement selon les mêmes modalités que les dimanches et jours fériés. Par contre, si le 1er mai est un jour habituellement non travaillé, il est récupéré ou rémunéré sur une base de deux fais heures réellement effectuées considérées comme des dimanches et jours fériés.
- ne pas doubler les heures supplémentaires rémunérées avec une compensation horaire sur les mêmes heures effectuées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Fee
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318.11-DE
Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M, LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M, BIRBES ième Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRÈRE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M, IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M, AMIMAR Conseiller municipal d M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Sec. Affiché le
. Lu (D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_11-DE M. WANG . Conseiller municipal d° ME FO0RE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien: n
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture te 23/03/2021
Affiché le ess
N° DEL20210318 11 ID : 083-219300555-20210318-DEL20210318_11-DE
OBJET : APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVENUE EDOUARD VAILLANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants ;
Considérant le traité de concession d'aménagement signé entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, Concédant, et la SNC Edouard Vaillant, Concessionnaire, le 28 septembre 2018 ;
Considérant la convention de mandat signée le 16 juillet 2018 confiant à la commune de Pantin le rôle de mandataire du Concédant dans le cadre de cette opération :
Considérant que l'établissement public foncier d'Ile de France est propriétaire des terrains d’assiette du projet;
Considérant la décision de résiliation du traité de concession aux torts de la SNC Edouard Vaillant en date du 29 juillet 2020 ;
Considérant la requête déposée le 28 septembre 2020 par la SNC Edouard Vaillant en vue de contester la résiliation ;
Considérant le projet de protocole transactionnel visant à mettre fin au litige dans lequel chaque parties consent à des concessions réciproques ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le protocole transactionnel avec la SNC Edouard Vaillant ;
AUTORISE M. le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tous documents s'y rapportant.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 40
POUR 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M, AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZMWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOELET, M. AMZIANE, Mme CLEMENT, Mme BONNET
CONTRE 0
ABSTENTIONS 2
M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le ess
(D : 093-219300565-20210318-DEL20210318_11-DE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Sa er
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M, BIRBES
Mme KERN
M, FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRERE
M. AMSTERDAMER
M, IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M, AMELLA
M, LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M, MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M, AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Affiché le ess.
M. WANG Conseiller municipal d° Mnre-FOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Ses.
N° DEL20210318_13 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_13-DE
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ET DU PROGRAMME D'ACTIONS DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DU TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE POUR LA PÉRIODE 2019-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.441 et L.441- 1-6 ;
Vu la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 ;
Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 ;
Vu la loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 ;
Vu la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 ;
Vu le décret du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le contrat de ville signé le 28 mai 2015 ;
Vu l'avis de la Conférence intercommunale du logement lors de la réunion plénière du 7 novembre 2019 ;
Vu l'approbation de la Convention intercommunale d'attribution en Conseil territorial le 23 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Comité responsable du PDALHPD du 15 juin 2020 ;
Considérant que la loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté prévoit l'évolution de la Convention intercommunale d'équilibre territorial (CIET) en Convention intercommunale d'attributions (CIA) ;
Considérant que la loi ELAN fixe des objectifs renforcés pour la CIA ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme GONZALEZ SUAREZ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention intercommunale d'attribution et programme d'actions de la Conférence intercommunale du logement D'Est Ensemble 2019-2022 ;:
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Eee --
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_14-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M, KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
jen n résen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PÈLE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Meire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M, PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADII Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/63/2021
Regu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es.
ID ; 093-219300555-20210318-DEL.20210318_14-DE
M. WANG Conseiller municipal d° Mn TOURE =
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Ses
N° DEL20210318 14 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_.14-DE
OBJET : APPROBATION DE LA PROMESSE DE VENTE ET DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT ICADE PROMOTION POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE DU MARCHE MAGENTA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-1 et L.1414-2 ;
Vu l'article ie code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2141-2 ;
Vu la délibération n°2018.02.15_12 du Conseil municipal en date du 15 février 2018 approuvant le principe du recours à un marché public global de performance dévolu selon la procédure de dialogue compétitif concernant la réalisation d'un équipement communal à usage de halle de marché forain d'une surface de 1.800 m°? et de 50 places de parking public dans le cadre d'une opération immobilière d'ensemble ;
Vu la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le groupement Icade Promotion a été désigné lauréat du marché public global de performance ;
Vu la délibération du 7 janvier 2021 autorisant Icade Promotion ou tout substitué à déposer la demande de permis de construire et toutes demandes d'autorisations du droit du sol ainsi que toute demande d'autorisation connexe nécessaires à la réalisation du projet immobilier incluant un équipement (halle de marché et places de stationnement objet du marché global de performance) ;
Vu le marché global de performances portant sur la réalisation du marché et des espaces extérieurs aménagés ainsi que des 50 places de stationnement public notifié au groupement lcade Promotion le 9 janvier 2020 ;
Vu l'avis du service du Domaine en date du 15 septembre 2020 ;
Vu le plan de division ;
Vu le projet d'état descriptif de division en volumes (EDDV) ;
Considérant que le projet développé par le groupement Icade Promotion consiste en un programme de 11 213 m2 SP environ comportant :
- la démolition de la halle de marché existante
- la réalisation d'une halle de marché de 1 977 m2 Surface de Plancher environ et l'aménagement d'espaces extérieurs publics permettant l'accueil de 420 mi de stands forains et l'accueil d'autres usages en dehors des jours de marché
- la réalisation d'un parc public de stationnement de 50 places
- la réalisation d’un programme de bureaux de 6 126 m? Surface de Plancher environ - la réalisation d'un programme hôtelier de 3 013 m2 Surface de Plancher environ dont des surfaces dédiées à un restaurant et à un DAB
Considérant que le projet lauréat revêt une ambition environnementale : - mise en œuvre de matériaux biosourcés : structure mixte béton/bois et planchers bois - 1 870 m? de terrasses végétalisées, 433 m°? de pleine terre
- réutilisation de 400 t de matériaux issus de la démolition de la halle existante représentant 50 % des matériaux existants, notamment la brique et l'acier
- autonomie de la halle de marché en consommation électriques grâce à 275 m? de panneaux solaires en toiture
- réponse aux niveaux fixés pour l'obtention du label E2C1 de la nouvelle réglementation énergie carbone (E+C-).
Considérant que pour permettre la réalisation du projet, la commune doit procéder à la division du terrain sis à PARIS (19° Arrondissement) 2 rue Magenta, cadastrée section CC numéro 1 d'une contenance de 4 614 m2, constituant sa propriété, en deux unités foncières afin de : Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Affiché le Se «7.
2, 19300555. 92198184 -DEL20210318_14-DE - céder partie de ce terrain pour environ 934 m2 constituant l'assiette
- procéder à une division volumétrique sur le surplus dudit terrain constituant l'assiette du programme de halle de marché, de parc de stationnement et de bureaux;
- et à céder le ou les volumes constituant l'assiette du programme à usage de bureaux.
Considérant qu'au terme de cette division cadastrale et volumétrique et de la cession du terrain assiette du programme hôtelier et du/des volumes assiette(s) du programme de bureaux, la commune restera propriétaire du/des volumes correspondant à la halle de marché, au tréfond, au parc de stationnement, aux panneaux solaires en toiture et aux espaces extérieurs ;
Considérant que le délai de réalisation de la halle de marché et du parking public est fixé à 40 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage de la phase de conception-réalisation ;
Considérant que la valorisation du terrain et du/des volume(s) à céder s'élève à 10 500 000 euros HT soit 12 600 000 euros TTC ;
Considérant que le projet génère un boni pour la Ville de 1,8 M € environ, après application des règles et taux en vigueur relatifs à la TVA ;
Considérant que l'aménagement intérieur du marché est estimé à 1,8 M€ ;
Considérant que les conditions essentielles de la promesse sont les suivantes :
- le prix ci-dessus, assorti d'une clause de retour à meilleur fortune en cas de revente des programmes immobiliers pour un montant supérieur à celui envisagé dans l'offre du groupement d'Icade Promotion - trois conditions suspensives en sus des conditions usuelles : obtention et caractère définitif de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet, libération et désaffectation du site suite à transfert du marché, mise à disposition de la dalle haute de la halle de marché - un terme de promesse fixé au 30 septembre 2022 à la date de livraison de la dalle haute, prorogeable jusqu'au 30 décembre 2022.
Considérant que la présente délibération emporte le déclassement anticipé du site des biens cédés et que la vente sera effective dès que les conditions suspensives seront réalisées ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. MONOT
ACCEPTE la mise en place des servitudes prévues par l'état descriptif de division en volumes (EDDV) entre les volumes, et les servitudes entre les volumes de l'EDDV et le foncier à céder issu de la division de la parcelle cadastrée section CC numéro 1 ;
APPROUVE la signature de là promesse de vente, de l'EDDV préalables à la réalisation d'une opération immobilière d'ensemble intégrant une halle de marché, des servitudes à constituer et de l'acte de vente avec le groupement ICADE PROMOTION ou tout substitué ;
AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente puis l'état descriptif de division volumétrique, les servitudes à constituer, l'acte de vente suite à la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives et préalables de la promesse et toutes les pièces s'y rapportant, avec le groupement ICADE PROMOTION ou tout substitué ;
AUTORISE M. le Maire à signer le cas échéant tout statut d’Association foncière urbaine libre (AFUL) ou d'Association syndicale libre (ASL) ;
PRONONCE le déclassement par anticipation des volume(s) et partie du terrain sis à PARIS (19° Arrondissement), 2 rue Magenta cadastré section CC numéro 1, et ce conformément au projet d'EDDV et projet de division foncière du terrain faisant apparaître les emprises déclassées.
SUFFRAGE EXPRIMÉS Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Fes
POUR
CONTRE
10°: 093-219300555-20210318-DEL20210318_14-DE
39
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M, DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS
1
Mme BONNET
ABSTENTIONS 1
M. AMZIANE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318 _15-DE
D uille deti
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTIELOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales,
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOIÏISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M, MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LÉHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal 1d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. WANG Conseiller municipal d° Mme TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ee :
{D : 083-219300555-20210318-DEL20210318_15-DE
Étaient absent(e}s :
M. FERRETTI, M, AMIMAR, M. AMELLA, Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es.
N° DEL20210318_15 (D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_15-DE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION ACCORDÉE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DU PLAN EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'objectifs et de financement des établissements d'accueil de la petite enfance pour la période 2019-2021 ;
Vu la décision de la commission d'action sociale de la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis en date du 20 novembre 2020 ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à percevoir une aide exceptionnelle de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dans le contexte sanitaire lié à la Covid 19 ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme CASTILLOU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
AUTORISE M. le Maire à la signer,
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es.
{D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_18-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M, LANGLADE, M. AMZIANE, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
ien nts rl
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRÈRE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Ses
. . ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_16-DE M, WANG Conseiller municipal d° ME TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, Mme CLEMENT, M. CARVALHINHO, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2621
Affiché le es
ID : 093-219300655-20210318-DEL20210318_16-DE
N° DEL20210318_16
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT "ENFANCE JEUNESSE" CONCEU ENTRE LA COMMUNE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat Enfance Jeunesse formalisant les engagements réciproques de là Caisse d'Allocations Familiales et de la commune pour la période 2018-2021 ;
Vu le projet d'avenant n°2 entre la Caisse d'Allocations Familiales et la commune portant sur la prise en compte d'actions nouvelles ;
Considérant les objectifs conjoints de la commune et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis pour le développement et ie maintien d'une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes sur le territoire de Pantin ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme CASTILLOU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2018-2021 ;
AUTORISE M. le Maire à le signer.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es
1D : 093-219300556-20210318-DEL20210318 _17-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en saile du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
. x :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M, LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien repré
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADII Conseiller municipal d° M, LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/08/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Ses:
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_17-DE
M. WANG Conseiller municipal d° MIE TÔOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien nt{e
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2024
Affiché le ess.
N° DEL20210318 17 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_17-DE
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE BUS 330 CONCLUE ENTRE LA COMMUNE ET LA RATP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L. 1241-6 du code des transports ;
Vu la décision de création de la ligne 100-100-330 du syndicat des transports parisiens en date du 11 mai 2000 ;
Vu la convention d'exploitation de la ligne 330 « Fort d'Aubervilliers — Raymond Queneau » du 20 mars 2006 ;
Vu la modification de la convention d'exploitation de la ligne 330 « Fort d'Aubervilliers — Raymond Queneau » du 18 juin 2007 portant sur la mise en œuvre d'un second véhicule et des moyens humains associés ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pantin du 8 juillet 2019 relative à l'avenant n°1 à la convention précitée en vue d'étendre l'exploitation du service en août ;
Considérant la crise sanitaire en cours liée à l'épidémie de Covid-19 et la suspension des prestations prévues dans la convention entre le 21 mars 2020 et 16 juin 2020 ;
Considérant que le présent avenant n° 2 a pour objet de baisser la contribution financière de la commune de 33 603,42€ HT ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme RUDIN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la signature de l'avenant n°2 relatif à la convention d'exploitation de la ligne de 330 Fort d'Aubervilliers - Raymond Queneau ;
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°2 et toutes les pièces s'y rapportant,
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le er
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_18-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05,
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nis représen
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRÈRE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADIJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M, TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Regu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es.
. , ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_18-DE M. WANG Conseiller municipal d° Mme TÜOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2024
Affiché le es.
N° DEL20210318_18 ID : 093-219900555-20210318-DEL20210318_18-DE
QBJET : REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION AU SIGEIF DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5219-58 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment son article 59 ;
Vu la délibération n° 20-78 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020 ;
Considérant que la Communauté d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » était, au 31 décembre 2015, membre du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre des compétences relatives à la distribution, d'électricité et de gaz naturel ;
Considérant que l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont » devenu ensuite l'EPT « Grand-Orly Seine Bièvre », s'est au 1* janvier 2016 substitué à cette communauté d'agglomération ;
Considérant que, par délibération en date du 16 février 2016, l'EPT a pris acte qu'il était à son tour devenu membre du SIGEIF en représentation substitution de la commune de Morangis au titre de ces deux compétences ;
Considérant que l'EPT était, dans les mêmes conditions, membre du Syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) en représentation substitution de cinq communes de ce syndicat ;
Considérant que, aux termes de l'interprétation des services assurant le contrôle de légalité, l'EPT est devenu compétent en matière de distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour l'ensemble de son territoire ;
Considérant que, par sa délibération en date du 17 novembre 2020, l'EPT a entendu procéder à la régularisation demandée par les services préfectoraux en adhérant au SIGEIF par le mécanisme de représentation substitution, à compter du 1° décembre 2020, pour la partie concernée de son territoire ;
Considérant que cette modification doit donner lieu à une délibération du Comité du SIGEIF ainsi que de ses collectivités adhérentes afin qu'il en soit pris acte ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme LEHEMBRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la représentation-substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'ÉPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de sa compétence relative à la distribution publique de gaz, pour les communes de Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine, à compter du 1° décembre 2020 ;
PREND ACTE de la représentation-substitution au sein du Comité du SIGEIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au titre de ses compétences relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel pour la commune de Morangis, à compter du 1* décembre 2020. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/93/2021
Affiché le Eees
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_18-DE
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Eee
10 : 093-219300555-20210318-DEL20210318 _19-DE
uille de
anfin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1" alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nis représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M, ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M, LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fes.
. Le ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_19-DE M. WANG Conseiller municipal d° Mn TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_19-DE
N° DEL20210318_19
OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39 ;
Considérant le rapport d'activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France ({SIGEIF) pour l'année 2019 ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme LEHEMBRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France pour l'année 2019.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le eis
10 : 093-219300555-20210318-DEL20210318 _20-DE
P uille de Hi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M, AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire .
M. BIRBES 1ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M, FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELEA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M, AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M, PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M, BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M, LÉBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M, AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
. . ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_20-DE M. WANG Conseiller municipal d° ME TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le es.
N° DEL20210318 20 1D : 093-219300655-20210318-DEL20210318_20-DE
OBJET : ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE (84)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) à compter du 1° janvier 1995 pour une période de trente ans ;
Vu la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée le 18 octobre 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter du 1° novembre 2019 pour une période de trente ans :
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) d'adhérer au SIGEIF au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité ;
Considérant la délibération n° 20-77 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020 autorisant l'adhésion de la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) :
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de Mme LEHEMBRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l'adhésion au SIGEIF de la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) au titre de ses compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Regu en préfecture le 24/03/202i
Affiché le tomes
1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_21-DE
Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin,
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etai nts représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M, LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M, MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
SES : Affiché le
. . ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_21-DE M. WANG Conseiller municipal d° MIE TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture ie 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_21-DE
N° DEL20210318_21
OBJET : RÉVISION DES DROITS DE PLACE DES MARCHÉS FORAINS ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES EXCEPTIONNELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2224-18 ;
Vu le contrat de délégation de service public relatif aux marchés communaux porté à connaissance du conseil municipal en date du 7 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la Fédération Nationale des syndicats des commerçants des marchés de France, en date du 18 février 2021 ;
Considérant qu'il convient de réviser les tarifs communaux relatifs aux marchés forains et aux manifestations commerciales exceptionnelles dont les recettes sont perçues exclusivement par le délégataire des marchés forains de la commune ;
Considérant que la grille tarifaire jointe à la présente délibération sera annexée (annexe 1) au contrat de délégation de service public ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la révision des droits de place applicables aux marchés forains et aux manifestations commerciales exceptionnelles tels que définis dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 29 mars 2021 ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Regu en préfecture le 24/63/2021
Affiché le Er
iD : 093-219300555-20210318-DEL20210318_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M, LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M, CARRERE
M. AMSTERDAMER
M, IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADIJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
8ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
14ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M, AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ess:
. ne ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_22-DE M. WANG Conseiller municipal d° Me FÜvRE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M, Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_22-DE N° DEL20210318_22
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu la délibération n°20190708 1 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1er juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M, AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention pour un montant de 200 euros à chacune des 72 personnes ci- dessous :
Mme Agnès H. Mme Isabelle S,
M. Evencio D. M, Sébastien G.
M. Agostino M. M. Sofiane Y.
Mme Fatima M. M. Walter H.
M, Victor L. M. Pierre W.
M. Thomas C. Mme Elsa P.
M. Rafik D. Mme Cécile B.
M. Fayçal A. Mme Juliette B.
M. Lim TakT. Mme Delphine M,
M. Renaud L. Mme Sylvine B.
Mme Gemma B. Mme Anne-Gaëlle M.
Mme Lovina K. M. Christophe D.
Mme Martine N. Mme Toms,
M. Jean ©. M. Thibault L.
Mme Audrey R. M. Serge E.
M, Fréderic R. M. Raphaël R.
M. Eric F. M. Emmanuel Q.
Mme Evgeniya K. Mme Pauline B.
Mme Aurélie M. M. Pascal Z.
M. Joël H, M, Mathieu T.
M. Farid B. Mme Marie-France B. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ses
1D : 093-219300655-20210318-DEL20210318_ 22-DE
M. Michel S. M. Julien B.
Mme Estelle M. M, Florent D.
Mme Chantal B. Mme Elsa B,
M. André P. M. Adrien D.
M. Michel F Mme Catherine K.
M. Vincent A, M. Benoît R.
M, Guillaume R. M. Aurélien S.
Mme Clara B. Mme Agathe C.
Mme Maylis A. Mme Elsa L.
Mme Sarah S. Mme Charlotte D,
Mme Claire Lise G. Mme Carole P.
M. Nabil S, Mme Marianna V.
M. Jean M. M. Laurent D.
M. Calvin W. Mme Esther L.
M. Guy ©. Mme Thi Lé Na D.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis uille de
anfin
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Eee
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PÈLE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M, CARRÈRE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZMWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
d°
d°
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Ses. Affiché le
4 ss {D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_23-DE M. WANG Conseiller municipal d° MNT TOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaien
Mme ABOMANGOLI, M, TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le es:
1D : 093-219300555-20210318-DEL20210318_23-DE N° DEL20210318_23
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO MÉCANIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 2020 relative à l'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique ;
Vu le règlement de l'aide annexé à ladite délibération ;
Vu l'arrête du Maire de Pantin n°2019/442, en date du 28 juin 2019, instaurant une zone à circulation restreinte à compter du 1er juillet 2019 ;
Considérant les demandes d'aide complètes faites par les habitants de Pantin nommés ci-après, comportant le formulaire de demande dûment rempli et l'ensemble des pièces justificatives requises ;
Considérant la disponibilité des crédits ouverts au budget pour l'exercice en cours inscrits au chapitre 204, article 20422, fonction 830 au titre des subventions d'équipement ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention pour un montant de 100 euros à chacune des 66 personnes ci- dessous :
M. Christophe L. Mme Amandine B.
Mme Joelle C. M. Clément R.
M. Bernard P. Mme Claire-Lise H.
M. Cédric C. M. William G.
Mme Delphine C. M. Marc D.
M. Philippe M. M. Côme C.
Mme Fanny Hadjara M. M, Jérémy B.
M. Julien D, Mme Aline W.
M. Philippe G, Mme Julizett E.
M. Nidhal D. M. Alberto A.
Mme Karla A. Mme Laure C.
M. Hassan E. Mme Lucile M.
Mme Charlotte C. Mme Maria Esther L.
M. Rémy D. M. Albin P.
M. Kamal M, Mme Mokhiaria K.
Mme Stella T. M. Colin B.
Mme Mathilde B. Mme Louise B. Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ses
ID : 093-219300555-20210318-DE120210318_23-DE
M. Charles V, M. Segaoula Z.
Mme Marwa B. M. Sylvestre L.
M. Pablo A. Mme Melinda H,
M. Killian R. M, Josue S.
M. Jonathan D. Mme Jeanne C.
Mme Leætitia P. Mme Hannelore G.
Mme Lucie N. M. Antoine L.
Mme Eva G. M. Antoine D.
M. Frédéric L. Mme Clémentine H.
M, Alexandre G. Mme Mélanie M.
Mme Fadida B. M. Tanguy M.
Mme Joy S, Mme My-Line T,
Mme Palma C. Mme Fiore G.
Mme Peggy C. M. Alexandre A,
M. Abdelouahab D. M. Clément L.
Mme Marine D. Mme Shaima E.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Æ 8.7
ID : 083-219300555-20210318-DEL20210318_24-DE
Pantin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M, LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANIETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, M. CARVALHINHO, M, FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M, ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADIJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M, LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
es Affiché le
. Le 1D : 093-219300565-20210318-DEL20210318_24-DE M. WANG Conseiller municipal d° MME-TOOURE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étai n
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Fes.
N° DEL20210318 24 ID : 093-219300555-20210318-DEL2020318_24-DE
OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE PROJET D'ÉVALUATION CLIMAT DU BUDGET Envoyé en préfecture le 24/03/2024
Regu en préfecture te 24/03/2021
Affiché le ere
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_24-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du code des marchés publics ;
Vu le courrier daté du 26 novembre 2020 de Mme Smaïla CAMARA, Vice-présidente en charge de la Transition écologique, des Parcs et de la Nature en ville de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, proposant la participation au groupement de commande pour la réalisation d'un <« budget climat » ;
Considérant le vœu émis lors du Conseil municipal du 13 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence climatique et sociale sur le territoire communal ;
Considérant le rôle stratégique de la dépense publique dans la conduite de la transition écologique et le de- voir d'exemplarité de la collectivité en la matière ;
Considérant la mutualisation des coûts et les économies ainsi permises par ledit groupement de com- mande ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commande entre la commune de Pantin, l'EPT Est Ensemble et les communes de Bobigny, Bagnolet, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville, portant sur un marché de prestation intellectuelle et visant à la réalisation d'un « budget climat » ;
AUTORISE M. le maire à signer ladite convention.
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Pantin
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le eee
ID : 093-219300555-20210401-DEL20210318_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient absents représentés :
Elu
M. ZANTMAN
M BENNEDJIMA
Mme PELE
M. BIRBES
Mme KERN
M. FERRETTI
Mme NICOLAS
M. CARRERE
M. AMSTERDAMER
M. IGNACIO-PINTO
Mme CHATRON
M. PAUSICLES
Mme ZEMMA
M. BADJI
M. LEBEAU
Mme BERLU
M. TIKRY
Mme ROSENCZWEIG
Mme CAMMAL
M. AMIMAR
Mme SALMON
3ème Adjoint au Maire
9ème Adjoint au Maire
10ème Adjointe au
Maire
11ème Adjoint au Maire
12ème Adjointe au
Maire
13ème Adjoint au Maire
14ème Adjointe au
Maire
15ème Adjoint au Maire
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Qui donne pouvoir à Elu
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M. LANGLADE
Mme CASTILLOU
Mme RUDIN
Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme GONZALEZ SUAREZ
M. AMELLA
M. LOISEAU
Mme RUDIN
M. MONOT
M. DIDANE
Mme AZOUG
Mme GHAZOUANI-ETTIH
M. MONOT
M. LANGLADE
Mme LEHEMBRE
Mme GONZALEZ SUAREZ
Mme LEHEMBRE
M. LOISEAU
Mme SLIMANE
M. AMELLA
Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le eee
M. WANG Conseiller municipal d° Mn !D : 093-219300555-20210401-DEL20210318_25-DE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Affiché le ne
N° DEL20210318_25 ID : 093-219300555-20210401-DEL20210318_25-DE
OBJET : ADHÉSION À L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DE L'EST PARISIEN MAÎTRISEZ VOTRE ENERGIE (MVE) ET DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 192 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définissant le rôle des Agences Locales de l'Energie et du Climat dont l'objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant la politique régionale en matière de climat, d'air et d'énergie, définie par le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de l’Île-de-France de 2012 ;
Considérant la politique métropolitaine en matière de climat, d'air et d'énergie, définie par le Plan Climat Air Energie Métropolitain de 2018 ;
Considérant la politique territoriale en matière de climat, d'air et d'énergie, définie par le Plan Climat Air Energie territorial de 2017 ;
Considérant l’action A12 du Plan Climat-Air-Energie de la commune de Pantin visant à sensibiliser les habitants à la maîtrise de leur consommation d'énergie ;
Considérant le vœu émis lors du Conseil municipal du 13 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence climatique et sociale sur le territoire communal ;
Considérant les candidatures de M. Serge FERRETTI, et Mme Jennifer BONNET, comme titulaires, et M. Pierric AMELLA, suppléant ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. AMELLA
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS
M. Ferretti a obtenu : 38 voix
MME Bonnet a obtenu : 1 voix
M. Amella a obtenu : 38 voix
APPROUVE l'adhésion de la commune de Pantin à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat — Maîtrisez De et le Versement de la cotisation d'adhésion d'un montant de 14 370.50 € au titre de l’année
DÉSIGNE M. Serge FERRETTI en qualité de représentant titulaire de la commune de Pantin, et M. Pierric AMELLA en qualité de représentant suppléant, au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat — Maîtrisez Votre Energie. Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Eee.
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_26-DE
uille de
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présen
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHEMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1% alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaient ab représenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDJIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Mäire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADIJI Conseiller municipal d° M, LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M. AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Ses . Affiché le
. .. ID :093-21930066.20210918-DEL20210818 26-DE M. WANG Conseiller municipal d° MIE TO URE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e)s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Fee
N° DEL20210318 26 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318 _26-DE
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES DU 26 JANVIER 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu la délibération du Conseil de territoire n°2020-09-29-6 du 29 septembre 2020 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l'EPT Est Ensemble et ses villes membres ;
Vu le rapport de la CLECT adopté lors de sa réunion du 26 janvier 2021 ;
Considérant le travail accompli lors des précédentes CLECT des 15/06/2016, 13/12/2017, 6/6/2018, 14/11/2018, 3/04/2019 et du 22/01/2020 et du 26 /01/2021 afin d'évaluer le montant au titre de la 3ème fraction de FCCT «transfert» pour permettre d'actualiser les coûts engagés au titre du PLU et du renouvellement urbain entre le 1/10/2019 et le 30 /09/ 2020 ; de régulariser les dépenses ponctuelles engagées au titre de la compétences déchets et d'évaluer celles de la collecte des déchets de marchés alimentaires de Bondy ; d'ajuster au réel des montants FCCT en 2019 et 2020 au titre des transferts portant sur le PLUIi, le RLPi, l'Observatoire fiscal, et le SIG mutualisé ; et enfin de prendre en charge de nouvelles dépenses liées au nettoyage des vitres des équipements transférées, celles liées au dé-transfert et réévaluations de trois équipements transférés par la ville de Montreuil et de provisionner une enveloppement annuelle sur une durée de 10 ans destinée l'élaboration et la mise à jour du PLU ;
Considérant que lors de sa séance du 26 janvier 2021, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport ;
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l'article L.52115 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;
Après avis de la commission compétente,
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, adopté en sa séance le 26 janvier 2021, et joint en annexe de la présente délibération.
SUFFRAGE EXPRIMÉS 40k
POUR 40
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, M. ZANTMAN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, M
BENNEDJIMA, Mme PELE, M. BIRBES, Mme KERN, M. FERRETTI, Mme NICOLAS, M. CARRERE, Mme GHAZOUANI-ETTIH, M. AMSTERDAMER, | M. IGNACIO-PINTO, Mme CHATRON, M. PAUSICLES, Mme ZEMMA, Mme | AZOUG, M. BADIJI, M. LEBEAU, Mme BERLU, Mme LEHEMBRE, M.
TIKRY, Mme ROSENCZWEIG, Mme CAMMAL, Mme TOURE, M. AMIMAR, M. AMELLA, Mme SALMON, M. LANGLADE, M. WANG, Mme NICOLLET, M. AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le is:
ID ;093:219300555:20210818-DEL20210318_26-DE CONTRE 0
ABSTENTIONS 1
Mme BONNET
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le ES
ID : 093-219300655-20210318-DEL20210318_27-DE
uille de
antin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mars 2021, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Bertrand KERN, Maire de Pantin.
La séance est ouverte à 18 h 05.
Etaient présents :
M. KERN, M. MONOT, Mme RUDIN, Mme CASTILLOU, M. DIDANE, Mme SLIMANE, M. LOISEAU, Mme GONZALEZ SUAREZ, Mme GHAZOUANI-ETTIH, Mme AZOUG, Mme LEHÉMBRE, Mme TOURE, M. AMELLA, M. LANGLADE, M, AMZIANE, M. CARVALHINHO, M. FRANCOIS, Mme BONNET
lesquels forment la majorité des Membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 1° alinéa du code général des collectivités territoriales.
Etaien résenté
Elu Qui donne pouvoir à Elu
M. ZANTMAN 3ème Adjoint au Maire d° M. LANGLADE
M BENNEDIIMA 9ème Adjoint au Maire d° Mme CASTILLOU
Mme PELE 10ème Adjointe au d° Mme RUDIN Maire
M. BIRBES 11ème Adjoint au Maire d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme KERN 12ème Adjointe au d° Mme GONZALEZ SUAREZ Maire
M. FERRETTI 13ème Adjoint au Maire d° M. AMELLA
Mme NICOLAS 14ème Adjointe au d° M. LOISEAU Maire
M. CARRERE 15ème Adjoint au Maire d° Mme RUDIN
M. AMSTERDAMER Conseiller municipal d° M. MONOT
M. IGNACIO-PINTO Conseiller municipal d° M. DIDANE
Mme CHATRON Conseillère municipale d° Mme AZOUG
M. PAUSICLES Conseiller municipal d° Mme GHAZOUANI-ETTIH
Mme ZEMMA Conseillère municipale d° M. MONOT
M. BADJI Conseiller municipal d° M. LANGLADE
M. LEBEAU Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme BERLU Conseillère municipale d° Mme GONZALEZ SUAREZ
M. TIKRY Conseiller municipal d° Mme LEHEMBRE
Mme ROSENCZWEIG Conseillère municipale d° M. LOISEAU
Mme CAMMAL Conseillère municipale d° Mme SLIMANE
M, AMIMAR Conseiller municipal d° M. AMELLA
Mme SALMON Conseillère municipale d° Mme SLIMANE Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le
. . 1D ; 093-219300555-20210318-DEL20210318_27-DE M. WANG Conseiller municipal d° Me TOuRE
Mme NICOLLET Conseillère municipale d° Mme AZOUG
Étaient absent(e}s :
Mme ABOMANGOLI, M. TORRO, Mme CLEMENT, Mme JOLLES
Secrétaire de séance : M. Bertrand KERN Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le Ses.
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_27-DE
N° DEL20210318_27
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 déléguant au Maire les matières énumérées à l'article L.2122-22 du code précité ;
Considérant que M. le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de l'ensemble des décisions prises dans ce cadre ;
Après avoir entendu le rapport de M. KERN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE des décisions suivantes : Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
SES Affiché le
Année 2020 ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_27-DE
Date : jo Date de Réception Objet TITULAIRE Montant € N notification
Titulaire Lot 1 -
Patrimoine bâti : | Sans minimum
04702720 Marché n°2020082 : Diagnostics amiante et Hap, FMDC ni maximum 15 ISA repérage amiante avant travaux établissement, DIAGNOSTICS dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état] Titulaire Lot 2 - de conservation Voirie/Espaces Sans minimum 04/12/20 publics : AC nimaximum | 176 02/12/20
ENVIRONNEMENT
Marché n°2020174 : Achat de 60 000 masques] — . : 04/12/20 barrières de type 2 en tissu lavables à destination del Titulaire: GROUPE Montant : 30 600! 477 | 52/12/20 | : SOBER €HT a population
07/12/20 (Contrat de prestation relatif à un atelier Kapla familles Centre Kapla Paris | 3 960,00 € TTC | 178 En cours et groupes
Demande de permis de démolir pour abattre le
07/12/20 bâtiment au 498 rue Denis Papin L HS | "IE sou 08/12/20 [Cahier des charges résidence de la compagnie hime 12 275,00 € TTC| 180 En cours ; é Transmis en Demande de subvention pour la création d'un club] FFF 15 000,00 € : 08/12/20 Eouse de football CNDS 156%80€ |181| Préfecture le 21/12/2020
Contrat de spectacle musical et de magie au Centre] Ée 14/12/20 LE loisirs Petit Prince Didier BRANCO 50000€ TTC |182 17/12/20
14/12/20 |contrat de cession concemant le spectacle "le monde| La Compagnie HIME | 3 165,00 € TTC |183| En cours à l'envers” qui se jouera théâtre du fil de l'eau.
contrat de cession concernant le spectacle “chers” é 14/12/20 (qui se jouera salle Jacques Brel. La Compagnie HIME | 3 165,00 € TTC |184| 22/12/20
21/12/20 |Prêt auprès de la société générale / 3 100 000,00 € |185| En cours
Demande de subvention auprès du FNAP (Fonds En attent 22/12/20 [National d'archéologie préventive) pour les fouilles de / na tes 186| Encours l'église de Saint-Gervais En Régie 1239 : régie d'avance à la crèche Lempereur :
on augmentation du montant de l'avance 187 En cours Régie 1226 : régie d'avance pour les HJ Pommiers et
28/12/20 Dolto : clôture de la régie 188 En ŒuS
29/12/20 Achat d'une tondeuse à gazon tracteur pour le stade Hexagone 26 476.95 EH T| 189 01/12/20 Chades Auray Manufacture Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
SE Affiché le
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_27-DE
Année 2021
Date ï je Date de Réception Objet TITULAIRE Montant € N notification
05/01/21 Éonsention de mise à disposition au théâtre du fil de Compagnie échelle | A titre gracieux | 1 En cours
06/01/21 Demande de subventions pour la création del FFF 15 000, 00 € 2 Jrasnisn estiaires au stade Marcel Cerdan Conseil Régional 120 000,00 € 2/01/2021
(Convention de mise à disposition de la salle Jacques
06/01/21 [Brel du jeudi 7 janvier au vendredi 8 janvier 2021 et| Compagnie adhok | A titre gracieux | 3 En cours Idu théâtre du fil de l'eau le lundi 18 janvier 2021
Avenant au contrat de cession concernant le
06/01/21 |spectacle "chers" qui se jouera à la salle Jacques] Compagnie himé |4 177,00 € TTC | 4 En cours Brel
Avenant au contrat de cession concernant le| Association les filles ge017et Ispectacle "résiste" qui se jouera place de la pointe du renard pâle 2AISETIC, 8 1921
Avenant au contrat de cession concernant lel LG
06/01/21 (spectacle “blablabla” qui se jouera théâtre du fil de] Compagnie échelle | 3 333 ç0eTTc) 6 | 13/01/21 l'eau :
Protocole d'accord et d'indemnisation annulation de la
06/01/21 lreprésentation du spectacle "mailles" au théâtre du fill Compagnie kadidi | 5 500,00€ TTC | 7 12/01/21 de l'eau
Avenant au contrat de cession concernant le
07/01/21 |spectacle "sahariennes" dans le cadre du festival 1183.00€ TTC | 8 14/01/21 africolor qui se jouera salle Jacques Brel
Avenant n°1 au contrat de cession concernant le
07/01/21 (spectacle "et le coeur fume encore” qui se jouera] Compagnie nova | 3 850,00€ TTC | 9 En cours théâtre du fil de l'eau
Avenant au contrat de cession concernant le|Orchestre national de rose spectacle "dracula” qui se jouera salle Jacques Brel jazz STSONUETTLE 140 1210184
Montant total surl
Marché n° 2020143, entretien et travaux neufs de la 4 ans : sans GFOUEX signalisation horizontale et verticale AXE-SIGNA minimum ni d 04/01/21 maximum
(Avenant au contrat de cession concernant le Ë ‘ 07/01/21 |spectacle “l'herbe tendre” qui se jouera théâtre au fil PR de 5 018,00€ TTC | 12 18/01/21
(de l'eau
(Contrat de prestation de service concernant le] Compagnie s'appelle 08/01/21 Lbectacle"à poils” qui se jouera CRD reviens S0000€TTC | 13 | Encours Montant total surl
08/01/21 Marché n° 2020106, entretien et travaux neufs del Comptoir de 4 ans :sans | 44 07/01/21 lbouches et poteaux incendie l'arrosage minimum ni maximum
Montant total sur
— ‘ ss : 4 ans : sans 08/01/21 [Marché n° 2020136, fournitures de mobilier urbain INGENIA Fe : 15 07/01/21 minimum ni
maximum
lAvenant au contrat de cession concernant le Composante ballét 19/01/21 |spectacle "l'ouest loin” qui se jouera théâtre du fil del de EE | 55000€ TTC | 16 | Encours l'eau
Demande de subvention au titre de la DSIL]
1902 ke rénovation thermique » 17 En cours (Convention de mise à disposition par l'EPFIF au profit Indemnité Thés 22/01/21 de la Commune d'un bien situé au 28/32 avenue annuelle 18 | Préfecture le Edouard Vaillant (J n°65 - J n°80) pour l'installation du forfaitaire fixée à 29/04/21 marché provisoire 66.500€ HT (Avenant + report bonhomme au contrat de cession Compagnie la 25/01/21 |concernant le spectacle “bonhomme” qui se jouera] comédie des 3 19 En cours salle jacques Brel bornes Affiché le
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Sec
ID : 093-219300555-20210318-DEL20210318_27-DE
Avenant n°1 au contrat de cession concernant le! fes 26/01/21 (spectacle "ton père” qui se jouera salle jacques brel Association 8 avril |4 200, 00 € TTC | 20 04/02/21
26/01/21 Demande de subvention au titre de l'appel à projet| Conseil régional d'Ile- 11 En cours 100 îlots de fraîcheur de-France
26/01/21 ÉonEnton de mise à disposition de la salle jacques Compagnie adhok | A titre gracieux | 22 En cours
(Convention d'occupation temporaire du domaine
public pour l'occupation d'une partie de l'Espace loyer mensuel 26/01/21 |Cocteau sis 10/12 rue Eugène et Marie -Louise| SAS BIOLAM-LCD | forfaire de 543€ | 23 En cours (Cornet à Pantin (AJ n°44) en vue du maintien du TTC centre de dépistage diagnotic spécialisé COVID 19
Bertrand KERN
Maire de Pantin
Conseiller Départemental de Seine-Saint-Denis DÉCISIONS
Pantin Envoyé en préfecture le 12/01/2024
’ ; Reçu en préfecture le 12/01/2021 e uille de à es ae …
d n ] n 1D : 093-219300655-20210411-DEC2021_C02.-8F
DÉCISION N° 2021/002
DOMAINE : FINANCES LOCALES … SUBVENTIONS
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE VESTIAIRES AU STADE MARCEL CERDAN
Le Malre de Pantin,
Vu la délibération du Canseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délèque au Maire ses ektributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de construire de nouveaux vestiaires au stade Marcel Cerdan :
Considérant {8 possibilité pour la cammune de solliciter le Conseil régionat d'lle-de-France pour financer ces dépenses ; ‘
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet de création de vestiaires au stade Marcel Cerdan :
DECIDE de salliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France et tout autre financeur :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision,
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Fait4 Pantin, le | t | ti
Bertrand Kern
Maire de Paatfn
84/88, avenue du Général-Leclare 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Dénartement de Seine-Salat-Denis | Révublione franentee À tibees-Haatité Fraternité Nr Re de AT [AT
DA 1 41
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA
SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
2021-2022-2023-2024
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |
NOTIFIELE Pan ss Das nee are more
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN Annexe à la déc
Plan de financement Prévisionnel
ision 2021/002
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
Reçu en préfecture le 12/01/2021
Affiché le SFA
ID : 0838-219300568-20210111-DEC2021_002.8F
Construction de nouveaux vestiaires au stade Marcel Cerdan
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux vestiaires 358 694,45|FFF 15 000,00
Conseil régional d'Ile-de-France 120 000,00
Part Ville Pantin 223 694,45
Montant HT 358 694,45|Montant HT 358 694,45
TVA 71738,89]TVA 71 738,89
Montant TTC 430 433,34 Montant TTC 430 433,34
Taux de financement du projet 37,64% SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur... sn 3 2 - Identification du co-contractant… 3 3 - Dispositions générales 4 3.1 - Objet nee 4 3.2 - Mode de passation esse 4 3.3 - Forme de contrat. .4 4 - Prix 4 5 - Durée de l'accord-cadre 5 6 - Paiement 5 7- Avance... 5 8 - Nomenclature(s) ss 5 9 - Signature... sienne 6 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS nee 8 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, e Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
= Le signataire (Candidat individuel),
Mr SERVANT Roger
Agissant en qualité de Président …
O m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel ! …
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE...
Numéro de TVA intracommunautaire .
E engage la société AXE SIGNA sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale .SAS AXE SIGNA..
TUE AMPÈTE — 98300 ENNERVmmrmmmnrnns
Courriel 2 sarlaxesigna@orange.fr
Numéro de téléphone 01 30 37 29 97
Numéro de SIRET 500 181 714 00030.
Code APE 4211 Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR65 500 181 714
Qi Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de ..
désigné mandataire :
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. €2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020143 Page 3 sur 8 [l du groupement solidaire
El solidaire du groupement conjoint
Cl non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale ….
Courriel *
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement 2, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA SIGNALISATION HONRIZONTALE ET VERTICALE 2021-2022- 2023-2024
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4- Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les estimations des montants totaux des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées au règlement de la consultation.
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020143 Page 4 sur 8 5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : Signalisation horizontale et verticale ; Domiciliation : iii
Code banque : 18206 Code guichet: 00050 N° de compte : 44150518001 Clé RIB : 60 IBAN : FR76 1820 6000 5044 1505 1800 160
BIC: AGRIFRP882
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet
IBAN :
BIC :
N° de compte : Clé RIB : __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
L] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code Code Code
Code principal Description suppl.1 | suppl. 2 | suppl. 3
45233294-6 | Installation de signalisation routière
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020143 Page 5 sur 8 9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
d'affirme (nous affimons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que l&{les) société(s) pour laquelle (lesquelles) Mnterviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Ennery
Le 11 Septembre 2020
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offl t té ra . : à présente ofre est accepiée Signé électroniquement par : Jean Louis
de re.:.28/12/2020...
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
publics
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
Cl La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
CO] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
[ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
(1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020143 Page 6 sur 8 et devant être exécutée par :..........,......,.... en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
{1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020143 Page 7 sur 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de entreprise ‘Prestations concernées . Montant HT * Taux TVA : ‘Montant TTC:
Dénomination sociale : AXE SIGNA
SIRET : 500 181 714 00030 Code APE 4211Z
N° TVA intracommunautaire : FR65 5600181714
Adresse : ZA les portes du vexin — 34 rue Ampère
85300 ENNERY
Réalisation de marquage routier
Pose de panneaux police et directionnel
(Pose de mobilier urbain
282 000 € 20 % 338 400 € TTC
Dénomination sociale : ISOSIGN
SIRET : 494 922 313 00056 Code APE 2599B
N° TVAintrecommunautairs :FR76 494 922 313
Adresse : ZA du Monay — 71210 SAINT EUSEBE
[Fourniture de panneaux de police et
directionnel 30 000 € 20 % 136 000 € TTC
Dénomination sociale
SIRET:
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET :
N° TVA intracommunautaire
Adresse :
Dénomination sociale
SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux B12 000€ 20 % B74 400 € TTC
Page 8 sur 8 Envoyé en préfecture le 11/03/2021
ill d Reçu en préfecture le 11/03/2021
U | e e EE Affiché le FE
à n | n ID : 093-219300555-20210122-DEC2021_017-BF
DÉCISION N° 2021/17
DOMAINE : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 - RÉNOVATION THERMIQUE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L2334-42 du code général des collectivités territoriales qui institue la dotation de soutien à l'investissement (DSIL) des communes et des groupements :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des metières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle TERC2030398J du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales :
Considérant que les projets de mise en place de LED dans les écoles et de travaux de la toiture du groupe scolaire Vaillant-Lolive participent à la rénovation thermique des bâtiments communaux :
Considérant que l'installation de stores améliore le confort d'été et protège les bätiments contre la chaleur :
Considérant que ces trois projets s'inscrivent dans les thématiques prioritaires de la DSIL « rénovation thermique » et participent à la réduction de la consommation d'énergie :
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de denander à tout organisme financeur, au
taux maximum, l'attribution de subventions :
APPROUVE les projets de mise en place de LED dans les écoles, les travaux de la toiture Vaülant-Lolive et
l'installation de stores dans les écoles :
DECIDE de solliciter, pour ces projets, une subvention auprès de l'Etat au titre la DSIL 2021 « rénovation thermique » ;
APPBROUVE les plans de financement prévisionnel annexés à la présente décisian.
Pièce jointe : Plans de financement des projets Annexe à la décision 2021/17
Envoyé en préfeclure le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le ei
ID : 093-219300565-20210122-DEC2021_017-BF
Plan de financement Prévisionnel
Mise en place de LED dans les écoles
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Pose et dépose des LED 281 687,00|SIPPEREC 48 353,00
DSIL 2021 - rénovation 176 996,60
thermique
Part Ville Pantin S6 337,40
Montant HT 281 687,00|Montant HT 281 687,00
TVA 56 337,40 TVA 56 337,40
Montant TTC 338 024,40|Montant TTC 338 024,40
Taux de financement du projet 80,00%
Plan de financement Prévisionnel
Installation de stores dans les écoles
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 220 542,50/P51L 2021 - rénovation 176 434,00 thermique
Part Ville Pantin 44 108,50
Montant HT 220 542,50|Montant HT 220 542,59
TVA 44 198,50|TVA 44 108,59)
Miontant TTC 264 651,00 Montant TTC 264 651,09
Taux de financement 80,00% Plan de financement Prévisionnel
Réfection de la toiture Vaillant Lolive
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le SERA
ID : 093-219300555-20210122-DEC2021_017-BF
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 135 655 60 lPSE 2081 -rénosaien 100 508,45 thermique
Part Ville Pantin 2512711
Montant HT 125 635,56 Montant HT 125 635,56
TVA 25 127,11 TVA 25 127,11
Montant TTC 150 762,67|Montant TTC 150 762,67
Taux de financement 80,00% - uille de ç x
. n fi n DÉCISION N° 2021 / 18
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L'EPF IF D'UN TERRAIN SIS 28/32 AVENUE EDOUARD VAILLANT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PANTIN AFIN D'Y
INSTALLER PROVISOIREMENT LE MARCHE MAGENTA
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire n°2021/261 du 9 juillet 2020 qui délègue au Premier Adjoint délégué au développement urbain durable, aux écoquartiers, à l'innovation par la commande publique et à la démocratie locale la signature notamment pour les actes des matières visées au 5° de l'article L 2122-22 du CGCT, dans la limite des compétences déléguées au Maire par la
Conseil municipal lors de sa séance du 27 mai 2020 :
Considérant que l'EPFIF, a acquis un terrain situé à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) 93500 au 28/32 Avenue Edouard Vaillant dans le cadre de la mission d'intervention foncière confiée par la
commune de PANTIN (93500) ;
Considérant que la mission de l'EPFIF est d'en réaliser la maîtrise foncière et l'éventuelle mise en
état (démolitions, dépollution) de sorte qu'il puisse ultérieurement être cédé à la collectivité ou à un
opérateur désigné par elle ;
Considérant, qu'à titre exceptionnel, suivant la taille et la situation des lieux, il peut être examiné
les conditions d'une occupation temporaire pour des locaux libres, afin de répondre à une
demande circonstanciée, dans le cadre de la politique d'accueil d'activités économiques de la
commune :
Considérant que la commune a manifesté son intérêt pour l’utilisation temporaire des lieux afin d'y
installer provisoirement le marché du quartier des Quatre Chemins en attendant la réalisation du
nouveau marché Magenta,
DECIDE
D'approuver la convention de mise à disposition du terrain sis 28/32 Avenue Edouard Vaillant par
l'EPF IF au profit de la Commune,
Dit que cette convention est consentie et acceptée à compter du 27 janvier 2021 au 26 janvier
2023, pour une durée de deux ans,
Dit que cette convention est consentie moyennant une redevance annuelle forfaitaire hors taxes de moyennant une redevance annuelle hors taxes et forfaitaire de soixante-six mille cinq cent euros (66 500€).
Département de Ssine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité La taxe foncière représentant le poste de dépense le plus important, la redevance pourra être réévaluée en fonction de l'évolution du montant de la taxe foncière 2021 qui est amené à diminuer en raison de la démolition d'un certain volume de l'entrepôt existant, intervenue récemment.
Dit que la redevance sera majorée de la T.V.A. au taux en vigueur,
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
Fait à Pantin, le 7
Pour le Maire et par délégation,
7, Le Premier Adjoint $ NA Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2024
- î
uille de y = ns es.
4 n fi n 1D : 093-219300555-20210128-DEC2021, 021-BF
DÉCISION N° 2021/21
DOMAINE : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'APPEL A PROJET « 100 PROJETS D'ILOTS DE FRAÎCHEUR »
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'appel à projet de la région « 100 projets de d'ilots de fraicheur » pour lequel la commune peut postuler
Considérant que les projets d'aménagement du parvis de l'école La Marine et d'aménagement du parvis de
l'équipement culturel aux Courtillières participent à la lutte contre les îlots de chaleur;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au
taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE les projets d'aménagement du parvis de l'école La Marine et du parvis de l'équipement culturel aux Courtillières ;
DECIDE de solliciter, pour ces projets, une subvention auprès du Conseil régional d'He-de-France ;
APPROUVE les plans de financement prévisionnel annexés à la présente décision.
Pièce jointe : Plans dé financement des projets
Fait à Pantin, le ex| ! l 2
Bertrand Kern
Maire de Pantip
84/66, avenue du Général-Leclere a3s07 Pantin cedex (tél) o1 49 16 40 60 Annexe à la décision 2021/21
Plan de financement Prévisionnel
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Aïfiché le és
ID : 093-219300555-20210128-DEC2021_021-BF
Aménagement du parvis de l'école La Marine
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Fravaux 278 515,00/REGION 139 257,50
Part Ville Pantin 139 257,50
Montant HT 278 515,00 |Montant HT 278 515,00
TVA 55 703,00/TVA 55 703,00
Montant TTC 334 218,00/Montant TTC 334 218,00
Taux de financement du projet 50,00%
Plan de financement Prévisionnel
Aménagement du parvis de l'équipement culturel des Courtillières
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 1 346 881,20ÏREGION 250 000,00
Part Ville Pantin 1 096 881,20
Montant HT 1 346 881,20} Montant HT 1 346 881,20
TVA 269 376,24[TVA 269 376,24
Montant TTC 1616 257,44] Montant TTC 1616 257,44
Taux de financement 18,56% ville de à m
a n fl n DÉCISION N° 2021 / 23
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SAS BIOLAM-LCD POUR L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE COCTEAU SIS 10/12 RUE EUGENE ET ML CORNET (AJ n°44) EN VUE DU MAINTIEN D'UN CENTRE DE DEPISTAGE-DIAGNOSTIC SPECIALISE COVID 19
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la situation sanitaire actuelle, la commune de Pantin a permis la mise en place d'un centre de dépistage-diagnostic spécialisé dans le COVID 19 afin de répondre rapidement aux demandes de résultats des prélèvements en mettant à disposition de la SAS BIOLAM des locaux, dont elle est propriétaire, sis 10/12 rue Eugène et ML Cornet qui servent habituellement d'espace d'activités pour les seniors :
Considérant que la commune de Pantin a consenti la mise à disposition, à titre précaire, de cet espace d'environ 189,20m° au profit de la SAS BIOLAM-LCD afin d'y créer un centre provisoire de dépistage- diagnostic spécialisé dans le COVID 19 ;
Considérant que cette convention arrive à terme et considérant aujourd’hui, la nécessité de maintenir un centre de dépistage diagnostic Covid 19, il est proposé de conclure une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SAS BIOLAM-LCD ;
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public au profit du laboratoire BIDLAM-LCD pour l'occupation d'une partie du foyer Cocteau, soit 112,6m°? sis 10/12 rue Eugène et ML Cornet à Pantin,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée à compter du 1* février 2021 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2021,
Dit que cette convention est acceptée moyennant le versement d’une redevance mensuelle forfaitaire de 1.630€ T.T.C. tenant compte des frais de fonctionnement des locaux.
Dit que la SAS BIOLAM-LCD devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à ses activités.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
"Certifié exécutoire"
5 \ Transmis et reçu en Préfechifäde la Seine-Saint-Denis, le 2SRS het ' Fait à Pantin, le 5 janvrec 22)
Département de Seine Saint-Denis | Républ iüté-Frateruité an de
nfin DECISION N°2021 / 024
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET : Convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public au profit de M. Alessandro CARDILE, Professeur des écoles, pour un logement de fonction portant le numéro 5 situé au 28 rue Charles Auray (X 149)
Le Maire de Pantin,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.212-5 et L.921-2 ;
Vu le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20201013_11 en date du 13 octobre 2020 par laquelle l'assemblée a approuvé les nouvelles modalités de calcul du loyer et des charges dus auprès de la Ville par les locataires de logements de fonction d'enseignants ;
Vu le projet de convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public au profit de M.
Considérant que M. NEC EA est professeur des écoles dans la commune de PANTIN, affecté à l'école maternelle La Marine sise 13/15 Quai de l'Ourcq à PANTIN ;
Considérant qu'il y a ainsi lieu de mettre à disposition de M. 4 logement sis 28 rue Charles Auray, propriété de la Ville de PANTIN ; } à sa demande, un
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions générales d'occupation de ce logement, :
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable d’un logement sis 28 rue Charles Auray, au profit de M. GRR Ant,
Dit que cette occupation prendra effet rétroactivement à compter du 31 décembre 2020 ;
Dit que M. 4 AMD devra s'acquitter de l'ensemble des charges afférentes au logement qu'il occupe (eau, gaz, électricité) et des impôts et taxes dus au titre de l'usage du logement;
Dit que cette convention est consentie pour convenances personnelles et moyennant une redevance fixée à 11€/m2 hors charges, pour un logement représentant 51m2, soit une redevance annuelle de 6.732€ hors charges, correspondant à un règlement mensuel de 561,00€ hors charges ;
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Dit que M. OEM doit verser un dépôt de garantie équivalent à 561€ ;
“Dit que s'agissant du domaine public, cette occupation est de nature précaire et révocable et qu'en aucun cas elle ne confère de droits acquis ;
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
Faità Pantin, le U fevaar 8
Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine-Saint-Déhis, le 3/59,
Die C3/p4/ 2) é le
atfe et par délégation
eur Général des Services
a uille de fi
ranrtin Envoyé en préfecture le 04/03/2021
ID : 093-2193006555-20210304-DEC2021_026-BF
.
uille de = Reçu en préfecture le 04/03/2021 Ô n fi n Affiché le Fe
DÉCISION N° 2021/026
DOMAINE : FINANCES LOCALES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEUXIÈME TRANCHE DE TRAVAUX DE L'ÉGLISE SAINT GERMAIN
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la deuxième phase du projet qui vise à restaurer l'extérieur du bâtiment et la reprise de la sacristie;
Considérant le coût du projet, dans sa deuxième phase, estimé à 2 495 137,53 € HT ;
Considérant la possibilité d'obtenir des financements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil régional d'Île-de-France ;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au
taux maximum, l'attribution de subventions :
APPROUVE la réalisation de la phase 2 de restauration de l'église Saint-Germain;
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la DRAC et du Conseil régional d'Île-de-France :
DIT que les crédits sont prévus au budget 2021.
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Fait à Pantin, le « [3 [a
Le Maire
Bertrand Kern
84/88, venue di Général-Laclerc ga5e7 Pantin cedex {tél} oi 45 15 40 00
at de Seine-Saint-Donis ‘RE Plan de financement Prévisionnel
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Regu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le ess
1B : 093-219300555-20210304-DEC2021_026-BF
Réhabilitation de l'église Saint Germain - phase 2
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Travaux 2 301 999,75|DRAC 998 055,01
Honoraires 193 137,78|Région Île-de-France 200 000,00
Part Ville Pantin 1297 082,52
Montant HT 2 495 137,53| Montant HT 2 495 137,53
TVA 499 027,51[TVA 499 027,51
Montant TTC 2 994 165,03|Montant TTC 2 994 165,03
Taux de financement du projet 48,02% Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
ville de , n sl ses
4 f fl n ID : 093-219300555-20210210-DEC2021_30-BF
DÉCISION N° 2021/30
DOMAINE : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Le Maire de Pantin,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'Assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Cansidérant la nécessité de poursuivre la mise en place de la vidéoprotection sur la ville de Pantin ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter l'Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter le Conseil régional d'Ile-de-France au titre du « bouclier sécurité »;
Considérant que le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à tout organisme financeur, au taux maximum, l'attribution de subventions ;
APPROUVE le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à ta présente décision
DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l'Etat au ütre du FIPD et auprès du Conseil régional d'Ile-de- France .
Pièce jointe : Plan de financement du projet
Fait à Pantin, le 40 /02/ 2924
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex él) 01 49 15 40 00
Déparement de Seine-Saint Denis | République française | Liberté-Égalisé-Fraternité Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
LE Tr)
ID : 093-219300555-20210210-DEC2021, 30-BF
Annexe à la décision 2021_30
Plan de financement prévisionnel
Mise en place de la vidéoprotection 2021
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Financeur Montant
Installation 2 caméras dôme fixes en CONSEIL REGIONALE 26524,00| .., . 5 304, 2SP 524,00 (vidéoprotection en ZSP) 80
Installation de 2 caméras dômes CONSEIL REGIONAL 2 0 7 20
fixes hors ZSP 5 524,0 {vidéoprotection hors ZSP)} 357,
FIDP {vidéoprotection en ZSP) 13 262,00
FIDP (vidéoprotection hors ZSP) 10 609,60]
Ville de Pantin 15 914,40]
TOTAL HT 53 048,00[TOTAL HT 53 048,00
TVA 10 609,60!TVA 10 609,60
TOTAL TTC 63 657,60 TOTAL TTC 63 657,60
Taux de financement 70% p uille de Hi
DECISION N°2021/56
2 Urbanisme
2-1 Documents d'urbanisme
OBJET : DEPOT DE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE, POUR RAVALEMENT DES FACADES DU BATIMENT COMISSARIAT DE PANTIN AU 14-16 RUE EUGENE & MARIE LOUISE CORNET
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 :
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles R 421-17 et suivants :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire des lots de copropriété n°1873, 1874 et 1873 de l'immeuble
du 46 rue Victor Hugo/14-16-18 rue Eugène & Marie Louise Cornet:
Considérant, qu'il convient de procéder au ravalement des façades du bâtiment qui abrite le commissariat de police
situé au 14-16 rue Eugène & Marie Louise Cornet à Pantin.
DÉCIDE
D'APPROUVER le dossier de déclaration préalable composé du formulaire de demande ainsi les pièces annexes, pour le ravalement des façades du commissariat de police
DE DÉPOSER une déclaration préalable pour le ravalement de façade du bâtiment 14-16 rue Eugène & Marie Louise Cornet.
Il sera rendu compte au Conseil municipal, à sa plus prochaine séance, de la présente décision.
23 pmanr Loti
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine-Saint-Denis, le 30/c3/ X
Publié le
Pour le Mair g'et par délégation
Le Directeur\Géneñglgies Services
Jean-Louis HENO
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de 4 n
n. n fi n DÉCISION N° 2021 / 61
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN TERRAIN NU SIS 10 AVENUE AIME CESAIRE (A n°141) DU 6 MAI 2019 OCTROYE PAR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PANTIN HABITAT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières énumérées à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2019/75 du 10 mai 2019 exécutoire le 5 juin 2019 :
Vu la convention d'occupation précaire du 6 mai 2019 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention du 6 mai 2019 :
Considérant que Pantin Habitat a consenti une occupation temporaire de la parcelle cadastrée À 141 (38.437 m°) sise 10 Avenue Aimé Césaire à Pantin en vue de la réalisation du chantier de construction de l'opération consistant en l'aménagement d'une bibliothèque-ludothèque dans le quartier des Courtillières ;
Considérant que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et que pour les besoins du chantier en cours, il est nécessaire de la reconduire pour une nouvelle durée d'une année.
DECIDE
D'approuver l'avenant n°2 à la convention d'occupation précaire du terrain nu sis 10 Avenue Aimé Césaire par Pantin Habitat au profit de la commune modifiant l’article 2 -de--la-convention- intitulé « Durée » et reconduisant la convention pour une durée d'une année du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Dit que cet avenant est de nature précaire et révocable et qu'il est consenti et accepté rétroactivement à compter du 1” janvier 2021,
Dit que toutes les autres clauses et conditions de la convention d'occupation précaire du 6 mai 2019 demeurent inchangées.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
d «
Fait à Pantin, le LA mes 2
“2 Bertrand KERN
"Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture
de la Seine-Saint-Denis, le 26/02 13,2)
Publié le 1/23 /352) dLeul6 2
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Remplacement des menuiseries extérieures et
isolation des combles sur les écoles Charles Auray
et Paul Langevin
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° |
NOTIFIELE Hu sos Prusse see
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots...
2 - Identification de l'acheteur.
3 - Identification du co-contractant.
4 - Dispositions générales …….
4.1 - Objet
4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat.
6 - Durée et Délais
7 - Paiement
9 - Nomenclature(s) ss
10 - Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 1 - Préambule : Liste des lots
Lots): Désignation. Di me et
1 Remplacement des menuiseries
2 Isolation des combles
Consultation n°: 2020140 Page 3 sur 10
fe 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
3-identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs ciauses et stipulations ;
M 1 signataire (Candidat individuel),
M. BARON Adrien
Agissant en qualité de RESPONSABLE SERVICE ETUDE METRE
[l m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel …
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
EH engage la société ETABLISSEMENT LORILLARD sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale : ETABLISSEMENT LORILLARD - SAS Adresse :. L'ATRIUM — 1 AVENUE GUSTAVE EIFFEL — 28000 CHARTRES Courriel ? : commercial@lorillard.fr
Numéro de téléphone : 02 37 91 75 75
Numéro de SIRET : 805 420 205 00249
Code APE : 4332 A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 805 420 205
0] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de …
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. {2} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier,
Consultation n°: 2020140 Page 4 sur 10
8 désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
El solidaire du groupement conjoint
C] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Courriel !
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET.
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire .
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Remplacement des menuiseries extérieures et isolation des combles sur les écoles Charles Auray et Paul Langevin
La Ville de Pantin a adopté un Plan Climat Air Énergie en novembre 2017. Dans ce cadre, elle agit pour
réduire la consommation d'énergie de ses bâtiments.
Un plan pluriannuel permettant la programmation de rénovations thermiques dans plusieurs bâtiments de la Ville a été acté.
La présente consultation a pour but les des travaux de remplacement des fenêtres et d'isolation des combles des écoles Charles Auray et Paul Langevin.
Ce marché est composé de deux lots :
+ Lot n°1 : remplacement des menuiseries extérieures
+ Lot n° 2 : isolation des combles sous rampant.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020140 Page 5 sur 10 5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant de l'offre paf lot:
Lot(s) .Désigñation — |*Montant HT | Montant TVA! Montant TTC |:".Soit en toutes lettrés TTC. . | k ‘ ou et TT 420%. SE
1 |Remplacement des | 968 653,00 € |193 730,60€ |1 162 383,60 €|Un million cent soixante-deux menuiseries mille trois cent quatre-vingt érois euros et soixante
centimes.
2 |Isolation des combles
pour la variante proposée numéro :
Montant HT Euros
TVA (taux de %) Euros
Montant TTC Euros
Soit en toutes lettres
6 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : ETABLISSEMENT LORILLARD
pour les prestations suivantes : TRAVAUX DE MENUISERIES
Domiciliation : CIC GME CENTRE OUEST
Code banque : 30047 Code guichet : 14802 N° de compte : 00012225101 Clé RIB : 22 IBAN : FR76 3004 7148 0200 0122 2510 122
BIC: CMCIFRPP
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque : Code guichet :
IBAN :
BIC :
Clé RIB: __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 2:
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
{1} Pavé à répéter et à remplir par le candidat pour chaque variante proposée {2) Cocher la case correspondant à voire situation
Consultation n°: 2020140 Page 6 sur 10 fe [] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
EH on
[] oui
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est:
LR ie Code Code Code Code principal Description suppl.1 | suppl. 2 | suppl. 3
45262660-5 | Travaux de désamiantage
45421130-4 | Poses de portes et de fenêtres
45261410-1 | Travaux d'isolation de toiture
45443000-4 | Travaux de façade
Code tn Code Code Code
Lot(s) principal Description suppl. suppl. suppl.
1 45421130-4 | Poses de portes et de fenêtres
45443000-4 | Travaux de façade
45262660-5 | Travaux de désamiantage
2 45261410-1 | Travaux d'isolation de toiture
Consultation n°: 2020140 Page 7 sur 10
fs 10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme {nous-affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nes) torts exclusifs que la des) société{s} pour laquelle (lesquelles) j'interviens (neus-intervenens) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Chartres,
Le 03 février 2021
Signature du candidat, du-mandataire-ou-des-membres-du-groupement dans le cas d’un dépôt signé électroniquement
LORILLARD MENUISERIE DE BATIMENT
a Pa eat ME in
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Montant de l'offre par lot
Offre L ù à Montant Montant Montant tente ot(s) Désignation HT TVA TTC
El 1 | Remplacement des menuiseries ![1"" NT
(s 2 Isolation des combles sssrsssessssnssonss À sssossseosesssossss | oossssoossesseseose
Variante(s) acceptée(s) :
La présente offre est acceptée
Le n
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Signé électroniquement par : Jean Louis
HENO
Date de signature : 23/02/2021
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
publics
Consultation n°: 2020140 Page 8 sur 10 NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
[l La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
(Fi La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature :
Consultation n°: 2020140 Page 9 sur 10
fe et |63
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DE LA PARTIE NORD-
EST DU PARC DIDEROT
Cadre réservé à l'acheteur
conrrarwe [20 2 0 - 1 6 9
NOTIFIE LE auusns coou d'anvane con Î'annnns cons mate conne
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur... uns 2 - Identification du co-contractant
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
3.2 - Mode de passation iii
3
3
4
4
4
3.3 - Forme de contrat... iii 4
5
5
5
6
6
6
5 - Durée et Délais d'exécution
6 - Paiement
8 - Nomenclature(s) .
9 - Signature
ANNEXE N° ! : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur: Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
Maître d'œuvre : HPC Envirotec SA
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
2 -Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles"
du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
BLe signataire (Candidat individuel),
M. Thierry SOL
Agissant en qualité de Directeur
[) m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courriel 1
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE ….
Numéro de T
Eengage la société SECHE ECO SERVICES sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale SECHE ECO SERVICES
Col ureaudesaffaires@groupe-seche.com
Numéro de téléphone 02 43 67 93 72
Numéro de SIRET 393 307 053 00032
Code APE 4312A
Numéro de TVA intracommunautaire FR76 393 307 053
[1 Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de.
{1} Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020169 Page 3 sur 8 désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
[] solidaire du groupement conjoint
[ non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale .
Courriel *.
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE ne
Numéro de TVA intracommunautaire …
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DE LA PARTIE NORD-EST DU PARC DIDEROT
Dans le cadre du programme de réaménagement en Parc de sports et de loisirs (travaux en cours / projet nommé « City-stade »), du terrain du Parc Diderot sis, rue Gabrielle Josserand à PANTIN (93), la Ville de Pantin à confié à la société HPC Envirotec une mission de maîtrise d'œuvre pour la dépollution de la partie Nord-Est, par la mise en œuvre d'une opération de traitement thermique in-situ en sous-sol (impacts identifiés au sein des sols, de l'air du sol et des eaux souterraines).
Cette opération s'inscrit dans la continuité d'un diagnostic de reconnaissance de la qualité du sous-sol complété par un Plan de gestion en 2018, lesquels ont permis d'identifier et de dimensionner les impacts précités (emprise zone source de pollution concentrée estimée à 800 m2) au droit et aux abords d'anciennes installations exploitées par la Compagnies Parisienne des Asphaltes. Des essais en laboratoire puis en pilote de terrain complétés par un Plan de Conception de Travaux en 2019 et 2020 ont permis de confirmer la faisabilité technique de l'option retenue : Traitement par désorption thermique in-situ.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2020169 Page 4 sur 8 4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est :
pour la solution de base ‘ :
Montant HT : 4 081 151,88 Euros
TVA (taux de 20 %) : 816 230,38 Euros
Montant TTC : 4 897 382,26 Euros
Soit en toutes lettres : Quatre millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros vingt-six centimes
5 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP,.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de : SECHE ECO SERVICES
pour les prestations suivantes :
Domiciliation : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Code banque : 13807 Code guichet : 00655 N° de compte : 14021095230 Clé RIB :89 IBAN : FR76 1380 7006 5514 0210 9523 089
BIC : CCBPFRPPNAN
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : .
Domiciliation :
Code banque : Code guichet
IBAN :
BIC :
Clé RIB : __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ? :
[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
{1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
{2) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020169 Page 5 sur 8 7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
EINON
[] ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Description.
45112340-0 | Travaux de décontamination du sol
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affimons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Changé
Le 03/02/2021
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT
TVA (taux de 1)
Montant TTC
Soit en toutes lettres
Signé électroniquement par : Jean Louis
HENO
Date de signature : 08/02/2021
Qualité : Signature DGS VILLE DE
PANTIN : Achats et Marchés publics par
délégation de Signature DGA
RESSOURCES : Achats et Marchés
Consultation n°: 2020169 publics
{1) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Page 6 sur 8 La présente offre est acceptée
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
C1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
Ê] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature ‘
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2020169 Page 7 sur 8 g ns
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X Z02416S
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
LOCATION ET ACHAT D'UN POSTE DE POLICE
MOBILE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N® [2 0 2 0 - 1 9 1 . .]
NOTIFIELE ler aires
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1e Préamoule à LISE Nan means dun Remb ace été rarement 2 - Identification de l'acheteur...
3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet … Fe
4.2 - Mode de passation …
43 - Forme de contrat.
6 - Durée et Délais d'exécution.
7 + PAGE renier
8 - Nomenclature(s) .
9 - Signature... saintes pa espere ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATENS nu tenemtnnsenrunébnatoneenenemnevanaranedenneriel senoésrs 9
De
Ge
Ur
Ga
Ua
Ga
La
BR
Lo 1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
1 Location d'un poste de police mobile Ce lot concerne la location du véhicule de police mobile. Cette location est
prévue pour une durée prévisionnelle de 3 mois.
Achat d'un poste de police mobile
Ce lot concerne l'acquisition par la ville d’un poste de police mobile après la période de location
Consultation n°: 2020191 Page 3 sur 9 2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
[] Le signataire (Candidat individuel),
M Damien TRIVIN
Agissant en qualité de Gérant
[ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Courrie LT
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
EF engage la société ….MAXIAVENUE.......... sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale MAXIAVENUE....
Courriel ? nfo@maxiavenue.com
Numéro de téléphone …..01 34 02 96 50
Numéro de SIRET 442 165 718 000 28
Code APE 4531Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 50 442 165 718
[] Le mandataire (Candidat groupé),
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
LC] du groupement solidaire
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Consultation n°: 2020191 Page 4 sur 9 [1 solidaire du groupement conjoint
C] non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET .
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire …
S'engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 129 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
LOCATION ET ACHAT D'UN POSTE DE POLICE MOBILE
La Direction de la citoyenneté, des sports et de la Tranquillité Publique souhaite disposer d'un moyen mobile sur l'ensemble du territoire de la commune apte à recevoir tout administré (dont personnes à mobilité réduite PMR) désirant se rapprocher du service de police municipale et de pouvoir, lors de services exceptionnels, assurer une continuité dans la chaîne du commandement au plus près du site concerné par une manifestation.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
N s'agit d'un marché ordinaire.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est :
pour la solution de base : :
(+) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint (3) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
Consultation n°: 2020191 Page 5 sur 9 Montant de l'offre par. lot
Lot(s) »* Désignation Montant HT Ah TTC). =Soit en toutes lettres TTC
| 1 | Coût de la location d'un | 14000. | 2800 16 800 Seize mille huit cent euros poste de police mobile
| 2 | Coût d'achat d'un poste | 72079. | 1451980 | 87 498,80 |Quatre-vingt-sept mille quatre cent de police
mobile quatre-vingt-dix-huit euro et 80
centimes .
6 - Durée et Délais d'exécution
Le délai de livraison est défini(e) au CCP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
Ilest indiqué 7 jours pour le véhicule de location LOT 1.
Aucun délai n'est indiqué pour le véhicule acheté LOT 2.
Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée dans le CCP.
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : .
Domicilation ? sise
Code banque :
IBAN :
BIC :
.…RIB JOINT...
Code guichet : LTTN® de compte ;
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : .
Domiciliation :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :
BIC :
En cas de groupement, le paiement est effectué sur !:
CO un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code Code Code Code principal Description suppl.1 | suppt. 2 | suppl.3
34114200-1 | Voitures de police
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020191 Page 6 sur 9 9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original gnatu re
Da M l enñn se de Signature du candidat, du mandataire ou des me ab Pa memnTRIV! NI
TRIVINH D3te:2021.02.09 19:18:47 +01'00'
‘ PAR OUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT
TVA (taux de %
Montant TTC
Soit en toutes lettres
La présente offre est acceptée
Le Représentant du
Adjudicateu
Jean-Louis H
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
CO La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
{1} Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement
Consultation n°: 2020191 Page 7 sur 9 C3 La totälité du bon de commande n°... afférent au marché {indiquer le montant en chiffres et lettres) : m'erseses mienne ten e tnt r ess tes es emi tee rennes ere Prose eienrensretresersenes
CG La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
[1 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chifffes et en lettres}: nn nn ns mn nr CRE EE
et devant être exécutée par:.....,.,...:,:......:, en qualité de:
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Aieiierereercesnees Le-.,,..,... véresreseres
“Signature
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2020191 Page 8 sur 9 Zo 2116
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
LOCATION DE BOXES ET PRESTATION
D'ENTRETIEN DES CHEVAUX DE LA BRIGADE
ÉQUESTRE
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° | |
NOTIFIE LE une vurve vase core donnees von are ur
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN
+ SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ui iiininnemeneennnnennnsne 2 - Identification du co-contractant.…
3 - Dispositions générales
3,1 - Objet...
3.2 - Mode de passation.
3.3 - Forme de contrat...
4- Prix .
5 - Durée et Délais d'exécution.
6 - Paiement
7 - Signature
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS une enrrnensnennnrncentnreneeneeneneenennen ea nee ressens 8 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pantin
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal,
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
sl Le signataire (Candidat individuel),
M Henri CARBALLIDO
Agissant en qualité de GERANT
m'engage sur la base de mon offre eifour mon propre compte ;
FF engage la société ZINGARO sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale ZINGARO
Courriel ? directeur.production@zingaro.fr
Numéro de téléphone 0148395412
Numéro de SIRET 35080564400027
Code APE 9001Z..........
Numéro de TVA intracommunautaire FR21 350 805 644...
Le mandataire (Candidat-gfoupé),
{1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. We
Consultation n°: 2020192 Page 3 sur 8 FE solidaire du groupement conjoint
{5 non solidaire du groupement c
"engage, au nom des membres du groupement ?, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne : . LOCATION DE BOXES ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES CHEVAUX DE LA BRIGADE ÉQUESTRE
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
N s'agit d'un marché ordinaire.
4-Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant HT : 40800 Euros
TVA (taux de 20%) : 8160 Euros
Montant TTC : 48960 Euros
Soit en toutes lettres : Quarante-huit mille neuf cent soixante euros ttc.
(1) Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
ET Consultation n°: 2020192 Page 4 sur 8 5 - Durée et Délais d'exécution
La durée de la période initiale est défini(e) au CCP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
La durée de la période initiale débutera à compter de la date fixée dans le CCP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes : LOCATION DE BOXES ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES CHEVAUX Domiciliation : CREDIT COOPERATIF - 4 RUE AUGUSTE GILLOT — 93200 SAINT DENIS Code banque : 42559 Code guichet : 10000 N° de compte : 08001383385 Clé RIB : 11 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0013 8338 511
BIC : CCOPFRPPXXX
- Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :
IBAN :
BIC :
Cié RIB : __
En cas de groupement, le paiement est effectué sur ‘ :
F un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
FF les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document,
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent.
{1} Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2020192 Page 5 sur 8 7 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme {nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt} pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-14 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Aubervilliers
ZINGARO Le 9 février 2021 : 176, avenue Jean Jaurès . |
93300 AUBERVILLIERS Signature du candidat
Tél. : 01.48.39.18.03 - Fax : 0 48.39.07.87
SIRET : 350 805 644 00027 - APE 9001Z
TVA INTRA : FR 21 350 805 644
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s) …
Réténué (Code :% "À ©: Libellé. 7" {Montant AT: | Montant TTC
1 | Cours hebdomadaire d'équitation
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT
TVA (taux de %)
Montant TTC
Soit en toutes lettres
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Signé électroniquement par : Jean Louis
HENO
Date de signature : 25/02/2021
Qualité : Signature DGS VILLE DE PANTIN :
Achats et Marchés publics par délégation de
Signature DGA RESSOURCES : Achats et
Marchés publics
{) Mention facultative dans le cas dun dépôt signé électroniquement KT
Consultation n°: 2020192 Page 6 sur 8 Pantin
DÉCISION N° 2021/69
DOMAINE : 2. Urbanisme 2.3 Droit de préemption urbain
OBJET : Acquisition par voie de préemption d'un bail commercial relatif à un local commercial sis 55/57 avenue Édouard Vaillant cadastré section J n°45 à Pantin
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-9, L. 2122-18, L.
2122-20, L. 2122-23 et L. 2122-30;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R 214-1 à R 214-19 ;
Vu la loi n° 20065-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et notamment son article 58 instaurant un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2006 qui approuve le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble des zones urbaines définies dans le PLU approuvé le 10 juillet 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des fonds de commerce et artisanaux et des baux commerciaux ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mai 2008 délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat ;
Vu la modification du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité adopté par le conseil municipal le 17 mars 2009 ;
Vu le rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l’intérieur du périmètre annexé à ladite délibération ;
Vu ia déclaration préalable reçue en Mairie le 28 janvier 2021 dans le cadre du Droit de Préemption Urbain Renforcé relative à la cession d'un bail commercial relatif à un local commercial sis à Pantin 93500, 55 et 57 avenue Édouard Vaillant - Cadastre Section J n° 45,
Considérant que cette déclaration préalable a été déposée par Me Stéphane CHICOURI, avocat 97 Avenue Niel 75017 Paris en sa qualité de mandataire pour le compte dela Sarl « OU CHANG MACHINE » 55 et 57 Avenue Édouard Vaillant, SIRET 450 775 275 000 16 représentée par Mme
Considérant que le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable ( PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ( PEUÏ) vise à renforcer et conforter les principaux axes et polarités de commerce (p.16) ;
Considérant que le PADD du PLUÏ vise à renforcer les commerces et services de proximité, notamment au sein des quartiers « Politique de la Ville » (p.24) ;
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemnité +
Considérant que le local commercial en question est situé dans le périmètre d'intervention du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) La Villette- Quatre Chemins .
Considérant le positionnement stratégique de ce local, à proximité immédiate du carrefour des Quatre Chemins, du Marché Magenta provisoire sis 28 avenue Édouard Vaillant ( septembre 2021 à mars 2024), de la future opération immobilière sise 30 avenue Édouard Vaillant qui prévoit 72 logements à l'horizon 2024 et au carrefour du futur écoquartier Gare :
Considérant la volonté de la puissance publique locale de diversifier les acteurs économiques au sein du quartier des Quatre Chemins et de répondre à un objectif de mixité et de complémentarité des activités ;
Considérant la volonté de la puissance publique locale de conforter l'offre commerciale sur le linéaire
commercial de l'avenue Édouard Vaillant identifié comme prioritaire :
Considérant la vacance de ce local stratégique ;
DÉCIDE
Article 1° :
La Commune de Pantin exerce son droit de préemption dans le cadre de la cession du bail commercial relatif au local commercial sis 55/57 Avenue Édouard Vaillant — cadastre section J n° 45 - conformément à la déclaration préalable ( cerfa n° 13644*02) reçue par les services de la ville le 28 janvier 2021 au prix mentionné dans ladite déclaration soit DIX MILLE EUROS ( 10 000.00 E).
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
La Ville de Pantin assurera les modalités de publicité et d'affichage.
Article 3:
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint-Denis.
Par ailleurs notification en est faite à :
- Me Stéphane CHICOURI - Avocat- 93 Avenue Niel — 75017 PARIS en sa qualité de Mandataire de la Sarl « OU CHANG MACHINE ».
- Mme Hwesos MEMBR , 4 Allée Thermidor — 33115 PYLA SUR MER- représentant l'indivision BOUTOT- Bailleur.
«Certifié exécutoire"
Transmis et reçu en Préfecture ñ
de la Seine-Saint-Denis, le £
Pour le Maire pear délégation
Le Directeur, y} des Services
Jean Louis
Notifié le: 26/1053 | 2O2\ .., Da de Hi
an in DÉCISION N° 2021 / 76
3- Domaine et patrimoine
3-3- Location
OBJET : Convention d'occupation précaire d'un terrain nu domaine privé de la commune de Pantin sis 6/10 rue Marie-Thérèse (parcelle Z n°38, Z n°39 et Z n°40)
au profit de la société SOLEFFI T.S.
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, par laquelle l'assemblée délègue au Maire ses attributions pour la totalité des matières
énumérées à l'article L 2122.22 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Pantin est propriétaire du terrain situé à l'angle des rues Marie-Thérèse et Westerrmann actuellement libre de toute occupation ;
Considérant que la société SOLEFFI TS est titulaire de l'accord cadre n°2020-080 et du marché Subséquent MS_02 ayant pour objet les travaux d'injection pour la consolidation des exploitations de gypse et de fontis sur deux zones de chaussée, comprenant les trottoirs adjacents réalisés en même temps au niveau de la voie de la Déportation et au niveau de
la Voie de la Résistance ;
Considérant que pour la réalisation de cette opération sur la ville, la société a sollicité la possibilité d’avoir une base de vie et de stockage de matériel à proximité de la zone de travaux :
Considérant que la commune a proposé à la société d'occuper le terrain nu sis 6/10 rue Marie-Thérèse, angle Westermann et que cette dernière l’a accepté ;
DECIDE
D'approuver la convention d'occupation précaire d’un terrain nu au profit de la société SOLEFFI TS pour l'occupation du terrain nu sis 6/10 rue Marie-Thérèse
d'une Superficie d'environ 1162m°2,
Dit que cette convention est de nature précaire et révocable et qu'elle est consentie et acceptée à compter du 29 mars 2021 jusqu'au 30 septembre 2021,
Dit que cette convention est acceptée à titre gracieux compte tenu de l'intérêt public local de l'opération réalisé par l'occupant,
Dit que la société SOLEFFI TS devra souscrire une assurance garantissant les risques liés à ses activités.
Il sera rendu compte au conseil municipal, à sa prochaine séance, de la présente décision.
"Certifié exécutoire"
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté Égalité Fraternité be1177
Fa Uille de 4 x
Pantin
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES
ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
MARCHE N°2018157_LOT1_MS16
NOTIFIE LE A
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
93507 PANTIN SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat...
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence .
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre .
1.3 - Objet du marché subséquen
2 - Pièces contractuelles...
3 - Durée et délais d'exécution
3.1 - Durée du contrat
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
4,2 = Offre de prix snrnrnrerrene
4.3 - Modalités de variation des prix.
5 - AVANCE nn nsrnirrse
6 - Modalités de règlement des comptes
6.1 - Délai global de paiement
6.2 - Coordonnées bancaires
6.3 - Paiement des cotraitants .
7 - Conditions d'exécution des prestations,
8 - Règlement des litiges et langues...
9 - Dérogations
10 - Signatures Un
La Un
a
a
BR
CR JR
À
D
R
Lo Lo Ua Uo
Ua
Lo 1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence
L'objet de l'accord-cadre n° 2018157 dont est issu le marché subséquent est le suivant : ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
L'objet du lot dont est issu le marché subséquent s'intitule : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
Dénomination et adresse professionnelle du signataire :
1,3 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne :
TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI DE L'OURCQ
Le cahier des clauses administratives générales applicable est le suivant : CCAG — Travaux
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché subséquent sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs sfipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- Le marché subséquent (MS) et ses annexes valant acte d'engagement,
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
-Le DQE,
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
- le méthodologie transmise par l'entreprise lors de la réponse au marché subséquent
- le planning prévisionnel transmis par l'entreprise lors de la réponse au marché subséquent
3 - Découpage en tranche du marché
Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche
3 - Durée et délais d'exécution
3.1 - Durée du contrat
Le marché subséquent est conclu pour une durée de 36 semaines
Le marché subséquent est conclu à compter de la notification du contrat.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation est de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est au maximum de 30 semaines hors période de préparation. {1) Date ei signature originales
Consultation n°: 2018157 LOT _MS18 Page 3 sur6 4 - Prix
41 - Caractéristiques des prix pratiqués
L'offre de prix remise par le candidat pour l'accord-cadre étant une offre indicative, une nouvelle offre est donc à proposer.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant aux pièces financières du marché suivantes : le bordereau des prix,
Les prix tiennent comptent des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les prix tiennent compte des dépenses communes de chantier, du phasage quel qu'il soit,
4.2 - Offre de prix
Le montant du marché subséquent est estimé(e) à :
Lot(s) “Désignation ie it Le 2 | Estimétion HT 4 | VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 806 123,06 €
4.3 - Modalités de variation des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1% jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Les prix ne sont pas révisables.
5 - Avance
Aucune avance ne sera versée,
6 - Modalités de règlement des comptes
6.1 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaira(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts morataires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moraloires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
6.2 - Coordonnées bancaires
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes bancaires indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre,
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2018157_LOT1_MS16 Page 4 sur6 6,3 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se
rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 42.1 du CCAG-Travaux.
7 - Conditions d'exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à Ja date du marché). Le marché subséquent s'exécute à compter de la date de notification du marché.
8 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certiflée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
9 - Dérogations
- L'article 3.1 du Marché subséquent déroge à l'article 28.1 du CCAG — Travaux.
10 - Signatures
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter le marché, conformément aux conditions définies dans l'accord-cadre et le présent document,
L'offre ainsi présentée ne le lie toutefois que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché subséquent à mes {nos} torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombelnt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Fait en un seul original
FRANCE Î PP 54134033€
NT DE DANPIGNY AU NA
24506 Cham taneeer— Stret 326 358
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A LT... Le cas fo di
{1} Date el signature ariginales
| Jean-Louis HÈR
Directeur Général des Servicès
Consultation n°:2018157_LOT{_MS16 Page 5 sur 6 pe A119
Pantin
MARCHÉ SUBSÉQUENT
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT
ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES
ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
{MARCHE N°2018187_LOT2_MS09
Ville de Pantin
84 Avenue Du Général Leclerc
Q2607 PANITIN SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
E.3 - Objet du marché subséquent
2 - Pièces contractuelles
4,1 - Caractéristiques des prix pratiqués .
4.2 - Offre de prix
4.3 - Modalités de variation des prix...
5 - AVANCE ne neeneennerse
6 - Modalités de règlement des comptes.
6.1 - Délai global de paiement ….
6.2 - Coordonnées bancaires …
6.3 - Paiement des cotraitants …
7- Conditions d'exécution des prestations
8 - Règlement des litiges et langues.
9 - Dérogations
10 - Signatures Un
Un
Un
RP
RP
R
R
R
R Lo
Us Go
Lo
Lo
Le
Le
Li
Lo 1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence
L'objet de l'accord-cadre n° 2018157 dont est issu le marché subséquent est le suivant : ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
L'objet du lot dont est issu le marché subséquent s'intitule : ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
Dénomination et adresse professionnelle du signataire :
DERICHEBOURG ENERGIE EP
51 Chemin des Mèches — 94000 CRETEIL
1.3 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne :
TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI DE L'OURCQ
Le cahier des clauses administratives générales applicable est le suivant : CCAG -— Travaux
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché subséquent sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- Le marché subséquent (MS) et ses annexes valant acte d'engagement, - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, - Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le DQE,
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
- la méthodologie transmise par l'entreprise lors de la rénonse au marché subséauent
- le planning prévisionnel transmis par l'entreprise lors de la réponse au marché subséquent
.3- Durée et délais d'exécution
BE - Dune do contrai
Le marché subsèquent est conctu pour une durée de 36 semaines.
Le marché subséquent est conciu à compter de la notification au contrat, .
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation est de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est au maximum de 30 semaines hors période de préparation.
Les travaux du lot 2 devront s'inscrire dans le délai global des travaux du lot 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS.
4-Prix | | |
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
L'offre de prix remise par le candidat pour l'accord-cadre étant une offre indicative, une nouvelle offre est donc à proposer.
(t} Date et signalure originales
Consultation n°: 2018157_LOT2_MS09 Page 3 sur 6 Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant aux pièces financières du marché suivantes : le bordereau des prix.
Les prix tiennent comptent des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les prix tiennent compte des dépenses communes de chantier, du phasage quel qu'il soit,
4.2 - Offre de prix
Le montant du marché subséquent est estimé(e) à :
2 [ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT 206 651.64 €
4.3 - Modalités de variation des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1% jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement parle titulaire ; ce mois est appelé « mois Zéro ». ° .
Les prix ne sont pas révisables.
5 - Avance
Aucune avance ne sera versée.
6 - Modalités de règlement des comptes
6.1 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de en BDNGT MES Jette de Lane
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indernnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence à counr. majuié de huit points dé-pourcentage.
6.2 - Coordonnées bancaires
Le maître de l'ouvrage se iberera des sommes dues aû btre du present marche en faisant porter le montant
au crédit du ou des comptes bancaires indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. |
6.3 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-Travaux.
7 - Conditions d'exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché subséquent s'exécute à compter de la date de notification du marché. .
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2018157 LOT2_MSO9 . ’ Page 4 sur 6 8 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en ia matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
9 - Dérogations
- L'article 3.1 du Marché subséquent déroge à l'article 28.1 du CCAG — Travaux.
10 - Signatures
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter le marché, conformément aux conditions définies dans l'accord-cadre et le présent document.
L'offre ainsi présentée ne le lie toutefois que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
J'affime {nous affimons) sous peine de résiliation du marché subséquent à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt} pas sous le coup des intérdictions découlant des articles 45 à 50 de l'Ordonnance n°20165-899 du 23 juillet 2015.
Fait en un seul original
A Créteit
Le 29 janvier 2021
Être ati cons D PARIS noue 0 SN aan ee
, Signature numérique
Ju [EN de Julien ALATERRE
A LATE RRE Date : 2021.02.01
v8,57.08 +01 GG
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
À RATTEd. Le MH8..c3.Ack;
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
nn Le Représentai
— Adiudicà
Jeandouis
(1) Date et signature originales
Consuliation n°: 2018157 _LOT2_MS0Og Page 5 sur 6 etAl19
Let 3
uille de nu
Pantin
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
FOURNITURES ET PLANTATIONS
ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES
ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
:: MARCHE N°2018157_LOTS MS10
NOTIFIE LE
Ville de Pantin
Rd Avenue Di Générai Lecierr
93507 PANTIN SOMMAIRE
1- Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence.
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
1.3 - Objet du marché subséquent.
2 - Pièces contractuelles...
3 - Durée et délais d'exécution …
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
4.2 - Offre de prix
4.3 - Modalités de variation des prix.
5 - Avance.
6 - Modalités de règlement des comptes.
6.1 - Délai global de paiement
6.2 - Coordonnées bancaires .
-. 6.3 - Paiement des cotraitants …
7 - Conditions d'exécution des prestations
8 - Règlement des litiges et langues
9 - Dérogations.…….
10 - Signatures 1- Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet de l'accord-cadre de référence
L'objet de l'accord-cadre n° 2018157 dont est issu le marché subséquent est le suivant: ACCORD CADRE TRAVAUX NEUFS POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
L'objet du lot dont est issu le marché subséquent s'intitule : FOURNITURES ET PLANTATIONS
1.2 - Titulaire de l'accord-cadre
Dénomination et adresse professionnelle du signataire :
SAS TERIDEAL-MABILLON — 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS, Mandataire du groupement d'entreprises solidaires SAS TERIDEAL-MABILLON / SAS TERIDEAL-AGRIGEX
ENVIRONNEMENT / SAS TERIDEAL-SEGEX ENERGIES
1.3 - Objet du marché subséquent
Le présent marché subséquent concerne :
TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI DE L'OURCQ
Le cahier des clauses administratives générales applicable est le suivant : CCAG — Travaux
2 - Pièces contractuelles
‘Les pièces 'contractuëlles du marché subséquent sont les suivantes ei, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- Le marché subséquent (MS) et ses annexes valant acte d'engagement,
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
-Le DCE,
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, Aprroun é ner l'arrêté di 10: Frs or 2009 . .
- la méthodologie transmise par l' entreprise lors de la réponse au marché subséquent
-ie planning prévisionnel transmis par l'enueprise lors de la réponse au marche su ibséquent
cu Durée et.délais d'es KÉGUHOQR. ee +...
3.1- Durée du contrat
Le marché subséquent est conclu pour une durée de 80 semaines.
Le marché subséquent est conclu à compter de lanotification du contrat.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation est de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est au maximum de 16 mois hors période de préparation.
Les travaux du lot 3 devront s'inscrire notamment pour la mise en œuvre de la terre végétale dans le délai global des travaux du lot 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS hormis pour les plantations
(1) Date et signature originales
Consultation n°: 2018157_LOTS_MS10 Page 3 sur6 4 - Prix
4.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
L'offre de prix remise par le candidat pour l'accord-cadre étant une offre indicative, une nouvelle offre est donc à proposer.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Les prix tiennent comptent des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché à l'expiration du délai-de garantie de parfait achèvement.
Les prix tiennent compte des dépenses communes de chantier.
4,2 - Offre de prix
Le montant du marché subséquent est estimé(e) à :
Lot(s) ‘Désignation Ë !| Estimation HT. 3 | FOURNITURES ET PLANTATIONS 57 057.54€
4.3 - Modalités de variation des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1* jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire; ce mois est appelé « mois Zéro ».
Les prix ne sont pas révisables.
5 - Avance
Aucune avance ne sera versée.
6- Modalités de règlement des comptes
6.1 - Délai global de paiement
Les sommes dues aux: tiuiairefs) seront payées dans un delai alobai de 39 ours a compter de là date de Etes 4c°, + . ° . .
© Fnnas de rerarn de paiement le tiitaire à drntr au versement minterers maraïaires ainsi qu'à nine indemnité forfaitarre pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur aupremier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
6.2 - Coordonnées bancaires
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes bancaire indiqués dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
6.3 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipuiation contraire prévue à l'acte d'engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-Travaux.
{1} Date et signature originales
Consultation n°: 2018157_LOTS3_MS10 Page 4 sur6 7 - Conditions d'exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché subséquent s'exécute à compter de la date de notification du marché. ‘
8 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
9 - Dérogations
- L'article 3.1 du Marché subséquent déroge à l'article 28.1 du CCAG - Travaux.
10 - Signatures
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Le titulaire du marché subséquent s'engage sans réserve à exécuter le marché. conformément aux conditions définies dans l'accord-cadre et le présent document.
L'oifre ainsi présentée ne le tie toutefois que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Jefrme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché subséquent à mes {nos) torts exclusifs que la (tes) société(s} pour laquelle ‘lesquelles! interiens (nous intervenons) ne tombefnt) pas sous le coup des Es 3 BROMIL So ae LT LIBÈRE ü
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Le 29 janvier 2021
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PATRICK
PLANC PLANCON
N : Date :2021.61 28
11:54:57 +01'00°
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
Le Raprésenter
Adjudi
Jean-Louis À
© Directeur Général des S:
Consultation n°: 2018157_LOT3_MS10 pue Page 5 sur 6
(1) Date et signature originales
vices Envoyé en préfecture le 21/06/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
Affiché le Fe
ID : 093-219300555-20210618-DEC2021_081-BF
DECISION N° 20217 3-4
DOMAINE : FINANCES
OBJET : REGIE N°57 - Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances à fa Direction du
Développement Culturel
Le Maire de Pantin,
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pubtique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant ledécret N°66-850
du 45 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articies R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
Vu l'instruction codificatrice N°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 ,
Vu ies dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2005 retatif au montant par opération des dépenses de matériel
et de fanctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
prévayant que chaque prestation ne dépasse pas 10 000 €;
Vu l'arrêté du 3 septernbre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de receltes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 par taquelle l'Assemblée délègue au Maire ses
attributions pour la totalité des matières énumérées àl'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la décision N°2002/001 du 2 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances au service
Culturel, modifiée
par les décisions N°2004/010 du 21 janvier 2004, N°2007/013 en date du 21 février 2007, N°2008/025 du 8 avril
2008, N°2014/38 du 14 actobre 2014, N°2015/20 du 15 juin 2015 et N°2020/035 du 17/04/2020 ;
Considérant qu'il convient d'étendre la nature des dépenses de la régie d'avance du service culturel en raison
de la crise sanitaire et de la spécificité de règlement de prestations spécifiques et qu'il
convient et conséquence
de modifier l'acte constitutif s'y rapportant ;
Vu l'avis conforme du comptable de la Commune en date du 30 mars 2021;
DÉCIDE des Fins ÿ
RTICLE 1 : L'article 3 de la décision N°2015/20 du 15 juin 2015 est modifiée comme suit :
3
La régie paie les dépenses suivantes
- acquisition de signatures électroniques
84/88, avenue du Général-Leclere 53507 Pantin cedex (rél} où 49 15 40 Ga
Département de Seine-Saint-Denis République française Liberté Égahté-Fratornité Envoyé en préfecture le 21/06/2021
ARTICLE 2 : Les autres arlicles de la décision N°2015/20 modifiée, deme Reçu en préfecture le 21/06/2021
: Affiché N RC Le Maire de Pantin et le comptable de la commune sont chargés, chacun “ l'exécution de la présente décision 1D : 093-219300555-20210618-DEC2021_081-BF
Fait à Pantn.le 18 IE | Zot}
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Pantin Æ
+
ARRÊTÉ N°2021/001
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ ter,
OBJET : Arrêté de péril imminent - immeuble sis 133 avenue Jean Lolive - Réf, DHL.21.006 / HYG. 20.180 YM/RS
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articies L.2212-1, L.2212-2, L.2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L.511-3,
‘Considérant que l'immeuble sis 133;'ävenue Jéan Lolive/rue V
AI63, est une copropriété appartenant à : (entre n°72'et n°74) à Pantin, cadestré
DRE IEEE
133, avenue Jean iolive — 83500 PANTIN
5, rue des Graviers - 82160 ANTONY
mn 1 Allée Jean Poncelet - 94000 CRETEIL
SRE 66, rue du Chemin Vert - 93800 EPINAY SUR SEINE
1 Allée Jean Poncelet - 94000 CRETEIL
133, avenue Jean Lolive - 83500 PANTIN
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
13, rue de l'Arsenal - 75004 PARIS
33,rue Petion - 75011 PARIS
4ë, rue Benjamin Delessert - 93500 PANTIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité CREME) 45, rue Benjamin Delessert - 93500 PANTIN
49, rue Jean Marie Mezieres - 98700 DRANCY
48, rue Jean Marie Mezieres -93700 DRANCY
11 Bd Berthier -“75017 PARIS
RTE SE
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4, rue Maurice Bouchoir - 75014 PARIS
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
SCI FONTELLIO LANCIAUX DE L'OURCQ
C/O M Mme LANCIAUX FONTELLIO
28 Square de l'Ermitage - 59800 LILLE
133, avenue JeanLolive - “93800 PANTIN
GASTON)
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
SCI LOCATION 133
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
CORTE ARE
56 D, rue du Bourdon - 57000 METZ
GÉERNARRENT>
56 D, rue du Bourdon - 57000 METZ
SCI FONTELLIO LANCIAUX THAIX
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24 Hameau du bois de lude - 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN
u CRT FES Re
13, rue de l'Arsenal - 75004 PARIS
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le CBT IMMOBILIÈRE SENECHAL 9 rue Villebois Mareuil 75017 PARIS, est le syndic professionnel dudit immeuble, ci-après désigné sous le terme "le syndic" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que ledit immeuble est frappé d'un arrêté de péril imminent n°2018/331 notifié le 3 juin 2018 ordonnant l'exécution de travaux de mise en sécurité,
Considérant que ces mesures ont fait l'objet de travaux d'office après constatation par la commune de Pantin, de la carence des copropriétaires à mettre en œuvre les préconisations dans les délais prescrits,
Considérant que ces mesures conservatoires n'étaient pas de nature à mettre fin durablement au péril,
218
Pantin Considérant la mise en demeure municipale datée du 18 novembre 2019 notifiée à la copropriété d'exécuter les travaux de réparations afin de mettre fin au péril,
Considérant que les travaux réparatoires n'ont pas été réalisés. Des devis ont toutefois été réalisés,
Considérant que le Service Communal d'Hygiène et de Santé a reçu plusieurs plaintes relatives à l'état de la façade de bâtiment cour donnant sur la rue Victor Hugo,
Considérant l'enquête effectuée le 10 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) constatant que la façade du bâtiment B, sur rue Victor Hugo entre les n°72 et 74 menace de s'effondrer, le filet antichute posé n'assure plus la sécurité de chute des éléments au risque de porier atteinte à la sécurité des usagers du domaine public,
Considérant l'ordonnance n°2014180 rendue le 17 décembre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Æie@ GHÈWMB en qualité d'expert afin de déterminer s'il y a un péril grave et imminent sur la façade visée ci-dessus,
Considérant que le 18 décembre 2020.à 15h15, Monsieur GRMMÉ, a constaté de nombreux désordres affectant la façade sur rue Victor Hugo de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir:
- Les purges st déposes des ouvrages de second œuvre en intérieur du bâtiment B a permis d'établir l'absence de fragilité structurelle impactant l'ouvrage B à l'exception d'un flambement du mur de façade sur cour en cave. Les études structurelles sont actuellement en cours sur ce point. Les mesures réparatoires tant en toiture qu'en façade arrière du bâtiment B n'ont pas été réalisées, Ainsi, la commune de Pantin a constaté la dégradation avancée de la façade arrière, objet de la présente procédure. En effet, le filet anti-chute, préconisé par l'expert pour une durée maximum de 2 mois, est . dégradé et devient inopérant. - - Monsieur MRBRIENLZE2E Architecte diligenté par le Syndic, a également préconisé une reprise de maçonnerie de la façade arrière du bâtiment B. Ces préconisations ainsi que les devis réalisés sont conformes aux préconisations réparatoires initiales de l'expert.
La façade arrière du bâtiment B, donnant sur la rue Victor Hugo, présente un état dégradé des joints non cimenté assurant le liaisonnement des pierres naturelles constitutives du mur. Le filet anti-chute est dégradé et ne devient inopérant.
Les zones particulièrement impactées sont situées au droit, pour la partie privative, d’une défaillance du chéneau et pour la partie commune d'une absence de chéneau, engendrant des ruissellements d'eau sur la façade.
En pied de façade s'amoncelle les joints ainsi ravinés.
Enfin, ponctuellement 1! a été constaté des galeries de rongeurs, notamment en pied de façade, engendrant des ouvertures traversantes.
Le caractère particulièrement évolutif des désordres affectant cette façade laisse présager des désolidarisations de pierres constitutives de l'ouvrage avec des chutes à prévoir sur le domaine public communal. La reprise de maçonnerie, initialement préconisée par l'expert durant l'été 2019 et non réalisée, revêt aujourd’ hui un caractère urgent.
Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur SM expert, juge qu'il y a grave et imminent, pour la. té des usagers du domaine public, à savoir:
- Risque de chute d'éléments constitutifs du mur de façade du bâtiment B,
Considérant que la structure affectée est une partie commune de l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive/ rue Victor Hugo, il appartient à la copropriété de remédier à ces désordres,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires etfou leurs ayants droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 138, avenue Jean Lolive/rue Victor Hugo, chacun en ce qui le concerne d'exécuter les
3e mesures de sécurité suivantes :
dans 48 heures :
établissement d'un périmètre de sécurité intégrant l'ensemble du trottoir situé à l'aplomb de la façade arrière du bâtiment B. Le périmètre se matérialisera par des barrières de type Vauban et s'étandra sur toute la longueur de le façade, Une déviation de la circulation piétonne est ainsi à prévoir.
Dans 30 jours :
- dépose du filet anti-chute et purge des enduits et joints,
- reprise de maçonnerie et réfection des joints,
- pose d'un enduit respirant type Chaux et réalisation d'un soubassement ciment,
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutès sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution, Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les atiestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute à la copropriété mentionnée à l'article 1 du présent arrêté d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des copropriétaires,
Les Service Municipaux et la Police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté
jusqu'à le mainlsvée du péril.
Conformément à l'article L.511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, les frais de toute nature, avancée par la Commune de Pantin, lorsqu'elle s'est substituèe aux copropriéteires défaillant, seront recouvrés comme en matière de contribution directe auprès des copropriétaires de l'immeuble.
"ARTICLE" 4" dans le” cas où'les sociétés mentionnées’à Particle ‘1° duprésént arrêté croiräient dëvoir contester le bien fondé du présent arrêté:
elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur ls Maire de Paniin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
elles peuvent introduire Lin recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5: le présent arrêté est notifié à l'ensemble de la copropriété, au Cbt Sénéchal dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de le construction
et de l'habitation,
ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/86, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin
Faité Pantin, le 70 au an
na KERN
Maire\de Pan ir
Épnseter Départemental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmist recu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le
Notifié !
Pour le Maire ar délégation
Le Directeur Général des Services uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/002P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N°48 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de terrassement réalisés par l'entreprise COLAS sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 Aulnay-sous-Bois (01 58 03 03 60) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 28 décembre 2020, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : À compter du lundi 15 février 2021 et jusqu’au vendredi 5 mars 2021 (réfections comprises) de 7h à 19h, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit du n°18 rue Jules Auffret, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COLAS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au
niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : La circulation générale sera restreinte au droit du n°18 rue Jules Auffret.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du camion afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée 30 km/h.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 6 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
\ | L'Adjointe au Maire,
\N / Mirjam RUDIN
& TE HN "Certifié exécutoire"
\ piste: IS
Al 2}
* Certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
* Directrice généralo adjointe dos surviuus
Hélène DA 3)
212 à uille de
antin -\ "Certifié exécutoire" | Publiéle: A2 le 4 12 ot 4 ; Certifié conforme. Pour le Maire et par délégation
ARRÊTÉ N° 2021/003P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE LOUIS NADOT SUR DEUX PLACES DECSTATIONNEMENT PAYANT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage d'un clip rue Louis Nadot réalisé par la société INDISUMO GROUP sis 27 rue Michel le Comte — 75003 PARIS (tél 01 44 61 81 50),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules pendant la durée du tournage
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 15 janvier 2021 de 13h00 à 20h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Louis Nadot, sur les 2 premières places de stationnement payant longue durée après le portail des anciens établissements Pouchard, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de la société INDISUMO GROUP.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, et durant le tournage, la circulation routière et piétonne est maintenue
rue Louis Nadot.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société INDISUMO GROUP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 5 janvier 2021
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84/88, avenue du Gén: x éhL/9 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Jan de
3 LE "Certifié exécutoire"
SAR) Perou
j Certifié conforme. =
Un — Re ets ne. sat” Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/004P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°19 AVENUE WEBER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement Enedis au droit du n°14 avenue Weber à Pantin réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets - 77820 LA CHATELET EN BRIE (tél: 09 53 94 45 27) pour le compte d'ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 0149 42 56 59), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 18 janvier 2021 et jusqu’au vendredi 5 février 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°19 avenue Weber, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 6 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2021/005P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT RELATIFS À LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LES VOIRIES COMMUNALES ‘
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | - signalisation des routes) approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de l'entreprise SAS AXE SIGNA sise ZA les Portes du Vexin — 34 rue Ampère — 95300 ENNERY, titulaire du marché d'entretien et travaux neufs de la signalisation horizontale et verticale pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant de traçage et de signalisation sur la chaussée et les trottoirs des voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 11 janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- là nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien
courant de traçage et de signalisation programmés par la Ville de Pantin sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l’article 3 du présent arrêté feront l’objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise AXE SIGNA, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur de l'entreprise AXE SIGNA,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les
conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr
Faità Pantin, le 7 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire" * * mtiste:
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ARRÊTÉ N° 2021/006P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE FORMAGNE POUR TOURNAGE DE FILM - STATIONNEMENT INTERDIT 31/33 RUE PIERRE BROSSOLETTE POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES TECHNIQUES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage de la série « DIANA BOSS » réalisée par la société LA BELLE TELE sise 79 rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS (tél : 01 42 46 55 46),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée du tournage Sur la proposition de la Directrice Généraie Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 26 janvier 2021 à 7H00 et jusqu'au samedi 30 janvier 2021 à 22H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du 31/33 rue Pierre Brossolette, sur 13 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux 7 véhicules techniques de la société LA BELLE TELE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'arrêt et le stationnement des véhicules techniques du tournage sont interdits et considérés comme génants rue Formagne.
ARTICLE 3 : Le mardi 26 janvier 2021 de 10H à 21H et le vendredi 29 janvier 2021 de 15H à 22H, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit et au vis-à-vis du 1 rue Formagne, sur 2 places de stationnement de chaque côté de la voie.
ARTICLE 4 : Le mardi 26 janvier 2021 de 10H à 21H et le vendredi 29 janvier 2021 de15H à 22H, la circulation routière et cycliste est momentanément interrompue, au maximum 3 minutes par prises de vue, rue Formagne, de la rue Pierre Brossolette jusqu'à l'avenue Jean Lolive, sauf aux véhicules des riverains pour rentrer à leur domicile, aux véhicules de secours et aux véhicules de collecte des déchets ménagers. Des hommes trafic seront positionnés rue Formagne, à l'angle de la rue Pierre Brossolette, pour sécuriser la circulation routière.
ARTICLE 5 : Le mardi 26 janvier 2021 de 10H à 21H et le vendredi 29 janvier 2021 de15H à 22H, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au tournage, au moment des prises de vues, par les passages piétons existants.
Des hommes trafic seront positionnés aux endroits adéquates pour sécurisér la circulation piétonne.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société LA BELLE TELE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ,
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 7 janvier 2021
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Départemental
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Hélène DABO "Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/007P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU VIS-A-VIS DU N°3 AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de Madame @@D@ 88 pour le stationnement d’un camion pour son déménagement au vis-à-vis du n°3 avenue Alfred Lesieur à Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement du camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 30 janvier 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au vis-à-vis du n°3 avenue Alfred Lesieur, sur 2 places de stationnement payant
longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés au camion de Madame
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début du déménagement, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame BODO SAMASSA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 07 janvier 2021
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Le © Mijam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
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DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET AU VIS-A-VIS DU N° 37 ET 37 BIS RUE MAGENTA - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2020/248P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande l'emprise rue Magenta à Pantin de l’entreprise EMG FD sise 15, boulevard des Artisans - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS (tél : 01 60 43 88 60), pour le compte de l'atelier de l'Ourcq Félix Mulle et Associés
sis 24 rue du Pré Saint Gervais - 93500 PANTIN (tél : 09 81 24 50 88), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° février 2021 et jusqu'au lundi 31 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°37 bis rue Magenta et au vis-à-vis du n° 37 rue Magenta, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EMG FD.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EMG FD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
re CE Fait à Pantin, le 11 janvier 2021
X | Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 11/01/2021
uille de # Reçu en préfecture le 11/01/2021
Affiché le Le
À n 1 n ID 093-219300555-20210108-AR2021_09-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE PANTIN
N°2021/09
Objet : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Maire de la Commune de Pantin
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 fixant à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu larrêté N°2020/345 en date du 23 juin 2020 concernant la nominations des membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Vu la démission de Madame Elsa RAINGAL en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Le Refuge) ;
Considérant qu'il y à lieu de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire ;
Arrête :
Article 1: Madame Tiffanie OSSWALT est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Tiffanie OSSWALT.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune/Secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution
de la présente décision
Fait à Pantin, le 08 janvier 2021
Bertrand KERN
Maire de Pantin
84/88, avenue du Général Leclerc 93
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ARRÊTÉ N° 2021/011P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°78 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n° 5 rue rue Westermann à Pantin, réalisé par l'entreprise ALLIANCE DEMENAGEMENTS sise 8 avenue Île de France — 27200 VERNON (tél : 02 32 21 68
23),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 8 janvier 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 27 janvier 2021 de 8h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit du n° 78 avenue Anatole France, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise ALLIANCE DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ALLIANCE DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 11 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité n uille de "Certifié exécutoire"
antin em aire et pa: detégation La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/012P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°16 RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n° 16 rue rue des Pommiers à Pantin, réalisé par l'entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENTS sise 18 rue de la Fosse aux Loups - 95100 ARGENTEUIL (tél : 01 39 80 13 03),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 16 février 2021 de 8h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 16 rue des Pommiers, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de
l'entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENTS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PROCONCEPT DEMENAGEMENTS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 8 janvier 2021
À ua | Pour le Maire et par délégation,
M L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité LtoireN
Pantin Ne D -é;aoa LR La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO ARRÊTÉ N°2021/013P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE AVENUE THALIE LE MARDI 19 JANVIER 2021
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, ; Vu les travaux de consolidation des exploitations de gypse réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sise 30, avenue du Général Galliéni - 92023 NANTERRE (tél : 01 81 95 02 37) pour le compte de la Ville de PANTIN sise 84/88 avenue du Général Leclerc — 93507 PANTIN CEDEX (tél : 01 49 15 41 77 / 40
39), Considérant la réalisation de forages en milieu de chaussée avenue Thalie nécessitant l'interdiction de circuler
dans cette voie,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, .
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le mardi 19 janvier 2021 de 08h00 à 18h30, en fonction de l'avancement des travaux, la
circulation générale sera interdite Avenue Thalie, de la rue Jules Auffret jusqu'à la rue Marcelle, sauf aux véhicules de secours, pour permettre à l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS de réaliser des forages au milieu de la chaussée.
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 08 janvier 2021.
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/014P
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2020/870P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ROUTIERE AUTORISEE PASSAGE ROCHE DE L’'ENTREE/SORTIE DU PARKING SOUTERRAIN A LA RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE ET CYCLABLE PASSAGE ROCHE
Le maire de Pantin
Vu les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu les travaux d'assainissement, de voirie et réseaux divers réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
du CENTRE-VILLE par l'entreprise LA MODERNE sise 14, route des Petits Ponts — 93290 TREMBLAY EN FRANCE (tél : 01 48 51 94 89) pour le compte de la SEMIP sise 28 rue Hoche — 93500 PANTIN, Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 7/01/20 relatif au déplacement de l'arrêt de bus rue Montgoifier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de Ja tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 28 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, la circulation générale sur le passage Roche sera autorisée ponctuellement de l'entrée/sortie du parking souterrain jusqu'à la rue Hoche dans les deux sens de circulation. Un régime de sens prioritaire est mis en place Passage Roche, dans le sens de l'entrée/sortie du parking souterrain vers la rue Hoche. Une signalisation de type « STOP » devra être mis passage Roche au carrefour rue Hoche/Passage Roche.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons et les cycles seront déviés par la place Olympe de Gouges. Les cycles devront circuler pieds à terre place Olympe de Gouges.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite côté impair rue Hoche entre la rue du Congo et la place Olympe de Gouges. Les piétons seront déviés sur le trottoir impair, opposé aux travaux, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt de bus « Montgolfier » est déplacé au vis-à-vis du n° 24 rue
Hoche.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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once BROU) 24 : Certifié conforme.
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La Diraatrice générale adjointe des sorvicog
Hélène DABO
Fait à Pantin, le 8 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
2/2 ARRÊTÉ N°2021/15
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainlevée de péril imminent n°2019/206 - Immeuble sis 13, rue Delizy/ 60, RUE Victor Hugo à
Pantin — DHL.21.004 / HYG.20.187. YM/RS
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2122-17,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/206 daté du 12 avril 2019, notifié au propriétaire bailleur unique, Monsieur CRRSAÉ-CNESReRE de l'immeuble sis 13, rue Delizy/60, rue Victor Hugo à Pantin (93500), cadastré AJ 19,
Considérant que l'immeuble sis 13, rue Delizy/50, rue Victor Hugo est géré par Madame {Sex
Considérant que Monsieur ÉRRMDÉSWDest ancien locataire du logement situé au 2ème étage, porte n°14 de l'immeuble sis 13, rue Delizy/60, rue Victor Hugo,
Considérant la visite sanitaire du 16 décembre 2020 effectuée conjointement avec Madame ec CRÉROEMMS MD st de l'inspecteur de salubrité du Service Communal d'Hygiène et de Santé, ayant permis de constater la réalisation des travaux de reprise du plafond de la salle d'eau et de la cuisine du logement situé au 2ème étage, porte n°14 dudit immeuble et l'ensemble de travaux prescrit par la mise en demeure notifié le 03 juin 2018,
Considérant les attestations de travaux délivrées par la société CUNHA VALDEMAR, n°RCS Paris 451977 680- APE 4399, sis 23, avenue Bosquet à PARIS(75000), et la société AGENCEMENT FREYER, n° SIRET 798 045 647 00012, sis 6, rue Capricorne à Auinay Sous Bois (93600) confirmant l'exécution de ces travaux selon les règles de l'art: ce ee US Ce esse de de ce ccm
Considérant qu'il n'y a plus de situation de péril,
Considérant qu'il n'y & plus de risque pour la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de ia Seine-Saint-Denis (93000) :
+ l'arrêté de péril imminent n°2019/208 du 12 avril 2019 est levé
+ la mise en demeure datée du 03 juin 2019 est levée
84/88, avenue du Général-Leclerc 99507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRETE
ARTICLE 2 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en préfecture de Seine Saint Denis (83000) les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du Code de la Construction et de l'Habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté,
ARTICLE 3 : dans le cas où un des copropriétaires, où la copropriété, eUou ie syndic de l'immeuble sis 13 rue Delizy/60, rue Victor Hugo à Pantin, croirait devoir contester le bien: fondé du présent arrété :
- is peuvent engager un recours administratif auprès du Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- ils peuvent engager un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris - 93100 Montreuil-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4: le présent arrêté est notifié :
au propriétaire de l'immeuble sis ,13 rue Delizy/60, rue Victor Hugo à Pantin 83500
au occupant du logement 2ème étage, porte n°14
et pour information aux occupant titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux à usage d'habitation dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-1-1 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrété est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié. - par affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Lecierc - 93500 Pantin durant deux mois, à dater de la réception du présent arrêté à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Fait à Pantin, le + G JAX ut
Ceräfié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 2 0 JAR Ze Notifiéle 784 JAN 207 *
Pour ie Maire et par délégation LE
La Directrice Générale Adjointe [TE
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ARRÊTÉ N°2021/16
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence - immeuble sis 18, avenue Édouard Vaillant à Pantin -
Réf, DHL.21.005 / HYG. 20.184 JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.511-1 et suivants,
Considérant l'immeuble R+3 sur caves sis 18, avenue Édouard Vaillant {rond point Jean Moulin), cadastré J69 appartenant à SCI SAMB DE LA GARE (n°419938121 RCS BOBIGNY) - Messieurs Saad et Rahma BOUDROUMA - 164, boulevard Strasbourg — 93600 AULNAY SOUS BOIS,
Considérant que l'immeuble sis 18, avenue Édouard Vaillant abrite :
- au rez-de-chaussée le restaurant traiteur NABOU PASTEL (n°820154136 RCS BOBIGNY) — Madame
Rose et Monsieur
- dans les étages, 9 chambres d'hébergement,
CREEUSS)
Considérant l'enquête effectuée le 23 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité dûment assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant de nombreux désordres liés à l'état de l'immeuble,
et pouvant porier atieinte à la sécurité des occupants,
Considérant l'ordonnance n°2014166 rendue le 16 décembre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur RIREMMSEAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il yaun
péril grave et imminent sur l'immeuble visé ci-dessus,
Considérant que le 18 décembre 2020, Monsieur ÆMRS, a constaié des désordres liés à l'immeuble de neture à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
…rLa parcelle accueille .un ouvrage collectif d'habitation érigé en.R+3 sur.caves. Le rez-de-chaussée est occupé
par un local commercial de restauration. Les étages sont dédiés à l'usage d'habitation sous le régime de la
location de chambres.
- À l'angle sud-ouest de l'ouvrage, le revêtement maçonné du conduit d'évacuation des fumées en toiture est dégradé et se désolidarise par plaques. Il existe sir ce point un risque de chute de matériaux sur le domaine public. De plus, les précédentes chutes d'enduit ont surchargées le chéneau, dépourvu de descente en cet angle. Cette surcharge a engendré une flexion du chéneau qui génère ainsi des eaux de ruissellement en façade. ‘
- En façade sur rue, les linteaux des baies du 2ème niveau présentent un gonflement des fers engendrant la fissuration du revêtement maçonné ainsi que la désolidarisation par plaques de la sous-face, - En façade sur rue, l'ancienne enseigne publicitaire présente un risque de chute des néons particulièrement
instables.
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex {tél} o1 49 15 40 00
| Département de Seine-Saint-Denis { République française | Liberté-Égalité-Fraternité Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque de chute d'éléments maçonnés depuis le conduit d'évacuation des fumées situé à l'angle sud- ouest de l'ouvrage, sur le domaine public,
- Risque de chute d'éléments maçonnés constitutifs des linteaux des baies du 2ème étage de la façade sur rue dur le domaine public,
- Risque de chute de tube d'éclairage néons depuis l’ancienne enseigne commerciale, sur le domaine public,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (83000), il est enjoint à la SCI SAMB DE LA GARE, et/ou aux titulaires de droits réels et/ou leurs ayants droits sur l'immeuble, cadastré J68 de :
Sous 48 heures :
- mettre en œuvre un périmètre des sécurité intégrant l'ensemble de la largeur de la façade sur rue et sur une largeur d'environ 2 mètres. Le périmètre sera matérialisé par des barrières Vauban. L'accès au local commercial peut être sauvegardé. Le périmètre sera maintenu jusqu'à l'exécution des mesures conservatoires suivantes.
Sous 30 jours :
- purge de l’ancienne enseigne commerciale et notamment dépose des néons - purge des linteaux menaçants en R+2 de la façade sur rue avec passivation des fers. - installation d'une descente EP à l'angle sud-ouest du bâtiment avec connexion à la descente du bâtiment mitoyen
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute à la SCI SAMB DE LA GARE de réaliser ces mesures dans les délais impartis, elles seront exécutés d'office par la commune de Pantin, et aux frais de l'intéressée. L'ensembie des frais substitués-{honoraires d'expertise; travaux d'office) sera recouvré comme en matière d'impôts directs
auprès de la SCI SAMB DE LA GARE.
Les services municipaux et la police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté
jusqu'à la mainlevée du péril
ARTICLE 4 : dans le cas où la SCI SAMB DE LA GARE croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
_elle peut déposer un rècours administratif auprès du Monsieur
de la notification de l'arrêté.
décision implicite de rejet.
elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : le présent arrêté est notifié à la SCI SAMB DE LA GARE dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation. ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - p&r affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 95500 Pantin - par affichage dans l'immeuble
Fait à Pantin, le 2 2 JAN 1371
al de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire TT
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Baint-Denis le 2 ? JAM 2371
Pañtin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/017P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE L'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE - ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2020/855P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, : Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur ia signalisation routière (livre ! - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée
Vu l'arrêté préfectoral 09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et les statuts de la communauté qui y sont annexés,
Vu le décret n° 2015/1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial dont le siège est à Romainville,
Vu la demande de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant sur le réseau d'assainissement, de génie civil et de dératisation qu'elle gère dans diverses rues de Pantin,
Vu les travaux de curage des réseaux de Pantin, inférieurs à 500 mm, réalisés en régie par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris (tél : 01 79 64 54 54), Vu les travaux de génie civil et d'entretien courant notamment le remplacement de grilles, avaloirs, tampons ou effondrement en urgence, travaux de curage et d'inspection des réseaux, travaux de dératisation par les entreprises DUBRAC TP sise 34-36 rue du Maréchal Liautey — 93500 SAINT DENIS (tél: 01 49 71 10 90), COLAS — Agence les Pavillons Sous Bois sise 22 à 30 allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél : 01 48 49 53 77), CIG sise 12, rue Berthelot - 95500 GONESSE (tél : 01 34 07 95 00), IDETEC sise ZA Courtaboeuf — 16 avenue de la Baltique — 91140 VILLEBON SUR YVETTE (tél : 01 69 30 34 62), SUEZ sis 9/14 rue Louis Ampère — ZI des Chanoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE (tél: 01 43 00 73 00), CEDE (GEORADAR) sise 33 rue des Petits Ruisseaux — 91370 VERRIERE LE BUISSON (tél: 01 69 53 29 45), SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE ROI (tél : 01 49 61 11 88), EMU sise ZI La Croix Blanche — 5 rue du Petit Fief — 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS {tél : 01 69 46 69 69) et STRUCTURE ET REHABILITATION sise 36 avenue du Général de Gaulle — Tour Galliéni I} - 93170 BAGNOLET (tél : 01 49 72 73 92), HPBTP sise 665 rue des Voeux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE ROI, SEIRS TP sise 4 boulevard Arago - 91320 WISSOUS, ETPL sise 1 rue du gros Murger — 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, GEO-PERF sise 38 rue Dunois — 75013 PARIS, GEOSTAT sise 48 boulevard Edgar Quinet — 75014 PARIS, SNTPP sise 2 rue Corneille — 94120 FONTENAY SOUS BOIS (tél : 01 48 75 07 03) Et VALENTIN TP sise 6 chemin de Villeneuve Saint-Georges — 94140 ALFORTVILLE (tél: 01 41 79 0 01) pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Considérant que ces travaux seront programmés entre le 17 janvier 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine,
Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1% : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies de la commune dont le réseau d'assainissement est géré par l'Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration
conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux à le Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5T,
- Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne les travaux de génie civil ainsi que les travaux d'entretien courant programmés par l'Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris — Direction de l'Eau et de l'Assaïnissement sur les réseaux d'assainissement dont elle assure la gestion, notamment les visites, le curage et les inspections télévisuelles de réseau, les interventions de dératisation, les interventions d'entretien sur les stations locales {bassins enterrés, stations de pompage, de crue, de mesures, de prélèvements de rejets industriels, etc...) et les auscuitations d'ouvrage.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n’entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 58 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris, chargée des travaux.
213
Pantin ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Eau et de l'Assainissement de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de
la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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Pantin
DOMAINE : VOIRIE
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d ARRÊTÉ N° 2021/018P de Led
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OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N°1 RUE GAMBETTA ET CIRCULATION PIETONNE INTERDITE AU DROIT DU N° 1 RUE GAMBETTA - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu la demande de stationnement pour des travaux sur le réseau de distribution gaz réalisés par l'entreprise TERCA sise 3 rue Lavoisier - 77400 LAGNY SUR MARNE Cedex (tél: 01 82 35 00 32), pour le compte de l'entreprise ERDF sise 12 rue du Centre - 93136 Noisy le Grand (tél : 01 60 07 56 05),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 15 février 2021 et jusqu’au vendredi 26 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt
et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°1 rue Gambetta, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise TERCA.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, la circulation piétonne sera interdite au droit du n°1 rue Gambetta. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERCA à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
: L'Adjointe au Maire
Myriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité "Certifiéexécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2021/019P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 11 RUE ROGER GOBAUT- DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création de branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise SN DUVAL sise 1 avenue de Montmirail — 02400 Etampes-Sur-Marne (tél : 03 23 83 53 90) pour le compte d'ENEDIS sise 6 rue de la Liberté — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 25 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 19 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°11 rue Roger Gobaut, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SN DUVAL.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SN DUVAL de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Myriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la dépose de la ligne électrique provisoire par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sise 361 avenue Général de Gaulle - 92140 CLAMART (tél : 01 40 83 71 29),
Vu l'accord de la RATP en date du 05 janvier 2021 relatif à la déviation ponctuelle des bus ligne 330, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Le lundi 25 janvier 2021 de 8H00 à 18H00, la circulation générale est interdite rue Charles Auray, de la rue Jean Nicot jusqu'à l'angle de la rue Courtois. Des hommes trafic seront positionnés rue Jean Nicot et rue Jacquart.
Une déviation sera mise en place par la rue Jean Nicot et la rue Charles Auray.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, le bus de la ligne 330 sera dévié avenue Jean Lolive - rue Jules Auffret.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 13 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité an de AE
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ARRÊTÉ N° 2021/021P ou “en L
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR EMMENAGEMENT AU DROIT DU N° 34 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un emménagement réalisé par Monsieur def ÆRBOE sis 34 rue Victor Hugo (tél : 06 62 71 93 28),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l'emménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 23 janvier 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 34 rue Victor Hugo, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur dite CRETE
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début de l'emménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de par Monsieur Julien JARBOUA de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 13 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/023P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENTS INTERDITS, CIRCULATION ROUTIERE ET CYCLABLE INTERDITES AVENUE DU 8 MAI 1945 - DÉVIATION PIÉTONNE - PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2020/754P
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de l'avenue du 8 mai 1945, comprenant des travaux de
terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et
horizontale, réalisés par les entreprises COLAS - Agence Aulnay-sous-Bois sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (01 58 03 03 60), EIFFAGE Energie Systèmes sise 8 bis avenue Joseph Paxton - 77164 FERRIERES-EN-BRIE (07 63 62 30 35) et ID VERDE- Agence IDF Est Travaux sise 7 allée de la Briarde - 77184 EMERAINVILLE (01 64 02 51 11) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 26 février 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés comme gênants sur l'ensemble de l'avenue du 8 mai 1945, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R 417-10 du code le route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera interdite avenue du 8 mai 1945 sauf aux véhicules des riverains, aux véhicules de secours et aux camions de collecte des déchets ménagers. La vitesse est limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, l'avenue du 8 mai 1945 sera ponctuellement mise en impasse selon l'avancement du chantier et la circulation se fera à double sens. Un homme trafic sera mis en place de part et d'autre de la rue.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la piste cyclable avenue du 8 mai 1945 est interdite et déviée par la rue Rouget de Lisle.
ARTICLE 5 : Durant la même période, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation sera restreinte
aux carrefours suivants :
- avenue du 8 mai 1945 / rue Jules Auffret,
- avenue du 8 mai 1945 / rue Charles Auray / Jean Nicot.
ARTICLE 6 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée avenue du 8 mai 1945, sur le trottoir opposé aux travaux, suivant l'avancement des travaux, au niveau des passages piétons existants. La circulation piétonne sur le trottoir côté travaux sera donc interdit, sauf aux employés des chantiers. Les accès
aux habitations resteront accessibles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de chacune
des entreprises de façon à respecter ces mesures.
” ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 12 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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2/2 Pantin 0 La Directrice générale adjointe des services Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/024P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 24 RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, V l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement gaz rue Gabrielle Josserand à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sis ZI Sud - CS17171-77272 VILLEPARISIS (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de GRDF
sis 6 rue de la Liberté - 93691 PANTIN cedex (tél : 01 49 42 54 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 25 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 12 février 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au vis-à-vis du n° 24 rue Diderot, sur 4 places de stationnement payant de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 13 janvier 2021
fe AA: Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Générel-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire®
DE TCIE) tHifè conforme. Pantin
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
7
ARRÊTÉ N° 2021/025P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDITS AU DROIT DU N° 4 RUE BERTHIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant la demande de l'entreprise GRB IDF sise 55, rue de l’Aubépine — 92160 ANTONY (tél : 01 45 36 54 80) pour la pose d’une benne suite au travaux de rénovation d’un immeube rue Berthier, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement de la benne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 25 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 27 août 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 4 rue Berthier, sur 3 places de stationnement payant
de longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront
réservés à l'entreprise GBR IDF pour l'emplacement de la benne.
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GBR
IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 13 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2024/026P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU VIS-A-VIS DU N° 23 RUE VICTOR HUGO - CIRCULATION INTERDITE RUE VICTOR HUGO, DE LA RUE HOCHE JUSQU'À LA RUE FLORIAN, SAUF AUX RIVERAINS DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articies L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Considérant la demande de stationnement en pleine voie pour le démontage de la base vie réalisé par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sise 23 avenue Carnot - 91300 MASSY (tél : 01 60 92 85 O0), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 28 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au vis-à-vis du n° 23 rue Victor Hugo, côté pair, sur deux places de stationnement payant longue durée à l'angle de la rue Florian, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise FIFFAGE CONSTRUCTION.
ARTICLE 2: Durant la même période de 08H30 à 17H00, la circulation routière et cycliste est interdite rue Victor Hugo, de la rue Hoche jusqu’à la rue Florian.
La rue Victor Hugo est mise en impasse au droit du n°19 rue Victor Hugo. La rue Victor Hugo, entre la rue Hoche et le n°19 rue Victor Hugo est mise à double sens de circulation, seulement pour les riverains pour accéder à leur parking, aux véhicules de secours et camions de déchets ménagers. Les entrées charretières serviront d'aire de retournement.
Un homme trafic sera positionné rue Victor Hugo à l'angle de la rue Hoche et à l'angle de la rue Florian afin de sécuriser la circulation des riverains.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes : rue Hoche, Quai de l'Ourcq, rue Delizy.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicuie verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Générel-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 13 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
Certifié conforme. /
Pour le Maire et pardélégation
générale agjointe
de: s services
La Directrice
Hélène DABO
2/2 ARRÊTÉ N°2021/27
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - Immeuble sis 2 rue Lesault 46, rue des Grilles à Pantin - Réf. DHL.21.028 / HYG.21.009
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 2, rue Lesault 46, rue des Grilles à 93500 Pantin, cadastré AK 53,
est mono copropriété appartenant à la SCI DU PARC, gérée par Monsieur dt
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/393 notifié le 25 juin 2019, ordonnant au propriétaire d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
+ Immédiatement
- évacuation de l'occupant du rez-de-chaussée,
* dans un délai de 7 jours:
- interdiction d’habiter et d'utiliser l'immeuble, et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et les travaux peuvent pénétrer l'immeuble,
- Murage de l'ensemble des ouvertures du rez-de-chaussée au dernier étage,
- pose d'une porte d'accès sécurisée sur l'entrée sur rue Lesault,
- coupure des réseaux d'alimentation en eau et électricité de l'ouvrage,
- désinstaller la gaine de ventilation menaçante,
* Sous 18 jours
- Mise en œuvre par un bureau d'étude technique d'un étaiement de tous les planchers menaçant, en ayant au préalable calculé les reports de charge,” ::: : ‘ rot Fo D
- purge des éléments de façade menaçanis. Une vérification mensuelle des étais devra être effectuée,
- mise en œuvre d'une étanchéité au droit du mur fuyard mitoyen au 4/6, rue Lesault par mise en œuvre d'un enduit ciment.
Considérant que lé délai imposé par l'arrêté de péril imminent n°2019/808 pour exécuter les travaux de sécurité a expiré début août 2019, et que le propriétaire unique n'a pas confirmé l'exécution complète dudit arrêté de périt imminent,
Considérant que les travaux de sécurité ordonnés par l'arrêté de péril imminent n°2019/393 ont été exécutés par la commune de Pantin,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) où 40 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis [République française | Liberé-Égalité-Fraternité Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 7 juillet 2020, le propriétaire a été mis en demeure de planifier l'exécution des travaux prioritaires pour sécuriser l'immeuble, d'en informer la commune de Pantin et qu'à défaut, la procédure de péril non imminent sera engagée au fitre de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant que la carence du propriétaire, la SCI DU PARC à remédier aux désordres mettant en cause la sécurité publique, notamment celle des occupants de l'immeuble jouxtant dudit immeuble,
Considérant que des travaux conservatoires sont nécessaires pour lever tout péril et assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint au propriétaire, et/ou leurs ayants-droits, etfou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 2, rue Lesault/46, rue des Grilles selon ses devoirs et responsabilités, chacun en ce qui le
concerne, d'exécuter, dans un délai de 6 mois, les mesures de sécurité suivantes :
o réfection de la couverture et de ses accessoires,
eo exécution de toutes prestations nécessaires pour assurer une protection pérenne contre les intempéries, |
o étude de structure, par un cabinet spécialisé afin d'établir un chiffrage des opérations de renforcement nécessaires à assurer la stabilité de l'ouvrage,
exécution des reprises structurelles horizontales et. verticales découlant des études préalablement menées.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être exécutés sous le contrôle et ia responsabilité d'un maître d'œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution et à a protection de la sécurité publique. Ce maître d'œuvre devra remettre au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 :
La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1 000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation),
ARTICLE 4 : Faute au propriétaire d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble - la commune de Pantin y procédera d'office.
A défaut, et sur autorisation du juge civil, la commune de Pantin procédera à la déconstruction de l'immeuble,
Les services municipaux, et notamment la police municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté...
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : Dans le cas où le propriétaire, etlou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 2, rue Lesautt/46, rue des Grilles à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté : ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de
la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 :
Lors des travaux de réhabilitation, il appartiendra au copropriétaire de prendre toutes les dispositions techniques pour assurer le maintien des immeubles voisins, à savoir:
- immeuble 4/6, rue Lesault.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire de l'immeuble, la SCI DU PARC, dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 83500 Pantin - par affichage dans l'immeuble
Fait à Pantin, le = 5 FEU 202
Certifié exécutoire = 4 Transmis et reçu en Préfecture de| int-Denis le © FEV 2 Noté le | 5 cry ON
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ARRÊTÉ N° 202/028P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT RUE MAGENTA ET RUE LAPEROUSE - DEVIATION PIETONNE PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2020/910P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de suppression de branchement Enedis au n°28 rue Magenta à Pantin réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets -77820 LA CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27) pour le compte d'ENEDIS sise 6 rue de la liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 59), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 15 janvier 2021 et jusqu’au vendredi 5 février 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants au droit des n° 28 rue Magenta et 9 rue Lapérouse, sur 3 places de
stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l’entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux sur les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice
Administrative.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 14 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/029P
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX NEUFS POUR LES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu l’accord cadre : travaux neufs pour les aménagements des espaces publics de la Ville de Pantin notifié aux entreprises JEAN LEFEBVRE sise 54 boulevard Robert Schuman — BP 94 - 93891 LIVRY GARGAN CEDEX (tél : 01 49 36 51 00), COLAS IIDF Agnec Champigny Aulnay sis 10 rue Nicolas Robert — 93600 AULNAY SOUS BOIS (tél : 01 47 06 69 40) et ILE DE FRANCE TRAVAUX sise 22 rue Gustave Eiffel - 78306 POISSY CEDEX (tél : 01 34 78 74 65),
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs seront programmés entre le lundi 1 février et le vendredi 30 avril 2021 dans les rues Cécile Faguet et Guillaume Tell.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies communales,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les rues Cécile Faguet et Guillaume Tell.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la näture des travaux,
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Praternité - les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant programmés par la Ville de Pantin sur la chaussée et les trottoirs sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et
l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de
Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 15 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
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Mirjam RUDIN
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DAB
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Pour le Maire et Par délégation
ARRÊTÉ N° 2021/030P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DANTON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement suite aux travaux de démolition rue Danton à Pantin, réalisés par l'entreprise ECD sise 1, rue de Paris — 95380 LOUVRES (tél : 01 34 68 39 89), pour le compte de la SEMIP, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° février 2021 et jusqu'au vendredi 2 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 8 rue Danton sur 3 places de stationnement autorisées, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ECD.
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ECD de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/031P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE VICTOR HUGO - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Considérant la demande de stationnement d’une benne dans le cadre des travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION sise 23 avenue Carnot - 91300 MASSY (tél : 01 60 92 85 O0), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale, .
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 28 janvier 2021 et jusqu'au jeudi 18 février 2021, la circulation générale sera réduite au droit du n° 23 rue Victor Hugo sur 5 mètre linéaire à l'angle de la rue Florian. Des panneaux du type C18 (panneaux prioritaires) seront mis en place par l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION afin de fluidifier la circulation . La priorité sera donnée aux véhicules venant de la rue Hoche.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
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La Directrice générale adjointe
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ARRÊTÉ N° 2021/032P Hélène D,
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N° 15 RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de modification d'un branchement gaz rue Hoche réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD -— 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de l'entreprise GRDF sise 5 /7 rue
Blaise Pascal - 93150 LE BLANC MESNIL (tél : 01 49 39 45 69),
Considérant l'accord de la RATP en date du 15 janvier 2021 relatif à la circulation des bus,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1% février 2021 et jusqu'au lundi 15 février 2021 (réfections comprises), la circulation générale sera restreinte au droit du n° 15 rue Hoche.
Un homme trafic sera positionné au droit du chantier pour faciliter et sécuriser la circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par
les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/033P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 16 RUE DE LA PAIX ET DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de réparation de fourreaux réalisés par l'entreprise GLOBAL 2S sise 7 rue Gilberte Desnoyer — 93600 AULNAY-SOUS-BOIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 février 2021 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés gênants au droit du 16 rue de la Paix, sur 3 places de stationnement autorisé selon
l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise GLOBAL 25.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GLOBAL 2S de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
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Pour le Maire et par délégation
+ Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/034P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 43 AU N° 52 RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de déménagement réalisé par LES DEMENAGEURS BRETONS sis 11 rue Marcel Dassault 93140 BONDY ( 01 75 47 14 79 ) pour le compte de Madame SIMÉMEtABS sise 7 rue Méhul - 93500 PANTIN Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 13 janvier 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 12 février 2021 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants au droit du n° 43 au n° 52 rue Jules Auffret , sur 5 places de stationnement payant, selon l'article
R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de LES DEMENAGEURS BRETONS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
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Pour le Maire el par délégation
La Directrice générale adjointe des services
: Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/035P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE CHEMIN LATÉRAL AU CHEMIN DE FER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu les travaux de réparation de câble sur le réseau ORANGE réalisés par l'entreprise ICART sise 189, rue d'Aubervilliers-75018 PARIS pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 1°’ février 2021 et jusqu'au mercredi 10 février 2021 (réfections comprises), la circulation générale sera interdite au droit du n° 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer, tout le long des établissements ELIS sauf aux véhicules de + de 30 tonnes. Les entrées et sorties des établissements ELIS seront maintenues.
Une déviation sera mise en place par les rues suivantes sauf aux véhicules de + de 30 tonnes :
- rue du Cheval Blanc, rue Louis Nadot, rue Delizy, avenue Jean Lolive, - Pont Hippolyte Boyer, rue Raymond Queneau, avenue Jean Lolive.
Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ICART de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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S p VEnesas Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
CA ARRÊTÉ N° 2021/036P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 4 RUE MEHUL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de sondage au droit du 4 rue Méhul réalisés par l'entreprise SAGA GROUPE INGENIERIE sise 26 rue Carriers ltaliens — 91350 GRIGNY (tél : 01 75 60 25 20),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: À compter du lundi 8 février 2021 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants au droit du 4 rue Méhul, sur 4 places de stationnement selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SAGA INGENIERIE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SAGA INGENIERIE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité gDER : : X 4,4 g
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éte: 25/02/24 Ceitii: conforme.
Pour le Maire et par délégation
La ouectrice générale adjointe dos sorviaen
ARRÊTÉ N° 2021/038P Héléne DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE PLACE DE L'ÉGLISE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande pour le réseau ORANGE réalisée par l'entreprise BIR sise 2 bis avenue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES (tél : 01 34 38 35 90), pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1* mars 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 de 7h à 19h l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 au n° 46 place de l'Église, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : La circulation générale sera restreinte au droit du 42 au n° 46 place de l’Église. Des hommes trafic seront positionnés afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée 30 km/h.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité à Ville de
anfin
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/039
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : MISE EN DEMEURE ADRESSÉE À MONSIEUR FERNANDES
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-565,
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique avec avis défavorable à la poursuite de l'activité établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité au sein de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue Boieldieu à Pantin le 12 janvier 2021,
Considérant que cet établissement présente des anomalies graves de nature à compromettre la sécurité et l'évacuation rapide et sûre du public en cas de sinistre tels que :
- Non fonctionnement de la diffusion de l'alarme générale sonore dans l'ensemble de l'établissement lors de la sollicitation du détecteur automatique d'incendie situé dans la chambre n°10.
- Absence d'audibilité de l'alarme générale sonore dans les chambres situées en fond de couloir.
- Absence de veilleur de nuit dans le bureau équipé du report d'information du SSI.
- Non ouverture du volet d'amenée d'air du désenfumage mécanique lors de la sollicitation du détecteur automatique d'incendie situé dans les circulations du 2ème et du 1° étages.
- La commande manuelle du désenfumage en UCMC ne permet pas l'ouverture des volets en raison du
fonctionnement du moteur d'extraction.
- Non fonctionnement des blocs d'éclairage bi-fonction en mode évacuation lors du déclenchement de l'alarme
générale sonore.
- Présence de stockage dans le local regroupant des éléments centraux du SSI.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - Mauvais fonctionnements de plusieurs ferme-portes, en particulier le local SSI, la chaufferie et certaines chambres
:
- Mauvais fonctionnement de l'ouvrant de désenfumage de la cage d'escalier.
- Absence de formation du personnel sur l'utilisation du SSI et la conduite à tenir en cas d'incendie.
- Absence de rapports de vérification réglementaire en exploitation annuelle concernant le désenfumage mécanique (relevées des mesures théoriques et mesurée à chaque bouche), les installations électriques (ERP et code du travail) et l'installation de gaz combustible.
- Plusieurs mesures de sécurité demandées lors de la CCSA du 11 septembre 2015 non réalisées notamment les mesures suivantes :
- Faire réparer le volet d'extraction du désenfumage mécanique de la circulation du 2ère étage et consigner les observations dans le registre de sécurité.
- Remettre en état de fonctionnement l'éclairage bi-fonction lors du déclenchement de l'alarme générale.
- Munir d'un ferme-porte les portes des iocaux donnant sur la cage d'escalier.
- Faire réaliser des exercices d'évacuation réglementaire et consigner les observations dans le registre de sécurité.
- Tenir à jour un unique registre de sécurité, y annexer un dossier de sécurité précisant la ou les solutions retenue (s) pour l'évacuation de chaque niveau de l'établissement en tenant compte des différentes situations de handicap.
- Plans d'évacuation et d'intervention ne correspondant pas à la destination des locaux.
- Absence de numérotation des étages de la cage d'escalier.
- Présence d'un disjoncteur magnéto thermique sur le départ alimentant le moteur de désenfumage.
- Registre de sécurité non tenu à jour.
- Absence de verrine de protection sur le point lumineux situé dans la circulation du 2è"e étage.
Considérant qu'it appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du
public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction et de l'Habitation,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur @ÆRKÉREÆ), responsable de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue Boieldieu à Pantin, est mis en demeure de remédier aux graves anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 12 janvier 2021 et ce dans les délais suivants :
PERMANENT :
- Absence de veilleur de nuit dans lé bureau équipé du report d'information du SSI.
- Absence de formation du personnel sur l'utilisation du SSI et la conduite à tenir en cas d'incendie.
- Registre de sécurité non tenu à jour.
SOUS UN DÉLAI DE 8 JOURS OUVRABLES :
- Non fonctionnement de la diffusion de l'alarme générale sonore dans l'ensemble de l'établissement lors de la sollicitation du détecteur automatique d'incendie situé dans la chambre n°10.
- Non ouverture du volet d'amenée d'air du désenfumage mécanique lors de la sollicitation du détecteur automatique d'incendie situé dans les circulations du 2ère et du 1°"étages.
- La commande manuelle du désenfumage en UCMC ne permet pas l'ouverture des volets en raison du fonctionnement du moteur d'extraction.
214 suille de =
2sfin - Non fonctionnement des blocs d'éclairage bi-fonction en mode évacuation lors du déclenchement de l'alarme
générale sonore.
- Présence de stockage dans le local regroupant des éléments centraux du SSI.
- Mauvais fonctionnements de plusieurs ferme-portes, en particulier le local SSI, la chaufferie et certaines chambres
- Mauvais fonctionnement de l‘ouvrant de désenfumage de la cage d'escalier.
- Plusieurs mesures de sécurité demandées lors de la CCSA du 11 septembre 2015 non réalisées notamment les mesures suivantes :
- Faire réparer le volet d'extraction du désenfumage mécanique de la circulation du 2ème étage et
consigner les observations dans le registre de sécurité.
- Remettre en état de fonctionnement l'éclairage bi-fonction lors du déclenchement de l'alarme générale,
- Munir d'un ferme-porte les portes des locaux donnant sur la cage d'escalier,
- Faire réaliser des exercices d'évacuation réglementaire et consigner les observations dans le registre
de sécurité.
- Tenir à jour un unique registre de sécurité, y annexer un dossier de sécurité précisant la ou les solutions retenue (s) pour l'évacuation de chaque niveau de l'établissement en tenant compte des différentes situations de handicap.
- Absence de numérotation des étages de la cage d'escalier.
- Absence de verrine de protection sur le point lumineux situé dans la circulation du 2ème étage
SOUS UN DÉLAI DE 15 JOURS OUVRABLES :
- Absence d'audibilité de l'alarme générale sonore dans les chambres situées en fond de couloir.
- Absence de rapports de vérification réglementaire en exploitation annuelle concernant le désenfumage mécanique (relevées des mesures théoriques et mesurée à chaque bouche), les installations électriques (ERP
et code du travail) et l'installation de gaz combustible.
- Plans d'évacuation et d'intervention ne correspondant pas à la destination des locaux.
- Présence d'un disjoncteur magnéto thermique sur le départ alimentant le moteur de désenfumage.
ARTICLE 2 : A l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICÉE 3 : Dans le cas où les graves anomalies n'auraient pas été partiellement ou totalement levées dans les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de fermeture immédiate,
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur RERENUES responsable de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue Boieldieu à Pantin
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/4 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 19 janvier 2021
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Départe
deVeine-Saip#Denis
« Certifié exécutoire » 2
Transmis en Préfecture le : 2S-ci 2,24
Notifié le : ZXlod\4& 4
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
4/4 UHIE UE
enfin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021/040P
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : MISE EN DEMEURE ADRESSÉE À MONSIEUR GR Ti)
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre |! - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-655,
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123,1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu le procès-verbal établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en visite périodique et émettant un avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement hôtellerie le 8 janvier 2021,
Considérant que cet établissement présente des anomalies graves de nature à compromettre la sécurité et l'évacuation rapide et sûre du public en cas de sinistre tels que :
- Non fonctionnement de la diffusion de l'alarme générale sonore dans l'ensembie des bâtiments sur cour et sur rue.
- Absence d'un diffuseur sonore au 1° étage du bâtiment sur cour.
- Absence de disjoncteur différentiel 30 mA dédié exclusivement aux éléments centraux du SSi.
- Absence de rapports de vérification réglementaire en exploitation concernant les installations électriques et l'installation de gaz combustible.
- Absence de verrine de protection sur le point lumineux de la chambre n°28.
- Fermeture incomplète (porte frottant au sol) de nombreuses portes d'isolement, notamment la porte du rez-de- chaussée donnant sur la cage d'escalier, de la chambre n°29 au 1° étage bâtiment sur cour et de l'ensemble des gaines techniques du bâtiment sur rue.
- Présence de trouées de communication dans le local poussette et entre le local réserve côté chaufferie et le sas d'isolement.
- Présence d'une canalisation PVC mettant en communication le local réserve côté chaufferie et le sas
d'isolement.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex él.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ne nsmeemee ee nu ve du vu BUUvuURe
- Absence d'identification par une signalétique inaltérable de plusieurs locaux, en particulier, la cuisine, le [local
, cuisiné et le local poussette.
- Présence de plans de sécurité (intervention et évacuation) non mis à jour.
- Présence de nombreux radiateurs électriques d'appoint dans les chambres.
- Présence d'un défaut d'éclairage de l'écran du SSI supérieur à 20%.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction et de l'Habitation,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : Monsieur R&ÉSERAME responsable de l'hôtel sis 67 avenue Jean Lolive à Pantin, est mis en demeure de remédier aux graves anomalies relevées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 8 janvier 2021 et ce dans les délais suivants :
IMMÉDIATEMENT :
- Présence de nombreux radiateurs électriques d'appoint dans les chambres.
SOUS UN DÉLAI DE 8 JOURS OUVRABLES :
- Non fonctionnement de la diffusion de l'alarme générale sonore dans l'ensemble des bâtiments sur cour et Sur rue.
- Absence de disjoncteur différentiel 30 mA dédié exclusivement aux éléments centraux du SSI.
- Absence de verrine de protection sur le point lumineux de la chambre n° 28.
- Fermeture incomplète (porte frottant au sol) de nombreuses portes d'isolement, notamment la porte du rez- de-chaussée donnant sur la cage d'escalier, de la chambre n° 29 au 1* étage bâtiment sur cour et de l'ensemble des gaines techniques du bâtiment sur rue.
- Absence de ferme-porte sur la porte de la chambre n° 28 et du local poussette.
- Absence d'identification par une signalétique inaltérable de plusieurs locaux, en particulier, la cuisine, le local cuisine et le local poussette.
- Présence de plans de sécurité (intervention et évacuation) non mis à jour.
- Présence d'un défaut d'éclairage de l'écran du SSI supérieur à 20%.
SOUS UN DÉLAI DE 15 JOURS OUVRABLES :
- Absence d'un diffuseur sonore au 1” étage du bâtiment sur cour.
- Présence de trouées de communication dans le local poussette et entre le local réserve côté chaufferie et le sas d'isolement.
- Présence d'une canalisation PVC mettant en communication le local réserve côté chaufferie et le ses
d'isolement.
SQUS UN DÉLAI DE 1 MOIS :
- Absence de rapports de vérification réglementaire en exploitation concernant les installations électriques et
l'installation de gaz combustible.
ARTICLE 2 : À l'issue des délais impartis à l'article premier, Monsieur SERREREAMRD responsable de Fhôtel transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
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les délais impartis à l'article premier et les documents non transmis, l'établissement fera l'objet d'un arrêté de
fermeture immédiate.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments
de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de
travaux. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Monsieur CRE REARAMD) responsable de l'hôtel sis 67 avenue Jean Lolive à Pantin (93).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 19 janvier 2021
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : ÊS-e { 20/4
Notifié le : 2564 [et
sale adisinte des sorvicos
ène DABG
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x uille de
:onfin ARRÊTÉ N°2021/041
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - Procédure d'urgence — Immeuble sis 25, rue Denis Papin à Pantin - Réf.
DHL.21.034 / HYG. 21,031 JSNM
Le Maire de Pantin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-24,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.511-1 et suivants,
Considérant l'immeuble d'habitation R+2 sis 25, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré H69 appartenant à :
Monsieur MERS
12 avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny
241 avenue Gallieni - 93140 Bond
Madam
12 avenue Louis Aragon - 83000 Bobigny
SCI ISO NJT (n°829231083 RCS BOBIGNY)
12 avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny
Madame GE
47 rue Etienne Marcel- 75001 Paris
” Monsieur Lee
110 avenue Jean Lolive - 93800 Pantin
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant l'enquête effectuée le 26 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité dûment assermenté du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) constatant des désordres liés à l'état de l'immeuble, et pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants,
Considérant l'ordonnance n°2100037 rendue le 06 janvier 2021 par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil désignant Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert afin de déterminer s'il y à un péri grave et imminent sur l'immeuble visé ci-dessus,
Considérant que le 07 janvier 2021, Monsieur THOMAS, a constaté des désordres liés à l'immeuble de nature à porter atteinte à la sécurité publique, à savoir :
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) oï 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis {République française | Liberté-Égalité-Fratemnité — l'immeuble sis 25 rue Denis Papin est mitoyen par ses deux pignons aux n° 23 et n°27 de la rue — au droit de la façade sur rue de l'immeuble est aménagée une zone de stationnement restreint dédiée aux transports scolaires :
— en toiture, le conduit d'évacuation des fumées, installé en mitoyenneté du n°27, présente d'importantes fissures ouvertes du revêtement maçonné avec gonflement et désolidarisation par plaques ;
— le cerclage installé en partie haute ne garantit pas l'intégrité du conduit à court terme ; — en toiture, le conduit d'évacuation des fumées, installé en mitoyenneté du n°23, présente un état particulièrement dégradé du revêtement maçonné laissant apparaître les boisseaux sur toute la partie haute du conduit ;
— en partie basse, le revêtement maäçonné encore présent est affecté par d'importantes fissures laissant présager des détachements par plaques.
Considérant qu'au regard des désordres énoncés ci-dessus, Monsieur THOMAS, expert, juge qu'il y a un péril grave et imminent, pour la sécurité des occupants, à savoir :
- Risque de chute des matériaux constitutifs du revêtement maçonné des conduits d'évacuation des fumées,
Considérant que les quatre conduits de cheminées de l'immeuble sont en très mauvais état,
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
| ARRÊTE
ARTICLE 1: dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, et/ou aux titulaires de droits réels et/ou leurs ayants droits sur limmeuble, cadastré H69 de:
Sous 7 jours:
— pose d'un filet anti-chute en casquette fixé en façade sur rue sous les modénature
Sous 30 jours :
— purge de l'ensemble des éléments de maçonnerie menaçant pour les quatre conduits d'évacuation des fumées
— installation de cerclages complémentaires si nécessaire
ARTICLE 2 : les travaux de sécurité devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution. Ce maître d'œuvre devra remettre au SCHS les attestations de bonne exécution de fin de travaux.
ARTICLE 3 : faute aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue Denis Papin de réaliser ces mesures dans les délais impartis, elles seront exécutées d'office par la commune de Pantin, et aux frais des intéressés. L'ensemble des frais substitués (honoraires d'expertise, { travaux € d'office) sera recouvré comme en-matière d'impôts directs auprès de chaque copropriétaire.… -
Les services municipaux et la police municipale seront chargés de la bonne application du présent arrêté jusqu'à la mainlevée du péril.
ARTICLE 4 : dans le cas où les copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue Denis Papin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
217 l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours adrninistratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : le présent arrêté est notifié aux copropriétaires de l'immeuble sis 25, rue Denis Papin dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Léclere — 93500 Pantin - par affichage dans Fimmeuble
Certifié exécutoire Dee | Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 7 5 FE y un
Notifié le -p FEV 2071
par délégation
éhérai des Services
Pantin uille de LEP D Certifié exécutoire”
antin ds ME ne ÿ Pour le Maire et par délégation SES La Directrice générale adjointe des services
ARRÊTÉ N° 2021/043P Hélène DABC
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°30 AU N°34 RUE JACQUART ET DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de création d'un branchement souterrain électrique réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue ses Pres Borets — 77820 LE CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27), pour le compte de ENEDIS sis 6 rue de la Liberté,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : A compter du lundi 1° février 2021 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°30 au n°34 rue Jacquart, sur 4 places de stationnement et 1 emplacement PMR, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité D uille de ÿ =
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‘forme.
Pour ie Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des orvioes
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/044P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N° 16 RUE CANDALE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par LES GENTLEMENS DU
DEMENAGEMENT sise 142 rue HAXO - 75019 PARIS (tél :01 42 08 57 85), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 5 février 2021 de 7H à 19H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°16 rue Candale, sur 3 places de stationnement payant, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule à l'entreprise LES GENTLEMENS DU DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
LES GENTLEMENS DU DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire" uille de À
Pantin 7 À = par délégation La Directrice générale adjointe des sorvicess Hélène DABO..
ARRÊTÉ N° 2021/045P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE ET STATIONNEMENT INTERDITS AU DROIT DU 1 RUE PAUL BERT ET AU DROIT DU 8 RUE GAMBETTA DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de suppression de canalisation basse tension électrique au droit du n°1 rue Paul Bert réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD - 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél: 01 64 67 11 11), pour le compte de GRDF sise 27 rue de la Convention — 93120 LA COURNEUVE (tél : 01 41 67 91 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1” février 2021 et jusqu'au vendredi 19 février 2021 de 8H à 17H, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°1 rue Paul Bert, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au niveau des
passages piétons existants, celle-ci sera mise en place par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 _: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
sa: 9 4Jot/24
me.
ENS |
NEne san Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe dos sorvioos
Hélène D4BG ARRÊTÉ N° 2021/046P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-A-VIS DU N° 35 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n° 35 rue Victor Hugo réalisé par Monsieur Kevin
ROY sis 35 rue Victor Hugo — 93500 PANTIN (tél : 06 52 33 52 85),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 10 février 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gêénants vis-à-vis n° 35 rue Hoche, sur 2 places de stationnement payant court durée et l'aire de livraison, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur farm?
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur Rex RP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité % Uille de m c
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SE an Ene.sa Pour le Maire et par
délégation
ere Déréraie-adjonte-tes-nerviets
ARRÊTÉ N° 2021/050P Hélène DABC
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°6 RUE DOCTEUR PELLAT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SEEGMULLER PARIS sise 4
Rue Jacqueline Auriol, 93350 LE BOURGET (tél : 01 42 26 60 54), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules et la circulation des piétons pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 23 février de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°6 rue du Docteur Pellat, sur 2 places de stationnement selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise SEEGMULLER PARIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise
SEEGMULLER PARIS, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 20 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité \ EN) "Certifié exécutoire®
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Ne sas 27 Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe das services
Hélène DABO 2
ARRÊTÉ N° 2021/051P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N°11 BIS AVENUE ALFRED LESIEUR
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, _ Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Monsieur GRAND sis 11 bis avenue Alfred Lesieur à PANTIN (tél : 01 42 26 60 54),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 13 février de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n° 11 bis avenue Alfred Lesieur, sur 3 places de stationnement payant longue durée selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Monsieur GRAND Jean-Marie.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Monsieur @RÆK) Bama® de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutolre®
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sil: 2 cunforme,
Pour le Maire et pardélégatiour
La Directrice généralo adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/052P Z
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE CONGO - DÉVIATION PIÉTONNE RUE HOCHE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de dépose et repose d'un branchement souterrain existant d'une armoire de feux tricolores réalisées par l'entreprise SND sise rue Principale - 02400 BEZU-SAINT-GERMAIN (tél : 06 19 43 29 29),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 15 février 2021 et jusqu'au lundi 15 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 24 rue Congo (angle rue Hoche), sur 10 mètres linéaires, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise SND.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SND de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mais à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe dos sorvices
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ARRÊTÉ N° 2021/054P
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE INTERDITE ET DÉVIATION RUE DENIS PAPIN
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de démolition rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise PREMYS sise 110 avenue Gabriel Péri — 94240 L'HAY-LES-ROSES (tél : 01 45 47 97 05) pour le compte de la SEMIP, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 février 2021 et jusqu'au vendredi 12 mars 2021, la circulation piétonne sera
interdite rue Denis Papin, de l'avenue Édouard Vaillant vers et jusqu'au n° 16 rue Denis Papin sauf aux riverains du n° 4 rue Denis Papin.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piètonne sera déviée sur le trottoir opposé sur les passages
piétons existants rue Denis Papin, angle avenue Edouard Vaillant et au droit et vis-à-vis du n° 16 rue Denis Papin.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise PREMYS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4_: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'alicle R421-1 du code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
antin
ARRÊTÉ N° 2021/055P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE ÉDOUARD RENARD
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement électrique rue Édouard Renard à Pantin réalisés par l'entreprise VBAF sise 73 rue Hélène Boucher - 78350 BUC pour le compte de ENEDIS sise 91 avenue de Bobigny - 93130 NOISY-LE-SEC (tél : 01 49 91 67 04),
Considérant l'avis favorable de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune en date du mercredi 20 janvier 2021,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services, chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 février 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, réfections comprises, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants sur 4 places de stationnement, au fur et à mesure de l'avancement des travaux rue Édouard Renard côté Ville de Pantin, de puis l'avenue Jean Jaurès jusqu'à l'angle de la rue Lépine (Ville de la Courneuve) selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VBAF.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé rue Édouard Renard côté Ville de la Courneuve à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue des Courtillières sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VBAF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
PANTIN, le 22 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
Dunlié ta cJo2/24
2rme
ft par délégation
La Directrica générals adjointe dos sorvioes
Héiène DABOQ
Z 2
D 5 ARRÊTÉ N°2021/056
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité ordinaire - Immeuble sis 133, avenue Jean Lolive à Pantin - Réf. DHL.21.038 HYG.21.018
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.221 3-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-2 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive/rue Victor Hugo (entre n°72 et n°74) à Pantin, cadastré
AIl63, est une copropriété appartenant à :
Madame Gt
133, avenue Jean lolive — 93500 PANTIN
M.
5, rue des Graviers - 92160 ANTONY
Mme
Ari 7
1 Allée Jean Poncelet - 94000 CRETEIL
M. TIRER
66, rue du Chemin Vert - 93800 EPINAY SUR SEINE
Mme SGEN
1 Allée Jean Poncelet - 94000 CRETEIL
M. SERSSEUR EE
433, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
12, rle Gambetta- 60100 CREIL.
RRDMERMENTS EEE
13, rue de l'Arsenal - 75004 PARIS
rca ED 33,rue Petion - 75011 PARIS
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) oi 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égaliré.Fraternité ERREUR D
45, rue Benjamin Delessert - 93500 PANTIN
PRES ERNEST
45, rue Benjamin Delessert - 93500 PANTIN
49, rue Jean Marie Mezieres - 93700 DRANCY
49, rue Jean Marie Mezieres -93700 DRANCY
CRTMESERETEED
11 Bd Berthier- 75017 PARIS
RE SSOER >
Hal 22
4, rue Maurice Bouchoir- 75014 PARIS
ÉPROIOSRENEURRES
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
SCI FONTELLIO LANCIAUX DE F'OURGA
CIO RES TT
28 Square de l'Ermitage - 59800 LILLE
ERA GES 133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
CREED
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
HR RARE
SCI LOCATION 133
133, avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN
RON
56 D, rue du Bourdon - 57000 METZ
RENTREE D
56 D, rue du Bourdon - 57000 METZ
SCI FONTELLIO LANCIAUX THAIX
Cz
24 Hameau du bois de lude - 60500 VINEUIL SAINT FIRMIN
dore CRM CREER RON.
13, rue de l'Arsenal - 75004 PARIS
Ci-après désignés sous le terme ‘les copropriétaires" dans les articies du présent arrêté,
Considérant que le Cabinet IMMOBILIERE SENECHAL - 9 rue Villebois Mareuil 75017 PARIS, est le syndic professionnel dudit immeuble, ci-après désigné sous le terme "le syndic" dans les articles du présent arrêté,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/331 notifié le 3 juin 2019, ordonnant à la copropriété d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
25 DANS UN DÉLAI IMMÉDIAT: | .
ÉVACUATION DES ENCOMBRANTS ET RESTRICTION D'ACCÈS AU BÂTIMENT B - Interdire l'accès au bâtiment B aux usagers de la copropriété ;
- Limiter l'accès au bâtiment B aux professionnels en charge de la mise en sécurité : - Maintien du périmètre de sécurité mis en œuvre à l'arrière de l'ouvrage et déviation de la circulation piétonne sur la rue Victor Hugo.
DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS :
PURGE ET SOUTÈNEMENT DES OUVRAGES DU BÂTIMENT B
- Évacuer les encombrants de 1a loge, notamment en RDC ;
- Purge des plafonds du lot privatif:
- Purge des enduits du mur de façade sur cours en caves ;
- Soutènement par étais sur lisses basses et hautes des structures horizontales hautes en R+1 avec reprises de charges jusqu'au bon sol ;
- Soutènement du gonflement du mur de façade sur cour en cave par une structure bois en jambes de force;
- Purge des éléments désolidarisés en toiture :
- Pose d'un filet anti-chute sur là façade arrière sur rue Victor Hugo.
ÉTAIEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU BÂTIMENT À
- En cave, soutènement par étais de la structure bois constitutive de la première volée de l'escalier d'accès aux étages.
Considérant que le délai imposé par l'arrêté de péri imminent n°2019/331 pour exécuter les travaux de sécurité a expiré début août 2019, et que la copropriété n'a pas confirmé l'exécution complète dudit arrêté de péril imminent,
Considérant que les préconisations conservatoires ont été mises en œuvre dans le cadre de travaux
d'office, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de Pantin,
Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 18 novembre 201 9, le Cabinet Immobilière Sénéchal, syndic professionnel et {a copropriété de l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive à Pantin 93500 ont été mis en demeure de planifier l'exécution des travaux prioritaires pour sécuriser l'immeuble, d'en informer la commune de Pantin et qu'à défaut, la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Considérant que le syndic de l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive à Pantin, le Cabinet Immobilière Sénéchal, par courriel le 23 janvier 2020 informe le SCHS qu'une assemblée générale aura lieu le 18 mars 2020 pour voter les travaux,
Considérant que suite à les mesures sanitaires gouvernementales du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 qui S'insère dans un ensemble de politiques de restrictions de contacts humains et de déplacement pour la lutte contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19, l'assemblée générale a êté reportée,
Considérant que les travaux réparatoires n'ont pas été réalisés. Des devis ont toutefois été réalisées,
Considérant que le Maire de Pantin a la responsabilité de poursuivre la procédure du péril ordinaire pour que tous les travaux nécessaires à la solidité du bâtiment soient effectués,
Considérant l'état général de l'immeubie présente un risque évident pour la sécurité des occupants et du public,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publiques et celle des occupants de l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive,
5 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (83000), il est enjoint au propriétaire etou ses ayants-droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 133, avenue Jean Lolive selon ses devoirs et responsabilités, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter, les mesures de sécurité suivantes :
Bâtiment B :
dans un délai de 2 mois :
- reprises en toitures du bâtiment B afin d'assurer la mise hors d'eau de l'ouvrage et l'intégrité des toitures,
- reprise maçonnée et pose d'un enduit à la chaux sur la façade arrière afin d'en assurer l'intégrité et
permettre la levée du périmètre de sécurité,
dans un délai de 6 mois :
- étude de structure, par un cabinet spécialisé afin d'établir un chiffrage des opérations de renforcement nécessaires à assurer la stabilité de l'ouvrage,
- exécution des reprises structurelles horizontales et verticales découlant des études préalablement menées.
Bâtiment A :
- un diagnostic structurel, portant sur le plancher haut des caves sera mené par un cabinet spécialisé, afin d'établir une étude chiffrée des opérations de reprise nécessaire à assurer la pérennité de l'ouvrage,
- reprise du plancher haut des caves selon l'étude préalablement menée sous un délai de 6 mois.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution et à la protection de la sécurité publique. Ce maître d'œuvre devra remettre au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 :
La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose le propriétaire au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1 000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation).
ARTICLE 4 : Faute au copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble - la commune de Pantin y procédera d'office.
À défaut et sur autorisation du juge civil, la Ville de Pantin procédera à la déconstruction de l'immeuble.
Les services municipaux, et notamment la police municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril {article L.511-1 et suivants du code de la consiruction et de l'habitation) sont de l'ordre du
financement public. L'ensembie des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6: Dans le cas où les copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 138, avenue Jean Lolive à 83500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
a üi ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux rois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devani le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrété, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 :
Lors des travaux de réhabilitation, il appartiendra au propriétaire de prendre toutes les dispositions
techniques pour assurer le maintien des immeubles voisins, à savoir : immeuble 72 rue Victor Hugo,
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est notifié à la copropriété et au syndic de l'immeuble, dans les formes légales at sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-2 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception,
- par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - par affichage dans l'immeuble
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Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le $ 0 FEV 79)
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ARRÊTÉ N° 2021/058P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N° 16 RUE DES POMMIERS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise AUX DEMENAGEURS BASQUES sise 5 Sente des Fosses et des Brunes - 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES (tél : 01 30 06 58 50), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 19 février 2021 et le mardi 23 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n° 16 rue des Pommiers, sur 5 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise AUX DEMENAGEURS BASQUES.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début Du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AUX DEMENAGEURS BASQUES, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 22 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerce 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité #
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IN ? 05 212) par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABG
ARRÊTÉ N° 2021/059P A
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT - DÉVIATION PIÉTONNE RUE DU CONGO
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de raccordement du coffret électrique d'un immeuble neuf au point d'un raccordement de réseau existant réalisé par l'entreprise AXE BTP sise 293 avenue Foch — 77000 VAUX LE PENIL (tél : 01 64 95 08 79 ) pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : À compter du lundi 8 février 2021 et jusqu'au vendredi 26 février 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 3 rue du Congo (angle Passage Roche), sur 10 mi, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé l'entreprise AXE BTP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise AXE BTP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 22 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/060P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE POSE ET DEPOSE DE BALISAGE 170/184 AVENUE JEAN LOLIVE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu le dévoiement des réseaux ORANGE avenue Jean Lolive dans le cadre du projet TZEN3, Vu la demande de pose et dépose de balisage sur l'avenue Jean Lolive réalisés par l'entreprise BIR sise 2 bis rue de l'Escouvrier — 95200 SARCELLES (tél : 01 34 38 35 90) pour le compte d'ORANGE, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l’article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1“ : Les travaux de pose et dépose de balisage au droit du 170/184 avenue Jean Lolive, se
dérouleront de nuit entre le lundi 1° février 2021 et le vendredi 16 avril 2021 de 22h00 à G6h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par l'entreprise BIR à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise BIR sise 2 bis rue de l'Escouvrier — 95200 SARCELLES (tél: 01 34 38 35 90) travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise BIR et au
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 26 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire
NA Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le :Q4 .Qg Lo |
Notifié le : Q4 61 Ac;
Directrice générale adjointe
dessenices
Hélène DABO
2/2 Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/061P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MISE EN PLACE D’UNE GRUE MOBILE AU 140/142 AVENUE JEAN JAURES
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre prernier, Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu les travaux de maintenance réalisés par SFR sur la terrasse de l'immeuble sis 140/142 avenue Jean Jaurès, Vu la demande de levage et d'installation d'une grue mobile réalisée par l'entreprise CAUVAS OCCILEV sise 20 rue du Pont Yblon - 85088 BONNEUIL EN FRANCE,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux d'installation d'une grue mobile et de levage au droit du 140/142 avenue Jean Jaurès, se dérouleront de nuit de 22h00 à 05h00 :
- sur une nuit entre le lundi 8 février 2021 et le mercredi 10 février 2021, pour la livraison du matériel, - sur une nuit entre le vendredi 12 février 2021 et le dimanche 14 février 2021, pour la dépose du matériel.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par l'entreprise CAUVAS OCCILEV à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise CAUVAS OCCILEV travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STN, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise CAUVAS OCCILEV et au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STN et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
da Fait à Pantin, le 26 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : Q£ .Qf y
Notifié le : O3. OL&y
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Pantin HET Certifié conforme. Our le Maire et pardélégation Lbireoës 8 Directrice générale adjointe des Services
“élène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/062P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU N°14 RUE FRANKLIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SARL CHRISTOPHE sise 11 rue de la Neuvillette - 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES (tél : 03 26 85 16 18), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 17 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°14 rue Franklin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise SARL CHRISTOPHE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL CHRISTOPHE, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 25 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
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Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité | JOlo212/ \ ‘orme.
Per détégation ine-Sha Directrice générale adjointe SP ES
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/063P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°14 RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise C. DESCAMPS DEMENAGEMENT sise 33 rue de Cronstadt - 75015 PARIS (tél : 01 48 28 91 51),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 12 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit du n°14 rue Montgolfier, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise C. DESCAMPS DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise C. DESCAMPS DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 25 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité g uille de B (EE “Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe des services ,
ARRÊTÉ N° 2021/064P Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°54-56 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SARL AGUILAR DEMENAGEMENT sise 19 rue du Pont Colbert - 78000 VERSAILLES (tél : 01 83 75 35 85), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le lundi 15 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°54-566 rue Gabrielle Josserand, sur 3 places de stationnement payant longue
durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés
au véhicule de l’entreprise SARL AGUILAR DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL AGUILAR DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 25 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité \ "Certifié exécutoire"
\ Puhliéle: LO[OR (297 4
Certiñé conforme.
Pour le Maire et pardélégation
Le Directrice générale adjointe des service: 7
Hélène DABO 7,
ARRÊTÉ N° 2021/065P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 42 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par Madame GSÉtéfRER sise 44 rue
Magenta — 93500 PANTIN (tél : 06 81 49 90 35),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 13 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 42 rue Magenta, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Madame CESR ER
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de Madame Cécile HERY de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours fr.
Fait à Pantin, le 26 janvier 2021
audi Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/066P
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2021/014P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ROUTIERE AUTORISEE PASSAGE ROCHE DE L'ENTREE/SORTIE DU PARKING SOUTERRAIN A LA RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE ET CYCLABLE PASSAGE ROCHE
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu les travaux d'assainissement, de voirie et réseaux divers réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du CENTRE-VILLE par l'entreprise LA MODERNE sise 14, route des Petits Ponts — 93290 TREMBLAY EN FRANCE (tél : 01 48 61 94 89) pour le compte de la SEMIP sise 28 rue Hoche — 93500 PANTIN, Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 7/01/20 relatif à la suppression de l'arrêt de bus rue Montgolfier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de ia
tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 27 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, la circulation générale sur le passage Roche sera autorisée ponctuellement de l'entrée/sortie du parking souterrain jusqu'à la rue Hoche dans les deux sens de circulation. Un régime de sens prioritaire est mis en place Passage Roche, dans le sens de l’entrée/sortie du parking souterrain vers la rue Hoche. Une signalisation de type « STOP » devra être mis passage Roche au carrefour rue Hoche/Passage Roche.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons et les cycles seront déviés par la place Olympe de Gouges. Les cycles devront circuler pieds à terre place Olympe de Gouges.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite côté impair rue Hoche entre la rue du Congo et la place Olympe de Gouges. Les piétons seront déviés sur le trottoir impair, opposé aux travaux, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt de bus « Montgolfier », côté impair, est supprimé et reporté sur les
arrêts existants « Centre National de la Danse » et « Hoche ».
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise LA MODERNE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 co
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du
Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 26 janvier 2021
udi Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
\ Publiée: AOL \TOoLA
: Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
]
212
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/067P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE TOFFIER DECAUX ET CIRCULATION RESTREINTE RUE TOFFIER DECAUX - RUE CARTIER BRESSON -— DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Considérant les travaux de raccordement du réseau électrique de la rue Toffier Decaux jusqu'au 71-77 rue Cartier Bresson à Pantin, réalisés par l'entreprise BIR sise 38 rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour le compte de ENEDIS sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 57 15), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : À compter du lundi 15 février 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants du n° 7 au n° 13 rue Toffier Decaux, sur 4 places de stationnement autorisés, au droit et vis-à-vis du n° 71-77 rue Cartier Bresson,selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BIR.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux seront réalisés de la manière suivante : - rue Toffier Decaux : les travaux en traversée seront réalisés en demi-chaussée. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé sur les passages piétons existants.
- rue Cartier Bresson: la circulation sera restreinte selon l'avancement de travaux, de la rue Toffier Decaux jusqu'au n° 71-77 rue Cartier Bresson.
Le cheminement des piétons rue Cartier Bresson se fera sur chaussée et sera sécurisé par des barrières mises en place par l'entreprise BIR.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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"Ceriifié exécutoire"
2) Publiée D [ot \LOLA
} Certifié conforme.
Née sa 97 Pour le Maire et par délégation
Fe La Directrice généralo adjointe des tervinen
Hélèng DABO
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Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2 \ "Certifié exécutoire"
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Ne-sa F2 délégatiur
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO LP
ARRÊTÉ N° 2021/068P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N° 25/27 RUE DE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 sise 34 avenue Joffre - 93800 EPINAY-SUR-SEINE (tél : 01 34 40 28 40), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 15 février 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n° 25/27 rue de l'Ancien Canal, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/069P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT, CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE MONTGOLFIER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de construction au n° 13 rue Montgolfier réalisés par l'entreprise EIFFAGE Construction
Équipement sise 19 rue Mozart — 92110 CLICHY (tél : 01 55 90 45 00) pour le compte d'HERMES, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du jeudi 11 février 2021 et jusqu'au mardi 31 août 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route
(enlèvement demandé) aux adresses suivantes :
- du n° 14 au n° 20 rue Montgolfier sur 6 places de stationnement payant longue durée,
- du n° 13 au n° 15 rue Montgolfier sur 4 places de stationnement payant iongue durée.
Ces emplacements seront réservés à l'installation du chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera déviée sur le linéaire de stationnement.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants et provisoires.
I est créé un passage piétons provisoire rue Montgolfier, au droit et vis-à-vis du n° 14 et n° 24.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en ‘fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Eh Pour le Maire et par délégation,
2\ L'Adjointe au Maire
} Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
Publiéle: à | 7 122A
Î Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 "Certifié exécutoire”
Publié le: So?| 299 A
Certifié conforme.
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’anftin Pour le Maire et par délégatian rectrice générale adjointe des services
ñeléne DARDT
ARRÊTÉ N° 2021/070P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE 25 RUE DENIS PAPIN - STATIONNEMENT INTERDIT SUR L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX CARS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant l'urgence de réaliser les travaux de mise en sécurité des conduits de fumée de l'immeuble sis 25, rue Denis Papin réalisés par l'entreprise AHM FILETS sise 16 rue de la Châtaigneraie - 37510 BALLAN MIRE (tél : 02 47 45 10 15) pour le compte du syndic Denis Papin sis 12, Louis Aragon - 93000 BOBIGNY,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 28 janvier 2021 et jusqu'au vendredi 26 février 2021, la circulation piétonne sera
interdite rue Denis Papin au droit du n° 25 rue Denis Papin. La déviation piétonne se fera sur trottoir opposé rue Denis
Papin sur le passage piétons existant au droit et vis-à-vis du n° 23 et sur passage provisoire au droit et vis à vis du n°
29 rue Denis Papin
Des barrières de protection seront mises en place par le Syndic et par l'entreprise AHM FILET.
ARTICLE 2 : Durant la même période, l'emplacement réservé aux cars scolaires sera mobilisé par l'engin de chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AHM FILET de façon
à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4_: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/071P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MARQUAGE AU SOL ET D’EFFAÇAGE DU MARQUAGE EXISTANT AVENUE DU GENERAL LECLERC, ENTRE LE CHEMIN DES VIGNES ET LA RUE DIDEROT
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux de marquage au sol et d'effaçage du marquage existant avenue du Général Leclerc, entre le chemin des Vignes et la rue Diderot, formulée le 26 janvier 2021 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de marquage au sol et d'effaçage du marquage existant avenue du Général Leclerc, entre le chemin des Vignes et la rue Diderot, se dérouleront durant 2 nuits entre le lundi 15 février 2021 et le samedi 15 mai 2021 de 20h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise SIGNATURE sise 7 route principale du Port - 92230 GENNEVILLIERS travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis —- DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le :CA ,69. 204)
Notifié le : Q3 02 LR)
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8 Directrice générale adjointe dos servicos
ss Hélène DABG
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Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN Code
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/072P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE SEMI-PERENNISATION DE LA PISTE CYCLABLE AVENUE JEAN LOLIVE, ENTRE LA RUE HOCHE ET LA RUE COURTOIS
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°89-5493 du 80 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux de pérennisation de la piste cyclable avenue Jean Lolive, entre la rue Hoche et la rue Courtois, formulée le 26 janvier 2021 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la
Voirie et des Déplacements - Service Territorial Sud - 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN, Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier, ‘
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1*: Les travaux de pérennisation de la piste cyclable avenue Jean Lolive, entre la rue Hoche et la rue Courtois, se dérouleront durant 2 nuits entre le lundi 15 février 2021 et le vendredi 12 mars 2021 de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises SIGNATURE sise 7 route principale du Port — 92230 GENNEVILLIERS et
EIFFAGE ROUTE sise 2 rue Hélène Boucher - 93330 NEUILLY SUR MARNE travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés Sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police
84/88, avenue du Général-Leclerc 92507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : G3.69. 2,4)
Notifié le : O4 01.469)
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
7 2
Pantin
Fait à Pantin, le 27 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2 Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
uille de Affiché le Fes M
d n fi n ID : 093-219300555-20210208-AR2021_073-AI
ARRÊTÉ N° 2021/073
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: COMMISSIONS DE SECURITE - DELEGATION DE FONCTION À MONSIEUR HERVE ZANTMAN, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE, MADAME NADINE CASTILLOU 4ÈME ADJOINTE, ET M. FRANCK TIKRY, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-30 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu larrêté préfectoral N°2016-3097 en date du 30 septembre 2016 portant composition des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-3096 en date du 30 septembre 2016 portant composition de la sous- commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté municipal n°2020/283 en date du 10 juin 2020 portant délégation de fonction par lequel M. Hervé ZANTMAN, M. David AMSTERDAMER, Mme Françoise KERN sont délégués pour la sécurité dans les immeubles de grande hauteur et ies établissements recevant du public :
Considérant qu'il convient de déléguer la fonction de représentant du Maire pour les commissions de sécurité communales et départementales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté 2020/283 est abrogé.
ARTICLE 2 - |! est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Hervé ZANTMAN 3% Adjoint au Maire, pour me représenter au sein :
- de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint- Denis :
- de la commission communale pour la sécurité contre l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public.
ARTICLE _3 - En cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN, il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nadine CASTILLOU 4ème adjointe au Maire, pour me représenter au sein de la sous commission départementale de sécurité et de la commission communale précitée.
ARTICLE _4- En cas d'indisponibilité de Monsieur Hervé ZANTMAN et de Madame Nadine CASTILLOU, il est donné délégation de fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Franck TIKRY, pour me représenter au sein de la sous commission départementale de
sécurité et de la commission communale précitée.
84/88, avenue du Général Leclerc 68607 Pantin cedex {tél} 01 48 19 40 00
Département de Seine-Gaint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pi 3 P$E si S: g Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture te 08/02/2021
Affiché le EE -
ID : 093-219300555-20210208-AR2021_073-AI
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Commissaire de Police, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune, à M. le Général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et notifié aux intéressés.
Pantin, le 29 janvier 2021
ade Seine-Saint-Denis,
Pan uille nf Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/074P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE - RUE FLORIAN - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Vu la demande de stationnement d’une grue pour des travaux de remplacement d'un vitrage de verrière pour la société HERMÈS réalisée par l'entreprise EURECLA VERRE IDF sise 13 rue Chappe - 78130 LES MUREAUX
(tél : 01 42 42 32 32),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 24 février 2021 de 8H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants vis-à-vis du n° 10 rue Florian, sur 2 places de stationnement payant longue durée et sur les places matérialisées par une bande jaune, à l'angle de la rue Victor Hugo, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EURECLA VERRE IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera restreinte au droit du n° 12 rue Florian. Une grue mobile sera stationnée sur une partie de la chaussée rue Florian. Des hommes trafic seront positionnés de chaque côté du chantier afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EURECLA VERRE IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire
7.1 Publié le ZA 20 Ÿ4-
. Certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/075P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MISE EN PLACE DE BALISAGE SUITE AUX DEVOIEMENTS DES RESEAUX ENEDIS — AVENUE JEAN LOLIVE, ENTRE LA RUE MAURICE BORREAU ET LA RUE FORMAGNE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Va l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de mise en place de balisage dans ie cadre des dévoiements des réseaux ENEDIS pour le projet du TZENS avenue Jean Lolive, entre la rue Maurice Borreau et la rue Formagne, sollicitée par l'entreprise EPI sis 15 rue des hauts Guibouts — 84364 BRY SUR MARNE CEDEX (tél. : 01 47 06 10 97), Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1” : Les travaux de mise en place de balisage dans le cadre des dévoiements des réseaux ENEDIS pour le projet du TZEN3 avenue Jean Lolive, entre la rue Maurice Borreau et la rue Formagne, se dérouleront de nuit entre le lundi 1° mars 2021 et le vendredi 14 mai 2021 de 22h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par l'entreprise EPI où ENEDIS à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises STPS sise rue des Carrières, ZI Sud - 77270 VILLEPARISIS et DIRECTSIGNA sise 133 rue Diderot — 93700 DRANCY travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative à l'entreprise EPI et au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 co
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise EPI et au
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 1° février 2021
Pour le Maire et par délégation
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ARRÊTÉ N° 2021/076P LA
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 31 QUAI DE L'OURCQ
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT sise 4 avenue Flore — 95500 LE THILLAY (tél : 01 39 87 59 56), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 15 février de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 31 quai de l'Ourcg, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Lola | Pour le Maire et par délégation,
/ L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
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ARRÊTÉ N° 2021/078P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS AVENUE THALIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de consolidation des exploitations de gypse réalisés par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sise 30, avenue du Général Galliéni — 92023 NANTERRE (tél : 01 81 95 02 37) pour le compte de la Ville de PANTIN sise 84/88 avenue du Général Leclerc— 93507 PANTIN CEDEX (tél : 01 49 15 41 77 / 40 39), Considérant le retrait de la centrale de fabrication du coulis,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 15 février au vendredi 19 février 2021, l'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés
comme gênants, en fonction de l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement
demandé) avenue Thalie, de la rue Jules Auffret jusqu'à l'allée Gabriel-Faure et jusqu'à l'allée Reynaldo-Hahn.
Ces emplacements seront réservés aux engins de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS afin de permettre le
retrait de la centrale de fabrication du coulis.
ARTICLE 2 : À compter du lundi 15 février au vendredi 19 février 2021 de 07h00 à 17h30, en fonction de l'avancement des
travaux, la circulation générale sera interdite avenue Thalie (de la rue Jules Auffret à la rue Marcelle).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les
travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous
leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
\ Fait à Pantin, le 29 janvier 2021.
| Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
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ARRÊTÉ N° 2021/079P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement d'un camion de livraison pour l'entreprise VERRE D'OR sise 55 rue Cartier Bresson — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée de la livraison,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 4 février 2021, le jeudi 11 février 2021, le jeudi 18 février 2021, le jeudi 4 mars 2021, le jeudi 11 mars 2021 et le jeudi 25 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants vis-à- vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2 places de stationnement payant longue durée et sur la place de livraison, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise VERRE D'OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VERRE D'OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 janvier 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité x yille de "Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe
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ARRÊTÉ N° 2021/080P Hélène DABO DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT AUTORISE - CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N° 5 RUE HOCHE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise GAMBLIN DEMENAGEMENT sise 30 rue des Peupliers —- 92000 NANTERRE (tél : 01 75 84 89 66),
Considérant l'accord de la RATP en date du 1° février 2021 relatif à la circulation des bus, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 19 février 2021 de 7H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont autorisés sur la chaussée au droit du n° 5 rue Hoche sur 10ml selon l'article R417.10 du code de la route. Seul le camion de déménagement de l’entreprise GAMBLIN DEMENAGEMENT sera autorisé à stationner.
ARTICLE 2 : Le vendredi 19 février 2021 de 7H00 à 17H00, la circulation routière sera restreinte au droit du n°5 rue Hoche.
Une signalisation de type AK5, AK3 et K8 sera mise en place par l'entreprise.
Un alternant manuel ou par feux tricolores selon les besoins.
ARTICLE _3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au déménagement par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise GAMBLIN DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 2 février 2021
17} Pour le Maire et par délégation,
$ L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité 9 de
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ARRÊTÉ N° 2021/081D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2017/814D A COMPTER DU 1" MARS 2021
Le Maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de police de la circulation et du stationnement, Vu le Code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment l'article L325-1 et suivants, l'article L 411-1 et suivants, l'article L417-1, l'article R110-1 et suivants, l'article R417-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2121-1, Vu la loi n° 2014-244 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu l'instruction interministérieile sur la signalisation routière,
Vu le Plan de Déplacement Urbain Île de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2008 instituant une tolérance de stationnement pour les médecins, pharmaciens, biologistes, Kinésithérapeutes, infirmiers et sage-femme qui rencontrent des difficultés de stationnement dans le cadre de leurs déplacements professionnels (visites à domicile), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011 approuvant l'extension du périmètre de stationnement payant,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 approuvant l'adaptation des tarifs de stationnement payant sur voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 approuvant l'exonération de la redevance de stationnement payant pour les véhicules des pédicures-podologues régulièrement identifiés, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 relative à la modification des tarifs de stationnement dans les parcs en ouvrage,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 relative à la création d'un tarif de stationnement concernant les personnes exerçant une activité professionnelle sur le territoire communal et modifiant ie tarif de stationnement pour les commerçants et entrepreneurs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017 relative à l'approbation d'une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) et l'ajustement des dispositions tarifaires relatives au stationnement à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-00573 du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique en région Ile-de-France, Considérant que la politique de stationnement pour la Ville de Pantin tend à faciliter le stationnement des résidents, à améliorer l'offre de stationnement pour les visiteurs et à limiter celui des usagers qui utilisent leur véhicule uniquement pour les trajets domicile travail,
Considérant que le stationnement sauvage génère un encombrement des rues et qu'il convient, de ce fait, de favoriser la fluidité de la circulation,
Considérant la nécessité d'augmenter les potentialités de stationnement par un accroissement significatif de la rotation et par l'incitation des citoyens à utiliser d'autres modes de déplacements alternatifs à la voiture, Considérant que les commerçants et entrepreneurs contribuent au dynamisme économique de la Ville et qu'il convient de faciliter leurs possibilités d'accès aux commerces et entreprises sous certaines conditions, Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Considérant qu'il y a lieu de procéder au récapitulatif des voies concernées et de fixer les modalités d'exécution des nouvelles dispositions en matière de stationnement payant sur et hors voirie, Considérant qu'en cas d'épisode de pollution atmosphérique, il est mis en place la procédure d'information et de recommandations du public,
Considérant que la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation impose la mise en place au 1° juillet 2015 de la tarification au quart d'heure dans les parkings publics en ouvrage,
ARRETE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de réglementer le stationnement payant sur et hors voirie de la commune de Pantin en précisant les modalités du stationnement dans chacune des voies concernées et en subordonnant au paiement de la taxe fixée par l'assemblée délibérante. I! annule et remplace l'arrêté N°2017/814D du 28 décembre 2017 et prend effet à compter du 1° mars 2021.
ARTICLE 2 : Définition du périmètre et des zones de stationnement sur voirie 1) Le stationnement payant: zone commerçante (zone rouge) est institué dans les voies suivantes :
Le stationnement des véhicules s'effectue sur les emplacements délimités soit à l'aide d'un panneau soit à l'aide d'un marquage au sol et, selon le régime du stationnement payant par horodateurs, en conformité avec les dispositions du code de la route.
- Rue Auger,
- rue Berthier,
- rue Charles Nodier,
- Avenue Édouard Vaillant (de la Place Jean Moulin jusqu'à l'avenue Jean Jaurès), - rue Gabrielle Josserand (de l'avenue Édouard Vaillant jusqu'à la rue Honoré), - rue Hoche,
- rue Honoré d'Estiennes d'Orves (de l'avenue Jean Lolive jusqu'à la rue des Grilles),
- avenue Jean Jaurès,
- avenue Jean Lolive,
- rue Jules Auffret (de l'avenue Jean Lolive jusqu'à la rue des Grilles)
- rue de Moscou,
- rue du Pré Saint Gervais,
- rue Sainte Marguerite.
2) Le stationnement payant : zone résidentielle (zone verte) est institué dans les voies suivantes : Le stationnement des véhicules s'effectue sur les emplacements délimités soit à l'aide d'un panneau soit à l'aide d'un marquage au sol et, selon le régime du stationnement payant par horodateurs, en conformité
avec les dispositions du code de la route.
- quai de l'Aisne,
- avenue Alfred Lesieur,
- avenue Anatole France,
- rue Beaurepaire,
- rue des Berges,
- avenue des Bretagnes,
- chemin de la Carrière,
- rue Cartier Bresson,
- rue Charles Auray,
- rue Charles Nodier,
- rue du Chemin de Fer,
- rue du Cheval Blanc,
- avenue du Cimetière Parisien
- avenue du Colonel-Fabien,
- rue du Congo,
- rue Courtois,
- rue Danton,
- rue Davoust,
- rue Delizy,
- rue Denis Papin,
- rue Diderot,
- rue de la Distillerie,
- avenue Édouard Vaillant (de la rue de l'Hôtel de Ville jusqu'à l'avenue de la gare), - rue Étienne Marcel,
2h10
Pantin - rue Eugène et Marie-Louise Cornet,
- rue Florian,
- rue Franklin,
- rue Gabrielle Josserand (de la rue Honoré jusqu'à la rue Diderot),
- avenue du Général Leclerc,
- rue des Grilles,
- rue Gutenberg,
- rue Honoré,
- rue Honoré d'Estienne d'Orves (de la rue des Grilles jusqu'à la rue Beaurepaire), - rue de l'Hôtel de Ville, place Salvador Allende, avenue de la Gare,
- avenue du 8 mai 1945,
- avenue Jean Jaurès (de l'avenue Édouard Vaillant jusqu'à l'avenue du Cimetière Parisien) - rue Jean Nicot,
- rue Jules Auffret (de la rue des Grilles jusqu'à la rue Montigny),
- rue La Guimard,
- rue Lakanal,
- rue Lapérouse,
- chemin Latéral,
- rue Lavoisier,
- rue Lesault,
- rue de la Liberté,
- rue Louis Nadot,
- rue Magenta,
- rue Méhul,
- rue Michelet,
- rue Montgolfier,
- rue du Onze Novembre 1918,
- quai de l'Ourcq,
- rue de la Paix,
- rue Pasteur,
- Passage Roche,
- rue Rouget de Lisle,
- rue Scandicci,
- rue des Sept Arpents
- rue Théophile Leducq,
- rue Vaucanson,
- rue Victor Hugo,
- avenue Weber,
- rue de l'Ancien Canal.
3) Le stationnement payant hors voirie est instauré à partir de la 2%" heure et quart : — Parking public du Centre Administratif (34 emplacements)
4) Le stationnement payant est instauré hors voirie à partir du premier quart d'heure : - Parking ZAC de l'Eglise (144 emplacements).
ARTICLE 3 : Les jours et horaires de stationnement
Le stationnement est payant dans les voies sus-visées à l'article 1! 1 tous les jours sauf le dimanche, les jours fériés et durant le mois d'août (du 1° au 31 août inclus) entre 9 heures et 19 heures sur le stationnement zone commerçante (zone rouge).
Le stationnement est payant dans les voies sus-visées à l'article 11 2 tous les jours sauf le samedi et le dimanche, les jours fériés et durant le mois d'août (du 1° au 31 août inclus) entre 9 heures et 19 heures sur le stationnement zone résidentielle (zone verte).
ARTICLE 4 : Durée maximale de stationnement autorisé
Les durées maximum de stationnement sur les emplacements désignés ci-dessus du présent arrêté sont de 10 heures.
Les usagers sont autorisés à acquitter d'avance en une seule fois le droit de stationnement correspondant à la totalité de la durée d'occupation souhaitée qui ne sera toutefois comptabilisé qu'à partir des heures fixées à l'article 5.
L'obtention des tickets horodateurs est possible entre 6H et 24H pour tout stationnement.
Pantin " ARTICLE 5 : Tarification normale et durées correspondantes sur voirie
1° Stationnement zone commerçante (zone rouge)
Temps Tarif
10mn 0,00 €
15mn] 0,00 €
20mn|__ 0,00€
25mn 0,30 €
30mn 0,40 €
35mn 0,50 €
40mn)___ 0,60 €
45mn)__ 0,70€
50mn 0,80 €
55mn|___ 0,90 €
1h00mn 1,00 €
1h10 mn] 1,30 €
1h20 mn! 1,60 €
1h30 mn] 1,90 €
1h40 mn)_ 2,20 €
1h50 mn 2,50 €
2h00|_ 2,80€
2h15) 3,25€
2h30|__ 3,70€
2h45] 4,15€
3h00| 4,60 €
3h20|___ 5,40 €
3h40] 6,20 €
4h00|__ 7,00€
4h30) 8,50€
5h00! ___11,00 €
5h30] 12,80 €
6h00|__ 14,60 €
6h30|__ 16,70 €
7h00! 18,80 €
7h30|__ 21,20 €
8h00) __ 23,60 €
8h30|__ 26,30 €
9h00] 29,00 €
9h30|___ 31,00 €
10h00 33,00 €
419
Pantin 2° Stationnement zone résidentielle (zone verte)
Temps à
partir du [Tarifs au
01/01/2018 01/01/2018
10mn 0,20 €
15mn 0,30 €
20mn) 0,40 €
25mn 0,50 €
30mn) 0,60 €
35mn|__ 0,70€
40mn 0,80 €
45mn) 0,90 €
50mn) 1,00 €
55mn 1,10 €
1h00mn 1,20 €
1h10mn 1,40 €
4h20mn 1,60 €
1h30mn 1,80 €
1h40mn 2,00 €
1h50mn|__ 2,20 €
2h00mn] 2,40 €
2h15mn 2,85 €
2h30mn 3,30 €
2h45mn 3,75 €
3h00mn 4,20 €
3h20 mn 4,80 €
3h40mn 5,40 €
4h00mn|___ 6,00 €
4h30mn|___ 7,20€
5h00mnl 8,40 €
5h30mn]___ 9,60 €
6h00mn| 10,80 €
6h30mn|___ 12,30 €
7h00mn|__ 13,80 €
7h30mn)___ 15,30 €
8h00mn)_ 16,80 €
8h30mn) 18,60 €
9h00mn|__ 20,40€
9h80mn|!__ 22,20 €
10h00mn| 24,00 €
ARTICLE 6 : Forfait post-stationnement
Un forfait de post-stationnement égal au montant dû pour la durée maximale de stationnement, soit 24 € pour la zone résidentielle (Zone verte) et 33 € pour la zone commerçante (zone rouge) est institué.
Les modalités de paiement par les automobilistes verbalisés des forfaits de post-stationnement sont les suivantes :
- en cas d'absence totale de paiement de la redevance dès le début du stationnement, l'automobiliste sera redevable de l'intégralité du montant du forfait post-stationnement,
Pañtin | - en cas de redevance insuffisamment réglée pour couvrir l'intégralité de sa durée de stationnement, l'automobiliste sera redevable du montant du forfait post-stationnement, diminué du montant déjà payé par celui-ci.
ARTICLE 7 : Stationnement avec tarification « résident » sur la zone longue durée sur voirie - tarification
l'est instauré un tarif « résident » sur le stationnement zone résidentielle (zone verte) dont la tarification est la suivante :
0,20 € 30 mn
0,50 € 1H415mn
1,00 € 3H00
120 € 5H00
1,50 € toute la journée
ARTICLE 8 : Parking du Centre Administratif - tarification
Le stationnement est gratuit durant les deux premières heures. Au delà la tarification est la suivante :
Tarification au Tarification au Tarification au
Durée fer juillet 2015 Durée er juillet 2015 Durée 1er juillet 2015
15 min 5h15 3,90] 10h15 5,90
30 min 5h30 4,00] 10h30 6,00
45 min 5h45 4,10] 10h45 6,10
1 heure 60 min Gratuité 6 heures 6h00 4,20|11 heures 11h00 6,20
1h15 min 6h15 4,30) 11h15 6,30
1h30 min 6h30 4,40] 11h30 6,40
1h48 min 6h45 4,50 11h45 6,50]
2 heures 2h00 Gratuité 7 heures 7h00 4,60]12 heures 12h06 6,60
2h15 2,70 7h15 4,70] 12h15
2n30 2.80 7h30 4,80 12h30
2h45 2,80 7h45 4,90] 12h45
$ heures 3h00 3,008 heures Bh00 5,00[13 heures 13h00
3h15 3,10 8h15 5,10] 13h15
3h30 3,20 8h30 5,20] 13h30
3h45 3,30 8h45 5,30) 13h45
4 heures 4h00 3,409 heures 9h00 5,40|14 heures 14h00 7,00]
4h15 3,50) 9h15 5,50ÎTicket perdu 7,00
4h30 3,60) 9h30 5,60)
4h45 3,70 9h45 5,70
5 heures 5h00 3.,80/10 heures 10h00 5,80
Pan Fin 6/10 ARTICLE 9 : Parking ZAC de l'Eglise - tarification
Tarification au [Tarification au Tarification au Durée 4er juillet 2015 Durée er juillet 2015 Durée er juillet 2015
15 min 0,50 5h15 3,90 10h15 5,90
80 min 0,80 5h30 4,00 10h30 6,00
45 min 1,10 5h45 4,10] 10h45 6,10
4 heure 60 min 1,40[6 heures 6h00 4,20]11 heures 11h00 6,20
1h15 min 1,70 6h15 4,30] 11h15 6,30]
1h30 min 2,00 6h30 4,40 11h30 6,40)
1h45 min 2,30 6h45 4,50 11h45 6,50
2 heures 2h00 2,607 heures 7h00 4,602 heures 12h00 6,60
2h15 2,70 7h15 4,70] 12h16
2h30 2,80 7h30 4,80] 12h30
2h45 2,90 7h45 4,90] 12h45
3 heures 3h00 3,00[8 heures &h00 5,00/13 heures 13h00
3h15 3,10 8h15 5,10] 13h15
3h30 3,20 8h30 5,20 13h30 Pas de
8h45 3,30 Bh45 5,30 13h45 tranches
4 heures 4h00 3,408 heures 9h00 5,40[14 heures 14h00 prévues
4h15 8,50 9h15 5,50[Ticket perdu 7,00)
4h30 3,60 9h30 5,60]
4h45 3,70) 9h45 5,70)
5 heures 5h00 3,80/10 heures 10h00 5,80
ARTICLE 10 : Forfait de stationnement sur voirie - tarification
Trois types de forfaits sur le stationnement zone résidentielle (zone verte) sont à la disposition du résident:
- forfait mensuel : 24 €
- forfait trimestriel : 63 €
- forfait annuel : 230 €
La validité des forfaits s'entend de date à date, à compter du jour de délivrance de la vignette par le régisseur. .
ARTICLE 11 : Forfait de stationnement sur voirie «professionnels » sur la zone résidentielle (zone verte) - tarification
Le forfait « professionnels» est instauré depuis le 1° septembre 2017 comme suit :
Tarifs commerçants et Tarifs pour les personnes
entrepreneurs exerçant une activité
professionnelle sur le
territoire communale
Mensuel 40,00 € 40,00 €
Trimestriel 105,00 € 105,00 €
Annuel 380,00 € 380,00 €
Pantin 7110 ARTICLE 12 : Forfait de stationnement hors voirie - parking ZAC de l'Église - tarification
Abonnement mensuel permanent 57,70€ Abonnement mensuel jour 49,50 €
Abonnement trimestriel permanent 148,40 € Abonnement trimestriel jour 131,90 € Abonnement semestriel 280,30 €
ARTICLE 13 : Obtention de la carte de stationnement pour les résidents
La carte de stationnement est délivrée aux habitants de la Commune (résidents) qui en feront la demande, après avoir présenté :
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail de location ou attestation propriété si installation récente) - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone) Dans les cas particuliers suivants, une seule carte par adresse sera délivrée sur la base des justificatifs indiqués :
. Personnes logées chez un tiers
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail ou attestation propriété si installation récente} au nom du tiers, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone), - attestation d'hébergement,
Véhicule au nom d'un tiers
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail de location ou attestation propriété si installation récente) au nom du demandeur,
- Attestation d'assurance précisant que le demandeur est le conducteur principal, . Véhicule de fonction
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail de location ou attestation propriété si installation récente), - Attestation de l'employeur pour mise à disposition d'un véhicule de fonction (indiquant limmatriculation du véhicule),
+ Logement de fonction
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail de location ou attestation propriété si installation récente), - Attestation de l'employeur pour mise à disposition d'un logement de fonction, - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone), - Véhicule de location
- Certificat d'immatriculation du véhicule,
- Taxe d'habitation (à défaut bail de location ou attestation propriété si installation récente), - Contrat de location (au nom du demandeur avec n° immatriculation). »
La carte de stationnement permet de régler directement aux horodateurs et bénéficier ainsi du tarif résident sur le stationnement longue durée. Le justificatif devra être apposé sur le pare brise du véhicule.
ARTICLE 14 : Obtention du forfait de stationnement pour les résidents - obligation des usagers.
Le forfait de stationnement est délivré dans les mêmes conditions qu'à l'article 12. Le justificatif devra être apposé sur le pare brise du véhicule. Il devra, de façon lisible, comporter la date de validité ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule concerné. Faute d'être utilisé comme il vient d'être précisé, le stationnement sera sanctionné au titre du stationnement irrégulier pour non-affichage du ticket horodateur.
Le forfait est valable pour un véhicule déterminé et ne peut être utilisé au bénéfice d'un autre véhicule. Toute personne possédant un forfait de stationnement sur voirie doit vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (ex : travaux voirie, déménagements...)
Le code de la Route limite le stationnement sur la même place à 7 jours consécutifs. Passé ce délai, le véhicule peut être considéré en stationnement abusif. Si vous avez opté pour un forfait, n'oubliez pas de changer votre véhicule de place tous les 7 jours.
Pantin _ ARTICLE 15: Obtention du forfait de stationnement pour les professionnels — obligations des
usagers
Le forfait de stationnement pour les commerçants et entrepreneurs est délivré sur présentation de la carte grise avec domiciliation du véhicule sur Pantin et la preuve que la cotisation des entreprises est versée à Pantin.
Le forfait de stationnement pour les professionnels est délivré sur présentation d'un document fixant le lieu d'activité professionnelle principale sur le territoire pantinois, du certificat d'immatriculation du véhicule au nom du professionnel et d'une pièce d'identité au nom du professionnel.
Le justificatif devra être apposé sur le pare brise du véhicule. Il devra, de façon lisible, comporter la date de validité ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule concerné. Faute d'être utilisé comme il vient d'être précisé, le stationnement sera sanctionné au titre du stationnement irrégulier pour non-affichage du ticket horodateur.
Le forfait est valable pour un véhicule déterminé et ne peut être utilisé au bénéfice d'un autre véhicule. Toute personne possédant un forfait de stationnement sur voirie doit vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (ex : travaux voirie, déménagements...)
Le code de la Route limite le stationnement sur la même place à 7 jours consécutifs. Passé ce délai, le véhicule peut être considéré en stationnement abusif. Si vous avez opté pour un forfait, n'oubliez pas de changer votre véhicule de place tous les 7 jours.
ARTICLE 16 : Stationnement des véhicules d'utilité publique
Par exception, les véhicules d'intervention prévus au code de la route et les véhicules municipaux disposant d'une autorisation expresse délivrée par l'autorité compétente sont dispensés du paiement.
ARTICLE 17 : Exonération de la redevance de stationnement
Les médecins, pharmaciens, biologistes, Kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femme et pédicures - podologues sont exonérés de la redevance de stationnement dans le cadre de leurs déplacements professionnels (visites à domicile). Ils doivent être réglementairement identifiés (présence d'un caducée ou d'un macaron en cours de validité).
ARTICLE 18 : Lors d'épisodes de pollution atmosphérique entraînant la mise en place de la procédure d'information et de recommandation publique visant notamment différer les déplacements dans la région Île-de-France, contourner l'agglomération de Paris, emprunter prioritairement les réseaux de transport en commun, privilégier les modes actifs de déplacements, l'aménagement des déplacements domicile/travail, respecter les modes de conduite propre, réduire la vitesse, le stationnement résidentiel sur voirie sera gratuit chaque fois que nécessaire.
Une information sera faite aux usagers par le biais des Journaux d'Information Electronique, le site Internet de la Ville.
ARTICLE 19 : Tenue des marchés alimentaires
Afin de faciliter la tenue des marchés alimentaires et permettre l'arrêt des véhicules d’approvisionnement des marchés, le stationnement payant sera neutralisé et interrompu les jours de marché, de façon permanente :
- du 4H30 à 18H00, rue Auger, de l'avenue du Général Leclerc jusqu'à l'allée des Ateliers, du côté des numéros pairs et impairs.
- de 4H00 à 17H00 : rue Charles Auray de l'avenue Jean Lolive au carrefour de la rue Jean Nicot/Huit Mai 1845.
ARTICLE 20 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des rapports et des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 21 : l'usager alimentant l'horodateur prendra le ticket délivré par l'appareil constatant le paiement. |l devra le déposer derrière le pare brise de son véhicule, bien visible, angle inférieur droit côté passager, conformément à la réglementation affichée sur les horodateurs.
Pantin . ARTICLE 22 : Tout véhicule en infraction par rapport à la réglementation contenue dans le présent arrêté
et au regard des disposions du Code de la Route peut faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 23 : Sont abrogées toutes dispositions prises antérieurement par arrêtés municipaux dont les prescriptions seraient contraires à celles du présent arrêté.
ARTICLE 24 : Le présent arrêté sera affiché sur le territoire de la commune de Pantin.
ARTICLE 25 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 26 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Françoise KERN
"Certifié exécutoire"
SL Publié le : Cdical2024
\ NES : Certifié conforme.
nest Pour le Maire et par délégation
«La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2021/082P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N° 62 BIS RUE JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu la demande de travaux d'installations de télécommunications réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot pour le compte de ORANGE Ul Portes de Paris - CS 40505 sise 30 avenue Saint-Fiacre - 78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE CEDEX (tél : 01 74 54 90 98),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 4 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 19 mars 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés gênants vis-à-vis du n° 62 bis rue Jules Auffret. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : La circulation générale sera restreinte au droit du 64 rue Jules Auffret,
Des hommes trafics seront positionnés de chaque côté du camion afin de fluidifier la circulation routière. La vitesse est limitée 30 kmh.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 3 février 2021
our le Maire et par délégation,
IL'Adjointe au Maire
à /Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité sx uille de
anfin "Certifié exécutoire® Publié le : 2 & lo? 12024 Certifié conforme. re-San Pour le Maire et Par délégati à Directrice
générale adjointe des ee
Hélène DA
Lo
DOMAINE : VOIRIE AN ARRÊTÉ N° 2021/083P
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT VIS-A-VIS DU N° 30 RUE DE L'ANCIEN CANAL - DEVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu la demande de travaux d'installations de télécommunications réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY pour le compte d'ORANGE UI Portes de Paris - CS 40505 sise 30 avenue Saint-Fiacre - 78105 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX (tél : 01 74 54 90 98).
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 19 mars 2021, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et déclarés gênants vis-à-vis du n° 30 rue de l'Ancien Canal, sur 2 places de stationnement payant, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ORANGE de façon
à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 :_ Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 3 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Générel-Lecler 23507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire”
S\ ue le: AT{oritotA
lurme.
nfin Pour le Maire et Par délégation
ARRÊTÉ N° 2021/084P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 10 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise OVER TOP SAS sis 158 rue
Diderot - 93500 PANTIN (tél : 01 48 32 00 00),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 20 février de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 10 rue Gabrielle Josserand, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise OVER TOP SAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise
OVER TOP SAS, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 3 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité *écutoire"
AOL 2OLA
ie Jonforme,
ne sa Pour le Maire et par délégation
La Directrico générale adjointe d54 servis
Héléne DABO
ARRÊTÉ N° 2021/085P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT - DÉVIATION PIÉTONNE - RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d'eau potable neuf par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette — Allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS - SOUS-BOIS (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 19 février 2021 et jusqu’au vendredi 5 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n° 2 rue Lakanal, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), comme suit :
- 2 places de stationnement payant longue durée, côté pair.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise VEOLIA
EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 3 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Ceriiflé exécutoire”
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ARRÊTÉ N° 2021/086P La Directrice générale adjointe des
DOMAINE : VOIRIE Hélène DaBr.
Pour te Maire et Par délégation
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE- DÉVIATION PIÉTONNE DANS DIVERSES RUES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de sondage réalisés par l'entreprise BIR sise 38 route Gay Lussac — 94430 CHENNEVIERES-SUR-SEINE pour le compte de ENEDIS sise 91 avenue de Bobigny - 93130 NOISY-LE-SEC,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1 mars 2021 et jusqu’au vendredi 30 avril 2021 de 8H à 18H, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les rues suivantes, selon l'avancement des travaux : - rue Courtois,
- rue du Docteur Pellat,
- rue Benjamin Delessert,
- rue Maurice Borreau.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 4 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité e=
ARRÊTÉ N°2021/088
DOMAINE : Libertés publiques e{ pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - Immeuble sis 38, rue des Grilles à Pantin - Réf, 21,044 / HYG.21.010 RSIYM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articies L.2212-1, L.2212-2 et L.2213.24,
Vu le cade de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 88, rue des Grilles à 93500 Pantin, cadastré AK37, appartient à la SCI DEPIFRED, 76, avenue du Général de Gaulle, 84160 à SAINT MANDE, ci après désigné « le propriétaire »,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/878 notifié le 27 décembre 2019, ordonnant au propriétaire d'exécuter les mesures de sécurité suivantes :
Immédiatement :
- maintien des mesures de restriction d'accès et de gardiennage jusqu'à la pose d'une porte anti-intrusion en lieu et place de la porte d'entrée du bâtiment rue A,
- réserver l'accès aux professionnels en charge de la mise en sécurité du site, - interdire toute occupation du bâtiment rue À jusqu'à la levée de tout péril. Interdire toute occupation du
bâtiment cour jusqu'à l'exécution complète du présent arrêté de péril imminent, - suspension de l'alimentation en eau et en électricité du bâtiment rue, - coupure, par concessionnaire, de l'alimentation en gaz de l'immeuble.
Sous 48 heures
- pose d'une porte anti-intrusion en lieu et place de la porte d'accès sur rue du bâtiment A, - pose d'une porte anti-intrusion en lieu et place de la porte d'accès sur cour intérieure du bâtiment A, - évacuation des éventuelles bouteilles de gaz et produits inflammables,
Sous 7 jours :
- évacuation des encombrants en caves du bâtiment rue A, y compris parties privatives, avec mise en dépôt ou déchetterie,
- soutènement par étais sur lisses basses et hautes, dans le respect des règles de l'art qui s'imposent, de
l'ensemble des planchers hauts des caves,
- après dépose des réseaux au droit de l'angle Sud-Est, mise en œuvre d'un plaquage en bastaings des murs porteurs en cave et d'un soutènement par butons en jambes de force. A l'issue, repose des réseaux d'évacuation,
- Soutènement par étais sur lisses basses et hautes des structures ainsi mises à nu. Une attention particulière sera portée au Soutènement du plancher haut du couloir commun qui doit permettre le passage piéton et le déménagement des biens des occupants. Ainsi, les étais seront placés le long des refends.
Sous 10 jours :
- à l'avancement des mesures de soutènement déjà réalisées, le déménagement des biens mobiliers des
occupants du RDC pourra être organisé,
84/88, avenue du Général-Leclerc 98507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Freternité - en étages du bâtiment rue À, purge des plafonds pour mise à nu des structures et soutènement selon le même procédé que celui détaillé à là mesure précédente, Une descente de charges sera assurée au RDC après déménagement des biens mobiliers des occupants,
- poursuite des mesures de soutènement et de déménagement des biens mobiliers des occupants,
jusqu'au soutènement du plancher haut du R+2.
Sous 15 jours :
- dégagement et nettoyage des installations eaux pluviales en toiture du bâtiment A, - reprise en toiture ou pose d'une couverture provisoire visant à assurer la mise hors d'eau de l'ouvrage, - mise en sécurité du site contre l'occupation illicite par tous moyens utiles et notamment le murage en parpaings plein des baies du RDC et du 1° étage du bâtiment A, tant sur cour que sur rue. l'accès au
bâtiment B pourra être sauvegardé,
Considérant que le délai imposé par l'arrêté de péril imminent n°2019/879 pour exécuter les travaux de sécurité a expiré début Février 2020, et que le propriétaire unique n'a pas confirmé l'exécution complète dudit arrêté de péril imminent,
Considérant que les travaux de sécurité ordonnés par l'arrêté de péril imminent n°2018/879 ont été exécutés par la commune de Pantin,
Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 19 février 2020, le
propriétaire a été mis en demeure de planifier l'exécution des travaux prioritaires pour sécuriser l'immeuble, d'en informer la commune de Pantin et qu'à défaut, la procédure de péril non imminent sera engagée au titre de l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant la carence du propriétaire, la SCI DEPIFRED à remédier aux désordres mettant en cause la sécurité publique,
Considérant que des travaux conservatoires sont nécessaires pour lever tout péril et assurer ia sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint au propriétaire etou ses ayants-droits et/ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 38, rue des Grilles selon ses devoirs et responsabilités, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter, les mesures de sécurité suivantes :
Dans un délai de 2 mois :
- établissement d'un diagnostic, par un cabinet spécialisé, afin d'établir la présence et le type d'infestation
aux insectes xylophages et champignons lignivores,
- étude de structure, par un cabinet spécialisé, afin d'établir un chiffrage des opérations de pérennisation
nécessaires à assurer la stabilité de l'ouvrage.
Dans un délai de 4 mois :
- reprise des réseaux de distribution et de récupération des eaux. Contrôle et reprise de l'étanchéité des . équipements sanitaires,
- reprise pérennes en toiture.
Dans un délai de 6 mois :
- exécution des reprises structurelles découlant des études préalables.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution et à
la protection de la sécurité publique. Ce maître d'œuvre devra remettre au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 :
La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose le propriétaire au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1 000€ par jour de retard (article L.511-2 du code de ia
construction et de l'habitation)
215
Psatin ARTICLE 4 : Faute au propriétaire d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans ie délais impartis et, après une étude de faisabliité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la valeur vénale de l'immeuble - la commune de Pantin y procédera d'office.
À défaut et sur autorisation du juge civil, la Ville de Pantin procédera à la déconsiruction de l'immeuble.
Les services municipaux, et notamment la police municipale, seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts directs auprès de chacun.
ARTICLE 6 : Dans le cas où le propriétaire la SCI DEPIFRED, eÿou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur immeuble sis 38, rue des Grilles à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris - 83100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'adrninistration si un recours administratif & été préalablement déposé.
ARTICLE 7 :
Lors des travaux de réhabilitation, Ï appartiendra au propriétaire de prendre toutes les dispositions techniques pour assurer le maintien des immeubles voisins, à savoir: immeuble 36, rue des Grilles,
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est notifié au propriétaire de l'immeuble, la SCI DEPIFRED, dans ies formes légales et sous là responsabilité du Maire, conformément à l'article L511 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 9 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - par affichage dans l'immeuble
Faità Pantinle 4 7 FEV 7021
Certifié exécutoire
Notifié le
Pour ie Maire etpar délégation
A &
Pantin ARRÊTÉ N° 2021/089
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée de péril — Immeuble sis à Pantin
4, rue François Arago - Réf, DHL.21.045 1HYG.21.041 /
JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment
son article L511-1 et suivants,
Considérant que la parcelle cadastrale V 115 sis 4, rue François
Arago à 93500 Pantin appartenant à :
‘ TES
É
30 avenue Francisco Ferrer - 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
Considérant la mise en demeure avant la notification d'un arrêté
de péril non imminent daté du 80 novembre
2017,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2018/117 notifié
le 23 mars 2018,
Considérant l'arrêté n°2018/586 de mise en demeure d'exécuter
l'arrêté de péril non imminent n°2018/117 notifié
le 9 octobre 2018,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2018/789 notifié le 10 janvier
2019,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/131 notifié
le 6 mars 2019,
Considérant la mise en demeure avant la notification d'un arrêté
de péril non imminent daté du 6 mars 2019,
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2019/199 notifié
le 12 avril 2019,
Considérant l'arrêté n°2020/061 de mise en demeure d'exécuter
l'arrêté de péril non imminent n°2019/199
notifié le 27 février 2020,
Considérant que les services municipaux ont constaté que
le pavillon situé sur la parcelle V 115 a été totalement
déconstruit courant septembre 2020,
Considérant qui ny 2 plus d'ouvrage menaçant ruine, menaçant le séçurié PAR.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture
de ia Seine-Saint-Denis (93000) :
+ Ja mise en demeure avant la notification d'un arrêté de péril
non imminent daté du 30 novembre 2017
est levée,
+ l'arrêté de péril non imminent n°2018/117 notifié le 23 mars 2018
est levé,
. l'arrêté n°2018/686 de mise en demeure d'exécuter l'arrêté
de péril non imminent n°2018/117 notifié le 9
octobre 2018 est levé,
. l'arrêté de péril imminent n°2018/789 notifié le 10 janvier 2019
est levé,
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (él) 01 49 15 40
00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égelité Fraternité -__ l'arrêté de péril imminent n°2019/131 notifié le 6 mars 2019 est levé,
+ la mise en demeure avant la notification d'un arrêté de péril non imminent daté du 6 mars 2019 est levée,
+ l'arrêté de péril non imminent n°2019/199 notifié le 12 avril 2019 est levé,
+ l'arrêté n°2020/061 de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent n°2019/199 notifié le 27 février 2020 est levé
ARTICLE 2 :
Dans le cas où fete
fondé du présent arrêté :
RTÉRENTNREEAO croirait devoir contester le bien
* elle peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
+ _ elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié à AteBEmd æ dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du a de la construction et de l'habitation.
(ECS
ARTICLE 5 :
La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
FEY 20%
Fait à Pantin le - FEV 207
Wental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Sai
Notifié le 1 g FEW 2221
Pour le Maire et far délégation
Le Directeur Générà| des Services
A rot 90?
TÜrLE ol
so & ARRÊTÉ N° 2021/090
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainlevée de péril - Immeuble sis à Pantin 65, avenue Édouard Vaillant - Réf. DHL.21.045/
HYG.21.037 /JS/YM
Le maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-1 et suivants,
Considérant l'immeuble d'habitation sis 65, avenue Édouard Vaillant à 93500 Pantin, cadastré | 74, appartenant
au bailleur unique :
SCI HADDOUK (n°442875449 RCS Paris)
"7, rue Myrha — 75018 Paris _
65, boulevard de Srabourg — 75010 Paris
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/867 notifié le 31 décembre 2019,
Considérant la mise en demeure daté du 31 janvier 2020 avant notification d'un arrêté de péril non imminent
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2020/110 notifié le 19 mars 2020,
Considérant le rapport de visite n° 2020-042 daté du 11 septembre 2020 du bureau d'études BET STRUCTURIS (92100) confirmant la bonne exécution des travaux de reprise des linteaux de la cour arrière, et de l'accès aux caves, de la reprise du mur de réfend dans la laverie,
Considérant que le rapport de visite n° 2020-042 du bureau d'études BET STRUCTURIS confirme que mur pignon droit de l'immeuble ne présente pas de désordres structurels, ne présente aucun signe de déversement,
Considérant que le rapport de visite n° 2020-042 du bureau d'études BET STRUCTURIS confirme que l'immeuble sis 65, avenue Édouard Vaillant est complémentent stable, qu'il n'a pas besoin du butonnage côté n°67 Edouard Vaillant pour assurer sa tenue,
Considérant les visites de contrôle datées du 10 septembre et du 27 novembre 2020 par un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé constatant l'absence de structures menaçantes ruines,
Considérant que les structures à risque décrites dans l'arrêté de péril imminent n°2019/867 et l'arrêté de péril non imminent 2020/110 ont été sécurisées , ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
- l'arrêté de péril imminent n°2019/867 notifié le le 31 décembre 2019 est levé
*__ la mise en demeure datée du 31 janvier 2020 avant notification d'un arrêté de péril non imminent est levée
+ __ l'arrêté de péril non imminent n°2020/110 notifié le 19 mars 2020 est levé
ARTICLE 2 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 3 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'interdiction d'ouverture du local commercial rez-de-chaussée droit de Monsieur issam KHOUAJA, liée uniquement à la présente procédure de péril, est levée.
ARTICLE 4 :
Dans le cas où la SCI HADDOUXK croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
* elle peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
*_ elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice
Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 : le présent arrêté est notifié à :
- au propriétaire bailleur, la SCI HADDOUK, - au gérant de l'immeuble le Cabinet CIP - 289, rue de Belleville — 75019 PARIS, - au gérant de la laverie, WHITE BEAR INVEST - Monsieur EME - 25, rue du Terrage — 75010 PARIS
- au gérant du restaurant rapide Société KFTJ] dim
93500 PANTI
- aux occupants de l'immeuble sis 65, avenue Édouard Vaillant dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation - au propriétaire de la parcelle sise 67, avenue Édouard Vaillant, cadastrée | 73, ICF HABITAT LA SABLIERE - Direction du Développement - Monsieur CORNELOUP - 24, rue de Paradis - 75490 PARIS CEDEX 10
ROUE 65, avenue Édouard Vaillant — ARTICLE 6 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Certifié exécutoire
Notifié le
Pour le Maire et par
Le Directeur Général
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pere La Directrice générale adjointe
des services
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de
ARRÊTÉ N° 2021/091P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE 20 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation de conduite rue Jacques Cottin à Pantin réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24, rue de la Croix Jacquebot - 65450 VIGNY (tél : 01 30 36 23 91) pour le compte de ORANGE sise 1, rue Léo Lagrange - 95610 ERAGNY,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021 (réfections comprises), l'arrêt
et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Cartier Bresson, sur 3
places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement
demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET pour son camion.
ARTICLE 2 : Durant la même période la circulation sera restreinte au droit des travaux.
Un alternat manuel sera mise en place par l’entreprise CIRCET.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 _: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr.
Fait à Pantin, le 5 février 2021
|| Pour le Maire et par délégation,
j | L'Adjointe au Maire
GS Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93807 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ma lle de = = .
) CPE PEN. “Certifié exécutoire” PRÈS ospuiéte: 2OIOU TA
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Marre et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/092P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE 11/13 RUE JACQUES COTTIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de réparation de conduite rue Jacques Cottin à Pantin réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24, rue de la Croix Jacquebot — 65450 VIGNY (tél : 01 30 36 23 91) pour le compte de ORANGE sise 1, rue Léo Lagrange - 95610 ERAGNY,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu’au vendredi 26 mars 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 11 et 13 rue Jacques Cottin sur 5 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise CIRCET pour son camion et la déviation piétonne.
ARTICLE 2 : Durant la même période la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux pour
le passage piéton existant rue Jacques Cottin angle rue Cartier Bresson et sur les places de stationnement
payant sécurisées par des barrières.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telecours.f
RS Fait à Pantin, le 5 février 2021
, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire®
Publié le: S Qt. 2024
} Certifié conforme.
Pour le Maire el,par délégation
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La Directrice générale adjointe des services
. a Hélène DABO ARRETE N° 2021/093P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ROUTIERE ET PIETONNE INTERDITE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de recherche de réseaux réalisés par les services techniques de la Ville de Pantin
(tél : 01 49 15 41 77 / 40 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du jeudi 11 février 2021 à 17H00 et jusqu'au vendredi 12 février 2021 à 1H du matin,
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Scandicci, de l'avenue Jean Lolive
jusqu'au n° 2 rue Scandicci, y compris sur les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de services municipaux pour leurs investigations.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière et piétonne sera interdite rue Scandicci, de l'avenue Jean Lolive jusqu'à la route des Petits Ponts (Paris). Seuls les véhicules de secours seront autorisés à circuler. Une déviation sera mise en place : avenue Jean Lolive, route des Petits Ponts (Paris).
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.f.
Fait à Pantin, le 5 février 2021
84/88, avenue du Général-Leclere 935aæ#Pantin cedex (tél) 914
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire“
\ Pubtéle: AX(0S | 2021
2 conforme.
iaire et par délégation
4 Birectrico générale adjointe des services
Hélène DABO Le
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ARRÊTÉ N° 2021/094P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET VIS -A-VIS DU N° 20 RUE CONGO ET DÉVIATION
PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de remise en état d'un immeuble au droit du n° 20 rue Congo réalisés par l'entreprise MIGI sise 73 rue Henri Gautier- 93000 BOBIGNY (tél : 01 56 27 01 01), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 22 février 2021 et jusqu'au jeudi 22 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du n° 20 rue Congo, sur 1 place de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) ;
Cet emplacement sera réservé au stationnement de la base de vie de l'entreprise MIGI.
ARTICLE 2: Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au travaux, suivant l'avancement des travaux au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MIGI de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 5 février 2021
} Pour le Maire et par délégation,
! L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/095P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DU DEBARCADERE - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de grutage de Centales deTraitement d'Air (CTA) rue du Débarcadère à Pantin réalisés par l'entreprise AOT SERVICES sise 2, Place des Haut Tilliers — 92230 GENNEVILLIERS { tél : 06 67 72 86 58)
Considérant l'avis favorable de la Ville de Paris en date du mardi 12 janvier 2021,
Considérant le courriel adressé le 4 février 2021 à la DRIEA (transports exceptionnels département 93), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 20 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants vis-à-vis du n° 8 rue du Débarcadère, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise AOT SERVICES.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite rue du Débarcadère, de la rue du Général
Compans jusqu'à la rue de La Clôture (Ville de Paris) dans les deux sens de circulation.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante : avenue Edouard Vaillant -- rue du Chemin de fer {côté Ville de Pantin), rue de la Clôture — boulevard Sérurier (côté Ville de Paris).
Des hommes trafic seront positionnés rue du Débarcadère, angle avenue Edouard Vaillant, pour sécuriser la circulation des véhicules.
La circulation rue du Général Compans et rue Danton sera maintenue.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé sur les passages existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale etfou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise AOT SERVICES de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M, le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité è
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‘ ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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"Certifié exécutoire"
Publié le A? loZ. J 2}
; Certiñé conforme. ii #
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
Pantin
Fait à Pantin, le 8 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N°2021/096
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - Immeuble sis à Pantin 8, rue Cartier Bresson -
Réf.DHL.21,052 /HYG.21.033 YoM/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble sis 8, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin, cadastré H 01,
Considérant que Vilogia - 30 Villa de là Lourcine CS 10006 75685 Paris CEDEX 14, est le propriétaire bailleur unique de l'immeuble sis 8, rue du Cartier Bresson à 93500 Pantin,
Considérant que 8 est locataire du logement, situé au 3éme étage, porte n°3-1D de
l'immeuble sis 8, rue Cartier Bresson 93500 Pantin,
Considérant l'enquête effectuée le 28 janvier 2021 par un inspecteur de salubrité du Service Communal : d'Hygiène et de Santé (SCHS) dans le bâtiment sur rue Cartier Bresson, dans le logement situé au 26me étage
{appartement 2-1D), Fo
Considérant le rapport de l'inspecteur de salubrité constatant de nombreux désordres dans ledit logement, pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques,
+ Effondrement du plancher bas de l'appartement 3-1D (3émé étage)
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures techniques soient prises en vue d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE.
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), il est enjoint au propriétaire et/ou gérante de l'immeuble sis 8, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin et/ou leurs ayants droits, et/ou aux titulaires de droits réels, selon ses devoirs et responsabilités, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter, les mesures de sécurité suivantes : ‘
Dans lPimmédiat :
— évacuation des occupants du logement situé au 3ème étage, porte 3-1D,
— maintien de l'hébergement provisoire de l'occupant par le bailleur,
— interdiction d'habiter ou d'utiliser ledit logement et ce jusqu'à nouvel ordre. Seules les personnes habilitées pour les études et travaux peuvent pénétrer le logement,
— le bailleur Vilogia doit veiller au maintien des interdictions d'habiter et d'utiliser les lieux, — procéder à la coupure de l'alimentation électrique dudit logement,
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) 03 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité — à l'issu de la dépose des planchers bas menaçants de l'appartement en R+3 numéro 3-1D, un soutènement des structures bois pourra s'avérer nécessaire en fonction de leur état de corruption.
ARTICLE 2 : Pour le logement interdit à l'habitation, le propriétaire Vilogia est tenu d'assurer un hébergement décent correspondant aux besoins de son locataire. Les propriétaires assurent en totalité le coût de l'hébergement.
Logement 3ème étage, porte 3-1D :
le bailleur est tenu de justifier à Monsieur le Maire de Pantin l'offre d'hébergement ou de relogement définitif (adresse, description détaillée du logement et des prestations comprises dans ce relogement temporaire ou définitif) qu'elle a proposé à RE bet ce dans un délai de 48h après que le présent arrêté soit rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (article L.511-2). A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire.
ARTICLE 3 : ces travaux de sécurité devront être réalisés sous le contrôle et la responsabilité d'un homme de l'art (architecte, ingénieur structures, BET...) qui remettra au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
- ARTICLE 4: faute aux personnes mentionnées à l'article 1 d'exécuter ces mesures dans les délais impartis, la Commune de Pantin y procédera d'office et ce aux frais des personnes ayant droit réel.
Les services municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté et notamment la police municipale qui veillera au maintien de l'interdiction d'utiliser et d'habiter le logement situé au 26me étage porte face de l'immeuble sis 8, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin jusqu'à la mainlevée du péril. ‘
ARTICLE 5 : dans le cas où les personnes mentionnées aux article 1 et/ou leurs ayants droits, et/ ou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 8, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté, ils peuvent déposer un recours administratif devant Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ils peuvent également introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil-Sous- Bois sis 206, rue de Paris — 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l'immeuble, Vilogia 30, Villa de la Lourcine CS 10006 75685 Paris Cedex 14 et au locataire du logement, (logement 3-1D): Susk k 8, rue Cartier Bresson, 93500 Pantin et pour information aux occupants de l'immeuble dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 7 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 PANTIN - par affichage dans l'immeuble
Fait à Pantin, le { g FEU 202
Certifié exécutoire :
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Sara Î
Notifié le
216
PStin uille de
antin té exécutoire" VA7162i24 forme. re et par délégation La Directrice générale adjointe des Services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/097P 7
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR L'INSTALLATION D’UNE BENNE AU DROIT DU N°18 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de stationnement d'une benne dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise BATI COPPEY - sise 16 impasse de la Mare Chevalier — 95170 DEUIL-LA-BARRE (tél : 01 34 17 77 01), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement
des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 11 février 2021 et jusqu'au dimanche 28 février 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme génants au droit du 18 rue Pierre Brossolette, sur 3 places de stationnement autorisé,
selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au
stationnement d'une benne de l'entreprise BATI-COPPEY.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BATI COPEY SARL de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 8 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
F ' L'Adjointe au Maire
DE Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité 3 de
ntin
ARRÊTÉ N° 2021/098P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MISE EN PLACE D'UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE PROVISOIRE DE CHANTIER 149 AVENUE JEAN LOLIVE
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-6493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de mise en place d’une alimentation électrique provisoire de chantier au 149 avenue Jean Lolive sollicitée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du Conseil Départemental de là Seine-Saint-Denis sise Hôtel du Département — 93006 BOBIGNY CEDEX,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de mise en place d’une alimentation électrique provisoire de chantier 149 avenue Jean Lolive se dérouleront de nuit entre le lundi 1° mars 2021 et le mercredi 3 mars 2021 de 22h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (DEA) à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise SOGEA ILE DE FRANCE sise 9 allée de la Briarde - CS 10559 Emerainville - 77436 MARNE-LA-VALLEE CEDEX travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DEA, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis - DEA et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Pantin, le 8 février 2021
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : 14 G£ .2of}
Notifié le : 16,04 Dog
Le Piroottso générale adjointe des services
Hélène DABO
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Pantin Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021 :
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ARRÊTÉ N° 2024/O AA
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTIONS DE LA DETENTION, DE LA VENTE ET DES USAGES DU PROTOXYDE D'AZOTE
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L, 2212-1, L. 2212-2, L. 2131- 1, L. 2131-2 et L. 2214-3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L. 511-1,
Vu le Code pénal, notamment les articles 222-15, 223-1 et 633-6,
Vu le Code de la Santé publique,
Considérant qu'une proposition de loi n°2498 tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote a été adoptée par le Sénat et déposée le 11 décembre 2019 devant l'Assemblée Nationale,
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant, stocké dans les cartouches puis commercialisé notamment dans des siphons servant à réaliser de la crème chantilly, des aérosols d'air sec ou encore des bonbonnes utilisées en médecine ou dans l'industrie et que ces cartouches de protoxyde d'azote sont actuellement détournées de leurs usages initiaux pour leurs propriétés euphorisantes en France et particulièrement en Ile-de-France,
Considérant que le protoxyde d'azote préalablement stocké est notamment transféré dans des ballons de baudruche ou des sacs plastiques afin d'être inhalé avec pour effet de multiplier les risques notamment d'asphyxie, lorsque le sac plastique ou le masque recouvrent le nez et la bouche pour l'inhaler,
Considérant que le phénomène d'inhalation du protoxyde d'azote, notamment par les plus jeunes, tend à se répandre sur le territoire de la commune de Pantin eu égard au nombre de cartouches de gaz usagées, découvertes sur le sal par les acteurs locaux, témoignant tant de la banalisation de cet usage que de l'intensivité de l'usage de ce produit,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique visant à prévenir les risques encourus par les personnes inhalant ce gaz, notamment les personnes mineures, dont :
- des risques immédiats tels que les risques de brûlure par le froid lors de l'usage de la cartouche de gaz, les risques d'asphyxie notamment par manque d'oxygène ou par aspiration pulmonaire lors de vomissements, les risques de perte de connaissance pouvant entraîner une chute grave du consommateur du gaz (risque de fractures, de traumatismes...) ; le surdosage se manifeste par des troubles moteurs, des altérations de la perception et dans des cas plus rares, des convulsions,
- des risques à long terme dus à l'usage chronique à forte dose de ce gaz tels que les troubles neurologiques liés à une carence en vitamine B12 (dont les tremblements, l'absence de coordination des mouvements, les fourmillements ou engourdissements des doigts et des oreilles, les difficultés à marcher due à une faiblesse des jambes et des troubles de l'équilibre et les sensations de décharges électriques dans la nuque, les affections de la moelle épinière à l'origine de troubles neurologiques, de l'anémie se manifestant par une fatigue chronique, une perte de force et une faiblesse immunitaire, ou encore dans les cas les plus graves, de voir provoquer une détresse respiratoire pouvant entraîner la mort.),
84/88, avenue du Généra!-Leclere 52607 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemité Envoyé en préfecture le 08/02/2021
Reçu en préfecture le 08/02/2021
Affiché le ER
ID : 093-219300555-20210208-AR2021_099-AR Considérant que les risques sont accrus lorsque le protoxyde d'azote esl
d'autres drogues,
Considérant que l'usage régulier du protoxyde d'azote entraîne des effets secondaires non négligeables pour la santé des consommateurs dudit gez, tels que la perte de mémoire, les troubles de l'érection, les troubles de l'humeur de type paranoïaque, les hallucinations visuelles, les troubles du rythme cardiaque ou encore la baisse de la tension artérielle,
Considérant d'une part que l'inhalation du protoxyde d'azote peut provoquer des atteintes à la santé et d'autre part que les comportements observés, consécutivement à l'inhalation du produit, constituent des troubles au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publique, et qu'il y a lieu de prendre des mesures de protection,
Considérant que les cartouches usagées, notamment abandonnées au sol, constituent également un danger pour les usagers de la voie publique et une atteinte à l'environnement,
Considérant ainsi qu'il est nécessaire de restreindre l'accès à ce produit aux personnes mineures sur le territoire communal, dans l'attente notamment de l'adoption définitive de la proposition de loi
susmentionnée,
ARRETE
pour la période du 1“ février 2021 au 30 août 2021
Article 1 : !l est interdit, de vendre ou d'offrir gratuitement dans tous commerces ou sur l'espace public de l'ensemble du territoire communal à des personnes mineures de moins de dix huit ans du gaz protoxyde d'azote, quelle que soit la forme de son conditionnement,
Article 2: Il est interdit aux personnes mineures de moins de dix huit ans de posséder sur elles, dans l'espace public du territoire communal des cartouches où autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde d'azote,
Article 3 : Il est interdit aux personnes mineures de moins de dix huit ans de détourner à des fins récréatives et au moyen de son inhalation du gaz protoxyde d'azote,
Article 4 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la voie et les espaces publics des cartouches ou autre récipients sous pression contenant ou ayant contenu du gaz protoxyde d'azote,
Arlicle 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelle, .
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire,
Fait à Pantin, le B Fées 2624 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
U Ï | le de & Reçu en préfecture le 16/02/2021
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ID : 093-219300555-20210216-AR2021_100-A!
ARRÊTÉ N° 2021/100
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2003 portant création de la Commission consultative des services publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20201013_3 en date du 13 octobre 2020 portant désignation des représentants de la commune appelés à siéger à ladite commission ;
Considérant que la Commission consultative des services publics locaux est présidé par le maire ou son représentant ;
Considérant le renouvellement des membres du Conseil municipal ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du maire pour présider cette commission ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Mathieu MONOT, 1% Adjoint au Maire, est désigné pour me représenter en qualité de Président de la Commission consultative des services publics locaux.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la Commune de Pantin et notifié à l'intéressé. ARRÊTÉ N° 2021/101P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET DEVIATION PIETONNE RUE EDOUARD RENARD ET CIRCULATION RESTREINTE ALLEE COPERNIC
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement de branchement gaz rue Edouard Renard à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise ZI Sud - CS17171 - 77272 VILLÉPARISIS (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93691 Pantin cedex (tél : 01 49 42 54 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des-travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 4* : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 2 avril 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n° 31 rue Edouard Renard, sur 3 places de stationnement autorisé, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS.
ARTICÉE 2: Durant la même période, les travaux en traversée sur l'Allée Copernic se feront par demi- chaussée.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE & : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 02 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 10 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire”
| Publié le : A6EICAR 19)
Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des service:
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ARRÊTÉ N° 2021/102P Hélène DABC:
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE SUIVANT L’AVANCEMENT DES TRAVAUX AU DROIT DU N° 4-6 RUE DU PRE SAINT GERVAIS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de renforcement et de restructuration du réseau HTA réalisés par l'entreprise CJL Evolution sise 20 avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (tél : 01 71 30 60 26) pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND (tél : 01 47 06 10 97),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 08 mars 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021 (réfections comprises), suivant
l'avancement des travaux, la circulation des piétons est restreinte au droit du n°4-6 rue du Pré Saint Gervais. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Les trottoirs seront réalisés en asphalte noir sur la totalité de la largeur du trottoir.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront
apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement
d'entreprises CJL Evolution de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours
citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Fait à Pantin, le 10 février 2021
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Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
DOMAINE:VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2021/103P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE ET DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU N°03 JULES AUFFRET
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Vu les travaux de maçonnerie sur les chambres des réseaux ORANGE dans le cadre de l'opération TZen 3 réalisés par l'entreprise BIR sise 2 bis avenue de l’Escouvrier - 85200 SARCELLES (tél : 01 34 38 35 90) pour le
compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
Considérant l'avis favorable du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 06 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 23 avril 2021 de 09h00 à 17h00, suivant l'avancement des travaux, la circulation générale rue Jules Auffret, de la rue du 11 Novembre 1918 à l'avenue Jean Lolive se fera par demi-chaussée, Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise BIR.
La largeur de la voie laissée libre à la circulation, rue Jules Auffret, ne doit en aucun cas être inférieure à 3m.
La circulation des bus sera maintenue.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h. Le dépassement est
interdit au droit du chantier, Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera restreinte et maintenue sur le trottoir au droit des travaux.
Selon l'avancement des travaux, lorsque le trottoir sera neutralisé, les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants ou provisoires avec la mise en place d’un itinéraire balisé et fléché. .
Il est créé un passage piétons provisoire rue Jules Auffret, angle rue 11 Novembre 1918 et au droit du n°6 rue Jules Auffret.
ARTICLE 4 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté notamment les dates des différentes phases, peuvent être modifiés au fur et à mesure de l'état d'avancement du chantier. Les prescriptions du présent arrêté sont alors maintenues dans leur intégralité à l'exception des périodes de travaux.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 10 février 2021
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ARRÊTÉ N° 2021/104P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ALTERNÉE SUR DEMI-CHAUSSEE AU DROIT DU N°01 RUE ETIENNE MARCEL - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de renforcement et de restructuration du réseau HTA réalisés par l'entreprise C.JL Evolution sise 20 avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (tél : 01 71 30 60 26) pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND (tél : 01 47 06 10 97),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière, cycliste et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÈTE
ARTICLE 1*: À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au lundi 15 mars 2021, la circulation générale y compris cycliste est ainsi modifiée sur toute la portion de voie concernée :
La circulation générale y compris cycliste est alternée sur voie restreinte au droit du n°01 rue Étienne Marcel sur toute la portion des travaux concernée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
En cas de nécessité, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise CJL Evolution.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : La chaussée est réalisée en enrobé noir à chaud et les trottoirs en asphalte (selon le règlement de voirie communal).
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises CJL Evolution de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. je Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de $eine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Fait à Pantin, le 10 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
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La Directrice générale adjointe des services
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ARRÊTÉ N° 2021/107
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée de péril - Immeuble sis à Pantin 6, rue Berthier - Réf, DHL.21.053/ HYG.21.014/JS/%M
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 6, rue Berthier à 93500 Pantin, cadastré | 91 appartient à :
8, rue de Nice- à 2 B7A7O HOMBOURG HAUT
ROSES ENREENT
72 avenue du Général de Gaulle - 77500 CHELLES
61 avenue Baudoin - 93350 LE BOURGET
19 rue Sainte de Marquer - €93500 PANTIN
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité Fraternité mms.
19 rue Sainte Marguerite - 93500 PANTIN
18 Rue Jules Ferry - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
18 Rue Jules Ferry - 84190 VILLENEUVE ST GEORGES
21 rue Cartier Bresson — 93500 PANTIN
ABDERÉRENE TUE
14 avenue d'Alsace Lorraine - 28000 CHARTRES
13 avenue Brigolle - 93700 DRANCY
10 Lot Montalegre - 70700 Chemin de F Ravine Houel
97129 LAMENTIN (GUADELOUPE)
3 Rue René Dumont - 93240 STAINS
| 6, rue Berthier — 93500 PANTIN
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
Appt 84 - 54, avenue Édouard Vaillant - 93500 PANTIN
TT
6 rue Berthier - 93500 PANTIN
SCI ST MARTIN - Monsieur
210 rue Sadi Carnot - 93170 BAGNOLET
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le syndic bénévole de l'immeuble est tas CS 6 rue Berthier - 93500 PANTIN
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/13 notifié le 18 janvier 2019 ordonnant notamment l'étaiement suffisant des planchers hauts des caves sous le lot n°6, installation d'une sapine sous la porteuse bois de la coursive du 2ème étage, mise en place d'une porteuse métallique sous la fracture du plancher haut du lot n°17 au 3ème étage 1ère porte droite,
Considérant l'arrêté 2020/396 notifié le 31 juillet 2020 prononçant la mainlevée de + l'arrêté de péril imminent n°2016/684 notifié le 16 décembre 2016 *__ la mise en demeure datée du 24 mars 2017 avant notification d'un arrêté de péril non imminent + l'arrêté de péril non imminent n°2017/432 notifié le 19 juillet 2017
+ larrêté de mise en demeure n°2018/588 d'exécuter l'arrêté de péri non imminent n°2017/432 notifié le 9 octobre 2018
217
Pantin Considérant l'attestation de conformité des travaux de renforcement des balcons délivrée par le cabinet SUMA Ingénierie des structures (92340)
Considérant la visite de contrôle en date du 29 janvier 2021 par un inspecteur de salubrité assermenté du
service communal d'hygiène et de santé constatant le renforcement du plancher de la coursive du 2ème étage,
Considérant que les éléments à risque décrits dans l'arrêté de péril imminent n°2019/13 ont été levés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
-__ l'arrêté de péril imminent n°2019/13 notifié le 18 janvier 2019 est levé
ARTICLE 2 :
Dans le cas où les copropriétaires de l'immeuble sis 6, rue Berthier croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
+ ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206
rue de Paris - 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 4 : le présent arrêté est notifié aux copropriétaires, au syndic bénévole et aux occupants de l'immeuble sis 6, rue Berthier dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
Faità Pantin le 19 FEV 2091
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-S:
Notifié le |
Pour le Maire et5a
Le Directeur
délégation
des services Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/108P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT D'EXTENSION DE LA PASSERELLE DE LA GARE DE PANTIN
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7,
modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux de nuit relatif à l'extension de la passerelle de la gare de Pantin réalisés par l'entreprise RAZEL-BEC (Agence 1.D.F. EST) sise 219 rue des Marais — 94120 FONTENAY SOUS BOIS (tél : 01 41 95 65 00),
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu'il convient ainsi de déroger àl'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1* : Les travaux d'extension de la passerelle de la gare de Pantin se dérouleront de nuit du lundi 19 avril 2027 et jusqu'au lundi 5 juillet 2021 de 22h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par l'entreprise RAZEL-BEC à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise RAZEL-BEC travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative à l'entreprise RAZEL-BEC,
affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le
Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ‘ ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification à l'entreprise RAZEL- BEC et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 10 février 2021
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire : j
Transmis en préfecture le : AU 0$]
Notifié le : 1.0 td 1 .
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 ARRETE N° 2021/109
DOMAINE : URBANISME — CHANGEMENT D'USAGE
OBJET: CHANGEMENT D'USAGE DE LOCAUX D'HABITATION AU 1, RUE CHARLES AURAY
Le Maire de Pantin, t
Vu les artictes L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation et les artictes L. 651-2, L. 651-3 et L 651.4 dudit code :
Vu l'article 6 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : +
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-0367 en date du 6 février 2007 fixant les conditions dans lesquelles les autorisations de changement d'usage au titre de l'article L. 631.7 du code de la construction et de l'habitation doivent être délivrées :
Vu la requête présentée le 10 février 2021 par l'AARPI LIBER, représentée par
a, doniciliée au 3 rue Rémy de Gourmont à Paris (75019), Re 0
d'affecter à usage professionnel la totalité d'un logement situé au sein d'un immeuble sis 1 rue Charles Auray, 93600 Pantin, lot n°47, afin d'exercer une activité de cabinet d'avocats ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le changement d'usage du lot n° 17, à destination de logernent, de l'immeuble sis 1, rue Charles Auray, à Pantin, en vue de permettre l'exercice d'une activité de cabinets d'avocat par l'ARRPI LIBER et ses représentants est ACCEPTÉ.
ARTICLE 2 : L'autorisation sollicitée est accordée à titre nominatif et non cessible, pour la durée de l'occupation du local par 18 demandeur : le local reprendra sa destination de logement à échéance de cette autorisation.
ARTICLE 3 : À défaut par le titulaire de la présente décision de se confarmer au seul usage autorisé par le présent arrêté, it sera requis l'application des dispositions de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de Pantin est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pantin, le 10 février 2021
Le Maire,
: ! sé S « Déparerient de Seine Sais!-Denis Ripubhque française | Liberté Égalité-Fratermté
4 Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/110P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT OÙ URGENTS DU PATRIMOINE ARBORE SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2218.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vi Particle R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-9091 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de l'entreprise SAMU sise 46 rue Albert Sarraut — 78000 VERSAILLES (tél : 01 39 51 20 50), titulaire du marché d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant d'élagage, d'abattage d'arbres ou d'interventions urgentes sur le patrimoine arboré sur les voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 15 février 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le stationnement
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien courant ou urgents du patrimoine arboré programmés par la Ville de Pantin sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d’un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et
l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise SAMU, chargée des travaux.
ARTICLE 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise SAMU,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 11 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
il L'Adjointe au Maire, Mirjam RUDIN
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AL "Certifié exécutoire’
À ne JBIORIR/
ei par délégation
4 Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
ille de
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/111P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT OÙ URGENTS DE CLOTURES SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre ! - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de l'entreprise MACEV sise 5 rue des Raverdis —- 92230 GENNEVILLIERS (tél : 01 41 11 86 70), titulaire du marché de clôtures de la Ville de Pantin pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant de clôtures ou d'interventions urgentes sur le patrimoine municipal se trouvant sur les voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 15 février 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée, - la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
- les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier: la circulation, l'arrêt et le stationnement
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux d'entretien
courant et urgents de clôtures programmés par la Ville de Pantin sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise MACEV, chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise MACEV,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
lola. Fait à Pantin, le 11 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
6 exécutoire"
form 8
la Directrice générale adjointe dos sorvicos
“élèng DABG
2/2 Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/112P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES TRAVAUX DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS SITUES SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2122-24, L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le décret n° 2009-991 du 20 août 2008 fixant la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée,
Vu la demande de l'entreprise JULLIEN sise La Seigneurie - 27120 PACY SUR EURE (tél : 02 32 36 94 66), titulaire du marché de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs pour effectuer certains travaux répétitifs et programmables d'entretien courant des aires de jeux et équipements sportifs ou d'interventions urgentes sur ces espaces se trouvant sur les voiries communales,
Considérant que ces travaux seront programmés entre le 15 février 2021 et le 31 décembre 2021, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de ia voie publique et le bon déroulement des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans diverses voies communales, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période programmée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules
seront interdits et considérés comme gênants dans la zone balisée des travaux entrepris dans le cadre du présent arrêté dans les diverses voies communales.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues au présent arrêté entrent en vigueur dès lors qu'une déclaration conforme au modèle annexé a été adressée 15 jours ouvrables au moins avant le début des travaux au Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale de la Ville de Pantin.
Cette déclaration devra être validée par un représentant du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale (Direction des Espaces Publics) de la Ville de Pantin, 5 jours ouvrables au moins avant le début des travaux.
Elle comprendra notamment :
- le compte rendu de la réunion préparatoire éventuelle, à laquelle sont conviés des représentants des forces de police, de la commune de Pantin et de la RATP si elle est concernée,
- la nature des travaux,
- les dates et plages horaires d'application de ces conditions,
- la vitesse limite à respecter au droit du chantier,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - les conditions de circulation et de stationnement au droit du chantier : la circulation, l'arrêt et le
stationnement des véhicules aux abords du chantier pourront être interdits si besoin est (article R 417.10 du Code de la Route),
- l'emprise sur trottoirs et chaussée,
- la circulation des piétons,
- l'utilisation d'un véhicule de + 3,5 T,
- Un schéma de principe du balisage et de la signalisation envisagés et appliqués à la voie concernée.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue au présent arrêté concerne uniquement les travaux de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs et urgents programmés par la Ville de Pantin sur les voiries communales.
ARTICLE 4 : Les travaux qui n'entrent pas dans le cadre de l'article 3 du présent arrêté feront l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté ainsi que la déclaration, l'information, la mise en place et l'entretien de la signalisation et de la pré-signalisation seront effectués et maintenus par l'entreprise JULLIEN, chargée des travaux.
ARTICLE 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur de l'entreprise JULLIEN,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
- Mme la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et
Démocratie Locale de la Ville de Pantin,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés municipaux et affiché dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
(du | Fait à Pantin, le 11 février 2021
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Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutaire®
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ttiié conforme,
Pour le Maire et par délagation
2/2 Certifié exécutoire"
26/02/21
gation
ARRÊTÉ N° 2021/113P : Directrice générale adjointe des servicl
“ère DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°22 AU N°24 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour l'installation d'une base vie réalisée par l'entreprise DARRAS ET JOUANIN sise 2 rue des Sables — 91170 VIRY CHATILLON (tél :01 69 12 69 16), Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 20 janvier 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 1 mars 2021 et jusqu'au vendredi 23 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du n°22 au n°24 avenue Anatole France, sur 6 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise DARRAS ET JOUANIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DARRAS
ET JOUANIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 févier 2021
fluotiu Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe des ARS
Hélène DABQ
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ARRÊTÉ N° 2021/114P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DES N°3 ET N°12 ROUTE DE NOISY - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de renforcement et de restructuration du réseau HTA réalisés par l'entreprise BIR sise 38 route Gay Lussac — 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue Centre - 93196 NOISY-LE- GRAND,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (DVD/STS) en date du 8 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 1° mars 2021 et jusqu'au vendredi 2 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°3 et n°12 Route de Noisy, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur les trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise BIR.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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ar délégation
irectrice générale adjointe desservices
FTENS DAFO 7;
ARRÊTÉ N° 2021/115P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°3 RUE DAVOUST
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-158,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise NORD SUD TRANSIT sise 93 avenue Jean Mermoz - 93120 LA COURNEUVE (tél : 07 89 32 35 42) pour le compte de Ra Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 3 mars de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°3 rue Davoust, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise NORD SUD TRANSIT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise NORD SUD TRANSIT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 12 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
AA L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
anfin OO Gy orme. re et par délégation La Directrice générale
adjointe des services
Hélène DABQ
ARRÊTÉ N° 2021/116P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT RUE MAGENTA ET RUE LAPEROUSE - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de suppression de branchement Enedis au n°28 rue Magenta à Pantin réalisés par l'entreprise STDE sise 11 rue des Pres Borets -77820 LA CHATELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27) pour le compte d'ENEDIS sise 6 rue de la liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 59),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement
des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu’au mercredi 31 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit des n° 28 rue Magenta et 9 rue Lapérouse, sur 3 places de
stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces
emplacements seront réservés à l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STDE de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 février 2021
à Pour le Maire et par délégation,
TT AU L'Adjointe au Maire RE Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
antin Elo 2
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO 7
ARRÊTÉ N° 2021/117P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°19 AVENUE WEBER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement Enedis au droit du n°14 avenue Weber à Pantin réalisés par l’entreprise
STDE sise 11 rue des Pres Borets - 77820 LA CHATELET EN BRIE (tél: 09 53 94 45 27) pour le compte d'ENEDIS sis 6 rue de la Liberté - 93500 Pantin (tél : 01 49 42 56 59), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu’au mercredi 31 mars 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°19 avenue Weber, sur 4 places de stationnement payant longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 février 2021
(Lo Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité an de
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ARRÊTÉ N° 2021/118P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE HOCHE ET RUE DE LA LIBERTÉ - CIRCULATION ALTERNEE SUR DEMI-CHAUSSEE - DÉVIATION PIÉTONNE RUE HOCHE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de renforcement et de restructuration du réseau HTA réalisés par l'entreprise CJL Evolution sise 20 avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (té): 01 71 30 60 26) pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue du Centre- 93160 NOISY-LE-GRAND (tél: 01 47 06 10 97),
Considérant l'accord de la RATP en date du 10 février 2021 relatif à la circulation des bus,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules, la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du lundi 08 mars 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) aux adresses suivantes :
- du n°02 au n°04 rue de la Liberté, sur 5 places de stationnement payant longue durée, côté pair, - au droit du n°28 rue Hoche, sur une aire de livraison, côté pair.
Ces emplacements seront réservés à l'installation du chantier par l'entreprise CJL Evolution.
ARTICLE 2 : Durant la même période et suivant l'avancement des travaux, la circulation générale rue Hoche, de la rue Montgoffier à l'avenue Jean Lolive se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise CJL Evolution.
Sur la rue Hoche, la largeur de la voie laissée libre à la circulation ne doit en aucun cas être inférieure à 3m. La circulation des bus sera maintenu.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4 : Durant la même période, la circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir au droit des travaux. Selon l'avancement des travaux, lorsque le trottoir sera neutralisé, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d’un itinéraire balisé et fléché.
ARTICLE 5 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de
l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en permanence pendant toute la durée des
travaux.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de
l'entreprise CJL Evolution de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 12 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
LL: L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
“Certifié exécutoire"
0910812) forme
Pour ie Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe dos sorviuus
Hélène DABO
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«onfin ARRÊTÉ N° 2021/119P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS VIS-A-VIS ET AU DROIT DU N°3 RUE MAURICE BORREAU - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d'eau potable réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette — allée de Berlin — 93320 Les Pavillons-Sous- Bois (tél : 01 55 89 07 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement, la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux.
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu'au vendredi 19 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis et au droit du n°3 rue Maurice Borreau, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation générale sera restreinte à une vole de circulation rue Maurice Borreau, dans le sens Maurice Borreau vers l'avenue Jean Lolive sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de ramassage d'ordures ménagères.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 4 : Durant cette même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 98507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 16 février 2021
nt Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2021/120P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS VIS-A-VIS ET AU DROIT DU N° 16 RUE MAGENTA - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux de raccordement d'eau potable 16 rue Magenta à Pantin réalisés par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux - ZI de la Poudrette — allée de Berlin - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 31 mars 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du n°16 rue Magenta, sur 5 places de Stationnement payants longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, et pendant 2 demi-journées, la circulation sera interdite rue Magenta, de la rue Lapérouse jusqu'à l'angle des rues Pasteur — Berthier, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules de ramassage de déchets ménagers.
Une déviation sera mise en place de la manière suivante: rue Magenta — rue Lapérouse — avenue Edouard Vaillant — rue Berthier.
Des hommes trafic seront positionnés en limite de chantier afin de réguler les entrées et sorties des parkings ainsi qu'aux véhicules sortant de stationnement.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 12 février 2021
\ Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
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ARRÊTÉ N° 2021/122P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 20 RUE ETIENNE MARCEL - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE sise 47 rue Cartier Bresson - 93500 PANTIN (tél : 01 85 09 82 84), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : Le samedi 27 février de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 20 rue Etienne Marcel, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, lors de l’utilisation du monte-meubles, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au déménagement par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise DEMENAGEMENT LEFEBVRE, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 16 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
LA L'Adjointe au Maire
À Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRETE MUNICIPAL N° 2021/124
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : RECLASSEMENT DE L'ANCIEN HÔTEL RESTAURANT « MERCURE» SIS 23/25 RUE SCANDICCI
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l'Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55,
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980, modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu l'établissement anciennement hôtel « Mercure » établissement recevant du public de type O avec activités secondaires de type N et PS susceptible d'accueillir 512 personnes dont 16 au titre du personnel classé en 3°"° catégorie,
Vu le dossier de sécurité de l'ancien hôtel « Mercure » sis 23/25 rue Scandicci à Pantin déposé par le syndic de résidence de service SYGESTIM en date du 7 décembre 2020 relatif à une demande de reclassement d'un établissement recevant du public en une résidence para-hôtelière avec services,
Considérant la réponse au dossier présenté à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandes hauteur et émettant un avis favorable à la demande de reclassement en date du 9 février 2021,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction et de l'Habitation,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : L'établissement recevant du public anciennement hôtel Mercure, est reclassé :
- En résidence para-hôtelière avec services classé en 3°”° famille B et relève des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - Le restaurant de type N susceptible d'accueillir 199 personnes est classé en établissement recevant
du public de la 5°"° catégorie assujetti au règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié,
- Le parc de stationnement situé au 1‘ et 2°"° sous-sol de l'ensemble immobilier est réservé aux
occupants de la résidence conformément aux dispositions de l'article 1° de l'arrêté du 31 janvier 1986
modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
ARTICLE 2: Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification à :
- MAPS ESRESEEARERP syndic de résidence services de la société SYGESTIM,
-CRESSESESSAÉRSQUES de la société DG URBANS.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents
communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwwr.telerecours. fr.
Fait à PANTIN, le 23 février 2021
Bertrand KERN
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le ‘01-83 LS
Notifié le :
2/2 : A Uille de à =
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021/125
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET : HÔTEL SiS 48 AVENUE EDOUARD VAILLANT A PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4 ;
Vu le Code de ia Construction et de l'Habitation et notamment le titre Il - Sécurité et protection contre l’Incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre 1 - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-55 ;
Vu les Arrêtés de M. le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.128.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants ;
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal ;
Vu le procès-verbal avec avis différé à la poursuite de l'activité émis par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité suite à la visite périodique du vendredi 12 février 2021 au sein de l'hôtel sis 18 avenue Édouard Vaillant à Pantin,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER : RSR: responsable de l'hôtel sis 18, avenue Édouard Vaillant à Pantin est mis en demeure de remédier à la mesure de sécurité n° 1 émise dans le procès- verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 12 février 2021 et ce dans un délai n’excédant pas 8 jours à réception de l'arrêté :
Mesure de sécurité N° 1 : Transmettre à l'autorité administrative :
- les bons d'interventions de vérification des moyens de secours (alarme incendie, extincteurs et désenfumage),
- le rapport de vérification réglementaire en exploitation établi par un organisme agréé concernant les installations électriques.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : Dans le cas ou les rapports demandés à l'article 1 n'aurait pas été transmis dans le délai imparti, la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité avec l'ensemble de ses membres ‘réunis émettra un avis défavorable à la poursuite de votre activité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, Mi 4 D, responsable
de l'hôtel sis 19, avenue Édouard Vaillant à Pantin (93).
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 23 février 2021
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : 2G{o0\G£-L
Notifié le : AOC 42 4.
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABQC
DZ
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ARRÊTÉ N° 2021/126D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DES PROMENADES DANS LES PARCS, SQUARES ET MAILS APPARTENANT A LA VILLE DE PANTIN — ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2019/452D
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L,2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal,
. Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi EVIN), Vu le décret n° 2015-768 du 28 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, Vu le Réglement de Voirie communale,
Vu l'arrêté n° 2021/128D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture des parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin,
Vu Farrêté n° 2019/341D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture du square du 19 mars 1962, Vu l'arrêté n° 2020/077D fixant les dates, les horaires d'ouverture et de fermeture du square partagé de l'écoie Langevin, entrée située à l'angle des rues Méhul et Candale,
Attendu qu'il convient d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans les parcs, squares et maïls appartenant à la Ville de Pantin,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargé du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
CHAPITRE 1°
Domaine d’application
Article 1”:
Le présent arrêté est applicable dans les parcs, squares et mails dont la Ville de Pantin est propriétaire.
Article 2:
Les parcs, squares et mails sont dénommés et différenciés de la façon suivante :
Squares :
- Formagne
- Eglise’
- Scandicci (Petit Auger)
- Méhul
-Vaucanson
- Sainte Marguerite 84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00 - Montgolfier . Département de Seine-Saint-Denis {République française | Liberté-Égalité-Fraternité - Salvador Allende
- Lapérouse
- Grand Auger
- 8 mai 1945
- Square éphémère Le Point Virgule
- Square Anne Frank ° - Square partagé de l'école Langevin, entrée située à l'angle des rues Méhul et Candale
Parcs :
- Barbusse
- Diderot
- Stalingrad
- 19 mars 1962
- Courtillières
- Manufacture
Mails :
- Charles de Gaulle
- Claude Berri
- Pierre Desproges
. - Chocolaterie
- Sainte Marguerite
CHAPITRE 2
Dispositions générales
Article 3 : Dispositions générales
Les espaces verts définis dans les articles 1 et 2 sont placés sous la sauvegarde du public. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux et les objets dont ils ont la charge ou la garde. ‘
Article 4:
Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de surveillance, de la Police Municipale et de la Police Nationale.
Un équipage de la Police Municipale effectuera des rondes et pourra être joint au 01 49 15 71 00.
CHAPITRE 3
Conditions d’accès et horaires d'ouverture
Article 5 :
Les parcs, squares et mails sont ouverts au public conformément aux horaires affichés aux entrées
suivant les arrêtés municipaux en vigueur.
Article 6 :
En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, les horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, les parcs, squares et mails pourront être temporairement fermés au public en totalité ou
en partie. : °
Le public n'a pas accès aux parties en cours de travaux ainsi qu'aux locaux et zones de service.
Article 7 :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la canicule, déclenché par les autorités compétentes (niveaux 3 et 4}, les parcs, squares et mails appartenant à la Ville de Pantin pourront temporairement restés ouverts au public en dehors des horaires d'ouverture habituels.
27
Pañtin CHAPITRE 4
Conditions de circulation et de stationnement
Article 8:
L'accès des parcs, squares et mails est réservé aux promeneurs à pieds, aux poussettes et aux handicapés.
Dans les. parcs et mails, sont tolérés les enfants utilisant des vélos et tricycles ayant le caractère de jouet et accompagnés de leurs parents. La pratique des patins à roulettes, trottinettes et planche n'est autorisée que des les zones prévues à cet usage.
Dans les squares, la pratique des patins à roulettes, trottinettes, planches et vélos est interdite.
Article 9 :
À l'exclusion des véhicules chargés de l'entretien, et sauf autorisation spéciale, les automobiles, quads, scooters, motocycles, vélomoteurs, chevaux, voitures attelées et autres véhicules automoteurs ne sont pas admis dans les parcs, squares et mails. | est donc interdit de stationner à l'intérieur des parcs, squares et mails.
Le présent article ne concerne pas les véhicules de service ni les véhicules d'entreprises chargés d'exécuter des travaux pour le compte de la Ville de Pantin ou pour celui des concessionnaires et qui font l'objet de consignes spéciales.
Le présent article ne concerne pas les chevaux de la brigade équestre des polices municipale et nationale.
CHAPITRE 5
Accès des animaux
Article 10:
Les usagers sont tenus de respecter les animaux vivant naturellement dans les parcs communaux. L'accès des animaux domestiques et nouveaux animaux de compagnie (NAC) est interdit dans les squares, le parc Barbusse, le parc Stalingrad et le parc de la Manufacture. Dans les autres parcs, l'accès des animaux domestiques n'est autorisé que tenus en laisse et sous l'entière responsabilité des propriétaires et muselés s'ils sont susceptibles de mordre. Ceux-ci doivent veiller à empêcher leurs animaux de déposer des déjections sur les pelouses et à utiliser les caniparcs lorsqu'ils existent, conformément à l'arrêté municipal en vigueur.
Les personnes aveugles peuvent circuler en tous lieux sans se séparer de leurs chiens. L'accès avec des chiens de type molossoïdes (pitt-bul, rottweiler) doit se conformer à laréglementation en vigueur: muselière, vaccination.
Article 11:
Ilest interdit de jeter des graines ou de déposer tout aliment afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
CHAPITRE 6
Tranquillité et sécurité des usagers
Article 12 :
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes moeurs et à l'ordre public. .
Pantin Article 43 :
Conformément à la réglementation en vigueur, la consommation de tout produit du tabac, cigarette, cigarette électronique, chicha est interdite dans les parcs, squares, mails et dans les aires de jeux.
Article 14 :
L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et des produits stupéfiants sont interdites.
Article 15 :
Les usagers des parcs, squares et mails de la Commune se doivent de respecter la tranquillité et la sécurité des autres usagers. Sont interdits de manière générale, les bruits gènants par leur intensité, leur durée, . .
IL EST NOTAMMENT INTERDIT :
- de gêner iles promeneurs, de troubler la tranquillité et l'ordre public, en particulier en se querellant, en se montrant en état d'ivresse, en formant des rassemblements bruyants, en se livrant à des jeux dangereux ou susceptibles de détériorer les plantations,
- de faire des inscriptions et d'apposer des affiches sur les murs, les grilles de clôture, bancs, socles de statues, édifices, monuments, ainsi que sur les arbres et sur tout ouvrage,
- de franchir les barrages et clôtures et d'enfreindre les défenses affichées,
- d'allumer des feux, des barbecues ou d'utiliser des réchauds sous quelque prétexte que ce soit,
- de jouer d’un instrument de musique quelconque, de faire usage d'appareils sonores (radios, lecteur
CD, télévision, etc...), de chanter en choeur,
- de salir les allées, pelouses, massifs ou bosquets en y abandonnant des détritus ou objets de toutes natures,
- de faire ou de monter des tentes mêmes temporairement.
Des dérogations pourront néanmoins être accordées afin de faciliter le déroulement de manifestations autorisées dans les conditions prévues par l'article 22 du présent règlement.
Article 16:
L'introduction et l'usage d'armes de quelques nature que ce soit, de frondes, arcs, fléchettes, paint ball,
pistolets à bille, jouets et abjets dangereux sont intérdits.
” CHAPITRE 7 Protection de l'Environnement et des Equipements
Article 17:
Le public est tenu de respecter la propreté des espaces verts et de leurs équipements. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet. Il en est de même pour les déjections canines qui doivent être déposées dans les corbeilles spécifiques dans les parcs ou les chiens sont
autorisés.
Afin d'assurer la protection de la flore et dé la faune, il est défendu :
- de marcher dans les plantations et de toucher aux plantations,
ait
Pantin - de grimper aux arbres et aux arbustes,
-- de casser ou de scier des branches d'arbres et arbustes,
- de graver des inscriptions sur les troncs,
- de peindre des inscriptions, de coller, agrafer ou clouer des affiches sur les troncs,
- d'utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité, des jeux ou abjets quelconques, - de ramasser le bois mort,
- de cueillir les fleurs, feuilles ou graines,
- d’arracher ou de prendre les plantes,
‘-de prélever de la terre,
” - de procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux, pelles, piaches, râteaux, outils divers,
- de dénicher les oiseaux et d'employer les pièges, appäts ou instruments quelconques pour s'en emparer, .
- de procéder au lavage ou au séchage de vêtements, de linge ou de tout autre équipement ou matériel, - en règle générale, de procéder à toute opération ayant pour effet d'apporter une pollution même momentanée de l'air, de l'eau ou des sols,
- de pénétrer dans les enclos de feboisement,
- de faire usage de chaussures à pointes ou à crampons ailleurs que sur les aires aménagées pour les sports et jeux.
Article 18 :
Les équipements existants dans les espaces verts doivent être utilisés conformément à leur destination et il doit être veillé à ce qu'ils ne soient pas détériorés. Il est notamment interdit:
- de monter sur les clôtures, arceaux, sièges, bancs, monuments, rochers, balustrades, rampes d'escalier, borne fontaine, etc. et de salir ou de les utiliser comme supports publicitaires ou de graffitis ainsi que de jeux ou d'objets quelconques.
Il est interdit d'installer des jeux prenant appui sur les arbres et les constructions.
Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas accessibles aux adultes.
La pratique de l'éducation physique est autorisée mais elle ne doit pas être la cause d’un trouble de jouissance paisible de la promenade ni de dégradations des sols, pelouses et ouvrages divers,
Article 19 :
La libre utilisation par les enfants des agrès et jeux est placée sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde,
Article 20 :
Les exercices et jeux de nature à troubler la jouissance paisible des promenades ou à causer des accidents aux personnes ou des dégradations aux plantations et aux ouvrages ou aux immeubles bordant certains espaces verts tels que patin à roulettes, planche à roulettes, vélo, ne sont autorisés que sur les emplacements spécialement aménagés à cet effet,
Gé?
Pantin Les ballons de type sportif ne sont autorisés que dans les terrains multisports.
Toutefois, les jeux de balle sont tolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d'affluence, ceux-ci devant se conformer aux recommandations qui peuvent leur être faites par le personnel de surveillance.
Article 21 :
Les jeux de boules sont tolérés sur les emplacements réservés à cet effet, à condition qu'ils n'aient pas le caractère de compétition, qu'ils soient accessibles à tous et que leur organisation n'occasionne pas de troubles à la jouissance paisible de la promenade ni de dégradations aux sols, pelouses et ouvrages divers. ° ‘
Article 22:
Les baignades sont interdites dans les bassins.
Article 23 :
La peinture, la photographie et ia cinématographie d'amateurs sont autorisées dans les parcs, squares et mails, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer s'il y a lieu aux invitations faites
par le personnel de surveillance, :
Toute société de tournage professionnelle devra être munie des autorisations nécessaires délivrées par le Maire de Pantin.
Article 24 :
La pratique du pique nique n'est admise que dans les emplacements aménagés à cet effet et sous
réserve de laisser le site propre et en état.
Il est interdit de bivouaquer ou d'allumer du feu soit avec des matériaux trouvés sur place; soit avec des matériaux apportés. , ° oo
! CHAPITRE 8
Usages spéciaux des promenades
Article 25 : ..
Sont interdits aux entrées et à l'intérieur des parcs, squares et mails, sauf autorisations accordées par le Maire de Pantin sous certaines conditions nécessitées par le maintien de l'ordre public et de l'intégrité du
domaine de la Ville de Pantin :
- l'organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres, gratuites ou payantes,
- l'industrie d'un commerce ou d’une industrie quelconque ÿ compris les prises de vues photographiques
et cinématographiques à caractère professionnel.
Sont également interdits :
- tes quêtes, sauf celles qui font l'objet d’autorisations administratives,
- de poser, coller ou distribuer des affiches et tracts à quelque destination que ce soit, d'effectuer toute forme de publicité ou quête, et notamment de procéder ou faire procéder à des distributions de journaux, imprimés, prospectus ainsi que tous objets publicitaires sauf autorisation écrite du Maire. Les ventes embulantes ou toutes autres activités à caractère commercial sont soumises à autorisation du Maire,
L'installation de tout dispositif publicitaire est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.
57
Pantin CHAPITRE 9
Exécution de présent règlement
- Article 26 :
Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 27 :
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.
Article 28 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Pantin. Il sera affiché Sur le territoire de la Commune de Pantin et à l'entrée des parcs, squares et mails.
Article 29:
Des panneaux régiementaires seront placés à l'entrée des parcs, squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures .par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 30 : ,
M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous sôn autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles, :
Article 31 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
Transmis en Préfecture
de la Seine Saint-Denis le :À1 08 Îs
Publié le : 24- où Loi x a.
TT
Pantin Pañtin
ARRÊTÉ N° 2021/128D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : UTILISATION DES PARCS, DES TERRAINS DE PROXIMITE ET AIRES DE JEUX EN CAS DE NEIGE ET DE VERGLAS - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2019/370D
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2211.1, L 2212.2, L2213.1, L2213.2, L.2521-1 et L.2522.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘ ‘
Considérant que la Ville de Pantin assure le déneigement des rues, des places et des voies publiques ainsi que les abords des établissements publics et des cours d'écoles,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer l'usage des parcs, des terrains de proximité et l'utilisation des aires de jeux en cas d'intempéries d'hiver telles que là neige ou le verglas, ‘
Sur la proposition de Mme La Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 1° : En cas de chute de neige eVou en présence de verglas, l'accès et l'usage des parcs et des
terrains de proximité suivants sont interdits :
- Parc Barbusse,
- Parc Diderot,
- Terrain de Proximité des Sept Arpents,
- Parc Stalingrad, -
- Terrain de Proximité rue Candale (à côté du stade Charles Auray),
- Terrain de Proximité des Courtillières,
- Terrain de Proximité Stalingrad,
- Terrain de Proximité Honoré,
- Espace Le Point Virgule (38 rue Cartier Bresson / 41 rue Denis Papin),
- Square Anne Franck,
- Parc du 19 mars 1962,
- Square partagé de l’école Langevin, entrée située à l’angle des rues Méhul et Candale..
ARTICLE 2 : En cas de chute de neige et/ou en présence de vergias, l'accès et l'utilisation des aires de jeux suivantes sont interdites :
- Parc Diderot,
- Square Lapérouse (espace devant la salle Jacques Brel),
- Square Salvador Allende,
- Parc du 19 mars 1962,
- Square Scandicci {Petit Auger),
- Square Auger,
- Square de l'Eglise,
- Parc Stalingrad,
- Square Formagne,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex {tél} 01 491540 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité - Square Vaucanson,
- Parc Montgoifier,
- Parc des Courtillières et Fonds d'Eaubonne,
- Square Sainte Margusrite,
- Espace Le Point Virgule (38 rue Cartier Bresson / 41 rue Denis Papin), - Square Anne Franck,
- square partagé de l’école Langevin, entrée située à l'angle des rues Méhul et Candale.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront placés à l'entrée de parcs,squares et mails de la Ville de Pantin, de façon à faire respecter ces mesures par les soins de la Ville de Pantin, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté sera affiché sur le territoire de la Commune de PANTIN, de façon à fairè respecter ces mesures,
ARTICLE $ : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M, le Préfet de Seine-Saint-Denis,
- Mme la Commissaire de Police de Pantin,
- M. le Chef de la Police Municipale,
- M. le Commandant des Sapeurs Pompiers,
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin.
ARTICLE 6 : Cet arrêté annule et remplace les.arrêtés précédents.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwwtelerecours.tr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
Pour e Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
2 Miam RUDIN
Transmis en Préfecture 4
de !a Seine Saint-Denis le : 910$ .£ng
Publié le : x, -ct.L *
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Pantin Pa tin #7 | © 20/0818
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ARRÊTÉ N° 2021/130P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR IMPLANTATION D’UNE BASE VIE AU DROIT DU N° 3 RUE THÉOPHILE LEDUCQ
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de l'avenue du 8 mai 1945, la création d'une bande végétalisée réalisés par ID VERDE Agence IDF Est Travaux sise 7 allée de la Briarde 77184 EMERAINVILLE (tél : 01 64 02 51 11) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 19 février 2021 et jusqu’au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés génants au droit du n° 3 rue Théophile Leducq, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la base vie du chantier de l'avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ID VERDE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 16 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
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ARRÊTÉ N° 2021/131P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N°7 RUE ROUGET DE LISLE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise CODEM DEMENAGEMENT sise 39 boulevard de Strasbourg — 94130 NOGENT-SUR-MARNE (tél : 01 71 36 18 38),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 2 mars 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n° 7 rue Rouget de Lisle, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise CODEM DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise CODEM DEMENAGEMENT Déménagement de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 16 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité e de
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ARRÊTÉ N° 2021/132D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CRÉATION DE DEUX STOPS RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures
propres à la renforcer, notamment la création de stop,
Considérant que, dans la rue Cartier Bresson, la création de stop permettra de renforcer la sécurité des usagers, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 3 mars 2021, sont créés des « STOP » en demi-chaussée rue Cartier
Bresson :
- angle de la rue Toffier Decaux,
- angle de la rue Jacques Cottin.
Des panneaux type AB4 seront positionnés ainsi qu'un marquage au sol sera appliqué à cet effet.
ARTICLE 2 : Une signalisation horizontale et verticale sera apposé conformément à la réglementation en
vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
AE. Pour le Maire et par délégation,
l L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2021/133D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CRÉATION D'UN STOP RUE JACQUES COTTIN, A L'ANGLE DE LA RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant toutes les mesures propres à la renforcer, notamment la création de stop,
Considérant que, dans la rue Jacques Cottin, la création de stop permettra de renforcer la sécurité des usagers, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 3 mars 2021, est créé un « STOP » rue Jacques Cottin, à l'angle de la rue Cartier Bresson.
Des panneaux type AB4 seront positionnés ainsi qu'un marquage au sol sera appliqué à cet effet.
ARTICLE 2 : Une signalisation horizontale et verticale sera apposé conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2021/134P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 29-31 RUE DELIZY - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande de MERSSRemeySEAIRS pour le stationnement d'un camion pour son déménagement au droit des n°29-31 rue Delizy - 93300 PANTIN (tél : 06 50 16 32 32),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 17 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement du camion pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le samedi 27 février 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 29-31 rue Delizy, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de CRRSARESSENEE>
ARTICLE 2: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de ARfarmeMutrep» ER, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de
Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
Na :_ Pour le Maire et par délégation,
- L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/135P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°3 RUE DENIS PAPIN - DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d'alimentation gaz rue Denis Papin à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sise ZI SUD - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65 ) pour le compte de GRDF sise 6 rue de la Liberté - 93691 PANTIN Cedex (tél : 01 49 42 54 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du mercredi 17 mars 2021 et jusqu'au vendredi 16 avril 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°3 rue Denis Papin, sur 4 places de stationnementpayant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise STPS.
ARTICLE 2: Durant la même période, un passage piétons provisoire sera créé au droit et au vis-à-vis du n° 5 rue Denis Papin par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée rue Denis Papin par le passage existant rue Denis Papin angle avenue Edouard Vaillant et par le passage piétons provisoire,
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél, o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
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ARRÊTÉ N° 2021/136P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 9 RUE PASTEUR
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de ravalement 9 rue Pasteur à Pantin réalisés par l’entreprise BPR SARL sise 115 rue de Bry — 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE pour le compte de IMMO DEVAUX GESTION sise 39, rue des 7 Arpents - 93500 PANTIN (tél : 01 48 40 96 39),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 4 mars 2021 et jusqu'au vendredi 9 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés gênants au droit du n° 9 rue Pasteur, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon
l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BPR
SARL pour la pose et dépose des éléments d'échafaudage et la mise en place du cantonnement.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise BPR SARL de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telecours.fr
Fait à Pantin, le 18 février 2021
à . Pour le Maire et par délégation,
NA L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité LDERN "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2021/137P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT VIS-A-VIS DU N° 31 RUE MEHUL ET CIRCULATION RESTREINTE RUE MEHUL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement neuf d'eau potable par l'entreprise VEOLIA EAU IDF sise Centre Marne — Service Exploitation Travaux — ZI de la Poudrette — allée de Berlin — 93320 LES PAVILLONS- SOUS-BOIS (tél : 01 55 89 07 30),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 16 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement et la circulation routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pantin,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du mardi 06 avril 2021 et jusqu'au vendredi 23 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n°31 rue Méhul, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise VEOLIA EAU IDF.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel sera
mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise VEOLIA EAU IDF.
La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VEOLIA
EAU IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 février 2021
fluoki Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
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ARRÊTÉ N° 2021/138P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES N° 26-28 ET 30 RUE MEHUL
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux de réaménagement du square Méhul sis 26-28 rue Méhul à Pantin réalisés par l'entreprise COLAS sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (tél: 01 58 03 03 60) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 17 février 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville de Pantin,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu'au vendredi 9 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°26/28 et n°30 rue Méhul, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COLAS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 février 2021
7 Pour le Maire et par délégation,
VA L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2021/139P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N°51/53 RUE HONORÉ D’ESTIENNE D’ORVES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement au n°51 rue Honoré d'Estienne d'Orves réalisé par l'entreprise EUROPE DEMENAGEMENT GROUPAGE sise 8 rue de Moscou — 75008 PARIS (tél : 01 84 79 50 70)
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition du Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Pantin,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le vendredi 12 mars 2021 de 08H00 à 17H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n°51/53 rue Honoré d'Estienne d'Orves, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise EUROPE DEMENAGEMENT GROUPAGE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise
EUROPE DEMENAGEMENT GROUPAGE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 février 2021
KA Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00 de Doux
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Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/140
OBJET : Définissant les modalités de la consultation du public relative au projet de Zone à Faibles
Émissions mobilité à Pantin
Le maire de Pantin
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris et le maire de la commune de Pantin relative à
l'accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité
métropolitaine ;
Considérant qu'un projet de création d'une zone à faibles émissions mobilité implique l'organisation d'une
consultation du public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une consultation du public est organisée du mardi 9 mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021
à 17h00, soit pendant au moins 21 jours consécutifs, préalablement à la création d'une zone à faibles émissions
mobilité.
ARTICLE 2 : Il sera procédé à la mise à disposition du public d'un « dossier de consultation » constitué :
-__ d'une note de présentation du projet ;
- du projet d'arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité dans la commune ;
- de l'étude présentant l'objet des mesures de restriction et justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre ;
ARTICLE 3 : La mise à disposition du dossier de consultation a pour objet de recueillir les observations et propositions du public quant au projet d'instauration, au 1% juin 2021, d'une zone à faibles émissions mobilité dans la commune. Le projet d'arrêté prévoit d'y interdire l'accès aux véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés Crit'Air, du lundi au vendredi de 8h à 20h exceptés les jours fériés pour les voitures, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, et tous les jours de 8h à 20h pour les poids lourds, autobus et autocars.
ARTICLE 4 : Le dossier de consultation sera mis à disposition du public par voie électronique sur la plateforme
numérique de consultation de la Métropole du Grand Paris à l'adresse suivante https://zfe-planclimat-
metropolegrandparis.jenparle.net/ et accessible également depuis le site internet de la ville à l'adresse suivante
https:/Awww.pantin.fr/. Le public pourra consigner sur la plateforme de consultation dédiée ses observations et
propositions.
ARTICLE 5 : Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l'adresse
suivante : Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris — Consultation ZFE-m - DEEC — 15-19 avenue
Pierre Mendès France - 75 013 Paris, jusqu'à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 6 : Les modalités de consultation définies au présent arrêté seront publiées sur le site Internet de la
commune.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : À la date de la prise d'arrêté et pendant une durée minimale de trois mois, la commune
rendra publics, sur son site Internet, la synthèse des observations et propositions du public avec
l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie
électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de deux mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Fait à Pantin, le 23/02/2021
èxtrand Kern
Transmis en préfecture le "3/23/7741 jé
2/2 :Ceïtifié exécutoire"
Publié le 05/0382)
Certifié conforme
Jande
Pour le Maire et par délégation
ntin La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/141P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET VIS-A-VIS DU 5 RUE HONORE D'ÉTIENNE D'ORVES - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-183, Vu la demande de stationnement pour des travaux de diagnostic des façades du bâtiment réalisés par l'entreprise JML ENTREPRISE sise 5 rue Gally — 78450 CHAVENAY (tél : 01 30 54 44 49), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 8 mars 2021 et jusqu'au vendredi 12 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du n° 5 rue Honoré d'Estienne d'Orves, sur 20 ml, selon
l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés l'entreprise JML
ENTREPRISE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière et cycliste est ainsi modifiée sur toute la portion de voie
concernée :
- La circulation est alternée sur voie rétrécie au droit du 5 rue Honoré d'Estienne d'Orves sur toute la portion des
travaux.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- Un alternant manuel ou par feux tricolores sera mis en place selon les besoins.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise JML ENTREPRISE de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice
Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,
accessible à partir du site telerecours.fr.
RD 4\ Fait à Pantin, le 1° mars 2021
2 Pour le Maire et par délégation,
& L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
Publié e/2103/ 94
*/ Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
© rectrice générale adjointe
des Services
“élène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/142P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT - DÉVIATION PIÉTONNE RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de raccordement en BT/HTA d'un immeuble au réseau public de distribution gérée par ENEDIS et réalisé par l'entreprise SARL STDE sise11 rue des Pres Borets — 77820 LE CHÂTELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 15 mars 2021 et jusqu'au lundi 5 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n° 2 rue Lakanal, sur 2 places de stationnement payant longue durée, côté pair, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé l'entreprise STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début du raccordement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 25 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis [République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/143P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE SEMI-PERENNISATION DE LA PISTE CYCLABLE AVENUE JEAN LOLIVE, ENTRE LA RUE HOCHE ET LA RUE COURTOIS - PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2021/072P
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de travaux de pérennisation de la piste cyclable avenue Jean Lolive, entre la rue Hoche et la rue Courtois, formulée le 26 janvier 2021 et le 19 février 2021 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Sud — 7/9 rue du 8 mai 1945 — 93190 LIVRY GARGAN,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux de pérennisation de la piste cyclable avenue Jean Lolive, entre la rue Hoche et la rue Courtois, se dérouleront de nuit entre le vendredi 12 mars 2021 et le vendredi 30 avril 2021 de 21h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des travaux seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : Les entreprises SIGNATURE sise 7 route principale du Port —- 92230 GENNEVILLIERS et EIFFAGE ROUTE sise 2 rue Hélène Boucher — 93330 NEUILLY SUR MARNE travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STS, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de Ja Police
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STS et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 1° mars 2021
Pour le Maire et par délégation
Ta L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : J\.02 .Lo4
Notifié le :_J .Q3 .{oÿy
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
)
2/2 uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/144D
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'ANCIEN CANAL, DE LA PLACE DE LA POINTE JUSQU'A LA PLACE SIMONE IFF - CRÉATION D’UNE ZONE 30
Le maire de Pantin
Vu les Articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu les travaux de constructions et de création des espaces publics réalisés sur la ZAC du Port,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°'octobre 2015 nommant les voies au sein de la ZAC du Port et notamment la rue de l'Ancien Canal,
Vu les procès-verbaux de réception de travaux de la rue de l'Ancien Canal, entre la place de la Pointe et la place Simone ff,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation rue de l'Ancien Canal, entre la place de la Pointe et la place Simone If, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2021, la circulation générale est réglementée comme suit rue de l'Ancien Canal :
— de la rue Ernest Renan jusqu'à la Place de la Pointe, la rue est mise en impasse et en double sens de circulation avec priorité pour les véhicules circulants dans le sens Place de la Pointe vers rue Ernest Renan sur le tronçon de vaie allant du n°1 rue de l'Ancien Canal jusqu’au n°9 rue de l'Ancien Canal. — la contre-aliée permettant l'accès au parking du 1/13 rue de l'Ancien Canal est mise en sens unique de circulation vers la place de la Pointe.
— à partir de la contre-allée de l'établissement situé au 1/13 rue de l'Ancien Canal, seuls les camions de
chantier, les livraisons, les camions de collectes des déchets, les véhicules de secours sont autorisés à circuler.
— de la rue Ernest Renan jusqu'à la Place Simone ff, la rue est mise en impasse et en double sens de circulation.
ARTICLE 2 : À compter de la même période, les flux d'entrée et de sortie sur le parvis au droit du 1/13 rue de l'Ancien Canal, sont gérés par des bornes escamotables gérées par le gardien de l'établissement. Seuls sont autorisés à accéder sur ce parvis les livraisons, les camions de collectes des déchets ménagers, les véhicules de secours.
ARTICLE 3 : À compter de la même période, une zone 30 est créée rue de l'Ancien Canal, de la place de la Pointe jusqu'à la Place Simone ff.
La vitesse est limitée à 30 km/h. Les aménagements réalisés à cet effet sont en cohérence avec la vitesse applicable de 30 km/h. Des panneaux de type B30 et B51 sont positionnés et matérialisés par des pictogrammes « ZONE 30 ».
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 oo
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : À compter de la même période, l'arrêt et le stationnement sont autorisés rue de l'Ancien
Canal sur les emplacements de stationnement longue durée payant (zone verte) dédiés à cet effet, côté pair et côté impair de la rue. Ces emplacements sont matérialisés par des « POINTILLES » et le mot « PAYANT »
Tout arrêt ou stationnement en dehors des emplacements matérialisés est interdit et déclaré génant, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 5 :_ À compter de la même période, il est créé six aires de livraison rue de l'Ancien Canal :
— Vis-à-vis de la place Cécile Brunschvicg, du côté des numéros pairs,
— Vis-à-vis du n°17 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— au droit du n°23 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— _ Vis-à-vis du n°26 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— au droit du n° 28 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— au droit du n° 33 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs.
Ces aires de livraison ne sont pas privatives et toute personne effectuant un chargement ou un déchargement de matériel ou de personne est en droit de s'y arrêter.
Des panneaux de type B6a, M6a et M9z sont positionnés et matérialisés par un « CROISILLON » et le mot « LIVRAISON ». L'arrêt et le stationnement de longue durée y seront interdits et considérés comme génant, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 6 : À compter de la même période, il est créé une station Velib’ de 23 places au droit des n°17-19 rue de l'Ancien Canal.
Ces emplacements sont matérialisés au sol par des mots « VELIB ».
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarées gênants en dehors de ces emplacements, selon
l'article R417,10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 7 : À compter de la même période, il est créé trois places de stationnement rue de l'Ancien Canal réservées aux personnes en situation de handicap dont les véhicules arborent l'un ou l'autre des macarons GIC « Grand Invalide Civil » ou GIG « Grand Invalide de Guerre » en cours de validité, la carte européenne de stationnement ou la Carte Mobilité Inclusion (CMI) en application de l'article R417-11 du Code de la Route. Ces places sont réparties comme suit :
— deux places au droit du n°13 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— Une place au droit de la Place Johann Barthold Jongkind, du côté des numéros impairs.
Des panneaux de type B6a, M6a et M9z sont positionnés et matérialisés au sol par 2 pictogrammes « FAUTEUIL ROULANT ». L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule y sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 8 : À compter de la même période, il est créé des emplacements 6 parcs de stationnement « deux-roues motorisés » rue de l'Ancien Canal :
— vis-à-vis du n°13 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— au droit du n°21 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— au droit du n°29 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— au droit du n°30 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— Vis-à-vis de la place Johann Barthold Jongkind, du côté des numéros pairs,
— au droit du n°30 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs .
Ces emplacements ne sont pas privatifs et toute personne voulant stationner son deux-roues est en droit de s'y mettre. Des panneaux de type C1 sont positionnés et matérialisés par des « POINTILLES » et le mot « 2 ROUES ». L'arrêt et le stationnement en dehors de cet emplacement de tout autre véhicule y sont interdits et déclarés génants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 9: À compter de la même période, il est créé 6 parcs de stationnement « vélos » rue de
l'Ancien Canal :
— _Vis-à-vis de la place Cécile Brunschvicg, du côté des numéros pairs,
— vis-à-vis du n°13 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— _ Vis-à-vis du n°32 rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs,
— _ Vis-à-vis de la place Johann Barthold Jongkind, du côté des numéros pairs,
— _ Vis-à-vis du n° 29, rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs.
Ces emplacements ne sont pas privatifs et toute personne voulant stationner son vélo est en droit de s'y
mettre. Des panneaux de type Ci seront positionnés et matérialisés par des « POINTILLES » et le mot
213
Pantin « VELOS ». L'arrêt et le stationnement en dehors de cet emplacement de tout autre véhicule y sont interdits et déclarées gênants, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 10: À compter de la même période, il est créé des emplacements pour la présentation des
bacs pour les déchets ménagers :
— au droit n°21, rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros impairs,
— vis-à-vis du n°30, rue de l'Ancien Canal, du côté des numéros pairs.
Ces emplacements sont réservés et font l'objet d'une protection à l’aide de mobiliers urbains. L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule, trottinettes, vélos, deux-roues... y sont interdits et déclarés génants, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE _ 11 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la Ville de Pantin de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 12 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et
mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2016-378P et n°2017-125P
ARTICLE 14 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 1° mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
AC L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
4, . oN “Certifié exécutoire"
| À rase: kDIOS1 2]
; j Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des
services
Hélène DABO
\
3/3 "Certifié exécutoire"
| ai is: Ac
/03/2) Ceriifié
conforme. Pantin
Pour le Maire et par déiéation
La Directrice générale adjointe des
services
Hélène DABQ
À
ARRÊTÉ N° 2021/145P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 35 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13
Vu la demande de stationnement de MR ] 1e
Brossolette — 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
> pour son déménagement sis 37 rue Pierre
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le samedi 13 mars 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 35 rue Pierre Brossolette, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de Gonsteunst>
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de RMSETERS RERSSRESESAD) de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 1° mars 2021
\A Pour le Maire et par délégation,
‘ L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de & LE "Certifié exécutoire"
3 n À n / À pubtié A lo3/2/ .
; Certifé conforme.
Pour le Maire ei par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DA BQ
M7
ARRÊTÉ N° 2021/146P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°34 RUE SCANDICCI
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise G.T.E DEMENAGEMENT GARDE-MEUBLES sise 19 rue de Marlacca — 33620 CAVIGNAC (tél : 06 52 72 23 14), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 15 mars de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°34 rue Scandicci, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise G.T.E DEMENAGEMENT GARDE-MEUBLES.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise G.T.E DEMENAGEMENT GARDE-MEUBLES, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 1° mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
LR Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfeciure le 23/03/2021:
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Es
1D : 093-219300555-20210323-2021004_1-At
ARRÊTÉ N° 2024/147
CLASSIFICATION : 4 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1,7 ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET : ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE OÙ JURY OU MARCHE DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET D'UNE PLATEFORME D'AUTONOMIE DANS LE CADRE D'UNE. OPÉRATION IMMOBILIÈRE PASSÉE EN DIALOGUE COMPÉTITIF
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2171-2, R.2171-18, R.2171-17, R.2171- 19 et suivants et D.2171-4 ; |
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
“. Monsieur CLÉMENT VERGÉLY de l'agence CLÉMENT VERGÉLY ARCHITECTURES est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats ;
ARTICLE 2 .- La somme de 1 500 € TTC est versée Monsieur CLÉMENT VERGÉLY à ce titre ;
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. la Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
paire,
hsbéer départepaéntal de Séine-Saint- Envoyé en préfecture le 19/03/202t
Reçu en préfecture le 1943/2021
Affiché le Fee -
ID. 093-215300558-20210319.2021004-A)
ARRÊTÉ N°2021/148
CLASSIFICATION : 4 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET : ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DU MARCHE DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET D'UNE PLATEFORME D'AUTONOMIE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE
PASSÉE EN DIALOGUE COMPÉTITIF
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2171-2, R.2171-16, R.2171-17, R.2171- 19 et suivants et D.2171-4 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE.
ARTICLE 4" - Monsieur FRANKLIN AZZI de l'agence FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES est désigné en qualité de personnalité qualifiés disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats ;
ARTICLE 2 .- La somme de 1 500 € TTC est versée Monsieur FRANKLIN AZZI à ce titre ;
ARTICLE 3 — Ampliation du présent arrété sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés. Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Regçu en préfeclure le 19/03/2021
Affiché le . 8e
1D : 093-218300555-20210319-2021004-A!
ARRÊTÉ N°2021/149
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET : ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DU MARCHE DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET D'UNE PLATEFORME D'AUTONOMIE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE
PASSÉE EN DIALOGUE COMPÉTITIF
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2171-2, R.2174-16, R.2171-17, R.2171- 19 et suivants et D.21714 :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*- Madame Anne Speicher de l'agence Baumschlager Eberie Architekten est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats :
ARTICLE 2 .- La somme de 1 500 € TTC est versée Madame Anne Speicher à ce titre :
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Trésorier Principal Municipal de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
19 MAR. 402
héntal de Seine-Saint- uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/150P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU CIMETIÈRE PARISIEN POUR TOURNAGE DE FILM - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2021/087P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de tournage et de stationnement avenue du Cimetière Parisien pour le tournage de la série télé intitulée « Family Business — saison 3 » au sein du Cimetière Parisien de Pantin et avenue du Cimetière Parisien réalisé par la société LES FILMS DU KIOSQUE sis 95 rue Réaumur — 75002 PARIS (tél : 01 40 29 88 88),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du tournage,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 17 mars 2021 et le jeudi 18 mars 2021 de 6h00 à 21h00, l'arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) :
- vis-à-vis du 5 avenue du Cimetière Parisien, sur 5 places de stationnement payant en épi, - du n° 6 au n° 12 avenue du Cimetière Parisien, sur 4 place de stationnement payant, - vis-à-vis des n° 6 au n° 12 avenue du Cimetière Parisien, sur 5 places de stationnement payant en épi, - du n° 14 au n° 26 avenue du Cimetière Parisien, sur 7 places de stationnement payant, - vis-à-vis des n° 12 au n° 18 avenue du Cimetière Parisien, sur 7 places de stationnement payant en épi, - vis-à-vis du n° 18 au n° 22 avenue du Cimetière Parisien, sur 3 places de stationnement payant en épi Ces emplacements seront réservés aux véhicules techniques et au barnum cantine du tournage.
ARTICLE 2 : Le mercredi 17 mars 2021 et le jeudi 18 mars 2021 de 14H à 18H, la circulation routière et cycliste est momentanément interrompue, au maximum 2 minutes par prises de vue, avenue du Cimetière Parisien, au droit de l'esplanade devant l'entrée du Cimetière Parisien, sauf aux véhicules de secours. Des hommes trafic seront positionnés au droit du tournage pour sécuriser les lieux.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le tournage conformément à la réglementation en vigueur par les soins de la société LES FILMS DU KIOSQUE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 8 mars 2021
Bertrand KERN
Maire,
Conseiller Départemental
Île Seine-Séint-Denis
"Certifié exécutoire"
Publié le: 12.03 Dog)
Cerlifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABOQ
2/2 Adlo3124.
PÉTER UE VES SETVITES
ARRÊTÉ N° 2021/151P “iléne DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS VIS-À-VIS DU N°2/4 ET N°6 RÜE DU 11 NOVEMBRE 1918 - DEVIATION PIETONNE - CIRCULATION INVERSEE RUE DE LA PAIX
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement gaz réalisés par l’entreprise TERGI sise 33 Rue de Lamirault - 77090 COLLEGIEN (tél : 01 82 35 00 32),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 15 mars 2021 et jusqu’au vendredi 2 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n°2/4 et n°6 rue du 11 Novembre 1918 et sur l'emplacement de livraison, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l’entreprise TERGI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation sera interdite vis-à-vis du n°2/4 et n°6 de la rue du 11 Novembre 1918, sauf aux riverains pour accéder à leur parking et aux véhicules de secours. La circulation rue de la Paix sera modifiée et mise en double sens de circulation. Un alternat manuel où par feux tricolores sera mis en place par l’entreprise TERGI.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERGI, de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 5 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2021/152P
DOMAINE:VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU N° 1 RUE PRE SAINT GERVAIS — DEVIATION PIETONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 610-5 du Code Pénai,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de réalisation d’un accès déporté d'une chambre ORANGE dans le cadre de l'opération T-Zen 3, réalisés par l'entreprise BIR sise 2 bis avenue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES {tél : 01 34 38 35 90) pour le compte du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
Considérant l'accord de la RATP en date du 12 février 2021 relatif à la circulation des bus,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu’au vendredi 02 juillet 2021 de 9h à 17h, suivant l'avancement des travaux, la circulation sera restreinte rue Pré Saint Gervais, au droit du n°1 de la rue du Pré Saint Gervais. La voie permettant de tourner à droite vers l'avenue Jean Lolive est interdite à la circulation. Une signalisation de type AK5, AK3 et K8 sera mise en place par l'entreprise BIR.
Les balisages seront mis en place, déplacés à chaque changement de phase et retirés à la fin des travaux par l'entreprise BIR.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : À compter de la même période, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue du Pré Saint Gervais, du n° 3 rue du Pré Saint Gervais jusqu'à l'avenue Jean Lolive, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise BIR et neutralisés par des GBA béton.
ARTICLE 3 : La circulation piétonne sera restreinte et maintenue sur le trottoir au droit des travaux.
Selon l'avancement des travaux, le trottoir pourra être neutralisé et les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d'un itinéraire balisé et fléché.
ARTICLE 4 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BIR de
façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE6 : Les dispositions du présent arrêté notamment les dates des différentes phases, peuvent être modifiés au fur et à mesure de l'état d'avancement du chantier. Les prescriptions du présent arrêté sont alors maintenues dans leur intégralité à l'exception des périodes de travaux.
ARTICLE 7 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 5 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
“Certifié exécutoire"
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Et ARRÊTÉ N° 2021/153P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE ET DÉVIATION PIÉTONNE RUE ÉDOUARD RENARD - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2021/123P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu le démontage d'une grue à tour rue Édouard Renard à Pantin réalisée par l'entreprise ITB 77 sise 7 rue du Poitou — 91220 BRETIGNY SUR ORGE {tél : 01 60 85 60 50),
Considérant l'avis favorable de la Ville de Bobigny en date du 11 février 2021,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière et piétonne pendant la durée de l'emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mardi 30 mars 2021 et jusqu'au jeudi 1° avril 2021 de 07h00 à 20h00, sur trois jours consécutifs, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue Édouard Renard {Pantin/ Bobigny), de la rue Barbara jusqu'à la limite de la Ville de Bobigny, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période et sur trois jours consécutifs, la circulation générale rue Édouard Renard, entre la rue Barbara et la limite de la Ville de Bobigny, s'organisera en alternance manuelle, sur la voie de circulation côté Bobigny.
La vitesse sera limitée à 20km/h.
Deux hommes trafic seront positionnés se chaque côté de l'emprise par l'entreprise ITB 77 afin de réguler la
circulation.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les
passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ITB 77 de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 8 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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#7 Pour.e maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/154P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: ORGANISATION DES 41%" FOULÉES PANTINOISES SCOLAIRES LE MARDI 25 MAI 2021 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 ; L2212-1 & 2 ; L2213-1
& 2 ;, L2521-1 & 2,
Vu le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié par le Décret n°66-231 du 14 avril 1966 portant sur la réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Vu l'Arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du Décret n°92-753 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-28 à R 411-32 et R 417-1 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - 8ème partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu les différents arrêtés réglementant la circulation sur le territoire des Communes de Pantin,
Considérant qu'il est prévu des épreuves sportives pédestres (courses à pied) organisées par le Service Municipal des Sports et l'Office des Sports de Pantin, le MARDI 25 MAI 2021,
Considérant que pour le bon déroulement des épreuves et la sécurité des participants et des spectateurs, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRETE
ARTICLE 4° : Le MARDI 25 MAI 2021 de 9h00 à 16h45, la circulation est interdite, par intermittence, à tous véhicules dans les rues suivantes :
- Rue Charles Auray (de la rue des Pommiers jusqu'à la rue Méhul),
- Impasse de Romainville,
- Parc Henri Barbusse
- Voie de la Résistance (de la Voie de la Déportation jusqu'à la rue Guillaume Tell), - Rue Guillaume Tell (de la voie de la Résistance jusqu'à l'avenue Anatole France), - Avenue Anatole France (de la rue Guillaume Tell jusqu'à la rue Lavoisier), - Rue Lavoisier (de l'avenue Anatole France jusqu'à la rue Charles Auray).
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions définies ci-dessus par l'article 1, les véhicules d'intervention d'urgences, les Services Municipaux ainsi que les riverains seront autorisés à circuler uniquement dans le sens de la course en se conformant toutefois aux instructions du Service d'Ordre.
84/88, avenue du Général-Leelerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 : Le MARDI 25 MAI 2021 de 7h00 à 16h45, l'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants dans les rues suivantes, du côté pair et impair, selon l’article R 417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé) :
- impasse de Romainville,
+ - rue Candale, de la rue Kléber jusqu’à la rue Paul Bert,
- rue Kléber, du n° 20 rue Kléber jusqu'à la rue Candale.
Seuls les cars amenant les participants aux épreuves seront autorisés à stationner rue Candale et rue Kléber.
ARTICLE 4 : Les véhicules de la R.A.T.P. seront déviés selon les ordres des Chefs de ligne.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires, une signalisation verticale et/ou horizontale et protections de sécurité seront placés aux endroits voulus sous la responsabilité des organisateurs de la course 48H avant le début de la course de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, M. le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 8 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
“Certifié exécutoire"
mie 9]10S1 24:
2/2 "Certifié exécutoire"
À pubité :/6l03/2)
{ Certifié conforme.
Pour le Maire gt par « étégation
ARRÊTÉ N° 2021/156P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE SUIVANT L’AVANCEMENT DES TRAVAUX AU DROIT DU N°76 RUE VICTOR HUGO
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de raccordements électriques dans le cadre de l'opération T Zen 3 (finalisation des travaux de
dévoiement des réseaux électriques des planches 2035 et 2040 réalisés en 2020) réalisés par l’entreprise EPI
sise 15 rue des Hauts Guibouts - 94364 BRY SUR MARNE CEDEX (tél: 01 47 06 10 97) pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
piétonne pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 22 mars 2021 et jusqu'au vendredi 16 avril 2021 (réfections comprises), la circulation piétonne sera restreinte et maintenue sur les trottoirs au droit du n° 76 rue Victor Hugo. Suivant l'avancement des travaux, elle pourra être déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront
apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EPI de
façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme le Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 09 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN "Certifié exécutoire®
NS: ruée: AQQ3)24
ï, Certiié cunforme.
Peur le Maire et par détégation
# Diesetrice générale adjointe desur 2
= me PABE + ARRÊTÉ N° 2021/157P CT 3
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N° 28 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2218-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement rue Gabrielle Josserand à Pantin réalisé par l'entreprise DEMENAGEMENT MOVED sise 35 rue Letort - 75018 PARIS (tél : 01 44 85 04 73), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 23 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 28 rue Gabrielle Josserand, sur 3 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise DEMENAGEMENT MOVED.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise DEMENAGEMENT MOVED, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 09 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifé exécutoire
as 18)0348/
S ; élégation SES gatie
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La Diroctri
ARRÊTÉ N° 2021/158P Hélène DABO J
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°39 RUE MAGENTA
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de 4ff ERMEERE pour le stationnement d'un camion de déménagement au droit
du n°39 rue Magenta - 93500 Pantin (tél:06 21 22 28 55),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le dimanche 21 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°39 rue Magenta, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de 6 715)
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de CMERSRe
: de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 09 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
_zanfin
ARRÊTÉ N° 2021/159
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET: ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AF N° 119, 5 RUE REGNAULT ET 18 RUE CANDALE A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3411-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants : Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la courrier en date du 13 janvier 2021 par laquelle la société GEXPERTISE CONSEIL, géomètre-expert, demande l'alignement de la propriété de la société HEIR INVEST située au 5 rue Régnault et 18, rue Candale, et cadastrée section AF n° 119 à Pantin,
Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ;
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d'un plan d'alignement ;
Considérant que la rue Régnault et la rue de Candale sont des voies communales appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement
individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie routière ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE _1* : L'alignement des voies susmentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est établi conformément aux limites de fait du domaine public,
telle que constatée sur le plan ci-annexé (trait interrompu de
couleur bleu suivant les points 1 à4).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société HEIR INVEST, représentée par Madame demeurant au 15, rue de la Faisanderie - Paris 16ème, - Notification par lettre
recommandée avec accusé de réception à la société GEXPERTISE CONSEIL, géomètre- expert, sise 6, rue Wolfenbuttel - 92318 Sèvres cedex,
- Transmission à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
172
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex {tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code
de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 2 pièces jointes.
Fait à Pantin, le 9 mars 2021
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint au Maire,
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le : J5.C3 Aoû]
Publié le JE, La
\ à La Directrice Sénérale
adjointe desservices
Hélène DABO |
2/2 \ ns
Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/160
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée de péril - Immeuble sis à Pantin 10, rue Denis Papin - Réf, DHL.21.072/ HYG.21.054/JS/
YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 10, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré J 87 appartient à Établissement Public Foncier Île de France ( EPFIF) sis 4/14 rue Ferrus — 75014 Paris
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°02/206 notifié le 25 octobre 2002, Considérant l'arrêté de péril imminent n°2017/846 notifié le 29 décembre 2017, Considérant la mise en demeure datée du 26 janvier 2018 précédent ia notification d'un arrêté de péril non imminent
Considérant l'arrêté de péril non imminent n°2018/855 notifié le 15 mai 2018,
Considérant le procès verbal du 03 mars 2021 d'un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé constatant la démolition totale de l'immeuble sis 10 rue Denis Papin,
Considérant qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité publique
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) : “l'arrêté de péril non imminent n°02/206 notifié le 25 octobre 2002 est levé
* l'arrêté de péril imminent n°2017/846 notifié le 29 décembre 2017 est levé * la mise en demeure datée du 26 janvier 2018 est levée
- l'arrêté de péril non imminent n°2018/855 notifié le 15 mai 2018 est levé
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'EPFIF croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
+ if peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
“il peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIE-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
82/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est notifié à l'EPFIF dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Fait à Pantin le
23 MAR 2020
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en cture de la Seine-Saint-Denis le n° Nate 8 FAR 20 26 MAR 21 Pour le À et, par délégation
ÿnéral des services uille de
anfin En 3m ue et per délégation "8 Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/161P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 05 RUE AUGER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour un déménagement au droit du n°5 rue Auger pour la société HERMÉS réalisée par l'entreprise S.T.T. DEMENAGEMENT sise 25 rue du Chemin Noir - 95340 PERSAN (tél : 01 34 31 99 99),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 24 mars 2021 de 08h00 à 19h00 et jusqu'au vendredi 09 avril 2021 de 08h00 à 19h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit du n° 05 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions de l'entreprise S.T.T. DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise S.TT. DEMENAGEMENT de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 11 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/162
OBJET : PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 1 ERE CATÉGORIE
Le Maire de Pantin,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et D, 211-3-1 et suivants et R. 211-5 et suivants,
Vu la lai n 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté du Préfet du Seine-Saint-Denis, en date du 10 novembre 2009, dressant, pour le département du Seine-Saint-Denis, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au fi de l'article L. 211-131 du code rural,
Vu l'arrêté du Préfet du Seine-Saint-Denis, en daté du 03 Août 2009, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande dé permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
Article 1%: Le permis de détention prévu à l'articte L. 211-14 du code rural est délivré à :
° Nom: GES
° Prénom : SD
s_ Qualité : Propriétaire de l'animal ci-après désigné
* Adresse ou domiciliation : 5 PARC DES COURTILLIERES, 93500 PANTIN
+ Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers
par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : SANTEVET
Numéro du contrat : N° 079-932-357.6264
+ Détenteur(trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le :22/08/2020
Par: MASCARIN JEROME
H4/68. avance du Général Leclerc 92607 Pertin cedes (tél) 01 46 16 0 00
ris [Répubiique francaise | Libert Pour le chien ci-après identifié :
e Nom {facuitatif) : KYRA
« Race ou Type : AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER
+ N° de pedigree si te chien est inscrit au Livre des origines françaises (facultatif) :
+ Catégorie : 1 ème catégorie
+ Date de naissance ou Age : 06/004/2019
« Sexe : FEMELLE
e N° de tatouage ou puce : 250269608269627
« Vaccination antirabique effectuée le :26/06/2020 référence :7LRT 06/2021?
par : DR ZARKA . E
+ Évaluation comportementale effectuée le : 06/03/2020 par: DR ZARKA.E
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1* de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de le vaccination antirabique du chien.
Articte 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le réglement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1%.
Articie 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au tulaire du permis de détention mentionnée à l'article 1”.
Pantin “Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/163P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET VIS-A-VIS DU N° 5 RUE HONORE D'ÉTIENNE D'ORVES - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de diagnostic des façades du bâtiment réalisés par l'entreprise JML ENTREPRISE sise 5 rue Gally - 78450 CHAVENAY (tél : 01 30 54 44 49),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 17 : À compter du mardi 16 mars 2021 et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis du n° 5 rue Honoré d'Estienne d'Orves, sur 20ml, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvernent demandé). Cet espace sera réservé l'entreprise JML ENTREPRISE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière et cycliste est ainsi modifiée sur toute la portion de voie concernée :
La circulation est alternée au droit du n°5 rue Honoré d'Estienne d'Orves sur toute la portion des travaux concernée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par l'entreprise JML ENTREPRISE. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, par
les passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins du groupement d'entreprises JML ENTREPRISE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Fait à Pantin, le 11 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
UN "Certifié exécutoire"
a )4/03/2 ; Certiié .onforme.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Pantin uille de / mn an
Pantin ' 86/03/21 conforme
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/164P AN
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET VIS-A-VIS DU N° 12 RUE AUGER
DOMAINE : VOIRIE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMÈS réalisée par l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN sise 27 rue Sainte-Adélaïde - 78000 VERSAILLES (tél : 01 73 95 01 84), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des livraisons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 mars 2021 et jusqu'au jeudi 29 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit et vis-à-vis du n° 12 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Faità Pantin, le 11 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
anfin
ARRÊTÉ N° 2021/165P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: CIRCULATION ROUTIÈRE AUTORISÉE PASSAGE ROCHE DE L'ENTRÉE/SORTIE DU PARKING SOUTERRAIN A LA RUE HOCHE - DÉVIATION PIÉTONNE ET CYCLABLE PASSAGE ROCHE - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ 2021/066P
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu les travaux d'assainissement, de voirie et réseaux divers réalisés dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du CENTRE-VILLE par l'entreprise LA MODERNE sise 14, route des Petits Ponts — 93290 TREMBLAY EN FRANCE (té! : 01 48 61 94 89) pour le compte de la SEMIP sise 28 rue Hoche — 93500 PANTIN, Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 7/01/20 relatif à la suppression de l'arrêt de bus rue Montgolfier,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, la circulation générale sur le passage Roche sera autorisée ponctuellement de l'entrée/sortie du parking souterrain jusqu'à la rue Hoche dans les deux sens de circulation. Un régime de sens prioritaire est mis en place Passage Roche, dans le sens de l'entrée/sortie du parking souterrain vers la rue Hoche. Une signalisation de type « STOP » devra être mis passage Roche au carrefour rue Hoche/Passage Roche.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons et les cycles seront déviés par la place Olympe de Gouges. Les cycles devront circuler pieds à terre place Olympe de Gouges.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera interdite côté impair rue Hoche entre la rue du Congo et la place Olympe de Gouges. Les piétons seront déviés sur le trottoir impair, opposé aux travaux, au niveau des passages piétons existants.
ARTICLE 4 : Durant la même période, l'arrêt de bus « Montgolfier », côté impair, est supprimé et reporté sur les
arrêts existants « Centre National de la Danse » et « Hoche ».
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LA MODERNE de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 co
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 11 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
à "Certifié exécutoire"
QUlo3] 2) 2ertièé conforme.
e-Sa 7 Pour lé Maire et per délégation
= Directrice générale adjointe des services
“élène DABO
2/2
à ille de
sontin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/166
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET: ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK N° 179, 14 RUE LESAULT A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 ; Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le courrier en date du 08 janvier 2021 par laquelle la société FOREST ET ASSOCIES, géomètres-experts, demande l'alignement de la propriété de la société LESAULT 14 SAS située au 14 rue Lesault et cadastrée section AK n° 179 à Pantin ;
Considérant qu'en l'absence d’un plan d’alignement, l'alignement individuel constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ;
Considérant que la commune de Pantin n’est pas dotée d'un plan d'alignement ; Considérant que la rue Lesault est une voie communale appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie routière ; Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est établi conformément aux limites de fait du domaine public, telle que constatée sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société LESAULT 14 SAS (à l'attention de Monsieur EEE) située 69, boulevard Haussmann - 75008 PARIS, - Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société FOREST et ASSOCIES, géomètres- experts, sise 24, rue du 11 novembre 1918 - 93500 PANTIN,
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils disposent d’un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 1 pièce jointe.
Fait à Pantin, le 11 mars 2021
Pour le Maire et par délégation
| Le Premier Adjoint au Maire,
\ Mathieu MONOT
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le :92 ©2 2aÿy
Publié le :23 c3.29)
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/167
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée — immeuble sis à Pantin 25, rue Denis Papin - Réf. DHL.21.073/ HYG.21.031/JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
. Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article LS11-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 25, rue Denis Papin à 93500 Pantin, cadastré H 69 appartient à :
rensmbiEe
42 avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny
211 avenue Gallieni - 93140 Bondy
211 avenue Gallieni - 93140 Bondy
12 avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny
SCI ISO NJT (n°829231083 RCS BOBIGNY)
12 avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny
PRE.
47 rue Etienne Marcel - 75001 Paris
DT 0"aVénGE Jésn Lolivé
Considérant l'arrêté de mise en sécurité n°2021/041 notifié le 08 février 2021,
Considérant l'attestation de bonne exécution de travaux de la société SMB (75014 PARIS) confirmant la mise en sécurité des 4 cheminées de toiture dudit immeuble,
Considérant le procès verbal du 03 mars 2021 d'un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé constatant qu'il n'y a plus de risque de chute de matériaux de la toiture dudit immeuble,
8
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité
ISO PARER eee emennnee ee ee ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), l'arrêté de mise en sécurité n°2021/041 notifié le 08 février 2021 est levé
ARTICLE 2 : Dans le cas où les copropriétaires croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
. ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai
de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris —- 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
Certifié exécutoire
Fait à Pantin le 2 3 MAR 201
an°4 sue Envoyé en préfecture le 18/03/2021
Reçu en préfecture le 18/03/2021
Affiché le FR
ID : 093-219300555-20210318-AR2021 168-AR
ARRÊTÉ N° 2021/168
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mise en sécurité — procédure ordinaire - Immeuble sis 6/8, rue Jacques Coftin à 93500 Pantin -
Réf, DHL. 21.077 /HYG.21,044/JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-1 et suivants,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 6/8, rue Jacques Cottin à 93500 Pantin, cadastré K 63 appartient à :
SCI MAEVA
13 rue des Raguins - 77124 VILLENOY
36 rue Henri Martin - 93310 PRE SAINT GERVAIS
CENT RIRE RER,
CAUSSADE - 81470 MONTGEY
LA CAUSSADE - 81470 MONTGEY
ARENA
1 rue Marcel SEMBAT— 75018 PARIS
À rue Marcel SEMBAT - 75018 PARIS
COXCERRAEERERLANERED
9 rue de Sofia - 75018 PARIS
SCI MICKAEL
(n°501749857 RCS BOBIGNY)
21 avenue Henri Barbusse — 93120 LA COURNEUVE
ONE REECTE ARE
8 rue Jacques Cottin — 23500 PANTIN
ER RNEvTEE rPnr
es Coftin — 93500 PANTIN Grue Jacqu
RS CEE ERTED
6/8, rue Jacques Cotin — 28500 Pantin Envoyé en préfecture le 18/03/2021
CRETE ERE> Regu en préfecture le 18/03/2021
Versailles Grand Siècle — Immeuble Racine| Affiché le ET
2, place Robert Deny — 78000 VERSAILLES] ID : 093-219300555-20210818-AR2021168-AR
Ci-après désignés sous le terme "les copropriétaires" dans les articles du présent arrêté,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2020/440 notifié le 24 Juillet 2020,
Considérant que les travaux de sécurité ordonnés par l'arrêté de péril imminent n°2020/440 ont été
exécutés par la commune de Pantin,
Considérant que par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 16 novembre 2020, les
copropriétaires ont été mis en demeure de planifier l'exécution des travaux prioritaires pour sécuriser
l'immeuble,
/ Considérant qu'à la date de la
notification du présent arrêté, l'immeuble sis 6/8, rue Jacques Cottin
présente toujours un état de péril,
Considérant que conformément à l'article L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la procédure de mise en sécurité doit se poursuivre,
Considérant que des mesures techniques doivent être prises pour assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de Seine Saint Denis (93000), il est enjoint aux copropriétaires, etlou leurs ayants-droits, etfou aux titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6/8, rue Jacques Cottin, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter, dans un délai de un mois, les mesures de sécurité suivantes :
- Maintien de l'interdiction d'utiliser et d'occuper le lot en rez-de-chaussée - porte gauche lot n°8, jusqu'à la levée de tout péril:
- reprises des planchers hauts des caves selon les recommandations édictées par une étude de structure réalisée par un cabinet spécialisé. :
ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés sous le contrôle et la responsabilité d'un maître d'œuvre (architecte, ingénieur structure...) et inclure toutes les dispositions techniques nécessaires à leur bonne exécution et à la protection de la sécurité publique. Ce maître d'œuvre devra remettre au service communal d'hygiène et de santé les attestations de bonne exécution de travaux.
ARTICLE 3 : La non-exécution des travaux dans les délais impartis à l'article 1 expose les copropriétaires au paiement d'une astreinte d'un montant maximal de 1 000€ par jour de retard (articie L.511-15 du code
de la construction et de l'habitation).
ARTICLE 4 : Faute aux copropriétaires d'exécuter les mesures visées à l'article 1 dans le délais impartis et, après une étude de faisabilité technique et financière concluant à un coût de travaux de réparation - réhabilitation inférieur à la Valeur vénale de l'immeuble - la commune de Pantin y procédera d'office.
Les services municipaux seront chargés de la bonne application du présent arrêté.
Les frais qui pourraient être engagés par la commune de Pantin, en application de la présente procédure de péril (article L.511-16 du code de la construction et de l'habitation) sont de l'ordre du financement public. L'ensemble des.frais substitués aux copropriétaires sera recouvré comme en matière d'impôts
directs auprès de chacun.
ARTICLE 5 : Les copropriétaires sont tenus de respecter les droits de leurs locataires, tels que visés aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation, ci-joints.
ARTICLE 6 : Dans le cas où les copropriétaires, et/ou leurs ayants droits, et/ou les titulaires de droits réels sur l'immeuble sis 6/8, rue Jacques Cattin à 93500 Pantin croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
217 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
ils peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire! Recwen mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse défiché n Ê
décision implicite de rejet. ID : 093-2193005655-20210318-AR2021168-AR
ils peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de
la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires, pour information aux locataires dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L511-12 du code de la
construction et de l'habitation.
ARTICÉE 8 : La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin - par affichage dans l'immeubie
Fait à Pantin le 1 8 #8 202
Bertrand KERN
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ARRÊTÉ N° 2021/169P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 35 ET 37 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L'2213-1, L 2 213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de ravalement au droit du n°38 rue Denis Papin à PANTIN réalisés par l'entreprise 2TF sise 4-6 boulevard de Beaubourg - 77183 CROISSY BEAUBOURG (tél : 01 41 79 33 70) pour le compte du cabinet Warren Butte Chaumont sis 43 bis rue d'Autpoul - 75019 PARIS (téi : 01 48 03 82 82), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : À compter du mardi 30 mars 2021 et jusqu’au mardi 13 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit du n°35 au n°37 rue Denis Papin, sur 5 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour la pose des éléments de l'échafaude et du cantonnement.
ARTICLE 2: À compter du mercredi 14 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 juillet 2021, l'arrêt et le Stationnement sont interdits et considérés génants au droit du n° 35 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant de longue durée. Ces emplacements seront réservés pour le cantonnement.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise 2TF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
\ Ne Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
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Four le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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rer 2Ulo 3122 A
Pantin
DOMAINE : VOIRIE
me.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO ARRÊTÉ N° 2021/170P
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE LAKANAL - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande d’emprise de la voirie pour des travaux de construction d'un immeuble au droit du n°03 rue Lakanal réalisés par l'entreprise MHJ SAS sise 92 rue des Sorins - 93100 MONTREUIL ( tél : 06 33 93 15 81), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 1% avril 2021et jusqu'au vendredi 16 juillet 2021, la circulation routière et
cycliste sera restreinte au droit du n°03 rue Lakanal.
La largeur de la voie laissée libre à la circulation rue Lakanal ne doit en aucun cas être inférieure à 3m. La vitesse est limitée à 30 km/h et le dépassement est interdit au droit du chantier.
Les zones de travaux seront préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate réalisée par l’entreprise MHJ.
ARTICLE 2 : Durant la même période, un passage piétons provisoire sera créé au droit et vis-à-vis du n°04 et
n°07 rue LAKANAL et entretenu par l'entreprise MHJ.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants et provisoires. La largeur du passage sera d'environ 4m afin d'en assurer une bonne visibilité, notamment par les automobilistes.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MHJ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 58: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507-Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de y = DES
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène no 7)
ARRÊTÉ N° 2021/171P F
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°9 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise MOVED DEMENAGEMENT
sise 35 rue Letort — 75018 PARIS (tél : 01 44 85 04 73),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 5 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°9 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise MOVED DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise MOVED DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
LA L'Adjointe au Maire
. Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
| Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de |
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La Directrice générale adjointe des servicos
Hélène " ;
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ARRÊTÉ N° 2021/172P A DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°8 BIS RUE SAINT-LOUIS
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise ECOLOGICAL MOVE sise
14 rue de Capri — 75012 PARIS (tél : 06 80 17 93 06),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le jeudi 1° avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°8 bis rue Saint-Louis, sur 2 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de
l'entreprise ECOLOGICAL MOVE.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ECOLOGICAL MOVE, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de y = DÉS
antfin
Aëleti12e 2A
et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO ,
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ARRÊTÉ N° 2021/173P V DOMAINE : VOIRIE /
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°4 RUE LAKANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT sise 4 avenue Flore — 95500 LE THILLAY (tél : 01 39 87 59 56), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mercredi 21 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants au droit du n°4 rue Lakanal, sur 3 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise HANS TRANS DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
luda Pour le Maire et par délégation, D L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pan tin
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021/4174
DOMAINE : AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES (SÉCURITÉ INCENDIE)
OBJET: LEVÉ DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2021/040P DE L'HÔTEL SIS 67 AVENUE JEAN LOLIVE - 93500 PANTIN
Le Maire de Pantin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2212-2, L.2212-4 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants
Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du Règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public,
Vu le procès-verbal établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité en visite périodique et émettant un avis défavorable à la poursuite de l’activité de l'établissement hôtellerie le 8 janvier 2021,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2021/040,
Considérant le procès-verbal de visite en date du vendredi 5 mars 2021 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du 8 janvier 2021 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'hôtel sis 67, avenue Jean Lolive à Pantin,
Considérant que l'hôtel répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2021/040P et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement et la demande de reclassement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
ARRETE:
ARTICLE PREMIER :L'arrêté de mise en demeure n° 2021/040P est abrogé.
ARTICLE 2 : eRSREEEEMRER responsable de l'hôtel sis 67 avenue Jean Lolive à Pantin est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 5 mars 2021 et ce dans les meilleurs délais :
1. Remplacer le diffuseur sonore de la marque AVISS installé dans le bâtiment sur cour par un diffuseur de marque identique au SSI de catégorie À (FINSECUR) installé dans l'établissement.
2. Masquer les facettes non utilisées sur le CMSI.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Praternité 3. Rappeler régulièrement aux occupants l'interdiction d'utiliser dans leurs chambres des radiateurs électriques mobiles.
4, Poursuivre annuellement la formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs ‘ et alarme incendie).
5. Tenir à jour le registre de sécurité.
ARTICLE 3 : WRRststrs pe P responsable de l'hôtel sis 67 avenue Jean Lolive, transmettra dans
les meilleurs délais f par courrier ouù fout autre moyen à l'attention de Monsieur le Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : L'établissement avec une activité de type M susceptible d'accueillir 59 personnes dont 3 au titre
du personnel est classable en 5°" catégorie. Il relève des dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 complété et modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments
de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de
travaux. |] en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification-ÆESEP CREMBEBESNG responsable de l'hôtel sis 67 avenue Jean Lolive à Pantin (93).
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 12 mars 2021
« Certifié exécutoire »
Transmis en Préfecture le : A < BELL
Notifié le : 22103084
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 uille de
enfin
ARRETE MUNICIPAL N° 20211175
DOMAINE : SÉCURITÉ INCENDIE
OBJET : LEVÉ DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL DE MISE EN DEMEURE N° 2021/039P DE L’UNITÉ ÉDUCATIVE D'HEÉBERGEMENT COLLECTIF SIS 3, RUE BOÏIELDIEU - 93500 PANTIN
Le Maire de PANTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2 et L.2212-4,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le titre 11 Sécurité et protection contre l'incendie relatif aux établissement recevant du public du Livre | - Dispositions Générales dudit Code, articles R 123-2 à R 123-586,
Vu les Arrêtés de M, le Ministre de l'intérieur du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 modifiés, portant approbation des dispositions générales du règlement de séeurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, Articles L.111.7 et suivants, L.125.2, R.111.18 et suivants Articles L.123.2 et R.123.1 et suivants,
Vu l'Article R.610.5 du Code Pénal,
Vu le procès-verbal de visite périodique avec avis défavorable à la poursuite de l'activité établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité
au sein de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue
Baieldieu à Pantin le mardi 12 janvier 2021,
Vu l'arrêté municipal de mise en demeure n° 2021/038P,
Considérant le procès-verbal de visite en date du vendredi 12 mars 2021 établi par la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité levant l'avis défavorable du mardi 12 janvier 2021 et émettant un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis
3 rue Boieldieu à Pantin à Pantin,
Considérant que l'établissement répond désormais, sous réserve du respect de certaines mesures.de sécurité, aux obligations garantissant la sécurité incendie dans les
établissements recevant du public,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de lever l'arrêté de mise en demeure n° 2021/039P et d'autoriser la poursuite de l'activité de l'établissement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale en charge de la sécurité des établissements recevant du public de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer la sécurité et notamment la sécurité et la
protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en vertu de l'article R.123-27 du Code de la Construction
et de lHabitation,
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARRETE:
ARTICLE PREMIER : L'arrêté de mise en demeure n° 2021/039P est abrogé.
ARTICLE 2 : mes SERRES responsable de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue Boieldieu à Pantin, est autorisé à poursuivre son activité et devra veiller aux respects des mesures de sécurité édictées sur le procès-verbal de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du vendredi 12 mars 2021 et ce dans les délais suivants :
PERMANENT :
Mesure de sécurité n°6 : Supprimer et interdire l'utilisation de multiprises dans l'ensemble de l'établissement.
Mesure de sécurité n°8 : Poursuivre annuellement ta formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs et alarme incendie).
Mesure de sécurité n°9 : Tenir à jour le registre de sécurité.
SOUS UN DÉLAI DE 45 JOURS OUVRABLES :
Mesure de sécurité n°1 : Alimenter le SSI et les éléments centraux en amont de la coupure générale électrique du TGBT.
Mesure de sécurité n°2: S'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des appareils d'éclairage de sécurité fonction habitation lors du déclenchement de l'alarme générale sonore sous coupure de l'alimentation électrique.
Mesure de sécurité n°4 : S'assurer de la fermeture complète des portes équipées de ferme-porte, notamment
les portes d'encloisonnement de la cage d'escalier situées au 1° étage et au rez-de-jardin,
Mesure de sécurité n°5: Supprimer les verrous à pied installés sur les portes de la cuisine et de la buanderie.
SOUS UN DÉLAI DE 4 MOIS:
Mesure de sécurité n°3 : Installer sur l'ensemble des portes des chambres un ferme-porte, en particulier, les chambres 6 et 3 du 1° étage.
Mesure de sécurité n°7 : Lever les observations émises dans les rapports précités.
ARTICLE 3 : À l'issue des délais impartis à l'article premier, RRSERRREMERS transmettra par courrier ou tout autre moyen à l'attention de Monsieur ie Maire de Pantin tous les documents ou attestations de levées de réserves permettant de justifier de la bonne exécution desdits éléments.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments
de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation de travaux. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet, dès sa notification, ns MERE responsable de l'Unité Éducative d'Hébergement Collectif sis 3 rue Bojeldieu à Pantin
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Madame la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
213 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à PANTIN, le 12
Bertrand KERN
de Seine-Sainf-Denis
« Certifié exécutoire » .
Transmis en Préfecture le : ÀS ballet
Notfié le : 2 OC LH
LaDiractrice générale adjointe
des services
Hélène DABO Envoyé en préfecture le 25/03/2021 uille de , x
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le SE.
1D : 093-219300555-20210325-2020183_1-AI
ARRÊTÉ N° 2021/176
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Monsieur Emmanuel PEZRES de la ville de ROSNY-SOUS-BOIS est désignée en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l'article R.2162-22 du Code de la commande publique.
ARTICLE 2 .- La somme de 500 € H.T par journée de présence au séance de Jury est versée à Monsieur Emmanuel PEZRES.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Trésorière Principale Municipale de la commune de Pantin et notifié aux intéressés.
Fait à Pantin, le
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Saint-
Denis,
Bertrand KERN
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Uille de 4 m Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le en
ID 093-219300555-20210319-2020183-A
ARRÊTÉ N° 2021/177
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION
D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury :
ARRÊTE
ARTICLE 1*- Monsieur Étienne LENACK de l'agence LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l’article R.2162-22 du Code de la commande publique.
ARTICLE 2 .- La somme de 500 € H.T par journée de présence au séance de Jury est versée Monsieur Étienne LENACK à ce titre :
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme la Trésorière Principale Municipale de la commune de Pantin et notifié aux intéressés.
9 MAR. 2021
äremental de Seine-Saint-
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité U I le de = Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
a n | Affiché le es. ID _093-219300555-20210319-2020183-AI
ARRÊTÉ N° 2021/178
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% -Mawieca Dominique DESHOULIERES, architecte-consultant à la Mission Interministérielle pour la Qualité des Construction Publiques (MIQCP) est désignée en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l'article R.2162-22 du Code de la commande publique.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié aux intéressés.
19 MAR 2021
sfiemental de Seine-Saint-
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité U | | € de # Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Réçu en préfecture le 19/03/2021
a n 1 Affiché le Free
ID. 093-219300555-20210319-2020383-AI
ARRÊTÉ N° 2021/179
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 4.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE QUALIFIEE MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury :
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Monsieur Fabrice ANTORE, architecte, conseiller au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93) est désigné en qualité de personnalité qualifiée disposant de qualifications équivalentes à celles exigées des candidats, conformément à l'article R.2162-22 du Code de la commande publique.
ARTICLE 2 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié aux intéressés.
19 MAR 2021
sflemental de Seine-Saint-
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 19/03/2021 ville de 4 =
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le ses
ID 093-219300555-20210319-2020183-AI
ARRÊTÉ N° 2021/180
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET : ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE AYANT UN INTÉRÊT PARTICULIER, MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Monsieur Bopha KONG, représentant du monde sportif associatif pantinois est désigné en qualité de personnalité ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié aux intéressés. .
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité UI E de Li Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le eee
ID . 093-219300558-20210319-2020183-AI
ARRÊTÉ N° 2021/181
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET : ARRETE DE NOMINATION D'UNE PERSONNE AYANT UN INTÉRÊT PARTICULIER, MEMBRE DU JURY DE CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17 et R.2162.18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du jury ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%- Madame Magali RAVET, représentante des pantinois est désignée en qualité de personnalité ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et notifié aux intéressés.
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/183P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION RESTREINTE VOIE DE LA RÉSISTANCE
CIRCULATION PIÉTONNE RESTREINTE VOIE DE LA DÉPORTATION
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-413, Vu la réalisation des diagnostics sur voirie réalisés par l'entreprise Structure et Réhabilitation sise 8, rue Ampère - 91380 CHILLY-MAZARIN(téI : 01 69 35 30 10)
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine Saint-Denis (DVD/STS) en date du 15 mars 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 22 mars et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, l'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés comme génants, du n°29 au n° 33 de la Voie de la Résistance, en fonction de l'avancement des travaux, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules et matériels de l'entreprise STRUCTURE ET REHABILITATION afin de permettre la réalisation des diagnostics.
ARTICLE 2 : À compter du lundi 22 mars et jusqu'au vendredi 26 mars 2021, de 07h00 à 17h30, en fonction de l'avancement des travaux, la circulation générale sera restreinte du n°29 au n° 33 de la Voie de la Résistance. Un alternat manuel sera mis en place par l'entreprise STRUCTURE ET REHABILITATION. La vitesse est limité à 30 km/h.
ARTICLE 3: Durant la même période et suivant l'avancement des travaux, la circulation piétonne sera restreinte Voie de la Déportation à partir du n°1 sur une longueur d'environ 50 mètres.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STRUCTURE ET REHABILITATION de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Pantin et les agents communaux assermentés placés sous leur autorité, Mme la Commissaire de Police de Pantin et les agents sous ses ordres, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021.
Pour le Maire et par délégation,
., L'Adjointe au Maire
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2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/1885
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET : ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AJ N° 41, 24 RUE EUGENE ET MARIE-LOUISE CORNET A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 ; Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le courrier en date du 11 janvier 2024 par laquelle la SELARL « FREDERIC FIRHOLTZ », notaire à Pantin, demande l'alignement de la propriété située au 24, rue Eugène et Marie-Louise Cornet et cadastrée section AJ n° 41 à Pantin;
Considérant qu'en l'absence d’un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de ta voie publique au droit de la propriété riveraine ;
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d’un plan d'alignement : Considérant que la rue Eugène et Marie-Louise Cornet est une voie communale appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie routière ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété est établi conformément aux limites de fait du domaine public
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la SÉLARL « FREDERIC FIRHOLTZ », Notaire à Pantin, sise 153 avenue Jean Lolive à Pantin 93500,
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE _5: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 1 pièce jointe.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint au Maire,
Mathieu MONOT
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le :} 4604 3aÿ,
Publié le : 92.04.
La Directrice générale adjointe des servicas
Hélène DABO
VE
2/2
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/186
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET : ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 84, 58 RUE CHARLES NODIER À PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 : Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants : Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le courrier en date du 19 janvier 2021 par laquelle la SELARL « FREDERIC FIRHOLTZ », notaire à Pantin ; demande l'alignement de la propriété située au 58 rue Charles Nodier et cadastrée section AP n° 84 à Pantin ; Considérant qu’en l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ;
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d'un plan d’alignement ; Considérant que la rue Charles Nodier est une voie communale appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement individuel, conformément à l'article L.112-3 du code de la voirie routière ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 4°": l'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété est établi conformément aux limites de fait du domaine public
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la SELARL « FREDERIC FIRHOLTZ », notaire à Pantin, sise 153 avenue Jean Lolive à Pantin 93500,
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex {tél} o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils disposent d’un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 1 pièce jointe.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
.. Pour le Maire et par délégation
.} Le Premier Adjoint au Maire,
Mathiéu MONOT
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le :53 &4 ec;
Publié le :93.3 35;
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
212
Pantin ARRÊTÉ N° 2021/187
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainlevée de péril - Bâtiment sur rue - 5ème étage — couloir de droite - logement 2ème porte droite - lot 38 - sis 32, avenue Jean
Jaurès à 93500 Pantin - Réf, DHL.21.079 / HYG.21.048/JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 et Suivants,
Considérant l'immeuble sis 32, avenue Jean Jaurès à 93500 Pantin, cadastré | 1,
Considérant dans le bâtiment sur rue, le logement au 5ème étage — couloir droite = 2ème porte droite, lot 38, dont le propriétaire bailleur est la SCI
INVEST JD JUNIOR (n°439726365 RCS Bobigny} Monsieur Dejan
JOVANOVIC 21, rue Compagnon - 93140 Bondy et 32bis, rue Balagny - 93600 Aulnay Sous Bois,
Considérant que le Cabinet IMMO PLUS — 123 avenue Jean Lolive à 93500 Pantin, est le syndic de l'immeuble,
Considérant l'arrêté de péril non imminent 2019/475 notifié le 24 juillet 2019,
Considérant l'arrêté n°2020/679 de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent 2019/475 notifié le 15 septembre 2020,
Considérant la visite de contrôle en date du 03 mars 2021 par un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé et
par le Cabinet IMMO PLUS, syndic de l'immeuble, constatant que :
*___le lot 38 est vide de tout occupant :
les équipements sanitaires ont été déposés :
* le lot 38 fait l'objet de travaux de rénovation en cours d'exécution ;
* le renforcement du plancher du lot n°38 par la pose de plaques de contreplaqué.
Considérant que les éléments à risque décrits dans l'arrêté de péril nonimminent n°2019/475 ont été remédiés, _.
Considérant que les éléments à risque décrits dans l'arrêté n°2020/679 de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent 2019/475 notifié le 15 septembre 2020
ont été remédiés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
+ l'arrêté de péril imminent n°2019/475 notifié le 24 juillet 2019 est levé
+‘ l'arrêté n°2020/679 de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent 2019/475 notifié le 45 septembre 2020 est levé
84/88, avenue êu Général-Leclere 93507 Pantin cedex {tél} 0: 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République Érançaise : Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 2 : dans le cas où la SCI INVEST JD JUNIOR croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
«elle peut déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
* elle peut introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 : dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICEE d : le présent arrêté est notifié au propriétaire, au syndic de l'immeuble dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Lecierc — 93500 Pantin.
Fait à Pantinle 2 à IR 21
S re Rertrand KERM
RASE DES |c ei Péntin
j nsetler Départemental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en ppecture de la Seine-Saint-Denis le Ÿ $ MÉR ii
Notifiéle 5? MAR 17
Pour le Vrais et délégation er
Le Directeur Général des services EE ‘forme.
ville de + = LÉ: — “Certifié exécutoire"
antin HE Te 1:e et par délégation La Directrice générale adjointe des services
“élène DABO ]
f ARRÊTÉ N° 2021/188P DOMAINE : VOIRIE OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°30 RUE VAUCANSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un ravalement de façade réalisé par l’entreprise KSL GLOBAL SOLUTIONS sise 2 rue Anatole France — 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS (tél : 01 41 50 79 80), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du mercredi 24 mars 2021 et jusqu'au mardi 30 mars 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°30-34 rue Vaucanson, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés pour l'emprise de stockage de l’entreprise KSL GLOBAL SOLUTIONS.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise KSL GLOBAL SOLUTIONS, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 15 mars 2021
ui 7 Pour le Maire et par délégation, ï; cf L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
nfin
ARRÊTÉ N°2021/189
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainlevée de l'arrêté de péril imminent n°2019/268 - Immeuble sis 8, rue Lakanal —
DHL.21.098/HYG 21.011
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et, L.2212-2,
: Vule code de la construction et de l'habitation, et notamment Son article L.511-1 et suivant,
Considérant l'arrêté de péril imminent n°2019/268 daté du 13 mai 2019, notifié au propriétaire bailleur unique, la SCI TADART PANTIN (N° SIRET 810 490 979 RCS CRETEIL), de l'immeuble sis 3, rue Lakanel à Pantin (93500), cadastré AI 73,
Considérant que les travaux de mise en sécurité ordonnés par l'arrêté de péri imminent n°2019/268 ont été exécutés partiellement par le propriétaire, la SCI TADART PANTIN,
Considérant la mise en demeure du 16 juillet 2019, ordonnant au propriétaire de l'immeuble sis 3, rue Lakanal, d'entreprendre des travaux qui mettront fin aux désordres de manière perenne,
Considérant le permis de construire valant permis de dérnolir N° PC 093055 19 B0024 délivré le 29 janvier 2020,
Considérant que la SCI TADART PANTIN & procédé à la démolition de l'immeuble,
Considérant le contrôle du 16 décembre 2020 effectué par un inspecteur de salubrité, dûment assermenté du Service Communal d'Hygiène et de Santé, constatant la démolition totale de l'immeuble en ruine, sis 3, rue Lakanal 93500 Pantin.
Considérant qu'il n'y a plus de situation de péri,
Considérant qu'il nya plus de risque pour la sécurité publique, |
ARRÊTE
ARTICLE 1 ;
Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
+ l'arrêté de péril imminent n°2019/268 du 13 mai 2019 est levé
+ la mise en demeure datée du 16 juillet 2019 est levée
84/88, avenue du Général-Lecterc 95507 Pantin cedex (tél) o1 48 13 4000
! =
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberé-Égalité-Fraternité ARTICLE 3 :
Dans le cas où le propriétaire de l'immeuble sis 3, rue Lakanal à Pantin, croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- ils peut engager un recours administratif auprès du Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
- ils peut engager un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 206, rue de Paris - 93100 Montreuil-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est notifié à :
SCI TADART PANTIN
CREED»
38 bis, rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE
dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : la notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié. - par affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin durant deux mois, à dater de la réception du présent arrêté à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
4 8 AN 3104
Fait à Pantin, le i ui muni
D
pe) r Départexfental de la Seine-Saint-Denis
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Se
Notifié le ans 16 AUR 2H)
rsRER1) ARRÊTÉ N°2021/190
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : Arrêté de mainlevée de Parrêté municipal de sécurité n°202091 - Immeuble sis 21, rue Delizy à Pantin —
Réf, DHL.21.100/HYG.21.026
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Considérant que l'immeuble d'habitation sis 21 : rue Delizy, cadastré Q38/40 est une copropriété appartenant à:
Cr Sn
11, rue Gustave Zede - 75016 Paris
et
18, rue de la Tour — 75116 Paris
RSI RÉEE)
11, rue Gustave Zede - 75016 Paris
et
19, rue de la Tour — 75116 Paris
21 rue Delizy - 93500 PANTIN
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21 rue Delizy - 93500 PANTIN
36 rue Jacques Cottin - 23500 PANTIN
CRE RERD
68 rue Botzaris - 75019 PARIS
RENE CET
21, Rue Delizy - 93500 PANTIN
21, Rue Victorx COUPS - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
84/88, avenue du Générel-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité RP EMEMTAEEEED
19 rue Delizy - 93500 PANTIN
19 rue Delizy - 93500 PANTIN
Pabsiacs CREER) CREED
4 avenue Eugène Fischer - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
RP RER.
4 avenue Eugène Fischer - 03320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
RD REED
47 avenue René Coty - 8 VLA SOUTINE - 75014 PARIS
et
67, Boulevard de Belleville - 75011 PARIS
RE
24, Quai de Polangis - 94340 JOINVILLE LE PONT
RRÉRSEEESEERE> 10 rue des Bruyères - 81990 PUYGOUZON
16 rue des Grilles- 93500 PANTIN
SCIANTHONY
Chez
21 rue Delizy — 93500 Pantin
Ci-après désignés sous le terme « les copropriétaires » dans les articles du présent arrêté,
Considérant que le syndic professionnel de l'immeuble est te Cabinet,
IMMO PLUS SYNDIC — 123, avenue Jean Lolive - 93600 Pantin
Considérant la mise en demeure, réf DHL.20.056, datée du 28 avril 2020,
Considérant l'arrêté municipal de sécurité n°2020/191 daté du 5 juin 2020, notifié à la copropriété et au syndic dudit immeubie,
Considérant que les opérations de purge du pignon Nord, réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la commune de Pantin et complétées par l'intervention de cordistes mandatés par les copropriétaires, ont permis de lever tout risque de chute de matériaux sur le domaine public,
Considérant qu'il n'y à plus de risque pour la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que la présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (83000) :
+ la mise en demeure, réf DHL.20.056, datée du 28 avril 2020 est levée
+ l'arrêté municipal de sécurité n° 2020/191 du 5 juin 2020 est levé ARTICLE 2 :
Dans le cas où la copropriété, croirait devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
- elle peut engager un recours administratif auprès du Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de noïffication de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- elle peut engager un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil sis 206, rue de Peris - 9300 Montreuil-Sous-Bois dans un délai de deux mois à compter de la noilfication de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative, ou à compier de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est notifié aux copropriétaires,
Et au syndic le Cabinet IMMO PLUS SYNDIC dans les formes légales st sous la responsabilité du Maire,
conformément à l'article L.511-12 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 4:
La noîïfication du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception justifié. . - pr affichage au Centre Administratif de Pantin sis 84/88, avenue du Géhé’ai Leclerc - 93500 Pantin
durant deux mois, à dater de {8 réception du présent arrêté à la Préfecture de la Seine-Sainf-Denis.
Faità Pantin, le {4 AUR 701
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saini LEAR 20
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Pour le Méire & par délégation À
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DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT AU DROIT DU N°25 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise LUXURY DEMENAGEMENT sise 55 bis boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES (tél : 01 85 73 50 59),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départementale de la Seine-Saint-Denis en date du mercredi 10 mars 2021,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le vendredi 2 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°25 avenue Anatole France, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l’entreprise LUXURY DEMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise LUXURY DEMENAGEMENT, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Fait à Pantin, le 16 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
à L'Adjointe au Maire
KA Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/192P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION INTERDITE DANS DIVERSES RUES POUR PERMETTRE LA REALISATION DE TEST DE STABILITE DES CANDELABRES
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L'2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu les travaux de test de stabilité des candélabres réalisés par l'entreprise ROCH Service sise 5 rue du
Petit Albi - 95807 Cergy Pontoise (tél : 01 30 75 80 10) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant la durée des travaux, . Sur la propôsition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 mars 2021 et jusqu'au vendredi 02 avril 2021, la circulation routière est interdite, durant 30 minutes environ, sauf aux véhicules de secours et aux camions de collecte des déchets ménages, afin de réaliser les tests de stabilité des candélabres dans les rues suivantes : - rue Charles Nodier,
- rue Franklin,
- rue Gutenberg,
- rue du Pré Saint Gervais,
- rue des Sept Arpents,
- rue Honoré d'Estiennes d'Orves,
- rue Beaurepaire,
- rue Lesaulit,
- rue Michelet,
- rue des Grilles.
Une barrière sera positionnée à l'entrée de chaque rue avec un panneau de signalisation « rue barrée ».
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise ROCH Service, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans ies conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 17 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
: "Certifié exécutoire"
53 Jeic2irerA
me,
à délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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2/2 U | | | e de EH Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
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ID : 093-219300556-20210325-2020183_1-AI
ARRÊTÉ N° 2021/193
CLASSIFICATION : 1 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRÊTE DE NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT DU JURY DE
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA
CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE DANS L'ENCEINTE DU STADE CHARLES AURAY A PANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2162-17, R.2162-18, R.2162-22 et R.2162-24
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 Janvier 2021 portant élection des membres du
jury ;
ARRÊTE
ART 1" - , est désigné pour me représenter en qualité de Président du jury, en cas
d'indisponibllité, et comme personne habilitée à participer à la commission technique du concours, MONSIEUR Mathieu MONOT, 1er Adjoint au Maire
ARTICLE 2 .- En cas d'indisponibilité de Monsieur Mathieu MONOT, Monsieur Franck TIKRY est désigné pour me représenter en qualité de Président du jury.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme. la Trésorière Principale Municipale de ta commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Fait à Pantin, le
Le Maire,
Conseiller départemental de Seine-Sajnt-
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité UI | e d e E Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le Re
: ID 093-219300555-20210325-2021004_2-AI
ARRÊTÉ N° 2021/194
CLASSIFICATION : 4 - COMMANDE PUBLIQUE ; 1.7 - ACTES SPECIAUX ET DIVERS
OBJET: ARRÊTE DE NOMINATION DU REPRÉSENTANT DU PRÉSIDENT DU JURY DU MARCHE DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET D'UNE PLATEFORME D'AUTONOMIE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE PASSÉE EN DIALOGUE COMPÉTITIF
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2171-2, R.2171-16, R.2171-17, R.2171-19 et suivants et D.2171-4 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2021 portant élection des membres du
jury;
ARRÊTE
ARTICLE 1" - Est désigné pour me représenter en qualité de Président du jury, en cas d'indisponibilité, et comme membre du jury à voix consultative.
- MONSIEUR Mathieu MONOT, 1er Adjoint au Maire
ARTICLE 2 .- En cas d'indisponibilité de Monsieur Mathieu MONOT, Monsieur Franck TIKRY est désigné pour me représenter en qualité de Président du jury.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mrne. la Trésorière Principale Municipale de la commune de Pantin et notifiée aux intéressés.
Fait à Pantin, le
Le Maire,
Conseiller départemental de e-Saint-
84/88, avenue du Général Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité uille de
Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/195P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT DE MAINTENANCE DU RADAR DU PASSAGE SOUTERRAIN À GABARIT NORMAL DES QUATRE CHEMINS — AVENUE JEAN JAURES
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à [a luttre contre le bruit et notamment son article 7 modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2012/317 du 18 juillet 2012 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande de maintenance du radar du passage souterrain à gabarit normal des Quatre Chemins — avenue Jean Jaurès, formulée le 19 mars 2021 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis —.Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Nord — Immeuble Européen 3 — 225 avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores,
Considérant qu'il convient ainsi de déroger àl'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1% : Les travaux de maintenance du radar du passage souterrain à gabarit normal des Quatre Chemins — avenue Jean Jaurès se dérouleront, durant la nuit du mardi 13 avril 2021 au mercredi 14 avril 2021 de 22h00 à 05h00,
ARTICLE 2 : Les entreprises ENGIE INEO sise 20 rue Jules Vanzuppe — 94200 IVRY SUR SEINE et SATELEC sise 24 avenue du Général de Gaulle — 91170 VIRY CHATILLON travaillant sur site prendront toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STN, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés Sous son autorité, M. le Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - DVD/STN et de la transmission à Monsieur le Préfet.
84/88, avenue du Général-Leclere 92507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrété peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 19 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le : 30.02 .2,9;
Notifié le : 3). ©3 Ho;
La Otractrice générale adfainte des services
Hélène DABO
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ARRÊTÉ N° 2021/196P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE DANS DIVERSES RUES — DEVIATION PIETONNE - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°2021/037P
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux d'enfouissement des réseaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE sise 8 avenue
Joseph Paxton - 77164 FERRIERES-EN-BRIE (tél : 01 34 38 35 90) pour le compte du SIPPEREC sis tour Lyon Bercy, 173 - 175 rue de Bercy - CS10205 - 75588 PARIS Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 mars 2021 et jusqu'au jeudi 30 juillet 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), suivant l'avancement des travaux, dans les rues suivantes : - rue Diderot,
- rue Kleber,
- rue Jules Ferry,
- impasse David,
- impasse Diderot.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules et au stockage de l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place selon les besoins de circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux au niveau des passages piétons existants suivant l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et des agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere g3507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 co
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Fait à Pantin, le 19 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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Hélène DABO
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Hélêne FES
ARRÊTÉ N° 2021/197P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET VIS-A-VIS DU N° 12 RUE AUGER
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande de stationnement pour une livraison rue Auger pour la société HERMÈS réalisée par l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN sise 27 rue Sainte-Adélaïde - 78000 VERSAILLES (tél : 01 73 95 01 84), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des livraisons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 29 mars 2021 et jusqu'au jeudi 29 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés génants au droit et vis-à-vis du n°12 rue Auger, sur 2 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au camion de l’entreprise BESNARD ET CHAUVIN.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise BESNARD ET CHAUVIN de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 mars 2021
ua Le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
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ARRÊTÉ N° 2021/198P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N°11 RUE L'ANCIEN CANAL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92 sise 34 avenue Joffre —- 93800 EPINAY-SUR-SEINE (tel : 01 34 40 28 40), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le mardi 6 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au vis-à-vis du n°11 rue l'Ancien Canal, sur 2 places de stationnement, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SN DEMEUROP DEMENAGEMENTS 92, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 19 mars 2021
NA. Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/199P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET PISTES CYCLABLES INTERDITS RUE CHARLES AURAY
Le Maire de PANTIN,
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à 417-13,
Vu la demande d'intervention (la reprise des bordures) réalisée sur le domaine public par l'entreprise COLAS agence d’Aulnay-sous-Bois sise 10 rue Nicolas Robert — 93600 Aulnay-sous-bois (tél :01 58 03 03 60) pour le compte de la Ville de Pantin,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation cycliste pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, l'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants rue Charles Auray, entre la rue Candale et l'avenue du 8 mai 1945, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise COLAS.
ARTICLE 2 : À compter du lundi 19 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021, les pistes cyclables rue Charles Auray, entre la rue Candale et l'avenue du 8 mai 1945 seront interdites à la circulation et dans les 2 sens de circulation. Les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation générale.
Seuls les véhicules de l'entreprise COLAS seront autorisés à circuler au pas dans les pistes cyclables et à stationner le temps de l'intervention.
ARTICLE 3 : Durant la même période, deux hommes trafic seront positionnés au droit des travaux pour sécuriser et réguler la circulation sur chaussée, sur trottoir et sur les passages piétons.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation piétonne sera maintenue.
ARTICLE 68 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à
faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrété verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex {tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
* Mirjam RUDIN
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"Certifié exécutoire"
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ertiné conforme,
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/200P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE DIDEROT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2621-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Considérant la pose de 8 buses béton (4 sur places de stationnement et 4 sur trottoir) supportant des poteaux électriques provisoires rue Diderot à Pantin, pour l'alimentation du chantier de construction d'un ensemble d'immeuble de 15 logements au n° 114 rue Diderot réalisée par l’entreprise R.T.E. sise 46 avenue Albert Sarrault
- 95190 GOUSSAINVILLE (tél : 01 39 92 31 79),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée de l'emprise des buses béton, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du lundi 12 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 septembre 2022, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants du n°88 au n°112 rue Diderot, du côté des numéros pairs, sur 4 places de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la pose des buses bétons par l'entreprise R.T.E.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les 4 buses installées sur le trottoir rue Diderot ne gêneront en aucun cas la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise R.T.E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise R.T.E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICEE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
— Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
acte
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Z\ Publié le: Source
Certifié conforme.
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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2/2
Pantin “Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/201P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT RUE DIDEROT ET DÉVIATION PIÉTONNE RUES DIDEROT ET JACQUES COTTIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant la demande d'emprise de la voirie rue Jacques Cottin et rue Diderot sollicitée par l'entreprise R.T.E sise 46, avenue Albert Sarrault - 95190 GOUSSAINVILLE (tél: 01 39 92 31 79) pour la construction d’un ensemble immobilier de 15 logements,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le Stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée de l'emprise,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 12 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 septembre 2022, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des n°112 au n°114 rue Diderot, sur 5 places de stationnement autorisé et au droit du n°47 rue Jacques Cottin, sur 1 place de stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'emprise du Chantier et à la pose de 2 roulottes de chantier par l'entreprise R.T.E.
ARTICLE 2 : Durant la même période, il sera créé par l'entreprise R.T.E deux passages piétons provisoires au droit et vis-à-vis du n°112 rue Diderot et au droit et vis-à-vis du n° 47 rue Jacques Cottin. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons provisoires.
ARTICLE 4 ‘Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise R.T.E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise R.T.E de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
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Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/202P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE MEHUL
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de travaux pour un branchement d'assainissement réalisé par l'entreprise SNTPP sise 2 rue de la Corneille - 94122 FONTENAY-SOUS-BOIS (tél : 01 48 75 07 03),
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du jeudi 18 mars 2021, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 03 mai 2021 et jusqu'au vendredi 28 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), du côté des numéros pairs et impairs, dans les rues suivantes :
- rue Méhul de l'angle de la rue Meissonnier et jusqu'au n°14 rue Méhul. Les places de stationnement serviront de voie de circulation.
- au droit du n°35-37 rue Méhul. 3 places de stationnement seront réservés à l'entreprise SNTPP.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise SNTPP. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SNTPP de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
de Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
DOMAINE:VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2021/203P
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET VITESSE LIMITÉE A 30KM/H RUE CHARLES NODIER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de raccordements électriques dans le cadre de l'opération T Zen 3 (finalisation des travaux de
dévoiement des réseaux électriques des planches 2035 et 2040 réalisés en 2020) réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD - 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND (tél : 01 47 06 10 97),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu'au vendredi 28 mai 2021 de 8h00 à 17h00 (réfections comprises), suivant l'avancement des travaux, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants au droit du n°65 et n°69 rue Charles Nodier, sur 4 places de stationnement payant courte durée, côté impair, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions de l’entreprise STPS.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate par l'entreprise STPS.
ARTICLE 3: La circulation piétonne sera restreinte et maintenue sur le trottoir au droit des travaux. Selon l'avancement des travaux, lorsque le trottoir sera neutralisé, les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d'un itinéraire balisé et fléché par l'entreprise STPS.
ARTICLE 4 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
La longueur d'ouverture de la tranchée sera conforme aux dispositions du règlement de voirie communal.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE & : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l'occupant. Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 8 : Les dispositions du présent arrêté notamment les dates des différentes phases, peuvent être modifiés au fur et à mesure de l'état d'avancement du chantier. Les prescriptions du présent arrêté sont alors maintenues dans leur intégralité à l'exception des périodes de travaux.
ARTICLE 9 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 23 mars 2021
\ Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
SE) "Certifié exécutoire”
- e. AClou TEL A
Pour ie Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des
services
Hélôna NARN
2/2
Pantin Pantin
DOMAINE: VOIRIE
ARRÊTÉ N° 2021/204P
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET VITESSE LIMITÉE À 30KM/H RUE AUGER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L'2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu les travaux de raccordements électriques dans le cadre de l'opération T Zen 3 (finalisation des travaux de dévoiement des réseaux électriques des planches 2035 et 2040 réalisés en 2020) réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 — ZI SUD — 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte d'ENEDIS sise 12 rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND (tél : 01 47 06 10 97), Considérant l'avis favorable de la RATP en date du mardi 16 février 2021 relatif à la circulation des bus, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : A compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu'au vendredi 28 mai 2021 de 8h00 à 17h00 (réfections comprises), suivant l'avancement des travaux, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés génants au droit et vis-à-vis du n°02 et n°08 rue Auger, sur 10 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux camions de l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
ARTICLE 3: La circulation piétonne sera restreinte et maintenue sur le trottoir au droit des travaux, selon
l'avancement des travaux. Lorsque le trottoir sera neutralisé, les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d'un itinéraire balisé et fléché. ll est créé un passage piétons provisoire au droit et vis-à-vis du n°08 rue Auger et entretenu par l'entreprise STPS.
ARTICLE 4 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté notamment les dates des différentes phases, peuvent être modifiés au fur et à mesure de l'état d'avancement du chantier. Les prescriptions du présent arrêté sont alors maintenues dans leur intégralité à l'exception des périodes de travaux.
ARTICLE 8 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PANTIN, le 24 mars 2021
“ Pour le Maire et par délégation,
LA L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
Pantin Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/205P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE LAKANAL - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande d'emprise de la voirie pour des travaux de construction d'un immeuble au droit du n°03 rue Lakanal réalisés par l’entreprise MHJ SAS sise 92 rue des Sorins - 93100 MONTREUIL (tél : 06 33 93 15 81), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation routière et piétonne,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du jeudi 01 avril 2021 et jusqu'au vendredi 16 juillet 2021, la circulation routière et cycliste sera restreinte au droit du n°03 rue Lakanal.
La largeur de la voie laissée libre à la circulation rue Lakanal ne doit en aucun cas être inférieure à 3m minimum.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est limitée à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones seront préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate par l'entreprise MHJ.
ARTICLE 3 : Durant la même période, un passage piétons provisoire sera créé au droit et vis-à-vis du n°04 et n°07 rue LAKANAL et entretenu par l'entreprise MHJ.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants et provisoires. La largeur du passage sera d'environ 4m afin d'en assurer une bonne visibilité, notamment par les automobilistes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise MHJ de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leciere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
\ L’Adjointe au Maire
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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ann sr nforme. Pour le Maire et par délégation
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ARRÊTÉ N° 2021/206P Hélène DABO
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE EDOUARD RENARD - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2218-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Considérant les travaux de raccordement au réseau fibre rue Edouard Renard à Pantin réalisés par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot - 65450 VIGNY (tél : 01 30 36 23 91) pour le compte de l’entreprise ORANGE sise 1 rue Léo Lagrange - 95 610 ERAGNY,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du lundi 06 avril 2021 et jusqu'au vendredi vendredi 7 mai 2021 (réfections comprises), l'arrêt
et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n°43 rue Edouard Renard, sur 10ml de
stationnement autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements
seront réservés à l'entreprise CIRCET pour son camion de chantier.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant
le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l’entreprise CIRCET de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4_: Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité,
Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de
2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421- 1 du Code de Justice
Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site _www.telecours.fr
Fait à Pantin, le 23 mars 2021 \
LA Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fratemnité D} ville de 4, | "Certifié exécutoire"
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Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/207P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTEINTE RUE REGNAULT - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de raccordement gaz réalisés par l'entreprise TERGI sise 33 Rue de Lamirault - 77090 COLLEGIEN (tél : 01 82 35 00 32),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale, .
ARRÈTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 3 mai 2021 et jusqu’au vendredi 28 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, rue Regnault du côté des numéros pairs et impairs, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise TERGI.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation rue Regnault se fera par demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place, selon les besoins de la circulation par l'entreprise TERGI. La vitesse sera limité à 30km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants avec la mise en place d'un itinéraire balisé et fléché par l'entreprise TERGI.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERGI, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 mars 2021
Lou Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARRÊTÉ N° 2021/208P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DEROGATION D'HORAIRES POUR TRAVAUX DE NUIT D'ENTRETIEN COURANT DU PASSAGE SOUTERRAIN A GABARIT NORMAL DES QUATRE CHEMINS — AVENUE JEAN JAURES
Le maire de Pantin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre premier, Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1998 relatif à la luttre contre le bruit et notamment son article 7, modifié par l'arrêté préfectoral n° 00-2796 du 18 juillet 2000,
Vu l'arrêté municipal n° 2002/012 du 16 janvier 2002 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5, Vu la demande d'entretien courant du passage souterrain à gabarit normal des Quatre Chemins — avenue Jean Jaurès, formulée le 23 mars 2021 par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la Voirie et des Déplacements — Service Territorial Nord — Immeuble Européen 3 — 225 avenue Paul Vaillant Couturier — 93000 BOBIGNY,
Considérant les contraintes d'exploitation sur cet axe routier,
Considérant que des précautions seront prises pour limiter les nuisances sonores, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999, Considérant qu'il convient ainsi de déroger à l'article 5 de l'arrêté municipal du 18 juillet 2012, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les travaux d'entretien courant du passage souterrain à gabarit normal des Quatre Chemins — avenue Jean Jaurès se dérouleront, de nuit entre le lundi 29 mars 2020 et le vendredi 31 décembre 2021 de 22h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : Les dates précises des fermetures seront communiquées pour avis au moins quinze jours à l'avance par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à Monsieur le Maire de PANTIN, sans réponse dans un délai de huit jours, l'avis sera considéré favorable, sans observation.
ARTICLE 3 : L'entreprise CIG sise 12 rue Berthelot - 95502 GONESSE CEDEX travaillant sur site prendra toutes les dispositions utiles pour limiter les bruits provenant du chantier. En cas de trouble manifeste pour la tranquillité publique, la présente dérogation pourra être retirée immédiatement.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée dans la forme administrative au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STN, affichée à proximité du lieu des travaux et adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. Le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de police et les agents placés sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit à compter de la notification au Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis — DVD/STN et de la transmission à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.teterecours.fr
Fait à Pantin, le 23 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
Mirjam RUDIN
Certifié exécutoire :
Transmis en préfecture le Ag. 023.25
Notifié le: à 1,02.20)
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
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Pantin "Certifié exécutoire"
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ARRÊTÉ N° 2021/209P ÿ
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR IMPLANTATION D'UNE BASE VIE RÜE THÉOPHILE LEDUCQ
Le Maire de Pantin
Vu les articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les travaux de requalification en zone 30 de l'avenue du 8 mai 1945, comprenant des travaux de
terrassement de la voirie et des trottoirs, la création d'une bande végétalisée, la signalisation verticale et horizontale, réalisés par les entreprises COLAS Agence Aulnay-sous-Bois sise 10 rue Nicolas Robert - 93600 Aulnay-sous-Bois (01 58 03 03 60) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure destinée à assurer le respect du bon ordre, la sécurité et de la
tranquillité publique,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu’au vendredi 30 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et déclarés gênants au droit du n°1 rue Théophile Leducq, sur 3 places de stationnement, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à la base vie du
chantier de la rue Charles Auray.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise COLAS de façon à respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 23 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN \
M
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire“
- | Publié le :Bo/es/2cki
{ Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
Pantin
Le-Diroctsi adore des SETTEs—
er Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/210P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT VIS-A-VIS DU N° 55 RUE CARTIER BRESSON
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2 218-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de stationnement d'un camion de livraison pour l'entreprise VERRE D'OR sise 55 rue Cartier Bresson — 93500 PANTIN (tél : 01 84 21 06 66),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée des livraisons,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les jeudis 1° avril 2021, 15 avril 2021, 29 avril 2021, 6 mai 2021, 20 mai 2021 et 27 mai 2021,
l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés gênants vis-à-vis du n° 55 rue Cartier Bresson, sur 2
places de stationnement payant longue durée et sur la place de livraison, selon l'article R417.10 du code de la
route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise VERRE D'OR.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise VERRE D'OR de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/211P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS RUE DAVOUST
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138, Considérant les travaux de maintenance sur des antennes GSM rue Davoust réalisés par l'entreprise ATM LEVAGE sise 1 rue du Bois Cerdon - 94460 VALENTON (tél : 01 47 49 53 29) pour le compte de Bouygues télécom sise 13 avenue du Maréchal Juin - 92360 MEUDON (tél : 0810 63 01 20), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 12 avril 2021 de 8h00 à 17h00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gêénants suivant l'avancement des travaux au droit et vis-à-vis du n°22 au n°24 rue Davoust, sur 15 places de stationnement payant de longue durée, selon l’article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise ATM LEVAGE pour le camion nacelle. En aucun cas, les 3 places de stationnement PMR seront monopolisées.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière rue Davoust sera interdite. Une déviation sera mise
en place par l'entreprise ATM LEVAGE : avenue Edouard Vaillant vers l'avenue Jean Jaurès. Des hommes trafics seront positionnés rue Davoust, à l'angle de l'avenue Edouard Vaillant et de la rue Pasteur afin de réguler les entrées et sorties des riverains.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ATM LEVAGE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Lecterc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un
délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421- 1 du
Code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telecours.fr
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Hélène DABO
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/212P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N°02 RUE LAKANAL - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610 -5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de branchement gaz au droit du n° 02 rue Lakanal réalisés par l'entreprise T.P.S.M. sise 70 avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL (tél : 01 60 18 80 83) pour le compte de l'entreprise GRDF sise 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du mardi 06 avril 2021 et jusqu'au mardi 27 avril 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants au droit du n° 02 rue Lakanal, du côté des numéros pair, sur 2 places de stationnement payant
longue durée, selon l'article R417.10 du Code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à
l'entreprise T.P.S.M.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Les déblais de fouilles ou de tranchées devront impérativement être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux tant sur les trottoirs que sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise T.P.S.M. de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la
Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles. :
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
Pour le Maire et délégation,
L'Adjoint au Maire,
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifié exécutoire"
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Hélène DABO / 2
ARRÊTÉ N° 2021/213P } DOMAINE : VOIRIE
OBJET : DÉVIATION PIÉTONNE AU DROIT DU 58 RUE BENJAMIN DELESSERT
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vi l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13, Vu la demande de pose d'échafaudage au droit du 58 rue Benjamin Delessert à Pantin, réalisé par l'entreprise
ISOLBA SAS sise 6 route de Voves - 28800 BONNEVAL (tél : 02 37 47 24 55), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre
de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 12 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021, la circulation piétonne sera
déviée rue Benjamin Delessert au droit des travaux sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ISOLBA SAS, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 mars 2021 |
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Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/214P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT ET VIS-A-VIS DES N° 77 AU 83 RUE CARTIER BRESSON - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Considérant les travaux d'abandon de branchement Gaz rue Cartier Bresson à Pantin réalisés par l'entreprise STPS sis ZI Sud - CS17171 - 77272 VILLEPARISIS (tél : 01 64 67 69 65) pour le compte de GRDF sis 6 rue de la Liberté - 93500 PANTIN (tél : 01 49 42 54 44),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 12 avril 2021 et jusqu'au vendredi 21 mai 2021 (réfections comprises), l'arrêt
et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit et vis-à-vis des n°77 au 83 rue Cartier Bresson, sur 30m de stationnement non autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise STPS et au cheminement piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation rue Cartier Bresson sera restreinte au droit des travaux.
Un alternat par feux tricolores sera mis en place pendant les travaux et sera enlevé en fin de journée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne sera déviée sur la chaussée, sécurisée par du barriérage au droit des n° 77 au 83 rue Cartier Bresson.
Des ponts lourds seront posés sur la chaussée et le trottoir en fin de journée afin de permettre la circulation des véhicules et piétons.
ARTICLE 4: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés
48H avant le début des travaux, conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 5 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 16 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de Justice Administrative.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
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DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT POUR DEMENAGEMENT VIS-À-VIS DU N°30 RUE DENIS PAPIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-138,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement réalisé par l'entreprise ADS-PACA sise 15 rue Galilée — 56270 PLOEMEUR (tél : 02 97 64 18 98),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le vendredi 23 avril 2021 de 8H00 à 19H00, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants vis-à-vis du n°30 rue Denis Papin, sur 2 places de stationnement payant longue durée, selon l'article R417.10 du code de la route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés au véhicule de l'entreprise ADS-PACA.
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le début du déménagement conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise ADS-PACA, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 25 mars 2021
= Pour le Maire et par délégation,
VA L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de
In
ARRÊTÉ N° 2021/222
DOMAINE : Libertés publiques et pouvoirs de police
SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ
OBJET : arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité — Immeubles sis à Pantin 47- 49 et 51, rue Cartier
Bresson - Réf. DHL.21.090/ HYG.21.018/JS/YM
Le Maire de Pantin,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.221 2-2, et L.2213-24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L511-1 at Suivants,
Considérant que la parcelle d'activités professionnelles sis 47-49, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin, cadastré K 33, appartient à la SCI FONCIÈRE CARTIER (n°433815685 RCS Bobigny - RO EE - siégeant au 47 rue Cartier Bresson — 98500 Pantin,
Considérant que la parcelle d'activités professionnelles sis 51, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin, cadastré K 34, appartient à la SARL APIC GROUP (n°320824865 RCS Paris -RERRERMEMMD siégeant au 3, Villa de Lonchamp — 7516 PARIS,
Considérant l'enireprise Brochure Rapide de Paris - REED GED - locctaire de la parcelle d'activités sise 51, rue Cartier Bresson à 93500 Pantin,
Considérant la mise en demeure DHL.20.277 datée du 18 novembre 2020 de sécuriser la surélévation du mur séparatif entre les parcelles K33 et K34,
Considérant l'arrêté de mise en sécurité n°2020/966 notifié le 3 février 2021 ordonnant de sécuriser {a
surélévation du mur séparatif entre les parcelles K33 et K34,
Considérant l'attestation de bonne exécution de la société ALPIPROBAT (83500) daté du 19 février 2021 confirmant que les travaux de sécurité ont été exécutés dans les règles ei que le mur ne présente plus de risque
pour la sécurité des employés de l'entreprise BRP,
Considérant la visite de contrôle en date du 03 mars 2021 par un inspecteur de salubrité assermenté du service communal d'hygiène et de santé constatant que les parties dangereuses du mur séparatif ont été enlevées,
Considérant que les éléments à risque décrits dans l'arrêté de mise en sécurité n°2020/966 ont été levés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000) :
* la mise en demeure DHL.20.277 datée du 18 novembre 2020 est levée
l'arrêté de mise en sécurité 2020/966 notifié le 03 février 2021 est levé ARTICLE 2 :
Dans le cas où la SCI FONCIÈRE CARTIER, la SARL APIC GROUP, Brochure Rapide de Paris croiraient devoir contester le bien fondé du présent arrêté :
+ elles peuvent déposer un recours administratif auprès du Monsieur le Maire de Pantin dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
«elles peuvent introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 206 rue de Paris — 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 :
Dès que le présent arrêté est rendu exécutoire en Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93000), les dispositions liées aux articles L.521-1 à L.521-4 du code de la construction et de l'habitation cessent d'être appliquées au premier jour du mois qui suit la notification dudit arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est notifié à la SCI FONCIÈRE CARTIER, à la SARL APIC GROUP, à la Brochure Rapide de Paris dans les formes légales et sous la responsabilité du Maire, conformément à l'article L.511-12 du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5:
La notification du présent arrêté est faite :
- par envoi de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé réception, - par affichage au Centre Administratif de Pantin 84/88, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin.
Fait à Pantinle +? 4ÿx 2021
Certifié exécutoire
Transmis et reçu en Préfecture de la Seine-Saint-Denis le + 7 4ÿ3 792]
Notfiéle 7 aug 207
Pour le Maire ef par
Le Directeur Généré fs Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/223P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION RESTREINTE RUE GABRIELLE JOSSERAND - DEVIATION PIETONNE
Le maire de Pantin
Vu les articles L 2212.2, L2213.1, L2213.2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-132, Vu les travaux de réhabilitation du Parc Diderot réalisés par l'entreprise TERIDEAL-SEGEX sise 14 rue des
Campanules — Lognes - 77437 MARNE-LA-VALLEE (tél : 01 69 81 18 00) pour le compte de la Ville de Pantin, Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne durant toute la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 9 avril 2021 et jusqu'au lundi 31 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants au droit du 54 et du 56 rue Gabrielle Josserand, sur 5 places de Stationnement, selon l'article R417-10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés aux véhicules de chantier de l'entreprise TERIDEAL-SEGEX.
ARTICLE 2 : Durant la même période, la circulation routière sera ponctuellement restreinte sur une file au niveau du 43-45 rue Gabrielle Josserand, de la rue Diderot vers la rue Condorcet. Un alternat manuel sera mis en place par l'entreprise au droit des travaux.
La circulation routière sera limitée à 30 km/h :
* rue Gabrielle Josserand, entre la Villa des Jardins et la rue Diderot,
* rue Diderot, entre la rue Gabrielle Josserand et la rue Denis Papin.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation piétonne est interdite sur le trottoir au droit du 45 rue Gabrielle Josserand. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux, côté pair, par le passage piéton provisoire déjà créé.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TERIDEAL-SEGEX de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE & : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o2 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme. la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de
Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
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La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2 uille de , à “Certifié exécutoirer
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/ Certifié conforme.
Pour le Maire et par délégation
“rectrice générale adjointe des
Services
“élène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/226P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT RUE MARCELLE ET RUE DES POMMIERS - DÉVI
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de carrotage des enrobés réalisés par l'entreprise DOMOBAT sise 21 rue de la Resistance - 07400 LE TEIL
(tél : 06 73 49 06 99) pour le compte du SIPPEREC sis, tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy, CS10205 — 75588 PARIS
Cedex 12,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement et la
circulation des piétons pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 5 avril 2021 et jusqu'au vendredi 30 avril 2021 de 8H00 à 18H00, l'arrêt et le stationnement
sont interdits et considérés comme gênants, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé), dans les
rues suivantes, selon l'avancement des travaux :
- rue des Pommiers,
- rue Marcelle.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons
existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant le
début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins des entreprises DOMOBAT de façon à faire
respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous
ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois
à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative compétente
peut aussi être saisir par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française Liberté-Égalité-Fraternité uille de "Certifié exécutotres
anfin o a. 1e-SaS - £E par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
ARRÊTÉ N° 2021/227P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RUE LUCIENNE GERAIN
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la dépose de la ligne électrique provisoire réalisée par l'entreprise Bouygues Bâtiment IDF sise 1 avenue Eugene Freyssinet - 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES (tél : 07 60 36 77 87), Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation
routière pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre , de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lundi 12 avril 2021 de 8H00 à 18H00, la circulation générale est restreinte rue Lucienne
Gérain, sauf au niveau de l'entrée du Parking Public, aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules
de ramassage d'ordures ménagères, selon l'article R 417-10 du code de la route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise Bouygues Bâtiment
IDF de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 3 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son
autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les
agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai
imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 29 mars 2021
—— ll SA Pour le Maire et par délégation, — à L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité "Certifé exécutairer
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Certifié conforme
KG ire Vne-Satt Pour le Maire et par délégation
ARRÊTÉ N° 2021/228P La Directrice générale adjointe des services "
DOMAINE : VOIRIE Hélène DABO ZCKT
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT VIS-À-VIS DU N°25 RUE BENJAMIN DELESSERT - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du code Pénal
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de stationnement pour des travaux de renouvellement de branchement gaz au droit du n°25 rue Benjamin Delessert réalisés par l'entreprise STPS sise CS 17171 - ZI SUD - 77272 VILLEPARISIS Cedex (tél : 01 64 67 11 11) pour le compte de GRDF sise 27 rue de la Convention — 93120 LA COURNEUVE (tél : 01 41 67 91 19),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la duré des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu'au vendredi 7 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont
interdits et considérés comme gênants vis-à-vis du n°25 rue Benjamin Delessert, sur 1 place de stationnement
autorisé, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Cet emplacement sera réservé à l'entreprise STPS.
ARTICLE 2 : Durant la même période, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H
avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise STPS de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en
fourrière sans préavis.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Fait à Pantin, le 31 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire.
Miriam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité »” uille de # Certifié exécutoire"
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Kñe-sass, ire et par délégation
La Directrice générale adjointe des Services
Hélène DABQ
ARRÊTÉ N° 2021/229P
DOMAINE : VOIRIE A L
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 78-80 RUE CHARLES NODIER - DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu la demande de raccordement en BT d'un immeuble au réseau public de distribution géré par ENEDIS et réalisé par l'entreprise SARL STDE sise 11 rue des Pres Borets - 77820 LE CHÂTELET EN BRIE (tél : 09 53 94 45 27),
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation piétonne pendant la durée des travaux, Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : À compter du jeudi 15 avril 2021 et jusqu’au jeudi 06 mai 2021 (réfections comprises), l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant au droit du n°78-80 rue Charles Nodier, sur 4 places de stationnement payant courte durée, selon l'article R417.10 du Code de la Route (enlèvement demandé). Ces emplacements seront réservés à l'entreprise SARL STDE.
ARTICLE 2 : Durant la même période, suivant l'avancement des travaux, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale temporaires seront apposés 48H avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise SARL STDE de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 4 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Pantin, le 31 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire
Mirjam RUDIN
84/88, avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin cedex (tél.) 01 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité . | | d Envoyé en préfecture le 19/44/2021
UI e e M Reçu en préfecture
le 19/04/2021
Affiché le ec
ID ; 093-219300555-20210408-AR2021_230-Aj
ARRÊTÉ N° 2021/230
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ABDELKHALEK BOUKHATEM, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES EN CHARGE DU DÉPARTEMENT SOLIDARITÉS
Le Maire de Pantin, °
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)et.notamment les articles L.2122-19, L.2122- 80 &tR. 21228 ;
Vu la séance du Conseil municipai en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2021/432 du 26 février 2021 portant recrutement de Monsieur Abdelkhalek BOUKHATEM par voie de mutation à compter du 1er mars 2021 :
Vu l'arrêté n° 2021/433 du 26 février 2021 portant détachement de Monsieur Abdelkhalek BOUKHATEM sur un poste de directeur général adjoint des services à compter du 1° mars 2021 ;
Considérant que Monsieur Abdelkhalek BOUKHATEM exerce les fonctions de directeur général adjoint des services, en charge du Département Solidarités de la commune ;
Considérant l'utilité pour le maire de déléguer sa signature dans certains domaines, pour la bonne organisation de l'administration communale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à M. Abdelkhalek Boukhatem, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales,
- les pièces administratives courantes,
- les certificats et attestations que ies communes ont l'obligation ou la faculté de délivrer,
-les avis demandés au maire par différentes administrations,
- tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement toute décision en matière de personnel,
- tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions,
- les décisions de suspension des agents,
- tout acte d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal, - tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- les pièces relatives aux opérations funéraires,
-les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales.
ARTICLE 2 - En appication de l'article R.2122-8 du CGCT, il est donné délégation de signature à M. Abdelkhalek Boukhatem, Directeur général adjoint des services, sous ma surveillance et me responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés imunicipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- le légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
$4/58, avenue du Général Leclerc 22507 Pa cedex (té!) 01 48 36 40 00
Dépanement de Seine Saint-Denis | République française j Hberté-E Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Regçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le SE
ID : 093-219390555-20210408-AR2021_230-AI
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Arpliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Madame la Trésorière Principate Municipale et à l'intéressé.
Fait à Pantin, le 8 avril 2021
Le Maire,
Bertrand KER
Pantin ARRÊTÉ N° 2021/231
DOMAINE : DOCUMENT D'URBANISME
OBJET : ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°25, IMPASSE DE ROMAINVILLE A PANTIN
Le Maire de Pantin
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3111-1 ' Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 :
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L410.1 et suivants et R410.1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le courrier en date du 9 Mars 2021 par laquelle la société ATGT, géomètre-expert, demande l'alignement de la propriété de la Ville de Pantin située impasse de Romainville et cadastrée section AB n° 25 à Pantin, Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel constate la limite de {a voie publique au droit de la propriété riveraine :
Considérant que la commune de Pantin n'est pas dotée d'un plan d'alignement :
Considérant que l'impasse de Romainville est une voie communale appartenant au domaine public, le maire est compétent pour délivrer l'arrêté d'alignement individuel, conformément à l’article L.112-3 du code de la voirie routière ;
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe des Services chargée du Département Patrimoine, Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : l'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est étabii
conformément aux limites de fait du domaine public, telles que constatées sur le plan ci-annexé (trait ininterrompu de couleur rouge suivant les points 5 à 7).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès l'accomplissement des mesures de publicité
suivantes :
- Notification à la Ville de Pantin demeurant au 84-88 avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin,
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ATGT, géomètre-expert, sise 34-36, avenue Louis Aragon - 93000 Bobigny,
- Transmission à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
84/88, avenue du Général-Leclere 83507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les tiers concernés par le présent arrêté sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès et de rectification qu'ils peuvent exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Mairie de Pantin.
Le présent arrêté est établi sur 2 pages et comporte 1 pièce jointe.
Fait à Pantin, le 2 avril 2021
Transmis en préfecture
de Seine-Saint-Denis le ‘6. LATE]
Publié le : CG Ct.2@)
212 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
uille de M Reçu en préfecture le 19/04/2021
Altiché le 5
ID _093-219300555-20210419.AR2021 232. AI
ARRÊTÉ N° 2021/232
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ROMY SALIBA, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES EN CHARGE OU DÉPARTEMENT RESSOURCES
Le Maire de Pantin,
Vu le cade général des collectivités temitorisles (CGCT) et notamment les articles L.2122-19, L.2122- 30 etR. 21228 ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle Il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'arrêté n° 2021/672 du 6 avril 2021 portant recrutement d'un administrateur territorial par voie de mutation à compter du 1% avril 2021 ;
Vu l'arrêté n° 2021/673 du 6 avril 2021 portant détachement de Madame Romy SALIBA sur un poste de directrice générale adjointe des services à compter du 1" avrit 2021 :
Considérant que Madame Romy SALIBA exerce les fonctions de directrice générale adjointe des services, en charge du Département Ressources de la commune;
Considérant l'utilité pour le maire de déléguer sa signature dans certains domaines, pour la bonne organisation de l'administration communale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En application de l'article L.2122-19 du CGCT, il est donné délégation de signature à
Madame Romy Saliba, Directrice générale adjoints des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- l'ordonnancement des recettes et des dépenses communales,
- les pièces administratives courantes,
- les certificats et attestations que [es communes ont l'obligation ou la facuité de délivrer, - les avis demandés au maire par différentes administrations,
- tout acte relatif au recrutement et à la gestion des agents, y compris les agents contractuels, et plus généralement toute décision en matière de personnel,
- tout acte relatif au lancement et au suivi des procédures disciplinaires, notamment les saisines de commissions de discipline et les notifications de décisions,
- les décisions de suspension des agents,
- tout äcta d'acquisition au profit de la commune préalablement validé par le Conseil municipal, - tout acte de cession de biens propriétés de la commune préalablement validé par le Conseil municipal,
- les pièces relatives aux opérations funéraires,
- les décisions relatives aux demandes d'inscriptions sur les listes électorales,
- tout document nécessaire à la remise sécurisée des cartes nationales d'identité acheminées per La Poste.
ARTICLE 2 - En application de l'article R.2122-8 du CGCT, ü est donné délégation de signature à Madame Romy Saliba, Directrice générale adjointe des services, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :
- la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
- la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'articie L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,
S4/88, avenue du Général Leclerc 95507 Pantin cedex {tél} 01 48 15 40 00
Département de Seine-Saint-Denis | République françnise | Liberté Égalité Fraternité i Envoyé en prelectuse le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le Se
ID _093-219200555-20210419.AR2021 232-AI
- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, à Madame ta Trésorère Principale Municipale et à l'intéressée.
Fait à Pantin, le { g ANR. 1021
Le Maire,
Bertrand KERN Pantin
ARRÊTÉ N° 2021/233P
DOMAINE : VOIRIE
OBJET: STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DU N° 27 RUE DU PRE SAINT GERVAIS CIRCULATION RESTREINTE AU DROIT DU CARREFOUR RUE DU PRE SAINT GERVAIS / RUE DES GRILLES / RUE DES SEPT ARPENTS — DÉVIATION PIÉTONNE
Le Maire de Pantin
Vu les Articles L 2212-2, L2213-1, L2213-2 et L.2521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à 417-13,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu les travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le déploiement du réseau fibre optique réalisés par l'entreprise TELECOM SERVICES sise 219 Rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-Bois (tél : 01 43 81 01 44), Considérant que les travaux de réfection de ia chaussée et des trottoirs, du plateau au droit du carrefour rue du Pré Saint Gervais / rue des Grilles / rue des Sept Arpents et de marquage au sol seront réalisés du mardi 27 avril 2021 au vendredi 30 avril 2021,
Considérant l'avis favorable de la RATP en date du 17 mars 2021 relatif à la déviation du bus 170,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réglementer le
Stationnement des véhicules et la circulation routière et piétonne pendant la durée des travaux,
Sur la proposition de la Directrice Générale Adjointe Adjointe chargée du Département Cadre de Vie et Démocratie Locale,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : À compter du lundi 19 avril 2021 et jusqu’au lundi 03 mai 2021, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit du n° 27 rue du Pré Saint Gervais sur 2 places de stationnement payant longue durée, du côté des numéros impairs, selon l'article R417.10 du Code de ia Route (enlèvement demandé).
ARTICLE 2 : Durant la même période, les travaux de génie civil, de réfection de chaussée au carrefour rue Pré
Saint Gervais / rue des Grilles / rue des Sept Arpents seront réalisés par demi-chaussée. La circulation sera
restreinte au droit de ce carrefour.
Le mardi 27, le mercredi 28, le jeudi 29 et le vendredi 30 avril 2021, pendant la mise en place du revêtement de chaussée, les travaux au droit de ce carrefour seront réalisés par demi-chaussée. La circulation sera donc restreinte. Un alternat manuel sera mis en place par l’entreprise.
Pendant toute la durée du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Durant la même période et selon l'avancement des travaux, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants,
La circulation piétonne sur le trottoir côté travaux sera donc interdite, sauf aux employés du chantier. Les entrées aux immeubles et aux commerces resteront accessibles.
ARTICLE 4 : Durant la même période, les bus 170 seront déviés de 7h à 17h, par la rue Honoré d'Estiennes
d'Orves, dans les deux sens de circulation.
84/88, avenue du Général-Leclere 93507 Pantin cedex (tél) o1 49 15 40 60
Département de Seine-Saint-Denis | République française | Liberté-Égalité-Fraternité ARTICLE 5: Des panneaux réglementaires et une signalisation verticale et/ou horizontale seront apposés 48H avant les travaux conformément à la réglementation en vigueur par les soins de l'entreprise TELECOM SERVICES, de façon à faire respecter ces mesures.
ARTICLE 6 : Tout conducteur de véhicule en infraction au présent arrêté verra son véhicule verbalisé et mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services et les agents communaux assermentés placés sous son autorité, Mme la Commissaire de Police et les agents sous ses ordres, M. le chef de la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai imparti de 2 mois à compter de la publication, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Faità Pantin, le 31 mars 2021
Pour le Maire et par délégation,
k L'Adjointe au Maire
AL Mirjam RUDIN
"Certifié exécutoire"
A Publié le
4.0 a
. Certiié conforme,
. &
Ve SY Pi CES our ie Maire et par délégation
La Directrice générale adjointe des services
Hélène DABO
2/2
Pantin Envoyé en préfecture le 01/04/2021
ui | le de Reçu en préfeciure le 01/04/2021
mu Affiché le Free à n | n ID : 093-219300555-20210324-AR2021_234-AI
ARRÊTÉ N° 2021/23L
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME ELISABETTA CONSOLI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous son contrôle et sa responsabilité, de déléguer à ün ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, exception faite de l'article 75 du code civil ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu l'instruction générale relative à l'état civil ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble de mes fonctions d'officier de l’état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, est délégué à Madame Elisabetta CONSOLI, agent du pôle Population et Funéraire. L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous mon contrôle et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M. le Procureur de la République et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 24 mars 2021
eine-Saint-Denis,
84785. avenue du Général Lecl 07 Pantin cedex (hé
Déparement de Seine-Saint Denis | Révublique française | Liberté-Égalité-Fraternité Envoyé en préfecture le 01/04/2021
U | | | E de Reçu en préfecture le 01/04/2021 M me es Affiché le ———
d n | n 1D : 093-219300555-20210324-AR2021_235-AI
ARRÊTÉ N° 2021/2935
DOMAINE : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CERTIFICATION MATERIELLE ET CONFORME DES PIECES ET DOCUMENTS PRESENTES A CET EFFET ET LA LEGALISATION DES SIGNATURES À MME ELISABETTA CONSOLI, AGENT DU PÔLE POPULATION ET FUNÉRAIRE
Le Maire de Pantin,
Vu l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de donner notamment délégation de signature aux responsables de services communaux ;
VU l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, de donner délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux de la commune pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
Vu la séance du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous ma surveillance et ma responsabilité et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature est donnée à Mme Elisabetta CONSOLI, agent du Pôle Population et Funéraire pour :
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressée.
Fait à Pantin, le 24 mers 2021
Le Maire,
Conseiller départel
Rertrand KER
ertal de la Seine-Saint-Denis,
84/86. avenue du Gén 7 Pantin cedex féli
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