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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240219-20248 02 00 009-DE
2024-02/009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER; Christiane TANZI, Jacques BERENGER ; Nicolas
BAGNIS; Pascale AUGUET-OTTAVY; Jean-Christophe BERTIN; Pascal
MONTLAHUC; Aurélie COURANT ; Sandrine BUIRON; Cécile AUTRAN; Céline
PELLISSIER; Karine CACHELEUX; Timothée KOENIG; Jean-Christophe
CHAUTARD ; Michel REZK; Marie MEYER.
Absents excusés: Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Jacques BERENGER) ; Corine
GUIGNON (pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY); Philippe VERCHER (pouvoir à
Jean-Christophe BERTIN) ; Isabelle DERBES (pouvoir à Christiane TANZI).
Absents : Sara SUSINI ; Laurent DENIS.
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS: 16 VOTANTS : 20
ADMISSION EN NON-VALEUR
DE CREANCES IRRECOUVRABLES RELATIVES A LA REGIE CENTRALISEE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'admettre en non- valeur des créances irrécouvrables, concernant la régie centralisée.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de factures impayées datant des exercices 2019 et 2020.
Le montant de ces créances s'élève à 369.64€
Le Conseil ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à admettre en non-valeur sur l'exercice 2024 la
somme de 369.64€ représentant les créances irrecouvrables relatives à la régie
centralisée sur la période 2019-2020, sur le budget principal.
Délibéré à Callian, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
FN