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Déliberation - 231 taux de promotion de grades
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 231 taux de promotion de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20230412-231-DE
Reçu le 17/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°231
Fixation du taux de
promotion de grade
Del 231 du 12/04/2023
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino
Etaient_ représentés : Mme Audrey Varro par M Jean-Louis
Dalloni
Absent : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient aux assemblées
délibérantes de chaque collectivité, en application de l’article L
522.27 du code général de la fonction publique, de fixer le taux
de promotion pour chaque grade d'avancement, relevant d’un
cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la
collectivité, à l’exception de ceux relevant du cadre d'emplois
des agents de police municipale, après avis du Comité Social
Territorial.
Il propose au Conseil Municipal de fixer, au regard des
circonstances locales, le taux de promotion d’avancement,
grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de
fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au
grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la
forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle
décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade
d'avancement relevant d’un cadre d'emploi figurant au tableau
des effectifs de la collectivité, pourrait être fixé de la façon
suivante :
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AR Prefecture
006-210600771-20230412-231-DE
Reçu le 17/04/2023
Del 231 du 12/04/2023
Enumératlon des grades d'avancement concernés et ratios
proposés :
Grade d’origine Grade d'accès Ratios
Adjoint technique Adjoint technique principal | 100
2t"° classe
Adjoint technique | Adjoint technique principal | 100
principal 2°"° classe 1% classe
Adjoint administratif | Adjoint administratif | 100
principal 2°"° classe
Adjoint administratif | Adjoint administratif | 100
principal 2°”"* classe principal 1ère classe
Rédacteur Rédacteur prinicipal 2*"° | 100
classe
Rédacteur prinicipal | Rédacteur prinicipal 1ère | 100
2t° classe classe
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal | 100
Garde-Champêtre Garde-Champêtre Chef | 100
Chef principal
Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis
un avis favorable en date du 7 Avril 2023 sur cette proposition,
qui lui a été présentée le 3 Mars 2023.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le
tableau ci-dessus.
Fait à Lucéram, les jour, mois et an que susdits.
Le Président de séance
Michel Calmet
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
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