Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 11 04

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 11 04 Document publié le Vendredi 4 novembre 2005 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 11 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

du 4 novembre 2005

L’an deux mille cinq, le vendredi 4 novembre à 20 h30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny- Prouais, légalement convoqués le 29 octobre, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille Éloy, Maire.

Étaient présents : Mireille Éloy, Daniel Brunet, Sylvie Benguigui, Marc Ballesteros, Stéphane Méjanès, Fabrice Geffroy, Isabelle Petit, Josette Joyeux, Jean-Marc Barrié, Monique Petit, Pierre Gapillou, Corine Le Roux, Claude Serreau. Étaient absents excusés : Anne Demerlé ayant donné pouvoir à Madame le Maire, Maryse Delattre ayant donné pouvoir à Marc Ballesteros.

Etaient absents : Roland Veillerobe, Roland Heyer, Denis Meih.

Commission consultative :

Etait présent : Gilbert Gainon

Étaient absents : Luc Joyeux, Roger Meih, Jean-Pierre Lelaidier, Elisabeth Selman.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents à l’ouverture: 12 Membres présents à partir du point n°4 : 13

Nommé secrétaire de séance : Pierre Gapillou

Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil présent, de prendre une délibération de principe pour la modification de notre POS en PLU.

Le Conseil autorise à l’unanimité Madame le Maire à proposer cette délibération qui sera examinée au point 10.

1. Approbation du compte-rendu précédent conseil

Le compte-rendu qui a été adressé à certains élus n’est pas celui qui a été affiché, aussi pour ne pas perdre de temps Madame le Maire décide de repousser l’approbation de ce compte- rendu au prochain Conseil.

2. Délibération pour droit de place pour commerçants ambulants

Madame le Maire informe les membres du Conseil présents que la Mairie est souvent sollicitée par des commerçants ambulants afin d’obtenir une autorisation pour exercer leur activité sur nos places communales. A la différence des artisans locaux, ces petits commerces ambulants ne sont pas soumis au versement de la taxe professionnelle au profit de la CCPH alors qu’ils bénéficient eux aussi de la clientèle de notre bassin de vie. Daniel Brunet confirme que cette situation est injuste pour les micro-entreprises qui s’implantent chez nous. Madame le Maire propose de voter un droit de place dans cette circonstance.

Renseignements pris auprès des communes des alentours, elle souhaite l’application d’un tarif forfaitaire journalier de 15 € à partir du 1er janvier 2006.

Par ailleurs, Madame le Maire souhaite une révision du droit de place annuel, ces tarifs n’ayant été révisés depuis plusieurs années.

Elle sollicite une augmentation de 50 € annuel. Pour une première installation, un tarif prorata temporis mensuel sera appliqué. La perception de ce droit de place annuel sera exigée dès janvier de chaque année. Stéphane Méjanès pense que l’augmentation est importante ; Sylvie Benguigui s’interroge sur l’opportunité d’une telle augmentation et des risques de défection que cela risque d’entraîner.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise , à l’unanimité Madame le Maire à compter du 1er janvier 2006 à percevoir un droit de place de 15€/jour pour les commerçants ambulants, et de la fixation du droit de place annuel à hauteur de 200 €.

3. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil présents qu’ils avaient donnés leur accords pour payer en heures supplémentaires, une employée afin d’assurer l’accueil des enfants de Prouais lors des rotations du ramassage scolaire, en remplacement de l’ancienne titulaire du poste démissionnaire. Compte tenu des contraintes juridiques de la Fonction Publique, il s’avère nécessaire d’ouvrir un poste prenant en compte cette augmentation de durée de travail. Madame le Maire précise que seules les heures du matin, seront incluses dans le nouveau Contrat de travail, les heures du soir seront toujours payées en heures supplémentaires. L’agent actuellement sur le poste est simplement en disponibilité et donc susceptible de redemander à réintégrer son poste à l’issue de cette période. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent de 50 minutes/jour pour l’accueil des enfants le matin à Prouais avant l’arrivée des enseignantes.

4. Comptabilité – décisions modificatives des budgets

Comme chaque fin d’année, il est nécessaire d’ajuster les comptes en fonction des dépenses réalisées. Pour le budget transport, l’augmentation significative du carburant amène à prendre une délibération pour alimenter la ligne « carburant » du car scolaire à hauteur de 550€.

Pour le budget assainissement :

Des intérêts moratoires pour 94€ ont été réclamés par Mademoiselle le Receveur Municipal pour retard de paiement de la facture SEAF (6 426€ HT), cette dépense étant imprévue il convient d’approvisionner le compte.

Les intérêts des emprunts montrent un complément nécessaire de 290€ afin de rembourser le budget communal

Pour le budget communal :

Il est apparu que depuis 2001, le règlement de notre participation annuelle au fonctionnement du Sivom s’étalait sur 18 mois.

Après avoir consulté le Président du Sivom Monsieur Le Bail, Madame le Maire a obtenu toutes les explications demandées : 2 facturations annuelles sont appelées : l’une en avril, l’autre en novembre. Le premier décalage de novembre pour absence de crédit (au moins depuis 2001) a conduit à une divergence entre l’inscription budgétaire et la réalité comptable.

Afin de ne pas reproduire sur 2006 ce décalage, il y a lieu de passer des écritures d’ordre afin d’alimenter le compte approprié pour un montant de 15000€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à passer les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessus.

Pierre Gapillou souhaite que le secrétariat se renseigne sur une carte « flotte » auprès d’un pétrolier, afin de bénéficier de tarifs préférentiels sur le carburant.

Madame Le Maire souhaite faire une réunion « budget » en décembre, afin de voir l’impact des décisions et de parler des crédits à prévoir pour 2006.

5. Paiement des factures des travaux églises et d’une nouvelle pompe au poste de Cloches Madame le Maire avant de laisser la parole à Daniel Brunet, informe les membres du Conseil présents des dernières factures reçues en Mairie concernant les travaux sur nos églises communales. Les travaux étant terminés depuis le 2 septembre dernier, il s’agit de régler les dernières factures afin d’envoyer les dossiers de subventions.

Travaux des églises : Duchesne : 2 540,89 € tuiles, ardoises et recherches de fuites Quittard : 292,57 € notes d’honoraires

Daniel Brunet se félicite du travail des entreprises et des conseils de Mme Quittard. Acquisition pompe sur le poste de Cloches :

En remplacement de la pompe défaillante sur le poste de Cloches, il est demandé aux élus présents de prendre une délibération afin d’imputer en investissement l’achat indispensable d’une nouvelle pompe auprès de la Sté Vincent de Dreux au prix de : 1 780 € HT.

Madame le Maire rappelle que depuis plus d’un an, Ternois Epuration détenait l’ancienne pompe pour une éventuelle réparation. Sans acceptation de notre devis, elle a été réparée, à un prix quasi équivalent à la pompe neuve, sans garantie. Avec ses adjoints, Madame le Maire a souhaité donner la préférence à l’acquisition d’une pompe neuve, sous garantie.

Fabrice Geffroy intervient afin de préciser que compte tenu de la difficulté technique, les interventions à prévoir sur les stations seront faites par des professionnels et non pas les employés Communaux Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à régler les factures Duchesne, Quittard et Vincent pour les montants indiqués ci-dessus.

6. Convention avec l’école de musique

Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’association « Les ateliers musicaux » se sont installés depuis la rentrée scolaire dans les locaux de la mairie annexe de Prouais.Pour régulariser cette situation, il est souhaitable de signer avec eux une convention d’occupation des bâtiments communaux à titre gratuit pour un an renouvelable sur demande expresse de l’association. Le modèle de convention sera identique au modèle qui avait été adopté par le Conseil pour le Comité Paroissial. Sylvie Benguigui demande qu’il soit stipulé dans l’acte que le ménage sera à la charge du contractant et non de la Commune, cette dernière ne disposant pas assez de personnel disponible.

Madame la Maire profite de cette occasion pour demander aux élus l’autorisation de signer un avenant à la convention qui lie la Commune avec le Comité Paroissial suite à un changement de jour et d’horaires d’occupation, à savoir le MERCREDI de 9 h 30 à 12 h 00 au lieu des mardis soir et samedi matin. Sylvie Benguigui se demande ce qu’il advient du débarras de l’école de Prouais suite à l’arrêt de l’activité de l’ARDAP. Daniel Brunet précise que les enseignantes ont souhaité récupérer les tables à dessin. Sylvie Benguigui pense que le matériel doit rester à la disposition de tous et ne pas devenir du matériel scolaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer une convention avec les Ateliers Musicaux et un avenant à la convention en place pour le Comité Paroissial.

7. Syrom : sortie de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil

Madame le Maire prend la parole afin de demander aux membres du Conseil présents de prendre une délibération afin de valider la sortie de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil du SYROM. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité la sortie de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil du Syndicat de ramassage des ordures ménagères.

8. Délibération pour le colis des anciens

Madame le Maire laisse la parole à Sylvie Benguigui qui présente aux élus le colis des anciens qui sera distribué cette année le 17 décembre 2005.

Il a été dénombré environ 122 bénéficiaires cette année. Le colis a été négocié à 30,50€ au lieu des 35 € initiaux. Après avoir décrit le contenu, les élus s’accordent pour dire la qualité exceptionnelle du colis cette année, et prévoir une lettre aux bénéficiaires afin de les avertir qu ‘en cas d’absence le colis sera tenu à leur disposition à la Mairie.

9. Délibération CCPH transfert de compétences

Madame le Maire donne lecture aux élus de la délibération de principe prise le 28 septembre lors du Conseil Communautaire concernant l’adoption d’une nouvelle compétence par la CCPH.

Afin d’être validée, cette décision doit faire l’objet d’une approbation de chaque Conseil Municipal. Il s’agit de la compétence « maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations ».

Sylvie Benguigui se demande pourquoi ne pas avoir attendu l’adhésion des nouvelles communes avant de prendre cette décision.

Daniel intervient afin de préciser que le sentiment de « précipitation » ou plutôt de vitesse dans la prise de décision s’explique par la volonté du bureau de la CCPH de ne pas perdre le droit aux subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, valide la définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « maîtrise des ruissellements et lutte contre les inondations ». Madame le Maire donne son accord à Marc Ballesteros pour réclamer à la CCPH les cartes (document final) issues de cette délibération.

Par ailleurs, pour répondre aux interrogations soulevées lors de la dernière séance du conseil municipal, Madame le Maire prépare pour le 16 décembre, un document reprenant le transfert de charges et les répercussions sur notre budget communal de la remise en état des équipements sportifs transférés à la CCPH : pour Boutigny, le stade communal Fernand Chamaret.

Informations et questions diverses

1. Délibération supplémentaire sur passage du POS en PLU

Madame le Maire informe les élus que le vendredi 4 novembre 2005 après midi, elle a reçu avec Daniel Brunet, Fabrice Geffroy, Marc Ballesteros, et Josette Joyeux plusieurs cabinets d’architecte afin de mettre en route le passage de notre Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

Sur les conseils de Monsieur CHENEVREL, architecte du CAUE et invité à cette séance d’audition, il est demandé aux membres du Conseil de prendre une délibération de principe afin de bloquer les droits aux subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à prendre une délibération de principe pour le passage de notre POS en PLU.

2. Délibération pour vente d’une partie du Chemin rural + dédommagement acquisition terrain station d’épuration de Boutigny Madame le Maire laisse la parole à Marc Ballesteros, qui suite à sa visite auprès du notaire souhaite que le Conseil se prononce sur

- l’aliénation du chemin rural au profit de la Sté Claudem pour un montant de 900 € - acquisition auprès de Monsieur Daudigny d’une parcelle pour agrandissement de la station de Boutigny pour un montant de 1,30 € / m2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à prendre ces 2 délibérations.

Enquête publique assainissement

Daniel Brunet informe les élus que le Commissaire enquêteur concernant l’enquête sur le zonage d’assainissement a été désigné par le Tribunal administratif. Il s’agit de Mme Gallais-Hamonno. L’enquête est prévue en principe du 28 novembre au 3 janvier prochain si les insertions dans la presse peuvent avoir lieu dans les délais.

Sylvie Benguigui en profite pour interroger Madame le Maire, sur la procédure concernant la cession de la déchetterie au SYROM. Mireille Éloy donne lecture du compte-rendu du Conseil Syndical du Syrom dans lequel le sujet de notre déchetterie a été abordé, elle précise que Isabelle Petit fera partie de la commission ad hoc du Syrom constituée pour travailler sur l’agrandissement de la déchetterie de Boutigny-Prouais. Infos diverses

▪ Sylvie Benguigui donne les dernières nouvelles du chantier de restructuration du site scolaire de Boutigny. L’inauguration officielle est prévue le 19 novembre, il n’y aura pas le portail, la société n’étant pas intervenue. L’entrée devrait être terminée pour l’inauguration.

La société SICLY doit fournir 2 plans d’évacuation et 6 nouveaux extincteurs pour un coût total de 1 700 €. Sur l’étonnement de certains élus sur le choix de la toiture du préau de l’entrée du groupe scolaire, Sylvie Benguigui affirme que l’absence des tuiles initialement prévues est due au rejet du projet initial suite aux contraintes du « consuel » sur la pente du toit.

▪ Concernant les aménagements de sécurité, en accord avec Monsieur Thomas du Conseil Général, la Commune s’oriente pour l’implantation de chicanes rue du Rosaire / rue des Potiers et rue de la Fée à Prouais. Le coût prévisible étant très élevé, il semble que l’investissement ne pourra être supporté sur un seul budget. ▪ Mireille Éloy a sollicité Madame Martin, professeur des écoles sur Prouais, pour organiser un concours de lecture afin d’entendre des enfants lire le texte des Anciens Combattants du 11 novembre devant les monuments aux morts de Boutigny et de Prouais. La Commune récompensera les lauréats par un petit cadeau. Face au succès rencontré, Madame Martin pense même relancer le chant pour les années à venir. ▪ Madame le Maire donne lecture d’une pétition signée par 21 habitants de la rue de la Michaudière, de la rue du Tonnelier et de la rue du Moulin à Bouchemont citant nommément un administré de ce hameau pour son comportement dangereux avec son véhicule automobile dans le village. Cette pétition a été transmise à la Gendarmerie de Nogent-le-Roi par Madame le Maire et comprenant parfaitement les désagréments subis par les pétitionnaires, elle a souhaité les rencontrer le mardi 8 novembre prochain à la mairie. Madame le Maire fait savoir que depuis plus d’un an, elle s’est emparée de ce dossier sensible. Elle s’en est d’ailleurs longuement entretenue à plusieurs reprises avec Corine Le Roux, conseillère municipale, responsable de quartier à Bouchemont et signataire de la pétition. Madame le Maire fait savoir à Corine Le Roux qu’elle regrette vivement de voir sa signature sur cette pétition, estimant que le rôle d’une élue en connaissance de démarches entreprises consistait à relayer l’information auprès de ses voisins, de solliciter l’organisation d’une réunion si elle lui semblait nécessaire et non pas de laisser croire que la Municipalité se désintéressait du sort d’une partie des habitants du hameau d’interpréter sa démarche.

Mireille Eloy insiste auprès des élus pour que le 17 soit composé chaque fois que la situation le nécessite afin que la Gendarmerie puisse arriver à établir un constat en flagrant délit.

La séance a été levée à 23 h 00 - prochain conseil le vendredi 16 décembre 2005