unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 30 mars 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 30 mars 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1/11

Nos Réf : MCP/GC/SP

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 30 mars 2017

Le TRENTE MARS DEUX MILLE DIX-SEPT, à 17h00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle polyvalente des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne,

sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.

Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI,

Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Françoise MEOLI, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET,

Florence ARNOUX LE BRAS, Valérie DENIS, Jacky ROL, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE, Corinne COLLOMBET, Hélène BOIS, Georges

RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Bernard COVAREL, Yves DURBET, Danielle BOCHET, Marc PICTON, Colette CHARVIN, Jean

DIDIER, Robert BALMAIN, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE, Michel CROSAZ, Anne CHEVALLIER, Jean-Michel REYNAUD, Jean-Michel STASIA.

Membres absents : Sandrine TESTON (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Michel BONARD, Daniel DA COSTA (procuration Philippe ROLLET),

Evelyne LESIEUR (procuration Marc TOURNABIEN), Jérôme ROBERT (procuration Sophie VERNEY), Bernard ANSELME, Gilbert DERRIER.

Secrétaire de séance : Gabriel COSTE Date convocation : 24 mars 2017

Conseillers en exercice : 43 Présents : 36 Votants : 40

Monsieur le Président ouvre la séance. Il précise que le conseil communautaire se tient exceptionnellement à 17h00 en

raison d’une assemblée générale du Crédit Agricole programmée le même jour à 19h30 et à laquelle de nombreux

membres présents assisteront.

Monsieur le Président soumet au vote de l’Assemblée, l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du

16 février 2017. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1- CONSEIL COMMUNAUTAIRE

a) INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président rappelle l’article L 273-12 du Code électoral qui précise que, dans les communes de moins de

1 000 habitants, « En cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre

du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la

date où la vacance de son siège devient définitive. »

Monsieur le Président précise que suite à la démission, le 10 mars 2017, de Monsieur Philippe Rossi de ses fonctions de

vice-président ainsi que de son mandat de conseiller communautaire, acceptée par Monsieur le Préfet de la Savoie en

date du 16 mars 2017, Madame Hélène Bois, suivante dans l’ordre du tableau, doit être installée en tant que conseillère

communautaire, remplaçant Monsieur Philippe Rossi.

VOTE A L’UNANIMITE

b) REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du 11 janvier 2017 fixant à 19 le nombre de membres du

bureau communautaire. Suite à la démission de Monsieur Philippe Rossi, membre du bureau communautaire en tant que

vice-président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, il convient de le remplacer.

Monsieur le Président propose de remplacer Monsieur Philippe ROSSI par Monsieur Georges RICCIO, 1er adjoint à la

commune de Villargondran.

Monsieur le Président rappelle que le vote devrait avoir lieu à bulletin secret mais propose à l’Assemblée un vote à main

levée. Le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée.

VOTE A L’UNANIMITE (1 abstention : Madame Florence ARNOUX LE BRAS)

c) REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES COMMISSIONS

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que suite à la démission de Monsieur Philippe ROSSI, il

convient de le remplacer au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées où il siégeait.2/11

Monsieur le Président propose de remplacer Monsieur Philippe ROSSI par Monsieur Georges RICCIO, 1er adjoint à la

commune de Villargondran.

VOTE À L’UNANIMITÉ

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées est ainsi composée :

Communes Représentants

Saint-Jean-de-Maurienne Dominique JACON

Jean-Claude PETTIGIANI

Pierre GADEN

Saint-Julien-Montdenis Marc TOURNABIEN

Villargondran Georges RICCIO

Montricher-Albanne Sophie VERNEY

Fontcouverte-La Toussuire Bernard ANSELME

Hermillon Yves DURBET

Jarrier Bénédicte VIALLET

Albiez-Montrond Bruno RAMBAUD

Saint-Sorlin-d’Arves Robert BALMAIN

Pontamafrey-Montpascal Philippe FALQUET

Saint-Pancrace Robert TRUCHET

Saint-Jean-d’Arves Eric DAVID

Villarembert Jean-Pierre BERTHIER

Montvernier Michel CROSAZ

Le Châtel Hervé BOCHET

Albiez-Le-Jeune Jean-Michel REYNAUD

2- FINANCES

a) BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES, BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

URBAINS, BUDGET ANNEXE EAU DSP ET BUDGET EAU GESTION DIRECTE

 Concernant le budget principal :

La section de fonctionnement s’élève à 20 987 091,77 € et la section d’investissement à 5 114 618,46 €. L’équilibre du

budget se fait à hauteur de 26 101 710,23 €.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Michel Bonard à 17h20.

Monsieur le Président détaille section par section autant en dépenses qu’en recettes les propositions d’inscriptions

budgétaires pour 2017.

Concernant la refacturation des charges de personnel entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et

la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur Philippe Rollet demande que soit pris en compte non seulement les

salaires mais également les charges et les avantages en nature. Monsieur le Président en prend note et précise que ce

sujet sera abordé en bureau communautaire.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Bernard Anselme à 17h30 et de Monsieur Gilbert Derrier à 17h32.

Monsieur le Président précise que ce premier budget de l’EPCI fusionné a pu s’équilibrer grâce à l’utilisation d’une partie

des excédents de résultats des deux anciennes communautés de communes. Il souligne que cette solution qui consiste à

puiser dans les réserves ne peut plus perdurer et rester exceptionnelle. Il précise par ailleurs que le budget principal

n’affiche aucun emprunt.

Suite à une question de Madame Colette Charvin concernant le matériel informatique, Monsieur Dominique Jacon

précise qu’est concerné uniquement l’informatique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan. Il

informe de la création à partir du 1er juillet 2017 d’un service commun informatique au profit de la 3CMA mais également

de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et que dans un second temps ce service pourra être proposé aux

communes qui en feraient la demande.3/11

Intervention de Madame Florence Arnoux Le Bras :

« Monsieur le Président,

Cette année, pas de question et pas non plus de proposition à faire puisqu’il n’y a pas de Débat d’Orientation Budgétaire.

Comme je vous en ai informé, mon vote lors de ce budget primitif 2017 sera un vote de défiance. L’explication en est

simple et rapide.

Notre Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a une douzaine de commissions en tout mais pas de

commission finances, parce que vous l’avez refusé. Cette année, il n’y aura pas eu de Débat d’Orientation Budgétaire,

puisque vous avez saisi la possibilité de ne pas organiser la tenue d’un débat.

Sans tenir compte du fait que nous avons des choix budgétaires importants à faire pour éviter une hausse incontrôlée

des charges, dont celles de personnel. Sans considérer que les budgets présentés sont largement impactés par cette

fusion et donc particulièrement difficiles à suivre, y compris pour celles et ceux qui le font depuis des années.

A moins que je ne bénéficie d’un traitement tout particulier, beaucoup des conseillers présents autour de cette table

n’avaient, en entrant dans la salle, aucune idée des nouvelles dépenses de fonctionnement ou des opérations prévues

dans le budget d’investissement, aucune idée de la manière dont vous comptez financer la rénovation du CAR pour près

de 2 millions d’euros et aucune idée de la manière dont vous entendez faire évoluer les impôts. Tout cela va clairement à

l’encontre de toute transparence.

Vous nous demandez de vous faire confiance, sur le contenu des budgets et sur les choix que vous avez faits, sans avoir

eu au préalable tous les éléments nécessaires. Alors je vous dis clairement non.

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie l’ensemble des vice-présidents et des services pour le travail fourni lors de l’élaboration

du budget primitif. Concernant le financement de la rénovation du bâtiment du CAR, Monsieur le Président souligne

qu’avant même le début des travaux, il a réussi à obtenir une subvention d’un montant de 250 000 €.

Madame Sophie Verney demande la parole pour lire un texte de Monsieur Jérôme Robert, absent :

« Le choix de la date et de l’horaire m’empêche d’être présent pour ce conseil communautaire. Je tiens à remercier

Sophie qui sera mon porte-voix.

La commune de Montricher-Albanne a toujours fait en sorte de préserver le pouvoir d’achat de ses habitants, leur qualité

de vie. Malheureusement, les choix passés de la communauté de communes comme pour les ordures ménagères, les

choix actuels pris dans le domaine de l‘eau mais aussi de la durée de lissage des augmentations des taux des différentes

taxes ne vont pas dans ce sens. Comment voter sereinement une augmentation de la fiscalité ou du coût des services

pour ses habitants ?

Pour la première fois, je vais voter contre ce budget communautaire, budget qui n’a même pas fait l’objet d’un débat

d’orientation permettant de définir un véritable projet, une ligne directrice pour la communauté de communes. »

Monsieur le Président précise que la durée de lissage des taux d’imposition sera abordée lors du prochain conseil

communautaire et tient à préciser que l’augmentation des taux de fiscalité est une conséquence de la fusion et non pas

d’une volonté des élus de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

VOTE A LA MAJORITE (3 CONTRE : MADAME SOPHIE VERNEY, MONSIEUR JEROME ROBERT ET MADAME FLORENCE ARNOUX

LE BRAS)

 Concernant le budget annexe Locations immobilières :

La section de fonctionnement s’élève à 524 466,14 € et la section d’investissement à 921 396,10 €. L’équilibre du budget

se fait à hauteur de 1 445 862,24 €.

Monsieur le Président détaille section par section autant en dépenses qu’en recettes les propositions d’inscriptions

budgétaires pour 2017.

VOTE A L’UNANIMITE

 Concernant le budget annexe Transports urbains :

La section de fonctionnement s’élève à 572 644,14 € et la section d’investissement à 60 081 €. L’équilibre du budget se

fait à hauteur de 632 725,14 €.

Monsieur le Président détaille section par section autant en dépenses qu’en recettes les propositions d’inscriptions

budgétaires pour 2017.

VOTE A L’UNANIMITE4/11

 Concernant le budget annexe Eau DSP :

La section de fonctionnement s’élève à 871 793,40 € et la section d’investissement à 1 496 604,47 €. L’équilibre du

budget se fait à hauteur de 2 368 397,87 €.

Monsieur le Président détaille section par section autant en dépenses qu’en recettes les propositions d’inscriptions

budgétaires pour 2017.

Madame Sophie Verney rappelle l’opposition de la Commune de Montricher-Albanne concernant le transfert de la

compétence eau à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan. Elle souligne qu’elle ne s’oppose pas

directement au vote de ce budget mais qu’elle reste cohérente avec sa position de contester ce transfert de compétence

qui impactera lourdement les habitants de la commune. Ainsi elle s’abstiendra.

VOTE À L’UNANIMITÉ (5 ABSTENTIONS : MADAME SOPHIE VERNEY, MONSIEUR JÉRÔME ROBERT, MADAME FLORENCE

ARNOUX LE BRAS, MONSIEUR JEAN-MICHEL STASIA ET MONSIEUR MICHEL CROSAZ)

 Concernant le budget Eau Gestion directe :

La section de fonctionnement s’élève à 1 043 740,15 € et la section d’investissement à 991 309,18 €. L’équilibre du

budget se fait à hauteur de 2 035 049,33 €.

Monsieur le Président détaille section par section autant en dépenses qu’en recettes les propositions d’inscriptions

budgétaires pour 2017.

Intervention de Monsieur Philippe Rollet :

« Le travail sur la compétence de l'eau me semble être pour nos administrés un des dossiers majeurs à traiter avant la fin du mandat.

Notre groupe fait le choix de voter le budget de l'eau, mais la situation qui nous est proposée, est subie car : - d'une part la communauté de communes a l'obligation de prendre la compétence eau avant le 1 janvier 2020. - et d'autre part, la situation résulte du choix du périmètre communautaire. Le regroupement de la CC Cœur de Maurienne avec l'Arvan, est très défavorable en terme de tarification de l'eau pour les communes du bas. A l'échelle de la vallée, le lissage tarifaire aurait certainement été mieux absorbé par les communes du bas. Nous avons fait le choix de nous impliquer dans les commissions pour permettre que ce transfert se fasse dans un esprit constructif, en respectant le cadre juridique et les intérêts des populations. J'espère que nous pourrons trouver les bonnes solutions et travailler dans un climat serein. »

Madame Sophie Verney exprime son mécontentement sur le fait de ne pas avoir été acceptée dans la sous-commission « tarif » alors qu’elle aurait pu apporter son expérience puisque sur la commune de Montricher-Albanne différents tarifs sont déjà appliqués. Elle regrette que le débat en commission ne soit pas véritablement serein.

Monsieur Gilbert Derrier reproche à Madame Sophie Verney son art particulièrement développé pour déformer les propos.

Il explique que lors de la première réunion de la commission, il s’est trouvé face à des personnes qui étaient en

opposition ferme sur l’application de la loi qui dit qu’au 1er janvier 2020 l’eau doit être transférée. Il fait observer qu’il y a

eu beaucoup d’oppositions lors de cette première commission notamment de la part des communes de Montvernier et de

Montricher. Il ajoute que les sous-commissions sont installées pour travailler et présenter des projets ; si l’on vient dans

ces sous-commissions avec la volonté d’avoir « les deux pieds sur le frein », ce n’est pas la peine de venir. Il conclut en

précisant à Madame Verney que c’est à elle que revient le choix de savoir comment elle veut travailler et que si elle veut

travailler sereinement, elle est la bienvenue.

Monsieur le Président précise que les commissions sont consultatives et que les décisions sont prises en conseil

communautaire. Il rappelle la démarche qui sera suivie : le transfert de la compétence eau sera proposé en conseil

communautaire du mois de septembre 2017, et ensuite transmis pour avis aux 16 communes qui délibèreront pour un

transfert effectif au 1er janvier 2018.

Madame Sophie Verney reprend la parole pour s’adresser à Monsieur Gilbert Derrier et lui faire observer que le fait de

vouloir venir en sous-commission démontre bien l’envie de travailler ; elle aurait pu alors démontrer que des tarifications

différentes sont possibles comme c’est le cas dans sa commune. Elle lui répète qu’elle n’a pas déformé ses propos mais

qu’il a refusé sa présence et celle de Françoise Duchet dans la sous-commission « tarif » et selon ses termes « trouve

qu’en ce moment il y a une démocratie un peu étrange ». Elle termine en affirmant que le fait de ne pas être d’accord

avec lui n’est pas une raison pour être écartée.

Monsieur Gilbert Derrier réitère ses propos et précise à Madame Sophie Verney qu’elle est la bienvenue en commission

si elle vient dans un esprit constructif.

VOTE À L’UNANIMITÉ (5 ABSTENTIONS : MADAME SOPHIE VERNEY, MONSIEUR JÉRÔME ROBERT, MADAME FLORENCE

ARNOUX LE BRAS, MONSIEUR JEAN-MICHEL STASIA ET MONSIEUR MICHEL CROSAZ)5/11

b) SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES

 BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIÈRES

Le budget annexe des locations immobilières, qui n’a pas le caractère industriel et commercial, n’est pas soumis au

principe d’équilibre financier défini par l’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes

duquel « les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial doivent, en principe, être équilibrés en

recettes et en dépenses ».

Ledit budget annexe peut dès lors être subventionné par le budget principal dans le respect des règles afférentes aux

interventions économiques des collectivités territoriales et à condition que cela ne conduise pas à des tarifs

anormalement bas pour l’usager qui seraient constitutifs de libéralités entraînant l’appauvrissement du budget principal

au profit du budget annexe des locations immobilières.

Monsieur le Président précise que la prospective financière 2017 propre au budget annexe Locations immobilières

prévoit une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 369 667,24 €, considérant que les recettes

constituées par les loyers demandés aux locataires ne peuvent suffire à couvrir le niveau des charges actuelles

notamment concernant le projet de réhabilitation d’un bâtiment communautaire (maîtrise d’œuvre et travaux s’y

rapportant) ainsi que les investissements réalisés sur les bâtiments. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget

primitif 2017.

Monsieur le Président précise que le montant définitivement versé au budget annexe des locations immobilières sera

adapté au rythme des réalisations des dépenses prévues.

VOTE À L’UNANIMITÉ

 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Le budget annexe Transport urbain a un caractère industriel et commercial, soumis par conséquent au principe

d’équilibre financier défini par l’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel « les

budgets des services publics à caractère industriel ou commercial doivent, en principe, être équilibrés en recettes et en

dépenses ».

Cependant, la prise en charge par le budget principal est possible, selon les dispositions de l’article L.2224-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le fonctionnement du service public exige la réalisation de

dépenses qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers ne pourraient pas être financées sans

augmentation excessive des tarifs, ce qui est le cas du budget annexe transport urbain.

Monsieur le Président précise que la prospective financière 2017 propre au budget annexe Transports urbains prévoit

une subvention d’équilibre du budget principal pour un montant de 367 643,14 €, considérant que les recettes constituées

par le Versement Transport ne peuvent suffire à couvrir le niveau des charges actuelles concernant les lignes de

transport urbain et celle des Karellis ainsi que les investissements relatifs à l’équipement des arrêts de bus et de leur

mise en accessibilité. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2017.

Monsieur le Président précise que le montant définitivement versé au budget annexe Transports urbains sera adapté au

rythme des réalisations des dépenses prévues.

VOTE À L’UNANIMITÉ

c) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017

Concernant l’attribution d’une subvention à l’Amicale Cœur de Maurienne, Monsieur le Président précise que la

convention en cours prévoit de tenir compte des amicalistes au 31 décembre 2016. Il souligne qu’au titre de la fusion des

EPCI, il convient de prendre en compte 4 agents de l’ex-Communauté de Communes de l’Arvan nouvellement adhérents

à l’Amicale. A ce titre, une subvention complémentaire sera proposée au vote lors du prochain conseil communautaire.

Il convient de souligner le départ de Monsieur Philippe Georges à 19h20.

Monsieur Marc Tournabien intervient concernant l’inscription d’une subvention d’un montant de 260 000 € pour le Plan

numérique départemental. Il précise que ce projet est cofinancé à parité avec le conseil départemental, lequel est

propriétaire des infrastructures. Il serait pertinent de saisir le conseil départemental pour qu’une nouvelle délibération

reconnaisse la copropriété de la communauté de communes dans cette infrastructure créée pour quelques décennies.

Cette somme de 260 000 € ne devrait donc pas être considérée comme une subvention mais comme un investissement.

Monsieur le Président précise que cette somme est inscrite à un compte d’investissement. Il s’agit donc bien d’une

subvention d’équipement.6/11

Monsieur Marc Tournabien fait observer que cette somme ne peut pas être à la fois une subvention (à fond perdu) et un

investissement (qui consiste à créer un bien). Il suggère de se référer à la délibération de la Région Auvergne-Rhône-

Alpes qui cofinance également de réseau départemental ; elle ne subventionne pas mais cofinance l’infrastructure et en

est également copropriétaire. Il serait bon de savoir comment cette somme est imputée budgétairement par la Région

afin que la 3CMA fasse de même.

Au moment du vote global de l’ensemble des subventions, Madame Colette Charvin demande à s’abstenir uniquement

sur la subvention qui concerne l’ADMR en raison de son implication au sein de cette association. Monsieur le Président

lui suggère de s’abstenir au moment du vote de la convention financière entre la 3CMA et l’ADMR de l’Arvan.

Il convient de souligner le départ de Monsieur Bernard Covarel à 19h25 qui donne procuration à Monsieur Bernard

Anselme.

Sur proposition de Monsieur le Président,

VOTE A L’UNANIMITE7/11

d) CONVENTIONS FINANCIERES RELATIVES AU VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2017

Monsieur le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril

2000 et article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001) relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes

publiques. A ce titre, il est précisé qu’une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le

montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

 ASSOCIATION CANTONALE D’ANIMATION

La subvention 2017 étant fixée à 92 099 €, une convention doit être établie entre la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan et l’Association Cantonale d’Animation.

VOTE A L’UNANIMITE

 ADMR DE L’ARVAN

La subvention 2017 étant fixée à 52 181 €, une convention doit être établie entre la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan et l’ADMR de l’Arvan.

Madame Colette Charvin étant membre du bureau de l’ADMR de l’Arvan s’abstient.

VOTE A L’UNANIMITE (1 abstention : Madame Colette CHARVIN)

e) CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU CONTRAT AMBITION REGION –

MOBILISATION DES CREDITS REGIONAUX

Monsieur le Président rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place de nouveaux contrats, les Contrats

Ambition Région, signés avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en faveur des projets

d’aménagement du territoire.

La Région souhaite contractualiser de manière conjointe avec les 5 EPCI de la vallée de Maurienne pour avoir un

dispositif cohérent à l’échelle de la vallée de la Maurienne.

Dans ce cadre, il appartient à chaque communauté de communes de délibérer sur son propre programme opérationnel.

Après concertation avec les communes et la Région, le programme de la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan s’établit à hauteur de 618 600 €.

Monsieur le Président indique par ailleurs qu’en complément du Contrat Ambition Région, la Région soutient d’autres

projets au titre du contrat de ruralité et du contrat bourg-centre.

VOTE A L’UNANIMITE

f) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Président précise que conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) de la Communauté de

Communes, des travaux doivent être réalisés cette année sur le bâtiment du centre de Loisirs du Carrousel, situé à Saint

Pancrace.

Il s’agit de rendre l’ensemble de la structure accessible en réalisant des travaux tant sur le cheminement extérieur et

intérieur, que sur les sanitaires, la cuisine et la remise en état des jeux extérieurs.

Suite à l’appel à projet 2017 de l’État concernant la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), Monsieur le

Président précise que ces travaux peuvent correspondre aux priorités 2 (service à la personne) et 3 (accessibilité des

services publics) de cette dotation.

Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre

de la DETR 2017 pour un montant de 8 000 € soit 20 % du projet qui est estimé à 40 000 € HT.

VOTE A L’UNANIMITE

3- RESSOURCES HUMAINES

a) INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Monsieur le Président rappelle la délibération du 18 janvier 2017 qui fait référence à l’indice 1015 de la fonction publique

servant de base au calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

Monsieur le Président informe que l’application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice brut terminal de

1015 à 1022 au 1er février 2017 puis à 1027 en 2018, nécessite une nouvelle délibération qui doit viser sans autre

indication, « l’indice brut terminal de la fonction publique ».8/11

Monsieur le Président précise que cette disposition permettra de ne plus avoir à délibérer à chaque évolution de l’indice

brut terminal.

Dans ce contexte, Monsieur le Président indique que dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire et en

application du décret susvisé, les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux s’établissent de la manière

suivante :

Fonction

Indemnité mensuelle

Taux Montant

brut

Président 42,00% 1 625,67 €

Vice-présidents 14,53% 562,40 €

Conseillers

communautaires

1,05% 40,64 €

Il est précisé que les indemnités de conseillers communautaires ne sont pas versées à Mesdames Florence Arnoux Le

Bras et Sandrine Teston qui ont fait connaître leur refus d’en bénéficier.

VOTE A L’UNANIMITE

b) ELECTIONS PROFESSIONNELLES

 CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE, DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET INSTITUTION DU PRINCIPE DE

PARITARISME

Monsieur le Président rappelle que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale fait obligation aux collectivités employant au moins 50 agents, de

créer un comité technique.

Or, comme acté dans la délibération du Conseil communautaire du 18 janvier 2017 portant création des emplois de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, le tableau des emplois de la collectivité compte 68 emplois au

1er janvier 2017.

Monsieur le Président indique qu’il convient donc de créer un comité technique et que les élections professionnelles

seront organisées le 30 mai 2017 afin de procéder à la désignation des représentants du personnel.

Le comité technique est composé de deux collèges : l’un comprenant des représentants de la collectivité et l’autre des

représentants du personnel. Les membres titulaires sont en nombre égal à celui des suppléants.

L’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur

la rénovation du dialogue social. Le nombre de représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des

représentants du personnel mais l’Assemblée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux

collèges.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette comprise entre 3

et 5 du fait de l’effectif de 68 agents au 1er janvier 2017 relevant du comité technique.

Il a été convenu après consultation des organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T. et F.O.) qui s’est déroulée le 7 mars

2017 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, de fixer le nombre de représentants à 3, de maintenir le

paritarisme entre les deux collèges et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

VOTE A L’UNANIMITE

 CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT), DETERMINATION DU NOMBRE

DE REPRESENTANTS ET INSTITUTION DU PRINCIPE DE PARITARISME

Monsieur le Président rappelle que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale font obligation aux collectivités employant au moins 50

agents, de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Or, comme acté dans la délibération du Conseil communautaire du 18 janvier 2017 portant création des emplois de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, le tableau des emplois de la collectivité compte 68 emplois au

1er janvier 2017.

Le CHSCT est composé de deux collèges : l’un comprenant des représentants de la collectivité et l’autre des

représentants du personnel. Les membres titulaires sont en nombre égal à celui des suppléants.

L’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur

la rénovation du dialogue social. Le nombre de représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des9/11

représentants du personnel mais l’Assemblée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux

collèges.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette comprise entre 3

et 5 du fait de l’effectif de 68 agents au 1er janvier 2017, relevant du comité technique.

Il a été convenu après consultation des organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T. et F.O.) qui s’est déroulée le 7 mars

2017 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, de fixer le nombre de représentants à 3, de maintenir le

paritarisme entre les deux collèges et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.

VOTE A L’UNANIMITE

c) ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

LA SAVOIE

Monsieur le Président informe que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les

conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction publique territoriale.

Monsieur le Président indique que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre

depuis plusieurs années un service de médecine préventive et que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

et la Communauté de Communes de l’Arvan adhéraient à ce service.

Monsieur le Président précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle correspondant

à un pourcentage de la masse salariale adhérente d’un montant de 0,33% qui reste inchangé.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie au nom de la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan, à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de six ans.

La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe

le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

VOTE A L’UNANIMITE

d) ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Président demande de se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir fait part de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles avec un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qui évoluent chaque année.10/11

Monsieur le Président propose de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2017 et de signer la convention d’adhésion au CNAS.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

Pour information, la cotisation au CNAS de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour l’année 2017 s’élève à 13 094,25 € pour 65 agents adhérents.

Monsieur le Président précise qu’il convient de désigner un membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS et propose Madame Danielle BOCHET.

VOTE A L’UNANIMITE

e) MISSION TEMPORAIRE D’ARCHIVAGE ASSUREE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

LA SAVOIE

Monsieur le Président informe que les opérations de classement des archives de la Communauté de Communes Cœur

de Maurienne étaient confiées depuis plusieurs années au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la

Savoie qui dispose d’agents compétents pour assurer des missions temporaires d’archivage et de numérisation à la

demande des collectivités, en lien avec le service des Archives départementales du Conseil départemental.

Monsieur le Président explique que les interventions de l’archiviste portent sur les missions principales suivantes :

- Evaluation préalable à la mission du fonds d’archives,

- Collecte et tri des archives non classées ou pré-archivées en lien avec les services, - Classement, conservation et gestion des éliminations,

- Mise à jour de l’index général de classement qui facilite les recherches et la gestion des éliminations, - Formation des agents notamment sur les instruments de recherche mis en place et les modalités d’archivage des documents et dossiers.

Le temps nécessaire pour effectuer ce travail est fixé à 12 jours par an. La participation financière de la collectivité

s’élève à 190 € par jour d’intervention en 2017 (hors frais de déplacement et de repas de l’archiviste) et fait l’objet d’une

révision annuelle par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie.

Il convient de souligner le retour de Monsieur Philippe Georges à 19h44.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention permettant de poursuivre

la tenue des archives de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.

VOTE A L’UNANIMITE

f) RECRUTEMENT D’UNE ASSISTANTE ADMINISTRATIVE AU SECRETARIAT GENERAL

Monsieur le Président informe de la fin du contrat le 20 avril 2017 de l’assistante administrative qui avait été recrutée en

contrat unique d’insertion au secrétariat général pour assurer des tâches de secrétariat et d’accueil du public.

Monsieur le Président explique que l’ensemble des tâches administratives, comptables et financières inhérentes à la

fusion des deux communautés de communes a augmenté de manière significative la charge de travail du service.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de recruter temporairement une assistante administrative à temps

complet, pour une durée maximale de six mois, à compter du 1er avril 2017, renouvelable dans la limite de 12 mois, qui

sera placée sous l’autorité de la responsable du secrétariat général et assurera les tâches principales suivantes :

- Réalisation et mise en forme de travaux bureautiques,

- Préparation et suivi des Bureaux et Conseils communautaires (convocations, transmission des différents documents aux membres, préparation des délibérations et transmission à la Sous-Préfecture, préparation et suivi des arrêtés …),

- Tâches comptables et financières : traitement de factures, suivi de l’exécution budgétaire …, - Préparation et suivi des réunions de service,

- Gestion de l’agenda du Président,

- Organisation et planification de réunions,

- Gestion du courrier : tri et répartition entre les services, les élus.

Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour

exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité.

VOTE À L’UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : MADAME FLORENCE ARNOUX LE BRAS)11/11

4- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 16 février 2017, la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan a créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs et approuvé la répartition des

commissaires de la CIID pour chacune des communes membres à raison d’un titulaire et d’un suppléant par commune

hormis pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne qui aura 3 titulaires et 3 suppléants.

Monsieur le Président, après consultation des communes membres et sur propositions faites par chacune d’elles, est en

mesure de constituer la liste des commissaires titulaires et suppléants et de la proposer à Monsieur le Directeur

départemental des Finances publiques de la Savoie.

VOTE A L’UNANIMITE

5- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président communique les informations suivantes :

 Réunion de la commission Habitat et du comité de pilotage de l’OPAH, le 19 avril 2017 à 17h00.

 Un travail est engagé avec le Cabinet FCL sur la préparation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées avec deux priorités le tourisme et les zones d’activités économiques.

 Réunion des vice-présidents le 23 mai à 18h00.

 Planning bureaux et conseils communautaires

 Bureaux (à 17h30)

 Pas de bureau le 13 avril 2017

 Prochain bureau, le jeudi 11 mai 2017 (Salle 01 Louis Armand à Saint-Jean-de-Maurienne)

 Conseil communautaire (à 18h30)

 Jeudi 13 avril 2017 en Mairie de Fontcouverte-La Toussuire.

 Le jeudi 11 mai 2017 à 16h00, Salle 01 Louis Armand à Saint-Jean-de-Maurienne, conférence de presse avec les vice-présidents (présentation des vice-présidents et des compétences exercées par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan).

 Comice agricole : le dimanche 30 avril à Saint-Jean-de-Maurienne. Distribution du programme et des plaquettes d’information aux communes membres.

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre-Marie Charvoz, Maire de Saint-Jean-de-Maurienne d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h54.