unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 16 fevrier 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 16 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 16 fevrier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/14

Nos Réf : MCP/GD/SP

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 16 février 2017

Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DIX-SEPT, à 18h30, le conseil communautaire s'est réuni à la salle Maurice Léard à Jarrier, sous la présidence de Monsieur

Jean-Paul MARGUERON, Président.

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI

CANDIDO, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Françoise

MEOLI, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Valérie DENIS, Jacky ROL, Marc TOURNABIEN, Franck

LEFEVRE, Evelyne LESIEUR, Corinne COLLOMBET, Philippe ROSSI, , Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Jérôme ROBERT (retardé, procuration

à Sophie Verney), Bernard ANSELME, Bernard COVAREL, Yves DURBET, Danielle BOCHET, Marc PICTON, Colette CHARVIN, Jean DIDIER, Robert

BALMAIN, Philippe FALQUET, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE, Gilbert DERRIER, Michel CROSAZ, Anne CHEVALLIER, Jean-Michel REYNAUD.

Membres absents : Georges RICCIO (procuration à Philippe Rossi)

Secrétaire de séance : Gilbert DERRIER Date convocation : 10 février 2017

Conseillers en exercice : 43 Présents : 42 Votants : 43

Monsieur Marc Picton, Maire de Jarrier souhaite la bienvenue aux participants et donne la parole à Monsieur le Président

qui ouvre la séance.

Monsieur le Président soumet au vote de l’Assemblée, l’approbation des comptes rendus des conseils communautaires

du 11 janvier 2017 et du 18 janvier 2017. Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

1- RESSOURCES HUMAINES

a) RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR L’ETE 2017

Monsieur le Président informe l’Assemblée de l’augmentation de l’activité pendant la saison d’été dans certains services de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan dont les tâches d’exécution pourraient être confiées à des jeunes étudiants durant les vacances scolaires.

Monsieur le Président propose de disposer :

- de 6 jeunes étudiants au centre nautique, placés sous l’autorité du responsable de la structure, pour assurer l’accueil du public, l’entretien technique des locaux et des abords, la tenue de la buvette,

- d’1 jeune étudiant au service de la télévision locale Maurienne TV, placé sous la responsabilité du chargé du développement économique et de la communication qui viendra en appui des journalistes,

- d’1 jeune étudiant au service de l’eau, placé sous la responsabilité du responsable du service qui viendra en appui des agents d’exploitation du réseau particulièrement pour la gestion des compteurs.

Monsieur le Président précise que ces agents seront engagés, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet de

recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire, décide à l’unanimité de recruter 6 agents d’entretien contractuels horaires entre le

1er juillet et le 31 août 2017 au centre nautique, un adjoint d’animation contractuel horaire d’une durée d’un mois entre le

1er juillet et le 31 juillet 2017, un adjoint technique contractuel horaire d’une durée de deux mois entre le 1er juillet et le 31

août 2017.

b) RECRUTEMENT DE MAITRES-NAGEURS SAISONNIERS AU CENTRE NAUTIQUE

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’en raison de l’augmentation de l’activité du centre nautique pendant la saison d’été liée notamment à une amplitude d’ouverture au public élargie sur la semaine et au fonctionnement du bassin extérieur, il convient de recruter trois maîtres-nageurs sauveteurs complémentaires pour assurer la surveillance des bassins.2/14

Monsieur le Président propose de recruter ce personnel, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter

des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire, décide à l’unanimité, de recruter :

 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 1er juin au 31 août 2017,

 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 12 juin au 31 août 2017,

 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 15 juin au 31 août 2017.

c) CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR – AGENT CONSEILLER EN DEVELOPPEMENT DU TOURISME

En préambule, Monsieur le Président informe l’assemblée de ce qui est mis en place de manière temporaire au niveau de l’Office de Tourisme de Saint-Jean-de-Maurienne et aux Bottières pour assurer les missions d’accueil.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite « loi NOTRe ») a revu la répartition des compétences parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan compte donc parmi ses compétences obligatoires, « la promotion touristique dont la création d’offices du tourisme », depuis le 1er janvier 2017.

Il convient donc de doter la collectivité d’un poste permanent qui prendra la responsabilité du service tourisme et sera chargé des missions suivantes :

- Participer à la stratégie de la Communauté de communes en matière d’accueil, d’information et de conseil au touriste ainsi que la stratégie de promotion de la destination et être le garant de la mise en œuvre des axes, actions et projets validés,

- Assurer le fonctionnement du service et participer aux fonctions d’accueil,

- Participer à la création de l’office du tourisme intercommunal et l’accompagner,

- Instruire et accompagner la mise en œuvre de la démarche qualité au sein de l’office du tourisme et en assurer le pilotage,

- Assurer le développement des partenariats.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose la création d’un poste de rédacteur à temps complet placé sous l’autorité de la Directrice générale des services en lien avec les services de la Communauté de Communes et les communes membres afin d’assumer les fonctions rappelées ci-dessus.

Débat :

Monsieur Bernard Covarel interroge si cet agent aura en charge la promotion ou la gestion des OT.

Monsieur le Président indique que la commission « Tourisme » aura notamment pour objet d’instruire cette question.

Madame Florence Arnoux Le Bras interroge sur le statut de cette recrue compte-tenu que le statut du futur OT n’est pas

encore défini.

Monsieur le Président indique que ce sera un agent communautaire qui sera mis à disposition dans le cas où le futur OT

serait géré sous forme d’EPIC.

Madame Sophie Verney interroge sur le sens de la mise en œuvre d’une démarche qualité au sein de l’Office du

Tourisme.

Monsieur le Président répond que l’objectif est d’être reconnu par un label.

Décision : Suite au débat, le conseil communautaire décide à l’unanimité de la création d’un poste de rédacteur à temps

complet à compter du 1er mars 2017.

d) RECRUTEMENT D’UN AGENT CHARGE D’ACCUEIL – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (dite « loi NOTRe ») a revu la répartition des compétences parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan compte donc parmi ses compétences obligatoires, « la promotion touristique dont la création d’offices du tourisme », depuis le 1er janvier 2017.

Il convient de doter le service tourisme de la Communauté de Communes d’un agent d’accueil exerçant les missions

suivantes :

- Assurer l’accueil physique, téléphonique, postal et numérique du public français et international, le renseigner et le conseiller dans l’organisation du séjour sur le territoire de Saint-Jean-de-Maurienne et des communes environnantes,

- Promouvoir l’offre de service de la Communauté de communes,3/14

- Assurer la gestion de l’espace d’accueil et de la documentation afin d’assurer une information de qualité, accessible au plus grand nombre,

- Contribuer au reporting de l’activité du service en faisant remonter oralement (notamment à l’occasion des réunions de service) ou par écrit (alimentation des tableaux de bord),

- Participer ponctuellement aux missions de promotion extérieures.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de recruter temporairement, du 1er mars 2017 au 31 mai 2017, période renouvelable, un agent chargé des fonctions d’agent d’accueil à temps complet. Il sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité et sera rémunéré en référence au grade d’adjoint administratif à l’indice brut 347.

Débat :

Monsieur le Président indique qu’il a eu à traiter des questions relatives à la disponibilité de personnels aussi bien sur

Saint-Jean-de-Maurienne qu’aux Bottières et précise que les locaux de l’ancien évêché dans lesquels se trouvait l’OT de

Saint-Jean-de-Maurienne seront mis à disposition de la 3CMA via une convention à venir avec la commune de Saint-

Jean-de-Maurienne.

Monsieur Philippe Rollet souligne la réactivité de la 3CMA dans le règlement des problèmes relatifs aux locaux et aux

ressources humaines ce qui a permis de ne pas rompre le service auprès des usagers. Il rappelle l’importance des OT

des stations et la nécessité de travailler en cohérence avec l’ensemble des acteurs du tourisme sur le territoire de la

communauté de communes.

Monsieur Bernard Anselme souligne l’importance du lien entre la promotion et la commercialisation pour ce qui concerne

le tourisme hivernal. Il recommande que les sociétés des remontées mécaniques soient associées aux actions de

promotion. Il relève la différence de comportement de la clientèle entre l’hiver et l’été notamment en termes de

déplacement. Il indique également que la ligne téléphonique de l’OT des Bottières avait été transférée à l’OT de La

Toussuire et que cette situation mériterait d’être régularisée.

Décision : Suite au débat, le conseil communautaire, décide à l’unanimité le recrutement d’un agent d’accueil contractuel

à temps complet du 1er mars 2017 au 31 mai 2017, période de 3 mois renouvelable.

e) CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE COMMUNICATION

Monsieur le Président indique à l’Assemblée toute l’importance pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan de concevoir et mettre en œuvre des actions de communication qui permettront de mieux faire connaître aux habitants les services qui leur sont proposés dans l’ensemble des champs de compétences.

Il convient donc de doter la collectivité d’un poste permanent qui prendra en charge la communication de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan en assurant les missions suivantes :

- Proposer et mettre en œuvre une politique de communication innovante et pertinente et développer l’information sur les services dont peut avoir besoin la population,

- Élaborer et mettre en œuvre le plan annuel de communication interne et externe de la collectivité,

- Identifier et évaluer les besoins de communication des différents services,

- Rédiger les supports de communication interne avec les services,

- Assurer la mise à jour du site internet de la Communauté de communes,

- Organiser les relations avec la presse et les médias et rédiger des communiqués de presse,

- Entretenir les réseaux relationnels multiples.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose la création d’un poste d’attaché à temps complet placé sous l’autorité de la Directrice générale des services en lien avec les services de la Communauté de Communes afin d’assumer les fonctions rappelées ci-dessus.

Débat :

Madame Florence Arnoux Le Bras interroge sur la catégorie de l’emploi, sur le coût annuel et sur la justification d’un

emploi à plein temps.

Monsieur le Président indique qu’il s’agit d’un emploi de catégorie A pour un coût annuel estimé entre 40 à 50 000 euros

et que le temps plein se justifie par le fait qu’en matière de communication tout est à créer. Il souligne le besoin de

communiquer en interne aussi bien qu’en externe sur l’ensemble des compétences qu’exerce la 3CMA.

Mesdames Sophie Verney et Anne Chevalier, Messieurs Bernard Anselme, Marc Tournabien et Philippe Falquet

soulignent tour à tour l’importance de la communication et la nécessité d’informer nos concitoyens.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Jérôme Robert à 19h30.4/14

Décision : Après débat, le conseil communautaire, décide à la majorité (une voix contre : Florence Arnoux Le Bras) de la

création au tableau des emplois de la collectivité, d’un poste d’attaché à temps complet à compter du 1er mars 2017.

2- COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

a) COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

Arvan du 18 janvier 2017 portant création des commissions thématiques intercommunales et définissant les modalités de

composition de ces commissions.

Les commissions thématiques suivantes ont été créées :

- Développement économique

- Aménagement du territoire, Sentiers, GEMAPI

- Commerce, Artisanat

- Habitat, Environnement et Développement durable, Urbanisme

- Enfance, Jeunesse, Action sociale, Perspective de création d’un CIAS

- Transport, Mobilité

- Technologies de l’Information et de la Communication

- Travaux, Suivi du patrimoine communautaire

- Agriculture, Espaces naturels

- Eau, Assainissement

- Tourisme

- Communication.

Monsieur le Président rappelle les modalités de composition des commissions thématiques :

- toutes les communes membres ont la possibilité d’être représentées au sein des commissions soit par leurs élus

communautaires ou par leurs élus municipaux,

- et le nombre d’élus municipaux pour chaque commission ne doit pas être supérieur à 50% des membres.

Après concertation avec l’ensemble des communes membres, il convient de désigner les membres au sein des

différentes commissions thématiques.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que l’article L2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriale prévoit un vote au scrutin secret quand il y a lieu de procéder aux nominations sauf si à

l’unanimité le conseil communautaire décide de ne pas procéder au scrutin secret. Au vu du nombre élevé de

désignations, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de procéder pour chacune des désignations à un vote à main

levée. Le conseil communautaire accepte à l’unanimité.

Décision : Le conseil communautaire, désigne, à l’unanimité les membres des commissions thématiques

intercommunales selon les tableaux ci- dessous :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Bruno RAMBAUD

Gilbert DERRIER

Bénédicte VIALLET

Daniel MEINDRE

Dominique JACON

Lomig LE BRAS

Michel BONARD

Marc TOURNABIEN

Pascal JAMEN

Yves DURBET

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - SENTIERS - GEMAPI

Eric DAVID

Gilbert DERRIER

Bernard COVAREL5/14

Bernard JULLIARD

Ségolène BRUN

Marie-Christine GUERIN

Philippe FALQUET

Françoise DUCHET

Hervé BOCHET

COMMERCE - ARTISANAT

Florian PERNET

Pierrick VIAL

Patrice FONTAINE

Marc PICTON

Colette CHARVIN

Daniel DA COSTA

Françoise COSTA

Daniel MEINDRE

Michel BONARD

HABITAT - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - URBANISME

Florian PERNET

Pierre PERSONNET

Bernard BALMAIN

Jean-Noël DUVERNEY-GUICHARD

Gabriel COSTE

Daniel MEINDRE

Josiane VIGIER

Florence ARNOUX LE BRAS

Marie-Christine GUERIN

Daniel DA COSTA

Corinne COLLOMBET

Elisabeth BOCH

Brigitte NUER

Philippe FALQUET

Anne CHEVALLIER

ENFANCE - JEUNESSE - ACTION SOCIALE -PERSPECTIVE DE CREATION D'UN CIAS

Alfred GORRE

Solange GRAND

Colette CHARVIN

Françoise MEOLI

Lucie DI CANDIDO

Jacky ROL

Florence ARNOUX LE BRAS

Marie-Christine GUERIN

Martine VALENZANO

Corinne COLLOMBET

Evelyne LESIEUR

Hélène BOIS

Danielle BOCHET

Sophie BENEDETTO

Sarah BLAIX

Marie-Claude DARBEL

Elisabeth DEFUNTI6/14

TRANSPORT - MOBILITE

Jean DIDIER

Robert BALMAIN

Bernard ANSELME

Robert TRUCHET

Pierre-Marie CHARVOZ

Jacky ROL

Franck LEFEVRE

Patrick LESEURRE

Maurice CATTELAN

Brigitte NUER

Michel CROSAZ

Anne CHEVALLIER

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Pierrick VIAL

Dominique JACON

Georges NAGI

Marc TOURNABIEN

Sabine BAROU-MORRUGARES

Rémi VALLIN

TRAVAUX - SUIVI DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

Jean DIDIER

Marc PICTON

Josiane VIGIER

Marc TOURNABIEN

Alain DOMINJON

Hervé BOCHET

AGRICULTURE - ESPACES NATURELS

Jean-Michel REYNAUD

Denis FALCOZ

Pascal SIBUE

Gabriel COSTE

Claude CHAMPLONG

Marc PICTON

Colette CHARVIN

Ségolène BRUN

Patrick LESEURRE

Yves DURBET

Françoise DUCHET

Albert DUPRAZ

EAU - ASSAINISSEMENT

Michel BRUN

Bernard BALMAIN

Jean-Paul BALMAIN

Gilbert DERRIER

Gabriel COSTE

Marc PICTON

Philippe ROLLET

Jean-Claude PETTIGIANI

Franck LEFEVRE7/14

Georges RICCIO

Sophie VERNEY

Yves DURBET

Françoise DUCHET

Hervé BOCHET

TOURISME

Alain DUSSUD

Michel BRUN

Robert BALMAIN

Pascal SIBUE

Caroline FARGE

Bernard COVAREL

Bernard ANSELME

Gabriel COSTE

Colette CHARVIN

Françoise COSTA

Philippe GEORGES

Josiane CHOMAZ

Sophie VERNEY

Elisabeth DEFUNTI

COMMUNICATION

Jean-Michel REYNAUD

Marie LAURENT

Lucie DI CANDIDO

Sophie VERNEY

Rémi VALLIN

Monsieur le Président informe que les commissions doivent se réunir dans les 8 à 10 jours pour élire chaque vice-

président des commissions. La date de la réunion de chaque commission est fixée.

En réponse à une question de Madame Florence Arnoux Le Bras, Monsieur le Président indique qu’en attente de

l’élaboration du règlement intérieur qui le précisera, des élus communautaires, non membres d’une commission, pourront

assister aux commissions comme auditeurs libres.

Madame Florence Arnoux Le Bras indique regretter l’absence d’une commission « Finances », qu’elle juge nécessaire

dans le cadre de la transparence et indique que trois communautés de communes de la vallée ont créé une telle

commission.

b) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

Arvan du 18 janvier 2017 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel

d’Offres.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

sont désignés par le conseil communautaire en son sein conformément aux modalités des articles L 1414-2 et L 1411-5

du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CAO est composée :

- d’un président : le Président de l’E.P.C.I ou son représentant ;

- et de membres de l’organe délibérant : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

L’élection des membres a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage ni

vote préférentiel, au scrutin secret sauf accord unanime contraire selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants de la CAO à main levée. Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de procéder à l’élection des

membres de la CAO à main levée.8/14

Monsieur le Président informe qu’une seule liste a été présentée :

Membres titulaires Membres suppléants

Marc TOURNABIEN Gilbert DERRIER

Georges RICCIO Jean-Michel REYNAUD

Jean DIDIER Bernard ANSELME

Yves DURBET Gabriel COSTE

Marc PICTON Michel CROSAZ

Décision : Le conseil communautaire valide la liste ci-dessus à l’unanimité.

Il est précisé que le président de la CAO est de droit le Président de l’EPCI, Monsieur Jean-Paul MARGUERON et qu’en

cas d’absence du Président de la CAO, Monsieur Dominique JACON le représentera.

c) CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 1650 A, 1, du Code Général des Impôts, un

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique, doit créer une

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan doit

ainsi créer sa propre CIID.

En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts, la CIID se substitue à la commission

communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des

locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n°2009-303 du 18 mars 2009, précisent les

modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres. Aussi, il convient de procéder à la

constitution de cette commission.

Aux termes de l’article 1650 A du CGI, la CIID comprend, outre le Président de l’EPCI ou un vice-président délégué qui

en assure la présidence, dix commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; âgés

de 25 ans au moins; jouir de leurs droits civils ; être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de l’EPCI ou des

communes membres ; être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent

obligatoirement être domiciliés en dehors du territoire de l’EPCI.

Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental

des Finances publiques de la Savoie sur la base d’une liste de contribuables en nombre double remplissant les

conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La

liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’E.P.C.I doit ainsi comporter vingt noms pour les commissaires

titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le Président propose que le nombre de contribuables pour chacune des communes membres se fasse à raison

d’un titulaire et d’un suppléant par commune hormis pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne qui aura 3 titulaires et

3 suppléants.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès des communes membres

une liste de proposition des membres titulaires et suppléants. Ces propositions devront obligatoirement faire l’objet de

délibérations des conseils municipaux de chaque commune membre.

Débat : Monsieur le Président indique qu’un modèle de délibération sera envoyé aux communes et souhaite que celles-ci

se prononcent sous deux mois.

Décision : Le conseil communautaire crée à l’unanimité la Commission Intercommunale des Impôts Directs et approuve

la répartition des commissaires de la CIID pour chacune des communes membres telle que proposée ci-avant.

d) CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Monsieur le Président informe l’Assemblée que les règles de constitution des commissions pour l’accessibilité aux

personnes handicapées sont définies par la loi du 11 février 2005 portant sur « l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales ainsi que l’article 98 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et

d’allègement des procédures.9/14

Sont concernés par l’obligation de création d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées, les

communes de 5 000 habitants et plus et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I)

compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus.

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne disposait d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

aux Personnes Handicapées créée le 20 octobre 2014, or le cadre de la fusion nécessite que le conseil communautaire

se prononce sur la création d’une CIAPH couvrant le périmètre Cœur de Maurienne Arvan.

Les missions de cette commission intercommunale sont les suivantes :

 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

 établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire,

 faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

 organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

 tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire

communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux

personnes handicapées.

Monsieur le Président précise que les missions d’une commission intercommunale pour l’accessibilité sont limitées aux

seules compétences institutionnelles de l’E.P.C.I.

Monsieur le Président propose qu’elle soit constituée de la manière suivante :

 un collège des élus de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan comportant dix membres.

 un collège des représentants des personnes handicapées pour l’ensemble des handicaps (physiques, sensoriels,

cognitifs, mentaux ou psychiques ).

 un collège des représentants des usagers dont les personnes agées.

 un collège des personnes qualifiées.

La commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes qui arrête la composition de la commission

et ses modalités de fonctionnement.

Dans un souci de cohérence et d’optimisation avec la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes

Handicapées déjà en place pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, il est prévu de se rapprocher des organismes

déjà membres au sein de la commission communale afin qu’ils puissent faire acte de candidature pour la commission

intercommunale et d’envisager ainsi des modalités de fonctionnement qui facilitent l’implication de chacun et le respect des

textes en vigeur qui précisent que dans le cadre de coexistence de commissions communale et intercommunale, celles-ci

doivent veiller à la cohérence de leurs constats.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée à l’unanimité la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées et précise que la liste des membres de la CIAPH sera fixée par arrêté du Président conformément aux dispositions de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3- FINANCES

a) AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit :

« Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son

adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits ».

Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 sachant que le quart des crédits

votés en 2016 (hors crédits prévus pour la dette) représentent pour le budget principal un montant de 978 355 €, pour le

budget annexe Locations immobilières un montant de 201 062 € et pour le budget Eau gestion directe un montant de 431

280 €.

Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget

primitif 2017.10/14

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’autorisation de mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ainsi que les tableaux s’y rapportant.

b) DEMANDES DE SUBVENTIONS

 REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE DESTINE A L’INSTALLATION D’UNE STRUCTURE A VOCATION

ECONOMIQUE ET SOCIALE

Vu les délibérations de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne du 4 février et du 27 avril 2016, approuvant

le projet de réhabilitation d'un bâtiment communautaire destiné à l’installation d’une structure à vocation économique et

sociale, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur un nouveau plan de financement de

ce projet en intégrant de nouvelles éventuelles subventions.

Monsieur le Président rappelle que ce projet consiste à réhabiliter complètement un bâtiment communautaire, situé rue

des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne, pour permettre à une association à vocation économique et sociale de

regrouper et développer l'ensemble de leurs activités sur un même site et dans un local fonctionnel. Les travaux au sein

du bâtiment permettront de le restructurer en 6 pôles : activités Fonderie et bois, activité agricole, activité vêtement / tri,

partie vinification, partie magasin et partie administrative.

Le montant des travaux est estimé à 663 300 € HT et 56 700 € HT pour l’ingénierie soit un coût global du projet de

720 000 € HT.

Le nouveau plan de financement proposé par Monsieur le Président est le suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT (%)

ETAT (DETR) (accordée) 113 951 € 15,83%

ETAT (Contrat Ruralité) 100 000 € 13,89%

REGION (Contrat Ambition Région) 50 000 € 6,94%

Réserve parlementaire (accordée) 30 000 € 4,17%

ADEME 20 000 € 2,78%

Fonds de Revitalisation (accordée) 16 000 € 2,22%

Caisse des Dépôts 10 000 € 1,39%

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 339 951 € 47,22%

Autofinancement 3CMA 380 049 € 52,78%

TOTAL 720 000 € 100%

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de « Réhabilitation d’un bâtiment communautaire

destiné à l’installation d’une structure à vocation économique et sociale et approuve le plan de financement tel que

présenté ci-dessus.

 REAMENAGEMENT ET CREATION D’UNE EXTENSION DU BATIMENT DU CENTRE D’AFFAIRES ET DE RESSOURCES

En application du schéma départemental de coopération intercommunale de la Savoie, les communautés de communes

Cœur de Maurienne et de l’Arvan ont fusionné au 1er janvier 2017, créant le nouvel Etablissement Public de Coopération

Intercommunale « Cœur de Maurienne Arvan ».

La structuration de cette communauté de communes avec le transfert d’agents aujourd’hui mutualisés avec la commune

de Saint-Jean-de-Maurienne, la création de services fonctionnels propres et l’élargissement du champ de compétences

prévu par la Loi NOTRe nécessitent le réaménagement et l’extension du bâtiment du Centre d’Affaires et de Ressources,

siège administratif de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Le réaménagement et la création d’une extension du bâtiment du Centre d’Affaires et de Ressources visent à répondre à

plusieurs objectifs :

- Permettre à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan de disposer de bureaux pour répondre à ses

besoins actuels, mais également répondre à l’augmentation de ses services, liée à ses futures prises de compétences.11/14

- Anticiper les futures évolutions territoriales notamment, les besoins que pourrait avoir une communauté de communes

agissant sur un territoire plus large.

- Conserver à ce bâtiment son rôle de rassemblement des différentes structures favorisant la synergie nécessaire à la

dynamique territoriale avec le Syndicat du Pays de Maurienne, Maurienne Expansion, Maurienne Tourisme qui ont une

action à l’échelle de la vallée.

Pour atteindre ces objectifs, pour des raisons fonctionnelles, pragmatiques et de coûts, il est envisagé de réaliser cette

opération en deux phases :

- La première phase consiste à démolir la partie « pyramide » du bâtiment actuel, pour construire une extension sur 3

niveaux, ainsi que les aménagements extérieurs.

- La deuxième phase consiste à la réhabilitation complète du bâtiment ancien : redistribution des surfaces et reprises des

lots techniques (électricité, isolation, chauffage…)

Concernant le planning, la première phase est programmée pour 2017 et la deuxième phase pour 2018.

Le plan prévisionnel de la 1ère Phase s’établit de la manière suivante :

Estimation des coûts € HT Financements

Travaux 1 150 000 € État (Contrat Ruralité) 200 000 €

Acquisition (extension parking) 15 000 € État (DETR) 200 000 €

Ingénierie (10%) 115 000 € Région Contrat Ambition Région 250 000 €

Autofinancement 3CMA 630 000 €

TOTAL 1 280 000 € 1 280 000 €

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de « Réaménagement et création d’une extension

du bâtiment du Centre d’Affaires et de Ressources» ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessus et le

lancement de la 1ère phase.

 CREATION D’UNE PISTE D’ACCES AU SECTEUR DES PLAINES A SAINT-JULIEN-MONTDENIS

Monsieur le Président propose de reporter cette délibération au prochain conseil communautaire suite à un avis rendu

par le Comité de pilotage du PPT réuni le 14 février 2017.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat

Décision : Le conseil communautaire approuve cette proposition.

 DEFRICHAGE DE PARCELLES SUR LE SITE DU POUTET A SAINT-JULIEN-MONTDENIS POUR UNE EXPLOITATION

MARAICHERE

Monsieur le Président indique qu’un jeune maraicher s’est installé il y a un an à Saint-Julien-Montdenis sur des terrains

inclus dans le périmètre de l’AFP de Saint-Julien-Montdenis, sur la zone du Poutet (sous le bourg).

Monsieur le Président ajoute que ce maraicher a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en fin

d’année 2016 pour obtenir une subvention afin d’augmenter sa surface exploitable notamment pour créer un verger. La

commission espaces naturels de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a validé le principe d’une

participation de la communauté de communes pour ce projet.

Monsieur le Président indique qu’en raison d’un principe défendu par la Chambre d’Agriculture et le Département de la

Savoie qui est d’éviter qu’un exploitant agricole ne réalise des investissements sur un terrain qui ne lui appartient pas, les

travaux de défrichage pour remettre en état les terrains avant plantation, seraient du ressort de l’AFP de Saint-Julien-

Montdenis. Or, celle-ci n’ayant pas les moyens financiers ni la trésorerie suffisante pour le faire, elle sollicite la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour se porter maître d’ouvrage de ce projet.

Monsieur le Président précise que les travaux comprennent :

 le débroussaillage des surfaces,

 l’abattage d’arbres, le dessouchage et l’évacuation des rémanents,

 la préparation du terrain pour la plantation de vergers,

 le terrassement pour aménager les accès et permettre le passage d’engins mécanisés.12/14

La surface concernée est de 7 500 m².

Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, soit maître d’ouvrage du

projet et porte les travaux de défrichage et de terrassement. Il précise toutefois qu’une fois les travaux réalisés, l’entretien

et la gestion des terrains et accès reviendront entièrement au maraicher ou à l’AFP.

Le coût du projet est estimé et réparti comme suit :

Défrichage 4 500,00 €

Terrassement 2 812,50 €

TOTAL HT 7 312,50 €

Monsieur Le Président indique que le programme LEADER 2014-2020, en cours en Maurienne, permet de cofinancer,

entre autres, des projets d’installation agricole.

Le programme LEADER permettrait d’obtenir jusqu’à 48% de subventions européennes, soit un montant de subvention

de 3 510 € et une participation du Département de la Savoie peut être attendue à hauteur de 12%.

Le plan de financement serait le suivant :

Taux Montant (HT)

LEADER 48 % 3 510,00 €

Département Savoie 12 % 877,50 €

3CMA - autofinancement 40 % 2 925,00 €

TOTAL HT 100 % 7 312,50 €

Monsieur le Président propose de solliciter des subventions au montant le plus élevé possible, dans le cadre du

programme LEADER, ainsi que tout autre aide qui permettrait de diminuer l’autofinancement de la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet et son plan de financement.

4- HABITAT – AIDE A L’INGENIERIE DESTINEE AUX COMMUNES POUR LA DEFINITION D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT INNOVANTES OU EXEMPLAIRES

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a adopté son programme local

de l’habitat (PLH) en 2016. Il prévoit des actions déclinées autour de 3 grandes orientations :

1. Retrouver une croissance démographique en lien avec l’économie locale et les atouts touristiques du territoire. 2. Organiser la réponse aux besoins en logements du grand chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. 3. Poursuivre l’engagement en faveur d’une réponse adaptée aux ménages fragilisés.

Monsieur le Président précise que dans le contexte de la fusion des communautés de communes Cœur de Maurienne et de l’Arvan, l’article L302-4-2 II° du code de la construction et de l’habitation s’applique. Ainsi, pendant une durée maximale de 2 ans, et dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un PLH exécutoire couvrant l’ensemble du périmètre du nouvel EPCI, celui-ci peut être considéré comme doté d’un PLH exécutoire. Cependant, les dispositions reprises (objectifs et programme d’actions) ne concerneront que le périmètre respectif des 8 communes d’origine (ex. Cœur de Maurienne), objet des études PLH.

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’objectif « Valoriser l’image du territoire », l’action 1.2.2. Développer des opérations de haute qualité urbaine et environnementale en limitant le phénomène d’extension urbaine prévoit une aide à l’ingénierie à destination des communes.

Monsieur le Président explique que cette action vise à limiter le phénomène d’extension urbaine et consiste à proposer aux communes, une aide à l’ingénierie pour la définition d’orientations d’aménagement visant un caractère innovant ou exemplaire : opération de densification, prise en compte des problématiques environnementales, mixité sociale, formes d’habitat intermédiaire, habitat partagé...

Monsieur le Président propose donc de subventionner à hauteur de 50 % du montant HT d’études pré-opérationnelles d’aménagement, dans la limite d’une dépense subventionnable de 20 000 € HT, soit une subvention maximum par commune de 10 000 €. Le budget réservé sur la durée du PLH se porte donc à 80 000 €.

Monsieur le Président précise que la commune devra en faire la demande auprès de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan avant démarrage de l’étude. Elle présentera un dossier comprenant un courrier, une délibération, un devis descriptif et estimatif de la mission, une note descriptive de l’étude et des objectifs poursuivis, un plan de financement et selon les cas, un plan du site concerné par l’opération étudiée.13/14

Le dossier sera analysé par la commission « Habitat, Environnement, Développement durable, Urbanisme » qui approuvera l’attribution de la subvention. La subvention sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses.

Monsieur le Président souhaite que dans la mesure du possible soient associés au déroulement des études aidées, le service urbanisme et habitat, le CAUE de la Savoie (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) ou toute autre structure compétente qui pourrait apporter une plus-value.

Monsieur le Président indique que l’action sera évaluée en suivant les indicateurs suivants :

- Suivi des superficies par type de zones dans les documents d’urbanisme communaux ou dans le futur PLUI.

- Nombre d’études pré-opérationnelles engagées.

- Bilan qualitatif des opérations faisant suite à une étude pré-opérationnelle cofinancée.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le dispositif d’aides à destination des communes.

5- AGRICULTURE – ACCOMPAGNEMENT A L’ACTIVITE AGRICOLE – APPEL A PROJETS

Monsieur le Président indique que la commission agriculture de la Communauté de Communes de l’Arvan a souhaité mettre en place un accompagnement à l’activité agricole dont l’objectif est de soutenir les projets concourant à la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il s’agit de contribuer au maintien et au développement d’une production agricole durable.

Le dispositif a été mis en place sous forme d’appel à candidature lancé en 2016 et relayé auprès des agriculteurs du

territoire. Un budget de 100 000 € a été voté pour l’année 2016 et la commission agriculture envisageait la poursuite de

ce soutien à hauteur de 100 000 € par an pendant 5 ans.

Les projets soutenus sont de 3 ordres :

 Viabilisation de terrains : accès, terrassement, voirie et réseaux sur le bâtiment principal.  Gestion des effluents d’élevage et de fabrication : fosse, fumière et atelier de fabrication.  Projet communal de développement agricole : eau, action foncière, piste d’accès, défrichage.

Monsieur le Président précise qu’une commission d’attribution a été créée réunissant les élus de la commission agriculture, le GEDA, un technicien de la chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc et un technicien de la Communauté de Communes de l’Arvan afin d’analyser et de statuer sur les candidatures reçues.

Monsieur le Président ajoute que cette commission d’attribution, réunie à deux reprises en 2016, a statué sur l’attribution d’une subvention à 3 exploitations pour un total de 86 058 €.

- GAEC Bellecombe (Albiez le Jeune): pour une subvention de 32 994 €.

- GAEC Crêt du Château (Albiez-Montrond): pour une subvention de 40 000 €.

- GAEC Miellerie des Arves (St Jean d’Arves): pour une subvention de 13 064 €.

Monsieur le Président explique que sont éligibles toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole et qui a une déclaration PAC sur le territoire de la Communauté de communes, ainsi que les communes. Un appel à candidature précise les conditions d’éligibilité des exploitants et des projets et la procédure de sélection des projets.

Monsieur le Président précise que le plafond de dépense subventionnable est de 100 000 € HT par dossier. Le taux d’aide est de 40% maximum. Pour les projets bénéficiant de subventions d’autres programmes, le taux global des subventions publiques ne dépassera pas 70%. Ainsi la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan n’interviendra que pour compléter dans la limite du taux de 70%.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.

Débat : Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une régularisation et que la commission « Agriculture » étudiera les

projets futurs.

Décision : Le conseil communautaire, approuve à l’unanimité le dispositif pour les années 2016 et 2017 et valide le

contenu de l’appel à candidature présenté.

6- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE PORTANT SUR MAURIENNE TV

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, dispose d’un service, Maurienne TV, dont la finalité est de promouvoir le territoire de la Maurienne et notamment celui de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan par la création de projets audiovisuels.

Monsieur le Président informe que les communautés de communes Porte de Maurienne et Cœur de Maurienne Arvan, se

sont rapprochées pour établir un contrat de partenariat qui vise à déterminer :14/14

- comment la Communauté de Communes Porte de Maurienne peut participer au fonctionnement et à la promotion de

Maurienne TV.

- comment la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan peut participer à la promotion du territoire et des actions de la Communauté de Communes Porte de Maurienne.

Monsieur Le Président présente à l’Assemblée le projet de convention de partenariat et demande au conseil

communautaire de se prononcer.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les termes de la convention à intervenir entre la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Communauté de Communes Porte de Maurienne à

compter du 1er mars 2017.

7- ARCHIVES – CONVENTION DE DEPOTS D’ARCHIVES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN ET LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que depuis 2010, une convention intervenait entre la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne et la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour le dépôt des archives papiers de la

communauté de communes aux Archives municipales.

La fusion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne avec la Communauté de Communes de l’Arvan

nécessite d’établir une nouvelle convention au nom de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour la

conservation des archives anciennes et à venir des deux établissements publics de coopération intercommunale

fusionnés.

Cette convention intervient à compter du 1er janvier 2017, sur la base de 22 € par mètre linéaire correspondant à la mise

à disposition d’un local sécurisé. Ce montant pourra être indexé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution

de la moyenne de l’indice du coût de la construction (ICCM) publiée par l’INSEE.

Débat : Ce point ne fait pas l’objet de débat.

Décision : Le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer la convention de dépôt d’archives à

intervenir avec la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

8- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier du Maire d’Albiez-Montrond concernant une demande de soutien de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au projet d’UTN de la commune dans le cadre du projet de liaison du domaine skiable d’Albiez-Montrond avec la station des Karellis. Monsieur le Président donne lecture du courrier de réponse dans lequel il salue l’initiative au regard de l’enjeu économique de l’activité touristique pour l’emploi, l’équilibre, l’attractivité et le rayonnement du territoire et il assure de son appui total sur ce projet. Ce courrier est remis en mains propres au Maire d’Albiez-Montrond.

 Planning bureaux et conseils communautaires

 Bureaux (à 17h30)

 Jeudi 9 mars 2017

 Mercredi 22 mars 2017 (Salle 01 Louis Armand à Saint-Jean-de-Maurienne)

 Conseil communautaire (à 18h30)

 Jeudi 30 mars 2017 à St Julien Montdenis.

A l’heure où nous rédigeons le compte-rendu, l’horaire a été avancé à 17h00 et le conseil communautaire aura lieu à la salle polyvalente des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne.

 Réunion de présentation du PLUI : lundi 20 mars 2017 à 19h30 au Théâtre Gérard Philippe à Saint-Jean-de- Maurienne.

 Réunion des vice-présidents le 23 mars à 18h00 à Cré@pole.

 SCoT : Monsieur le Président propose de constituer un groupe de travail au niveau de la 3CMA.

Sont désignés les membres suivants : Sophie Verney, Philippe Rollet, Philippe Falquet, Jean-Michel Reynaud et Dominique Jacon.

Monsieur le Président remercie Monsieur Marc Picton, Maire de Jarrier d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h04.