Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 2021
Déliberation - 36 2021 Commissions locales
Déliberation - 15 2021
Déliberation - 12 2021
Déliberation - 37 2021 Commissions CCFI
Déliberation - 10 2020
Déliberation - 35 2021 Modification des subventions 2021 aux asso
Déliberation - 05 2021
Déliberation - 26 2021
Déliberation - 23 2021
Déliberation - 24 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département du
Nord
Canton
de
WORMHOUT
Nombre de
conseillers
en
exercice
de
présents
le
votants
24/2021 nulation la libération 2021-22 ant
pour
jet
la
cision idificative dget mitif
2021
lombarium
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché le
ÉF
&-.
ID
: 059-215905878-20210710-242021-DE
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Du
10
Juillet
2021
N°
24/2021
10 9 10
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
neuf
Juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Présents
:
Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Dorothée
MALESYS,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLAU.
Pouvoirs
: Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à
Dorothée
MALESYS
Secrétaire
de
séance
: Laurent
CAILLAU
DELIBERATION
N°
24/2021
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2021-22
AYANT
POUR
OBJET
LA
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
COLOMBARIUM
ILest
procédé,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
dans
le
règlement
des
affaires
de
La
commune,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
en
M14,
Vu
La délibération
n°
15/2021
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
2021
du
Colombarium, Vu
la
proposition
de
décision
modificative
du
budget
primitif
2021
du
Colombarium
faite
par
le
Receveur, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2021
Affiché le
SF 2
ID
: 059-215905878-20210710-242021-DE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipale
qui
a
lieu
d'annuler
la délibération
n°2021-22. ayant
pour
objet
La décision
modificative
du
budget
primitif
2021
colombarium.
En
effet,
elle
précise
que
cette
délibération
ne
peut
aboutir
avant
le retour
budgétaire.
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
Décide
d’annuler
La délibération
n°2021-22
ayant
pour
objet
la décision
modificative
du
budget
primitif
2021
colombarium.
e rendu
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
icutoire
après
1ôt en
Sous
-
fecture
de
Pour
expédition
conforme,
VKERQUE
le
13
let
2021
et
lication
le
13
let
2021.
LE
MAIRE,
Le
Maire
LV DECÉSTRE\*