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Déliberation - 42 2021 Delegues CCFI
Déliberation - 45 2021 Grand electeur assainissement non collecti
Déliberation - 50 2021 Appel doffre
Conseil Municipal - 32 2021 Election des representants du Conseil Muni
Déliberation - 26 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
Affiché le
5
E-
ID
: 059-215905878-20210816-26
2021-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
h
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
”
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre de
conseillers
en
exercice
Du
16
Août
2021
N°
26/2021
10
de
présents
9
de
votants
10
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
Août
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
N°
26/2021
à la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
Fixation
de
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
l’indemnité de
fonction
de l’adjointe suppléant le
maire
suite
à
sa
démission
Présents
:
Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Dorothée
MALESYS,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET
Pouvoirs
:
Laurent
CAILLIAU
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Florence
VERNIEST
DELIBERATION
N°
26/2021
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTION
DE
L’ADJOINTE
SUPPLEANT
LE
MAIRE
SUITE
A
SA
DEMISSION.
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Bernard
BEUN
de
ses
fonctions
de
maire
de
la
commune
de
Terdeghem
en
date
du
1%
juin
2021
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
acceptation
des
démissions
en
tant
qu’adjoint
de
Monsieur
Damien
DEFRANCE,
Madame
VISTICOT
Irène
et
Monsieur
BALLOY
Louis
du
4 juin
2021
;
Vu
la
nécessite
de
remplacer
Monsieur
BEUN
dans
ses
fonctions
jusqu’aux
prochaines
élections
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
Pélection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
26 juin
2021
;
Vu
l’arrêté
portant
règlement
du
budget
2021
de
la
commune
de
Terdeghem
du
Préfet
de
la
région
Hauts-
de-France,
Préfet
du
Nord,
du
22
juillet
2021
; Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
-
Préfecture de DUNKERQUE le
17
août
2021
et
publication le
17
août
2021.
Le
Maire
V.
DELESTRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
Affiché le
Æ
&<
ID
: 059-215905878-20210816-26_2021-DE
Vu
que
lorsqu’un
adjoint
supplée
le
maire
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il peut
percevoir,
pendant
la suppléance
du
maire
et après
décision
du
conseil
municipal,
l’indemnité
fixée
pour
le
maire
à
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
-
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide,
par vote 9 voix POUR,
0 voix
CONTRE,
1
ABSTENTION,
d’accorder
à Virginie
DELESTRE,
adjointe
ayant
assurée
la suppléance
du
maire,
les indemnités
de
fonction
du Maire
du
1° juin
2021
au
25
juin
2021,
soit
:
e
40.30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
déduction
faite
de
ses
indemnités
d’adjointe
pour
cette
période.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,