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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 146 Tarifs professionnels decheteries 2024 Actualisation PMCB
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 146 Tarifs professionnels decheteries 2024 Actualisation PMCB)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE MALHAUTÉ DE COM
OBJET : TARIFS PROFESSIONNELS
DÉCHÈTERIES 2024 - ACTUALISATION
PMCB
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉA/Rect En préfecture le 09/10/2024 Es
DU CONSEIL COMMUNI[ Pubié le 09/10/2024
ID :038-200040 1 11-20241001-24_148-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 24_146
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocat lercredi 25 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 6
Votants : 34
Résultat des votes :
Pour: 34
Abstention : O
Contre : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno | STASIAK (Les Échelles); Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel-les-Echelles) ; Claude COUX, Eric | L'HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND- PUGNET, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud-de-Couz).
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Marc GAUTIER à Anne LENFANT; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Roger JOURNET à Marylène GULARRO ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
RAPPELANT que les tarifs 2024 pour l'accès des professionnels aux déchèteries intercommunales ont été votés
lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023,
CONSIDÉRANT le déploiement, en septembre 2024, de la filière REP PMCB (Responsab Élargie des Producteurs
pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) sur les déchèteries d’Entre deux Guiers et de Saint
Pierre d’Entremont,
CONSIDÉRANT que l’éco-organisme VALOBAT prend désormais en charge les frais de location, de collecte et de
traitement des bennes : plâtre, plastique et bois PMCB, y compris pour les déchets des professionnels.
Ilest proposé au conseil communautaire d'appliquer la gratuité pour les professionnels, pour les flux suivants, à
compter du 1* octobre 2024 :
Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs oct. 2024
Bois aggloméré 12€/m° 13€/m° Gratuit
PVC 18€/m° 19,5€/m° Gratuit Plâtre 26€/m° 28,1€/m° Gratuit
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ
- APPROUVE la gratuité pour les professionnels pour les flux détaillés ci-dessus à compter du 1° octobre
2024
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 octobre 2024