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Arrêté - 2025 276 PM Respect Arbres 66 rue de la Roche Bonneau travaux delagage chez un particulier avec stationnement dune nacelle sue la piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 276 PM Respect Arbres 66 rue de la Roche Bonneau travaux delagage chez un particulier avec stationnement dune nacelle sue la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dparbmenti
&
Von
MS
Vu
our Cotes Conie de VS
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
+
MANC
9
POLICE
MUNICIPALE
ie
Mai)
4023
&
025155
2955
FB/PR N°
2025
- 276-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
de
cyprès
chez
un
particulier
surplombant
la
piste
cyclable,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Respect
Arbres.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410,10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Respect
Arbres
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité
,66
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l'occasion
des
travaux
des
travaux
d'élagage
de
cyprès
chez
un
particulier
surplombant
la
piste
cyclable,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Respect
Arbres
dont
le
siège
se
situe
au
—
1690A
chemin
des
Landes-
85270
Notre
Dame
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'élagage
de
cyprès
surplombant
la
piste
cyclable
du
domaine
public
au
66
rue
de
la
Roche
Bonneau
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
le
stationnement
d’une
nacelle
et
pour
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier.
Par
mesures
de
sécurité,
la
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
et
de
chantier
sera
de
délimitée
et
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
vélos
et
des
piétons.
Par
conséquent,
la piste
cyclable
est fermée
totalement
coté
montant
et descendant
par
des
barrières
et les panneaux
«
route
barrée
»,
avec
un
affichage
«
vélos
».
Des
déviations
sont
organisées
par
l'entrepreneur.
Pour
les
vélos
venant
du
centre
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
la
déviation
est
organisée
vers
la
chaussée,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
vélos
venant
de
la
direction
de
Givrand,
la
déviation
est
mentionnée
ci-dessous.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvre
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
La
déviation
pour
les
vélos
venant
de
la
direction
de
Givrand
est
la
suivante
:
Rue
Kerlo.
rue
de
l’Astre
du
Marin,
rue
de
la
Barre
et
rue
Roche
Bonneau.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
20
mars
2025
toute
la journée,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l‘application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée-et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
don
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
mars
2025.