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Arrêté - 2023 414 PM Energy Dynamics 75 rue de la Roche Bonneau travaux de refection definitive en enrobe beige sur la piste cyclable
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 414 PM Energy Dynamics 75 rue de la Roche Bonneau travaux de refection definitive en enrobe beige sur la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
+ Ville
de
Z
£
le
Sk
TT
LATE
D
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
sanrontrs
AA
AAC
AZ ANSE
tot
eu
ET
15
AR
273
MUNICIPALE
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2023
-414
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
des
vélos
rue
Roche
Bonneau,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
définitive
en
enrobé
beige
sur
la
piste
cyclable
pour
donner
suite
aux
travaux
d'Enedis,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Energy
Dynamics.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Energy
Dynamics
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
75
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Energy
Dynamics
dont
le siège
se
situe
au
—
19
rue
des
Champs
—
85170
Le
Poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
définitive
en
enrobé
beige
sur
la
piste
cyclable
pour
donner
suite
aux
travaux
d'Enedis
au
75
rue
de
la
Roche
Bonneau
nécessitent
un
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
des
engins
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
vélos.
Par
conséquent,
la
piste
cyclable
est
fermée
totalement
par
des
barrières
et
les
panneaux
«
route
barrée
»,
à
la
circulation
des
vélos.
Une
déviation
est
organisée
vers
le
chemin
en
terre
battue
au
niveau
du
passage
piétons
qui
se
trouve
200
mètres
avant
la
zone
de
chantier,
ainsi
qu’au
droit
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
75
rue
de
la
Roche
Bonneau
sont
supprimées
temporairement
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée.
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
L'entreprise
Energy
Dynamics
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté,
au
niveau
du
passage
piétons
qui
se
trouve
200
mètres
avant
la
zone
de
chantier,
ainsi
qu'au
droit
du
chantier,
pour
prévenir
les
cyclistes
que
la
piste
cyclable
est
barrée.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
19
avril
2023
au
vendredi
5
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Maïrie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
avril
2023.