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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
” jo Ville DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL <Æ
DU 18 FÉVRIER 2024 À 18H00
À L'AMPHY
Étaient présents :
Madame Clémence POUGET, Maire et Présidente de séance,
Mesdames, Messieurs Pierre GRUNEWALD, Aurore PEXOTO, Laurent SCHULTZ,
Christelle FRISCH, Guy MÉLÉO, Olivier PERRIN, Lauren POULAIN, Charles MEYER, Christian MERTZ, Sylvie EMO, Francis BRACH, Isabelle HEBTING, Raphaël KINTZINGER, Sophie VITTOZZI, Christophe MAURICE, Fabienne FARLOT, Sabrina EMO, Lucie PERELY, Agathe KLAM, Sylvie HENRY, Hayet KADDAR, Pierre HENRIOT, Pascal LANDRAGIN, Bénédicte GUERDER.
Ont donné procuration :
Monsieur Jérôme MAISACK a donné procuration à Madame Clémence POUGET,
Monsieur Nabil MANSOURI à donné procuration à Madame Aurore PEXOTO,
Madame Chara-Zette BOUMAAZA a donné procuration à Madame Christelle FRISCH,
Madame Kheira MATMOUR a donné procuration à Monsieur Olivier PERRIN,
Monsieur Mattéo POJER a donné procuration à Monsieur Guy MÉLÉO,
Monsieur David JALLADEAU a donné procuration à Madame Lauren POULAIN,
Madame Yolande HOUVER a donné procuration à Madame Syivie HENRY,
Madame Rachida DRI a donné procuration à Madame Agathe KLAM.
Ordre du Jour de la séance :
e Exploitation d’un entrepôt logistique par la Société SCI DEFI — avis de la Commune sur
la demande d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de
l'environnement,
e Recrutement d’un agent contractuel pour des besoins temporaires,
e Convention de cession d’appuis avec Énedis,
e Office National des Forêts — programme des travaux — exercice 2024.
Madame Sophie VITTOZZI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint à l’occasion de tous les points présentés, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 29 novembre 2023 et
du 13 décembre 2023 ont a été approuvés à l'unanimité.
Madame le Maire procède à des communications municipales.
Elle informe que le service de l’état civil va réintégrer l'hôtel de ville à compter
du 12 février prochain dans des locaux rénovés et agréables tant pour les usagers que pour
les agents. Elle rappelle que le 12 mars 2024, les représentants du S.Mi.T.U. viendront à Yutz
à la rencontre des utilisateurs du réseau Citéline pour discuter du réseau de bus. Par ailleurs, le 13 mars, une réunion publique ouverte à toute la population sera organisée
avec comme thématique la circulation dans la ville et notamment des propositions de
passages de certaines rues à sens unique pour combiner les besoin de stationnement et les
circulations automobiles et cyclables.
Après avoir fait état des décisions prises sur le fondement des délégations
permanentes du Conseil municipal qui lui sont consenties, le Maire déroule l’ordre du jour.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1: EXPLOITATION D'UN ENTREPÔT LOGISTIQUE PAR LA SOCIÉTÉ SCI DEFI — AVIS
DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D’UNE
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Monsieur Laurent SCHULTZ, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que par
arrêté préfectoral DCAT / BEPE /n° 234 du 04 décembre 2023, une consultation du public a
été ouverte quant à la demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) présentée par la SCI DEFI, pour l'exploitation d’un
entrepôt logistique sur le territoire de la commune d’Illange.
L'article R. 512-46-11 du Code de l'Environnement (C.E.) prévoit que « le Préfet
transmet, dans les quinze jours suivant la réception du dossier complet et régulier, un
exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement pour avis au Conseil municipal de la
commune où l'installation est projetée à celui des communes concernées par les risques et
inconvénients dont l'établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du
territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation
concernée. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au
préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public ».
Le projet de ladite société consiste en l'implantation d’un bâtiment d'activité
logistique d'une surface d'environ 36 000 m? divisée en douze cellules de 3 000 m? dont six
cellules « froid » et six cellules « sec » ainsi que de locaux techniques et de deux unités de
bureau de 300 m° unitaire. Le projet sera à l’origine d’un déplacement de trafic lié à son
activité d'environ soixante-dix véhicules légers et cent poids lourds par jour.
Il'est précisé que le dossier intégral de demande d'enregistrement a été joint à
l'appui de la convocation du Conseil municipal.
Ce point a été présenté au Bureau municipal et à la Commission
« administration générale et communication ».
Monsieur Laurent SCHULTZ expose le projet qui a été présenté lors d’une
réunion à l'initiative du Département. Celui-ci concerne un bâtiment logistique de 36 000 m?
environ comprenant un parking de soixante-dix places pour les VL et cent vingt places pour
les PL. Le bâtiment sera de haute performance environnementale et « photovoltaïque —
ready ». Par ailleurs un projet arboricole de 3,5 ha dédié à la culture de pommes et pommes
de terre sera adossé au projet qui devrait alimenter en circuit-court une cuisine centrale. Cela
permettra de soutenir l'emploi local et l’agriculture. Cent emplois directs seront créés et
l’activité profitera à cinquante emplois indirects. Madame Sylvie HENRY se réjouit de voir la réalisation d’un projet développé
par une société locale. Elle se demande néanmoins quelle est l'implication d'OTE Ingénierie
qui a mené l'étude dans ladite société et soulève un éventuel conflit d'intérêt. Elle demande
si des éléments supplémentaires ont été portés à connaissance suite au document
« questions / réponses » avec les services de l’État figurant au dossier. Elle se questionne sur
l'impact sur la qualité de l'air du trafic engendré par l’activité. Enfin elle s'interroge sur la
capacité financière de l’entreprise à réaliser ce projet car son chiffre d’affaires semble peu
élevé au regard du coût du projet annoncé à quarante millions d'euros. Elle annonce que son
groupe se veut résolument constructif mais qu’il souhaite pouvoir formuler des avis
circonstanciés.
Monsieur Laurent SCHULTZ explique qu'il n’a pas plus d'informations à ce sujet
que ce que contient le dossier présenté à l'enquête publique. La capacité financière a dû être
étudiée par le Département de la Moselle. [| ajoute que le Conseil municipal ne doit se
positionner que sur le caractère environnemental et non sur le caractère financier. Il estime
qu'il faut faire confiance aux services de l’État au sujet de cette procédure qui est importante
et documentée et qui reçoit un a priori positif de la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Grand Est (D.R.E.A.L.).
Monsieur Pascal LANDRAGIN estime que le Département développe une Zone
d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) exclue de ses compétences et que ce n’est pas son rôle. ||
évoque sa crainte de manque de transparence. Les cent poids lourds annoncés correspondent
à 1,00 % du trafic journalier de l’ensemble de l’A31. Cependant sur le seul tronçon concerné
cela représente un doublement. Il exprime une certaine méfiance par rapport aux éléments
d'explication apportés par le Département.
Monsieur Laurent SCHULTZ explique que « MOSL Park » n’est pas une Z.A.C.. Il
ajoute que le Département souhaite valoriser ces terrains achetés il y a plusieurs années déjà.
Il se réjouit de la volonté d’élargir une activité de développement en circuit court qui pourrait
avoir lieu dans le cadre de la fourniture de repas pour les restaurations collectives du secteur
à terme et bénéficier aussi aux agriculteurs. Il ajoute que les consommations d’eau sur site ne
seront pas conséquentes et que des possibilités de récupérations sont prévues dans le projet.
Concernant les poids lourds, il souligne qu’ils sont comptabilisés à raison de vingt mille par
jour entre Richement et la frontière. Certes l’opération implique un rajout mais il pense qu’il
convient de se questionner sur ce que l’on veut pour le territoire notamment pour y favoriser
l’agriculture et la création d'emplois.
Madame Agathe KLAM demande si une recherche de synergie a été menée
avec KNAUF. Elle souhaiterait également connaître l'échéance du projet de maraîchage au vu
de la réalisation de l'entrepôt qui est projetée en quatre années.
Monsieur Laurent SCHULTZ évoque plusieurs synergies. La société qui s’installe
envoie actuellement des camions vers l’usine KNAUF pour récupérer les invendus depuis
Marange-Silvange. Dans le cadre du projet, ces trajets n’auront plus lieu. Par ailleurs, avec
l'installation possible à développer de production d'hydrogène vert sur site, lesdits camions
pourraient dans l'avenir être directement alimentés par ce carburant écologique. Concernant
la plantation et la production de légumes sur site, elles seront postérieures à la création finale
de l’entrepôt. Il s’agit donc d’un projet de long terme. Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mesdames Aurore PEXOTO, Isabelle HEBTING,
Sophie VITTOZZI, Messieurs Francis BRACH et Nabil MANSOURI, Monsieur Pascal LANDRAGIN
et Madame Bénédicte GUERDER) :
- ÉMET un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement présentée par la société SCI DEFI, pour l’exploitation
d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune d’Illange,
- AUTORISE le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Préfet de la Moselle.
Point n°2: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR DES BESOINS
TEMPORAIRES
Madame Aurore PEXOTO, Adjointe au Maire, rapporteure, expose que l’article
L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique (C.G.F.P.) permet aux collectivités de
recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de
douze (12) mois sur une période maximale de dix-huit (18) mois.
Il convient de créer un poste non-permanent pour accroissement temporaire
d'activité au regard du besoin d'ingénierie en recrutement rapide et ponctuel au sein de la
Direction des services techniques.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la création du poste suivant :
| Cadre et grade d'emplois | Nombre maximum de postes sur la période |
| Ingénieur territorial 1 poste TC ou TNC
TOTAL 1poste |
La rémunération s'effectuera en référence à la grille indiciaire du grade, à
laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Ce point a reçu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « administration générale et communication ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des votes :
- AUTORISE la création d’un poste d'agent contractuel pour des besoins temporaires
conformément au tableau ci-dessus exposés et le recrutement sur ce poste,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Point n°3: CONVENTION DE CESSION D’APPUIS AVEC ÉNEDIS
Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire, rapporteur, expose que dans le cadre
de l’enfouissement de réseaux, ÉNEDIS souhaite céder à la Mairie, à titre gratuit, des supports
ou appuis situés sur l’Avenue des Nations (cf. plan joint en annexe).
L'entretien de ces appuis est, à compter de la signature de la présente
convention, assuré par la Mairie et ils seront déposés ultérieurement par la SODEVAM. La convention référencée DB23/037113 définit les modalités juridiques de l'opération.
Ce point a obtenu l’avis favorable du Bureau municipal et de la Commission « aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des votes :
- APPROUVE les termes de la convention annexée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et à y apporter, le cas échéant,
toute modification d'ordre rédactionnel, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Point n°4: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS — PROGRAMME DES TRAVAUX — EXERCICE
2024
Madame Sylvie EMO, Conseillère municipale, rapporteure, expose que l’Office
National des Forêts (O.N.F) propose dans le programme des travaux d’exploitation pour
l’année 2024, un état de prévision des coupes. Le volume prévisionnel de bois produit par les
coupes est de 157 m”, exclusivement dédiées à des menus produits pour 207 stères.
e La recette brute est estimée à 3 312,00 € T.T.C.,
e La dépense prévisionnelle pour l'exploitation est de 3 294,02 € T.T.C.
Ce point a reçu l'avis favorable du Bureau municipal et de la Commission
« aménagement de la ville ».
Après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votes :
- ACCEPTE l’état prévisionnel des coupes,
- MANDATE l'Office National des Forêts pour la réalisation des travaux d’abattage ainsi que
leur façonnage.
Fin de la séance : 18H30
SAR
" ose
Clémençgé FOUGET Enhie VITTOZZI