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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL DU 1er FEVRIER 2021
Déliberation - 1er fevrier 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1er fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement,
2021/01
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1er FÉVRIER 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 17
pouvoirs : 1
votants : 18
Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire
Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, M. Florian BREISCHE, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, Mme Valérie WANTZ, M. Serge WINGLER.
S’est excusée : Mme Géraldine DORINGER (procuration de vote à M. Daniel LESCASSE). Etait absent : M. Frédéric ROBART.
Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
Approbation du compte de gestion et du compte administratif
M14
01/2021
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du Compte Administratif 2020 présenté par Monsieur le Maire ; les soldes de ces comptes s’établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 1 031 130.27 €
Dépenses : 759 595.21 €
Résultat 2020 – Excédent 271 535.06 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 271 535.06 €
SECTION DES INVESTISSEMENTS :
Recettes : 381 392.74 €
Dépenses : 113 843.96 €
Résultat 2020 – Excédent 267 548.78 €
Résultat antérieur reporté : 203 295.40 €
Résultat d’investissement cumulé : 470 844.18 €
RESULTAT GLOBAL : Excédent 742 379.24 € 2021/02
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1er FÉVRIER 2021
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit 271 535.06 €, au compte 1068 du prochain budget primitif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, hors la présence du Maire et sous la Présidence de Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère Adjointe, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2020 ainsi que le Compte de Gestion, établi par le receveur municipal, qui s’avère en tout point conforme au Compte Administratif présenté par le Maire.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif
M49
02/2021
Le Compte Administratif de Service Eau & Assainissement présente les résultats suivants :
SECTION D'EXPLOITATION :
Recettes : 290 334.39 €
Dépenses : 285 456.40 €
Résultat 2020 – Excédent 4 877.99 €
Résultat antérieur reporté : 95 701.51 €
Résultat à affecter : 100 579.50 €
SECTION DES INVESTISSEMENTS :
Recettes : 49 227.28 €
Dépenses : 15 728.43 €
Résultat 2020 – Excédent 33 498.85 €
Résultat antérieur reporté : 188 216.62 €
Résultat d’investissement cumulé : 221 715.47 €
RESULTAT GLOBAL : Excédent 322 294.97 €
Le Conseil Municipal, après examen hors la présence du Maire et sous la Présidence de Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère Adjointe, approuve le Compte Administratif 2020 du service Eau & Assainissement.
Par ailleurs, constatant que le Compte de Gestion, établi par le receveur municipal, est en tout point identique au Compte Administratif, le Conseil Municipal approuve également ce document.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget M49 eau & assainissement 2021 les résultats précédemment indiqués comme suit :
- Résultat d’investissement reporté (001) / Recette : 221 715.47 €
- Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (002) / Recette : 100 579.50 € 2021/03
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1er FÉVRIER 2021
Approbation du programme de travaux forestiers pour 2021
03/2021
L'Adjoint chargé de la gestion de la forêt présente à l'assemblée le programme d’actions prévues pour l'année 2020c par l’O.N.F. Le dégagement manuel des régénérations naturelles seront à effectuer en parcelles 15u et 38u. Des protections individuelles contre le gibier seront enlevées en forêt. Des travaux de maintenance mécanisée de cloisonnement dans les parcelles 22u, 38a, 38b, 41b, 42u, 54a, 55u et 57a sont programmés. Des opérations de maintien de la propreté des forêts et des espaces naturels sont programmées sur les parcelles 3b, 52b, 31u, 32u, 55u et 57a.
Enfin, des travaux d’infrastructure pour l’entretien des accotements et talus et la création de renvois d’eau à la Fraze, au Rudemont et aux 3 fontaines seront également effectués.
L’ensemble de ces travaux s’élève à 19 950.00 € H.T. (2 700.00 € HT en investissement et 17 250.00 € HT en fonctionnement) auxquels s’ajoutent les honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre pour un montant de 2 879.61 € HT (854.00 € HT en investissement et 2 025.61 € HT en fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux présentés et autorise M. le Maire à signer le devis proposé par l’Office National des Forêts.
Travaux d’amélioration de la performance énergétique aux
écoles - Demande de subventions
04/2021
Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité s’engager sur un projet d’amélioration de la performance énergétique des écoles.
Suite à ses diverses interventions et constat, l’entreprise certifiée RGE et chargée de l’entretien des chaudières communales préconise le remplacement de la chaudière des écoles par un modèle condensation, ce qui permettra :
1- D'améliorer la fiabilité de la chaufferie
2- D'éviter d'avoir des frais de remise en état du matériel actuel qui a plus de 20 ans. 3- De profiter des offres CEE
4- De faire de fortes économies d'énergie (au minimum 30%)
5- De participer à l'effort National et internationale de lutte contre le réchauffement climatique.
Les travaux porteraient également sur le remplacement des robinets thermostatiques des radiateurs. 2021/04
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1er FÉVRIER 2021
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 18 414.70 € HT, soit 22 097.64 € TTC.
Cette opération serait susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL), ainsi qu’au programme AMBITION Moselle.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 18 414.70 € H .T
DETR/DSIL (40 %) : 7 365.88 €
AMBITION Moselle (30 %) : 5 524.41 €
Autofinancement communal : 5 524.41 €
Le projet, devant être effectué hors période de chauffe car nécessitant la purge du réseau, pourrait démarrer durant le 2ème trimestre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Arrête le projet tel que défini ci-dessus,
- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2021 et du programme AMBITION Moselle.
Foncier : Cession gratuite de terrain au profit de la commune
05/2021
M. le Maire informe l'assemblée que par mail en date du 19 octobre 2020 les propriétaires des parcelles cadastrées section 15 n°241 – au Sas – d’une superficie de 3 ares 50 et section 20 n°450 – Au Parou – d’une superficie de 15 ares 28, souhaitent en faire don à la commune.
Un courrier d’information déclarative auprès de la SAFER a été adressé le 21 octobre 2021 afin de purger leur droit de préemption. Sans réponse de leur part dans le délai de deux mois réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette cession à titre gratuit.
Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Accepte la cession à titre gratuit des parcelles susmentionnées,
- Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier
- Désigne Mme Stéphanie JACQUEMOT, 1ère adjointe, pour procéder à la signature des actes administratifs de cession pour le compte de la commune. 2021/05
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 1er FÉVRIER 2021
Subvention aux associations
06/2021
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d’entériner le projet de subventions accordées aux associations étudié par le responsable de la commission vie associative et présenté par le Maire.
Le règlement d’attribution des subventions pour le C.L.S.H. est reconduit en 2021.
Enfin, M. le Maire rappelle que ces subventions sont versées aux associations actives sur le village (un bilan financier sera réclamé aux associations subventionnées).
La séance est close à 22h26.
Délibérations n°01/2021 à 06/2021
Émargements des membres présents :
Philippe RENAULD,
Maire
Frédéric ROBART ABSENT
Stéphanie JACQUEMOT,
1ère Adjointe
Christel MEYER
Jean-Louis QUÉTEL,
2ème Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
3ème Adjointe
Bénédicte MAZY
Daniel LESCASSE,
4ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR
Jennifer TREILLARD Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER EXCUSÉE
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE
Valérie WANTZ