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Procès Verbal - SUBVENTIONS 2022 AUX Associations du Secteur Enfance Jeunesse (pdf, 220,67Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTIONS 2022 AUX Associations du Secteur Enfance Jeunesse (pdf, 220,67Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT NSEIL MUNICIPAL
NANTES CONSEIL MUN
8 2022 CANTON MALE
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,
Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAÏILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, -M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration M Lionel AUDION
Mme Armelle CHABIRAND
Mme Catherine LE TRIONNAIRE
M. Morvan DUPONT
M. Jean-Yves ROUX
Mme Linda PAYET
Mme Maryse PIVAUT
M. Jean-Jacques DERRIEN
M. Thierry BOUTIN
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI
M. Dominique FOLLUT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
donne procuration
. Yann GUILLON
. Vincent BOILEAU
. Ronan GILLES
. Pierre ANNAIX
. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO
M. Gilles BERRÉE
Mme Florence CORMERAIS
M Florent THOMAS
M. Sébastien ARROUËT
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Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris-dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022
DCM2022S2N46 - Subventions 2022 aux associations du secteur Enfance-Jeunesse 1/3 46. Subventions 2022 aux associations du secteur
Enfance-Jeunesse
Monsieur GUILLON rapporte :
I. CONTRIBUTION ET SUBVENTIONS LIEES AUX PROJETS INITIES DANS LE CADRE
DU _« PIA JEUNESSES » (PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR
JEUNESSES)
Depuis 2017, la Ville agit en partenariat avec l’'Ouvre-Boites 44 pour accompagner
les jeunes Orvaltais dans leur prise d'autonomie et le développement de leurs
compétences au travers d'outils de sensibilisation à l'entreprenariat coopératif (cf.
Coopérative Jeunesse de Services, Coop'éphémère...).
L'Ouvre-Boites 44 étant devenu, au 1° janvier 2020, membre à part entière de
l'accord de groupement du PIA, la Ville n'est plus autorisée juridiquement à
soutenir ce partenariat par le biais de prestations et doit donc s'appuyer sur le
versement d'une subvention.
En conséquence, au titre de l’année 2022, la Ville attribuera, selon la mise en
œuvre des projets partenariaux, une subvention maximale de 7 000 € à L'Ouvre-
Boites 44.
Cette subvention est imputée sur le compte 522 6574.
II. SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS DE JEUNES
Comme le prévoit le cadre du dispositif des aides aux projets citoyens, culturels
ou sportifs (cf. délibération du Conseil Municipal le 14 juin 2021), la Ville propose
de pouvoir subventionner, en 2022, deux projets d'associations de jeunes qui
auraient pour ambition de créer et/ou participer à l'organisation de projets et
évènements à destination de la jeunesse orvaltaise.
Une enveloppe globale est provisionnée à hauteur de 700 €.
Par ailleurs, il est envisagé de pouvoir soutenir l’association-JOE à hauteur de 250€, afin de l'accompagner dans la mise en œuvre d'une démarche
écoresponsable lors des événements municipaux auxquelles elle participe (cf.
buvette/restauration).
Ces subventions sont imputées sur le compte 421 6574.
III. FONDS D'AIDE AUX JEUNES — APPEL DE FONDS 2022
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) s'inscrit dans un dispositif d'aide ponctuelle
accordée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans dans le cadre de leur parcours d'insertion.
L'Association Territoriale pour le Développement de l'Emploi et des Compétences
(ATDEC) en est le gestionnaire pour l'agglomération nantaise. |
Le financement global de l'enveloppe annuelle du FAJ est abondé par la Métropole
à hauteur des 2/3 du budget et à hauteur d’1/3 par les Communes. Au regard de
Conseil municipal du 28 mars 2022 2/3
DCM2022S2N46 - Subventions 2022 aux associations du secteur Enfance-Jeunesse l'état de consommation transmis par l'ATDEC au 30/09/2021, le montant de l'appel
de fonds estimé pour l'année 2022 s'élève à 2 500 €.
Cette dépense sera imputée sur le compte budgétaire : 422 6574.
DECISION
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— ADOPTE les montants des subventions aux associations du secteur Enfance-
Jeunesse tels que présentés ci-dessus.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 2 9 MARS 2022 Pour le Maire
Et par publication le : 2 9 MAKS 2072 Le Directeur général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 28 mars 2022 3/3
DCM2022S2N46 - Subventions 2022 aux associations du secteur Enfance-Jeunesse
ga