Conseil Municipal - CM 27 SEPTEMBRE 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - CM JUILLET 2013

Conseil Municipal - CM DU 5 septembre 2013

Conseil Municipal - CM MAI 2013

Conseil Municipal - CM FEVRIER 2013

Conseil Municipal - CM JUIN 2013

Conseil Municipal - CM AVRIL 2013

Conseil Municipal - CM MARS 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 12 2024

Conseil Municipal - CM DU 8 NOVEMBRE 2013

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 24 OCTOBRE

Conseil Municipal - CM 27 SEPTEMBRE 2013 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 SEPTEMBRE 2013)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 27 du mois de septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-

POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles

BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers municipaux votants : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur BIZON Joseph Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur RON Christian Monsieur SOUILLART Michel Monsieur VRAIN Jean-Claude

Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur SLANSKY Nicolas

Madame MALAWKA Astrid Monsieur GAUDE Michel

Monsieur HERRERO Pascal Monsieur LOPEZ Pierre

Absents excusés :

Monsieur SOUILLART Michel donne pouvoir à Monsieur RON

Monsieur LOPEZ Pierre donne pouvoir à Monsieur GIOVAGNOLI

Absents :

Monsieur SLANSKY Nicolas, Monsieur BIZON Joseph

Monsieur GIOVAGNOLI Alain a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 septembre 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 05 septembre 2013

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 01: DECISION MODIFICATIVE N° 2

Considérant l’emploi de crédits en dépenses imprévues sur l’exercice 2013, Considérant les articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT,

Considérant que le crédit pour dépenses imprévues peut être employé par le Maire en cas de dépenses non prévues lors de l’élaboration du budget,

Considérant l’obligation de régler la participation de 500€ à la Société Publique Locale d’Ingénierie avant le 07 octobre 2013,

Considérant l’obligation de Monsieur le Maire de rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit avec pièces justificatives annexées à la délibération,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

PREND NOTE de l’emploi de crédits en dépenses imprévues pour payer la prise de participation de la commune au capital de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » pour un montant de cinq cents euros (500 euros),

VALIDE la décision modificative n° 02/2013 suivante :2

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 02: DECISION MODIFICATIVE N°3

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être

modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives,

Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget communal de la façon suivante :

Création des opérations suivantes :

- 295 : informatique école,

- 296 : signalétique

- 301 : création site internet

MONTANT BUDGETE

SANS OPERATION

20 000€ AU COMPTE 2183 : VIREMENT A L’OPERATION N°295

5000€ AU COMPTE 2152 : VIREMENT A L’OPERATION N°296

OPÉRATION N°301

CREATION SITE INTERNET

OPERATION N°165

ACHAT MATERIEL DIVERS

MONTANT BUDGETE ARTICLE 2315 : 8000€

VIREMENT

+ 5 000€ A L’ART 2501 - 5 000€ A L’ART. 2315-165

DELIBERATION N° 2013 / IX / 03 : DESAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS

Considérant que la commune est propriétaire de 6 parcelles de terrain sise Allée du Tourniquet, cadastrées AA01 de 7904 m², AA34 1286m², AA13 64centiares, et numéro 57 pour 814m² provenant de la division de la AA14, AA 54 pour 1043m², AA2 de 20m²,

Considérant que ces terrains ont été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement Le Tourniquet le 30 novembre 1993,

Considérant cette parcelle AA13 et n° 57 division de la AA14, comme celles acquises lors de la rétrocession de 1993 a intégré le domaine public communal,

Considérant qu’à ce jour les immeubles susvisés ne sont plus affectés à l’usage public, et qu’il est envisagé de vendre ce terrain, il est proposé de procéder à la désaffectation de ces biens,

Considérant la désaffectation prononcée, la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations afférents à ces biens, VU l’exposé de Monsieur le Maire et le Code général des Collectivités territoriales, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de désaffecter à l’usage public les immeubles ci-dessus désignés,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / IX / 04 : DESAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain sise Lotissement des Glycines, cadastrées AK35 de 354m²

Section de fonctionnement Montant prévu au budget Virement Reste sur l'article

022 Dépenses imprévues 5000 - 500€ 4500

261 Titres de participation 0 + 500 € 500 €3

Considérant que ces terrains ont été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement Les glycines le 17 juin 1997,

Considérant qu’à ce jour l’immeuble susvisé n’est plus affecté à l’usage public, et qu’il est envisagé de vendre ce terrain, il est proposé de procéder à la désaffectation de ce bien,

Considérant la désaffectation prononcée, la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations afférents à ces biens, VU l’exposé de Monsieur le Maire et le Code général des Collectivités territoriales, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de désaffecter à l’usage public l’immeuble ci-dessus désigné,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / IX / 05 : DESAFFECTATION DE BIENS IMMOBILIERS

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain sise Lotissement de la Chardonnière, cadastrées AK 14p de 301m² et d’une parcelle du domaine public de 210 m²

Considérant que ces terrains ont été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement de la Chardonnière délibération de décembre 1980,

Considérant qu’à ce jour l’immeuble susvisé n’est plus affecté à l’usage public, et qu’il est envisagé de vendre ce terrain, il est proposé de procéder à la désaffectation de ce bien,

Considérant la désaffectation prononcée, la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations afférents à ces biens, VU l’exposé de Monsieur le Maire et le Code général des Collectivités territoriales, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de désaffecter à l’usage public l’immeuble ci-dessus désigné,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013/ IX /06 : DECLASSEMENT D’IMMEUBLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Considérant que la commune est propriétaire de 6 parcelles de terrain sise Allée du Tourniquet, cadastrées AA01 de 7904 m², AA56 pour 1140 m², AA13 64centiares, et numéro 57 pour 814m² provenant de la division de la AA14, AA 54 pour 1043m², AA2 de 20m²

Considérant que ces terrains ont été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement Le Tourniquet le 30 novembre 1993,

Considérant cette parcelle AA13 et n° 57 division de la AA14, comme celles acquises lors de la rétrocession de 1993 a intégré le domaine public communal,

Considérant que les immeubles susvisés n’étant plus affectés à l’usage public, le Conseil Municipal a décidé de sa désaffectation par la délibération en date du 27 septembre 2013,

Considérant qu’il est envisagé de vendre ces parcelles de terrain et qu’il y lieu, en conséquence, de procéder à leurs déclassements du domaine public et à leur incorporation au domaine privé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le déclassement du domaine public des immeubles ci-dessus désignés,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013/ IX /07 : DECLASSEMENT D’IMMEUBLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain sise Lotissement des glycines, cadastrée AK35 de 354m² Considérant que ce terrain a été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement des Glycines le 17 juin 1997.

Considérant cette parcelle acquise lors de la rétrocession de 1997 a intégré le domaine public communal Considérant que l’immeuble susvisé n’étant plus affecté à l’usage public, le Conseil Municipal a décidé de sa désaffectation par la délibération en date du 27 septembre 2013,

Considérant qu’il est envisagé de vendre cette parcelle de terrain et qu’il y lieu, en conséquence, de procéder à son déclassement du domaine public et à leur incorporation au domaine privé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le déclassement du domaine public de l’immeuble ci-dessus désignés,4

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013/ IX /08 : DECLASSEMENT D’IMMEUBLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Considérant que la commune est propriétaire des 2 parcelles de terrain sise Allée de la Chardonnière, cadastrées AK 14p de 310 m² et d’une parcelle du domaine public de 210 m²

Considérant que ces terrains ont été acquis lors de la rétrocession des parcelles de voiries, parking et espaces verts dépendant du lotissement La Chardonnière délibération décembre1980

Considérant ces parcelles acquises lors de la rétrocession de 1980 a intégré le domaine public communal, Considérant que les immeubles susvisés n’étant plus affectés à l’usage public, le Conseil Municipal a décidé de sa désaffectation par la délibération en date du 27 septembre 2013,

Considérant qu’il est envisagé de vendre ces parcelles de terrain et qu’il y lieu, en conséquence, de procéder à leurs déclassements du domaine public et à leur incorporation au domaine privé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le déclassement du domaine public des immeubles ci-dessus désignés,

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 09 : VENTE DE BIEN IMMOBLIER

Considérant le déclassement et la désaffection des parcelles concernées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CONFIRME la vente à Monsieur RIBE Lionel des parcelles N°57 et AA13 provenant de division de la parcelle AA14 d’une

superficie de 878 m ² au prix de 70 000 €

DESIGNE Maître GOSSÉ pour rédiger les actes

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 10 : VENTE DE BIEN IMMOBLIER

Considérant l’offre faite pour les deux lots route de Cléry,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur CERRAJERO au prix de 85 000€ pour la parcelle AB163 et 167 d’une superficie

de 605m² et 34 000€ pour la parcelle AB168d’une superficie de 489m²

DESIGNE Maître GOSSÉ pour rédiger les actes

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / IX/ 11 : CONVENTION POUR LA MISE EN VIABILITE DE TERRAINS ET

INTEGRADATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Considérant l’intérêt de permettre l’accès de la zone UB de la Chardonnière, côté Allée de la Chardonnière et non sur

l’emplacement réservé au PLU,

Considérant ses parcelles, la commune s’engage à les céder à la SAFIM qui assurera leur viabilisation et procédera ensuite à leur

rétrocession au profit de la commune à l’euro symbolique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré5

VALIDE la convention avec la SAFIM

AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE INFORME les élus

Qu’il n’a pas été exercé de droit de préemption sur la vente des biens situés :

- 12 Domaine du Pigeon Vert

- 145 Allée aux dîmes

Monsieur RON INFORME que des travaux supplémentaires seront nécessaire sur le château d’eau pour remplacer des

tuyauteries dégradées, Veolia pourrait en prendre une partie à sa charge mais les gros œuvre incombe à la commune, et que le

local technique serait à remettre en état. Ces informations sont validées par le Conseil Municipal.

Que la CRAM a visité le chantier, a demandé le retrait du WC Chimique (utilisable par les

entreprises pour des chantiers de moins de 15 jours), mais a bien noté que la commune mettait à disposition des ouvriers des WC

et une douche au Presbytère (et éventuellement à l’école si besoin) il est cependant nécessaire de formaliser cette mise à

disposition par un écrit de la Mairie. Les moyens de sécurité n’ont pas soulevé de remarque particulière. La CRAM a noté qu’un

groupe électrogène était sur la parcelle mais n’a pas relevé que son réservoir était à double enveloppe et que les

approvisionnements s’effectuaient hors périmètre.

Monsieur GAUDE INFORME Que la mise aux normes de la cuve à fuel aux écoles est en cours, qu’il faut nettoyer la seconde

cuve.

Monsieur VRAIN INFORME Le conseil qu’une entreprise est passée pour étudier l’isolation thermique de la mezzanine de

l’orgue.

De la présence d’une fente importante dans le mur au-dessus du porche et d’un morceau de vitrail

cassé.

Fin de séance à 18h45

Prochain Conseil

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013

REUNION PUBLIQUE

25 OCTOBRE 2013 A 20H306

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur VRAIN Jean-Claude