Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024DM46 Contrat engagement asso Verneuil s Band p
Déliberation - 2024DM13 Contrat de travaux dexploitation forestie
unknown - 2025DM27 Contrat de prestation artistique avec Ass
Déliberation - 2024DM22 Contrat avec l orchestre Roberto Milesi a
unknown - DM2025 33 Contrat Engagt Roberto Milesi pr la Fete
Déliberation - 2024DM29 Contrat cession Comedy Trip EXEC
Déliberation - 2024DM28 Contrat de prestation de regisseur pour l
unknown - 2024DM39 Convention Asso. BRUITPARIF avec annexe E
Déliberation - 2025DM09 Contrat de prestation de magie avec VL PR
Déliberation - 2024DM21 Convention avec Chris Paris Evenement ave
Déliberation - 2024DM15 Contrat engagement avec asso Herby pr 21 juin 2024 EXEC
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM15 Contrat engagement avec asso Herby pr 21 juin 2024 EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
di, Publié le
7 Le ID : 077-217701929-20240418-DM2024 15-AI
HE “1 EI El
= DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-15
-Trésignuy VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION HERBY POUR ASSURER L'ANIMATION MUSICALE LORS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE DU 21 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant la proposition de l'association Herby Music d'assurer l'animation musicale de la fête de la musique le 21 juin 2024 sur la place Bernard Palissy,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec l'association Herby Music, sise 31 rue du Coteau à Chauconin-Neufmontiers (77124), le contrat d'engagement afin d'assurer l'animation musicale à l'occasion de la fête de la musique du 21 juin 2024 dont le montant du cachet est fixé à 800
euros.
Article 2: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 18 avril 2024.
19/04/2024