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Déliberation - 2024DM21 Convention avec Chris Paris Evenement avec Contrat EXEC
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM21 Convention avec Chris Paris Evenement avec Contrat EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20240614-2024DM21-AI
» DÉCISION DU MAIRE
Fontenau N°DM 2024-21
-Trésignuy VILLE C'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
CONVENTION AVEC CHRIS PARIS EVENEMENT POUR LE SPECTACLE « PANAME SHOW » LE 23 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant la proposition de la société « Chris Paris Evènement » d'une prestation cabaret « Paname Show » dans le cadre du diner spectacle organisé par la commune le 23 novembre
2024 au Centre Culturel Michel Polnareff,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec la société « Chris Paris Evènements » sise 4 rue Marcel Aymé à DOLE (39100), une convention afin d'assurer le spectacle cabaret « Paname Show » à l’occasion du diner spectacle organisé par la commune le 23 novembre 2024 au Centre Culturel Michel Polnareff dont le montant est fixé à 3 800 euros.
Article 2 : Dit qu'un acompte de 30% soit 1 140€ sera versé à la signature de ladite convention.
Article 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 14 juin 2024.
20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID :077-217701929-20240614-2024DM21-AI
CONVENTION
ENTRE :
Chris Paris Evénèments
Forme juridique : S.A.S.U (société actions simplifiées unipersonnelle) Adresse : 4 rue Marcel Aymé 39100 DOLE
Représentée par Madame Christiane MARCHE
Siret 794 170 860 00017 - Code APE 9001Z- Licence PLATESV-D-2023-002640
Agissant tant en son nom qu’en qualité de mandataire des lieux visités, des artistes.
Ci-après dénommée « Le prestataire »
Et la Commune de Fontenay-Trésigny
26 avenue du Général de Gaulle
77610 FONTENAY TRESIGNY
Représenté par Monsieur Patrick Rossilli, Maire
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat :
La commune de Fontenay-Trésigny offre un dîner spectacle « PANAME SHOW » sur scène et en déambulation le SAMEDI 23 NOVEMBRE 2024 à partir de 19 heures 30, se déroulant au Centre Culturel Michel POLNAREFF 86 avenue de Verdun à Fontenay-Trésigny
Article 2 – Obligation du prestataire :
Le prestataire prendra en charge les rémunérations, charges sociales et fiscales de 7 artistes de la troupe et assurera l’organisation de la soirée.
Article 3– Obligation de la ville
La ville fournira la salle en état de marche, et mettra à disposition un régisseur son et lumière pour le bon déroulement du spectacle.
La ville fournira les loges pour les artistes, des tables, chaises et portants pour les costumes ainsi que des bouteilles d’eau.
20 juin 2024 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le
ID :077-217701929-20240614-2024DM21-AI Article 4 – Conditions financières :
Le règlement s’effectuera par mandat administratif sous 35 jours, sur présentation d’une facture en double exemplaire.
Un acompte de 30 % sera demandé à la MAIRIE sur la somme totale de 3800,00 € soit la somme de 1140,00 €.
Article 5 – Conditions techniques
Les artistes arriveront vers 15 H 00 pour s’installer. Le spectacle démarrera à partir de 19h30 avec 3 passages pendant le dîner.
La régie, le son et lumières seront assurés par un technicien du centre Michel Polnareff.
La responsable de la troupe se mettra en contact avec le régisseur de la salle pour les besoins techniques.
Article 6 – Annulation et compétence juridique :
À l’exception de tout cas de force majeure reconnu par la loi, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés à la date de résiliation.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou sur l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après l’épuisement des voies amiables.
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat qu’elles s’engagent à respecter et à accomplir avec diligence et de bonne foi.
Le présent contrat est établi en 3 exemplaires et signé par les deux parties. Le programme ainsi que le menu sont paraphés au bas de chaque page. Deux exemplaires sont remis au client. Un exemplaire est retourné au prestataire.
Le client, Le prestataire,
A Fontenay-Trésigny, le
Monsieur Patrick Rossilli
Maire de Fontenay-Trésigny
A Dole le :
Madame Christiane MARCHE,
pour CHRIS PARIS EVENEMENTS
20 juin 2024