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Déliberation - iml1i1fnqxdafiz
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Déliberation - iml1i1fnqxdafiz)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Cybersécurité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du jeudi 13 avril 2023 à 18 heures
Salle du conseil de la Mairie.
Présents : J. SERES, N. CASAVIEILLE-LACAZE, F. MILHAS, C. TROUCHE, C. GAUDIN, J. NOUGADERE-DUPRAT, A. BEDULHO, D. ROUCH, G. TYS, C. CAZABAN, S. BORNAND.
Absents excusés : B. ABADIE, A. VEDEL, S. PREVITALI, S. SCOURZIC.
Votants : 11
Secrétaire de séance : F. MILHAS
1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 février 2023.
2. Adoption du Compte Administratif 2022 et délibération d’affectation du résultat
Encours de la dette = 776 € par habitant en 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022.
Le Maire n’a pas participé au vote.
Proposition d’affectation des résultats :
- Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2022 : 7 965 €
- Report à nouveau : 152 395 €
- Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 : 160 360 €
- Résultat d’investissement pour l’exercice 2022 : 7 659 €
- Résultat d’investissement de clôture de l’exercice 2022 section Investissement : (-55 942,90
€ 27 € + 7659,19 €) = - 48 283,71 €
- Reste à réaliser en section d’investissement = - 24 249 €
- Besoin de financement à la section d’investissement = - 72 532,71 €
Proposition d’affecter 72 532,71 € pour couvrir le besoin de financement de la section investissement.
Proposition d’affecter 160 360 € en recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’affectation des résultats 2022.
Le Maire n’a pas participé au vote. 2
3. Vote du budget primitif 2023
- Section Fonctionnement :
Proposition dépenses et recettes pour : 614 836 €
Les charges à caractère général augmenteraient de plus de 30 % pour un budget de 200 518 €.
Le budget électricité étant celui qui a dû être augmenté le plus.
La caisse des écoles, qui était sur un budget annexe, est rattachée à compter de 2023 sur le budget
général.
Les charges de personnel s’élèveraient à 171 000 €.
Autres charges de gestion courante à 132 000 € : indemnités des élus pour 35 500 €, travaux voierie
pour près de 30 000 € avec rénovation de ponts…
Subventions allouées :
- APE = 300 €
- Asso pour le Parc naturel Régional = 687 €
- Association des maires = 300 €
- Association des maires ruraux = 90 €
- CAUE = 300 €
- Club des retraités de l’Arçon = 400 €
- Comité des fêtes = 2 000 €
- Groupement des chasseurs = 400 €
- Judo = 500 €
- Anciens combattants = 200 €
- Foot = 500 €
TOTAL = 5 677 €
Endettement pour :
- Salle Polyvalente jusqu’en 2032 (Emprunt contracté en 2007)
- Logement Idrac jusqu’en 2028 (Emprunt contracté en 2014)
- Traversée du village jusqu’en 2038 (Emprunt contracté en 2019)
Pour un encours de 543 395,84 € soit 776 € par habitant (833 € en 2022) sachant que la moyenne
nationale de 596 € par habitant.
- Section d’Investissement :
Proposition dépenses et recettes pour un montant de 161 363,71 €
Capacité d’autofinancement 70 995 € 3
Opérations et travaux prévus :
- Signalisation des adresses
- Bornes Incendie
- Matériel divers pour l’atelier municipal et l’école
- Rénovation énergétique Mairie et ancienne salle des fêtes (avec subventions)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2023 et les opérations
d’investissements proposées.
4. Vote du taux des taxes directes locales
Proposition de passer de 57,33 % à 57,90 % pour le foncier bâti.
Proposition de passer de 90,76 % à 91,66 % pour le foncier non bâti.
Les produits attendus seraient alors augmentés de 5 594 € à minima.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité un taux à 57,90 % pour le foncier bâti et à 91,66 %
pour le foncier non bâti. Soit une augmentation de 2%.
5. Adhésion de la commune de Flamarens au SM3V à la carte fourrière-refuge pour chiens
et chats
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Flamarens au SM3V
à la carte fourrière-refuge pour chiens et chats.
6. Questions diverses
- Personnel communal : planifier les entretiens professionnels des agents communaux.
- Info Pessan : préparation un format 4 pages pour présenter le CA 2022 et BP 2023 aux
Pessannais.
- Réunion du Comité du syndicat de l’eau le 31 mars 2023 : le prix de l’eau s’élèvera à 3,23
€ le mètre cube.
Travaux de réhabilitation du réservoir de Trouquette à Pessan pour étanchéité, conformité
sécurité et réseau intérieur pour un montant de 257 573,17 €.
Arrêté de vigilance sécheresse pris par le Préfet le 18 mars 2023.
La séance est levée à 20h30