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Arrêté - 2012 003
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 003)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
République Française _ = Département de l’Aude
COMMUNE DE TREZIERS
ARRETE PERMANENT N°3 /2012
Portant limitation de vitesse sur les RD n° 125 et RD n° 1625
Commune de TREZIERS
En agglomération
Le Maire de la commune de TREZIERS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation iption - dE ss a
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°
2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2012,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 125 et la RD 1625, il y a lieu
de limiter la vitesse à 30 km/h
ARRETE
Article 1° :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur la RD 125 et la RD 1625,
et cela, sur les parties traversant le village de Tréziers dont les limites sont fixées
par l’arrêté permanent n° 1 /2012. Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 :
Le Maire de TREZIERS, le Directeur Général des Services du Conseil Général
de l’Aude et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuti
publié et affiché conformément à la réglementation en vigui
Article 6 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2/2012.
Fait à TREZIERS le 6 juin 2012
Jean-Christophe GAUVRIT, Maire.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
9 8 JUIN 2°”
ésent-arrêté qui-sera