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Arrêté - 03 09 piece convention 1
Déliberation - 11 11 piece
Déliberation - 05 21 piece
Arrêté - 03 21 piece 1 convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 21 piece 1 convention)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
A mOISSaCc
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Moissac
Maine
de Moissac,
3 place Roger
Delthil 82200
MOISSAC
Tel
: 05 63
04 63 63
Représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
de
Moissac,
dûment
habilité
par
la délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en date du
29 septembre
2022
SIRET
: 218
201
127 00014
Craprès
dénommée
« La
Commune
»
Et, L'association... Domidiliée Représentée
par...
eRev-nsetees
sonne
vanne
En
qualité
de...
.
Craprès
dénommée
« L'Association
»
IL A ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le but
de
faciliter
et de
développer
les
pratiques
sportives
et/ou
de
loisirs,
la Commune
s'engage
à
mettre
à la disposition
de
l'Association
les installations
sportives
décnites
à l'article
3 ainsi
que
le matériel
sportif rattaché
pour
une
utilisation
permanente
ou
ponctuelle.
Article
2
: Planning
annuel
et
utilisation ponctuelle
L'affectation
des
équipements
résulte
-
de
la
programmation
hebdomadaire
réalisée
par
la
commune
pour
les
scolaires
et
les
associations,
du
ler septembre
au
30 juin,
- des
prévisions
d'utilisation
(compétitions,
stages,
manifestations
exceptionnelles,
demandes
d'utilisation
ponctuelles)
effectuées
pour
chaque
week-end
et
lors
des
vacances
scolaires
après
demande
écrite
préalablement
faite
auprès
du
service
des
sports.
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023 Article
3
: Période
de
mise
à
disposition
Ublisation
permanente
Les
installations
sportives
suivantes
:
sont
mises
à la disposition
de
l'utilisateur
pour
la pratique
des
activités
physiques
et sportives
suivantes
:
pour
la Saison
sportive
{hors
vacances
scolaires)
du
.......
...
au
Utiisation
ponctuelle
Les
installations
Sportives
suivantes :
sont
nuses
à la disposition
de
l'utilisateur pour
la pratique
des
activités
physiques
et sportives
suivantes
:
pour
l'orgarisation
d'une manifestation :
deniers
ES
QU
eue
A
ici
cicc cie
GB
..........M@UreS
à...
heures.
Article
4
: Conditions
d'utilisation
Les
équipements
sportifs
sont,
en
pnonté,
ms
à
la
disposition
des
établissements
scolaires
de
la
communs
et des
associations
sportives
locales
pour
pratiquer
des
activités
adaptées
à leur
spécificité.
L'utlisation
d'un
équipement
doit
se
faire
conformément
au
réglement
intérieur
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
en
vigueur
{arrété
municipal
du
16
Février
2018},
affiché
à
l'entrée
de
chaque
installation. L'installation
est
réservée
aux
adhérents
de
l'Association
aux
jours
et
heures
prévus
dans
le
tableau
hebdomadaire
de
répartition.
Îls seront
sous
la responsabilité
d'un
dirigeant
ou
responsable
technique
de
l'Association
qui
aura
la responsabilité
de
l'ordre,
de
la discipline
et de
fa sécurité
pendant
l'activité
etou
ta mansestaton
sportive.
L'Association
organisera
au
profit de
ses
adhérents
l'animation,
Fenseignement
et la compétition
sportive
dans
le respect
des
statuts
et réglements
de
la fédération
à laquelle
elle est affiliée.
L'accés
aux
équipements
sportifs n'est autorisé
que
dans
une tenue décente.
Pour
les gymnases
et autres
salles,
seules
les personnes
munies
de
chaussures
adaptées
à l'activité exercée
et au
sol de
l'équipement
pourront
y avoir
accés,
Dans
le
cadre
de
{a
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
demander
à l'Association
fe remboursement
des
consommations
d'eau,
de gaz
et d'électricité
sur la base
des
relevés
issus des
compteurs
ou
la pnse
en
charge
directe des
consommations
par l'Association,
Pour
les
équipements
pour
lesquels
1} est
impossible
de
procéder
à une
individualisation
des
compteurs
d'eau,
de gaz
et d'électricité,
une
participation
forfaitaire
à la consommation
des
fluides
pourra
être
demandée. AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023 Article
5
: Responsabilité
et
assurance
L'Association
s'engage
à
:
- Prendre
connaissance
des
conditions
générales
de
sécurité,
des
dispositifs
d'alarme,
d'extinction
et
d'évacuation,
à
les
respecter
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
Commune
compte
tenu
de
l'activité
envisagée,
- Procéder
avec
le
représentant
de
la
Commune
à une
visite
des
locaux
qui
seront
utilisés,
- Souscrire
une
police
d'assurance
« Responsabilité
Civile
»
couvrant
les
dommages
à
autrui
ou
au
bâtiment
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
des
équipements
mis
à
disposition.
Une
l
l
ton
_d'
rance
mentionnant
les
nsques
garantis
et
la
pénode
de
couverture
devra
être
foumie
à
la
Commune
chaque
année.
Le
matènel
appartenant
à
l'Association
stocké
dans
les
équipements
sportifs
mis
à
sa
disposition
reste
sous
son
entière
responsabilité.
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
dudit
maténel.
Article
6
: Dépôt
de
garantie
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
demander
un
dépôt
de
garantie
pour
la
mise
à disposition
des
clés
lors
de
la
signature
de
la
convention.
Cette
caution
sera
d'un
montant
de
…
.€
par
clé
ou
badge,
remis
à
l'utilisateur
(décision
du
Maire
en
AD
QU
races
ne
).
La
restitution
des
clés
ou
badges
est
obligatoire
en
fin
de
période
de
mise
à disposition.
Article
7
: Ouverture
et
fermeture
des
équipements
L'ouverture
et
la
fermeture
des
équipements
mis
à disposition
sont
assurées
par
l'Association
qui
dispose
de
clés
ou
cartes
remises
lors
de
la
signature
de
la
convention.
L'Association
est
tenue
de
clore
les
lieux
après
s'être
assurée
de
la
fermeture
de
toutes
les
issues
et
de
l'extinction
des
lumières.
L'accès
aux
équipements
sportifs
est
autorisé
durant
une
plage
horaire
allant
de
8h
à 22h.
Toutefois,
une
extension
des
horaires
est
possible
pour
les
entrainements,
les
compétitions,
les
manifestations
exceptionnelles
ou
les
demandes
spécifiques,
mais
doit
faire
l'objet
d'une
autonsation
de
la
Commune,
après
demande
écrite
préalable
Article
8
: Circulation
et
stationnement
l'est
interdit
de
circuler
à
l'intérieur
des
équipements
sportifs
municipaux
en
automobile,
à bicyclette,
scooter
où
autres
engins.
Les
véhicules
et
cycles
doivent
obligatoirement
être
garés
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
des
services
municipaux
ou
autorisés
par
la
Commune
pour
accéder
à des
sites
spécifiques.
Article
9
: Entretien
et nettoyage
des
équipements
L'Association
s'engage
à respecter
la propreté
des
locaux,
en
particulier
des
sanitaires
La
Commune
assurera
l'entretien
courant
des
vestiaires
et sanitaires
des
installations
sportives
utilisées
par
les
scolaires
et uniquement
en
période
scolaire.
S'agissant
des
parties
pnvatives
des
équipements
mis
à disposition
(bureaux,
club
house,
etc.),
l'entretien
et
le
nettoyage
des
locaux
incombe
à
l'Association
La
surveillance
des
vestiaires
et
sanitaires
incombe
à
l'Association
pendant
le
temps
d'occupation
Il est
interdit
de
rester
ou
de
pénétrer
dans
les
vestiaires
en
dehors
du
temps
prévu
pour
se
changer
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023 Dans
les stades,
les usagers
chaussés
de crampons
utilisent les brosses
à chaussures
avant
de rejoindre
les vestiaires.
En aucun
cas,
les chaussures
sales
ne doivent être nettoyées
dans
les sanitaires,
ni tapées
ou
gratiées
contre
les
murs.
À
l'issue
des
périodes
d'utilisation,
l'Association
vérifie
l'état
des
vestiaires,
tribunes
et,
de
façon
générale,
de
l'ensemble
des
locaux.
Elle
dont,
le
cas
échéant,
les
remettre
en
état
L'Association
tre
les
déchets
recyclables
et
les
dépose
dans
les
containers
de
in
sélectif
prévus
à cet
effet.
Article
10
: Uülisation
et
rangement
du
matériel
municipal
Le
maténel
municipal
affecté
aux
installations
est à la disposition
de
l'Association
pour
l'exercice
exclusif
de
son
activité.
|} est
placé
sous
sa
responsabilité
et
doit
être
rangé
avec
le
plus
grand
soin,
à
la fin
de
chaque
séance,
dans
les endroits
prévus
à cet effel.
Un
intérêt particulier
doit être accordé
aux
procédures
de
fixation
lors de
l'installation
et du
stockage
des
buts
el panneaux
mobiles
(football,
basket,
hand)
qui
sont
sous
la responsabilité
de
l'Association.
Tout
matériel
défectueux
et
hors
d'usage
doit
être
signalé
comme
tel,
dans
l'attente
des
réparations
nécessaires.
Le maténel
ne
peut être emprunté
ou
déplacé
sans
l'accord
du
Service
des
Sports.
En
cas
de
perte
ou
de
dégradaton,
l'Association
prendra
en
charge
les
frais
de
remplacement
où
de
réparaton
du
maténel
Article
11
: Buvette
Vu
l'article
L
332-3
du
Code
du
sport,
l'article
L
4336-4
du
Code
de
la santé
publique,
la
Loi
du
17
août
2015
relative
à
ls
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
l'article
L
541-105
du
Code
de
l'environnement,
la
vente
et
la
distribution
de
toutes
boissens
alcoolisées
sont
interdites
dans
l'enceinte
des équipements
sportifs municipaux.
Des
dérogations
temporaires
(maximum
48h};
peuvent
être
accordées,
après
autorisation
du
Maire,
en
faveur
des
associations
agréées
(10
par
an).
Cette
dérogation
concerne
les
boissons
sans
alcool,
les
baissons
de deuxième
catégorie
(in,
cidre et bière},
voire de troisième
catégone
{vin
doux
naturel).
Les buvettes dorvent être installées dans
les emplacements
prévus
à cet effet
Les fnteuses et barbecues
sonf
interdits
à
l'intérieur
des
équipements
couverts.
Les
boissons
doivent
être
consommées
sur
place
et
l'utilisation
de
gobelets,
verres.
assiettes et accessoires
jetables etlau
en
matière
plastique
est
interdite.
L'Association
s'engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
le tn
des
déchets
{poubelles
de
tn,
sacs
jaunes,
etc.} lors
des
compétitions,
tournois ou
autres
manifestations.
Article
12
: Publicité
L'apposition
de
publcrté
à l'intérieur ou à l'extérieur des équipements
sportifs est interdite sauf
autorisation
expresse
et préalable
de
ls Commune.
Articie
13
: Aménagements
provisoires
et
travaux
Tout
aménagement
spédifique,
tous
travaux
ou
transformations
dans
les locaux
mis
à disposition
devront
faire
l'objet d'une
autonsation
préatable
de
la Commune.
A
l'issue
de
la mise
à disposition,
la Commune
conservera
les
aménagements
réalisés
par
l'Association
sans
contrepartie
ou
pourra
exiger
la remise
en
état des
lieux
aux
frais de
l'Association.
Ariicle
14
: Respect
des
dispositions
et
interdictions
L'Association
s'engage
à
respecter
les termes
de
la présente
convention
et à
les
faire
appliquer
par
les
personnes
placées
sous
sa
responsabilité,
ainst
que
les
articles
12,
13,
14,
15
et
18
du
«
Règlement
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023 intérieur
»
qui
listent
les
« interdictions
»
et
«
Règles
de
bonne
conduite
»
à
appliquer
sous
peine
d'exclusion
immédiate.
En
cas
d'agissements
d'adhérents
de
l'Association
entrainant
des
dégradations
et
dommages,
la
Commune
se
réserve
le
droit
d'engager
leur
responsabilité.
L'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
peut
étre
interdite
pour
une
période
temporaire,
voire
définitive
en
cas
de
récidive,
aux
adhérents
de
l'Association
ayant
enfreint
les
dispositions
de
la
présente
convention.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
suspendre
la
présente
mise
à
disposition
en
cas
de
travaux
affectant
les
installations
ou
en
cas
de
demandes
exceptionnelles
pour
des
manifestations
programmées.
Article
45
: Qurée,
dénonciation
et
résiliation
Utilisation
permanente
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
est
valable
sur
la
période
mentionnée
dans
l'article 3 de la présente
convention.
Elle pourra être renouvelée
chaque
année
par tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Utlisation
ponctuelle:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
est
valable
sur
la
période
mentionnée
dans
l'article
3 de
la présente
convention.
Au
ttre
de
la résitation
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à Fexpiration
d'un
délai
de trente
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
Collectivité
propriétare
de
l'installation
à
tout
pouvoir
pour
dénoncer
ladite
convention
sans
délai
de
résiliation
et
sans
versement
d'indemnité
de
sa
part
au
profit
de
Futilisateur,
si
une
ou
plusieurs
des
clauses
n'est
pas
respectée
par
l'utilisateur,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- le
non-respect
de
la
vacation
sportive
de
l'équipement
par
les
utilisateurs,
- de
non-respect
du
planning
d'utilisation
de
l'équipement
tel
que
déterminé
(dans
ce
cas
la
Collectivité
pourra
reprendre
les
plages
horaires
attribuées
à
l'utilisateurt,
- la
non
utilisation
des
installations
par
le
locataire
pendant
les
horaires
qui
lui
ont
été
attribués.
-en
tas
d'infraction
grave
commise
par
l'utilisateur
au
regard
des
obligations
qui
découlent
pour
lui
des
dispositions
de
la
présente
convention,
- plus
généralement,
le
non-respect
des
Lois,
réglements
en
vigueur
et
des
consignes
générales
de
sécurité. La
convention
prend
fin
automatiquement
si
l'utilisateur
vient
à cesser
ses
activités.
Fait
à Moissac,
le
Le
Maire,
Le
président
de
l'Association,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023 MOISSAC
Tableau
récapitulatif
du
classement
des
équipements
see
sportifs
municipaux
Les
établissements
recevant
du
public
( ERP
) sont
classés
en
différents types
et catégories.
Les
différents
types
sont
désignés
par
une
lettre
et correspondent à
la nature
de
leur
activité.
On
trouve
dans
ce
tableau
des
établissements
classés
X
: Etablissements
Sportifs
couverts
ou
classés
PA
: Etablissements
sportifs de
Plein
Air.
Les
catègones
sont
désignées
par
un
chiffre
en
fonction
de
leur capacité
d'accueil
:
>»
Catégone
1! effectif admissible
de
plus
de
1 500
personnes,
#»
Catégorie
2
: effectif admissible
de
701
à
1 500
personnes,
>»
Catégone
3 : effectif admissible de
301
à 700
personnes,
>»
Catégorie
4
: effectif admissible
jusqu'à
300
personnes,
#»
Catégone
5 : concerne
les
ERP
appelés
petits
établissements.
Ces
ERP
sont
soumis
à
des
réglementations
spécifiques
et
l'effectif
admissible
est
de
300
personnes
maximum.
Equipement
Catégorie
Type
Capacité
maximale
Tribunes
stade
Sarlac
un
686
places
assises
Avenue
du
Sarlac
2ème
catégorie
ERP
PA
-X
+200 places
debout
se _ L : | D
—
5ème
catégone
ERP
X
200
personnes
par terrain
504
personnes
(spectacle)
COSEC
salle 20x40
.
.
3ème
catégone
ERP
X
254
personnes
(sport)
f, rue
Jean
Moulin
150 places
en
tribunes
Cosec
SP1
( dojo)
:
à
T.s00.
Jan
Mouisi)
3ème
catégone
ERP
X
52
personnes
Gymnase
de
l'Uvarium
8
en:
17
av.
de
fUvarium
5ême
catégone
ERP
X
92
personnes
Hall des
Sports
.
._
à jé
di
Codec
5ème
catégone
ERP
X
200
personnes
Boulod
.
.
291 ch Dela
Rhode
5ème
catégone
ERP
X
299
personnes
Dojo
Calas
!
AR
20.
ch.
De
Calas
5ême
catégone
ERP
X
40
personnes
Le
stade
de
Cadossang,
la base
de
voile
Municipale,
la base
de
Kayac,
la base
d'aviron
(sauf
salle
de
musculation
20
personnes
max.),
ainsi
que
la
base
de
ski
nautique
sont
classés
en
ERP
X
ou
ERP
PA-X
en
5%
catégorie
mais
ne
possèdent
pas
de
salle
de
sport
couverte.
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_21-DE Reçu
le 15/03/2023