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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 14 BA Parc de stationnement Affectation slow)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
VILLE DE TARBES
EX|RAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TREMEGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - lvlme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent IEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée'.
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etai nt absents
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Far:056244 3800 E-mail : secrgen@)nirie-tarhes.fr Site: *'ta't+'1arbesl M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
14 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L'article l. 2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait I'objet d'une affectation.
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1 , tel qu'il apparaît au compte financier unique.
ll est ro osé d'affecter le résultat de la manière suivante :
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 md 2024, et avis du conseil d'exploitation des parcs de stationnement du 30 mai 2O24, conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 231 1-i I et R. 23'l 1-12 et au regard du compte financier unique au titre de I'année 2023 correspondant au budget annexe Parcs de stationnement, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette affectation du résultat :
Résultat de clôture Affectation Compte Solde d'affectation BUDGET ANNEXE
Fonctionnement
Mandats émis exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exêrcice 2023
Résultat de fonctionnement reporté
A
I
B.A
c
577 881,39
616 054,13
38 L72,74
159 198,34
Résultat de clôture 2023 à affecter 207 371,08
lnvertissement
Mandats émis exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de clôture à affecter
206 984,18
234176,82
27 192,64
138 551,22
D
E
F
Résultat de clôture 2023 à financer 111 358,58
lnvestissement
Reste à réaliser 2023 reportés, Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés , Recettes
69 018,11
Soldes des restes à réaliser 2023 à financer 69 018,11
fonctionnement
Reste à réaliser 2023 reportés - Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés - Recettes
26 994,39 002
180 376,69
Ref.
ED
Soldes des re5tes à réaliser 2023 à financer
1068 Déficit d'investissement à reporter au 001 en dépenses d'investissement : 1 11 358,58 €
Resfes â réaliser à reprendre en dépenses d'investissement : 69 018,11 €
Affectation en réserves au 1068 en recettes d'investisseme nl : 180 376,69 € (couverture du besoin de financemenf en rnyestlsse ment par capitatisation d'une partie de I'excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctionnement : 2ô 994,39 €
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstentions :
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
Jb
Ces propositions sont adoptées.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU GéTaTd TRÉMÈGE
La présente délibéêtion peut faie Iobjet d'un rccouts contentieux devant Ie tribunal administratit de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notilication ou de sa publication électrcnique. Le t bunal administratif peut étre saisi par l'applicatioh infomatique « Télérecouts Citoyens » accessible p le site intemel www.teletecouts.fr (hlt ps : /ttuww. te le rccours. A.
43
40
POUR EXTRAIT CONFORME
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