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Déliberation - 12 BA Restauration Affectation slow
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 BA Restauration Affectation slow)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
a VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉIllÈGe, Maire
Etaient oréserrts à I'ouvetture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Avaient donné pouvoir
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TÀRBESCEDEX9 @056244 1838 Ftrr.0562 14 3800 E- ail: secrgen@,mairie-tarbes t Site: $'^$.tarbes..li'
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée'.
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents '.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ô.r"6
12 . BUDGET ANNEXE RESTAURATION AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COLLECTIVE
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1 , tel qu'il apparaît au compte financier unique.
ll est ro sé d'affecter le résultat de la manière suivante :
Après avis favorables de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024 et avis du conseil d'exploitation de la restauration collective du 28 mai 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R. 231 1-12 el au regard du compte financier unique au titre de l'année 2023 correspondant au budget annexe Restauration Collective, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette affectation du résultat :
Compte Résultat de clôture Solde d'afrectation
Fondionnement
Mandats émi5 exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement reporté
3 654 897 ,29
3 92a 126,45
273 229,76
tol 5t7,74
B
B.A
c
L65 717,42
lnvestissement
Mandats émis exercice 2023
Titres émis exercice 2023
Solde d'exécution de l'exercice 2023
Résultat de clôture 2022 à affecter
117 584,08
221 s86,96
110 002,88
14 878,51
D
E
F
E.D
Résultat de clôture 2023 à financer 951-24,37
lnvestissement
Reste à réaliser 2023 reponés - Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés . Recettes
a7 094,23
81098,23
Fondionnement
Reste à réaliser 2023 reportés - Dépenses
Reste à réaliser 2023 reportés - Recettes
Soldes des restes à réaliser 2023 à financer 002 765 771,42
L'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait I'objet d'une affectation.
BUDGET ANNXE Ref.
Résultat de clôture 2023 à affecter
Soldes des restes à réaliser 2023 à financer
1068 Excédent d'rhyestlsseme nt à reporter au 001 en dépenses d'investissement : 95 124,37 €
Resles â réaliser à reprendre en dépenses d'investissement : 81 098,23 €
Affectation en réserves au 1068 en recettes d'investissement : 0 € (couverture du besoin de financement en rnyesfisse ment par capitalisation d'une partie de I'excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctionnement : 165 717,42 €
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Pour :
Contre:
Abstentions :
36
0
4 (P. Lagonelle, S. Dagdag, M. Mendez, P. Soulard)
Ces propositiorrs sont adoptées.
re de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU
La pésente délibérction æut fairc I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal adminislrctif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notilication ou de sa publication électronique. Le tibùnal administtutif peut êtrc saisi pat I'application infomatique « Télérccouts Ckoyens » accessible par le site intemet www.telerecaurs.fr (h tt ps : //ÿÿw w. t e I e re co u t s. fü.
La
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard TRÉMÈcE