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Déliberation - 99 DE 025 212506141 20250414 DCM20250413 DE 1 1 1
Arrêté - 7.4 DPU ARRET 20250414
Arrêté - 7.9 CLOTURE ARRET 20250414
Acte Administratif - 01 SOMMAIRE ARRET 20250414
Arrêté - 7.6 ITT ARRET 20250414
Arrêté - 7.6 ITT ARRET 20250414
Arrêté - 7.9 CLOTURE ARRET 20250414
Arrêté - 00 PDG ARRET 20250414
Déliberation - 99 DE 025 212506141 20250414 DCM20250412 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
A VRLE DE VIEUX-CHARMONT République Française Département
du
Doubs
Arrondissement
de
Montbéliard
Canton
de
Bethoncourt
Commune
de
VIEUX-CHARMONT
25600
En
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 23
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
la
séance :
14/04/2025
Date
de
la
convocation
:
03/04/2025
Date
affichage
15/04/2025
Transmis
en
sous-préfecture
16/04/2025
Délibération : DCM20250412 Objet
:
Bilan
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
ET
à
En
Publié
le
ID
: 025-212506141-20250414-DCM20250412-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/04/205
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
Avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vieux-Charmont,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri-Francis
DUFOUR,
Maire
en
exercice. Membres
présents:
MM
Henri-Francis
DUFOUR,
Séverine
ZELLER,
Etienne
FAURE,
Rémy
WIGNO,
Fabienne
CHENILLAT
, Gérard
MARTIN,
Yves
LENZI,
Bernard
PERRETTE,
Barbara
KUBICKI,
Guy
BIGANZOLI,
Renée
BARTHES,
Martine
GIANELLA,
Gérard
METTETAL,
Isabelle
SONNET,
Laurent
TSCHAEGLE,
Valérie
BAVEREL
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Madame
Emilie
FERRANT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gérard
MARTIN
Madame
Zohra
REKIBI
donne
pouvoir
à Monsieur
Henri-Francis
DUFOUR
Monsieur
Halim
HANNACHI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Rémy
WIGNO
Madame
Amélie
BARBIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
TSCHAEGLE
Madame
Emilie
BELEY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Etienne
FAURE
Monsieur
Damien
GUILLAUME
donne
pouvoir
à
Madame
Séverine
ZELLER
Madame
Julie
MULET
donne
pouvoir
à Madame
Valérie
BAVEREL
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
C.G.C.T.
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil
Municipal.
Madame
Barbara
KUBICKI
à
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Participait
à
la
réunion :
Pascal
FROIDEVAUX,
directeur
général
des
services
Début
de
séance
à
19h00
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
peut
commencer. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
ET
LU
Publié le
MEUX.CHARMONT
ID
: 025-212506141-20250414-DCM20250412-DE
Bilan
de
la concertation
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLU
Exposé
de
Monsieur
le Maire
:
La
commune
de
VIEUX
CHARMONT
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
11/05/2015,
de
prescrire
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme.
Elle
a
notamment
défini
les
modalités
de
concertation
prévues
à
l'article
L.103.2
du
code
de
l'urbanisme.
Par
délibération
en
date
du
09/12/2024
elle
a également
tiré
un
premier
bilan
de
la
concertation
durant
lequel
il a
été
mis
en
avant
la
nécessité
de
soumettre
le
projet
dans
une
seconde
et dernière
phase
de
concertation.
À
ce
titre,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
procédure
fait
l'objet
d'une
seconde
phase
de
concertation
ouverte
dès
le
13/12/2024,
laquelle
s'est
déroulée
conformément
à
ta
synthèse
présentée
dans
le bilan
joint
et a permis
notamment
:
-
De
mettre
à disposition
de
la population
un
registre
de
concertation
sur
lequel
les
doléances
pouvaient
être
inscrites
-
De
communiquer
sur
la
procédure
de
PLU
à travers
des
outils
variés,
notamment
la publication
d'un
avis
de
concertation
sur
le site
internet
de
la
commune,
en
mairie,
sur
les
panneaux
d'annonces
légales
et
dans
un
journal
d'annonces
légales,
-
De
présenter
mettre
à disposition
des
habitants
le dossier
tel que
prêt
à être
arrêté
sur
le site
internet
de
la commune
(via
un
renvoi
sur
l'espace
concertation
du
bureau
d'études
DORGAT)
et
en
version
papier
en
mairie.
Le
dossier
tel que
soumis
à
la
population
comportait
également
une
note
de
concertation
qui
permettait
de
détailler
les
ajustements
apportés
à la version
initialèment
présentée
à
la
concertation,
de
sorte
à faciliter
la
prise
en
compte
des
ajustements
traduits.
La
concertation
a été
close
le
16/02/2025,
la date
ayant
été
rappelée
dans
l'avis
de
concertation
précité.
Au
le terme
de
la période
de
mise
à disposition
du
dossier
de
concertation,
M.
le
Maire
présente
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
le bilan
de
cette
concertation
complémentaire
dans
un
document
réalisé
avec
le concours
du
cabinet
DORGAT,
intitulé
"Bilan
de
la concertation"
en
exposant
:
o
Le
déroulement
de
la
concertation.
o
Les
observations
inscrites
au
registre
de
concertation,
leurs
analyses
et
suites
à donner. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
me
FT
Publié le
Es
ID
: 025-212506141-20250414-DCM20250412-DE
Vue DE VIEUX-CHARMONT
Le
registre
ne
fait
pas
apparaître
d'opposition
généralisée
au
projet,
sur
les
4
requêtes
recensées,
deux
portent
sur
des
questions
et explications
(sans
demande
particulières)
et
deux
portent
sur
des
demandes
de
constructibilité.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
l'argumentaire
en
réponse
proposé
et demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
ajustements
proposés,
à
savoir
de
modifier
à
la marge
le zonage
en
limite
nord
du
territoire
(avec
la Commune
de
Nommay)
pour
passer
521m?
de
zone
Ap
en
zone
urbaine
UB
(et
ce
afin
de
prendre
en
compte
le projet
d'aménagement
engagé
suite
à
l'obtention
d’un
certificat
d'urbanisme
opérationnel).
Cet
ajustement
du
plan
de
zonage
ne
remet
pas
en
cause
les
orientations
du
PADD
et constitue
une
régularisation
réglementaire
puisque
que
les
parcelles
en
question
sont
constructibles
au
titre du
CU
accordé.
Il nécessite
également
de
modifier
en
cohérence
les
choix
retenus
et
le tableau
des
superficies.
Par
la suite
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
tirer
un
bitan
de
la
concertation,
lequel
est
considéré
comme
globalement
favorable
aux
motifs
que
le
registre
et
l'ensemble
des
modalités
n'ont
pas
fait
apparaître
d'opposition
généralisée
au
projet.
“rs Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.
103-2
relatif à
la concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/05/2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la concertation
prévue
à
l'article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme ; Vu
l'ensemble
des
pièces
de
l'avant-projet
de
PLU
mis
à
disposition
des
habitants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
09/12/2024
tirant
le
premier
bilan
de
la
concertation
et
encadrant
les
modalités
de
la concertation
complémentaire
;
Vu
le bilan
de
la concertation
complémentaire
établi
par
te Maire
en
date
du
14/04/2025.et
présenté
en
séance ;
Vu
les
propositions
d'ajustements
faites
par
M.
le
Maire
et
sur
lesquelles
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer.
“un Considérant
le
bilan
de
concertation
complémentaire
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
la conclusion
qui
peut
en
être
dressée
; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 025-212506141-20250414-DCM20250412-DE
Vue DE VIEUX-CHARMONT
Considérant
les
remarques
soulevées
par
les
habitants
et
l'argumentaire
apporté
;
Considérant
les
ajustements
proposés
par
Monsieur
le
Maire
lesquels
ne
remettent
pas
en
cause
les
orientations
du
PADD
ni
l'équilibre
général
du
PLU.
un Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
délibère
et décide :
-__
Constate
que
la
concertation
n'a
pas
eu
pour
effet
de
remettre
en
cause
les
principaux
choix
et
orientations
du
PLU
en
cours
d'élaboration.
Constate
que
des
modalités
prévues
ont
été
effectivement
exécutées
-__
Valide
les
ajustements
proposés
par
M.
le
Maire
suite
à
la
concertation
-__
Tire
un
bilan
globalement
favorable
de
la
concertation
préalable
-__
Dit
que
le dossier
ainsi
modifié
est
prêt
à être
arrêté
-__
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
pendant
un
mois.
19
pour
4
abstentions
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Barbara
KUBICKI