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Déliberation - 20240216 Convention de Location Minibus au Sivu Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240216 Convention de Location Minibus au Sivu Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZÈRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Membres en exercice: 29 Mme RAFIK à M. BOISARD Présents : 20
Mme DANÉDE à Mme DUMAS Votants : 27
M. QUERY à M. TIFALLA Date de convocation : 20/02/2024
ABSENT EXCUSE : M. DEVAUTOUR
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU
DÉLIBÉRATION 2024-02-16 - CONVENTION DE LOCATION DU MINIBUS AU SIVU ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de ses activités, le SIVU Enfance Jeunesse a besoin d'un minibus pour le transport des enfants.
Pour faire face à la pénurie de prestation de ce type sur le territoire, le SIVU Enfance Jeunesse sollicite la commune de L'Isle d'Espagnac pour la location de son minibus.
Afin d'encadrer cette location, une convention devra être signée avec le SIVU Enfance Jeunesse. Les engagements de chaque partie et les modalités sont formalisés dans la convention annexée à la présente délibération.
Le montant de la location est de 50.00 € par journée ou 30.00 € par demie-journée (sur la base d'un
jour de 7H).
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention de location du minibus entre la commune de L'Isle d'Espagnac et le
SIVU Enfance Jeunesse.
- DE L'AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024
AR Prefecture Monsieur le Maire
016-211601661-20240226-2024 02 16-DE
Reçu le 01/03/2024