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Déliberation - 20 Approbation de la convention de location du minibus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Approbation de la convention de location du minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016_09_20_20-DE
MUEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>D>>>DD>>D>D>DDDDDD>DDDDEDDDDDDEDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
ne
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
creme
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Conseil
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice :
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
Présents :
21
M.
GANTHEI
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Excusés/Absents
: 06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e}s
Absent(e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Date
de
Convocation:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
13
septembre
2016
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Date
d'affichage :
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°20
20
- Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
communal
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
annexée
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
-
ADOPTE
la convention
de
mise
à disposition
du
minibus
-
ADOTPE
le
tarif
indiqué
dans
ladite
convention
à
compter
du
1%
octobre
2016
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
mise
à
disposition
Pour
Extrait
Conforme
ire,
le
29
septembre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens