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Déliberation - DEC2025 0216 Fourniture machines ateliers de menuiseries et serrurerie au CTM MAPA
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0216 Fourniture machines ateliers de menuiseries et serrurerie au CTM MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0216
Décision du Maire n° DEC2025/0216
Objet : Fourniture de machines pour les ateliers de menuiserie et de serrurerie au CTM Marché en procédure adaptée n°25016-01 et 02
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le 23 juin 2025 sur le support de presse d’annonces légales de Centre Presse Aveyron, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00,
Vu les six offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres (2 offres pour le lot n°1 et 4 offres pour le lot n°2),
Vu la recevabilité de ces six offres,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°25016-01 et 02 à la fourniture de machines pour les ateliers de menuiserie et de serrurerie au CTM et de signer les marchés correspondants avec les sociétés suivantes :
Numéro et nom du lot Candidat retenu Montant attribué (en € H.T.)
1 : Machines à bois atelier
menuiserie (25016-01)
DTU DIFFUSION 81 300 GRAULHET 48 810.00
2 : Machines atelier serrurerie
(25016-02)
QUINCAILLERIE SETIN 27 340 MARTOT 7 475.14
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La date de notification vaut démarrage de la commande des fournitures. La livraison et la mise en service des machines doivent être effective au mois de décembre 2025. Le marché prendra fin à l’issue de la date d’admission des prestations sans que cette date ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250819-DEC20250216-AU
Reçu le 25/08/2025 Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 19 août 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 25 août 2025
Publiée le 25 août 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250819-DEC20250216-AU
Reçu le 25/08/2025