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Arrêté - 1582549784 Fibre Berthold 17 06 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Arrêté - 1582549784 Fibre Berthold 17 06 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
COMMUNE DE CHAMPNEUVILLE
ARRETE
De Police de circulation
Travaux de raccordement Fibre Optique
Par l’entreprise BERTHOLD 55320 DIEUE sur Meuse
Le Maire de la Commune de CHAMPNEUVILLE ,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2 et L.2213,
e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et les
textes d'application subséquents,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre à l'Entreprise BERTHOLD 55320 DIEUE sur Meuse de procéder aux travaux de de pose et de raccordement de la fibre optique sur le territoire de la commune à compter du lundi 17 juin 2019 pour 5 mois :
- L'Entreprise BERTHOLD 55320 DIEUE sur Meuse est autorisée à occuper le domaine public pour la période précitée,
- La circulation sera réglée par alternat feux tricolores sur une distance d’une centaine de mètres de part et d'autre du chantier. La mise en place et la maintenance des moyens nécessaires à cet alternat incombent à l'Entreprise
BERTHOLD 55320 DIEUE sur Meuse.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
Entreprise BERTHOLD 55320 DIEUE sur Meuse
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie - Place du Gouvernement 55100 VERDUN Monsieur le Président de la CAGV - 11 Rue Président Poincaré 55100 VERDUN Aux habitants de la commune
chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Fait à CHAMPNEUVILLE ,
Le 17 juin 2019
Le Maire,
DANIEL LEFORT
Important : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de
sa notification et/ou de sa publication.