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Arrêté - 1582549824 Voie Verte 17 06 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Arrêté - 1582549824 Voie Verte 17 06 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
De DEPARTEMENT DE LA MEUSE
4Pape NN Le Maire de la Commune de Champneuville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2,
R.411-5,R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le
ARRETE stationnement en ville,
INTERDISANT Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, A TITRE 2 NS Rs :
TEMPORAIRE une Re nr du 6 novembre 1992, livre I
LA CIRCULATION P PE N er Pone
SUR LA VOIE Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules VERTE motorisés, non motorisés et des piétons sur la voie verte, LE MARDI 9 Lg Pre à JUILLET 2019 Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation de la voie verte
entre le pont de Neuville et l’écluse de Champ le 9 juillet 2019 de
10 h 00 à 14 h 00 pour un concours de pêche organisé par la
Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs A. s. b. 1.
ARRETE :
Article 1 : Un concours de pêche est organisé le mardi 9 juillet de 10 h 00 à 14 h 00 par la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs A. s. b. 1. Il y a lieu d’inderdire l’utilisation de la voie verte ce jour de 10 h 00 à 14 h 00 entre le pont de Neuville et l’écluse de Champ. La circulation sera interdite sur la Vélo Route Voie Verte dans les deux sens de cette voie et notamment la circulation piétonne, cycliste ainsi que toute circulation motorisée.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. La fédération aura la responsabilité d’appliquer obligatoirement ladite Réglementation.
Le bénéficiaire du présent arrêté sera obligé par les dispositions suivantes :
- Affichage de l’arrêté sur les lieux,
- Conservation de l’accès des lieux aux véhicules de secours,
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront effectives à la pose et à la levée de la signalisation temporaire.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de CHAMPNEUVILLE et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Verdun sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité que le présent arrêté a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par les lois et règlements en vigueur.
Fait à Champneuville, le 17 juin 2019
Le Maire,
Daniel LEFORT
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprè$ du - Tribunal Administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. N°38 - 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 - dans un délai de deux mois à compter de son affichage