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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION26 Prestation de service Baignade Apremont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION26 Prestation de service Baignade Apremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION26
Objet : Attribution du marché de prestation de services pour la gestion de la baignade aménagée du lac d’Apremont.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
L’ensemble des documents de la consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur : www.marches- securises.fr. le 10 décembre 2024,
La date limite de remise des offres était arrêtée au mardi 7 janvier 2025 à 12h00,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de prestation de services pour la gestion de la baignade aménagée du Lac d’Apremont à la SARL KS PARK : Rue du Barrage - 85220 APREMONT pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 30 900 € HT, soit 92 700 € HT pour la durée du marché.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 7 février 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.