Compte-Rendu - CR 25 7 23

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Compte-Rendu - CR 25 7 23 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 7 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, Département de l’ Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

COMMUNE de

lMÈZE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUILLET 2023

Nombre de Conseillers | 10

Nombre de présents 9

Nombre de Pouvoir

Nombre de votant

L’an deux mille vingt trois , le vingt cinq Juillet à vingt heures le Conseil Municipal, dûment

convoqué en date du 18 Juillet 2023, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Amédée BLANC le

Maire .

Présents: Mesdames ERSANT Jennifer. CANEL Monique, VIAU Monique et Messieurs BLANC

Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, NERON Julien, MAILLE Emmanuel, VALLA Max,

Excusés: Mme RICOUX Catherine

Secrétaire de séance: JOLY Jean-Pierre

Le Maire ouvre la séance à 20h05

Délibération: N°2023/15

OBJET: MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 ABRÉGÉE À COMPTER DU

L’"JANVIER 2024 BUDGET COMMUNE

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 19 Juin 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1Tjanvier 2024 ;

Considérant que cette norme comptable s’appliquera sur le Budget Communale de Gilhoc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de

la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1° janvier 2024.

- D'UTILISER la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 ha.)- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

- DE PRÉCISER qu’un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant

le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.

POUR 09 CONTRE 00

#4 +

Délibération: N°2023/16

Objet: Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas

échéant aux agents contractuels

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26

janvier 1984,

Considérant la vacance du poste d’Agent technique depuis le et la nécessité de pourvoir cet emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 01/08/2023 d’un emploi permanent d’Agent technique dans le grade d’adjoint technique principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent technique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d’une expérience significative sur un même poste. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR 09 CONTRE 00

kAX

Délibération: N°2023/17

OBJET: VERSEMENT SUBVENTION MISS ARDÈCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le passage de l’Ardéchoise le

Jeudi 15 Juin 2023, nous avons eu l’honneur de recevoir la nouvelle élue Miss Ardèche Zoé

MARTIN dans notre village. Pour cette occasion le Maire propose de lui verser une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 150€ pour Miss Ardèche,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la

présente délibération.

POUR 05 ABSTENTION 04

#kkX

Délibération: N°2023/18

OBJET: VERSEMENT SUBVENTION MR LEFORT

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que Mr LEFORT fait de

nombreux déplacements pour le fleurissement de notre Commune. Il donne également de son temps

au fleurissement de notre village ce qui le rend plus accueillant et à ce titre le Maire souhaite lui

verser une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 300€ pour Mr LEFORT

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la

présente délibération.

*k+k*X

Délibération: N°2023/19

OBJET: VERSEMENT SUBVENTION DÉPART RETRAITE DE LA DIRECTRICE

ÉCOLE

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal que suite au départ à la re-

traite de Agathe GUILLON directrice de l’école de Gilhoc un bon cadeau (une entrée aux Thermes

de Vals les Baïns) avec soin lui a été remis . Il souhaite que le Commune participe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 50€ pour Agathe GUILLON

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la

présente délibération.

+4

Délibération: N°2023/20

OBJET: ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITA-

TION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON

AFFECTÉS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des

impôts permettant au conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et

précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en ré-

sultant sont à la charge de la collectivité.

Vu Particle 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

POUR 09 CONTRE 00

kkX

Délibération: N°2023/21

Objet: RETRAIT DU SYNDICAT ARDÈCHE MUSIQUE ET DANSE

Vu la possibilité de se retirer du conservatoire Ardèche Musique et Danse,

Vu le montant annuel de participation versé par la commune au syndicat pour l’exercice de

ses missions,

Le maire propose au conseil municipal d’acter la volonté de retrait de la commune du

syndicat Ardèche musique et danse et rappelle qu’il sera toujours possible de prévoir des ateliers de

musique .

Une dotation financière doit être prévue pour assurer le retrait en 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ,

- AUTORISE le maire à signer la convention de retrait du syndicat Ardèche

musique et danse ;

-DIT que les crédits nécessaires au retrait seront prévus au budget 2024 de la commune.

AK

Délibération: N°2023/20

Objet: Acquisition d’un terrainAprès discussion, l’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision ce jour.

k%%

Délibération: N°2023/21

Objet: SIGNATURE CONVENTION VERSEMENT FONDS DE CONCOURS TRAVAUX

VOIRIE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que pour le programme de

voirie 2023, la Commune à sollicité La Communauté des Communes de Lamastre pour participer

au financement des travaux sous forme de fonds de concours pour une somme de 10 986€.

Les travaux qui sont prévus sont: De chemin de Bellevue à Moutarde et le Chemin entre Berthier à

Mathon dont le montant total est de 40 218€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention pour le versement d’un fonds de

concours.

XX

Divers

Relevés de Compteurs d’eau

Les relevés de compteurs d’eau seront fait pendant la semaine du 7 Août au 12 Août 2023.

Pour effectuer les relevés il est demandé de nettoyer et débarrasser les accès aux compteurs .

«Toiture Église

Monsieur le Maire informe que nous devrions recevoir les documents d’ici 15 jours .

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil suite au courrier de MR EDALEYNE celui ci

souhaite que la commune lui cède une parcelle mais cela est impossible car il y a des canalisations

d’eau ne pouvons pas céder la parcelle.

Monsieur DERICK souhaite que l’on modifie le tracé du chemin des randonneurs car de nombreux

randonneurs donnent à manger aux cochons. Cette demande est en réflexion, des élus doivent aller

sur place .

+ Cantine

Monsieur LUCAS RESTAURATION augmente les tarifs pour les repas à partir de Septembre .

La commune est en recherche de solution pour la rentrée prochaine.

e Association Jazz à Gilhoc* Association Jazz à Gilhoc

Les représentants de l’association sont venu pour nous faire part du bilan du 1° festival

.

Les retours sont très positifs. [ls souhaitent remercier la Mairie et l’équipe pour l’installation

du ma-

tériel .

100 personnes le Vendredi Soir et 130 le Samedi

Date du prochain Conseil Municipal le : Mardi 26 Septembre à 20h

Fin du Conseil 21h45

Le 27/07/2023

Secrétaire Séance

JOLY Jean-Pierre

I