Compte-Rendu - CR 18 3 25

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Compte-Rendu - CR 18 3 25 Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 3 25)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Département de l’ Ardèche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

CORAUNE de

lMÈZÉ

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers 10

Nombre de présents 10

Nombre de Pouvoir

Nombre de votant 10

L'An deux mil vingt cinq le dix huit Mars à dix huit heures, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-

ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée

BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2025

Date d'affichage le : 13/03/2025

Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET Rosan - Mme ERSANT Jennifer -

M JOLY Jean-Pierre - M MAILLE Emmanuel - M NERON Julien - Mme RICOUX Catherine - Mme VIAU

Monique - M VALLA Max

Absent excusé :

Secrétaire de Séance: VIAU Monique

Délibération: N°2025/04

Objet: Vote du Compte financier Unique du Budget Communal

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique exercice 2024 du Budget Communal, le Maire s’étant retiré pour le vote, et arrête ainsi les comptes.

$*Investissement:

[Prévuau budget 2024 | 50882000€

PPENSES [Réalisé en 2024 | 256 849,05 €

Reste à réaliser : | 31116,00€

Prévu au budget 2024 508 820,00 €

RECEMEES [Réalisé en 2024 69 668,05€

Reste à réaliser : 86 000,00 €* Fonctionnement:

| |Prévu au budget 2024 791 420,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2024 L 373 56499€

[Reste À réaliser : HE 0,00 a oo

a EL : |Prévu au budget 2024 D 791 420,00€ :

RECETTES Réalisé en 2024 EL 802 863,40€

Reste àréaliser | EE | 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT 187 181,00 €

FONCTIONNEMENT _ 429 298,00 €

RÉSULTAT GLOBAL 242 117,41 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Maire s’étant retiré pour le vote

-VALIDE Le compte financier Unique 2024 du budget Communal,

- SIGNE le registre les membres présents .

POUR 09

Fk+

Délibération: N°2024/05

Objet: AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET COMMUNE 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, après avoir approuvé le

compte financier unique du Budget de la Commune de l’exercice 2024

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 130 182,17 €

- Un excédent reporté de : 299 116,24 €

- Intégration du CCAS par delib 14/05/24 - 3 458,80 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 425 839,61 €

- Un déficit d'investissement de : 187 181,00 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 54 884,00 €

Soit un besoin de financement de: 132 297,00 €Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2024 Excédent 425 839,61 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 132 297,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 293 542,61 €

- Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 187 181,00 €

POUR 10

LE]

Délibération: N°2025/06

Objet: VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

- Vu le code générale des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2025,

- Vu la loi n°80-10 du 10 Janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

-Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les

porter à:

* Taxe Foncière bâti (TFB) 36,52 %

* Taxe Foncière non bâti (TFNB) 81,36

- D'AUGMENTER le Taux de la Taxe d’Habitation

* Taxe d’habitation (TH) 8,56 %

- D’INFORMER cette décision aux services préfectoraux.

- DE TRANSMETTRE une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direc-

tion départementale des finances publiques.

POUR 10

kEX

Délibération: N°2025/07Objet: Vote du budget primitif 2025 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à

L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Va l'instruction comptable et budgétaire M57;

Vu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2025.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du budget par

chapitre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- ARRÊTE Le du budget primitif 2025 de la Commune

09500 Gihoc

EC = DESES ETS

CURE = | TZ ExCETENT DE TONCONNEMEN FEPONE 293 542.61

1011 charges à caraclère général 130 000.00 | 1013 atténuation de charges 5 032 charges de personnel el frais assimilés 150 000.00 |}70 Produns des services du domaine el ventes 34 400.00 N 014 atténuation de produils 36 000,00 73111 Impôts directs bcaux 173 000,00 cs 65 autres charges de gestion courante 53000,00 ||73 Impôts et taxes 14 000,00

1 66 charges financières 4 100,00 74 Dolatons subvenlions et participations 205 300,00

e 67 charges exceplonnellkes 4 000,00 75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 N 68 Dntauons aux provisions 871200 |176 Produits financers E 77 Produls exceplionnets e 78 Reprise sur amortissements et provisions 18 895 00 N 023 virement à à section irvestissement 41247961 T > opéralans d'or sfert ent 10 846.00

virement de la section de fonctionnement 412 47961

4 produit des cessions dimmobitisalion

10 846.00

20 immo incorporeñes 1068 Excédents de fonctionnement capéalisé 132 297,00 : 204 subventions d'équipement versées 3000.00 ||10222 FCTVA 28 000,00

v 21 immobdisations corporetes 267 300,00 10226 Taxes d'Aménagement

E 22 immobiksations reçues en affectations 16 Empruntis et cautons : 23 immabisatons en cours 204 500,00 | {13 Subventions d'investissement 110 000.00 1 10 daïalions fonds et réserves 16 comple de lixson : 15 subventions d'investissement 20 immo incorporelles

: 16 emprunts et dettes assimilées 55 200 N0 204 subventions d'investissement versées E 16 compte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles 6 200,00

h 26 participations et créances rattachées 22 immo recues en affectation Y 27 autres immos fmancières 23 immo en cours 571,24

4581xx Opérations pour k comples de tiers 26 paricipations et créances rattachées à des participations 27 autres immo financières

4582xx Opèralions pour le complé de tiers

(restes à réaliser en dépenses d'investissement 3111600 ||Restes à réaliser en receltes d'investissement 86 000,00

CTOTRLDESDEPENSES DINVESNSSEMENT |__70635.5 || TOTALDESRECETIES DINVESNSSEMENT | 72629325 |

[___TOTALDES DÉPENS ES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 de la Commune.

- SIGNE les registres les membres présents

POUR 10

XX

Délibération: N°2025/08

Objet: Vote du Compte Financier Unique du Budget Eau et Assainissement .

[ TOTAL DES RECETTES ] 1 595 531,56 |Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le

Compte Financier Unique exercice 2024 du Budget Eau et Assainissement, le Maire s’étant retiré

pour le vote, et arrête ainsi les comptes

*Investissement:

| | Prévu au budget 2024 22393000€

DÉPENSES Réalisé en 2024 | 73675503€

Reste à : réaliser EE L | 0,00 € |

| Prévu au budget 2024 [ 223 930,00 €

RECETTES Réalisé en 2024 | 2144290€

U Reste à réaliser : | 0,00 € _

* Fonctionnement:

E | L Prévu au budget 2024 | 135060,00€

DÉPENSES Réaliséen 2024 | 112297,52€

Reste à réaliser: 000€

a © Prévu au budget 2024 | 135060,00€

RECETTES Réalisé en 2024 | 133293,04€ |

Resteà réaliser : | OO00E

*Résultat de Clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT 177 666,47 €

FONCTIONNEMENT EE 20995.52 €

RÉSULTAT GLOBAL 198 661,99 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Maire s’étant retiré pour le vote

- VALIDE Le compte Financier Unique 2024 du budget de l’Eau et l’Assainissement,

- SIGNE le registre les membres présents .

POUR 09

+++

Délibération: N°2024/13

Objet: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

GILHOCLe Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, après avoir approuvé le

compte administratif de l’exercice 2024

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 17 312,39 €

- Un excédent reporté de: 38 307,91 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 20 995,52 €

- Un excédent d’investissement de : 177 666,47 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 177 666,47 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit

- Résultat d’exploitation au 31/12/2024 EXCEDENT 20 995,52 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 20 995,52 €

- Résultat d’investissement reporté (001) EXCÉDENT 177 666,47 €

POUR:10

FX

Délibération: N°2025/10

Objet: Vote du budget primitif 2025 du Budget de l’Eau et l’Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 à

L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57:;

Vu qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2025.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du budget par

chapitre.09506 eau et assainissement Gilhioc

nn ——"]] ER]

Ex NEMEnt Ti e 20 95,52

011 charges à caractère général 13000,00 ||013 atténuation de charges

ëô 012 charges de personnel et frais assimités 11 000,00 |[70 Produits des services du domaine et ventes 83 000.00 N ï à 500 OÙ

g 19738,00 ||73 Impôts et taxes

1 1500,00 |[74 Dotations subventions et participations

“ 75 Autres produits de gestion courante

N 5 000,59 76 Produits financiers Ê 6000,00 }|77 Produits exceptionnels

9 145252 ||78 Repnse sur amortssements et provisions 17 738,00

N -

| 25 61.00 (ue cpéaon dae seranse me sem | 29 418,00

[TOTALGES DÉPENSES DEFONCHONNEMENT |] 18118182 | MOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 157151,52

10 000,00 ! 1024 produil des cessions d'immobifisalion

29 418,00 opérations d'ordre de transfert entre section 26 %1 60

60 000,00 | |Oéfopérations patrimonges 60 000.00 48 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalsé

- : 204 subventions d'équipement versées 10222 FCTVA 650,00 V

21 immobilisalions corporelles 31 259,47 10226 Taxes d'Aménagement

& 22 immobiitsations reçues en aflectations 16 Emprunls et cations

; 23 immobilisations en cours 100 000,00 ||13 Subventions d'inveslissement 20 000,00

1 10 dotations fonds et réserves 18 compte de haïson

$ 13 subventions d'investissement 20 immo incorporelles

u 16 emprunis et detles assimiiées 6 600,00 204 subventions d'inveslissement versées

€ 18 compte de liaison affeclation à un BA 21 immo corporelles

N 26 participations et créances ratlachées 22 immo reçues en affectation

Y 27 autres immos fmancières 23 immo en cours

458 Opérations pour le comptes de uers 26 parlicipations et créances rattachées à des participations

27 autres immo financières

458 Opérations pour le comple de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'inveslissement - | |Resies à réaliser en recetles d'investissement -

CTOTALDESDEPENSES DINVESNSSEMENT | 29277 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRÊTE Le du budget primitif 2025 du Buget de l'Eau et l’ Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l'unanimité le budget primitif 2025 du budget de l’Eau et Assainissement

- SIGNE les registres les membres présents

POUR:10

X+%

Délibération: N°2025/11

Objet: Vote du Compte financier Unique du Budget du CCAS.

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le

Compte Financier Unique exercice 2024 du Budget du CCAS, le Maire s’étant retiré pour le vote, et

arrête ainsi les comptes.

*[nvestissement:Prévu au budget 2024 0,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2024 EL 0,00€

Reste à réaliser : 0,00€ En

|[Prévu au budget 2024 0,00€

RECETTES [Réaliséen 2024 0,00 € _

Reste à réaliser 3 LT | 0,00 € a

* Fonctionnement:

| Prévuaubudget2024 | G8TTBSE

DEPENSES Réalisé en 2024 A4 8I168€

Reste à réaliser : D 0,00€

a —|Prévu au budget 2024 In 68778

RECEMNES Réaliséen2024 | 135288€ |

Reste à réaliser : a 0,00 € L

*Résultat de Clôture de l'exercice :

INVESTISSEMENT 0,00€

FONCTIONNEMENT | 3 458,80 €

RÉSULTAT GLOBAL -3 458,80€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Maire s’étant retiré pour le vote

- VALIDE Le compte Financier Unique 2024 du budget CCAS,

- SIGNE le registre les membres présents .

POUR : 10

+x*

Le 24/03/2025

Monique VIAU Amédée BLANC

Secrétaire de Séance Le Maire

TD [LE :

EE