Compte-Rendu - Mai 23 CR

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Conseil Municipal - CM 23 04 2018

Compte-Rendu - cr du 23 mai 2017

Compte-Rendu - Mai 23 CR Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mai 23 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l’ Ardéche

Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

COMMUNE de

our

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MARS 2023

Nombre de Conseillers | 10

Nombre de présents 9

Nombre de Pouvoir

Nombre de votant 10

L'an deux mille vingt trois , le vingt et un Mars à vingt heures le Conseil Municipal, dûment

convoqué en date du 16 Mars 2023, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Amédée

BLANC le Maire en exercice.

Présents: Mesdames CANEL Monique, RICOUX Catherine, VIAU Monique et Messieurs

BLANC Amédée, COMBET Rosan, JOLY Jean-Pierre, NERON Julien, MAILLE Emmanuel,

VALLA Max

Excusés: ERSANT Jennifer ( procuration Mme CANEL Monique

Secrétaire de séance: VIAU Monique

Après l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20H10.

En présence de Mr REBOULLET Trésorier qui a présenté avec Mr le Maire les comptes et

les budgets 2023.

Délibération: N°2023/01

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2022 du Budget Communal.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le Comptable à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.LE COnSeEL IVIURICDAL Apres AVUIr UCUUCIL, & L MILGLAINT 6

- VALIDE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et

les résultats de l’exercice.

VOTE POUR 10 CONTRE 0

**k

Délibération: N°2023/02

Objet: Vote du Compte administratif du Budget Communal.

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal,

le Maire s’étant retiré , pour le vote du Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête

ainsi les comptes ,

*Investissement:

Prévu au budget 2022 619 000,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2022 333 970,16 €

Reste à réaliser : 0,00€

| Prévu au budget 2022 619 000,00 €

BECHINNES Réalisé en 2022 134 932,34 €

Reste à réaliser : 0,00 €

* Fonctionnement:

Prévu au budget 2022 575 150,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2022 359 481,32 €

Reste à réaliser : 0,00€

| Prévu au budget 2022 575 150,00 €

RECETTES Réalisé en 2022 661 126,85 €

0,00 € Reste à réaliser :

*Résultat de Clôture de l’exercice :INVESTISSEMENT -199 037,82 €

FONCTIONNEMENT 301 645,53 €

RÉSULTAT GLOBAL 102 607,71€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2022 du budget de la Commune,

- SIGNE le registre les membres présents .

VOTE POUR 09 CONTRE 0

+KX

Délibération: N°2022/03

Objet: Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC, après avoir

approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de: 172 796,30€

- Un excédent reporté de : 129 149,23€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 301 645,53€

- Un déficit d’investissement de : 199 037,82€

- Un déficit des restes à réaliser de: 0,00€

Soit un besoin de financement de : 199 037,82€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/22 Excédent 301 645,53€

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 199 037,82€

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 102 607,71€

- Résultat d’investissement reporté (001) déficit 199 037,82€

VOTE POUR 10 CONTRE 0

ÉELDélibération: N°2023/04

Objet: Vote des taux d’impositions des Taxes directes locales 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 Mars 2022, le conseil

municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,52 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 81,36 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter

à :

- Taxe Foncière bâti (TFB) 36,52 %

+ Taxe Foncière non bâti (TFNB) 81,36 %

e Taxe d’habitation (TH) 7,79 %

- D’INFORMER cette décision aux services préfectoraux.

VOTE POUR 10 CONTRE 0

++

Délibération: N°2023/05

Objet: Vote du budget primitif 2023 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1

à L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Va l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du

budget par chapitre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRÊTE Le du budget primitif 2023 de la Commune09500 Gilhoc C— DÉPENSES

1 RECETTES

mul

Ts |[PUZMERENT EE Tonctomement repos;

ExEdEN ONCTIONREMERT TE pÜTTE 102607 71

011 charges à caractère général 137 000,00 | |013 atténuation de charges

1 000.00 5 012 charges de personnel et frais assimilés 130 000 00 70 Produits des services du domaine

a ventes 14 900.00 N 014 atténuation de produits

36 000 00 Es |65 autres

Charges de gestion courante 52 500,00 73 Impôts et taxes

188 000.00 l 166 charges financières 10 000,00

74 Dolätions subvenlions ei paricipations 182 000 00 po 167 charges exceptionnelles

1 500.00 75 Autres produits de gestion courante

68 002 29 N 158 Dalalions aux provisions 2 000 00 76 Produis

financiers E |

77 Produits exceptionnels u {022

Dépenses imprévues 24 500.00 78 Reprise sur amortissements

et provisions N 3 virement à la section investissement

153 010,00 ul

10 000 00 | 043 Op d'ordre à

l'intérieur de la section de fonct ____| 1043 Opé d'ortre à linténeur de ta section de fonct

—_— AI

CTIONNE 556 510,00 S REC ONNEMENT

556 510,00

| | {001 Déficit dinvestissement lEPOITÉ [15807 & | 01 exœdent d'investissement

reporte _ = Le Opérations nouvelles ———

_] 010 stoc a — — re 1010 stocks

021 ment de sechori de fonctionnément 153 010.00

(020 dépenses imprévues 14 500,00 | 024 produit des cessions d'mmobilisation

500.00

10 000 00 M1 opérations pairimontaes 20 200.00

20 200.00 120 immo Incomporelles

1068 Excédenis de fonctionnement capttalisé 199 037,82 h (204 subventions

d'équipement versées 4 000.00 10222 FCTVA

48577 18 v {21 immobilisations corporeltes 200 000.00 10226 Taxes d'Aménagement

- E {22 immobilisations reçues en affectations 16 Emprunts et cautrons

1 000,00 ë 123 immobilisations en cours 44 012,18

13 Subventions d'investissement 39 925,00 l 110 dotations fonds et

réserves 18 compte de liaison

ë [13 Subventions d'investissement

20 immo incorporelles

5 [|1S emprunts et dettes assimilées 50 500 00 | |204 sutventions d'investissement versées E

118 compte de liaison affectation à un BA 21 immo corporelles

N 26 participations et créances rattachées 22 immo reçues

en affectation ü 27 autres immos financières

23 immo en cours 458 Opérations pour le comptes

de tiers 26 paricipations et créances rattachées à des participations

| 27 autres immo financières

| 458 Opérations pour le comple

de Lers

poses à réaliser en dépenses d'inveslissement - Restes à réaliser en recettes

d'investissement -

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVES TSSEMENT ] 592 250,00 ] [ TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT I 532 250,00

[ TOTAL DES DÉPENSES Ï T 088 760,00 ] ETTES 1 088 760,00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget de la Commune.

- SIGNE les registres les membres présents

VOTE POUR 10 CONTRE 0

XX

Délibération: N°2023/06

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2022 du Budget de l’eau et de

l’assainissement de Gilhoc.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le Comptable à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.SUIIL LCLTALEUCS LL ICS T'ESUILOLS URL L 'LALGLLVILU:

VOTE POUR 10 CONTRE 0

k*k

Délibération: N°2023/07

Objet: Vote du Compte administratif du Budget de l’Eau et l’Assainissement .

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le

Maire s’étant retiré , pour le vote du Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi

les comptes ,

*Investissement:

|Prévu au budget 2022 280 621,54 €

DÉPENSES Réalisé en 2022 | 8 189,02 €

Reste à réaliser : | 0,00€

| Prévu au budget 2022 | 280 621,54 €

BECEANTES Réalisé en 2022 | 202 196,54 €

|Reste à réaliser : | | 0,00 €

* Fonctionnement:

|Prévu au budget 2022 | 132 503,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2022 | 79 995,54 €

Reste à réaliser : [ 0,00€ |

| Prévu au budget 2022 | 132 503,00 €

RECETTES Réalisé en 2022 | 115 590,39 €

Reste à réaliser : | 0,00 €

*Résultat de Clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT [ 194 007,52 €

FONCTIONNEMENT 35 594.85 €

RÉSULTAT GLOBAL 229 602,37 €

Le Maire s’étant retiré lors du vote.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2022 du budget de la Commune,

- SIGNE le registre les membres présents .

VOTE POUR 09 CONTRE 0

*k%k

Délibération: N°2023/08

Objet: Affectation des résultats 2022 du budget de l’eau et l'assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée

BLANC, après avoir approuvé le compte

administratif de l’exercice 2022

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

2022 - Constatant

que le compte administratif fait apparaître:

- Un excédent de fonctionnement de:

7 092,00€ - Un excédent

reporté de: 28 502,85€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de

35 594,85€

- Un excédent d’investissement de :

194 007,52€ - Un excédent

des restes à réaliser de: 0,00€

Soit un excédent de financement de :

194 007,52€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022

comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/22 excédent

35 594,85€ - Affectation complémentaire

en réserve (1068) 0,00€

- Résultat reporté en fonctionnement (002)

35 594,85€ - Résultat d’investissement

reporté (001) excédent 194 007,52€

VOTE POUR 10 CONTRE 0

*k*4

Délibération: N°2023/09

Objet: Vote du budget primitif 2023 Du budget de l’eau

et l’assainissement de la CommuneVu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur l’adoption du

budget par chapitre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRÊTE Le du budget primitif de l’eau et de l’assainissement ,

09506 qinoc eau

L SIC RECETTES =

ionnement reporté "] e fonctionnement reporté

35 59485 011 charges à caractère général

72 000,00 013 aténuation de charges È 012 charges de personnel

et frais assimilés 70 Produits des services du domaine

et ventes 8240515 N 014 atténuation de produits 7

600.00 e 65 autres charges de

gestion courante 5 000 00 73 Impôts et taxes

1 66 charges financières 2 440,00 74

Dotations subventions etparticipations ë 67 charges exceptionnelles

5 000.00 75 Autres produits de gesuon courante N 68 Dotations aux

provisions 4 600,00 76 Produits financiers

E

77 Produits exceptionnels ss 022 Dépenses

imprévues 5 000,00 78 Reprise sur amortissements

et provisions N 023 virement à la section investissement

2 635,00 T

28 425,00

13 500,00

JE FUNC.

131 500,00

001 Déficit ovestissement feporte:

194 007,52 pérations nouvees

010 stocks 021 virement

de la section de fonctionnement 2 635,00 020 dépenses

imprévues 10 000,00 024 produit des cessions d'immobilisation

13 500,00

28 425,00

20 immo incorporelles 60 000.00 1068 Excédents

de fonctionnement capdalisé . 204 subventions d'équipement versées

10222 FCTVA v 21 immobilisations corporelles

10 000,00 10226 Taxes d'Aménagement E 22 immobilisations

reçues en affectations 16 Emprunts et cautions

T 23 immobilisations en cours 125 900,00 13

Subventions d'investissement 932,48 1 10 dotations fonds et réserves

18 compte de liaison ë 13 subventions d'investissement

20 immo incorporellkes E 16 emprunts

et dettes assimilées 6 600.00 204 subventions d'investissement

versées E 18 compte de liaison affectation à un BA

21 immo corporelles N 26 participations et créances rattachées

22 immo reçues en affectation il 27 autres immos financières

23 immo en cours 458 Opérations pour le comptes

de tiers 26 participations et créances rattachées

à des participations

27 autres immo financières

458 Opéralions pour le compte de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'investissement - | [Restes à

réaliser en recettes d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 226 000,00

== | 357 500,00 1 TOTAL DES RECETTES

] 357 500,00 ]

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget de la Commune.

- SIGNE les registres les membres présents

VOTE POUR 10 CONTRE 0

**

FIN 21H45

M.VIAU Le Maire,

A.BLANC