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Arrêté - arr 2024 871
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 871)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°774 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 115, AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SOCIÈTE OGIC DÉROGATION NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU l'autorisation du permis de construire N° 083 009 15 T 0038 délivré par la Commune de Bandol en date du 29/07/2016 et son transfert en date du 20/09/2019 à la SCI BANDOL AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918. VU la demande de la Direction du Développement Urbain et Durable de la commune, VU la demande du 03 septembre 2024 de Mme Audrey COLONNA #04.96.15.12.30 (courriel: audrey.colonna@r2m-economiste.com) pour la société OGIC / SCI BANDOL AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 sise : 115 avenue du 11 Novembre 1918 — 83150 BANDOL. CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de ces livraisons. - ARRETONS - ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids lourds supérieurs à 13 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 26 tonnes sont " exceptionnellement "” autorisés à emprunter l’avenue du 11 novembre 1918 par le Rond-Point Saint Marc pour se rendre au n°115 dans le cadre des livraisons de matériaux. DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 (Sauf les Mardis Matin - Jour du marché hebdomadaire) ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours- Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Faità Bandol, le- 4 SEP, 2024 Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol. Pour le Maire Valérie BOURON 1ère Adjointe Déléguée à la Sécurité Mi Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 + (