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Compte-Rendu - CRS DU 31 JANVIER 2019
Procès Verbal - Registre 31 01 2023 partie1 1
Conseil Municipal - 2024 01 30
Conseil Municipal - DEL2024 01 02
Conseil Municipal - 31 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Santé,
En
|
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
4,
}
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
| wn
du
31
janvier
2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
31
JANVIER
2023
Le
trente-et-un
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Conseillers
Municipaux.
Absentes
ayant
donné
pouvoir :
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Mme
NADAUD
Sophie
a donné
pouvoir
à
Mme
FERBUS
Carine
Mme
CURTIUS
Anick
a donné
pouvoir
à M.
CARRERA
Yohann
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
DI-UBALDO
Vittorio
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
2023-01-01
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandats
:
Convention
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
le
service
mutualisé
relatif
à
l'instruction
du
droit
des
sols
(SVE)
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
précédentes
délibérations
relatives
à
la
convention
conclue
avec
la CCSLA
(Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy)
dans
le cadre
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
:
-
Délibération
de
la CCSLA
n°
139/16
du
15
décembre
2016
relative
à
la
convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
les
sept
communes
du
territoire,
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
déclaration
préalable
pour
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité)
-
Délibérations
2017-23
du
6
avril
2017
et
2020-50
du
17
décembre
2020,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
(PC,
PA,
PD
et
CUb)
avec
la
CCSLA.
L'article
11
de
ladite
convention
stipule
une
reconduction
par
voie
expresse.
Aussi
il y
a
lieu
aujourd'hui
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
à
son
tour’ sur
le
renouvellement
de
ladite
convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
31
janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
ladite
convention.
-__
Nombre
de
votants
:
15
-
Pour
:
45
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
2023-01-02
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandats
:
Avenant
express
à
la
convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
CDG74
au
profit
de
la
commune Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
mission
de
l'archiviste
intercommunal
s'exerce
à
la demande
des
collectivités
intéressées
dans
le cadre
d'une
« convention
reconductible
de
mise
à disposition
d'un
archiviste
» entre
le CDG74
et
les
collectivités.
Considérant
les
tarifs
2023
valables
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
et
qui
sont
les
suivants
:
e
Coût
diagnostic
: 300
€
(soit
une
hausse
de
50
€)
e
Coût
tarif journée
: 405
€
(soit
une
hausse
de
20
€)
e
Coût
tarif
2
journée
: 210
€
(soit
une
hausse
de
10
€)
Considérant
l'avenant
express
à
la
convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste,
transmis
par
le
CDG
74
en
date
du
21
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
CDG74
au
profit
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
ladite
convention.
-
Nombre
de
votants
:
15
-
Pour
:
15
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
2023-01-03
FONCTION
PUBLIQUE
—
Personnel
communal :
Renouvellement
d’adhésion
au
service
de
Médecine
de
prévention
du
CDG
74.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'adhésion
au
service
de
Médecine
de
prévention
a
pris
fin
au
31
décembre
2022,
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG74)
a
demandé
en
date
du
29
décembre
2022
une
ré-adhésion
aux
différents
services.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22,
26-1
et
108-2, COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
31
janvier
2023
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
loi
n°
2002-73
du
17
janvier
2002
de
modernisation
sociale,
Objet
de
l'adhésion
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'accès,
pour
la
collectivité
adhérente,
aux
différents
services
du
pêle
santé
au
travail
du
CDG
74.
Eke
donne
accès
aux
trois
prestations
proposées
par
ce
pôle
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
à savoir :
- la
médecine
de
prévention
- la
psychologie
du
travail
- la
prévention
des
risques
professionnels
Le
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74
assurera
notamment
le
suivi
médical
des
agents
et
les
diverses
actions
de
prévention
sur
le
milieu
professionnel,
selon
les
modalités
précisées
par
les
textes
en
vigueur
et
indiquées
dans
le
règlement.
Durée
de
la
convention
:
La
convention
est
renouvelée
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026.
Elle
est
renouvelable
par
avenant
express
pour
une
période
de
trois
ans,
sauf
dispositions
contraires. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
renouvellement
d'adhésion
au
service
médecine
de
prévention
du
CDG74.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- ADOPTE
le renouvellement
d'adhésion
au
service
médecine
de
prévention
du
CDG74.
-
Nombre
de
votants
:
45
-
Pour
:
45
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
2023-01-04
FONCTION
PUBLIQUE
—
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.:
Modification
de
la
délibération
n°
2022-06-09
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
de
risques
statutaires
du
CDG
74
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
la
délibération
n°
2022-06-09
portant
sur
la
souscription
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
A
la
demande
du
CDG74,
il y
a
lieu
de
corriger
le
taux
pour
une
franchise
de
10
jours
pour
le
personnel
affilié
à
la
CNRACL
qui
sera
de
6.95
%
au
lieu
de
5.29%.
Le
reste
de
la
délibération
2022-06-09
reste
inchangé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la modification
de
ce
taux. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
31
janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
la
modification
du
taux.
-
Nombre
de
votants
:
165
-
Pour
:
15
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
2023-01-05
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Budget
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
:
dépenses
d'investissement
—
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2072
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
fitre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
principal
2022
(hors
chapitre
16
Remboursement
d'emprunts)
est
de
797
289.81
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
199
322
€,
soit 25%
de
797
289
€. É
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Y,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
31
janvier
2023
Il'est
proposé
la
répartition
suivante :
Crédits
ouverts
en
Limites
des
crédits
Compte
M14
Compte
M57
2022
avant
vote
du
BP
2023
21312 - Bâtiments
65
500.00
€
scolaires
2131-
Chapitre
21
|21316—
ag
Immobilisations |
Equipement
de
Ale
30
000.00
€
25
000.00
€
corporelles
|
Cimetière 21318
- Autres
bâtiments
publics
S'AQUQUE
2151
- Réseaux
2151
- Réseaux
247
418.73
€
61
800,00
€
de
voirie
de
voirie
21 538
— Autres
21538
— Autres
60
000.00
€
15
000.00
€
réseaux
réseaux
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
—
Budget
principal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart.
-
Nombre
de
votants
:
18
-
Pour
:
75
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Jean-Paul
DESCHAMPS
informe
l'assemblée
qu’une
motion
relative
aux
indemnités
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
Département
a
été
proposée
par
la
sénatrice
Sylviane
NOËL.
Pour
le
Conseil
municipal,
l'effort
devrait
porter
sur
la valorisation
du
montant
des
actes
(temps
passé,
investissement,
qualification).
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
délibérer
la motion
telle
qu'elle
est
proposée.
- Monsieur
le
Maire
présente
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
qui
est
actuellement
en
attente
d'approbation
par
le
CDG74.
La
Séance
est
close
à
21h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vittorio
DI-UBARhDO
Philippe
PRUD'HOMME