Arrêté - 958a ravalement de facade rue rene cassin

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Arrêté - 958a ravalement de facade rue rene cassin Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 958a ravalement de facade rue rene cassin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.958A

Objet : Ravalement de façade résidence l'Opéra, rue René Cassin, du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2023, stationnement sur trottoir et restriction de circulation.

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière ef notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE, ZA. de l'Etang, 127 rue Joseph Cugnof, 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE effectuera des travaux de ravalement de façade à la résidence l'Opéra, rue René Cassin, du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE sera autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir rue René Cassin, du lundi 9 octobre 2023, 8H, au vendredi 13 octobre 2023, 18H. L'entreprise devra mettre en place la signalisation « piétons passez en face » nécessaire à la sécurité de passage de ceux-ci.

ARTICLE 03: Pour les besoins du chantier , l'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE mettra en place une circulation alternée par feux tricolores ou manuelle rue René Cassin le temps des travaux.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04: L'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté.

ARTICLE 05: L'entreprise SAS VALRHONE PEINTURE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les plaïanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du maftériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SAS VALRHONE PEINTURE

ZA. de l'Etang

127, rue Joseph Cugnot

26780 CHATEAUNEUF

Fait à Montélimar, le 29 septembre 2023

fy

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).