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Arrêté - 161 stpo stationmt interdit place gambetta et rue guyard de la fosse du 2204 au 250425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 161 stpo stationmt interdit place gambetta et rue guyard de la fosse du 2204 au 250425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ê REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
/ > OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Mayenne PLACE GAMBETTA et RUE GUYARD DE LA FOSSE
fl 7 Pelé —
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Té: 02.483027 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/161
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-72, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-111, R. 325-14 et R. 411-253,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la réfection de tranchées suite aux travaux du réseau de chauffage urbain place Gambetta et rue Guyard de la Fosse,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur la place PMR au droit du n° 44 place Gambetta (Centre Social Les Possibles), afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 44 place Gambetta ainsi que sur le trottoir au niveau de la Chapelle des Calvairiennes, 21 rue Guyard de la Fosse.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 22 AVRIL au VENDREDI 25 AVRIL 2025.
Article 4 -— La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRH DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie Voir affiché ce jour le présent Service Voirie
M. DESNOE, BE Bâtiments
BE espaces publics
Centre Social les Possibles
ENTREPRISE STPO
Agents de Surveillance de la Voie Publique