Déliberation - crcm 22 f vrier 2021

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Déliberation - crcm 22 f vrier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 22 f vrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux Février, le conseil municipal dûment convoqué en date du 16 Février 2021, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural de Camiran, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : BLOUIN Emilie CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, REVET David, GLIZE Nadine, SALVAGE Delphine, BONNAFOUS Mathieu.

Absents excusés : Jérôme GOUDIN

Madame CARPENE Marie-Pierre a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION : N°2021-08

OBJET : DETR 2021

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 La Commune de Camiran, dans la continuité de son souhait de développer et de rendre accessibles les zones culturelles de son Centre Bourg a ainsi prévu :

La mise aux normes de l’accessibilité PMR de ces sanitaires, notamment ceux de la salle des fêtes et du cercle associatif.

Les travaux comprendront :

- Adaptation de l’espace des sanitaires par l’agencement d’une zone de transfert de 80x130 cm à côté des toilettes et d’un espace de circulation équivalent à un fauteuil roulant, de diamètre 1,50 m.

- Aménagement de divers équipements adaptés tel que :

▪ un lavabo d’une hauteur de 70/80 cm de hauteur, avec une partie inférieur vide pour permettre le passage des jambes,

▪ un miroir incliné,

▪ des barres d’appui fixées solidement à 70/80 cm de hauteur, afin de faciliter le transfert de la personne, ▪ les équipements nécessaires à la bonne hygiène de la personne,

▪ la signalétique adaptée aux besoins désignés,

- Agrandissement des accès aux sanitaires, y compris démolition, maçonnerie, fourniture et pose des portes avec un passage utile de 83 cm minimum.

Plan de financement prévisionnel:

- Dépenses des travaux : 15 000€ HT

- Recettes : DETR 35% : 5250 €

Conseil départemental 25% : 3750 €

Auto financement : 6000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’effectuer les travaux de mise en accessibilité PMR des sanitaires de la salle des Fêtes et du cercle associatif ,

- de solliciter l’aide de l’état par la DETR 2021, et du Conseil Départemental - d’approuver le plan de financement et dit que les crédits seront prévus au budget 2021, - d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier et du projet,DELIBERATION : N°2021-09

OBJET : Subvention SDEEG 2021

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’enveloppe budgétaire dédiée au lot électricité, n’est pas suffisante pour l’éclairage de la mairie, il a sollicité le SDEEG pour le chiffrage de ces travaux. Il donne lecture de l’étude du dossier effectué par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Le montant estimatif des travaux de l’opération pour la fourniture et la pose de l’ensemble de l’éclairage

s’élève à 11 586.07€ HT , maitrise d’œuvre à 811.02 € HT , soit un montant total TTC de 12397.09€

Le SDEEG précise que nous pouvons demander une aide financière de 20% plafonnée à 60 000€ soit une aide qui s’élèverait à 2317.21€

Après étude du dossier, et délibération , le Conseil à l'unanimité,

• décide de procéder aux travaux d’éclairage et mise en valeur de la mairie par le SDEEG pour

un montant de travaux de 12397.09 € TTC

• charge Monsieur le maire de préparer et demander une subvention auprès du SDEEG pour un

montant de 12 000€

• dit que les crédits ouverts au budget 2021 sur cette opération seront prévus.

DELIBERATION : N°2021-10

OBJET : Enquête publique du SAGE Dropt

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 09 Contre : 1

Vu la délibération de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 19 novembre 2020, ayant décidé de valider le mémoire en réponses, le projet de SAGE Dropt et le lancement de l’enquête publique Vu l’arrêté interpréfectoral Lot-et-Garonne, Gironde- Dordogne, n° 47-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête relative au SAGE Dropt,

Considérant que le projet de SAGE Dropt a été soumis à une consultation administrative de 4 mois du 15/11/2019 au 15/03/2020.

Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, le projet de SAGE du Dropt soumis à enquête publique est constitué de plusieurs documents : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le Règlement, le rapport d’Evaluation environnementale, le rapport de présentation, le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles suivants : L121-15, L121-16 et L 121-13, le mémoire en réponse aux avis recueillis lors de la consultation validé par la CLE du 19/11/2020.

Le projet de SAGE est structuré autour de 4 grands enjeux :

Gestion quantitative,

Qualité des eaux,

Milieux aquatiques,

Gouvernance, Communication et Suivi.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a défini pour chacun d’entre eux des objectifs, dispositions et règles à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils ont été résumés dans les tableaux suivants. Clés de lecture :

D : disposition du PAGD ;

R : règle du Règlement

Les tableaux ci-dessous déclinent les 4 enjeux (Gestion quantitative, Qualité des eaux, Milieux aquatiques et Gouvernance) qui sont déclinés en 11 objectifs et 51 dispositions suivantes :Gestion quantitative

Description Enjeux

Sur les eaux superficielles :

Une gestion du système de réalimentation à ré-

aliser au plus près des besoins des milieux

et des usages

Un manque de connaissance et de partage de

données sur le suivi quantitatif des cours

d’eau, sur les prélèvements

Des assecs chroniques sur certains cours

d’eau non réalimentés

Sur les eaux souterraines : des prélèvements

en eaux souterraines quasi exclusivement pour

l’usage Eau Potable (95% du volume).

Les enjeux sur le volet quantitatif concernent :

La connaissance et l’anticipation des besoins en eau

La connaissance des ressources en eaux superficielles et

souterraines et leurs suivis et leurs liens

L'hydrologie des cours d'eau en particulier sur les cours

d’eau non réalimentés qui subissent des assecs en pé-

riode d’étiage

Le partage des besoins en eau au regard de la ressource

disponible

L’irrigation, facteur essentiel au développement agricole de

filières à forte valeur ajoutée

La gestion du risque inondation et érosion

Objectif I : Améliorer la connaissance

D 1 Caractériser l'hydrogéologie du bassin

D 2 Améliorer la connaissance des cours d'eau non réalimentés

D 3 Fiabiliser la connaissance des prélèvements

D 4 Evaluer l'impact des retenues individuelles sur les volets quantitatif, qualita- tif et milieux

D 5 Evaluer la répartition des volumes prélevables entre secteurs non réalimen- tés et réalimentés

Objectif II : Mettre en adéquation les besoins et les ressources en intégrant les effets du changement climatique

D 6 Connaître les assolements irrigués

D 7 Améliorer le suivi de la gestion collective des ressources

D 8 Rédiger un règlement d'eau des ouvrages de réalimentation

D 9 Promouvoir les économies d’eau en agriculture

D 10 Veiller à ce que les projets de retenues ne remettent pas en cause le rem- plissage des ouvrages collectifs

D 11 Privilégier le développement de ressources collectives

D 12 Hiérarchiser les usages sur les nappes captives identifiées comme masses d’eau déficitaires

R 1 Réserver les nappes captives, identifiées comme masses d’eau défici- taires, à l’alimentation en eau potable

D 13 Informer et mettre en place des actions d’économie d’eau sur le réseau Eau Potable

Objectif III : Intégrer les risques inondations et coulées de boues dans les outils d’aménagement

D 14 Prendre en compte les zones inondables dans les documents d'urbanisme

D 15 Intégrer le phénomène de ruissellement et le risque de coulées de boues dans les outils d’aménagement du territoireQualité des eaux

Description Enjeux

Des eaux superficielles de qualité moyenne avec des

pollutions diffuses majoritairement d’origine agricole

Un impact ponctuel des rejets liés aux infrastructures

d’assainissement accentué par la faiblesse des dé-

bits d’étiage

Des cours d’eau fortement segmentés par la pré-

sence d’ouvrages

Un aléa érosion hydrique fort à très fort sur certains

secteurs, phénomène pouvant être à l’origine de dé-

gradation de la qualité des eaux et de risques de ruis-

sellement, coulées de boues.

Les enjeux sur le volet qualité concernent :

La connaissance de la qualité de l’eau des affluents

du Dropt et des lacs (grandes retenues)

Les pollutions diffuses d’origine agricole

L’impact des pollutions ponctuelles en particulier sur

cours d'eau avec débit d'étiage faible

Les risques sanitaires pour les usages de loisirs

L’érosion hydrique des sols

Objectif IV : Améliorer la connaissance

D 16 Mettre en place un suivi complémentaire de la qualité des eaux

D 17 Améliorer le suivi qualité des eaux de la nappe alluviale du Dropt

D 18 Développer le suivi qualité des plans d'eau de réalimentation

D 19 Développer le suivi qualité des eaux de réalimentation

Objectif V : Améliorer la qualité des eaux pour atteindre le bon état des masses d'eau

D 20 Orienter les pratiques agricoles dans un objectif d'amélioration de la qualité des eaux

D 21 Réaliser ou mettre à jour les zonages d’assainissement

D 22 Evaluer et réduire l'impact des STEU sur les cours d'eau

D 23 Définir ou actualiser les schémas directeurs d’assainissement

D 24 Acquérir la connaissance sur les rejets viticoles et limiter leurs impacts

D 25 Améliorer la qualité des eaux restituées par les retenues collectives

D 26 Améliorer la qualité de l’eau entrant dans les retenues collectives

D 27 Assurer une gestion coordonnée des vannages

Objectif VI : Réduire le phénomène d'érosion hydrique et son impact sur la qualité des eaux

D 28 Identifier et intégrer les zones sensibles à l'érosion dans les documents d'urbanisme

D 29 Identifier les éléments du paysage qui contribuent à réduire le risque d'éro- sion et les protéger dans les documents d'urbanisme

D 30

Identifier et promouvoir des actions agricoles visant à réduire l’érosion hy- drique

M ili e u x a q u at iq u e s Description de l’enjeu EnjeuxUne qualité des milieux moyenne à médiocre en

lien étroit avec la qualité physico-chimique et les

débits des cours d’eau

Une connaissance des milieux aquatiques ré-

duite, par exemple des inventaires zones hu-

mides incomplets

Des milieux naturels aquatiques et semi-aqua-

tiques remarquables identifiés mais peu valorisés

Les enjeux sur le volet milieux aquatiques concernent :

La connaissance des zones humides, plans d’eau et mi-

lieux aquatiques

L’amélioration de la qualité des milieux par une approche

visant l’amélioration de l’hydromorphologie des cours

d’eau, de la continuité écologique et plus globalement

de la fonctionnalité des milieux,

La préservation des milieux

Objectif VII : Améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau et la continuité écologique

D 31 Renforcer le réseau de suivi sur les indices biologiques

D 32 Poursuivre les actions de restauration et renaturation des cours d’eau

D 33 Mener une gestion adaptée de la ripisylve

R 2 Réduire le phénomène d'érosion et son impact sur les milieux aquatiques

D 34 Protéger les ripisylves en les intégrant dans les documents d’urbanisme

D 35 Améliorer la continuité écologique sur le Dropt et ses affluents

D 36 Définir le taux d’étagement sur les cours d’eau

D 37 Rétablir une continuité hydraulique sur les cours d'eau non réalimentés

Objectif VIII : Préserver et restaurer les zones humides

D 38 Développer la connaissance sur les zones humides par la réalisation d'inventaires

D 39 Définir et mettre en œuvre une stratégie de préservation et restauration des zones humides

R 3 Protéger les zones humides

D 40 Intégrer les zones humides dans les politiques d'aménagement du terri- toire en les préservant dans les documents d’urbanisme

D 41 Encadrer les mesures compensatoires en cas de dégradation des zones humides

Objectif IX : Développer les loisirs en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques

D 42 Développer la découverte des milieux aquatiques et les activités de loi- sirs nautiques

D 43 Développer et promouvoir l’activité de pêche et la protection des milieux aquatiques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le projet du SAGE Dropt tel qu’il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifie conformeAchats Fournitures Aménagement du Bourg

Le Conseil valide le devis de l’entreprise Aviso pour l’achat des 2 mats de couleur anthracite, leurs fourreaux et les drapeaux d’un montant total de 1070€ frais de transport inclus.

Le devis des boites aux lettres collectives d’un montant de 499.90€ n’a pas été validé, le conseil préconise de s’orienter vers l’achat de boites aux lettres à l’unité. La mairie réalisera le montage de ces boites sous forme de bloc de couleur anthracite.

2 Boites aux lettres supplémentaires seront prévues pour les logements au presbytère.

Travaux logements presbytère

La salle de bain et une partie de la cuisine vont être rénovées, les matériaux seront achetés chez brico leclerc, Mathieu Bonnafous se propose pour la pose du carrelage salle de bain, et David Revet pour monter la cuisine.

Questions diverses

Les travaux d’aménagement du bourg sont en cours d’achèvement, le temps de l’embellissement paysager est venu, le Conseil propose de préparer un courrier aux administrés pour les inviter au projet participatif de la plantation du conservation arboricole Camiranais le Dimanche 14 Mars 2021. D’autre part si les Camiranais souhaitent agrémenter leurs jardins, l’association où la mairie a commandé ses arbres fruitiers, a proposé d’élargir les tarifs préférentiels, un bordereau de pré-commande sera envoyé aux Camiranais et la livraison s’effectuera à la mairie de Camiran en Novembre/Décembre.

Mme Deloubes signale un problème d’accès car une plaque a été endommagée par les engins du chantier, Bastien Mercier propose d’en faire part à la prochaine réunion de chantier pour réparation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,