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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Camiran.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE CAMIRAN
COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MARS 2020
L’an deux mille vingt le 12 Mars 18h00, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 14 février 2020, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.
Présents : Mmes DE RONNE, CERTAIN, IDIART , et MRS FILIPPI, MOULINEAU, MERCIER, JARRY et MRS PELLET
Madame Orande DERONNE est nommée secrétaire de séance. DELIBERATION : N°2020-4
OBJET: Avis projet SAGE DROPT
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations admi- nistratives sur le projet de SAGE Dropt, lors de la séance plénière du 15 octobre 2019. Ces consultations se déroulent pendant 4 mois à compter du 15 novembre 2019 jusqu'au 15 mars 2020 et sont organisées en application des articles R212-38 et 39 du Code de l’environnement. Les structures concernées ont été averties par mail et par courrier.
Cette étape permet de recueillir les avis et remarques éventuelles. Les avis recueillis seront analysés par la Commission Locale de l'Eau (CLE) et feront l'objet le cas échéant de propositions, de modifica- tions du projet de SAGE.
Ces avis seront consignés dans un rapport de consultation des assemblées.
Tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai de 4 mois. Les avis recueillis seront joints au dossier d’enquête publique sur le projet de SAGE.
Le maire donne lecture du document.
Concernant la règle n°1, le SAGE DROPT prévoit de réserver les nappes captives identifiées comme masses d’eaux déficitaires à l’alimentation en eau potable. Les nappes profondes (Eocène et Crétacé) en déficit quantitatif seront ainsi préservées (déjà réservées à l’alimentation en eau potable par le SAGE Nappe Profonde en Gironde).
La règle n°2 concerne la protection de la ripisylve des coupes à blanc, un exemple très récent montre la nécessité de cette règle. Un riverain a coupé à blanc, 3 kms de berge, en laissant tout le bois non valo- risable sur place. Lors des inondations récentes, les ouvrages situés en aval, et particulièrement les vannes, ont été obstrués par le bois laissé sur place par l’entreprise.
La collectivité a mis des fonds publics pour entretenir la ripisylve dans le respect du bon état écolo- gique et les riverains sont tenus de maintenir cette végétation en bon état.
La règle n°3 consiste à protéger les zones humides identifiées sur la cartographie associée. Cette règle concerne les zones humides dont la surface impactée est supérieure à 1 000 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : - D'émettre un avis favorable au projet de SAGE Dropt
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,