Déliberation - crcm 26 janv 2021

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Déliberation - crcm 26 janv 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 26 janv 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, le conseil municipal dûment convoqué en date du 22 Janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural de Camiran, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire

Présents : BLOUIN Emilie CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, Jérôme GOUDIN, REVET David, GLIZE Nadine, SALVAGE Delphine, BONNAFOUS Mathieu.

Absents excusés :

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’électricité de l’aménagement du bourg, le conseil accepte.

DELIBERATION : N°2021-01

OBJET : AVIS SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 « RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU DROPT

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Le site « Réseau Hydrographique du Dropt » a été désigné comme site d’importance communautaire le 07 décembre 2004 pour intégrer le réseau européen de sites Natura 2000, constitué en application de la directive « Habitats, Faune, Flore ».

Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs, le périmètre du site qui avait été initialement défini à l’échelle 1/100 000ème a été redessiné, à une échelle plus fine, pour tenir compte des enjeux du site, comme décidé en comité de pilotage du site.

Conformément à la règlementation, toute modification de périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Il est donc demandé au conseil municipal de Camiran de se prononcer sur le projet de modification du périmètre du site « Réseau Hydrographique du Dropt », tel qu’il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d’objectifs validé le 06 Mai 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

- donne un avis favorable à la modification du périmètre du site Natura 2000 « Réseau Hydrographique du Dropt » sur la commune de Camiran, suivant le dossier de consultation du 06 Mai 2015, portant le périmètre de son territoire en Natura 2000 à 6274ha.

DELIBERATION : N°2021-02

OBJET : Modification des statuts du SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne – Actualisation

de la liste des membres et des compétences

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0 Monsieur le Maire expose que :

- Vu l’arrêté interpréfectoral du 30 mai 2013 portant création du SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne ; - Vu l’arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2013 complémentaire à l'arrêté du 30 mai 2013 ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2014 portant modifications des statuts du SIAEPA BDG ; - Vu l'arrêté interpréfectoral du 08 avril 2015 portant modifications des compétences du SIAEPA BDG (suite à l'adhésion de la commune de Castillon-de-Castets à la communauté de commune du Sud Gi- ronde au 1er janvier 2015) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 08 avril 2015 ;- Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 mai 2017 modifiant les membres du Syndicat (suite à la création de la commune nouvelle de Castets et Castillon au 1er janvier 2017) ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2018 relatif au changement de siège social et portant modi- fications des statuts du SIAEPA BDG ;

- Compte-tenu du transfert des compétences eau et assainissement, rendu obligatoire par la loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015, au 1er janvier 2020, de la commune de Jusix à Val de Garonne Agglomé- ration ;

- Vu l'arrêté interpréfectoral du 02 novembre 2020 portant modification des membres du SIAEPA BDG suite au retrait de la communauté de commune du Sud Gironde du Syndicat ;

le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a approuvé, par délibération en date du 14 décembre 2020, les nouveaux statuts du Syndicat. Cette délibération a été notifiée à tous les membres du Syndicat qui disposent d'un délai de 3 mois pour déli- bérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SIAEPA BDG tels qu'annexés à la présente délibération (actualisation de la liste des membres (article 1) et des compétences (article 2)).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte la modification des statuts du SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne.

DELIBERATION : N°2021-03

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SDEEG POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE SOUTERRAINE

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SDEEG Syndicat Départementale D’Energie Electrique De la Gironde au lieu-dit le Bourg ont occasionné le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section A n°117-118-133-1109-1023-1025-1066-11771&776 appartenant à la commune.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SDEEG.

DELIBERATION : N°2021-04

OBJET : T ravaux d’aménagement du bourg marché public Lot 3 Espaces Verts Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la décision de lancer la consultation des entreprises pour Lot N°3 Espaces verts dans le cadre de l’aménagement et sécurisation du centre bourg de Camiran. Le lancement de cette consultation a été effectuée le 16 Octobre 2020, dans le cadre d’une procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande, sur la plate-forme des marchés publics : www.e-marchespublics.fr avec une remise des offres fixée au 09 Novembre 2020 à 12 heures repoussée au 20 Novembre 2020 à 10 heures. L’ouverture des plis a été réalisée le 23 Novembre 2020 afin d’étudier le rapport d’analyse des offres.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis d’appel public à concurrence et le règlement de consultation, il est possible d’apporter l’appréciation suivante sur les offres :

Lot N°3

Les offres des entreprises COUCOU JARDIN et ID VERDE, sont conformes au DCE et techniquement recevables.

L’offre de l’entreprise COUCOU JARDIN apparait comme étant la plus économiquement avantageuse, pourun montant total de 87 579.76 € H.T soit 105 095.92€ T.T.C

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de valider la proposition pour le Lot N°3 l’entreprise COUCOU JARDIN pour un montant total de de 87 579.76 € H.T soit 105 095.92€ T.T.C

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature et la notification de ce marché ainsi que tous les documents s’y rapportant au cours de son exécution ;

- DIT que les crédits destinés au financement seront prévus au budget 2021

Demande DETR 2021

Le Maire expose au conseil qu’il n’a pas reçu tous les devis demandés et par conséquent que le plan de financement n’a pas pu être réalisé.

Il propose de reporter cette délibération au prochain conseil.

DELIBERATION : N°2021-05

OBJET : Augmentation du loyer du logement communal « immeuble mairie » à Camiran.

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le prix du loyer du logement de « la Mairie » est actuellement de 389.54 € mensuel et qu'il y a possibilité de l'augmenter de 1,001996 % au 1er janvier 2021 selon la légi- slation en vigueur ce qui porterait son prix mensuel à 390.32 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibération, le Conseil décide, à l'unanimité des présents, de procé- der à l'augmentation du prix du loyer du logement de l'immeuble « La Mairie » sis au N°15 lieu dit Bourg Sud à Camiran selon la législation en vigueur et de le porter au prix mensuel de 390.32 € (trois cent quatre vingt dix euros et trente deux cts) à compter du 1er janvier 2021.

Monsieur DUFFAUD Alexandre, locataire de ce logement sera informé de la présente décision.

DELIBERATION : N°2021-06

OBJET : Augmentation du loyer du logement communal « immeuble la poste » à Camiran.

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le prix du loyer du logement de « la poste » est actuellement de 525,46 € mensuel et qu'il y a possibilité de l'augmenter de 1,001996 % au 1er janvier 2021 selon la législa- tion en vigueur ce qui porterait son prix mensuel à 526,51 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibération, le Conseil décide, à l'unanimité des présents, de procé- der à l'augmentation du prix du loyer du logement de l'immeuble « La poste » sis au N°19 lieu-dit Bourg Sud à Camiran selon la législation en vigueur et de le porter au prix mensuel de 526,51 € (cinq cent vingt six euros et cinquante et un cts) à compter du 1er janvier 2021.

Madame ROUGIER ST MARTIN Valérie, locataire de ce logement sera informé de la présente décision.

DELIBERATION : N°2021-07

OBJET : Electricité Aménagement du Bourg

Membres en exercice : 11 Présents : 11 Suffrages exprimés : 11 Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0 Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est urgent de sélectionner l’entreprise pour l’électricité de l’aménagement du Bourg pour des raisons techniques, en effet une partie des travaux électriques doit se faire avant le coulage des trottoirs.

A ce jour, il a reçu deux devis de SARL LABORDE et FILS pour la phase 1 correspondant à l’électricité de l’assainissement, la mise aux normes du tableau par rapport aux modifications du foyer et l’éclairage du foyer rural pour un montant de 8149.77€HT soit 9779.72€ TTC et un autre devis concernant la réalisation des toilettes handicapé au foyer à l’extérieur et au cercle d’un montant de 4109.34€ HT soit 4931.21€TTC qui n’était pas prévu au budget et pour lequel une demande de subvention de l’Etat va être sollicitée en 2021Monsieur le Maire propose de retenir cette entreprise qui a plusieurs reprises est intervenue dans la com- mune sans facturer le dépannage.

L’enveloppe dédiée à l’électricité dans le projet de réaménagement du bourg est de 12000€ TTC , un dépas- sement de ce budget sera à prévoir pour la phase 2 concernant l’éclairage de la mairie , il précise qu’il est en attente de devis

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide de valider les deux devis de l’entreprise SARL LABORDE ET FILS et charge Monsieur le Maire de faire exécuter ces travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,